RÉSUMÉ DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 5 JUILLET 2016 NOMINATION - MAIRE SUPPLÉANT - MOIS D'AOÛT, SEPTEMBRE ET OCTOBRE 2016

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1 RÉSUMÉ DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 5 JUILLET 2016 NOMINATION - MAIRE SUPPLÉANT - MOIS D'AOÛT, SEPTEMBRE ET OCTOBRE 2016 Le conseil nomme le conseiller M. Henri Corbin, maire suppléant pour les mois d'août, septembre et octobre APPUI AU CENTRE DE LA CULTURE ET DU SPORT DE SAINTE-JULIE Le conseil appuie la demande d'aide financière du Centre de la culture et du sport de Sainte- Julie (CCSSJ) pour le projet de rénovation de la piscine intérieure sise au 2080, rue Borduas à Sainte-Julie, dans le cadre du programme intitulé «programme d'infrastructure communautaire de Canada 150» mis sur pied par Développement économique Canada. TRAVAUX DANS LE VIEUX-VILLAGE Puisque des travaux supplémentaires sont nécessaires pour le réaménagement et la reconstruction sur la rue Principale ainsi que sur le boulevard Saint-Joseph entre les rues Saint- Louis et Principale dans le secteur du Vieux-Village, le conseil autorise des coûts excédentaires de $. Par ailleurs, le conseil accorde à la compagnie B. Frégeau et Fils inc. le contrat pour la réalisation de ces travaux pour un montant estimé de ,24 $ (toutes taxes incluses). Le mandat pour les services professionnels d ingénierie pour la surveillance de ces travaux est confié au Groupe-Conseil Génipur inc. pour un montant de ,49 $, taxes incluses. AUTORISATION DE REMBOURSEMENT PARTIEL Le conseil autorise le remboursement de 50 % de la facture de 6 307,65 $ (soit un montant de 3 153,82 $) que la Ville a transmise à un citoyen après être intervenue pour réaliser une inspection télévisée et le déblocage de la conduite sanitaire. Ce remboursement s explique par une mésentente quant aux modalités de paiement.

2 DEMANDE D AIDE FINANCIÈRE LE GROUPE AMICAL DE STE-JULIE INC. Le conseil verse une aide financière de $ à l organisme Le Groupe Amical de Sainte-Julie. ACHAT D'ÉQUIPEMENTS ET DE FOURNITURES Le conseil approuve l'achat d'équipements et de fournitures diverses pour une dépense totale de ,43 $. REPORT D'ÉCHÉANCE - DEMANDES DE RÉVISION AU RÔLE D'ÉVALUATION Puisque la firme Évimbec ltée demande le report de l'échéance des réponses aux demandes de révision au 31 décembre 2016 conformément à la Loi sur la fiscalité municipale, le conseil accepte de reporter cette échéance. EMBAUCHE - RÉGISSEUR AUX ACTIVITÉS CULTURELLES ET COMMUNAUTAIRES Le conseil embauche Mme Cynthia Assandas au poste de régisseur aux activités culturelles et communautaires au Service des loisirs à compter du 15 août ENTENTE AVEC L'ASSOCIATION DES POMPIERS DE SAINTE-JULIE Le conseil approuve la signature d une entente entre la Ville de Sainte-Julie et l'association des pompiers de Sainte-Julie concernant les horaires de garde interne et de garde externe pour offrir un meilleur service aux citoyens. PLAN D INTERVENTION RÉSEAUX D EAU POTABLE, D ÉGOUTS ET DES CHAUSSÉES Le conseil approuve le plan d intervention concernant le renouvellement des réseaux d eau potable, d égouts et des chaussées sans engagement de réalisation. PLAN D INTERVENTION EN INFRASTRUCTURES ROUTIÈRES LOCALES (PIIRL) Le conseil approuve le plan d intervention en infrastructures routières locales proposé par la MRC de Marguerite-D Youville.

3 DEMANDE DE SUBVENTION - RÉFECTION DE LA RUE MICHAEL-FARADAY Le conseil approuve le dépôt d une demande de subvention dans le cadre du programme Accélération pour la réfection de la rue Michael-Faraday à Sainte-Julie. REJET DE SOUMISSIONS AMÉNAGEMENT, NETTOYAGE ET DRAGAGE DU LAC DES OUTARDES Le conseil rejette à toutes fins que de droit les soumissions reçues et ouvertes le 1 er juin 2016 concernant les travaux d aménagement, de nettoyage et de dragage du lac des Outardes. ACHAT DE CHLORURE DE SODIUM POUR LE DÉGLAÇAGE DES CHAUSSÉES POUR L ANNÉE La Ville entérine le contrat accordé par l Union des municipalités du Québec (UMQ) à la compagnie Technologie de dégivrage CARGILL pour une dépense estimée pour la Ville de Sainte- Julie à ,16 $, taxes incluses, pour la saison PLANS-CONCEPT Le conseil approuve des plans-concept d affichage, de construction pour l ajout d un 2 e étage et l aménagement d un logement bigénération, de construction d une résidence unifamiliale, de rénovation, de construction d une remise, d aménagement d une zone tampon alternative, d aménagement paysager et de construction de bâtiments industriels. DÉSIGNATION DE LIEUX Le conseil procède à la désignation des lieux suivants : Place des Générations (secteur du parc de la Coulée où la Ville plante chaque année un arbre des naissances dans le cadre du programme Grandir avec mon arbre). Piste cyclopédestre du Grand-Coteau (tronçon julievillois du sentier Oka-Mont-Saint- Hilaire reliant le parc Desrochers au parc Armand-Frappier; Parc des Étangs Antoine-Charlebois (site des étangs, communément appelé «Étangs Charlebois», situé à l extrémité nord de la ville); Place de la Falaise (le tronçon de rue se terminant en cul-de-sac et accessible par la rue de la Falaise).

4 AIDES FINANCIÈRES Le conseil verse des aides financières à des athlètes de Sainte-Julie pour subvenir en partie à leurs frais de compétition. PROTOCOLE D ENTENTE COMMISSION SCOLAIRE DES PATRIOTES Le conseil autorise la signature de l'entente relative à la reconduction du protocole d'entente sur l'utilisation des immeubles et de l'équipement à des fins récréatives, culturelles et communautaires à intervenir avec la Commission scolaire des Patriotes. FUTURS RÈGLEMENTS ET PROJETS DE RÈGLEMENT Le conseil annonce qu à une séance ultérieure, il adoptera un règlement pour : modifier le règlement numéro 965 relatif aux animaux pour exempter du port du licou les chiens présentant une condition médicale particulière et de modifier la définition de «chien guide»; amender le règlement de zonage afin d intégrer des dispositions concernant les projets intégrés pour les usages industriels dans la zone A-604 (une séance de consultation publique se tiendra le 15 août 2016 à 19 h en la salle du Conseil à l'hôtel de ville de Sainte-Julie); amender le règlement de zonage afin d intégrer des dispositions relatives aux constructions et aux aménagements prévus dans le parc des Étangs Antoine-Charlebois (une séance de consultation publique se tiendra le 15 août 2016 à 19 h en la salle du Conseil à l'hôtel de ville de Sainte-Julie); modifier le règlement sur le service de transport collectif de personnes afin d adapter les trajets d autobus au nouvel emplacement du terminus et du stationnement incitatif et de profiter de cette transition afin de simplifier la numérotation des circuits locaux et des circuits de taxibus; modifier le règlement sur la tarification des différents services municipaux; amender le règlement de zonage afin d y apporter certaines corrections, modifications, ajouts ou précisions d ordre général, technique ou administratif en vue d une meilleure compréhension et application dudit règlement (bill omnibus); amender le règlement de zonage afin d intégrer des dispositions concernant les logements accessoires sur le territoire de la Ville de Sainte-Julie.

5 RÈGLEMENTS Le conseil adopte des règlements pour : - intégrer le Code national du bâtiment Canada 2010 dans les lois et règlements applicables; - assujettir les logements accessoires aux critères et objectifs du règlement sur les plans d implantation et d intégration architecturale.