Cette notice vous présente toutes les nouveautés et améliorations de cette nouvelle version.

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1 NOUVEAUTES DR+ Cette notice vous présente toutes les nouveautés et améliorations de cette nouvelle version. Nous vous rappelons la nécessité de procéder à des sauvegardes régulières de chacun de vos dossiers. Avant toute procédure de mise à jour, il est impératif de vous assurer de l existence de sauvegardes récentes, de tous vos dossiers et de lancer une sauvegarde complémentaire avant d installer la mise à jour. Sommaire I. DR+ devient pluriannuel... 2 A. Reprise des données IR N B. Clôture des dossiers C. Reprise des données N-1 (IR et 2072) pour un ensemble de dossiers... 5 D. Fonctionnalités communes... 5 II. Création de la déclaration d un enfant majeur en imposition distincte pour la première fois... 7 III. Création de la déclaration du conjoint survivant... 8 IV. Nouvelles dispositions applicables en A. Obligation de télétransmettre la déclaration IR... 9 B. Barèmes, seuils et limites... 9 C D E. 2041GR F. 2042LE G. Fiche de calcul IOM H. Prime pour l emploi I. Dépenses en faveur de l aide aux personnes J. Souscriptions au capital d entreprises de presse K. Dépenses en faveur de la qualité environnementale et crédit d impôt pour la transition énergétique (2042QE) L. Investissements outre-mer (2042 IOM) M. Contributions sociales V. Autres améliorations, corrections A. Saisie des revenus B DIR et abattement fixe C. Souscription au capital des PME D. Calcul revenu fiscal de référence E. Plus-values imposées selon le système du quotient F. Plafonnement ISF G. Indication des pièces saisies H. Travaux I. Courrier d accompagnement ISF Page 1 / 15

2 I. DR+ devient pluriannuel Le logiciel vous permet de naviguer dans le temps, pour chaque année de revenus (actuellement 2014 et 2015) il vous donne accès aux écrans de saisies, calculs, éditions etc. Il est donc possible d accéder à l année passée (2014) pour vérification par exemple. Avant de débuter la saisie d une déclaration, vous devez choisir l année des revenus à traiter. Par défaut le logiciel est positionné sur Page 2 / 15

3 A. Reprise des données IR N-1 Les données N-1 de chaque dossier IR sont reprises lors de la première ouverture sur l année Une fenêtre permettant de choisir le paramétrage de la reprise des données N-1 apparaît : Remarque : Il est possible de ré-importer les données 2014 d un dossier IR vers 2015 : menu Outils puis Ré-importer les données IR du dossier courant de Les données du dossier saisies sur 2015 seront écrasées par les données ré-importées. Page 3 / 15

4 B. Clôture des dossiers 2072 La clôture d une 2072 est proposée lors de la première ouverture sur l année La fenêtre suivante apparaît : ATTENTION : Lorsque la clôture est effectuée, l accès à l année 2014 n est plus possible : principe d archivage des données clôturées. Page 4 / 15

5 C. Reprise des données N-1 (IR et 2072) pour un ensemble de dossiers La reprise des données N-1 pour un ensemble de dossiers se trouve dans la Boite à outils : menu Outils puis Boite à outils. Choisir Dossiers puis sélectionner les dossiers et cliquer sur le bouton «Migrer en 2015» : D. Fonctionnalités communes Les fonctionnalités communes à tous les dossiers sont soit - Appliquées à toutes les années - Appliquées à l année sélectionnée - Appliquées à l année 2015 Page 5 / 15

6 Dossier Ajouter, Modifier, Dupliquer et Supprimer : appliqué pour toutes les années Ouvrir, Fermer : appliqué pour l année sélectionnée Imprimer liste : l édition de la liste des dossiers reprend tous les dossiers présents dans le logiciel pour toutes les années. Toutefois, la colonne Etat d avancement (ou Visa) reprend les étapes de l année Il en est de même pour les Notes annuelles. Importation de la 2072 PRO FI PRO SCI 2015 : reprise dans DR+ des 2072 établies avec PRO FI ou PRO SCI dont l exercice clôture en Portable : un dossier transféré du réseau vers le local (et inversement) contient les données de toutes les années. Sauvegarde Restauration : la sauvegarde d un dossier contient les données de toutes les années. De même la restauration d un dossier restaure toutes les données contenues dans le fichier de sauvegarde. Quitter : ferme le logiciel. Editions groupées Les éditions groupées des déclarations IR, des déclarations d ISF et des demandes de justificatifs sont ouvertes pour l IR 2015 et l ISF Outils Calcul rapide, Comparaison, Affectation de l étape d avancement pour un ensemble de dossiers : appliqué pour l année sélectionnée. Carnet d adresses, Boite à outils, Calculatrice : appliqué pour toutes les années Exportations : - Liste des dossiers : comprend tous les dossiers présents dans le logiciel pour toutes les années. Toutefois, la colonne Etat d avancement (ou Visa) reprend les étapes de l année Données calculées des dossiers, Données dispense de prélèvement (RFR ) : appliqué pour l année sélectionnée. - Conventions d adhésion EDI-IR : appliqué pour l année Importation de DR 2013 et ISF 2014 : reprise des données de DR vers l année 2014 exclusivement. Ré-importer des données IR du dossier courant de 2014 : reprise des données IR de l année 2014 vers 2015 exclusivement. Paramètres Tous les paramétrages effectués dans ce menu sont communs à toutes les années. Télétransmission La télétransmission des fichiers EDI est ouverte pour les déclarations de revenus de l année Aide Aide : l aide à l utilisation du logiciel est commune à toutes les années. Aide fiscale, Documentation fiscale, Documents divers : s affiche selon l année sélectionnée (l année 2015 sera active à compter de la version de mi-avril 2016 lorsque la DGFiP aura mis à jour sa documentation). Page 6 / 15

7 II. Création de la déclaration d un enfant majeur en imposition distincte pour la première fois Il est possible d extraire un enfant majeur compté à charge (J ou N) pour établir sa déclaration propre en imposition distincte en cliquant sur le bouton Extraire. La déclaration créée se trouve dans le même dossier que la déclaration d origine. Dans la déclaration de l enfant majeur, le logiciel reprend ses nom, prénom date et lieu de naissance. Sa situation de famille est Célibataire ou Marié. Ses revenus et charges saisis sur la déclaration d origine (avec ses parents) sont repris seulement s ils sont saisis dans les cases prévues pour les personnes à charge et si la déclaration d origine ne contient qu une seule personne à charge. Page 7 / 15

8 Les données de la 2044 (SCI et propriétés) sont reprises en intégralité de la déclaration d origine si l utilisateur le demande : Il est IMPERATIF de vérifier les données récupérées avant de traiter la déclaration. III. Création de la déclaration du conjoint survivant Lors de la saisie d un évènement Décès, le logiciel propose de créer la déclaration du conjoint survivant : La déclaration créée se trouve dans le même dossier que la déclaration d origine. Dans la déclaration du conjoint survivant, le logiciel reprend ses nom, prénom date et lieu de naissance. Sa situation de famille est Veuf dans l année. Les situations pouvant donner droit à une 1/2 part supplémentaire sont reprises. Les personnes à charge, l adresse et le n fiscal etc sont repris. Toutes les données des déclarations 2042, 2042C, 2042C PRO, 2042 QE et 2042 IOM ; des déclarations annexes 2044, 2047, 2074, 2041GR, 2042LE et fiche de calcul IOM et des autres déclarations 3916, 2041 E, 2042TA et 2083PART sont reprises à l exception des données propres au déclarant décédé. Il est IMPERATIF de vérifier les données récupérées avant de traiter la déclaration. Page 8 / 15

9 IV. Nouvelles dispositions applicables en 2015 A. Obligation de télétransmettre la déclaration IR La déclaration des revenus et ses annexes devront être souscrites par voie électronique par les contribuables dont la résidence principale est équipée d un accès Internet. Cette obligation s applique dès les déclarations des revenus 2015 lorsque le contribuable à un revenu fiscal de référence 2014 supérieur à (seuil de pour les déclarations des revenus 2016, de pour les déclarations des revenus 2017 et pour toutes les déclarations des revenus 2018) (art 34 du PLF 2016). B. Barèmes, seuils et limites Le barème s établit (art 2 du PLF 2016) comme ci-dessous : Tranche par Quotient Taux Impôt au barème Jusqu à % 0 De à % (R x 0.14) ( x N) De à % (R x 0.30) ( x N) De à % (R x 0.41) ( x N) A partir de % (R x 0.45) ( x N) Les seuils et limites sont revalorisés de 0.1% pour l IR (art 2 du PLF 2016) Décote (art 2 du PLF 2016) : Plafond fixé à euros pour les célibataires, divorcés ou veufs et à pour les personnes mariés ou pacsés, elle est désormais égale au plafond (3/4 x IR) Abaissement de l âge minimum des anciens combattants ou de leurs veuves pour bénéficier d une 1/2 part supplémentaire (art 2 du PLF 2016) : 75 ans => 74 ans Dons case 7UD ou 7VA : 526 => 529 euros Crédit d impôt formation des chefs d entreprise case 8WD : 381 => 384 euros Crédit d impôt remplacement pour congé des agriculteurs case 8WT : => euros Frais de repas 4.60 => 4.65 euros C A compter du 1/1/2015, il est possible de proroger de 3 ans pour la 1 e fois la période d amortissement pour les immeubles acquis en 2006 et bénéficiant du dispositif Borloo neuf, pour la 2 e fois la période d amortissement pour les immeubles acquis en 2003 et bénéficiant du dispositif Page 9 / 15

10 Robien classique. Une alerte vous indique lorsque la prorogation est possible. D Dans sa décision du 12/11/2015, le conseil d état annule la doctrine administrative selon laquelle l abattement pour durée de détention s applique aux moins-values de cession de titres. Le conseil d état précise que l abattement pour durée de détention s applique au gain net après imputation des moins-values. Cette décision implique une modification en profondeur des déclarations 2074, 2074 DIR et 2074 ABT. De plus, la DGFiP indique que la 2074 évoluera afin de permettre le suivi des pertes reportables pour l impôt sur le revenu d un part et pour les contributions sociales d autre part : double suivi des pertes. Ces modifications ne sont pas intégrées dans la présente mise à jour. E. 2041GR Le montant des dépenses ouvrant droit à la réduction d impôt pour les travaux de prévention des risques technologiques dans les logements donnés en location bénéficie d un plafond de euros par logement pour une période pluriannuelle allant du 1/1/2015 au 31/12/2017 (art 73 de la LF 2015). F. 2042LE Revalorisation du montant du loyer par m2 pour la taxe sur les loyers élevés des logements de petites surfaces : => euros. G. Fiche de calcul IOM Le taux minimal de rétrocession est modifié pour les investissements outre-mer dans le logement social (70%) et dans le cadre d une entreprise (66% et 56%) réalisés à compter du 1/1/2015 (art 21 de la LF 2014). Un crédit d impôt pour les investissements outre-mer réalisés à compter du 1/1/2015 dans le cadre d une entreprise est ajouté. Ce crédit d impôt est exclusif de la réduction d impôt. L investissement doit être réalisé dans un des 5 départements d outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et Réunion). Le taux du crédit d impôt est de 38.25% pour les investissements réalisés en Guadeloupe, Martinique, et Réunion ; et de 45.90% pour ceux réalisés en Guyane et Mayotte (art 21 de la LF 2014). H. Prime pour l emploi La prime pour l emploi calculée sur les revenus 2015 est supprimée (art 28 de la LFR 2014), elle sera remplacée à compter de 2016 par une prime d activité versée par la CAF. I. Dépenses en faveur de l aide aux personnes Le montant des dépenses ouvrant droit aux réductions d impôt pour les équipements spécialement conçus pour les personnes âgées ou handicapées et les travaux de prévention des risques technologiques et diagnostic Page 10 / 15

11 préalable bénéficie, à compter de 2015, d un plafond propre à chaque type de dépenses (art 73 de la LF 2015): Pour les dépenses d équipements spécialement conçus pour les personnes âgées ou handicapées, le plafond des dépenses est égal à euros pour les personnes seules et à euros pour les couples. Ce plafond est majoré de 400 euros par personne à charge (200 euros dans le cas d une garde alternée). Ce plafond est pluriannuel sur une période glissante de 5 années consécutives comprises entre le 1/1/2005 et le 31/12/2017. Travaux de prévention des risques technologiques et diagnostic préalable, le plafond des dépenses est égal à euros par logement. Ce plafond est pluriannuel pour une période allant du 01/01/2015 au 31/12/2017. J. Souscriptions au capital d entreprises de presse A compter du 19/4/2015, une réduction d impôt pour souscription au capital d entreprises de presse est créée (art 19 de la loi de modernisation de la presse). Les versements sont retenus dans la limite annuelle de euros pour les personnes seules ou de euros pour les couples. Le taux de réduction est de 30%, il est porté à 50% si l entreprise bénéficie du statut d entreprise solidaire de presse d information. K. Dépenses en faveur de la qualité environnementale et crédit d impôt pour la transition énergétique (2042QE) Actualisation de la 2042QE afin de tenir compte des dépenses payées dans le cadre d un bouquet de travaux réalisé sur 2014 et Les dépenses payées en 2014 et 2015 sont à déclarer sur la déclaration des revenus Le crédit d impôt est accordé sur 2015 si une dépense est saisie dans la colonne «du 1.1 au » et au moins une dépense saisie dans la colonne L. Investissements outre-mer (2042 IOM) Ces dispositions sont communes avec la fiche de calcul IOM. Le taux minimal de rétrocession est modifié pour les investissements outre-mer dans le logement social (70%) et dans le cadre d une entreprise (66% et 56%) réalisés à compter du 1/1/2015 (art 21 de la LF 2014). Un crédit d impôt pour les investissements outre-mer réalisés à compter du 1/1/2015 dans le cadre d une entreprise est ajouté. Ce crédit d impôt est exclusif de la réduction d impôt. Page 11 / 15

12 M. Contributions sociales Dans sa décision du 27/7/2015 le Conseil d Etat s est rallié à l interprétation de la CJUE du 26/2/2015 qui considère que les contributions sociales sont dues si le contribuable est affilié à un régime français de sécurité sociale. Les contribuables affiliés uniquement à un régime étranger de sécurité sociale doivent cocher la case prévue à cet effet dans l écran AAE afin que le logiciel ne calcule pas de contributions sociales dues. V. Autres améliorations, corrections A. Saisie des revenus 2047 La méthode de saisie des revenus encaissés à l étranger et imposable en France est modifiée afin d intégrer les précisions apportées par la DGFiP. Dans la 2047 : le montant encaissé à l étranger représente le montant brut du revenu avant déduction des charges, c est-à-dire pour les revenus fonciers et les revenus des professions non salariée (BA, BIC et BNC) le montant des recettes ou produits le montant des charges représente toutes les dépenses effectuées pour conserver ce revenu. Ces 2 montants sont reportés au cadre VI colonne 4 et 5 si le revenu ouvre droit à un crédit d impôt égal au montant de l impôt français correspondant à ce revenu. Dans la 2042 reporter dans les cases correspondantes : le montant net pour les revenus fonciers, les revenus des professions non salariée (BA, BIC et BNC) mais aussi pour les pensions / rentes et les plus-values. le montant brut pour les salaires, les allocations et les revenus de capitaux mobiliers. Les charges sont alors reportées respectivement dans les cases de frais réels et 2CA. B DIR et abattement fixe Les plus-values réalisées par les dirigeants de PME partant à la retraite sont imposées au barème après application d un abattement fixe de puis d un abattement renforcé pour durée de détention. Cet abattement est appliqué à l ensemble des cessions de titres ou compléments de prix par SOCIETE et par CEDANT : l alerte a été modifiée sur 2014 et 2015 afin de prendre en compte la précision donnée par la DGFiP dans le BOI BOI-RPPM-PVBMI Page 12 / 15

13 C. Souscription au capital des PME Depuis l abaissement du plafond global des avantages fiscaux à euros, le montant de la réduction d impôt pour souscription au capital de PME excédant ce plafond peut être reporté sur les 5 années suivantes. La mise en place de ce report ne modifiait pas le montant de la réduction d impôt imputée sur l impôt dû (calculé selon le barème). De même l année du report n était pas déterminée par rapport à l année d imputation de la réduction d impôt mais par rapport à l année du versement. Ces 2 points nous ont été confirmés par la DGFiP et sont corrigés sur 2014 et Exemple : un versement de euros effectué en 2014 pour une PME en phase d amorçage pour un couple produira - sur l avis d imposition des revenus 2014 un report de réduction d impôt de euros au titre de sur l avis d imposition des revenus 2015 un report de réduction d impôt de euros au titre de sur l avis d imposition des revenus 2016 un report de réduction d impôt de euros au titre de etc Pour obtenir un report correct sur 2015, il est nécessaire, avant d ouvrir votre dossier sur 2015, d aller dans l écran Décompte de l impôt sur 2014 afin de ré-initialiser les reports. D. Calcul revenu fiscal de référence Pour le calcul du revenu fiscal de référence, les revenus exceptionnels sont retenus après application des règles du quotient définies à l art A du CGI. Le pécule du footballeur professionnel n est pas concerné par cette règle puisqu il relève de l art A bis du CGI. L abattement de 40% sur les dividendes majore le montant des revenus. Le logiciel recalculait le montant des revenus sans appliquer l abattement de 40% sur les dividendes au lieu d ajouter simplement cet abattement au montant des revenus. Cela a un impact en présence de dividendes bénéficiant du système du quotient. Exemple : dividendes de euros bénéficiant du système du quotient - Avant correction le RFR s élevait à / 4 = euros - Après correction le RFR s élève à ( x 60%) / 4 + ( x 40%) = euros Ces points nous ont été confirmés par la DGFiP et sont corrigés sur 2014 et E. Plus-values imposées selon le système du quotient La DGFiP nous a confirmé que les plus-values de cession de valeurs mobilières (3VG) peuvent bénéficier du système du quotient lorsqu elles constituent des revenus exceptionnels par leur nature et par leur montant. Il est désormais possible de saisir une plus-value dans l écran des revenus exceptionnels ou différés sur F. Plafonnement ISF Le montant de l IR à retenir pour le plafonnement ISF est «l impôt sur les revenus soumis au barème Page 13 / 15

14 progressif avant imputation des seuls crédits d impôt représentatifs d une imposition payée à l étranger et des retenues non libératoires». En cas de restitution d IR, la DGFIP a précisé que le montant à retenir pour le calcul du plafonnement ISF est de 0, il ne peut pas être négatif. Le logiciel est corrigé en conséquence sur G. Indication des pièces saisies Dans la saisie de pièces, une colonne indique désormais la saisie ou non de la pièce. H. Travaux 2044 Les travaux d une propriété peuvent désormais être dupliqués dans la même propriété ou importés dans une autre propriété afin de faciliter et alléger la saisie (bouton Dupliquer et Importer). Page 14 / 15

15 I. Courrier d accompagnement ISF Le courrier d accompagnement ISF s est enrichi de 2 variables : - Montant de la base imposable - Taux marginal d imposition Page 15 / 15