Compte-rendu de séance du Conseil Municipal du jeudi 26 août 2010

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1 Compte-rendu de séance du Conseil Municipal du jeudi 26 août 2010 Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s est réuni en Mairie en séance publique, jeudi 26 août 2010 à 21h00 sous la présidence du Maire. Présents : M. JANTEL, Maire Mme SISTERNES, 1 er Adjoint M. BERNADOU, 3 ème Adjoint M. MAZZAGGIO, 4 ème Adjoint MM. AUBERTIN, AYLING, GIRAUD, LOPEZ, MORENO, PEREZ, et ROLLAND. Absentes excusées : Mme BOUCHER (représentée par M. JANTEL) Mme DE HARO (représentée par Mme SISTERNES) Absent : M. ROUSSILLON Secrétaire de séance et rédactrice : Mme SISTERNES Nadine Début de séance : 21h10 Approbation du précédent compterendu Le précédent compte-rendu a été approuvé à l unanimité des présents à ce conseil par vote à main levée. 1. Délibérations Ordre du jour Intégration dans la compétence intercommunale «Enfance Jeunesse» de la création et la gestion d un Relais Assistantes Maternelles (RAM). Tout d abord, M. le Maire donna la définition du RAM, à savoir : Un Relais Assistantes Maternelles est un service public d information et de soutien à destination des parents de jeunes enfants et des assistantes maternelles. Créé en partenariat avec la Caisse d Allocations Familiales (CAF) et le Conseil Général de l Hérault, il doit faire l objet d une convention définissant ses missions ainsi que les modalités de gestion, d intervention et de financement des signataires.

2 Ensuite, il rappelle que la compétence «Enfance - Jeunesse» ayant été transférée à la Communauté de Communes, il a été envisagé avec la Caisse d Allocations Familiales de Béziers - Saint-Pons, le Conseil Général de l Hérault et les Communautés de Communes FRAMPS 909 et FAUGERES la création d un Relais Assistantes Maternelles (RAM). Aussi, afin de pouvoir créer et gérer ou déléguer la gestion d un relais Assistance Maternelle, il convient d en prendre la compétence. Il propose donc d intégrer dans la compétence intercommunale «Enfance - Jeunesse» la création et la gestion d un Relais Assistantes Maternelles. Après discussion et renseignements complémentaires, le Conseil accepte à l unanimité. Reclassement des compétences de la Communauté de communes pour une meilleure lisibilité de l action du groupement organisée par la Loi. Au cours du dernier Conseil communautaire, Monsieur le Président de la Communauté des Communes a fait part d un courrier reçu de la Sous-préfecture de Béziers proposant le reclassement des compétences communautaires (Compétences obligatoires, compétences optionnelles, compétences facultatives et compétences supplémentaires). Après discussion et renseignements demandés, en particulier au sujet de la politique du logement (compétences facultatives), le Conseil est favorable à l unanimité. Préemption Deux propriétaires tourbains désirent vendre à un particulier un bâtiment à usage de remise d une superficie de 101m². Ce bien est situé juste en face de la Mairie, à côté du barbecue. Celui-ci désire le transformer à usage d habitation. Selon la loi, la Mairie a reçu une DIA (Déclaration d Intention d Aliéner un bien soumis à un des droits de préemption prévus par le code d urbanisme). M. le Maire, après examen du site et du bâtiment, propose au Conseil de préempter cette remise, ce qui nous permettrait d offrir un local aux jeunes désireux d un lieu de rencontre ou à toute autre association, comme par exemple l Université du Temps Libre. Le prix de vente de ce local est de Après discussion, le Conseil municipal refuse cette proposition par 7 voix «contre», 5 voix «pour» et 1 abstention. Caution bancaire L association «Centre Hérault» par l intermédiaire de Mme MARQUET sa Présidente, sollicite le concours de la Municipalité dans le cadre de l opération immobilière qu elle a l intention de réaliser sur la commune de Tourbes en demandant à celle-ci de se porter caution pour un prêt. La première étape de cette opération concerne l aménagement de l ESAT (Etablissement et Service d Aide au Travail) «CATAR» existant, en vue du transfert des ateliers à Tourbes. En effet, les travaux d implantation de cellules photovoltaïques sur les bâtiments permettront un apport financier conséquent. Pour cela, elle a contracté un prêt qui lui a été accordé à condition qu elle fournisse une caution de 50% du prêt, caution s élevant à

3 Il faut savoir également qu en garantie supplémentaire cette association accepte d hypothéquer ses biens auprès de sa banque. La municipalité de Pézenas, qui a été sollicitée, n a pas donné suite à la demande de caution formulée par Mme MARQUET. D un point de vue technique, le dossier présenté par cette association a reçu l assentiment du bureau de gestion de l Urbanisme de la Communauté d Agglomérations «Hérault Méditerranée». La banque «Société Générale» a également étudié à fond le dossier et l accord du prêt prouve sa rentabilité. Cette démarche doit s accompagner d une rapidité de décision car les contrats souscrits avec ERDF risquent d évoluer à la baisse dans un futur plus ou moins proche. Après discussion et renseignements demandés, le Conseil refuse la demande par 9 voix «contre», 2 voix «pour» et 2 abstentions. 2. Informations et questions diverses Contrat «CUI» M. le Maire informe le Conseil des modifications des contrats CAE (devenus CUI [Contrat Unique d Insertion]) depuis le 23 juillet Contrats pour les moins de 26 ans : La prise en charge de l Etat est de 90% pour un contrat de 20h maximum au lieu de 90% sur 30h maximum. (3 contrats) - Contrats pour les plus de 50 ans : La prise en charge est de 80% sur 20h maximum au lieu de 90% sur 30h maximum. (1 contrat) Comme, par décision du Conseil municipal, les anciens contrats CAE devenus CUI ont tous été renouvelés pour 1 an avant les modifications de contrats, les différences de salaire sont à la charge de la Commune. Il fait part également de l emploi d une personne en CUI à l école maternelle, Mlle Laura MARTINEZ, pour succéder à Mlle Marina JAMMES qui a obtenu son diplôme de CAP «Petite Enfance». En cette période de rentrée scolaire, Mme SISTERNES a fait le point sur la rentrée comme suit : 1) Vie scolaire - Effectifs scolaires : 141 (45 en maternelle et 96 au Primaire) élèves. - Cette année, deux classes élémentaires sont à cours unique. - Une ATSEM (Agent Territorial Spécialisé dans les Ecoles Maternelles) et deux aides- ATSEM à mi-temps (CUI) sont en poste pour les deux classes de l école maternelle. 2) Vie périscolaire - Concernant les repas du restaurant scolaire, la convention avec la «MAISON BORDES» a été renouvelée avec, cette année, «l utilisation de produits issus de l agriculture biologique et raisonnée dans la réalisation des menus». Le prix du repas facturé à la Mairie est de 3,10 auquel s ajoute la location du four de remise en température, pour 0,30 par repas.

4 - L encadrement, pour le service et la surveillance des repas, est toujours de quatre personnes étant donné le nombre d enfants fréquentant le restaurant scolaire. - Quatre employées sont également détachées aux différentes garderies de la journée. Il sera peut-être envisagé une personne supplémentaire à la garderie du soir si la fréquentation augmente. - La participation financière au centre de loisirs de Pézenas du 1 er janvier 2010 au 30 juin 2010 est de 528,50 avec 175 demi-journées de présence. M. Christopher AYLING demande quand les réparations des portes de la Maison des Associations seront effectuées. M. Paul GIRAUD lui répond que cela ne fait pas partie des travaux de l Atelier. M le Maire précise que, s il y a concordance entre les anciens cadres de porte et les nouvelles portes, seul un échange standard est nécessaire. Dans ce cas les ateliers municipaux procéderont au remplacement. Dans le cas contraire, il sera fait appel à un artisan pour mettre en place les nouvelles portes et la facture de ces travaux sera envoyée à l assureur de la commune (GROUPAMA). M. Christian LOPEZ demande la parole et s exprime sur la «littérature» qu il a reçue dernièrement dans sa boîte aux lettres. Il estime pour sa part que «ces écrits sont injustes et n honorent pas son auteur» à qui il conseille de «plutôt mettre son instruction au service de son intelligence». M. le Maire conseille aux Élus qui désirent réagir à des écrits d opter pour une réponse personnelle. Pour terminer, la parole a été donnée aux personnes de l assistance. Une personne a émis le souhait que soit réparée la pendule située au-dessus de la Poste, place du Quai. M. le Maire a répondu que des devis ont été demandés tant pour la pendule que pour la sonorisation du village et que cela fera partie des propositions au budget Une personne a signalé au Conseil municipal qu il payait 100 de plus par facture pour la taxe d électricité. Il souhaite que l on en fasse bon usage. M. le Maire répond que cette décision municipale vise essentiellement à obtenir des recettes supplémentaires pour faire face aux dépenses d électrification et d entretien de l éclairage public. Il va de soi, comme avec toutes les autres recettes de fonctionnement, qu une gestion rigoureuse des dépenses soit effectuée pour ne pas gaspiller l effort collectif des tourbains. M. le Maire précise par ailleurs - que les aides de l État diminuent d année en année, - que la dotation globale de fonctionnement est en baisse, - que régulièrement toutes les autres compensations sont également en diminution - et que les charges sont en hausse régulière. Il ajoute qu il sera de plus en plus difficile pour les petites communes de «faire tourner la boutique» et d investir, sauf si elles décident d ouvrir leur territoire à l accueil de population et au développement de leur économie. Il fait part de ses inquiétudes pour l avenir si les données restent en l état. Un propriétaire du lotissement «Le Clos des Platanes» informe le Conseil que le dossier concernant la rétrocession de la voirie et des espaces verts du lotissement dans le

5 domaine communal est prêt. Il demande donc au Conseil s il est d accord. M. le Maire répond que le sujet a été évoqué dans un précédent Conseil et qu il n y a pas de problème. Il demande également : - l installation d un panneau d information pour le lotissement, - le marquage d un passage piétons avenue de la Gare - et la mise en place de panneaux de signalisation pour les directions de Béziers et Pézenas à l intersection de la RD 39 E5 et la RN9/113. L ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 23h10.