Dossier d Autorisation au titre des articles L214-1 et L122-1 du Code de l Environnement concernant le dragage décennal du port de Barcarès

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1 13MEN053/16MPL030 V1 Port Barcarès Juin 2017 Dossier d Autorisation au titre des articles L214-1 et L122-1 du Code de l Environnement concernant le dragage décennal du port de Barcarès Note en réponse aux avis de l Autorité Environnementale et de la CLE du SAGE étang de Salses-Leucate SIÈGE SOCIAL PARC DE L'ILE - 15/27 RUE DU PORT NANTERRE CEDEX SAFEGE 13MEN053/16MPL030 Agence d Aix en Provence Février : avenue Malacrida, Bâtiment D, Aix en Provence. 1/2

2 SOMMAIRE 1 Contenu du dossier réglementaire Justification du projet Compatibilité avec les documents de planification SDAGE Bassin Rhône-Méditerranée SAGE de l Etang de Salses - Leucate Compatibilité du projet avec les zones humides Impact du projet Volet rechargement Annexe Page 1

3 1 CONTENU DU DOSSIER REGLEMENTAIRE Le dossier de demande d autorisation au titre des articles L et L du Code de l Environnement pour le dragage du port de Barcarès concerne 16 zones répartis entre les bassins portuaires de Port Barcarès et l étang de Salses-Leucate. Une étude complète et adaptée aux particularités des matériaux a été réalisée sur chacune des zones. L étendue du projet ainsi que la diversité des milieux rencontrés a nécessité d aborder les enjeux environnementaux de façon globale sur l ensemble du périmètre d étude (Dossier d autorisation p 184 à 338). Une synthèse des enjeux environnementaux a été ajoutée au dossier d autorisation (p 339 à 342). Quant à l analyse des effets du projet sur l environnement, ce chapitre a été réalisé en fonction de la nature des travaux (dragage, traitement des matériaux, rechargement) (Dossier d autorisation p 343 à 398). Une synthèse des effets a été rédigée à la fin de chaque sous partie afin de faciliter la compréhension. Le bureau d études ECO-MED a réalisé un état initial de l environnement complet, au cours des périodes clés pour chaque compartiment biologique présentant des enjeux de conservation. Les zones de travaux ont été dimensionnées en fonction des enjeux faunistiques et floristiques dans chacune des zones concernées par le projet (p 245 à 292). Ces cartes ont permis d adapter le périmètre des zones de travaux en fonctions des enjeux et de supprimer, le cas échant, des zones envisagées initialement. Page 2

4 2 JUSTIFICATION DU PROJET Le projet de dragage est bien initié pour l accès au port de plaisance, sécuriser les voies navigables et améliorer la circulation de l eau. Concernant le bassin «Presqu île», le projet pris en compte se limite à l entretien du tirant d eau pour les accès et la navigation entre le port et les étangs, à hauteur de 8 130m 3 (Dossier d autorisation p 84 et 165 à 167). L éventuel projet d amélioration de la capacité d accueil avec l aménagement de nouveaux appontements et le dragage de m 3 n est pas pris en compte dans ce projet et fera l objet d une nouvelle demande réglementaire en cas de concrétisation du projet. Page 3

5 3 COMPATIBILITE AVEC LES DOCUMENTS DE PLANIFICATION 3.1 SDAGE BASSIN RHONE-MEDITERRANEE La zone d étude est concernée par le Schéma Directeur d aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin Rhône Méditerranée qui constitue le cadre de référence pour la politique de l eau du bassin. Entré en vigueur le 20 décembre 2015, le 3ème SDAGE ( ) définit la politique à mener pour stopper la détérioration et atteindre le bon état de toutes les eaux, cours d eau, plans d eau, nappes souterraines et eaux littorales. Le projet se situe sur la masse d eau côtière suivante : FRDC02 «Racou Plage Embouchure de l Aude» et dans la masse d eau de transition suivante : FRDT02 «Salses Leucate». Ces deux masses d eau ont un bon état écologique. L objectif d atteinte du bon état chimique est fixé respectivement à 2015 et Le tableau suivant montre la compatibilité du projet avec les orientations du SDAGE Orientation Fondamentale (OF) OF0 S adapter aux effets du changement climatique Application au projet Sans objet dans le cadre de la présente opération. Le principe de prévention est intégrée dans le projet au travers de la démarche d étude d impact qui s appuie sur la logique «éviter réduire compenser». OF1 Privilégier la prévention et les interventions à la source pour plus d efficacité. Le projet prend en compte le principe de prévention de par : le choix des méthodes de travaux utilisées (confinement des zones de dragage, décantation et confinement des eaux de ressuyage) ; le choix de l évacuation des déblais (selon leur qualité chimique et leur nature) en Installation de Stockage spécialisé, ou valorisation des sables pour le rechargement de berges ; les mesures d évitement ou réduction (organisation des chantiers, écrans Page 4

6 Orientation Fondamentale (OF) Application au projet géotextiles) et de surveillances préconisées (suivi de la turbidité ). OF2 Concrétiser la mise en œuvre du principe de non-dégradation des milieux aquatiques. Ces actions permettent ainsi la préservation des capacités fonctionnelles du milieu. Les risques de dégradation du milieu par le projet sont pris en compte par la mise en places de mesures d évitement, de réduction et de suivi du milieu, telles que l adaptation des limites de dragage en fonction de la présence et importance des herbiers de phanérogames marines, le suivi de ces peuplements avant et après travaux, la mise en place d écran géotextile pour limiter la dispersion des matières en suspension et le suivi de la turbidité durant les travaux OF3 Prendre en compte les enjeux économiques et sociaux et assurer une gestion durable des services publics d eau et d assainissement OF4 Renforcer la gestion de l eau par bassin versant et assurer la cohérence entre aménagement du territoire et gestion de l eau OF5 Lutter contre les pollutions, en mettant la priorité sur les pollutions par les substances dangereuses et la protection de la santé OF6 Préserver et restaurer le fonctionnement naturel des milieux aquatiques et des zones humides De plus, le projet permettra de préserver le milieu aquatique en apportant une meilleur circulation des eaux, indispensable à la bonne oxygénation des bassins portuaires et maintenir ainsi au bon état écologique de l étang. Le projet permettra d améliorer l activité du port par une amélioration et sécurisation des conditions de navigation, voir une remise en fonction de certains chenaux de navigation. En améliorant et sécurisant des conditions de navigation tout en apportant une amélioration pour le milieu aquatique, le projet assure la cohérence entre aménagement du territoire et gestion de l eau. L absence ou très faible contamination des sédiments à draguer, les scenarios des d évacuation des matériaux, défini selon leur qualité et mesures d évitement et réduction mises en place, est cohérent avec la réduction des pollutions en milieu marin. Les dragages permettent le maintien, voir une amélioration de la circulation des eaux et de l oxygénation des bassins, réduisant ainsi de manière significative les risques d eutrophisation. Le projet ne présente aucun effet négatif sur le fonctionnement naturel du milieu aquatique. Il permet au contraire une amélioration de la qualité du milieu par une meilleure mise en circulation et oxygénation des eaux dans les bassins. Page 5

7 Orientation Fondamentale (OF) Application au projet OF7 Atteindre l équilibre quantitatif en améliorant le partage de la ressource en eau et en anticipant l avenir OF8 - Augmenter la sécurité des populations exposées aux inondations en tenant compte du fonctionnement naturel des milieux aquatiques Les zones humides sont prises en compte dans les méthodes de travaux employées, voies d accès définie, et dimensionnement des chantiers (telles que les opérations de rechargement de berges dans l étang). Sans objet dans le cadre de la présente opération. Sans objet dans le cadre de la présente opération. Au vu de l ensemble des mesures prévues (dossier d autorisation Chapitre IV) et des gains pour le milieu aquatique, le projet n est pas de nature à remettre en cause les objectifs d atteinte du bon état des masses d eaux côtières et de transition, et est compatible avec le SDAGE. 3.2 SAGE DE L ETANG DE SALSES - LEUCATE Le schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) est un document de planification de la gestion de l'eau à l'échelle d'une unité hydrographique cohérente (bassin versant, aquifère,...). Il fixe des objectifs généraux d'utilisation, de mise en valeur, de protection quantitative et qualitative de la ressource en eau et il doit être compatible avec le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE). Le SAGE révisé a été approuvé en septembre Le tableau suivant montre les différents enjeux diagnostiqués pour permettre de définir des orientations et des objectifs généraux à atteindre. Page 6

8 Les orientations stratégiques concernant le projet sont : I. Garantir une qualité de l étang à la hauteur des exigences des activités traditionnelles et des objectifs de Bon état DCE L absence ou la très faible contamination des sédiments à draguer et les mesures d évitement ou réduction prévues, permettront de limiter les pollutions du milieu aquatique. Le dragage permettra le maintien, voir l amélioration de la circulation des eaux et de l oxygénation des bassins, réduisant ainsi de manière significative les risques d eutrophisation. Les travaux permettront de maintenir ainsi au bon état écologique de l étang. III. Préserver la valeur patrimoniale des zones humides et des espaces naturels remarquables Un état initial complet a été réalisé sur chacune des zones permettant ainsi d exclure les zones présentant un enjeu faunistiques et floristiques. Les zones humides ont également été prises en compte lors du suivi. Au regard des enjeux liés à l avifaune, et aux activités nautiques en période estivales, un calendrier des travaux a été adapté. IV. Poursuivre la gestion concertée locale et assurer un partage de l espace équilibré entre tous les usagers Le projet permettra d améliorer l activité du port par une amélioration et sécurisation des conditions de navigation, voir une remise en fonction de certains chenaux de navigation. Page 7

9 De plus, le calendrier des travaux a été défini au regard des enjeux liés à l avifaune, et aux activités nautiques en période estivale. Au vu de l ensemble des mesures prévues (dossier d autorisation Chapitre IV) et des gains pour le milieu aquatique, le projet est compatible avec le SAGE de l Etang de Salse- Leucate. Page 8

10 4 COMPATIBILITE DU PROJET AVEC LES ZONES HUMIDES Conformément à l article L du code de l environnement, «on entend par zone humide les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire ; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l'année». Une carte des zones humides est présente dans le dossier d autorisation à la page 309. Un état initial complet de l environnement a également été réalisé, sur chaque site concerné par le projet, au cours des périodes clés pour chaque compartiment biologique présentant des enjeux de conservation (Dossier d autorisation - annexe 8 p 583). Un zoom a cependant été effectué sur 6 zones, permettant ainsi d identifier les impacts possibles des travaux sur les zones humides (Annexe). Les planches 1 à 6 indiquent que certaines zones de dragage sont situées dans ou à proximité d une zone humide. Le dragage va donc impacter des surfaces humides notamment au niveau d Eole 1 et 2, du chenal des Barcarelles et de la pointe de Coudalère. Toutefois, le projet de dragage est justifié par : la nécessité d entretenir le tirant d eau pour l accès au port de plaisance ; la sécurité les voies navigables ; l améliorer de la circulation des eaux. Par conséquent, les travaux sont indispensables et l impact, en phase d exploitation, sera positif sur le milieu naturel et les activités humaines. Les cartes montrent également que les zones de rechargement : Nord, BA-A, BA-B, PE-A, Sud A et Sud B, sont situées dans ou à proximité de zones humides et sont susceptibles de les combler. Toutefois, les sites définis sont marqués par une érosion significative et récurrente. Il s agit d espaces de sables nus, sans végétation et «en eau» dans les premiers mètres immergés dans l étang et sur les berges en érosion. La limite de ces zones est marquée par une «microfalaise» limitant la zone de rechargement et les zones humides en arrière. Afin d éviter tout comblement au moment du rechargement, les mesures suivantes seront mises en place : Au regard des enjeux liés à l avifaune, le rechargement des berges sera réalisé entre début septembre et fin février (Dossier d autorisation p 414). La délimitation des zones humides n étant pas très précise, un inventaire des zones humides sera réalisé en amont des travaux de rechargement afin de localiser les enjeux environnementaux présents. Les enjeux naturels identifiés tels que les espèces de faune ou flore protégées/patrimoniales présentant un enjeu écologique fort, seront mis en défens afin d éviter tout recouvrement lors des travaux. Cette opération sera réalisée par un écologue. Un balisage visible et perdurable dans le temps sera ensuite installé afin de délimiter les espaces dédiés au chantier et ainsi éviter tout recouvrement et/ou destruction d espèces végétales ou animales à enjeux. Page 9

11 Le suivi du balisage fera partie des points de contrôle réalisé par l écologue lors des audits de chantier inopinés. Le rechargement des berges a pour objectif de lutter contre l érosion des côtes et donc de limiter la perte naturelle des zones humides. Les zones de chantier à terre (traitement des matériaux et zone d évacuation) ont été dimensionnées suite aux résultats de l inventaire des enjeux faunistiques et floristiques et validées par les services de l Etat. Les zones comportant de forts enjeux ont été écartées du périmètre et les zones nues (dépourvues de végétation) et anthropisées (chemins, terre battue, parking, etc.) ont été privilégiées. En effet, les camions circuleront sur des routes ou des chemins de terre battue existants et les zones de traitement des matériaux (bassin de ressuyage) seront installées sur un sol dépourvu de végétation. Afin d éviter tout impact sur l environnement naturel, les mesures suivantes seront mises en place: Au regard des enjeux liés à l avifaune, le traitement des matériaux sera réalisé entre les mois de novembre et février (Dossier d autorisation p 414). La délimitation des zones humides n étant pas très précise, un inventaire des zones humides sera réalisé en amont des travaux à terre afin de localiser les enjeux environnementaux présents. Les enjeux naturels identifiés tels que les espèces de faune ou flore protégées/patrimoniales présentant un enjeu écologique fort, seront mis en défens afin d éviter toute destruction lors des travaux. Cette opération sera réalisée par un écologue. Un balisage visible et perdurable dans le temps sera ensuite installé afin de délimiter les espaces dédiés au chantier et ainsi éviter toute destruction d espèces végétales ou animales à enjeux. Le suivi du balisage fera partie des points de contrôle réalisé par l écologue lors des audits de chantier inopinés. Lorsque le sol ne sera pas imperméabilisé, un géotextile (feutre 200 g/m² - porosité < 65μm) sera déposée au fond de chaque bassin afin de limiter l infiltration des contaminants dans les sols. Il est à noter également que les travaux seront temporaires et localisés. Page 10

12 5 IMPACT DU PROJET La résilience désigne la capacité pour un organisme à retrouver ses propriétés initiales après une altération (Larousse, 2017). Par conséquent, une espèce ayant une forte résilience est capable de recoloniser rapidement un milieu dégrader, si ce dernier y est favorable. Comme précisé dans le dossier d autorisation (p 351 et 352) l herbier de Zostères est une espèce marine ayant une forte résilience, ce qui lui permet de recoloniser rapidement des espaces endommagées (Pergent et al., 2012). Par conséquent, les surfaces d herbiers potentiellement détruites par le dragage pourront être restaurées par une recolonisation des herbiers. Concernant l absence d herbiers dans les zones draguées annuellement, aucun lien de cause à effet n a été prouvé scientifiquement. En effet, le suivi de la zone d étude a simplement permis d identifier que 2 zones (le chenal des Pêcheurs ou le chenal de l étang de l Angle), qui plus est draguer chaque année, étaient dépourvues d herbiers de Zostères. Il est à noter que la vitesse de recolonisation des herbiers varie en fonction de la nature des substrats, de l hydrodynamisme, de la luminosité, etc. Par conséquent, à ce jour, aucune conclusion ne peut-être émise quant à l absence d herbiers dans les zones draguer annuellement. L Autorité environnementale recommande d installer systématiquement un écran anti-mes autour de la zone de dragage. Comme précisé dans le dossier d autorisation (p 415 à 416 et 424), les écrans seront disposés autour de toutes les zones de dragage et des zones de rejet. Cependant, les écrans anti-mes seront disposés autour de la zone de travaux, selon faisabilité technique au regard des courants (difficulté technique principalement identifiée dans le grau entre l étang et la mer). La cartographie précise des herbiers ainsi que la limite de la zone à draguer (dossier d autorisation p 415) sera mise en œuvre en collaboration avec le Parc marin du Golfe du Lion, avant toute intervention. Le protocole de suivi de la turbidité est précisé dans le dossier d autorisation (p 434 à 435). Les mesures de turbidité sont en autocontrôle par l entreprise avec consignation dans un cahier de suivi et transmission tous les jours. Dans le cas d un constat selon les trois seuils ci-dessous, l entreprise avertit la maitre d ouvrage ou le MOE et la Police de l eau. En rappel, les trois seuils de dépassement de l état de référence seront : un seuil d alerte fixé à un écart de +5 NTU de dépassement entre le point à l extérieur du barrage et le point au niveau des herbiers, à partir duquel la méthodologie de confinement devra être vérifiée et révisée par Page 11

13 l entreprise avec information au maitre d ouvrage ou maitre d œuvre et la Police de l eau; un seuil d alerte fixé à un écart de +5 NTU de dépassement entre le point à l extérieur du barrage et le point référence, à partir duquel la méthodologie de confinement devra être vérifiée et révisée par l entreprise avec information au maitre d ouvrage ou maitre d œuvre et la Police de l eau; un seuil fixé à un écart de +20 NTU de dépassement entre le point à l extérieur du barrage et le point référence, à partir duquel les travaux seront interrompus de manière temporaire, jusqu à un retour de la turbidité sous le seuil des 5 NTU de dépassement. Un suivi visuel continu réalisé par l entreprise de travaux, sera aussi mis en place afin de compléter les mesures de turbidité. Le protocole de suivi des MES dans les eaux de rejet est précisé dans le dossier d autorisation aux pages 436 et 437. A la demande de l Autorité environnementale, un suivi de l oxygène, de l azote et du phosphore sera également mis en place dans les eaux de rejet. L oxygène sera contrôlé, selon la même fréquence que la turbidité, par sonde in situ. Le contrôle de l azote et le phosphore sera quant à lui réalisé une fois par semaine par prélèvement en milieu de matinée (journée travaillée). Les échantillons seront envoyés dans un laboratoire agréé COFRAC et retour des résultats sous 8 jours. Les résultats bruts seront ensuite transmis à la Police de l eau. Conformément à la demande de l Autorité environnementale, le suivi des eaux de rejet (dossier d autorisation p 436 à 437) sera mis en place selon le protocole de suivi par contrôle de la turbidité comme explicité dans le rapport à la page 436. La mise en place d analyses des eaux de rejet, selon les paramètres des seuils R1 et R2, nécessite l envoi des prélèvements en laboratoire et un délai de 10 jours pour obtenir les résultats. Le suivi ne sera donc mis en place qu à la demande des services de l Etat. Page 12

14 6 VOLET RECHARGEMENT Afin de réduire le risque de turbidité, le rechargement des plages s effectuera toujours en haut de plage. Cette étape permettra la mise en place d une filtration naturelle des eaux et une décantation plus rapide des sédiments, limitant ainsi la quantité de sédiment déversés dans le milieu marin (dossier d autorisation p 422). A noter que si des enjeux faunistiques et floristiques sont présents en haut de plage, un balisage sera mis en place afin de pas impacter les espèces ou habitats concernés. L Autorité environnementale recommande de mettre en place un suivi de la turbidité au droit de l herbier de Cymodocées. Le protocole de suivi de la turbidité, au droit des herbiers, est décrit dans le dossier d autorisation à la page 434. A noter, qu une collaboration avec le Parc marin du Golfe du Lion devra être mise en œuvre sur l opportunité et la faisabilité technico-économique de la mise en place du suivi de la turbidité au droit des herbiers de Cymodocées. Page 13

15 7 ANNEXE Page 14

16 VILLE DE BARCARES Page 15

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