FORFAIT HEURES. Paramétrage : Fiche Forfait Heures. Objectif de cette fiche Renseigner les paramètres dans la fiche salarié

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1 FORFAIT HEURES Paramétrage : Fiche Forfait Heures Objectif de cette fiche Renseigner les paramètres dans la fiche salarié Date de modification : 21/03/2016 Auteur : Service Clients E-PAYE Référence : PARAM FORFHEURES/2015

2 PARAMETRAGE FORFAIT HEURES Tous les champs à renseigner 1. RECOURS AU FORFAIT ANNUEL EN HEURES Salariés concernés - Les conventions individuelles de forfait en heures sur l année peuvent être conclues par : Les cadres dont la nature des fonctions ne les conduit pas à suivre l horaire collectif applicable au sein de l atelier, du service ou de l équipe auquel ils sont intégrés. Les salariés qui disposent d une réelle autonomie dans l organisation de leur emploi du temps. La rémunération du salarié ayant conclu une convention de forfait en heures est au moins égale à la rémunération minimale applicable dans l entreprise pour le nombre d heures correspondant à son forfait, augmentée des majorations pour heures supplémentaires. 2. LES PARAMETRES Module salarié Pour un nouveau salarié: suivre les étapes de la fiche «Création d un nouveau salarié». Paramètres / Contrat Les champs de cet onglet sont obligatoires pour le calcul Fillon, CICE et pour la DADS de fin d année. 1

3 Exemple de salarié au forfait heures à temps plein MODIFICATION DU CONTRAT DU SALARIE Type de salaire Code d unité d expression de temps de travail contractuel cette catégorie de salarié ce salarié Temps plein 21 : Forfait heures Quotité de travail de référence de l'entreprise (mensuel) Quotité de travail du salarié (mensuel) 2

4 Exemple de salarié au forfait heures à temps partiel MODIFICATION DU CONTRAT DU SALARIE Type de salaire % temps partiel Horaire mensuel Code d unité d expression de temps de travail contractuel Code modalité exercice du travail cette catégorie de salarié ce salarié Temps partiel A renseigner en fonction du temps de travail effectué A renseigner en fonction du temps de travail effectué 21 : Forfait heures 20 : temps partiel 1607 A renseigner en fonction du temps de travail effectué Quotité de travail de référence de l'entreprise (mensuel) Quotité de travail du salarié (mensuel) Ce champ se remplit automatiquement une fois la durée de travail contractuelle Ce champ se remplit automatiquement une fois la durée de travail contractuelle 3

5 Exemple de salarié forfait heures qui rentre en cours d année MODIFICATION DU CONTRAT DU SALARIE Type de salaire Code d unité d expression de temps de travail contractuel cette catégorie de salarié ce salarié Temps plein 21 : Forfait heures 1607 ou le nombre d heure annuel 1607 ou le nombre d heure annuel Quotité de travail de référence de l'entreprise (mensuel) Quotité de travail du salarié (mensuel) IMPORTANT : Un salarié qui rentre en juillet et qui doit faire dans l année 701 heures mais dans son contrat annuel doit faire 1607 heures, on doit lui laisser 1607 heures dans le contrat. Si le forfait annuel dépasse 1607h,il vous faudra contacter la hotline afin de mettre une formule paramétrable en place. 4

6 3. LES BULLETINS Lors de la création de la rubrique FORFAIT HEURES, cliquez sur «Les Heures doivent rentrer dans le cumul des heures». Vous pourrez rajouter des heures supplémentaires, la majoration du taux se fera. De plus au niveau paramétrage DSN cocher Rubrique faisant partie intégrante du salaire de référence. Un compteur des heures travaillées est mis en place sur les bulletins des salariés, qui n a pas d incidence sur le calcul de Fillon ou du CICE mais permet juste d avoir un suivi (cliquer sur Modif. compteurs quand vous êtes en modification du bulletin). Modification des compteurs des salariés Heures travaillées Heures travaillées Heures travaillées Base : le nombre d heures qu il doit effectuer dans l année + (en colonne) : mettre le nombre d heures travaillées dans le mois Nouveau cumul : on aura le solde des heures L ESSENTIEL A RETENIR Le forfait heures concerne des salariés cadres ou non cadres Si le salarié est à temps partiel bien renseigner les champs pour le temps partiel Penser à remplir les compteurs pour avoir un suivi 5