REGLEMENT DE CONSULTATION

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Gilles Marchand
il y a 6 ans
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Collège de l Estey REGLEMENT DE CONSULTATION Marché passé en procédure adaptée, article 27 du décret n 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics CONSULTATION RELATIVE A LA FOURNITURE DE

1 Collège de l Estey REGLEMENT DE CONSULTATION Marché passé en procédure adaptée, article 27 du décret n du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics CONSULTATION RELATIVE A LA FOURNITURE DE MANUELS SCOLAIRES (PAPIERS ET NUMERIQUES) Marché n 02/2016 Date et heure limites de réception des offres 27 juin 2016 à 12h00 MAPA 02/2016 Ce dossier est constitué de : - Règlement de consultation : pages 2 et 3 - Acte d engagement : page 4 - Cahier des clauses particulières : pages 5 et 6-1 /6 -

2 REGLEMENT DE CONSULTATION 1 - Identification de la personne publique qui passe le marché : Pouvoir adjudicateur du marché : Madame Caroline BENOIST, Principale Personne responsable de l exécution du marché : Madame BENHALILOU Lilia, Adjoint gestionnaire Comptable assignataire des paiements : Monsieur Jérôme GLERE, Agent Comptable 2 Objet et forme de la consultation Le Marché est un marché de fournitures pour le collège de l Estey. La présente consultation a pour objet la fourniture de manuels scolaires (papiers et numériques) pour : Collège de l Estey 2200 avenue du Las Saint Jean d Illac Livraison au CDI situé au 1 er étage avec ascenseur Téléphone : Télécopie : Mél. : gest c@ac-bordeaux.fr Il s agit d un marché à bons de commande sans montant minimum passé en application de l article 77 du CMP. La date et l heure limite de remise des offres est fixée au Lundi 27 juin 2016 à 12h00 terme de rigueur. 3 Durée du marché Le délai d exécution de la prestation est fixé du 1 er juillet 2016 au 30 juin 2017 à 24 heures. Renouvelable 1 fois par reconduction expresse. Le marché est conclu à compter de sa notification. (Date prévisionnelle de notification : début juillet 2016). 4 Allotissement Le marché n est pas alloti. Les prestations sont réparties en un lot unique. 5 Modalités d attribution Le choix du titulaire se fait sur la base : - Des pourcentages de remise pratiqués sur les manuels scolaires (papiers et numériques) : 50% - Des conditions des délais de livraisons : 20 % - Qualité des services annexes : 30 % (logiciel de gestion, recyclage des anciens manuels, étiquetage, ). 6 Variantes et options Aucune variante 7 Conditions générales d exécution Le 1 er bon de commande sera transmis au plus tard le 10 juillet 2016 pour une livraison impérative entre le 25 aout et le 29 aout 2016 entre 8h30 et 16h30. Le lieu de livraison est au CDI situé au 1 er étage avec ascenseur, au 2200 avenue du las, Saint Jean d Illac - 2 /6 -

3 Pour toute commande complémentaire le délai de livraison ne doit pas dépasser le délai de 8 jours à réception de la commande La reprise des manuels défectueux ou non conformes sera à la charge du prestataire. 8 Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours (cent vingt jours) à compter de la date limite de réception des offres. 9 Lieu de retrait des dossiers de consultation Par courrier : Collège de l Estey Mme Benhalilou avenue du las St Jean d Illac Par courriel : gest c@ac-bordeaux.fr 10 - Transmission des offres Les prestations des candidats telles qu elles sont définies dans le présent règlement devront parvenir ou être déposées, sous pli fermé et portant les mentions suivantes : nom et adresse du candidat, offre pour «marché manuels scolaire», ne pas ouvrir, au plus tard avant la date définie sur la page de garde du présent document à : Collège de l Estey Appel d offres 02/ avenue du las Saint Jean d Illac Soit par courrier RAR Soit déposé contre récépissé (du lundi au vendredi de 8h30 12h30 14h-16h30) Les plis qui seraient remis ou dont l accusé de réception serait délivré après la date et l heure limites précitées, ainsi que sous pli non cachetés, ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs. Soit sous forme électronique à l adresse : gest c@ac-bordeaux.fr 11 - Liste des documents à fournir par le candidat Les candidats devront rendre les documents suivants : avant le 26 juin 2016 à 12h00 - L acte d engagement dûment complété et signé, - Le cahier des clauses particulières paraphé, daté et signé, - Règlement de consultation paraphé et signé 12 Examen des candidatures Une commission se réunira et procèdera à l ouverture des offres remises par les candidats. Cette commission évaluera les prestations des candidats et vérifiera leurs conformités au règlement de consultation. Le candidat retenu devra fournir les attestations conforment au CCAG CLAUSE COMPLEMENTAIRE Pour tous renseignements administratifs concernant le dossier, veuillez-vous adresser à Madame BENHALILOU Lilia au A.., le / /. Signature du candidat, - 3 /6 -

4 Collège de l Estey 2200 avenue du Las Saint Jean d Illac : : gest c@ac-bordeaux.fr Acte d engagement Je soussigné(e), (nom, prénom, fonction, nom de la société) : Numéro de SIRET :. Numéro code APE :. atteste sur l honneur : Ne pas avoir fait l objet, depuis moins de cinq ans, d une condamnation définitive pour l une des infractions listées au 8-1 de l ordonnance du 6 juin 2005, escroquerie, abus de confiance, corruption de fonctionnaires, blanchiment, etc. ) ; Ne pas avoir fait l objet, depuis moins de cinq ans, d une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L et L (travail dissimulé), L341-6 (travail clandestin), L125-1 et L125-3 (marchandage et prêt illégal de main d œuvre) du code du travail ; Ne pas être en état de liquidation judiciaire, en faillite personnelle ou être habilité à poursuivre mes activités pendant la durée prévisible d exécution du marché ; Avoir souscrit les déclarations m incombant en matière fiscale et sociale ou avoir acquitté les impôts et les cotisations exigibles au 31 décembre de l année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation ; Avoir souscrit la déclaration annuelle d emploi de travailleurs handicapés ou à défaut avoir versé la contribution au fonds de développement pour l insertion professionnelle des handicapés (art L , L , du code du travail cas des personnes assujetties à l obligation d emploi des travailleurs handicapés Art L du code du travail). Lieu, date Signature - 4 /6 -

5 Collège de l Estey CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE : Articles 27 du CMP FOURNITURES de Manuels scolaires, Numéro : 02 / 2016 Date limite de réception des offres : lundi 27 juin 2016 à 12 heures Adresse à laquelle les offres doivent être renvoyées : Collège de l Estey 2200 avenue du las St Jean d Illac QUESTIONS REPONSES Valeur technique de l offre : Délai de réponse sur la disponibilité d un ouvrage à compter de la réception de la demande.. jours (à compléter) Conditions et délais de livraisons Livraison gratuite : Délai maximum de livraison à compter de la réception de la commande : OUI NON à partir de de commandes (à compléter).. jours (à compléter) Prix des prestations Taux de remise consentie sur les prix TTC éditeurs des manuels scolaires papiers : Taux de remise consentie sur les prix TTC éditeurs des manuels scolaires numériques:.. % (à compléter).. % (à compléter) - 5 /6 -

6 Service associés Mise à disposition d un logiciel de prêt (éventuellement conditions financières) Accompagnement pour l utilisation du logiciel et modalités. OUI NON OUI NON Autres services offerts (à préciser. Le candidat précisera notamment la possibilité ou non d étiqueter les manuels scolaires avant livraison suite à transmission par l établissement des données utiles via le logiciel de prêt. Il précisera alors les modalités financières de ce service). Indiquer les conditions de retour des manuels scolaires défectueux ou qui ne correspondent pas à la commande : Récupération des anciens manuels scolaires : OUI NON Mise à disposition d un interlocuteur unique pour la facturation OUI NON Le candidat retenu s engage à respecter les clauses suivantes : - Les livraisons s effectuent obligatoirement au CDI du Collège au 1 er étage avec ascenseurs, via l accueil du Collège. - Le collège sera informé de la livraison selon les horaires précisés dans le règlement de consultation, par téléphone ou par fax. - Tout bon de commande fera l objet d une facture correspondante qui est adressée au Service de gestion du collège. - Les références du bon de commande et du marché sont reportées sur le bon de livraison et sur la facture. Le marché s exécute par l émission de bons de commandes au gré des besoins du Collège conformément au règlement de consultation. Le candidat retenu s engage à respecter les conditions de son offre pendant la durée du marché. Date : Nom : Signature : Cachet de l Entreprise - 6 /6 -

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