QUE SONT LES MACHEFERS?

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Anne-Laure Gaulin
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NOTE DE PRESENTATION Mâchefers valorisables et impact environnemental du site de l ancienne carrière des Lapiaz à Aviernoz QUE SONT LES MACHEFERS?

1 NOTE DE PRESENTATION Mâchefers valorisables et impact environnemental du site de l ancienne carrière des Lapiaz à Aviernoz QUE SONT LES MACHEFERS? Les mâchefers sont issus du traitement par incinération des déchets ménagers des 114 communes du "périmètre SILA", comprenant le territoire de la Fillière. Ils résultent du traitement des scories récupérés à la base des fours. Les mâchefers font l objet d un contrôle précis et rigoureux afin de s assurer de leur innocuité vis-à-vis de l environnement et de la santé des personnes. Des analyses sont systématiquement menées selon un échantillonnage rigoureux : en fonction des résultats, les mâchefers sont classés valorisables (V) ou non valorisables (S). Ces derniers sont éliminés dans une Installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND). Les mâchefers V peuvent être valorisés en respectant les règles de la circulaire du 9 mai 1994 qui préconisent notamment un recouvrement du matériau par un enrobé ou 50 cm de terre végétalisée. Ces mâchefers V peuvent être mis en œuvre en structures routières en se substituant à d autres matériaux issus de carrières localisées hors du département. LE CONTEXTE : LES MACHEFERS VALORISABLES DEPOSES A AVIERNOZ De 2004 à 2005, l entreprise PERILLAT, titulaire du marché d enlèvement et de valorisation des mâchefers avec le SILA, a fourni tonnes de mâchefers valorisables à la société MOS. Ces mâchefers valorisables ont participé à la constitution de merlons de protection contre les chutes de blocs de rochers, dans le cadre de la mise en sécurité de l ancienne carrière des Lapiaz. Fin 2005, l entreprise MITHIEUX a racheté le site à la société MOS après achèvement des procédures réglementaires de fin d exploitation. De 2006 à 2009, la société EUROVIA était titulaire d un marché public passé avec le SILA pour l enlèvement régulier et contrôlé des mâchefers valorisables produits sur le site de traitement et de valorisation des déchets SINERGIE. Dans le cadre de ce marché, l entreprise EUROVIA a confié près de tonnes de mâchefers V à l entreprise MITHIEUX exploitante du site à compter de Lors des enlèvements de mâchefers, les deux sociétés s engageaient dans la fiche de suivi fournie par le SILA à les valoriser dans le respect de la circulaire de En décembre 2009, une visite d inspection de la Direction régionale de l environnement, de l aménagement et du logement (DREAL) a mis en évidence la présence de mâchefers V sur le site de l ancienne carrière des Lapiaz à Aviernoz, dans des conditions

2 qui ont été jugées non conformes à la circulaire par les services de l Etat. Devant les interrogations soulevées par les entreprises MITHIEUX et EUROVIA, le Préfet de la Haute- Savoie a alors sollicité le Ministère qui a confirmé la non-conformité de la mise en œuvre des mâchefers à Aviernoz. Des mesures conservatoires ont été prises immédiatement, en particulier l arrêt des dépôts. Le SILA a également attribué en 2010 le marché d enlèvement des mâchefers V à une nouvelle entreprise, LELY ENVIRONNEMENT, après deux premiers appels d offres dont les propositions n apportaient pas les garanties suffisantes quant à la valorisation des mâchefers. Les mâchefers V sont aujourd hui mis en œuvre en sous couche routière et sous couche de plate-forme, sur un seul site autorisé par arrêté préfectoral, à Saint-Quentin-sur-Isère. Les contrôles, réalisés par un bureau indépendant missionné par le SILA, attestent d une mise en œuvre conforme à la circulaire de LES ACTIONS DU SILA 1. Des résultats sur l impact environnemental et sanitaire du site rassurants Conformément aux arrêtés préfectoraux des 27 janvier et 16 avril 2010, le SILA a réalisé une étude sur l impact environnemental du site de l ancienne carrière des Lapiaz à Aviernoz. Les prélèvements et analyses portent sur les eaux souterraines (4 piézomètres en aval du site, 1 piézomètre témoin, 2 sources privées), les eaux superficielles et les sédiments de la Fillière, ainsi que sur les sédiments du bassin de collecte des eaux de ruissellement. Cette étude a été confiée à la société Burgeap. En parallèle, l Agence Régionale de Santé a réalisé un prélèvement et une analyse de l eau potable traitée au captage du Dollay, sur les paramètres analytiques objets du suivi environnemental. Les résultats, communiqués lors de la "CLIS (Commission Locale d Information et de Surveillance) SINERGIE" du 21 octobre 2010 et de la "CLIS Aviernoz" du 21 décembre 2010, font apparaître l absence d impact mesurable sur les eaux superficielles (Fillière) et les eaux de source exploitées à des fins domestiques (consommation d eau potable, arrosage). Un impact a pu être relevé sur les eaux souterraines et les sédiments du bassin de rétention des eaux de ruissellement, situés en aval immédiat du site. Ces résultats avaient été présentés aux habitants d Aviernoz et de Thorens-Glières lors d une réunion publique le 3 novembre En application de l arrêté préfectoral du 10 mars 2011, le SILA a mené des analyses supplémentaires sur les usages et a mis en place une surveillance des milieux. a. La surveillance des milieux En continuité et à l identique du travail réalisé en 2010, le SILA assure le suivi des milieux pendant quatre ans, soit jusqu au 31 décembre A ce titre, trois campagnes d analyses ont été menées en mars, juin et septembre 2011.

3 De plus, un échantillonnage est réalisé une fois par an, aux fins d analyses, sur le captage du Dollay (eau brute). Les résultats font apparaître des valeurs similaires aux campagnes réalisées en Ils démontrent l absence d impact mesurable sur les eaux superficielles (Fillière) et sur les eaux de source exploitées à des fins domestiques. Les analyses d une des sources privées ont mis en évidence un faible dépassement pour un paramètre (dioxine), en juin 2011, confirmé par le contre-échantillonnage. Ceci a conduit l ARS à recommander une limitation provisoire de la consommation à des fins de boisson, en application du principe de précaution. L analyse de septembre 2011 de cette source privée confirme les résultats antérieurs au mois de Juin b. Les analyses sur les chairs de poissons, les sols et les végétaux Les résultats des analyses de chairs de poissons communiqués à la CLIS et à la presse le 18 avril 2011 ont montré que les concentrations en métaux, PCB, dioxines et furanes sont inférieures aux normes européennes pour l alimentation humaine et aux taux relevés dans des lacs alpins non soumis à la pression humaine. Les résultats des analyses indiquent l absence d impact sur la qualité des sols et végétaux cultivés ou non, situés à proximité du site ou sous l influence des vents dominants. L ensemble des résultats sont consultables dans les documents mis en ligne sur le site internet du SILA dans la rubrique Téléchargez. Les sommes engagées à ce jour par le SILA pour les études et analyses s élèvent à HT. 2. Une proposition de réhabilitation citoyenne et positive pour l environnement Conformément à l arrêté préfectoral du 10 mars 2011, le SILA a engagé une étude comparative des différentes possibilités de réhabilitation de l ancienne carrière des Lapiaz., au vu des résultats du suivi environnemental. Le SILA a proposé, dans les délais prescrits, une solution de réhabilitation avec son calendrier de mise en œuvre, au regard du bilan coûts/avantages. Cette solution consiste à la mise en place pour fin 2011 d un dispositif de collecte des eaux pluviales permettant le détournement des eaux de pluie provenant de l amont du site et le raccordement des eaux de pluie ayant traversé le site à un ouvrage de rétention à créer, puis au recouvrement du site par un matériau imperméable (2012). Cette solution apporte les meilleures garanties quant à : - la mise en sécurité du site et la protection de l environnement, - l atteinte et le maintien des objectifs de qualité fixés, prenant en compte les différents usages que sont la pêche dans les eaux de la Fillière, la consommation alimentaire des sources utilisées par les riverains et le captage du Dollay.

4 Elle ne présente pas les inconvénients de la solution d excavation (retrait des matériaux rapportés), à savoir : - la remobilisation des mâchefers pendant les travaux qui favoriserait leur contact avec les eaux de pluie et pourrait engendrer l envol de poussières, - la mise en circulation de plus de camions sur les routes, ce qui entraînerait un bilan carbone défavorable et des nuisances importantes pour les riverains. - une durée particulièrement longue des travaux, - l existence de risques pour la sécurité des agents et des habitants (chutes de blocs de rocher notamment). Le recouvrement du site par un matériau imperméable présente par ailleurs un fort intérêt paysager car il pourra permettre de restituer le site dans son aspect initial, avant la création de la carrière. Cette solution est la plus pertinente au regard du bilan coûts-avantages. Evaluée à un montant maximum de HT, elle pourra être mise en œuvre dans les meilleurs délais. Dans un premier temps et dans un souci d efficacité et de rapidité d exécution, le SILA assurera la maitrise d ouvrage de ces travaux. Parallèlement le SILA engage une action en justice pour faire supporter la dépense aux entreprises responsables. En agissant étape par étape et de façon globale, le SILA a engagé une démarche citoyenne qui privilégie la protection de l environnement et de la santé des habitants. Sa volonté est de mettre en œuvre cette solution au plus vite, dans l intérêt de tous.

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