CREDIT D INVESTISSEMENT POUR L EXTENSION DE LA SALLE DES MAITRES DE L ECOLE AVANCHET-JURA

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "CREDIT D INVESTISSEMENT POUR L EXTENSION DE LA SALLE DES MAITRES DE L ECOLE AVANCHET-JURA"

Transcription

1 DA CREDIT D INVESTISSEMENT POUR L EXTENSION DE LA SALLE DES MAITRES DE L ECOLE AVANCHET-JURA Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux, Initialement, le groupe scolaire de l école Avanchet-Jura était doté d une salle des maîtres pour les enseignants de la section enfantine et d une autre pour ceux de la section primaire. Au fur et à mesure de l évolution des besoins, il a été nécessaire de créer des locaux annexes. Ainsi, la salle des maîtres enfantine a été transformée en classe d appui. Il ne reste donc plus qu une seule salle pour l ensemble des enseignants de l école. Or, selon les normes, un groupe scolaire de seize classes doit avoir une salle des maîtres de 60m 2. Or la salle actuelle est de 43 m 2 pour 18 classes. Depuis 1994, le corps enseignant demande une surface supplémentaire, mais, au fil du temps, le projet a été repoussé. Quand nous avons commencé à étudier ce projet, une demande de subvention a été sollicitée auprès du DCTI. Ainsi, nous avons obtenu un montant de CHF 6'100.-/m 2. Or comme l extension est de 26 m 2, cela représenterait un montant de CHF 158' DA 402 Proj.doc Page 1/5

2 Projet : La solution proposée par le bureau d architectes STENDARDO & MENNINGEN consiste à insérer l extension dans le patio attenant à la salle des maîtres. Pour ne pas bloquer l amenée d air frais dans la maison de quartier et pour ne pas modifier la thermique et le fonctionnement des écoulements de toiture, le projet proposé se détache des façades existantes et de la dalle. Il est prévu de revêtir cette boîte de métal clair, de façon à amener, par réflexion, la lumière naturelle dans les espaces situés autour du patio. Le projet d extension vient donc se greffer sur l ouverture existante de la salle des maîtres, côté patio. Pour se faire, le vitrage devrait être déposé, le contrecœur scié. Le niveau de la salle existante est identique à celui de l extension, afin de garantir une continuité spatiale. Il est prévu de rafraîchir les revêtements de la salle des maîtres existante, de façon à garantir une homogénéité entre les deux parties d ouvrage. Les éléments à ossature bois seraient préfabriqués en atelier et introduits dans le patio à l aide d un camion-grue pour y être assemblés. Ce mode de mise en œuvre permet de limiter au maximum la durée du chantier et des nuisances tout en garantissant une qualité d exécution optimale. Ce projet a reçu l enthousiasme du corps enseignant de l école. Plan de situation : DA 402 Proj.doc Page 2/5

3 Coupes : DA 402 Proj.doc Page 3/5

4 Extension de la salle des maîtres Travaux préparatoires (découpe isolation, sciage contrecoeur, dépose vitrage) Installations de chantier, échafaudages Fondations (muret prêt à recevoir dalle en bois, étanchéité) Gros-œuvre (dalle en bois, toiture, parois extérieures, lanterneau, accès patio) Installation de chauffage Installations électriques (raccordement lanterneau, lustrerie) Aménagements intérieurs (revêtements sols et parois, adaptation meubles cuisine) Frais secondaires (assurances, autorisation, taxes) Honoraires (architectes, ingénieur CVS) Divers et imprévus Total HT TVA (7.6 %) TOTAL TTC (arrondi) Montant CHF 8' ' ' ' ' ' ' ' ' ' ' ' ' Au bénéfice de ces explications, nous vous recommandons, Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux, l'acceptation du projet de délibération. Yvan ROCHAT Conseiller administratif Vernier, le 9 novembre DA 402 Proj.doc Page 4/5

5 DA Délibération du Conseil municipal de Vernier relative à un CREDIT D INVESTISSEMENT POUR L EXTENSION DE LA SALLE DES MAITRES DE L ECOLE AVANCHET-JURA Vu l article 30, al. 1, lettre m, de la loi sur l administration des communes du 13 avril 1984 ; vu le manque de surface de la salle des maîtres ; vu le règlement relatif à la construction, à la rénovation et à la transformation des locaux scolaires de l enseignement primaire (RCLSP); vu les motifs exposés ; vu le rapport de la commission des bâtiments et de l énergie; sur proposition du Conseil administratif ; le Conseil municipal décide 1 d'ouvrir au Conseil administratif un crédit de CHF , diminué des subventions cantonales, destiné à l extension de la salle des maîtres de l école Avanchet-Jura ; 2 de comptabiliser la dépense nette de CHF , diminuée des subventions cantonales, dans le compte des investissements ; 3 d amortir la dépense nette de CHF , diminuée des subventions cantonales, au moyen de 10 annuités qui figureront au budget de fonctionnement sous le n de 2011 à DA 402 Proj.doc Page 5/5

MARCHISSY PROJET CHAUFFAGE A DISTANCE AU BOIS

MARCHISSY PROJET CHAUFFAGE A DISTANCE AU BOIS Kurt-R. Scheidegger SA Bureau d ing. conseils 1010 LAUSANNE en collaboration avec: F. Liard + Associés SA Ing. civils dipl. HES 1163 Etoy L.-E. Rossier Ing. EPF Bureau d études - géomètre officiel 1170

Plus en détail

2016 DU 72 Secteur Chapelle International (18e) - Acquisition en VEFA auprès de SOGARIS d un volume abritant un data center. PROJET DE DELIBERATION

2016 DU 72 Secteur Chapelle International (18e) - Acquisition en VEFA auprès de SOGARIS d un volume abritant un data center. PROJET DE DELIBERATION Direction de l Urbanisme Service de l Action Foncière 2016 DU 72 Secteur Chapelle International (18e) - Acquisition en VEFA auprès de SOGARIS d un volume abritant un data center. PROJET DE DELIBERATION

Plus en détail

ASSEMBLEE DE CORSE REUNION DU 13 MARS 2015 RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF

ASSEMBLEE DE CORSE REUNION DU 13 MARS 2015 RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE RAPPORT N 2015/O1/017 ASSEMBLEE DE CORSE 1 ERE SESSION ORDINAIRE DE 2015 REUNION DU 13 MARS 2015 RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF APPROBATION DU PROGRAMME

Plus en détail

PREAVIS DE LA MUNICIPALITE AU CONSEIL COMMUNAL

PREAVIS DE LA MUNICIPALITE AU CONSEIL COMMUNAL PREAVIS DE LA MUNICIPALITE AU CONSEIL COMMUNAL N 49/12.11 DEMANDE D UN CRÉDIT DE CHF 345'000.00 POUR LA MISE EN SÉPARATIF ET LE RENFORCEMENT DES INFRASTRUCTURES À L IMPASSE DERRIÈRE LA-VILLE Annexe : un

Plus en détail

Message du Conseil communal au Conseil général du 1 er février 2016

Message du Conseil communal au Conseil général du 1 er février 2016 Tél. 026 664 80 00 Fax 026 664 80 09 Case postale 1470 Estavayer-le-Lac commune@estavayer-le-lac.ch Message du Conseil communal au Conseil général du 1 er février 2016 Conseiller communal en charge du

Plus en détail

pl. de Démolition la Garee 2 du dossier : Pully, le

pl. de Démolition la Garee 2 du dossier : Pully, le Municipalité Préavis N 2-201 au Conseil communal 11 Immeublee locatiff sis à la pl. de Démolition la Garee 2 Crédit demandé CHF 285'000.00 Responsabilité(s) du dossier : Direction de l urbanisme et de

Plus en détail

PR-845. Ville de Genève Conseil municipal

PR-845. Ville de Genève Conseil municipal PR-845 1 Ville de Genève Conseil municipal 24 novembre 2010 Proposition du Conseil administratif du 24 novembre 2010 en vue de l ouverture de deux crédits d un total de 937 000 francs destinés à l aménagement

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA CORREZE ARRONDISSEMENT DE TULLE - CANTON DE CORREZE COMMUNE DE CORREZE

REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA CORREZE ARRONDISSEMENT DE TULLE - CANTON DE CORREZE COMMUNE DE CORREZE REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA CORREZE ARRONDISSEMENT DE TULLE - CANTON DE CORREZE COMMUNE DE CORREZE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS L'an deux mil quinze, le 5 février à 20 heures 30, le

Plus en détail

Immeubles place de la Palud 21 et 21 bis, à Lausanne Rénovation des bâtiments avec création de nouveaux logements. 1.

Immeubles place de la Palud 21 et 21 bis, à Lausanne Rénovation des bâtiments avec création de nouveaux logements. 1. Culture, Sports, Patrimoine Immeubles place de la Palud 21 et 21 bis, à Lausanne Rénovation des bâtiments avec création de nouveaux logements Préavis N 2002/30 Lausanne, le 20 juin 2002 Madame la Présidente,

Plus en détail

Préavis N 06-2015 au Conseil communal

Préavis N 06-2015 au Conseil communal Municipalité Préavis N 06-2015 au Conseil communal Centre sportif de Rochettaz Démolition et reconstruction du pavillon du Tennis Club de Pully Crédit demandé CHF 1'760'000.00 Responsabilité(s) du dossier

Plus en détail

Commune de Prangins Municipalité

Commune de Prangins Municipalité Commune de Prangins Municipalité Préavis No 45/13 Au Conseil Communal Demande d'un crédit de CHF 420'000.-- TTC pour la création d'un espace public à côté de l'auberge communale Madame Martine BAUD, Municipale

Plus en détail

auditelec Le confort pour moins d énergie Un service

auditelec Le confort pour moins d énergie Un service auditelec Le confort pour moins d énergie Un service qu Qu est-ce auditelec? Auditelec se présente comme une analyse de la consommation d énergie de votre logement et fournit les mesures à prendre afin

Plus en détail

CRÉDIT POUR L ACQUISITION D UN PAVILLON MODULAIRE ABRITANT DES LOCAUX POUR L IMAD, LE GIAP ET LA MQAV

CRÉDIT POUR L ACQUISITION D UN PAVILLON MODULAIRE ABRITANT DES LOCAUX POUR L IMAD, LE GIAP ET LA MQAV DA 525 14.09 CRÉDIT POUR L ACQUISITION D UN PAVILLON MODULAIRE ABRITANT DES LOCAUX POUR L IMAD, LE GIAP ET LA MQAV Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux, L Institution genevoise de maintien

Plus en détail

Ce bâtiment d une surface 326 m2 au sol, est inscrit à l inventaire et est situé en zone 4B protégée.

Ce bâtiment d une surface 326 m2 au sol, est inscrit à l inventaire et est situé en zone 4B protégée. DA 469-14.04 RÉNOVATION DE LA TOITURE DE L ÉCOLE DE VERNIER-VILLAGE Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux, PREAMBULE L école de Vernier-Village, construite en 1891, située au centre de la rue

Plus en détail

MUNICIPALITE DE PAYERNE

MUNICIPALITE DE PAYERNE MUNICIPALITE DE PAYERNE Au Conseil Communal de Payerne : Préavis n 04/2013 Objets du préavis Réalisation des Infrastructures publiques et aménagement routier relatifs à la construction du bâtiment de la

Plus en détail

Grenelle de l Environnement

Grenelle de l Environnement 1 Grenelle de l Environnement Convention sur la mise en œuvre du programme d amélioration de la performance énergétique de 800 000 logements sociaux Entre L Etat, représenté par Jean-Louis Borloo, ministre

Plus en détail

CRÉDIT POUR LA RÉALISATION DES TRAVAUX DE RÉAMÉNAGEMENT DANS LA MAISON DE QUARTIER DES AVANCHETS

CRÉDIT POUR LA RÉALISATION DES TRAVAUX DE RÉAMÉNAGEMENT DANS LA MAISON DE QUARTIER DES AVANCHETS DA 531 14.09 CRÉDIT POUR LA RÉALISATION DES TRAVAUX DE RÉAMÉNAGEMENT DANS LA MAISON DE QUARTIER DES AVANCHETS Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux, Le Centre de loisirs des Avanchets a été

Plus en détail

ANNEXE A LA DELIBERATION

ANNEXE A LA DELIBERATION CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 CP 12-201 ANNEXE A LA DELIBERATION CD1241 Avt 2 Tx marché 09073 Lycée Ledoux aux Pavillons sous Bois (93) 19/06/2012 09:59:38 4 CP 12-201 Montant initial du marché :

Plus en détail

Préavis N 12-2015 au Conseil communal

Préavis N 12-2015 au Conseil communal Municipalité Préavis N 12-2015 au Conseil communal Immeuble sis ch. du Montillier 7 Reconduction et modification du droit de superficie Responsabilité(s) du dossier : Direction des domaines, gérances et

Plus en détail

CONSEIL D ADMINISTRATION. SÉANCE du 15 décembre 2010 RÉSOLUTION N 2010-15. Acquisition de locaux administratifs à Nantes. Rapport de présentation

CONSEIL D ADMINISTRATION. SÉANCE du 15 décembre 2010 RÉSOLUTION N 2010-15. Acquisition de locaux administratifs à Nantes. Rapport de présentation CONSEIL D ADMINISTRATION SÉANCE du 15 décembre 2010 RÉSOLUTION N 2010-15 Acquisition de locaux administratifs à Nantes Rapport de présentation 1. Présentation du projet Pôle Bois des Pays de la Loire à

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE VOULANGIS DU 12.04.2016

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE VOULANGIS DU 12.04.2016 REPUBLIQUE FRANCAISE Département de Seine et Marne MAIRIE DE VOULANGIS Page 1 sur 5 M.N. VOULANGIS LE 13.04.2015 COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE VOULANGIS DU 12.04.2016 Le conseil municipal

Plus en détail

Travaux. Travaux réalisés PARCS DE STATIONNEMENTS

Travaux. Travaux réalisés PARCS DE STATIONNEMENTS Travaux réalisés PARCS DE STATIONNEMENTS Travaux Rue de Strasbourg Un nouveau parking rue de Strasbourg (à proximité de la Poste) a vu le jour. Il permet d accueillir une quinzaine de véhicules. Coût de

Plus en détail

Figure 1 : localisation des passerelles et du parc urbain à réaliser

Figure 1 : localisation des passerelles et du parc urbain à réaliser Crédit de Fr. 1'810'000.- pour la réalisation des passerelles du Collège et du Haut-Fourneau et pour le parc urbain en lien avec le projet «Delémont marée basse» Par le présent message, le Conseil communal

Plus en détail

CREATION D'UNE GARDERIE-NURSERY, rue du Midi 11, 1800 Vevey

CREATION D'UNE GARDERIE-NURSERY, rue du Midi 11, 1800 Vevey CREATION D'UNE GARDERIE-NURSERY, rue du Midi 11, 1800 Vevey DEVIS ESTIMATIF Cube SIA total Prix m3 CFC 2 2'685.00 548.96 Date: Surface brute Prix m2 brut CFC 2 22 novembre 2001 800.00 1'842.44 CFC Désignation

Plus en détail

COMMUNE DE SAINT-MARTIN DES CHAMPS

COMMUNE DE SAINT-MARTIN DES CHAMPS Département de l Yonne REPUBLIQUE FRANCAISE Canton de St Fargeau COMMUNE DE SAINT-MARTIN DES CHAMPS PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 OCTOBRE 2014 Convocation 17 Octobre 2014 Date d

Plus en détail

RESTRUCTURATION DU GROUPE SCOLAIRE

RESTRUCTURATION DU GROUPE SCOLAIRE Mairie de Lalande de Pomerol / le Bourg / 33500 Lalande de Pomerol Restructuration du groupe scolaire / Tranche de travaux 2 Le 23 mai 2014 MAIRIE DE LALANDE DE POMEROL RESTRUCTURATION DU GROUPE SCOLAIRE

Plus en détail

ROF 2007_001. Ordonnance. modifiant le règlement sur l énergie. Le Conseil d Etat du canton de Fribourg. Arrête: du 12 décembre 2006

ROF 2007_001. Ordonnance. modifiant le règlement sur l énergie. Le Conseil d Etat du canton de Fribourg. Arrête: du 12 décembre 2006 Ordonnance du 12 décembre 2006 Entrée en vigueur : 01.01.2007 modifiant le règlement sur l énergie Le Conseil d Etat du canton de Fribourg Vu la loi du 9 juin 2000 sur l énergie; Arrête: Art. 1 Le règlement

Plus en détail

CONSEIL COMMUNAL CHESEAUX PREAVIS N 82/2011

CONSEIL COMMUNAL CHESEAUX PREAVIS N 82/2011 Cheseaux, le 21 février 2011 CONSEIL COMMUNAL CHESEAUX PREAVIS N 82/2011 Demande de crédit pour la construction de la déchetterie intercommunale du Carroz et la réalisation des aménagements routiers y

Plus en détail

C O M M U N I C A T I O N

C O M M U N I C A T I O N C O M M U N I C A T I O N Appui du Fonds d Encouragement Régional (FER) à la création de chambres d hôtes Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers-ères, Début juin le comité de Pays-d

Plus en détail

MODALITES D ATTRIBUTION DE L AIDE - Isolez futé! - ;

MODALITES D ATTRIBUTION DE L AIDE - Isolez futé! - ; Subventions pour l isolation performante - Communauté de Communes de Feurs-en en-forez - Communauté de Communes des Collines du Matin - MODALITES D ATTRIBUTION DE L AIDE - Isolez futé! - ; I.1. Descriptif

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2015 *************** ORDRE DU JOUR

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2015 *************** ORDRE DU JOUR COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2015 *************** Le Conseil municipal s est réuni, le 10 avril 2015, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jacques PAULTRE de LAMOTTE, Maire. Présents

Plus en détail

COMMUNE DE GRIMAUD 83 AFF. D 10 777 S O M M A I R E

COMMUNE DE GRIMAUD 83 AFF. D 10 777 S O M M A I R E S O M M A I R E 1. PRESENTATION DU SITE... 2 2. DESCRIPTION DES EQUIPEMENTS... 3 2.1 CLASSEMENT DE L ETABLISSEMENT... 3 2.2 SYSTEMES DE SECURITE INCENDIE... 3 2.2.1 EQUIPEMENT D ALARME DE TYPE 4... 4 2.2.1.1

Plus en détail

COMMUNE DE DAHLENHEIM

COMMUNE DE DAHLENHEIM REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU BAS-RHIN COMMUNE DE DAHLENHEIM Conseillers Élus 15 En exercice 15 Présents ou représentés 15 Excusé 0 Absent 0 Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal Séance

Plus en détail

REUNION du CONSEIL MUNICIPAL ------------------------------

REUNION du CONSEIL MUNICIPAL ------------------------------ Direction Générale MR/HB REUNION du CONSEIL MUNICIPAL ------------------------------ Le CONSEIL MUNICIPAL de la Ville d ANDRESY se réunira en séance ordinaire : Le MARDI 15 DECEMBRE 2015 à 20 h 30 à l

Plus en détail

JE VIS À. Supplément du n 109. Divonne. les bains. LE Budget divonnais... LeS Finances publiques... Fonctionnement des Finances Publiques

JE VIS À. Supplément du n 109. Divonne. les bains. LE Budget divonnais... LeS Finances publiques... Fonctionnement des Finances Publiques JE VIS À Supplément du n 109 Divonne les bains LeS Finances publiques... Fonctionnement des Finances Publiques LE Budget divonnais... Budget 2015 les finances publiques Fonctionnement des finances publiques

Plus en détail

présenté au nom de la Commission des Affaires Financières, de l'economie et du Plan, par Messieurs les Conseillers Pierre HUNTER et Roger DOOM.

présenté au nom de la Commission des Affaires Financières, de l'economie et du Plan, par Messieurs les Conseillers Pierre HUNTER et Roger DOOM. tc/td ASSEMBLEE TERRITORIALE DELA POLYNESIE FRANÇAISE PAPEETE, le 19 janvier 1990 COMMISSION DES AFFAIRES FINANCIERES, DE L'ECONOMIE ET DU PLAN N 7-90 RAPPORT Portant approbation du compte financier, exercice

Plus en détail

021 601 83 23 www.biff.fr. Bureau d Ingénieurs Fenêtres & Façades SA 07-05-2009 / LF / BIFF SA THERMOGRAPHIE

021 601 83 23 www.biff.fr. Bureau d Ingénieurs Fenêtres & Façades SA 07-05-2009 / LF / BIFF SA THERMOGRAPHIE THERMOGRAPHIE THERMOGRAPHIE POURQUOI UNE THERMOGRAPHIE? COMMENT CELA FONCTIONNE? COMMENT INTERPRETER LES PHOTOS THERMOGRAPHIQUES? ISOLATION DES BÂTIMENTS AI-JE BESOIN DE M EN OCCUPER? COMMENT CALCULER

Plus en détail

COMPTE RENDU RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 28 FEVRIER 2014 A 17H30

COMPTE RENDU RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 28 FEVRIER 2014 A 17H30 COMPTE RENDU RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 28 FEVRIER 2014 A 17H30 Étaient présents : MM. CORSAN Jean Jacques Maire WOLF Christiane Ier Adjoint PARGADE Yves BUGGIN Philippe MAISSE Christiane Adjoints.

Plus en détail

Procès-verbal Conseil Municipal du 14 avril 2016

Procès-verbal Conseil Municipal du 14 avril 2016 Procès-verbal Conseil Municipal du 14 avril 2016 Le Conseil Municipal de la commune de Fresnes-sur-Marne, s est réuni à 20 h 34 en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean LEFORT,

Plus en détail

RAPPORT FINANCIER 2001-2002

RAPPORT FINANCIER 2001-2002 RAPPORT FINANCIER 2001-2002 Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les membres d Honneur, Mesdames et Messieurs les Présidents de Fédérations, Mesdames et Messieurs les participants de l Assemblée

Plus en détail

Le Seacisol LE SEACISOL. La Dalle Isolante Sans Etai. Seacisol

Le Seacisol LE SEACISOL. La Dalle Isolante Sans Etai. Seacisol Le LE SEACISOL La Dalle Isolante Sans Etai Chapitre I : Chapitre II : Chapitre III : Chapitre IV : CARACTERISTIQUES GENERALES LES POSSIBILITES DE MONTAGE LA MISE EN ŒUVRE LIMITES DE PORTEE 55 Le C H A

Plus en détail

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 mars 2013

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 mars 2013 PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 mars 2013 L an deux mille treize, le vingt huit du mois de mars à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Dunière sur Eyrieux dûment convoqué, s est réuni

Plus en détail

1. Le Plan Climat d Alsace du Nord Nouvelles données et plan d actions

1. Le Plan Climat d Alsace du Nord Nouvelles données et plan d actions 1. Le Plan Climat d Alsace du Nord Nouvelles données et plan d actions 2. Comment impliquer les usagers de vos bâtiments publics dans les économies d énergie? Usagers des bâtiments publics, communes, partagez

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2015 DOTATIONS POUR LA MAINTENANCE IMMOBILIERE 3EME RAPPORT DE L ANNEE 2015

Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2015 DOTATIONS POUR LA MAINTENANCE IMMOBILIERE 3EME RAPPORT DE L ANNEE 2015 Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2015 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france DOTATIONS POUR LA MAINTENANCE IMMOBILIERE 3EME RAPPORT

Plus en détail

PR-289 A 1 er octobre 2003

PR-289 A 1 er octobre 2003 PR-289 A 1 er octobre 2003 Rapport de la commission des finances chargée d examiner la proposition du Conseil administratif du 30 avril 2003 en vue: du bouclement de divers crédits de constructions et

Plus en détail

PRÉAVIS N 125 AU CONSEIL COMMUNAL

PRÉAVIS N 125 AU CONSEIL COMMUNAL PRÉAVIS N 125 AU CONSEIL COMMUNAL Immeuble de Bourgogne Demande de crédit de CHF 980'000.- TTC pour la réalisation des travaux de rénovation comprenant : le remplacement partiel des vitrages et fenêtres,

Plus en détail

COMMUNE DE GIMEL BÂTIMENT MULTIFONCTIONS. Buvette - Accueil UAPE - Salle répétition fanfare. Descriptif du projet. Devis détaillé.

COMMUNE DE GIMEL BÂTIMENT MULTIFONCTIONS. Buvette - Accueil UAPE - Salle répétition fanfare. Descriptif du projet. Devis détaillé. COMMUNE DE GIMEL BÂTIMENT MULTIFONCTIONS Buvette - Accueil UAPE - Salle répétition fanfare Descriptif du projet Devis détaillé Projet Lausanne, le 3 juin 2014 / 534 Jean-Paul Crausaz, François Duc, Brigitte

Plus en détail

L isolation acoustique un projet concret

L isolation acoustique un projet concret L isolation acoustique un projet concret Philippe Broigniez Dia Design Alsemberg au sud de Bruxelles, dans un cadre de campagne magnifique entre la Senne et la Forêt de Soignes, presque un sanctuaire Copyright

Plus en détail

Bordereau de prix RENOVATION DE MAISON A CASSIS (13260) MAITRE D OUVRAGE. Tom & Charlotte RUSSELL MAITRISE D ŒUVRE : LACORTIGLIA Luc

Bordereau de prix RENOVATION DE MAISON A CASSIS (13260) MAITRE D OUVRAGE. Tom & Charlotte RUSSELL MAITRISE D ŒUVRE : LACORTIGLIA Luc MAITRE D OUVRAGE Bordereau de prix LACORTIGLIA Luc MAITRISE D ŒUVRE : 3 rue Pastoret 13006 Marseille Tél : 0661312793 Fax : 0488049366 E-Mail : contact@t3architecture.fr Date d édition : 12 aout 2015 LOT

Plus en détail

ANNEXE 1 A LA DELIBERATION

ANNEXE 1 A LA DELIBERATION CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 CP 10-981 ANNEXE 1 A LA DELIBERATION 07/10/10 10:10:00 4 Université Paris 8 Extension de l IUT de Montreuil Convention de cofinancement n 10 ES 03 La Région Ile-de-France,

Plus en détail

le verger des morasses 29 appartements dans un cadre idyllique à martigny

le verger des morasses 29 appartements dans un cadre idyllique à martigny 29 appartements dans un cadre idyllique à martigny pour toute information sur la promotion 22.04.2014 schaer saudan architectes av.du grand-st-bernard 63 1920 martigny tel : 027 722 01 65 info@schaersaudan.ch

Plus en détail

ATTESTATION D'ASSURANCE RESPONSABILITE DECENNALE

ATTESTATION D'ASSURANCE RESPONSABILITE DECENNALE ATTEST02 ATTESTATION D'ASSURANCE RESPONSABILITE DECENNALE Fonctionnant selon les règles de capitalisation Contrat MULTIRISQUE PROFESSIONNELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS RENOVATION HABITAT ALSACE

Plus en détail

631.421. Ordonnance. La Direction des finances. Ordonne : du 21 mars 2001

631.421. Ordonnance. La Direction des finances. Ordonne : du 21 mars 2001 63.4 Ordonnance du mars 00 sur la déduction des frais relatifs aux immeubles privés, des investissements destinés à économiser l énergie et à ménager l environnement ainsi que des frais de restauration

Plus en détail

C 3/2007. Vevey, le 25 janvier 2007. Grande Place Etat des études en cours. Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

C 3/2007. Vevey, le 25 janvier 2007. Grande Place Etat des études en cours. Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, COMMUNICATION DE LA MUNICIPALITE AU CONSEIL COMMUNAL C 3/2007 Vevey, le 25 janvier 2007 Grande Place Etat des études en cours Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, Dans sa séance du 28 février 2001,

Plus en détail

le verger des morasses 30 appartements dans un cadre idyllique à martigny

le verger des morasses 30 appartements dans un cadre idyllique à martigny 30 appartements dans un cadre idyllique à martigny pour toute information sur la promotion 21.04.2015 schaer saudan architectes av.du grand-st-bernard 63 1920 martigny tel : 027 722 01 65 info@schaersaudan.ch

Plus en détail

Conception et mise en oeuvre de bâtiments industriels conformes aux exigences de sécurité contre l incendie Y. Martin CSTC 26 avril 2016

Conception et mise en oeuvre de bâtiments industriels conformes aux exigences de sécurité contre l incendie Y. Martin CSTC 26 avril 2016 Conception et mise en oeuvre de bâtiments industriels conformes aux exigences de sécurité contre l incendie Y. Martin CSTC 26 avril 2016 Contenu de la présentation 1. Objet de la 2. Cadre réglementaire

Plus en détail

MAIRIE SAINT MARTIN DES NOYERS - Vendée

MAIRIE SAINT MARTIN DES NOYERS - Vendée MAIRIE SAINT MARTIN DES NOYERS - Vendée 28, Rue de l Eglise 02 51 07 82 60 Fax 02 51 07 85 99 RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 SEPTEMBRE 2015 Le trente septembre deux mille quinze, les membres du conseil

Plus en détail

Date de convocation : 24 janvier 2014 Ouverture de la séance : 20h06

Date de convocation : 24 janvier 2014 Ouverture de la séance : 20h06 Département du BAS-RHIN COMMUNE D OBERSOULTZBACH Arrondissement de SAVERNE COMPTE-RENDU INTEGRAL Conseillers élus : 11 En fonction : 11 Présents : 10 des délibérations du Conseil Municipal SEANCE DU 30

Plus en détail

QUESTIONNAIRE Dommage ouvrage, Tous risques chantier, Responsabilité civile du maître d ouvrage

QUESTIONNAIRE Dommage ouvrage, Tous risques chantier, Responsabilité civile du maître d ouvrage QUESTIONNAIRE Dommage ouvrage, Tous risques chantier, Responsabilité civile du maître d ouvrage LE PROPOSANT: Nom ou raison social : Adresse: Code postal: Commune : Téléphone : Fax : E-mail : Code NAF

Plus en détail

Copropriété : Nom de la copropriété :

Copropriété : Nom de la copropriété : TRAVAUX D AMELIORATION DE LA PERFORMANCE ENERGETIQUE ELIGIBLES A L ECO-PRET A TAUX ZERO REALISATION D UN BOUQUET DE TRAVAUX, METROPOLE «FORMULAIRE TYPE COPROPRIETES FACTURES» CADRE A Données relatives

Plus en détail

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Affiché le 01 Juillet 01 COMMUNE DE SAALES DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT DE MOLSHEIM PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de conseillers Nombre de conseillers Nombre de

Plus en détail

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l expression de mes salutations distinguées. Le Maire, Martial TESTON ORDRE DU JOUR :

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l expression de mes salutations distinguées. Le Maire, Martial TESTON ORDRE DU JOUR : DEPARTEMENT D INDRE-ET-LOIRE COMMUNE DE LA TOUR-SAINT-GELIN 5 rue de la Mairie 37120 LA TOUR-SAINT-GELIN Je vous prie de bien vouloir assister à la réunion du conseil municipal qui aura lieu le Mardi 15

Plus en détail

CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA CREUSE Rue Marcel Brunet - 23000 GUERET AMENAGEMENT D'UN POLE TELEPHONIQUE C.A.F.

CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA CREUSE Rue Marcel Brunet - 23000 GUERET AMENAGEMENT D'UN POLE TELEPHONIQUE C.A.F. CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA CREUSE AMENAGEMENT D'UN POLE TELEPHONIQUE C.A.F. DE LA CREUSE DEVIS QUANTITATIF LOT N 1 DEMOLITION Architecte : Cécile RIPP-MASSENDARI 7bis, boulevard Emile Zola -

Plus en détail

CRÉDIT DE CONSTRUCTION POUR LA RÉALISATION D UN GROUPE SCOLAIRE SUR LE SECTEUR L LA CONCORDE ET POUR LE DÉPLACEMENT D UNE PARTIE DU PARKING FMCV

CRÉDIT DE CONSTRUCTION POUR LA RÉALISATION D UN GROUPE SCOLAIRE SUR LE SECTEUR L LA CONCORDE ET POUR LE DÉPLACEMENT D UNE PARTIE DU PARKING FMCV DA 005-15.06 CRÉDIT DE CONSTRUCTION POUR LA RÉALISATION D UN GROUPE SCOLAIRE SUR LE SECTEUR L LA CONCORDE ET POUR LE DÉPLACEMENT D UNE PARTIE DU PARKING FMCV Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,

Plus en détail

dos. 3020 Orbe, le 4 octobre 2011

dos. 3020 Orbe, le 4 octobre 2011 MUNICIPALITE D ORBE Secrétariat : tél. 024/442.92.10 fax 024/442.92.19 Hôtel de Ville - 1350 Orbe greffe@orbe.ch Au Conseil communal dos. 3020 Orbe, le 4 octobre 2011 Préavis no 07/11 : Demande de crédit

Plus en détail

AIDE A L AMELIORATION DE L HABITAT POUR DES PERSONNES AGEES OU HANDICAPEES REGLEMENT D OCTROI D UNE AIDE FINANCIERE

AIDE A L AMELIORATION DE L HABITAT POUR DES PERSONNES AGEES OU HANDICAPEES REGLEMENT D OCTROI D UNE AIDE FINANCIERE AIDE A L AMELIORATION DE L HABITAT POUR DES PERSONNES AGEES OU HANDICAPEES REGLEMENT D OCTROI D UNE AIDE FINANCIERE Préambule : La Communauté de Communes du Chardon Lorrain a inscrit dans son projet de

Plus en détail

TITRE : RECUPERATION D EAU DE PLUIE (PROFESSEUR)

TITRE : RECUPERATION D EAU DE PLUIE (PROFESSEUR) TITRE : RECUPERATION D EAU DE PLUIE (PROFESSEUR) Niveaux et objectif pédagogiques : 4 ème Modalités de gestion de classe : Individuel Degré de familiarisation du professeur : Niveau 3 Situation Une cuve

Plus en détail

MAITRE D'OUVRAGE : Institut Français de Mécanique Avancée. 27, rue Roche Genés 63175 AUBIERE REFECTION DES TOITURES TERRASSES DE IFMA PHASE 1

MAITRE D'OUVRAGE : Institut Français de Mécanique Avancée. 27, rue Roche Genés 63175 AUBIERE REFECTION DES TOITURES TERRASSES DE IFMA PHASE 1 MAITRE D'OUVRAGE : Institut Français de Mécanique Avancée 27, rue Roche Genés 63175 AUBIERE REFECTION DES TOITURES TERRASSES DE IFMA PHASE 1 27, rue Roche Genés Campus de Clermont Ferrand 63175 AUBIERE

Plus en détail

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Direction de la jeunesse et des sports Sous-direction de la jeunesse Bureau des Centres d animation 2013 DJS 246 Conclusion par la Ville de Paris avec la Fédération Unie des Auberges de Jeunesse (FUAJ)

Plus en détail

Préavis municipal n 68/05 au Conseil communal de Cugy VD

Préavis municipal n 68/05 au Conseil communal de Cugy VD Préavis municipal n 68/05 au Conseil communal de Cugy VD Demande d un crédit d investissement de Fr. 290 000,-- pour l achat d un véhicule Transporteur REFORM Muli T9 et de deux saleuses. Monsieur le Président,

Plus en détail

Annexe. Liste des travaux subventionnables par l'anah

Annexe. Liste des travaux subventionnables par l'anah Annexe Liste des travaux subventionnables par l'anah destinés à l'amélioration de l'habitat en matière de sécurité, de salubrité ou d'équipement des Immeubles (bâti) Raccordements et branchements Gros-œuvre

Plus en détail

L A T O U R D E P E I L Z Municipalité

L A T O U R D E P E I L Z Municipalité V I L L E D E L A T O U R D E P E I L Z Municipalité PRÉAVIS MUNICIPAL N 19/2013 Concerne : le 11 décembre 2013 Demande d un crédit de Fr. 107'000.-- pour le remplacement des deux moteurs de la vedette

Plus en détail

DEVIS GLOBAL ESTIMATIF PAR CFC du 21.08.2008/2

DEVIS GLOBAL ESTIMATIF PAR CFC du 21.08.2008/2 Septembre 9 1407 Archirime SA SA Lausanne Winterthur Riaz DEVIS GLOBAL ESTIMATIF PAR CFC du 21.08.8/2 CFC mur n PRIX TOTAL 2 Bâtiment 3'333'009.00 211.1 Echafaudages TTC 9'000.00 211.2 Maçonnerie TTC 240'000.00

Plus en détail

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL AU CONSEIL GENERAL DE LA COMMUNE DE SAINT-AUBIN - SAUGES

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL AU CONSEIL GENERAL DE LA COMMUNE DE SAINT-AUBIN - SAUGES RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL AU CONSEIL GENERAL DE LA COMMUNE DE SAINT-AUBIN - SAUGES DEMANDE DE CREDIT DE FR. 900 000.- POUR LA RENOVATION DE L IMMEUBLE COMMUNAL SIS A LA RUE DE LA POSTE 2 Madame la présidente,

Plus en détail

ENERPHIT : ANALYSE ECONOMIQUE D UNE RENOVATION DE MAISON INDIVIDUELLE

ENERPHIT : ANALYSE ECONOMIQUE D UNE RENOVATION DE MAISON INDIVIDUELLE LA MAISON PASSIVE LA MAISON PASSIVE ENERPHIT : ANALYSE ECONOMIQUE D UNE RENOVATION DE MAISON INDIVIDUELLE AVRIL 2016 La Maison Passive France 110 rue Réaumur - 75002 Paris 01 45 08 13 35 www.lamaisonpassive.fr

Plus en détail

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 8 FÉVRIER 2016

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 8 FÉVRIER 2016 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-SAUVEUR SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 8 FÉVRIER 2016 À une séance extraordinaire tenue le 8 février 2016 à 19 h 30 à l Hôtel de Ville situé au 1, Place de la Mairie, Saint-Sauveur

Plus en détail

La Communauté d agglomération aide ses habitants à améliorer ou rénover leur habitat

La Communauté d agglomération aide ses habitants à améliorer ou rénover leur habitat Vendredi 22 janvier 2016 COMMUNIQUÉ DE PRESSE La Communauté d agglomération aide ses habitants à améliorer ou rénover leur habitat La Communauté d agglomération Saint-Dizier, Der & Blaise, engage un Programme

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Commune de Belvédère Département des Alpes-Maritimes COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Date et lieu : le 21 septembre 2013 en mairie de Belvédère. Date de convocation: le 17 septembre 2013. Ouverture de

Plus en détail

Coordonnées précises des correspondants compta à contacter pour tout renseignement sur ce document

Coordonnées précises des correspondants compta à contacter pour tout renseignement sur ce document Pour contacter le SAG «Comptabilité» Tél 02 40 74 62 88 Fax 02 40 74 40 52 E-mail udogec@ec44.scolanet.org N OGEC : OGEC : DOSSIER A NOUS RENVOYER A COMPTER DE DEBUT SEPTEMBRE 2011 Coordonnées précises

Plus en détail

UTILISATION D UNE CHUTE POUR SERRER LES LAMES ENTRE ELLES

UTILISATION D UNE CHUTE POUR SERRER LES LAMES ENTRE ELLES POSE PRÉCONISATIONS DE (LAMBRIS, HABILLAGES INTÉRIEURSLAMES DE PAREMENT) 1. Retirer les lames de leur emballage. Les lames de lambris/parement seront soigneusement empilées à plat sur des cales d aération

Plus en détail

Mémento «La loi sur les résidences secondaires»

Mémento «La loi sur les résidences secondaires» Mémento «La loi sur les résidences secondaires» Situation de départ Le 11 mars 2012, le peuple suisse acceptait l initiative sur les résidences secondaires. Depuis, la proportion de résidences secondaires

Plus en détail

BUREAU DE COMMUNAUTÉ LUNDI 2 MARS 2009 ORDRE DU JOUR

BUREAU DE COMMUNAUTÉ LUNDI 2 MARS 2009 ORDRE DU JOUR BUREAU DE COMMUNAUTÉ LUNDI 2 MARS 2009 ORDRE DU JOUR Délibérations D1. Travaux de construction d une école de musique et d un studio de répétition à L Hay-les-Roses avenant n 2 au marché n 2007-034 passé

Plus en détail

EQUIPEMENTS D'ÉCONOMIE D'ÉNERGIE = CRÉDIT D'IMPÔT DÉVELOPPEMENT DURABLE (CIDD)

EQUIPEMENTS D'ÉCONOMIE D'ÉNERGIE = CRÉDIT D'IMPÔT DÉVELOPPEMENT DURABLE (CIDD) EQUIPEMENTS D'ÉCONOMIE D'ÉNERGIE = CRÉDIT D'IMPÔT DÉVELOPPEMENT DURABLE (CIDD) Les travaux amenant à des crédits d'impôts ne concernent que ceux qui sont effectués dans la résidence principale du foyer

Plus en détail

Mon modèle de business plan

Mon modèle de business plan Olga Nayaskova / fotolia Mon modèle de business plan Créer des chambres d' hôtes * En fonction du statut fiscal choisi, il peut être nécessaire d identifier les charges amortissables déductibles de vos

Plus en détail

ASSEMBLEE DE CORSE 27 ET 28 JUILLET RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF

ASSEMBLEE DE CORSE 27 ET 28 JUILLET RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE RAPPORT N 2010/E4/121 ASSEMBLEE DE CORSE 4 EME SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2010 27 ET 28 JUILLET RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF OBJET : HABILITATION

Plus en détail

Les aides financières de Hérault Energies LE GUIDE

Les aides financières de Hérault Energies LE GUIDE Édition 2014 Les aides financières de Hérault Energies LE GUIDE Éclairage public Maîtrise de l énergie + 1 PROGRAMME SPÉCIAL 2014-2015 Qui peut en bénéficier? Les communes adhérentes à la compétence électricité

Plus en détail

CAS VENDEUR. Vous êtes agent commercial auprès d une agence immobilière indépendante, Cap Logis.

CAS VENDEUR. Vous êtes agent commercial auprès d une agence immobilière indépendante, Cap Logis. 22 ème Challenge de Négociation Commerciale LES NEGOCIALES CAS VENDEUR Vous êtes agent commercial auprès d une agence immobilière indépendante, Cap Logis. Vous avez rendez vous avec un jeune particulier,

Plus en détail

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA REGION DE SOULTZ SOUS- FORÊTS

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA REGION DE SOULTZ SOUS- FORÊTS SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA REGION DE SOULTZ SOUS- FORÊTS COMPTE RENU D ACTIVITE DE L ANNEE 2008 Construction Collège de Soultz-sous-Forêts I. LA STRUTURE 1. HISTORIQUE Le SIVOM de la Région de Soultz

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DE L ANNEE 2016

DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DE L ANNEE 2016 DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DE L ANNEE 2016 Le formulaire est à retourner impérativement complété des pièces justificatives avant le 15 octobre 2015 - Soit par courrier à l adresse

Plus en détail

Mme Louise Lortie, commissaire, prend son siège à 17 h 32.

Mme Louise Lortie, commissaire, prend son siège à 17 h 32. Page 90 PROVINCE DE QUÉBEC Ville de Laval À UNE SÉANCE ORDINAIRE du comité exécutif de la Commission scolaire de Laval, tenue le 9 mai 2012, à 17 h 30, au 955, boulevard Saint-Martin Ouest, Laval, à laquelle

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2011

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2011 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2011 L an deux mille onze, le 15 décembre, le Conseil Municipal, convoqué le 9 décembre, s est réuni en ses lieux habituels sous la présidence

Plus en détail

DE ET A 1867 OLLON. P R E A V I S M U N I C I P A L n 2012/02. Réalisation d un cabinet médical de groupe à Ollon Demande du crédit d étude

DE ET A 1867 OLLON. P R E A V I S M U N I C I P A L n 2012/02. Réalisation d un cabinet médical de groupe à Ollon Demande du crédit d étude MUNICIPALITE D OLLON AU CONSEIL COMMUNAL DE ET A 1867 OLLON P R E A V I S M U N I C I P A L n 2012/02 Réalisation d un cabinet médical de groupe à Ollon Demande du crédit d étude Monsieur le Président,

Plus en détail

Promotion de l utilisation rationnelle de l énergie et des énergies renouvelables

Promotion de l utilisation rationnelle de l énergie et des énergies renouvelables Projet No 27/2009-1 5 février 2009 Promotion de l utilisation rationnelle de l énergie et des énergies renouvelables Texte du projet Projet de règlement grand-ducal instituant un régime d aides pour des

Plus en détail

COMPTE RENDU DE REUNION BUREAU SYNDICAL DU 04 AVRIL 2016

COMPTE RENDU DE REUNION BUREAU SYNDICAL DU 04 AVRIL 2016 COMPTE RENDU DE REUNION BUREAU SYNDICAL DU 04 AVRIL 2016 L an 2016, 04 avril à 9h30, le Bureau Syndical du SDE07 s est réuni, à Privas, sous la présidence de M. Jacques GENEST. Nom, prénom Présent Excusé

Plus en détail

Construction durable

Construction durable Depuis 90 ans à votre service... Construction durable selon les normes pour habitations passives www.linden.be www.pamaflex.eu Bilan énergétique dans une maison classique 1. Pertes par les murs et les

Plus en détail

2013 DF 110 Avenant à convention pour la gestion et exploitation de la tour Eiffel (7e). PROJET DE DELIBERATION

2013 DF 110 Avenant à convention pour la gestion et exploitation de la tour Eiffel (7e). PROJET DE DELIBERATION Direction des finances Sous Direction des Partenariats Public Privé 2013 DF 110 Avenant à convention pour la gestion et exploitation de la tour Eiffel (7e). PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Mesdames,

Plus en détail

Investissement Québec. Votre partenaire d affaires

Investissement Québec. Votre partenaire d affaires Investissement Québec Votre partenaire d affaires 1 Notre mission Favoriser la croissance de l investissement au Québec et contribuer ainsi au développement économique et la création d emploi. 2 2 Nos

Plus en détail

LES CESSIONS D IMMOBILISATIONS

LES CESSIONS D IMMOBILISATIONS LES CESSIONS D IMMOBILISATIONS Objectif(s) : o Traitement comptable des opérations de cessions. Pré-requis : o o Maîtrise des techniques d'évaluation et des traitements comptables des amortissements et

Plus en détail

WOLWELANGE RUE DE L EGLISE MAISONS UNIFAMILIALES JUMELÉES

WOLWELANGE RUE DE L EGLISE MAISONS UNIFAMILIALES JUMELÉES WOLWELANGE RUE DE L EGLISE MAISONS UNIFAMILIALES JUMELÉES PLAN DE SITUATION NO. MAISON CLASSES ÉNERGÉTIQUES NOMBRE CH. À C. Surface utile d habitation * Surface terrain Prix TTC ** 9a A / A / A 3 124,10

Plus en détail

COMMUNE DE VACHERESSE. SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 5 FEVRIER 2016 à 19 H

COMMUNE DE VACHERESSE. SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 5 FEVRIER 2016 à 19 H COMMUNE DE VACHERESSE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 5 FEVRIER 2016 à 19 H Date de convocation : 1 er février 2016 Secrétaire de séance : COLLIGNON Nathalie Membres en exercice (15) : PETIT-JEAN

Plus en détail