Sur proposition de madame Sylvie Charest, il est résolu à l unanimité d adopter l ordre du jour de la séance.

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1 PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DU LAC-SAINT-JEAN 108 e Séance (ordinaire) Procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif du conseil des s de la Commission scolaire du Lac-Saint-Jean tenue le 19 juin 2012 à 17 h, au 350, boulevard Champlain Sud à Alma, à laquelle il y avait quorum. Sont présents les s suivants : Madame Sylvie Charest Madame Marjolaine Girard Madame Nathalie Savard Madame Roxanne Thibeault Madame Andrée Verreault Monsieur Jean-Marie Villeneuve Madame Nancy Verreault Madame Patricia Brassard -parent -parent Absence : Monsieur Alain Gauthier, Aussi présents : Monsieur Eric Blackburn, directeur général, madame Christine Fortin, directrice générale adjointe, madame Christine Flaherty, secrétaire générale et directrice des communications, madame Lise Simard, directrice du Service des ressources matérielles et informatiques et madame Ginette Martel, secrétaire de gestion au secrétariat général. 1. PRÉLIMINAIRES 1.1 Ordre du jour/acceptation CE Sur proposition de madame Sylvie Charest, il est résolu à l unanimité d adopter l ordre du jour de la séance. 1.2 Procès-verbal/Acceptation CE Sur proposition de monsieur Jean-Marie Villeneuve, il est résolu à l unanimité de dispenser la secrétaire générale de lire le procès-verbal de la séance du 22 mai 2012 (106 e réunion) puisque chaque membre du comité exécutif en a reçu une copie au moins 6 heures avant le début de la séance; et d accepter ce procès-verbal. 1

2 2. DÉPÔT DE DOCUMENTS / PRÉSENTATIONS Aucun 3. OBJETS DE DÉCISIONS 3.1 Remplacement des portes extérieures de l École secondaire Camille-Lavoie, Forgescom et pavillon de la santé Marie-Hélène-Côté : choix de l entrepreneur Considérant que dans le cadre de la mesure «Maintien des bâtiments », la ministre de l Éducation, du Loisir et du Sport accordait un budget (phase 1) pour le remplacement des portes extérieures de l École secondaire Camille-Lavoie, du service aux entreprises Forgescom et du pavillon de la Santé Marie-Hélène Côté; Considérant l appel d offres pour le remplacement des portes extérieures de l École secondaire Camille-Lavoie, située à Alma; Considérant que les travaux suivants ont été ajoutés au projet initial afin d assurer la sécurité du personnel et des élèves : mise aux normes de deux cages d escalier, réfection d une galerie extérieure, remplacement des portes des vestibules et du contrôle d accès des portes extérieures; Considérant que le ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport autorise l utilisation des budgets qui seront alloués dans le cadre de la mesure «Maintien des bâtiments »; Considérant l ouverture des soumissions le 15 juin 2012 à 10 h; Considérant que deux (2) entreprises ont déposé des offres : Isofor inc. Vitrerie AE Fortin inc.; Considérant que l entreprise Isofor inc. a déposé la soumission la plus basse, laquelle est conforme; CE En conséquence, sur proposition de madame Sylvie Charest, il est résolu à l unanimité : de retenir la soumission de l entreprise Isofor inc. pour le remplacement des portes extérieures de l École secondaire Camille-Lavoie, du service aux entreprises Forgescom et du pavillon de la santé Marie-Hélène Côté, au prix de $ (taxes exclues); 2

3 d autoriser l utilisation d une partie du budget (phase 2) du remplacement des portes et fenêtres de l École secondaire Camille-Lavoie qui est alloué dans le cadre de la mesure «Maintien des bâtiments » afin de réaliser la phase 1; d autoriser la signature de madame Lise Simard, directrice du Service des ressources matérielles et informatiques, et de l autoriser à signer tout autre écrit nécessaire afin de donner effet à la présente résolution. 3.2 Travaux de réaménagement de la Salle Michel-Côté : choix de l entrepreneur Considérant que le 27 septembre 2011, la Commission scolaire du Lac-Saint- Jean et Ville d Alma obtenaient de la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine, madame Christine St-Pierre, une subvention pour le réaménagement de la Salle Michel-Côté; Considérant l appel d offres public pour la rénovation des tapis, de la scène, du hall, des vestiaires de l entrée principale et pour l installation des sièges; Considérant l ouverture des soumissions le 15 juin 2012 à 11 h; Considérant que (7) entreprises ont déposé des offres : Amec construction inc.; Bâtigroupe inc.; Construction A Ouellet inc.; Construction Bon-Air inc. Construction Serge Dumas enr.; Construction Unibec inc. Les Constructions BMJ inc. Considérant que l entreprise Construction A Ouellet inc. a déposé la soumission la plus basse, laquelle est conforme; CE En conséquence, sur proposition de madame Andrée Verreault, il est résolu à l unanimité : de retenir la soumission de l entreprise Construction A Ouellet inc. pour le réaménagement de la Salle Michel-Côté, au prix de $ (taxes exclues) et ce, conditionnel à la confirmation par la Commission scolaire de l apport financier de la Ville d Alma pour la réalisation de l ensemble du projet ( $); d autoriser la signature du contrat par madame Lise Simard, directrice du Service des ressources matérielles et informatiques, et de l autoriser à signer tout autre écrit nécessaire afin de donner effet à la présente résolution. 3

4 3.3 Services de sécurité pour l année scolaire : renouvellement du contrat Considérant que 29 août 2011, le comité exécutif du conseil des s acceptait la soumission déposée par l agence S.P. sécurité; Considérant que le contrat est renouvelable aux mêmes conditions, une année à la fois et pour une période maximale n excédant pas deux (2) années, à moins de modifications majeures au contrat du prestataire de services ou de changements importants relatifs aux coûts; Considérant la satisfaction des services rendus et considérant que l agence S.P. sécurité demande une augmentation du taux horaire de moins de 10 % du taux horaire de l année scolaire ; Considérant la recommandation du Service des ressources matérielles et informatiques de renouveler le contrat à l agence S.P. Sécurité au montant horaire de $ (excluant les taxes). CE En conséquence, sur proposition de madame Nathalie Savard, il est résolu à l unanimité : d autoriser la directrice du Service des ressources matérielles et informatiques à renouveler le contrat de l agence S.P. sécurité au taux horaire majoré à $ pour la période du 29 août 2012 au 30 juin d autoriser la directrice du Service des ressources matérielles et informatiques à renouveler le contrat aux mêmes conditions, pour l année scolaire à moins de modifications majeures au contrat ou de changements importants relatifs aux coûts et à la qualité du service de la part du prestataire de Service. 3.4 CFP Alma : achat d équipements Considérant que le Centre de formation professionnelle Alma désire se procurer deux (2) simulateurs de soudage afin de faciliter l apprentissage de différents procédés et différentes techniques de soudage; Considérant l ouverture des soumissions le 18 juin 2012 à 10 h; Considérant que le fournisseur 123 Certification inc. a déposé une offre; Considérant que la soumission est conforme; CE En conséquence, sur proposition de monsieur Jean-Marie Villeneuve, il est résolu à l unanimité : 4

5 de retenir la soumission de l entreprise 123 Certification inc. pour l achat de deux (2) simulateurs de soudage, au prix de $ (taxes exclues) (prix unitaire de $); d autoriser la signature du contrat par madame Lise Simard, directrice du Service des ressources matérielles et informatiques, et de l autoriser à signer tout autre écrit nécessaire afin de donner effet à la présente résolution. 3.5 Frais de déplacements : approbation Considérant la recommandation de Samson, Bélair, Deloitte & Touche, vérificateurs externes de la commission scolaire, concernant la mise en place de mesures de contrôle additionnelles au sein de la structure financière de la commission scolaire (décision CC ); Considérant qu en application de ces recommandations, les demandes de remboursement des membres du conseil des s et de la Direction générale pour les frais de déplacement encourus dans le cadre de leurs fonctions doivent être approuvés par le comité exécutif; Considérant les demandes de remboursement de dépenses produites par les s et la Direction générale entre le 22 mai et le 18 juin 2012 soumises au comité exécutif pour approbation; Considérant que ces demandes de remboursement ont fait l objet d une vérification de conformité par rapport à la politique en vigueur à la commission scolaire; Considérant que ces demandes sont raisonnables; CE En conséquence, sur proposition de madame Marjolaine Girard, il est résolu à l unanimité d approuver les demandes de remboursement de dépenses produites par les s et la Direction générale entre le 22 mai et le 18 juin INFORMATION Aucune 5

6 5. LEVÉE DE L ASSEMBLÉE CE La séance est levée à 17 h 15 sur une proposition de madame Nancy Verreault, laquelle est adoptée à l unanimité. Roxanne Thibeault Présidente Me Christine Flaherty Secrétaire générale et directrice des communications 6