APPEL A MANIFESTATION D INTERET OUVERT JUSQU AU 16/05/2014 PROJET INFITAH REFERENCEMENT ET SELECTION DES PRESTATAIRES-DISTRIBUTEURS

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1 APPEL A MANIFESTATION D INTERET OUVERT JUSQU AU 16/05/2014 PROJET INFITAH REFERENCEMENT ET SELECTION DES PRESTATAIRES-DISTRIBUTEURS DE PACKS BUSINESS INFITAH Page 1

2 Sommaire 1. PROJET INFITAH OBJET DE L APPEL À MANIFESTATION D INTÉRÊT INFITAH CALENDRIER DE L AMI REGLES DE PARTICIPATION PROCESSUS DE SELECTION ET DE CONTRACTUALISATION COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE Demande d inscription Dossier administratif Dossier technique Offre financière CONSIGNES RELATIVES À L ÉLABORATION ET AU DÉPÔT DU DOSSIER DE CANDIDATURE CLAUSES DE CONFIDENTIALITÉ MODIFICATIONS DU DOSSIER D APPEL À MANIFESTATION D INTÉRÊT DEMANDES D ÉCLAIRCISSEMENTS PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL... 7 Page 2

3 1. PROJET INFITAH Infitah est un projet, lancé par le Ministère de l Industrie, du Commerce, de l Investissement et de l Economie Numérique le 29 Mars 2011 et piloté par l ANPME ; il a pour objectif d initier les dirigeants des TPE (ayant un Chiffre d affaires inférieur à 3 Millions DH ) à l utilisation des TI à travers des séances de formation/sensibilisation valorisées par l octroi d un permis numérique. Ce permis numérique permet aux TPE d obtenir une réduction de 50% du coût d acquisition du Pack Business INFITAH (Equipements informatiques, logiciels, frais d abonnement à l internet, ), avec un plafond de 2500 DH. Depuis son lancement, près de 330 sessions de sensibilisation au profit de 3900 dirigeants de TPE, dont 450 ont bénéficié d une aide directe pour l acquisition du Pack Business TI. Les TPE ayant déjà bénéficié du projet constatent les effets suivants : - Gagner du temps et améliorer la rentabilité de l entreprise. - Communiquer via internet avec les clients et fournisseurs. - Disposer d une vitrine ouverte 24/24 et 7/7 pour vos produits et services. - S informer sur l actualité de votre profession et métier. Vu l intérêt manifesté par les TPE, l ANPME ambitionne de : - Accompagner 6000 TPE dans le cadre des sessions de formation/ sensibilisation. - Contribuer au financement de 2000 Pack Business Infitah 2. OBJET DE L APPEL À MANIFESTATION D INTÉRÊT INFITAH L objet de cet appel à manifestation d intérêt est de référencer et de sélectionner des Prestataires-distributeurs Infitah afin d assurer : - La réalisation de 600 sessions de formation/sensibilisation au profit de 6000 TPE : Ces sessions de 3 heures permettront de sensibiliser les TPE bénéficiaires de l avantage de l utilisation des TI dans l entreprise. A travers plusieurs modules, par exemple et à titre indicatif : a. Communiquer avec ses clients b. Communiquer avec ses partenaires c. Etre présent sur le Web d. Informatiser sa gestion d entreprise e. Adhérer aux réseaux sociaux - La vente et la distribution de 2000 Pack Business TI Infitah (Annexe 1) Page 3

4 3. CALENDRIER DE L AMI EVENEMENT DATE Lancement de l appel à manifestation d intérêt 25/03/2014 Date début de dépôt des dossiers de candidature A partir 02/04/2014 Premières Contractualisations A partir du 09/04/ REGLES DE PARTICIPATION Les candidats devront répondre aux critères d éligibilité suivants : 1. Avoir deux années d exploitation et d activité (copie des deux derniers bilans certifiés). 2. Avoir comme activité dans les statuts de la société, la vente, la distribution des équipements et solutions informatiques. 3. Avoir un certificat ISO 9001 Version Avoir au moins une attestation de référence d un projet de formation en TI. 5. Disposer d une équipe expérimentée dans le domaine de la formation dans les TI ainsi que des locaux de formation. 6. Avoir au moins une attestation de référence d un projet TI de vente et distribution des équipements et/ou solutions TIC. 5. PROCESSUS DE SELECTION ET DE CONTRACTUALISATION Le processus de sélection des dossiers de candidature se présente comme suit : Présélection des dossiers : Les dossiers déposés sont présélectionnés par une commission adhoc composée du Ministère (MICIEN) et de l ANPME, sur la base de l examen des critères d éligibilités et du dossier administratif. Evaluation technique : Les dossiers techniques retenus par la commission susmentionnée sont évaluées par une commission adhoc désignée à cet effet sur la base de la conformité de son offre par rapport aux descriptifs du Pack TI Infitah annexe I et des critères d évaluation mentionnés dans la grille de référencement et de sélection ci-joint en annexe 4. Il est demandé aux candidats de veiller à intégrer dans leurs dossiers de candidature les insertions et commentaires pertinents pour renforcer l appréciation de leur dossier selon les différents critères mentionnés dans la grille de notation. La commission peut inviter les candidats pour des réunions de présentation de leurs offres techniques. Examen de l offre financière : Les candidats retenus à l issue de l évaluation technique susvisée seront invités à entamer des négociations autour de leurs offres financières avec la commission de sélection pour la validation finale de leur référencement et la mise en place d offres financières préférentielles exclusives au projet INFITAH. Page 4

5 Phase de contractualisation : Les Prestataires-distributeurs Pack Business TI Infitah retenus seront invités à signer une convention de partenariat avec l ANPME. La convention de partenariat fixera les modalités d exécution des sessions d initiation Infitah et de déploiement des offres Pack TI Infitah. Au cas où plusieurs Prestataires-distributeurs Pack Business TI Infitah sont retenus, l ANPME pourra fixer des objectifs d accompagnement de chaque prestataire-distributeur pack TI Infitah retenu et ce, en fonction de ses capacités techniques et financières. Ces objectifs seront précisés dans lesdites conventions de partenariat. 6. COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE Le dossier de candidature doit comprendre : 6.1 Demande d inscription a/ Une demande d inscription conformément au modèle prévu à l Annexe 3; 6.2 Dossier administratif b/ Attestation légalisée des pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du prestataire. Ces pièces varient selon la forme juridique du prestataire : - Un extrait des statuts de la société et/ou le procès-verbal de l organe compétent pour donner pouvoir selon la forme juridique de la société, lorsqu il agit au nom d une personne morale. - L acte par lequel la personne habilitée délègue le pouvoir à une tierce personne, le cas échéant. c/ Attestation ou sa copie certifiée conforme délivrée depuis moins d'un an par l Administration compétente du lieu d imposition certifiant que le prestataire est en situation fiscale régulière. Cette attestation doit mentionner l'activité au titre de laquelle le prestataire est imposé. d/ Attestation ou sa copie certifiée conforme délivrée depuis moins d'un an par la Caisse nationale de sécurité sociale certifiant que le prestataire est en situation régulière envers cet organisme. e/ Copie légalisée du certificat d immatriculation au registre de commerce pour les personnes assujetties à l obligation d immatriculation conformément à la législation en vigueur. 6.3 Dossier technique f/ Une note sur les moyens Humains et techniques (chef projet, Animateurs, Formateurs, commerciaux, techniciens, ). g/ Une fiche expliquant la méthodologie de déploiement du projet dans l ensemble de ses phases de déroulement, en précisant la capacité de déploiement : - Nombre de sessions d initiation par mois. - Nombre de Packs TI infitah/tpe/mois. Page 5

6 - Villes couvertes ou à couvrir. h/ Une fiche technique sur le service après-vente et le help desk. i/ Une offre Pack TI conforme au présent AMI. j/ Une documentation technique du pack TI (laptop, tablette, connexion internet, logiciels ). k/ Une (des) attestation(s) des constructeurs et des éditeurs des solutions ( dans le cas de solution propriétaire). l/ Les CVs (chef projet, formateurs, animateurs, commerciaux, techniciens,.). 6.4 Offre financière Chaque concurrent doit présenter, à titre indicatif, une offre financière comprenant : Un bordereau des prix et détail estimatif conformément au modèle prévu dans l Annexe 2 du présent AMI. 7. CONSIGNES RELATIVES À L ÉLABORATION ET AU DÉPÔT DU DOSSIER DE CANDIDATURE Pour élaborer son dossier de candidature, le candidat devra respecter l ensemble des consignes suivantes : Le dossier de candidature devra être élaboré uniquement en langue française ; Tout dossier de candidature devra être élaboré en deux (2) exemplaires ( papier et électronique sur cd version Word et Excel), placés dans un pli scellé portant la mention : «Dossier de candidature au Projet Infitah» et déposés, contre accusé de réception, auprès du bureau d ordre de l ANPME sis, 3, Avenue Annakhil 457 Lot 11, parcelle n 3 Hay Riad, Rabat, MAROC avant l heure et la date limite indiquées dans le calendrier du présent appel à manifestation d intérêt. 8. CLAUSES DE CONFIDENTIALITÉ Le Prestataire-distributeur Pack Business TI Infitah et son personnel sont tenus au secret professionnel, pendant toute la durée du projet et après son achèvement, sur les renseignements et documents recueillis ou portés à leur connaissance à l occasion de l exécution du projet. Sans autorisation préalable de l ANPME, ils ne peuvent communiquer à des tiers la teneur de ces renseignements et documents. Après leur approbation, les documents et justificatifs fournis par le Prestataire-distributeur Pack Business TI Infitah resteront la propriété exclusive de l ANPME. L ANPME sera libre d utiliser ces documents et rapports aux fins qu elle jugera utiles. 9. MODIFICATIONS DU DOSSIER D APPEL À MANIFESTATION D INTÉRÊT L ANPME se réserve le droit de modifier le processus de sélection relatif à cet appel à manifestation d intérêt à tout moment, si cela s avère nécessaire. De même, l ANPME se réserve le droit de modifier à tout moment le calendrier du projet Infitah pour l année Les modifications pouvant être apportées seront notifiées à l ensemble des candidats ayant retiré ou déposé un dossier de candidature. Les autres Prestataires-distributeurs Pack Business TI Infitah intéressés sont priés de consulter régulièrement le site internet de l ANPME pour s informer des mises à jour du dossier d Appel à Manifestation d intérêt. Page 6

7 10. DEMANDES D ÉCLAIRCISSEMENTS Des éclaircissements sur le processus de sélection ou sur les données requises dans le dossier d Appel à Manifestation d intérêt peuvent être demandés par courrier électronique à l adresse suivante: infitah@anpme.ma. Les éclaircissements ou compléments d informations seront notifiés à l ensemble des candidats ayant retiré ou déposé un dossier de candidature, lorsque l ANPME jugera ceux-ci nécessaires et pertinents à communiquer au reste des candidats. 11. PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL Les Parties prenantes du projet s engagent à respecter et à faire respecter par les Prestataires-distributeurs Pack Business TI Infitah référencés les dispositions de la loi n relative à la protection des personnes physiques à l égard de traitement des données à caractère personnel. Toutes les données personnelles éventuellement transmises par les Parties ou auxquelles le Prestataire-Distributeur aurait accès à l occasion de l exécution du projet seront traitées de manière confidentielle. Les Parties doivent s assurer, conformément à la loi précitée, que le prestataire-distributeur apporte les garanties suffisantes au regard des mesures de sécurité techniques et d'organisation relatives aux traitements à effectuer et s'engage à veiller au respect de ces mesures de protection des données à caractère personnel contre : - la destruction accidentelle ou illicite ; - la perte accidentelle ou l'altération ; - la diffusion ou l'accès non autorisé. Page 7

8 ANNEXE I Descriptif de l offre Pack TI Infitah : Tous les Packs TI incluent une connexion au réseau 3G d un an et le pack logiciel basique (bureautique et facturation) Pack tablette Gold Composant Spécification minimale Processeur Mémoire vive RAM Stockage Connectivité Ecran Caméra Système d exploitation Dual Core 1.5 Ghz 1 Go 16 Go Wifi, Bluetooth, 3G 10 pouces capacitif Multitouch Avant Arrière 3 mégapixels Android, ios ou Windows Phone Pack tablette Silver Composant Spécification minimale Processeur Mémoire vive RAM Stockage Connectivité Ecran Caméra Système d exploitation Dual Core 1.5 Ghz 1 Go 16 Go Wifi, Bluetooth, 3G 7 pouces capacitif Multitouch Avant Arrière 3 mégapixels Android, ios ou Windows Phone Page 8

9 Pack laptop professionnel Composant Spécification minimale Processeur Mémoire Disque dur Lecteur de cartes mémoire Webcam intégrée Bluetooth, 1 HDMI Intel i3 ou supérieur 4 Go 500 Go Oui Oui Oui Carte réseau Ethernet 10 / 100 /1000 Wifi Garantie constructeur Taille de l'écran Système d exploitation b/g/n 1 an 15 pouces min Professionnel Pack laptop personnel Composant Spécification minimale Processeur Mémoire Disque dur Lecteur de cartes mémoire Webcam intégrée Bluetooth Intel i3 ou supérieur 4 Go 200 Go Oui Oui Oui Page 9

10 Carte réseau Ethernet 10 / 100 Wifi Garantie constructeur Taille de l'écran Système d exploitation b/g/n 1 an 15 pouces Familiale PACK LOGICIEL COMMUN Pack logiciel le pack logiciel basique Modules Bureautique, Facturation Page 10

11 BORDEREAU DES PRIX DETAIL ESTIMATIF SESSIONS D INITIATION ANNEXE 2 N Désignation Unité Qté unitaire en DHS HT Montant total Sessions d initiation de 3 heures 1 (salle de formation + animateur + logistique+ impression des documents) 10 à 15 participants Frais de gestion du permis numérique 2 Prospection, inscription et octroi du permis numérique TOTAL H.T T V A (20%) TOTAL T.T.C Arrêté le présent bordereau des prix détail estimatif «sessions d initiation» à la somme de :... dirhams TTC PACK TI : Pack tablette Silver N Désignation Unité Qté unitaire en DHS HT Montant total 1 Pack tablette silver 2 Pack logiciel basique Bureautique Page 11

12 3 Pack logiciel basique Facturation TOTAL H.T T V A (20%) TOTAL T.T.C Arrêté le présent bordereau des prix détail estimatif «Pack tablette silver» à la somme de :... dirhams TTC PACK TI : Pack tablette Gold N Désignation Unité Qté unitaire en DHS HT Montant total 1 Pack tablette Gold 2 Pack logiciel basique Bureautique 3 Pack logiciel basique Facturation TOTAL H.T T V A (20%) TOTAL T.T.C Arrêté le présent bordereau des prix détail estimatif «Pack tablette Gold» à la somme de :... dirhams TTC Page 12

13 PACK TI : Pack laptop personnel N Désignation Unité Qté unitaire en DHS HT Montant total 1 Pack laptop personnel 2 Pack logiciel basique Bureautique 3 Pack logiciel basique Facturation TOTAL H.T T V A (20%) TOTAL T.T.C Arrêté le présent bordereau des prix détail estimatif «Pack laptop personnel» à la somme de :... dirhams TTC PACK TI : Pack laptop professionnel N Désignation Unité Qté unitaire en DHS HT Montant total 1 Pack laptop professionnel 2 Pack logiciel basique Bureautique 3 Pack logiciel basique Facturation TOTAL H.T T V A (20%) TOTAL T.T.C Arrêté le présent bordereau des prix détail estimatif «Pack laptop professionnel» à la somme de :... dirhams TTC Page 13

14 LOGOENTREPRISE ANNEXE 3 - A Demande d inscription Je soussigné.... (Prénom, nom et qualité au sein de l entreprise) Agissant au nom et pour le compte. Au capital de., Adresse du siège social de la société. Adresse du domicile élu. Affilié à la CNSS sous le n Inscrit au registre de commerce de.. (Localité) sous le n N patente.. Souhaite répondre à l Appel à Manifestation d Intérêt lancé par l Agence Nationale pour la Promotion de la Petite et Moyenne Entreprise pour le référencement et la sélection des Prestataires-distributeurs Pack Business TI Infitah. Et déclare: - Que les informations communiquées dans le dossier relatif à l Appel à Manifestation d Intérêt sont exactes. - Que la société que je représente n est pas en liquidation judiciaire, ni en redressement judiciaire. Je certifie sur l honneur l exactitude des renseignements ci-dessus. Fait à.., le. Signature et cachet Page 14

15 ANNEXE 3 - B Demande d inscription en groupement Nous soussignés,.... (Prénom, nom et qualité au sein de l entreprise) Agissant au nom et pour le compte. Au capital de., Adresse du siège social de la société. Adresse du domicile élu. Affilié à la CNSS sous le n Inscrit au registre de commerce de.. (Localité) sous le n N patente (Prénom, nom et qualité au sein de l entreprise) Agissant au nom et pour le compte. Au capital de., Adresse du siège social de la société. Adresse du domicile élu. Affilié à la CNSS sous le n Inscrit au registre de commerce de.. (Localité) sous le n N patente.. Souhaitons répondre à l Appel à Manifestation d Intérêt lancé par l Agence Nationale pour la Promotion de la Petite et Moyenne Entreprise pour le référencement et la sélection des Prestataires-distributeurs Pack Business TI Infitah: Piloté par. représentée par Madame/Monsieur.... Ayant élit domicile au : - Adresse : - Téléphone :.. - Fax : - Et déclarons: - Que les informations communiquées dans le dossier relatif à l Appel à Manifestation d Intérêt sont exactes. - Que les sociétés que nous représentons ne sont pas en liquidations judiciaires, ni en redressements judiciaires. Nous certifions sur l honneur l exactitude des renseignements ci-dessus et acceptons l inscription du groupement à l AMI cité ci-dessus au nom de la société.. chef de fil susvisé. Signatures et cachets des membres du groupement Fait à., le. Page 15

16 CRITERES D ELIGIBILITE ANNEXE 4 GRILLE DE REFERENCEMENT ET DE SELECTION Critères Avoir deux années d exploitation et d activité (copie des deux derniers bilans certifiés). Avoir comme activité dans les statuts de la société, la vente, la distribution des équipements et solutions informatiques. Avoir un certificat ISO 9001 Version 2008 Avoir au moins une attestation de référence d un projet de formation en TI. Disposer d une équipe expérimentée dans le domaine de la formation dans les TI ainsi que des locaux de formation. Avoir au moins une attestation de référence d un projet TI dans la vente et distribution des équipements et/ou solutions TIC CRITERES TECHNIQUES Critères Une note sur les moyens Humains et techniques (chef projet, Animateurs, Formateurs, commerciaux, techniciens, logistique, responsable qualité, ) Une fiche expliquant la méthodologie de déploiement du projet dans l ensemble de ses phases de déroulement, en précisant la capacité de déploiement : - Nombre de sessions d initiation par mois. - Nombre de Packs TI infitah/tpe/mois. - Villes couvertes ou à couvrir. Conditions de participation Conditions de participation Commentaires Commentaires Page 16

17 une fiche technique sur le service après-vente et le help desk. Une offre technique conforme au présent AMI Une documentation technique du pack TI (laptop, tablette, Connexion, logiciel (pack LL basique) ) Une (des) attestation(s) des constructeurs et/ou éditeurs des solutions Les CVs (chef projet, formateurs, animateurs, commerciaux, techniciens,.). Page 17