Commune de GARCELLES-SECQUEVILLE / séance du 25 septembre Raïssa TAILLEUX a été nommée secrétaire de séance.

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1 convocation/affichage 16 septembre 2014 Membres : en exercice : 15 présents : 12 votants : 12 Le vingt-cinq septembre deux mille quatorze, à vingt heures, Le conseil municipal, légalement convoqué et par écrit, en réunion ordinaire, s est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur Didier JEANNE, Maire, Étaient présents : Didier JEANNE, Patrick LESELLIER, Florence BOULAY, Sandrine MAUPAS, Nadine DEVAUX, Sébastien GUILLOT, Magalie DUPONT, Christophe LACOUR, Raïssa TAILLEUX, Philippe BERTHOU, Alain THEVENIAUD, Sophie HUARD. Formant la majorité des membres en exercice, le quorum étant atteint, le conseil municipal, peut donc valablement délibérer. Étaient absents : Benoît LEFÈVRE, Chantal LEBOUTEILLER, Romaric CHEMIN. Raïssa TAILLEUX a été nommée secrétaire de séance. APPROBATION DU COMPTE RENDU DU PRÉCÉDENT CONSEIL MUNICIPAL Le compte rendu de la précédente réunion est approuvé à l unanimité par les membres du conseil municipal présents lors de cette réunion. Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu il est nécessaire d ajouter un point à l ordre du jour, à savoir : Délibération exonérant de Taxe d Aménagement les bâtiments communaux ; Après en avoir délibéré, le conseil municipal, DÉCIDE à l'unanimité d ajouter ce point à l ordre du jour. DÉLIBÉRATION AUTORISANT LE MAIRE À SIGNER LA DÉNONCIA- TION DE CONVENTION (CONVENTIONNEMENT APL DE L ANCIEN LOGEMENT COMMUNAL 1 IMPASSE DES MARRONNIERS) Monsieur le Maire précise au conseil qu il lui est nécessaire de dénoncer la convention entre la commune et l État relative au conventionnement APL d un ancien logement communal situé 1 impasse des Marronniers, ce logement ayant été vendu le 30 août Il demande donc au conseil municipal de bien vouloir l autoriser à signer la dénonciation de convention. 1

2 Après en avoir délibéré, le conseil municipal DÉCIDE à l unanimité, d autoriser Monsieur le Maire à dénoncer la convention APL du logement communal situé 1 impasse des Marronniers. DÉLIBÉRATION CHANGEMENT DE DÉLÉGUÉS AUX COMMISSIONS CDC PLAINE SUD DE CAEN ; Il est nécessaire de permuter les délégués titulaires aux commissions Développement du territoire et Vie du territoire. Après en avoir délibéré, le conseil municipal DÉSIGNE à l unanimité : Didier JEANNE en tant que délégué titulaire à la commission Vie du territoire. Magali DUPONT en tant que délégué titulaire à la commission Développement du territoire PROJET DE FUSION ADMINISTRATIVE DES ÉCOLES MATERNELLE DE SAINT- AIGNAN DE CRAMESNIL ET ÉLÉMENTAIRE DE GARCELLES-SECQUEVILLE Il y a actuellement deux directions : une à Garcelles et une autre à Saint-Aignan. Dans le projet de fusion des deux écoles, ce serait le directeur de Saint-Aignan de Cramesnil (suite au départ en retraite du directeur d école de Garcelles) qui deviendrait le directeur de l ensemble. Concernant les décharges de classe, le directeur bénéficierait d une ½ journée pour la maternelle et une ½ journée pour l élémentaire. L avantage serait qu il n y aurait plus qu une seule liste pour l élection des délégués de parents d élèves. S il y avait insatisfaction, il n y aurait pas de possibilité de retour en arrière. Après avoir entendu l exposé du Maire, et en avoir délibéré, le conseil municipal, APPROUVE à l'unanimité le projet de fusion des écoles maternelles de Saint-Aignan de Cramesnil et élémentaire de Garcelles-Secqueville. DOSSIER EXTENSION ET MISE AUX NORMES DE LA SALLE DES FÊTES Le CAUE qui nous nous accompagne dans le dossier va très prochainement envoyer en mairie les pièces nécessaires au lancement de la consultation pour le recrutement d'une équipe de maîtrise d'œuvre : avis de publicité et dossier de consultation. D autre part, la commune devra mandater un géomètre pour le relevé topographique et bâtiment. Monsieur le Maire rappelle que le conseil avait fixé l enveloppe budgétaire de hors taxes et que les cabinets choisis devront s engager sur cette somme. 2

3 Compte tenu du taux d occupation très élevé de la salle des fêtes, le maître d œuvre retenu sera tenu d apporter une réponse adaptée aux besoins spécifiques d un tel programme, notamment concernant un chantier en site occupé : choix du mode constructif, réduction des nuisances, adaptation des plannings. Le secrétariat de mairie devra systématiquement alerter les personnes intéressées par la location de la salle des fêtes en 2016 que la réservation se fera «sous réserves». DÉLIBÉRATION EXONÉRATION DE TAXE D AMÉNAGEMENT POUR LES BÂTIMENTS COMMUNAUX Considérant le projet d extension de la salle des fêtes, Monsieur le Maire propose au conseil municipal d exonérer de Taxe d Aménagement les bâtiments communaux. Après en avoir délibéré, le conseil municipal DÉCIDE à l unanimité, d exonérer de Taxe d Aménagement les bâtiments communaux. DÉLIBÉRATION CESSION PARCELLE AC 1 (ancien transformateur) À MM. JAMIK & HERGAUX Monsieur le Maire présente la demande d achat de la parcelle AC 1 d une contenance de 24 mètres carrés par Messieurs JAMIK & HERGAUX. Après en avoir délibéré, le conseil municipal DÉCIDE à l unanimité, de : céder la parcelle AC 1 à l euro symbolique ; mettre à la charge de l acquéreur les frais de géomètre et d acte notariés. DÉLIBÉRATION PROJET D IMPLANTATION D UNE BORNE DE RECHARGE DE VÉHICULES ÉLECTRIQUES Le SDEC Énergie a demandé aux communes qui avaient répondu favorablement au projet de déploiement des bornes de recharge pour véhicules électriques de délibérer afin de permettre le transfert de la compétence bornes de recharge au SDEC Énergie. Au vu de la participation demandée à la commune : 2 542,20 HT pour une borne et considérant le peu d intérêt pour notre commune, le conseil municipal DÉCIDE à l unanimité, de ne pas donner suite à ce projet. DÉLIBÉRATION TAXATION DES ABRIS DE JARDIN Des administrés ayant déposé une Déclaration Préalable pour abri de jardin sont venus se plaindre en mairie du montant de Taxe d Aménagement demandé. Dernièrement, il a été demandé pour un abri de jardin de 20 m2. 3

4 Après exemple donné d une délibération de la commune de Saint-Aignan de Cramesnil exonérant une certaine superficie d abris de jardin, Monsieur le Maire propose d exonérer les abris de jardin d une superficie inférieure ou égale à 12 mètres carrés. Après en avoir délibéré, le conseil municipal DÉCIDE à l unanimité, d exonérer de Taxe d Aménagement les abris de jardin d une superficie inférieure ou égale à 12 mètres carrés. QUESTIONS DIVERSES Projet futur lotissement Monsieur Jérôme GUÉRIN de LCV Développement est venu présenter son projet de lotissement à Monsieur le Maire. Les parcelles sont actuellement en zone 2AU ce qui oblige à déposer un projet global. L aménageur qui déposera un plan global en 1 er sera celui qui fixera les règles. Rencontre copropriétaires Résidence du Stade / Lotisseur / SBTP Les parcelles n étant pas toutes vendues, les copropriétaires ont décidé pour l instant de ne pas engager les travaux de finition des trottoirs et de la chaussée. RDV commune / DDTM / Parthélios La commune se situe dans une zone éligible au subventionnement par le Conseil Général. Il est nécessaire de travailler sur le projet de commerce car sa présence permettra de débloquer un subventionnement plus rapidement. Syndicat du collège Suite à la réforme des rythmes scolaires, le SIVOS Val ès Dunes ne peut plus mettre à disposition son bus le mercredi, les collégiens doivent prendre la ligne 12 des Bus Verts. Film projeté lors de la séance en plein air du 30 août Malgré l affiche proposée Monsieur BERTHOU regrette le manque de participation de la population. Spectacle de Noël La troupe choisie sera la même que celle de Noël 2012 Fait et délibéré en séance les jours mois et an ci-dessus Et ont signé les membres présents Pour copie certifiée conforme les jour mois et an sus-dits. Récapitulatif des délibérations prises lors de la séance du 25 septembre 2014 DÉLIBÉRATION AUTORISANT LE MAIRE À SIGNER LA DÉNONCIATION DE CONVEN- TION (CONVENTIONNEMENT APL DE L ANCIEN LOGEMENT COMMUNAL 1 IMPASSE DES MAR- RONNIERS) 4

5 DÉLIBÉRATION CHANGEMENT DE DÉLÉGUÉS AUX COMMISSIONS CDC PLAINE SUD DE CAEN DÉLIBÉRATION EXONÉRATION DE TAXE D AMÉNAGEMENT POUR LES BÂTIMENTS COMMUNAUX DÉLIBÉRATION CESSION PARCELLE AC 1 (ancien transformateur) À MM. JAMIK & HERGAUX DÉLIBÉRATION PROJET D IMPLANTATION D UNE BORNE DE RECHARGE DE VÉHICULES ÉLECTRIQUES Fait et délibéré en séance les jours mois et an ci-dessus Et ont signé les membres présents Pour copie certifiée conforme les jour mois et an sus-dits. Le Maire, Le 1 er Adjoint, Le 2 e Adjoint, Didier JEANNE Patrick LESELLIER Florence BOULAY Sandrine MAUPAS, Nadine DEVAUX, Sébastien GUILLOT, Magali DUPONT Christophe LACOUR, Raïssa TAILLEUX, Philippe BERTHOU, Alain THEVENIAUD Sophie HUARD, 5

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