Présences : Caroline St-Hilaire, mairesse Monique Bastien Éric Beaulieu Sylvie Parent

Transcription

1 Procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil tenue le 29 août 2017, à 9 h 30, dans la salle H-383 de l'hôtel de ville de Longueuil, 4250, chemin de la Savane, Longueuil, sous la présidence de Mme Caroline St-Hilaire. Présences : Caroline St-Hilaire, mairesse Monique Bastien Éric Beaulieu Sylvie Parent Autres présences : Josée Beaudin, directrice du Cabinet de la mairesse Carole Leroux, assistante-greffière Serge Geoffrion, directeur général adjoint, services à la communauté Luc Labelle, directeur général adjoint, services corporatifs Patrick Savard, directeur général Marie-Chantal Verrier, directrice générale adjointe, développement durable 1. OUVERTURE CE OUVERTURE DE LA SÉANCE La présidente constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. CE ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR Il est proposé d adopter l ordre du jour avec le retrait des points suivants : CE CE CE Autorisation d'une dépense au contrat cadre (APP ) pour la fourniture de services professionnels d analystes-programmeurs Demande au ministère du Développement durable, de l'environnement et de la Lutte contre les changements climatiques de reporter les nouvelles mesures incitatives pour la gestion des matières organiques Approbation d une entente à intervenir entre la Ville et Québec inc. relative à l'exécution de travaux municipaux dans une partie de la rue Jean- Paul-Lemieux, située dans le développement résidentiel Parcours du Cerf, Phase VI-B-2

2 Procès-verbal Séance ordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil 29 août 2017 page 561 CE Avis de non-reconduction de la partie du contrat AGG570 (APP ) pour l entretien des systèmes électriques des bâtiments municipaux relevant d une compétence locale CE Avis de motion d'un règlement modifiant le Règlement n pourvoyant au bon ordre et à la paix dans les parcs et endroits publics de la Ville de Longueuil CE APPROBATION DES PROCÈS-VERBAUX DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF TENUE LE 3 JUILLET 2017 À 10 H ET DE SA SÉANCE EXTRAORDINAIRE TENUE LE 11 JUILLET 2017 À 9 H CONSIDÉRANT qu une copie des procès-verbaux a été remise à chaque membre du comité exécutif au plus tard la veille de la présente séance; Il est proposé d approuver : 1 le procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif tenue le 3 juillet 2017 à 10 h, tel que soumis; 2 le procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif tenue le 11 juillet 2017 à 9 h, tel que soumis. 2. ADMINISTRATION ET ORGANISATION 3. COMMUNICATIONS 4. FINANCES CE DÉPÔT DE LA LISTE DES DÉBOURSÉS TENANT LIEU DE RAPPORT SUR L EXERCICE DES POUVOIRS DE DÉPENSER DÉLÉGUÉS À CERTAINS FONCTIONNAIRES (SD ) Il est procédé au dépôt de la liste des déboursés tenant lieu de rapport sur l exercice des pouvoirs de dépenser délégués à certains fonctionnaires, pour la période terminée le 2 août CE DÉPÔT DE LA LISTE DES DÉBOURSÉS TENANT LIEU DE RAPPORT SUR L EXERCICE DES POUVOIRS DE DÉPENSER DÉLÉGUÉS À CERTAINS FONCTIONNAIRES (SD ) Il est procédé au dépôt de la liste des déboursés tenant lieu de rapport sur l exercice des pouvoirs de dépenser délégués à certains fonctionnaires, pour la période terminée le 9 août 2017.

3 Procès-verbal Séance ordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil 29 août 2017 page 562 CE DÉPÔT DE LA LISTE DES COMPTES À PAYER DE PLUS DE 60 JOURS EN DATE DU 24 MAI 2017 (SD ) Il est procédé au dépôt de la liste des comptes à payer de plus de 60 jours en date du 24 mai CE AUTORISATION D'UN PRÊT D'ÉQUIPEMENTS À TABLE ITINÉRANCE RIVE-SUD (SD ) Il est proposé d'autoriser un prêt d'équipements à Table itinérance Rive- Sud, d'une valeur maximale de $, taxes comprises, le cas échéant, dans le cadre l'événement Nuit des sans-abri qui aura lieu au parc St. Mark, le 20 octobre RESSOURCES HUMAINES CE AUTORISATION D'UN CONGÉ SANS SOLDE À L'EMPLOYÉ CADRE N (SD ) Il est proposé d'autoriser un congé sans solde à l'employé cadre n pour une période de 24 mois débutant à compter du 11 septembre CE DÉPÔT DU RAPPORT D'ÉVOLUTION DES SUSPENSIONS DISCIPLINAIRES IMPOSÉES PAR LE DIRECTEUR DES RESSOURCES HUMAINES AUX SALARIÉS DE COMPÉTENCE LOCALE (SD ) Il est procédé au dépôt du rapport d'évolution des suspensions disciplinaires imposées par le directeur des ressources humaines aux salariés de compétence locale. 6. BIENS MATÉRIELS ET SERVICES CE DÉPÔT DU TABLEAU DES APPELS D OFFRES LANCÉS POUR LA PÉRIODE DU 31 JUILLET AU 4 AOÛT 2017 (SD ) Il est procédé au dépôt du tableau des appels d offres lancés pour la période du 31 juillet au 4 août 2017.

4 Procès-verbal Séance ordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil 29 août 2017 page 563 CE RÉCEPTION DES TRAVAUX DE REMPLACEMENT DU REVÊTEMENT SYNTHÉTIQUE D UN TERRAIN DE SOCCER AU PARC ROSANNE- LAFLAMME, EXÉCUTÉS DANS LE CADRE DU CONTRAT 2016-PAR-659 (APP ) (SD ) Il est proposé de recevoir les travaux de remplacement du revêtement synthétique d un terrain de soccer au parc Rosanne-Laflamme, exécutés par Pro-Turf Gazon synthétique inc., dans le cadre du contrat 2016-PAR- 659 (APP ). CE MODIFICATION AU CONTRAT 2017-GEN-202 (APP ) POUR L'EXÉCUTION DE TRAVAUX DE RÉFECTION D'INFRASTRUCTURES MUNICIPALES DANS LES RUES CONSTITUANT LE LOT 2 DU PROGRAMME DE LA TAXE SUR L'ESSENCE ET DE LA CONTRIBUTION DU QUÉBEC 2017 (SD ) Il est proposé d'autoriser une dépense de ,78 $, taxes comprises, et une modification au contrat 2017-GEN-202 (APP ) pour l'exécution de travaux de réfection d'infrastructures municipales dans les rues Dollard, Claude, Sénécal, Lafrance et Hubert, constituant le lot 2 du programme de la taxe sur l'essence et de la contribution du Québec 2017, requise pour les motifs invoqués au sommaire décisionnel SD CE AUTORISATION D'UNE DÉPENSE AU CONTRAT CADRE (APP ) POUR LA FOURNITURE DE SERVICES PROFESSIONNELS D ANALYSTES-PROGRAMMEURS (SD ) Il est proposé d'autoriser une dépense de ,28 $, taxes comprises, au contrat cadre (APP ) pour la fourniture de services professionnels d analystes-programmeurs, requise pour le développement d un Extranet en remplacement du site FTP Régimes de retraite, tel qu'énoncé au sommaire décisionnel SD CE CE DÉPÔT DU TABLEAU DES APPELS D OFFRES LANCÉS POUR LA PÉRIODE DU 7 AU 11 AOÛT 2017 (SD ) Il est procédé au dépôt du tableau des appels d offres lancés pour la période du 7 au 11 août 2017.

5 Procès-verbal Séance ordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil 29 août 2017 page 564 CE ADJUDICATION DU CONTRAT ÉQ (APP ) POUR L'EXÉCUTION DE TRAVAUX DE RÉPARATION D'UN CHARGEUR SUR ROUES UTILISÉ PAR LA DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS (SD ) Il est proposé d'adjuger le contrat ÉQ (APP ) pour l'exécution de travaux de réparation d'un chargeur sur roues, utilisé par la Direction des travaux publics, au plus bas soumissionnaire conforme, Québec inc., faisant affaires sous le nom Technifab Industries, pour le prix unitaire soumis et pour un montant estimé à ,05 $, taxes comprises, et selon les conditions de sa soumission et du devis. CE ADJUDICATION DU CONTRAT 2017-GEN-200 (APP ) POUR L'EXÉCUTION DE TRAVAUX D'ENFOUISSEMENT D'ÉCLAIRAGE ROUTIER DANS LA RUE BERNARD-HUBERT, DANS LE CADRE DU DÉVELOPPEMENT RÉSIDENTIEL FAUBOURG COUSINEAU, PHASES 2A1 ET 2A2 (SD ) Il est proposé d'adjuger le contrat 2017-GEN-200 (APP ) pour l'exécution de travaux d'enfouissement d'éclairage routier dans la rue Bernard-Hubert, dans le cadre du développement résidentiel Faubourg Cousineau, phases 2A1 et 2A2, au plus bas soumissionnaire conforme, Construction Jeanielle inc., pour les prix unitaires et forfaitaires soumis et pour un montant n'excédant pas ,99 $, taxes comprises, et selon les conditions de sa soumission et du devis. CE AUTORISATION D'UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE AU CONTRAT CADRE 2016-GEN-303 (APP ) POUR LA FOURNITURE DE SERVICES PROFESSIONNELS D ÉTUDES GÉOTECHNIQUES ET DE CARACTÉRISATION ENVIRONNEMENTALE DES MATÉRIAUX DANS LE CADRE DE PROJETS DES PROGRAMMES TRIENNAUX D IMMOBILISATIONS ET AFFECTATION D'UNE SOMME EN PROVENANCE DU POSTE BUDGÉTAIRE IMMOBILISATIONS PAYÉES COMPTANT AU PAIEMENT DE CE CONTRAT (SD ) Il est proposé : 1 d'autoriser une dépense supplémentaire de 6 239,46 $, taxes comprises, au contrat cadre 2016-GEN-303 (APP ) pour la fourniture de services professionnels d études géotechniques et de caractérisation environnementale des matériaux dans le cadre de projets des programmes triennaux d immobilisations, requise dans le cadre du projet de développement du parc industriel de la zone aéroportuaire; 2 d'affecter la somme de 5 697,46 $ en provenance du poste budgétaire Immobilisations payées comptant au paiement de cette dépense.

6 Procès-verbal Séance ordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil 29 août 2017 page BIENS IMMOBILIERS 8. RÈGLEMENTATION ET AFFAIRES JURIDIQUES 9. CIRCULATION ET TRANSPORT CE GRATUITÉ DE 25 CASES DU STATIONNEMENT P2 DE LA PLACE CHARLES-LE MOYNE DANS LE CADRE DE LA GRANDE GUIGNOLÉE DES MÉDIAS RIVE-SUD (SD ) Il est proposé d'autoriser la gratuité d'environ 25 espaces du stationnement P2 de la Place Charles-Le Moyne dans le cadre de la Grande guignolée des médias Rive-Sud qui aura lieu le 7 décembre 2017, de 5 h 30 à 20 h, et ce, pour les bénévoles. 10. AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET URBANISME 11. AFFAIRES DIVERSES 12. RECOMMANDATIONS AU CONSEIL ORDINAIRE CE ADJUDICATION DU CONTRAT 2017-BAT-814 (APP ) POUR L'EXÉCUTION DE TRAVAUX DE RÉFECTION DE LA TOITURE DU CENTRE SPORTIF ROSANNE-LAFLAMME (SD ) Il est proposé de recommander au conseil d'adjuger le contrat 2017-BAT- 814 (APP ) pour l'exécution de travaux de réfection de la toiture du centre sportif Rosanne-Laflamme, au plus bas soumissionnaire conforme, Toitures Couture & associés inc., pour les prix forfaitaires soumis et pour un montant de ,27 $, taxes comprises, et selon les conditions de sa soumission et du devis. CE OCTROI DU CONTRAT POUR L'EXÉCUTION DE TRAVAUX DE PROLONGEMENT DE LA LIGNE SOUTERRAINE DANS LES RUES EMMA-COLLIN ET MÉDARD-ÉMARD, À L'INTERSECTION DE LA RUE BERNARD-HUBERT, SITUÉES DANS LE DÉVELOPPEMENT RÉSIDENTIEL FAUBOURG COUSINEAU, PHASE 3 (SD ) Il est proposé de recommander au conseil d'octroyer à Hydro-Québec le contrat pour l'exécution de travaux de prolongement de la ligne souterraine dans les rues Emma-Collin et Médard-Émard, à l'intersection de la rue Bernard-Hubert, situées dans le développement résidentiel Faubourg Cousineau, phase 3, pour un montant estimé à ,68 $, taxes comprises, le tout conformément aux conditions énoncées au document daté du 1 er mai 2017, portant la référence DCL et joint au sommaire décisionnel SD

7 Procès-verbal Séance ordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil 29 août 2017 page 566 CE CE CE APPROBATION D UNE ENTENTE À INTERVENIR ENTRE LA VILLE ET FÊTE NATIONALE DE SAINT-HUBERT CONCERNANT L'ORGANISATION DE LA FÊTE NATIONALE DU QUÉBEC (SD ) Il est proposé : 1 de recommander au conseil d'approuver l'entente à intervenir entre la Ville et Fête nationale de Saint-Hubert concernant l'organisation de la fête nationale du Québec, pour la période du 1 er février 2018 au 31 décembre 2018, laquelle prévoit notamment l octroi d une aide financière de $; 2 d'autoriser l'assistante-greffière à signer cette entente et tout autre document nécessaire aux fins de la présente. CE CE APPROBATION D UNE ENTENTE À INTERVENIR ENTRE LA VILLE ET LE VIEUX-LONGUEUIL EN FÊTE CONCERNANT L'ORGANISATION DE LA FÊTE NATIONALE DU QUÉBEC (SD ) Il est proposé : 1 de recommander au conseil d'approuver l'entente à intervenir entre la Ville et Le Vieux-Longueuil en fête concernant l'organisation de la fête nationale du Québec, pour la période du 15 février 2018 au 14 février 2019, laquelle prévoit notamment l octroi d une aide financière de $; 2 d'autoriser l'assistante-greffière à signer cette entente et tout autre document nécessaire aux fins de la présente.

8 Procès-verbal Séance ordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil 29 août 2017 page 567 CE OCTROI D'UNE TOLÉRANCE D'EMPIÈTEMENT DU DOMAINE PUBLIC POUR UNE PARTIE D'UN ESCALIER SITUÉ DANS L EMPRISE DE LA VOIE PUBLIQUE, DEVANT L'IMMEUBLE SITUÉ AUX 251 ET 253, RUE SAINT-HILAIRE ET APPROBATION D'UN ACTE À CET EFFET (SD ) Il est proposé : 1 de recommander au conseil d'accorder une tolérance d'empiètement du domaine public pour une partie d'un escalier situé dans l emprise de la voie publique, devant l'immeuble situé aux 251 et 253, rue Saint-Hilaire, lequel empiétement est montré sur le plan préparé par Éric Choinière, arpenteur-géomètre, le 28 janvier 2016, sous le numéro de ses minutes, dossier C160114, et d'approuver l'acte à intervenir à cet effet; 2 d'autoriser l'assistante-greffière à signer cet acte et tout autre document nécessaire aux fins de la présente. CE ENTÉRINEMENT D'UNE CONVENTION D'AIDE FINANCIÈRE INTERVENUE ENTRE LA VILLE ET LA MINISTRE RESPONSABLE DES AÎNÉS ET DE LA LUTTE CONTRE L'INTIMIDATION (SD ) Il est proposé de recommander au conseil d'entériner la convention d'aide financière intervenue entre la Ville et la Ministre responsable des Aînés et de la Lutte contre l'intimidation, par laquelle une aide financière maximale de $ est versée à la Ville dans le cadre du programme Municipalité amie des aînés. CE CE APPROBATION DE LA CONVERSION D'UN IMMEUBLE DE LOGEMENTS LOCATIFS SITUÉ AUX 1130 ET 1132, RUE LAURIER ET 480, RUE PRÉVOST, EN COPROPRIÉTÉS DIVISES (SD ) CONSIDÉRANT la recommandation du comité consultatif d'urbanisme de l'arrondissement du Vieux-Longueuil du 16 août 2017; Il est proposé de recommander au conseil d'approuver la conversion de l'immeuble de logements locatifs situé aux 1130 et 1132, rue Laurier et 480, rue Prévost, en copropriétés divises.

9 Procès-verbal Séance ordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil 29 août 2017 page 568 CE DÉSIGNATION DU MAIRE SUPPLÉANT À COMPTER DU 20 SEPTEMBRE 2017 JUSQU À LA FIN DE SON MANDAT ACTUEL COMME CONSEILLER(ÈRE) MUNICIPAL(E) (SD ) Il est proposé de recommander au conseil de désigner un maire suppléant, à compter du 20 septembre 2017 jusqu à la fin de son mandat actuel comme conseiller(ère) municipal(e). CE FIN DU LIEN D'EMPLOI ENTRE LA VILLE ET L'EMPLOYÉ N (SD ) Il est proposé de recommander au conseil de mettre fin au lien d'emploi entre la Ville et l'employé n pour les motifs énoncés au sommaire décisionnel SD CE DÉPÔT D UN DOCUMENT QUESTION/RÉPONSE SUITE À UNE QUESTION SOULEVÉE LORS DE LA SÉANCE DU CONSEIL DE VILLE DU 4 JUILLET 2017 CONCERNANT LE FONCTIONNEMENT DE L'AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS Il est proposé de recommander au conseil qu il soit procédé au dépôt d un document Question/Réponse suite à une question soulevée par un élu lors d une séance antérieure concernant le fonctionnement de l'autorité des marchés financiers. 13. CLÔTURE CE PÉRIODE D INTERVENTION DES MEMBRES Il est tenu une période au cours de laquelle les membres du comité interviennent à tour de rôle. CE LEVÉE DE LA SÉANCE Il est proposé de lever la séance, il est 9 h 45. La présidente, L assistante-greffière, Caroline St-Hilaire Carole Leroux