l étude du système socio-fiscal français

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1 Portée et limites du modèle TAXIPP pour l étude du système socio-fiscal français Antoine Bozio, Quentin Lafféter PSE et IPP ENS de Lyon et IPP Expériences et perspectives de la microsimulation 23 Mai 2013

2 Introduction Un modèle classique Échantillon représentatif des contribuables français Modèle statique Simulation du système socio-fiscal français chaque année entre 1997 et 2013

3 Introduction Un modèle classique Échantillon représentatif des contribuables français Modèle statique Simulation du système socio-fiscal français chaque année entre 1997 et 2013 Plusieurs spécificités 1 Cohérent avec le cadre de la CN 2 Prend en compte tous les impôts et prélèvements 3 Traitement particulier des hauts revenus, une sous-population bien spécifique

4 Informations techniques Programmation Codé sous Stata Langages envisagés : R, Python Versions successives sauvegardées (version control) Trois versions archivées TAXIPP 0.3 actuellement en développement Documentation en ligne Guides législatifs et barèmes Guides méthodologiques

5 Sommaire I. Architecture du modèle II. Analyser le système socio-fiscal dans un cadre cohérent III. La fiscalité des hauts revenus IV. Limites de cette approche

6 I. Architecture du modèle

7 Constitution des données sources 1 Génération d une première base pour 2006 Source principale : Enquête Revenus fiscaux et sociaux 2006 Appariement avec l enquête Logement 2006 Appariement avec l enquête Patrimoine 2005 Appariement avec l enquête Budget des familles 2005

8 Constitution des données sources 1 Génération d une première base pour 2006 Source principale : Enquête Revenus fiscaux et sociaux 2006 Appariement avec l enquête Logement 2006 Appariement avec l enquête Patrimoine 2005 Appariement avec l enquête Budget des familles Imputation des hauts revenus

9 Constitution des données sources 1 Génération d une première base pour 2006 Source principale : Enquête Revenus fiscaux et sociaux 2006 Appariement avec l enquête Logement 2006 Appariement avec l enquête Patrimoine 2005 Appariement avec l enquête Budget des familles Imputation des hauts revenus 3 Recalage et génération d une base de données par année de 1997 à 2013

10 Simulation du système socio-fiscal Éléments simulés par TAXIPP : 1 Cotisations sociales et prélèvements sociaux 2 IRPP et PPE 3 ISF 4 Transferts et prestations sociales 5 Bouclier fiscal Éléments imputés par TAXIPP : 1 Taxe foncière 2 Taxe d habitation 3 DMTG 4 Impôt sur les sociétés 5 Taxes indirectes Taxe professionnelle

11 Réconciliation avec le cadre comptable de la CN Principe : réaligner les variables de revenus, d impôts et autres éléments du système socio-fiscal Revenus : calcul des revenus (primaire, secondaire, disponible) calés sur les masses de revenu de la CN Impôts, cotisations, etc. : ajustement des montants calculés sur les masses d impôts de la CN Les montants et taux de prélèvements ainsi calculés sont cohérents avec les informations comptables agrégées

12 II. Analyser le système socio-fiscal dans un cadre cohérent

13 Enjeux de représentation Individus, ménages ou foyers fiscaux?

14 Enjeux de représentation Individus, ménages ou foyers fiscaux? Revenus bruts ou superbruts?

15 Enjeux de représentation Individus, ménages ou foyers fiscaux? Revenus bruts ou superbruts? Revenu primaire ou secondaire? revenu primaire : somme des revenus du travail et du capital revenu secondaire : somme des revenus primaires et des revenus de remplacement, moins les cotisations contributives

16 Prélèvements obligatoires et revenus primaires Figure 1: Décomposition des PO selon le revenu primaire Champ : Ensemble des individus de plus de 18 ans au revenu primaire annuel supérieur à euros. Source : TAXIPP 0.1.

17 Prélèvements obligatoires et revenus secondaires Figure 2: Décomposition des PO selon le revenu secondaire Champ : Ensemble des individus de plus de 18 ans. Source : TAXIPP 0.1.

18 III. La fiscalité des hauts revenus

19 Les hauts revenus : un angle mort de l analyse du système fiscal? Figure 3: Représentation des taux de prélèvements en 2010 Champ : Ensemble des foyers fiscaux français. Source : TAXIPP 0.1.

20 Figure 4: Structure des hauts revenus en 2010 Champ : Individus de plus de 18 ans appartenant au plus haut décile de revenus secondaires. Source : TAXIPP 0.1.

21 Figure 5: Décomposition du taux d imposition des hauts revenus en 2010 Champ : Individus de plus de 18 ans appartenant au plus haut décile de revenus secondaires. Source : TAXIPP 0.1.

22 Étude d une réforme de l IR (LF 2013) Aménagement du barème de l IR Ajout d une tranche à 45 % au barème progressif de l IR à partir de euros ; Gel du barème de l IR modulé par une modification de la décote. Limitation des exonérations et plafonnements Plafonnement des niches fiscales à euros ; Abaissement du plafonnement du quotient familial à euros par demi-part. Mesures concernant les revenus du capital Augmentation du taux d imposition des plus-values mobilières à 24 % ; Intégration des dividendes et produits de placement à revenu fixe dans le barème progressif de l IR.

23 Figure 6: Un effet concentré sur les hauts revenus Champ : Ensemble des individus de plus de 18 ans. Source : TAXIPP 0.2.

24 IV. Limites de cette approche

25 Sensibilité du modèle aux hypothèses d incidence Test de robustesse ciblé sur l impôt sur les sociétés, la taxe d habitation et la taxe foncière Détermination de deux scénarios extrêmes : Scénario A : TH et TF totalement supportées par les propriétaires, IS payé par les détenteurs de dividendes exclusivement Scénario B : TH et TF totalement supportées par les locataires, IS payé par les salariés du secteur privé

26 Figure 7: Sensibilité des taux moyens de prélèvements aux hypothèses d incidence fiscale Champ : Ensemble des foyers fiscaux français. Source : TAXIPP 0.1.

27 Conflits entre sources de données agrégées Figure 8: Écart dans les masses agrégées pour l année 2003 Type de Masse Montant Écart Explication revenu CN imputé expliqué de l écart Salaire et traitement ,6 33,5 Travail dissimulé 21,2 Travail clandestin Revenu mixte 13,7 Fraude sur le résultat 96,5 75,3 (net des CCF) -20,3 Convention de classement des autres revenus distribués des sociétés Intérêts reçus 41,3 25,6 7,7 Imputation des SIFIM Revenus distribués Convention de classement des 45,3 9,6 20,3 des sociétés autres revenus distribués des sociétés Note : Sommes en milliards d euros. Les masses agrégées issues de TAXIPP sont imputées à partir des données issues des dénombrements fiscaux. Source : Comptabilité nationale en base 2005 (Insee), Bellamy et al.(2009) et TAXIPP 0.3.

28 Conclusion TAXIPP est un outil permettant... de mener les exercices classiques de micro-simulation de proposer un panorama exhaustif du système fiscal français dans un cadre cohérent avec la CN d analyser la fiscalité portant sur les hauts revenus

29 Conclusion TAXIPP est un outil permettant... de mener les exercices classiques de micro-simulation de proposer un panorama exhaustif du système fiscal français dans un cadre cohérent avec la CN d analyser la fiscalité portant sur les hauts revenus Une telle approche doit composer avec certaines limites : Absence de réponses comportementales Dépendance du modèle vis-à-vis des hypothèses d incidence Dépendance à la cohérence des diverses sources agrégées

30 Conclusion TAXIPP est un outil permettant... de mener les exercices classiques de micro-simulation de proposer un panorama exhaustif du système fiscal français dans un cadre cohérent avec la CN d analyser la fiscalité portant sur les hauts revenus Une telle approche doit composer avec certaines limites : Absence de réponses comportementales Dépendance du modèle vis-à-vis des hypothèses d incidence Dépendance à la cohérence des diverses sources agrégées Perspective de développements ultérieurs : Poursuivre l étude des sources agrégées Développement d un modèle TAXIPP-LIFE de micro-simulation sur cycle de vie

31 Portée et limites du modèle TAXIPP pour l étude du système socio-fiscal français Antoine Bozio, Quentin Lafféter PSE et IPP ENS de Lyon et IPP Expériences et perspectives de la microsimulation 23 Mai 2013