SAINT BRIEUC AGGLOMERATION CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 7 novembre Délibération DB

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1 Accusé de réception - Ministère de l'intérieur ('~I T""' l LJ Agglomé..cAtJ.on Baie d'armor DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 13/11/2013 SAINT BRIEUC AGGLOMERATION CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 7 novembre 2013 Délibération DB L'an deux mille treize, le sept novembre à dix-huit heures trente, les membres du Conseil d'agglomération, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique, sous la présidence de Madame Armelle BOTHOREL. Le Secrétaire de séance est Monsieur Alain JOUAN. MEMBRES PRESENTS HILLION LA MEAUGON LANGUEUX PLEDRAN PLERIN PLOUFRAGAN PORDIC SAINT-BRIEUC SAINT-DONAN SAINT-JULIEN TREGUEUX TREMELOIR TREMUSON YFFINIAC A. REDOT - D. LE MEUR - S. HAMON A. BOTHOREL - A. PORTANGUEN A. BURLOT - J. AUDRAIN - J. BELLEC - S. GUIGNARD M. RAOULT - Je. ROUILLE - S. BRIEND R. PEDRON - P. FAISANT - JL. COLAS - F. ESSEMILAIRE - J. KERHARDY A. QUELEN - e. ORAIN - A. MAHE - P. DUVAL G. GASPAILLARD - R. LE GRAND - F. LOSACH - Je. QUETTIER B. JONCOUR - Y. MAYEUX - Me. DIOURON - B. BLEVIN - P. DELOURME - O. RAULT - G. BLEGEAN - J. LE GAGNE - A. CROCHET - E. BOT - B. LE RUN - B. LE GONIDEC - S. GRONDIN - N. CAZUGUEL-LEBRETON - Y. DREVES - JG. LE BERE - M. BOIVIN - M. BOIVIN - M. HUBERT - e. GACEL L. BIDAULT e. BLANCHARD - J. LE BORGNE J. BASSET - D. BOULAI RE - A. JOUAN - D. JEGOU JL. BERTRAND - J. LE POTTIER G. LE GALL - M. HAMEURY M. HINAULT - JY. LANOE- V. LAUTREDOU - M. BALLAY MEMBRES EXCUSES (élus ayant une procuration etlou remplaçant un Titulaire) HILLION LANGUEUX Y. DORE - JF. PHILIPPE M. LESAGE PLEDRAN M. LOPIN PLERIN R. KERDRAON. PLOUFRAGAN PORDIC SAINT DONAN SAINT BRIEUC TREGUEUX TREMELOIR F. LE MENEC M. NOULLEZ L. KERBOEUF JJ. FUAN - E. SEITE - G. ROBERT MA. JAFFRELOT D. CHARLES MEMBRES ABSENTS 1 PLERIN 1 P. QUEMERE PLOUFRAGAN R. MOULIN Nombre de conseillers en exercice: 68 Nombre de présents: 60 Nombre de votants: 66

2 ft). '\1" iri U ~'W'. ~ l ~=~~ ~I M \!1 é W~ ~w;.$ AgglomélAtlon Baie d'armor SAINT-BRIEUC AGGLOMERATION CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 07 novembre 2013 Délibération DB Rapporteur: Madame Christine ORAIN tl : ljn tf:f'ritotfc as:surant la. cohôsk)n s()cia.!e ()bjectif 3 : ;\gîr pour rernp!o! tous f-';',''''c,mfl':i 2! t'j,xe /.: : La cohésion seria!\?: et la solidarité dans l'habitat sur le territoire et entre les célticoîrcs /\c:tion 14: Soutenir- le développement de l'econof'nie Sociale et Sdid,lire Objet: Politique Insertion Emploi - subvention au programme 2013 dans le cadre du projet Insertion - Emploi - Association Les Nouëlles EXPOSE DES MOTIFS L'Economie sociale et solidaire (ESS) est au cœur du projet de Territoire de l'agglomération. Il s'agit d'un axe prioritaire du projet Emploi-Insertion adopté par délibération DB du 05 Novembre En effet, les initiatives d'ess sont créatrices de richesses autres que financières, productrices de citoyenneté, de lien social, de solidarité, en même temps que de biens et de services collectifs. Dans ce cadre, il est proposé de soutenir l'association Les Nouëlles dans le cadre de la Politique ESS adoptée par délibération DB du 23 septembre L'AIDE A L'INVESTISSEMENT DECROISSANCE ET LE SOUTIEN A L'INSTALLATION ET LE DEVELOPPEMENT DE NOUVELLES ACTIVITES (AXE 3.3) L'association ARTEX des Nouëlles emploie 24 salariés en contrat unique d'insertion. Ce type de contrat est un CDD d'une durée de 6 à 24 mois destiné à favoriser le retour à l'emploi des personnes bénéficiant du RSA et dont le travail au quotidien consiste à collecter, trier et revendre les textiles usagers. En 2013, l'association des Nouëlles a décidé d'acquérir un bâtiment situé à DOUVENANT pour reloger l'atelier d'insertion qui peine à développer son activité dans les conditions d'hébergement actuelles. Saint-Brieuc Agglomération n'assure donc plus le pilotage du projet immobilier inscrit au PPllmmobiiier d'insertion. Une SCI est créée spécifiquement pour porter l'opération. '3 i" > ~ ~ ru 5 m 5 N

3 Sur le fondement du volet «Aide à l'investissement de croissance}) de la Politique ESS, Saint-Brieuc Agglomération affirme son soutien à l'implantation de l'atelier d'insertion ARTEX dans le nouveau bâtiment acquis par l'association, en participant au financement des travaux à engager sur ce nouveau site pour sa mise aux normes et l'adaptation des conditions de travail (montage de cloisons en parpaing pour différencier les zones d'arrivée, zone de tri et zone d'expédition du textile collecté; achat d'équipement professionnel pour le processus de tri). En effet, ces dépenses sont assurées directement par l'association les Nouëlles. Le soutien au titre de la politique adoptée prévoit l'accompagnement des projets d'investissement de croissance, à hauteur de 25% du coût TTC du projet. Il - L'AIDE TRANSITOIRE Par ailleurs, l'action d'artex contribue à procurer un service à la collectivité ainsi qu'aux particuliers qui souhaitent se débarrasser de leurs vêtements. Le partenariat engagé avec le service collecte de Saint-Brieuc Agglomération au titre de son programme local de prévention des déchets favorise l'augmentation du tonnage de textiles collectés par ARTEX sur le territoire et entrai ne une diminution de l'apport des textiles en déchetterie. Saint-Brieuc Agglomération s'est engagé depuis 20 Il à soutenir cette action et propose de reconduire ce soutien en 2013 dans l'attente du déménagement du chantier d'insertion ARTEX début 2014 par le versement d'une subvention de 10 OOO. Ces éléments viennent ainsi modifier la convention adoptée par délibération DB en date du Il avril Il vous est proposé, si ces dispositions recueillent votre agrément, de bien vouloir adopter la délibération suivante

4 DELIBERATION VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L ; VU la DB sur la Politique Economie Emploi Insertion du 5 novembre 2009 ; VU la DB sur la Politique de Soutien à l'ess «Economie Sociale et Solidaire» du 23 septembre 2010 ; VU la convention avec la Région en date du 7 décembre 1010 pour la mise en œuvre du dispositif d'aides aux entreprises «Soutien à l'économie sociale et solidaire» ; VU les demandes de subventions présentées; VU l'avis de la Commission Solidarités et Politiques Urbaines en date du 23 octobre 2013 ; Le Bureau saisi en date du 24 octobre APRES EN AVOIR DELIBERE LE CONSEIL D'AGGLOMERATION Présents: 60 Pouvoirs: 6 Total: 66 Exprimés: 66 Voix Pour: 66 Voix Contre: 0 Abstention : 0 Ne prend pas part au vote; 0 APPROUVE l'attribution et le versement de la subvention suivante: Association les Nouëlles ,00 aide à l'investissement de croissance ,00 subvention de fonctionnement Articl Subvention Organisme e 2011 Association «Les Nouëlles )} - Atelier 2042 d'insertion ARTEX 7700 Aide à l'investissement de croissance Subventio Subvention Subvention n 2012 votée au 1 er 2013 semestre Subvention de 6574 fonctionnement ru '"

5 DIT que l'accord et le versement des présentes subventions sont conditionnés par la remise du dernier bilan, compte de résultat et rapport d'activités des organismes; DIT que les crédits sont prévus au budget principal de Saint-Brieuc Agglomération à l'article 6574 (subventions de fonctionnement) et à l'article 2042 (subvention d'investissement de croissance) ; ADOPTE le projet d'avenant à la convention entre Saint-Brieuc Agglomération et l'association les Nouëlles ;. AUTORISE Madame la Présidente à signer l'avenant à la convention et à prendre toutes dispositions nécessaires à leur bonne exécution. 3 NOV. 2013,JBLV

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