Volume 789 Page 393. Sont aussi présents: - M. Serge Lamontagne, directeur général; - Me Chantal Sainte-Marie, greffière. RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:

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1 Page 393 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAVAL PROCÈS-VERBAL D UNE SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA VILLE DE LAVAL tenue à huis clos le mercredi 10 février 2016 à 9:20 heures à l hôtel de ville, 1 Place du Souvenir, Ville de Laval, à laquelle sont présents: M. David De Cotis, vice-président du Comité exécutif, ainsi que Mme Sandra Desmeules, sous la présidence de M. Marc Demers, maire et président du Comité exécutif, formant quorum des membres du Comité exécutif; Sont aussi présents: - M. Serge Lamontagne, directeur général; - Me Chantal Sainte-Marie, greffière. CE-2016/393 PROCÈS-VERBAL que le procès-verbal de la séance du Comité exécutif tenue le mercredi 3 février 2016 à 9 heures, soit et, par la présente, est approuvé. (Réf: 26-1) CE-2016/394 PROCÈS-VERBAL que le procès-verbal de la séance du Comité exécutif tenue à huis clos le mercredi 3 février 2016 à 9:16 heures, soit et, par la présente, est approuvé. (Réf: 26-1)

2 Page 394 CE-2016/395 ENGAGEMENT PRÉPOSÉE JUNIOR RESSOURCES HUMAINES que Mme Marie-Claude Lavoie soit et, par la présente, est engagée temporairement, pour une période de cinq (5) semaines à compter du 11 février 2016, au poste de préposée ressources humaines junior au Service des ressources humaines, sousprogramme administration, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service susdit daté du 1 er février (employée numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-2) CE-2016/396 MOUVEMENTS DE PERSONNEL RAPPORT MENSUEL Le Comité exécutif reçoit le rapport du Service des ressources humaines daté du 13 janvier 2016 concernant les mouvements de personnel pour le mois de novembre 2015 et le dépose aux archives pour référence. (Réf: 26-3) CE-2016/397 MODIFICATION DE POSTE SÉCURITÉ INCENDIE d approuver les recommandations formulées par le Service des ressources humaines dans son rapport daté du 25 janvier 2016 concernant le Service de sécurité incendie, à savoir: A) la modification du titre du poste permanent de chef aux opérations, incendies (0016), titularisé par M. Guy jr. Dussault, pour le titre de chef aux opérations, soutien technique. Ce changement de titre reflète mieux les besoins du Service et ne justifie aucunement ni n engendre un changement de salaire, lequel demeure à ,22 $ par

3 Page 395 CE-2016/397 (suite) année. Le titulaire de ce poste de chef aux opérations, soutien technique, est soumis aux conditions de travail prévues au recueil de conditions de travail des officiers de direction incendies. code budgétaire: (Réf: 26-4) CE-2016/398 CRÉDITS BUDGÉTAIRES AFFAIRES JURIDIQUES d approuver une dépense à même les crédits budgétaires au montant de $, plus les taxes applicables, requise pour défrayer les honoraires juridiques de Me Robert Hayes, avocat de l étude Deveau Avocats, pour services professionnels rendus et à venir dans le dossier Jean-Yves Archambault contre la Ville de Laval. (D/Réclamations: MB-0911) (C/T: ) (Réf: 26-5) CE-2016/399 FORMATION FONDEMENTS EN GESTION DE PROJETS de retenir les services de la firme GPBL pour offrir cinq (5) sessions de formation portant sur les fondements de la gestion de projets au cours de l année (C/T: ) (Réf: 26-6)

4 Page 396 CE-2016/400 PROLONGATION PÉRIODE DE PROBATION SUPERVISEUR TRAVAUX PUBLICS d approuver la prolongation de la période de probation de M. Julien Chartrand, engagé au poste de superviseur au Service des travaux publics, division gestion des véhicules et équipements, du 16 février 2016 au 16 novembre (employé numéro 46542) (Réf: 26-7) CE-2016/401 VIREMENT DE CRÉDITS AFFAIRES JURIDIQUES d'autoriser le virement de crédits au montant de $ formulé par le Service des affaires juridiques requis pour l engagement de six (6) personnes pour un projet spécial avec le Bureau d intégrité et d éthique de Laval (BIEL): du poste budgétaire: = $ aux postes budgétaires: = $ = $ (Réf: 26-8) CE-2016/402 ENGAGEMENT AUDITEUR INTERNE EXPERT EN ENQUÊTE AFFAIRES JURIDIQUES que M. Serge Boulianne soit et, par la présente, est engagé compter du 11 février 2016, au poste d auditeur interne expert en

5 Page 397 CE-2016/402 (suite) enquête GFP au Service des affaires juridiques, sous-programme (employé numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-9) CE-2016/403 ENGAGEMENT AUDITEUR INTERNE EXPERT EN ENQUÊTE AFFAIRES JURIDIQUES que M. Richard Brousseau soit et, par la présente, est engagé compter du 11 février 2016, au poste d auditeur interne expert en enquête GFP au Service des affaires juridiques, sous-programme (employé numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-10) CE-2016/404 ENGAGEMENT CHARGÉ DE PROJETS AFFAIRES JURIDIQUES que M. Martin Comeau soit et, par la présente, est engagé compter du 11 février 2016, au poste de chargé de projets au Service des affaires juridiques, sous-programme avis juridique, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 5 février (employé numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-11)

6 Page 398 CE-2016/405 ENGAGEMENT AUDITEUR INTERNE EXPERT EN ENQUÊTE AFFAIRES JURIDIQUES que M. François Boisclair soit et, par la présente, est engagé compter du 11 février 2016, au poste d auditeur interne expert en enquête GFP au Service des affaires juridiques, sous-programme (employé numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-12) CE-2016/406 ENGAGEMENT RESPONSABLE ANALYSE DU RENSEIGNEMENT AFFAIRES JURIDIQUES que M. Steve Lynch soit et, par la présente, est engagé compter du 11 février 2016, au poste de responsable analyse du renseignement au Service des affaires juridiques, sous-programme (employé numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-13) CE-2016/407 ENGAGEMENT RESPONSABLE ANALYSE DU RENSEIGNEMENT AFFAIRES JURIDIQUES que Mme Barbara Bernier soit et, par la présente, est engagée compter du 11 février 2016, au poste de responsable analyse du

7 Page 399 CE-2016/407 (suite) renseignement au Service des affaires juridiques, sous-programme (employée numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-14) CE-2016/408 RECOMMANDATION AU CONSEIL AJOUT - PTI PROJET PLANIA que recommandation soit faite au Conseil d approuver l ajout au PTI du projet PLANIA, pour un montant de $. Le PTI est ainsi révisé à 859,0 M$, soit 264,7 M$ en 2016, 273,6 M$ en 2017 et 320,7 M$ en (Réf: 26-15) CE-2016/409 RECOMMANDATION AU CONSEIL AFFECTATION SURPLUS ACCUMULÉ NON AFFECTÉ que recommandation soit faite au Conseil d approuver l affectation du surplus accumulé non affecté au montant de $ nécessaire au financement partiel du projet PLANIA. (Réf: 26-15) CE-2016/410 PROCÉDURES LÉGALES DANNY HUNT que le Service des affaires juridiques soit et, par la présente, est autorisé à intenter toutes les procédures légales jugées nécessaires contre Danny Hunt afin de le faire déclarer plaideur quérulent dans la cause Danny Hunt contre le Service de police de Laval et le Directeur des poursuites criminelles et pénales et al. dans la cause portant le numéro de Cour (Dossier: /FG) (Réf: 26-16)

8 Page 400 À 14:25 heures, tous les items ayant été considérés, M. Marc Demers, maire et président du Comité exécutif, déclare la séance close. M. Marc Demers, maire et président du Comité exécutif Me Chantal Sainte-Marie, greffière