La Ville de Cognac transforme sa friche hospitalière en éco-quartier,

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1 Dossier de presse La Ville de Cognac transforme sa friche hospitalière en éco-quartier, avec l appui de l Établissement Public Foncier (EPF) de Nouvelle-Aquitaine, La mutation des terrains de l ancien Hôpital et l acquisition en cours du terrain des Verriers va donner naissance à un nouvel éco-quartier, à proximité du centre-ville de Cognac. Depuis 2014, la Ville de Cognac s appuie sur l Établissement Pubic Foncier (EPF) de Nouvelle-Aquitaine pour reconstruire ce secteur qui représente une opportunité pour l installation d un pôle d équilibre (habitat, économie, services, équipements sportifs et espaces verts).

2 La ville de Cognac transforme sa friche hospitalière, avec l appui de l EPF de Nouvelle-Aquitaine UNE VOLONTÉ COMMUNALE : LIMITER L ÉTALEMENT URBAIN ET RECYCLER LE FONCIER page 02 1ER AOÛT 2014 : SIGNATURE D UNE CONVENTION OPÉRATIONNELLE PORTANT SUR LE SITE DE L ANCIE HÔPITAL page 03 UN IMPORTANT TRAVAIL DE RÉHABILITATION, SOUS LA MAÎTRISE D OUVRAGE DE L ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE page 04 PROGRAMMATION ENVISAGÉE : NAISSANCE D UN ÉCO-QUARTIER À PROXIMITÉ DU CENTRE-VILLE DE COGNAC page 05 FOCUS / PRESCRIPTIONS DE DÉVELOPPEMENT DURABLE À L ÉCHELLE DES ESPACES PUBLICS ET DES PARCELLES PRIVATIVES page 06 CONTACTS PRESSE : Philippe GRALL, Directeur Général de l EPF Nouvelle-Aquitaine Pierre LANDES, Directeur Territorial

3 Une volonté communale, limiter l étalement urbain et recycler le foncier Référence - Sources : Atelier Téqui Architecture La Ville de Cognac s appuie sur l EPF dans l objectif commun qui est de maîtriser l étalement urbain avec une action s articulant autour de plusieurs thématiques : - Développement économique : emploi, formation et enseignement supérieur ; - Aménagement du territoire : urbanisme, logement et mobilité ; - Transition écologique : environnement, développement durable et cadre de vie ; - Innovation sociale et vivre ensemble. Sur l essentiel de ces thématiques, la Ville de Cognac peut compter sur les compétences de l EPF de Nouvelle- Aquitaine pour atteindre les objectifs que la Ville s est fixée en matière d aménagement et de développement durable sur son territoire. En matière de développement économique, l EPF a la capacité d acquérir des bâtiments en friche pour de la réhabilitation ou de la déconstruction en vue de libérer des terrains. Il peut également acquérir des bâtiments récemment libérés ou en cours de libération pour permettre une réutilisation sans qu une friche apparaisse. En matière d habitat, l EPF a les compétences pour réhabiliter du foncier dans l objectif d installer un projet mixant logements et commerces ou d élargir un îlot peut structuré. En matière environnementale, l EPF a la capacité d intervenir pour la maîtrise foncière nécessaire à la constitution de trame verte et bleue et pour la restauration de corridors écologiques. Le 14 décembre 2014, Michel GOURINCHAS, Maire de Cognac et Philippe GRALL, Directeur Général de l EPF de Nouvelle-Aquitaine, ont signé une convention-cadre dans l objectif de conduire sur le long terme une politique foncière sur le territoire communal visant à acquérir des terrains dédiés à réalisation de logements à loyers maîtrisé et à construire des équipements structurants d intérêt général. Dans le cadre de son Plan local d urbanisme (PLU), la Ville a identifié le site de l ancien Hôpital et le foncier à proximité pour l implantation d un éco-quartier où seraient implanter des logements, des activités économiques et des services, en équilibre avec le centre-ville pour une importante opération de restructuration urbaine. 02

4 1 er août 2014 : Signature d une convention opérationnelle portant sur le site de l Ancien Hôpital La Ville de Cognac et l EPF ont conclu une convention opérationnelle portant sur le site de l ancien hôpital jusqu au 31 juillet Il s agit d un projet majeur nécessitant une lourde restructuration du site de l ancien hôpital et l aménagement du terrain des Verriers attenant pour une surface dépassant les 14 hectares sans extension urbaine. 14 hectares d acquisitions Terrain des Verriers le 11 mai 2017 Acquisition du Site de l hôpital le 2 décembre 2015 Le bâtiment de l ancien hôpital a été acheté au Centre Hospitalier Intercommunal du Pays de Cognac. Une première partie du site a été cédée à la Communauté d Agglomération du Grand Cognac pour y installer son siège, et une promesse de vente a été signée pour l implantation d un foyer de jeunes travailleurs. Des travaux de démolition viennent d être lancés pour une seconde partie du site. 03

5 Un important travail de réhabilitation, sous la maîtrise d ouvrage de l Établissement Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine Le traitement de la friche est un point important dans la maîtrise foncière de l ancien hôpital de Cognac et dans la mission de l EPF de Nouvelle-Aquitaine. La Ville de Cognac et l EPF avec l appui d une équipe de maîtrise d œuvre, ont dressé une importante liste de travaux : désamiantage, déconstruction sélective, réfection du clos et du couvert. Les voiries et espaces verts seront conservés au maximum. Au total, la zone de travaux couvre plus de m² et nécessite également un important suivi opérationnel des chantiers de la part de l EPF. Lorsque l EPF de Nouvelle-Aquitaine est devenu propriétaire de l ancien hôpital de Cognac, il a directement été habilité à piloter plusieurs études de travaux de pré-aménagement dans le cadre desquelles la question de sauvegarde et de mise en valeur a été examinée. Une partie des bâtiments est à déconstruire en opérant notammentà des travaux de désamiantage. En parallèle, l EPF apporte également son soutien par des travaux de réhabilitation de façades, de réfection de portes, de fenêtres et de toitures. BÂTIMENT À CONSERVER BÂTIMENT À RÉHABILITER BÂTIMENT À DÉCONSTRUIRE 04

6 Programmation envisagée : Naissance d un éco-quartier à proximité du centre-ville de Cognac Sur le périmètre de l ancien Hôpital identifié par la Ville de Cognac, l EPF de Nouvelle-Aquitaine, sous sa maîtrise d ouvrage, a réalisé des études permettant : - d examiner différentes hypothèses d aménagement du terrain, - de définir les procédures opérationnelles et les modalités d actions foncières les plus adaptées, - de mesurer la pertinence du projet. Il appuiera la Ville dans le choix d un opérateur public ou privé qui apportera le meilleur projet permettant de développer une offre de logement abordable et de qualité adaptée aux besoins des habitants de Cognac. Schéma d aménagement de principe EHPAD EXISTANT CONSERVÉ 88 PARCELLES DE TERRAINS À BATIR PARCELLES D ENVIRON 400M² 21 MAISONS INDIVIDUELLES PARCELLES ENVIRON 300M² 14 LOGEMENTS SOCIAUX ACCESSIBLES EN MAISON INDIVIDUELLE VILLAGE ARTISANAL COMMERCES DE PROXIMITÉ 80 PLACES DE STATIONNEMENT SUR LA PARTIE DE L ANCIEN HÔPITAL 109 PLACES DE STATIONNEMENT EN DEHORS DES PARCELLES MAISON DES ASSOCIATIONS Référence - Sources : Atelier Téqui Architecture FOYER DE JEUNES TRAVAILLEURS UNE CONSULTATION D OPÉRATEURS A PERMIS LA DÉSIGNATION DU BAILLEUR DOMOFRANCE POUR LA RÉALISATION D UNE OPÉRATION COMPRENANT LA CRÉATION D UN FOYER DE JEUNES TRAVAILLEURS DE 80 PLACES. 05

7 FOCUS Prescriptions de développement durable à l échelle des espaces publics et des parcelles privatives Référence - Sources : Atelier Téqui Architecture CONVIVIALITÉ ET CADRE DE VIE - Renforcer l animation sur le quartier tout en préservant les espaces résidentiels - Créer des zones de rencontre de qualité et conviviale - Création d une place publique - Favoriser la mise en place d espaces végétalisés et d arbres d alignement implantés le long des voies de circulation MATÉRIAUX, ENVIRONNEMENT ET GESTION DE L EAU - Utiliser des matériaux respectueux de l environnement et durables - Utiliser autant que possible les terres et les végétaux du site - Donner à l ensemble du quartier une cohérence dans ses espaces verts - Mettre en valeur le parcours de l eau - Limiter le rejet des eaux pluviales des parcelles privées sur le domaine public - Promouvoir la réutilisation des eaux pluviales sur les parcelles privées - Limiter l emprise des surfaces imperméabilisées DÉPLACEMENT ET STATIONNEMENTS - Offrir un quartier sécurisé et des circulations aisées particulièrement pour les piétons et cyclistes - Assurer l accessibilité au quartier par les transports alternatifs à la voiture avec la connectivité des liaisons douces, un arrêt de transport en commun et des connexions entre les modes de transport - Offrir des stationnements vélos adaptés aux usages - Anticiper les nouveaux modes de stationnements 06

8 L Établissement Public Foncier (EPF) de Nouvelle-Aquitaine anciennement l EPF de Poitou-Charentes, un opérateur public de l État au service du territoire et des collectvités L Établissement Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPF) est un établissement public de l État qui soutient et facilite les politiques foncières des collectivités. Il intervient, dans un cadre conventionnel, en matière de diagnostic foncier, de négociations foncières et d acquisitions, d études de pré-faisabilité et de remise en état et portage foncier, afin d optimiser la réalisation des projets tout en limitant le risque pour les collectivités. Le 5 mai 2017, la signature du Décret n a officilisé l extension du périmètre de compétence de l Établissement Public foncier (EPF) de Poitou-Charentes aux territoires de la région Nouvelle-Aquitaine jusqu ici non couverts par un établissement public foncier. Les périmètres d extension proposés ont été définis à l issue d études d opportunités précisée par une mission de préfiguration et au terme d une large concertation avec les collectivités. Grâce à cette nouvelle étape d élargissement du territoire, l EPF permet aux collectivités de la Creuse, de la Corrèze, de la Dordogne, de la Gironde, de la Haute-Vienne et du Lot-et-Garonne (hormis les communes de l Agglomération d Agen à la demande du Président de l agglomération concernée) d être accompagnées, techniquement et financièrement, dans la mise en oeuvre de leurs projets d aménagement, en particulier en matière de logement social, de revitalisation des centres bourgs, de prévention des risques et de lutte contre l étalement urbain. L action sur les quatre départements historiques de compétence de la Charente, Charente-Maritime, des Deux-Sèvres et de la Vienne se poursuit avec le même niveau de qualité et d engagement que précédemment. CONTACTS PRESSE : Philippe GRALL, Directeur Général de l EPF Nouvelle-Aquitaine Pierre LANDES, Directeur Territorial