Plan Local d Urbanisme. Révision simplifiée

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1 Saint-Herblain Plan Local d Urbanisme Révision simplifiée 2 Notice explicative Pôle Loire-Chézine Approbation le 22 juin 2007 Modification le 20 mars 2009 Modification le 9 avril 2010 Révision simplifiée le 25 juin 2010 Révision simplifiée le 11 avril 2011 Modification le 21 octobre 2011 Révision simplifiée du 6 avril 2012

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3 SOMMAIRE INTRODUCTION...3 A - Objet et intérêt général de la révision simplifiée...3 B- Cadre législatif de la révision simplifiée du PLU...4 I- SITUATION ET INSCRIPTION DE LA ZAC AU PLAN LOCAL D URBANISME...5 A- Situation...5 B- La traduction de la ZAC au PLU...6 II - LE PROJET D AMENAGEMENT...7 III L IMPACT DU PROJET SUR LE PLAN LOCAL DE L URBANISME...8 A- Chemin du Fouloir et des Bodinières...9 B- Autour du bassin d orage...11 C- Sur l ilot à bâtir n D- Chemin du Fouloir...15 E- Sud de la Robertière...17 CONCLUSION EFFETS DE LA REVISION SIMPLIFIEE...19 ANNEXES...20 Révision simplifiée du PLU de Saint-Herblain ZAC de la Pelousière avril

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5 REVISION SIMPLIFIEE DU PLU DE LA COMMUNE DE SAINT HERBLAIN Secteur de la Pelousière Notice explicative INTRODUCTION Depuis sa création le 31 décembre 2000, la communauté urbaine de Nantes a compétence en matière d aménagement du territoire et de documents d urbanisme, en vertu des dispositions de l article L du code général des collectivités territoriales. Le Plan Local d Urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Herblain, a fait l objet d une révision en application de la loi n relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain (SRU) complétée par la loi n Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003 (UH). Le plan révisé a été approuvé par délibération du Conseil communautaire du 22 juin 2007, il est entré en vigueur le 7 juillet Le PLU a, depuis, fait l objet de cinq procédures d évolutions approuvées par délibération du Conseil communautaire, le 20 mars 2009, le 9 avril 2010, le 25 juin 2010, le 11 avril 2011 et le 21 octobre Aujourd hui, une évolution du Plan Local d Urbanisme de la commune de Saint-Herblain, sur le secteur de la ZAC de la Pelousière s avère nécessaire. A - Objet et intérêt général de la révision simplifiée La présente révision simplifiée du PLU a pour objet de permettre la poursuite de la réalisation de la ZAC de la Pelousière, de son programme d équipements publics et de logements. Il s agit plus particulièrement de mettre en adéquation les périmètres Espaces Boisés Classés (art. L du code de l urbanisme) et les Espaces Paysagers à Protéger (art. L ,7 du code de l urbanisme) avec la réalité constatée sur le terrain et le projet d aménagement de la ZAC de la Pelousière, et de créer par ailleurs de nouvelles protections paysagères. La création de la ZAC de la Pelousière a été décidée par délibération du Conseil Municipal de Saint-Herblain en date du 2 octobre Une délibération du conseil municipal du 3 avril 2009 a approuvé le programme des équipements publics et le dossier de réalisation de la ZAC. Enfin, la ZAC a fait l objet d un transfert à Nantes Métropole suite à délibération du 30 juin 2010 déclarant la ZAC de La Pelousière d intérêt communautaire. La ZAC de la Pelousière s inscrit dans les orientations du Projet d Aménagement et de Développement Durable (PADD) de Saint-Herblain, lequel affiche comme orientation générale de «se loger plus facilement, et fixe un objectif de création de 300 nouveaux logements par an». Il convient pour réaliser cet objectif de «prévoir de nouvelles opérations d habitat dans la continuité de l urbanisation actuelle» Révision simplifiée du PLU de Saint-Herblain ZAC de la Pelousière avril

6 La ZAC de la Pelousière s inscrit également dans l Agenda 21 de la ville de Saint-Herblain et répond particulièrement aux objectifs décrits dans l enjeu 4 : Aménager durablement la ville et lutter contre le changement climatique. Sa conception répond aux objectifs 16 «développer les quartiers durables» et 19 «favoriser les déplacements doux, la mobilité et inciter aux transports en commun». La ZAC de la Pelousière s inscrit enfin dans un plan plus général au niveau de l agglomération nantaise en cohérence avec le Plan Local de l Habitat et le Plan de Déplacements Urbains : Le Programme Local de l Habitat ( ): Il fixe un objectif minimum de production de logements pour la commune de Saint-Herblain de 520 à 530 logements par an dont 20 % à 25% de logements sociaux et 15 à 20% de logements abordables. La Pelousière doit permettre de produire 740 logements dont au moins 193 logements sociaux et 299 logements abordables. le Plan de Déplacements Urbains ( ) : Il définit un principe de mise en cohérence de l urbanisme et des déplacements, de nature à favoriser la densification des quartiers desservis par les transports en commun. L éco-quartier de la Pelousière d une superficie d environ 22 ha accueillera de nouveaux équipements : un groupe scolaire (école maternelle et élémentaire), une crèche, une salle associative. Il conduira à la réalisation de 750 logements dont 27% de logements sociaux et 30% de logements abordables. Il sera desservi par les transports en commun. B- Cadre législatif de la révision simplifiée du PLU La mise en œuvre de ce projet impliquant la création et la suppression de protections paysagères, la procédure d évolution du PLU est celle de la révision simplifiée, conformément aux dispositions de l article L du code de l urbanisme. En effet, celui-ci prévoit qu une révision simplifiée peut être engagée «lorsque la révision a pour seul objet la réalisation d une construction ou d une opération, à caractère public ou privé, présentant un intérêt général notamment pour la commune ou pour tout autre collectivité». Lors de sa séance du 21 octobre 2011, le conseil communautaire a approuvé les objectifs poursuivis par le projet et a défini les modalités de concertation préalable à la révision simplifiée du plan local d urbanisme de la commune de Saint-Herblain, sur le secteur de la Pelousière. Cette délibération poursuivait deux objectifs : Prescrire la révision simplifiée du plan local d urbanisme de la commune de Saint- Herblain et approuver les objectifs poursuivis par ce projet, à savoir, «l ajustement des protections affectées aux espaces boisés à la réalité du terrain dans le secteur de la Pelousière» Définir les modalités de la concertation préalable organisée autour d une mise à disposition du public de documents d information et de cahiers de suggestions, du 14 novembre au 14 décembre Lors de la phase de concertation préalable qui s est déroulée durant un mois, du 14 novembre au 14 décembre 2011, 10 personnes ont noté avoir consulté le dossier mis à disposition du public à la mairie de Saint-Herblain et au pôle Loire-Chézine de Nantes Métropole. Sept ont inscrit des observations dont deux représentants associatifs. Trois observations, bien que relatives à la ZAC de la Pelousière, sont sans rapport avec l objet de la révision simplifiée. Trois observations expriment la nécessité de conserver les haies ou alignements par la mise en place notamment de protections suffisantes (secteurs A, C, D, E). Une observation vise à ne pas accroître voire réduire les protections sur une parcelle (secteur E). Révision simplifiée du PLU de Saint-Herblain ZAC de la Pelousière avril

7 I- SITUATION ET INSCRIPTION DE LA ZAC AU PLAN LOCAL D URBANISME A- Situation La ZAC s inscrit dans la continuité Sud Est du bourg de Saint-Herblain. Elle est reliée à l axe structurant Monnet-Radigois par la rue du 16 Septembre, la rue du Docteur Corlay et par le prolongement du chemin des Bodinières. SAINT-HERBLAIN NANTES Ville de Saint-Herblain La Pelousière ST-HERBLAIN NANTES localisation du document sur le réseau NDRE AGNE Nantes Métropole, Septembre 2009 N version 0.0 Edité par : source(s) : Réalisé par : Direction des Informations Géographiques Révision simplifiée du PLU de Saint-Herblain ZAC de la Pelousière avril

8 B- La traduction de la ZAC au PLU Les caractéristiques de la ZAC de la Pelousière ont été traduites, lors de la révision générale du PLU de 2007 par la création de périmètres de zones constructibles spécifiques (UBap1, UBap2, UBbp1 et UBbp2). La ZAC comporte également des périmètres de zones naturelles NH et NL et des protections d éléments paysagers : Espaces Boisés Classés (EBC) et Espaces Paysagers à Protéger (EPP) en application de l article L du code de l urbanisme. PLU approuvé le 21 octobre 2011 N Révision simplifiée du PLU de Saint-Herblain ZAC de la Pelousière avril

9 II - LE PROJET D AMENAGEMENT Le futur quartier s organise autour d un axe principal de desserte (la rue du Docteur Corlay) reliant d Ouest en Est les rues du 16 septembre et du Docteur Boubée, et d un large espace vert central, irrigué par un ensemble de continuités douces. Orientée au Sud et à l Est sur la zone agricole, la ZAC s inscrit dans le dessin de la trame bocagère pré-existante et constitue ainsi une transition intéressante entre les espaces urbains et la zone agricole. L aménagement de secteur est programmé en 5 phases, 3 sont aujourd hui réalisées et l une est enclenchée. Révision simplifiée du PLU de Saint-Herblain ZAC de la Pelousière avril

10 III L IMPACT DU PROJET SUR LE PLAN LOCAL DE L URBANISME A C E B D PLU approuvé le 21 octobre 2011 N 5 secteurs sont concernés par la révision simplifiée du PLU. Les modifications très ponctuelles concernant uniquement des protections paysagères ne remettent pas en cause l économie générale du PLU. Révision simplifiée du PLU de Saint-Herblain ZAC de la Pelousière avril

11 A- Chemin du Fouloir et des Bodinières Vue aérienne 2008 Le périmètre de la protection Espaces Boisés Classés (EBC) du chemin des Bodinières n autorise pas aujourd hui la création de la voirie telle que prévue au plan d aménagement de la zone, et ne respecte pas dans sa représentation graphique la réalité constatée sur le terrain (section de haie non boisée, emprise du chemin creux ). Révision simplifiée du PLU de Saint-Herblain ZAC de la Pelousière avril

12 La révision simplifiée consiste à adapter le dessin de l EBC à la réalité physique du terrain et à protéger le chemin creux avec ses haies et ses talus. Ce chemin creux est un témoignage du patrimoine communal naturel et aussi culturel. PLU approuvé le 21 octobre 2011 N avant modification N après modification La surface de l EBC dans le plan local de l urbanisme opposable est de 787 m² environ. La surface de la protection reconfigurée dans le cadre de la révision simplifiée sera de 702 m² environ. Révision simplifiée du PLU de Saint-Herblain ZAC de la Pelousière avril

13 B- Autour du bassin d orage Vue aérienne 2008 Le périmètre de la zone EBC de la partie Est de la ZAC doit être légèrement rectifié afin de garantir l accessibilité des engins nécessaires à l entretien de l exutoire du bassin de rétention des eaux. Le secteur concerné représente un intérêt limité quant à la qualité du boisement. Révision simplifiée du PLU de Saint-Herblain ZAC de la Pelousière avril

14 PLU approuvé le 21 octobre 2011 N avant modification N après modification La surface opposable de l EBC est actuellement de m². La surface proposée dans le cadre de la révision simplifiée du PLU sera de m². Révision simplifiée du PLU de Saint-Herblain ZAC de la Pelousière avril

15 C- Sur l ilot à bâtir n 3 Vue aérienne 2008 Le dessin de l Espace Paysager à Protéger (EPP) sur l ilot 3 n est pas cohérent avec le projet d aménagement de l ilot 3 de la ZAC. Le périmètre de l EPP doit être réduit. Trois arbres seront exclus de la protection, mais celle-ci sera maintenue sur un ensemble en alignement de huit arbres. Révision simplifiée du PLU de Saint-Herblain ZAC de la Pelousière avril

16 Afin de conforter l alignement existant, cinq nouveaux arbres seront plantés dans la continuité de l actuelle haie. PLU approuvé le 21 octobre 2011 N avant modification N après modification La surface de l EPP dans le PLU opposable est de 9827 m² environ. La surface de l EPP reconfiguré dans le cadre de la révision simplifiée du PLU sera de 9442 m² environ. Révision simplifiée du PLU de Saint-Herblain ZAC de la Pelousière avril

17 D- Chemin du Fouloir Vue aérienne 2008 Ce chemin ancien est implanté sur une ligne de crête, en limite Sud-Est de la ZAC. Il est bordé par une haie bocagère de qualité tout au long de sa partie Sud ainsi qu au Nord dans sa partie Ouest. Il marque une limite végétale intéressante, entre le futur quartier de la ZAC et la zone humide. Révision simplifiée du PLU de Saint-Herblain ZAC de la Pelousière avril

18 Il est donc proposé de le classer en espace paysager à protéger (EPP). PLU approuvé le 21 octobre 2011 N avant modification N après modification La surface du nouvel EPP créé dans le cadre de la révision simplifiée du PLU sera de 880 m² Révision simplifiée du PLU de Saint-Herblain ZAC de la Pelousière avril

19 E- Sud de la Robertière Vue aérienne 2008 De la même façon que pour le chemin du Fouloir, plusieurs haies bocagères de qualité bordent la ZAC, sur sa limite sud. Elles forment une limite végétale avec les zones humides riveraines. Il est donc proposé d y créer un espace paysager à protéger. Révision simplifiée du PLU de Saint-Herblain ZAC de la Pelousière avril

20 N PLU approuvé le 21 octobre 2011 avant modification N après modification La surface du nouvel EPP créé dans le cadre de la révision simplifiée du PLU sera de 1230 m². Révision simplifiée du PLU de Saint-Herblain ZAC de la Pelousière avril

21 CONCLUSION EFFETS DE LA REVISION SIMPLIFIEE Le projet de révision simplifiée tel que présenté permet : de préciser et d adapter les protections paysagères à la réalité du terrain et au projet d aménagement, de compléter et d améliorer la protection de l environnement de la ZAC en protégeant les haies bocagères marquant les franges Sud de la ZAC. Les surfaces des protections existantes évolueront à l issue de la révision simplifiée selon les termes suivants : Tableau d évolution des surfaces des protections impactées par la révision simplifiée : Surface de la protection en m² Avant révision Surface de la protection en m² Après révision Variation /m² Variation / % Espaces boisés classés ,7 % Espaces paysagers protégés ,6 % Ces modifications très ponctuelles ne portent pas atteinte à l économie générale du Plan Local d Urbanisme de la Ville de Saint-Herblain. Elles permettent la réalisation du programme de la ZAC tout en préservant le caractère bocager du site et la qualité du cadre de vie des habitants du quartier. La présente révision simplifiée du PLU a pour effet de modifier les pièces suivantes du PLU. Pièce n 2 : notice explicative Pièce n 6-1 : Pièces graphiques plan de zonage planche n planche n Les délimitations et surfaces de zones sont inchangées. Les autres pièces sont inchangées. Révision simplifiée du PLU de Saint-Herblain ZAC de la Pelousière avril

22 Annexes PLU avant révision simplifiée des protections paysagères PLU approuvé le 21 octobre 2011 N PLU après révision simplifiée des protections paysagères N Révision simplifiée du PLU de Saint-Herblain ZAC de la Pelousière avril

23 Commune de St-Herblain Création d'un espace boisé classé Chemin des Bodinières AVANT MODIFICATION APRES MODIFICATION Fond de plan : Référentiel cadastral composite actualisé.,planche Edition du 28 Novembre RSP-plu - Indice

24 Commune de St-Herblain Evolution de l'espace boisé classé Bassin d orage AVANT MODIFICATION APRES MODIFICATION Fond de plan : Référentiel cadastral composite actualisé.,planche Edition du 28 Novembre RSP-plu - Indice 001 Révision simplifiée du PLU de Saint-Herblain ZAC de la Pelousière avril

25 Commune de St-Herblain Evolution d'un espace paysagé à créer AVANT MODIFICATION APRES MODIFICATION Fond de plan : Référentiel cadastral composite actualisé.,planche Edition du 28 Novembre RSP-plu - Indice 003 Révision simplifiée du PLU de Saint-Herblain ZAC de la Pelousière avril

26 Commune de St-Herblain Création d'un espace paysagé à préserver Chemin des Fouloirs AVANT MODIFICATION APRES MODIFICATION Fond de plan : Référentiel cadastral composite actualisé.,planches 54-32,55-32 Edition du 28 Novembre RSP-plu - Indice 006 Révision simplifiée du PLU de Saint-Herblain ZAC de la Pelousière avril

27 Commune de St-Herblain Création d'un espace paysagé à préserver La Robertière AVANT MODIFICATION APRES MODIFICATION Fond de plan : Référentiel cadastral composite actualisé.,planche Edition du 28 Novembre RSP-plu - Indice 004 Révision simplifiée du PLU de Saint-Herblain ZAC de la Pelousière avril

28 Commune de St-Herblain Création d'un espace paysagé à préserver La Robertière AVANT MODIFICATION APRES MODIFICATION Fond de plan : Référentiel cadastral composite actualisé.,planche Edition du 28 Novembre RSP-plu - Indice 005 Révision simplifiée du PLU de Saint-Herblain ZAC de la Pelousière avril