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Clotilde Eliane Lebeau
il y a 6 ans
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1 Clauses d insertion : mutualisation régionale Juin 2015 MCEF DE RODEZ ARRONDISSEMENT Clauses d insertion en Midi-Pyrénées

Cadre d exercice : - Dès 2005, dans le cadre du Grand Projet de Ville de Toulouse et obligations ANRU - A partir de 2009, élargissement au-delà des marchés ANRU sur la Haute-Garonne - Le 1 er janvier

2 Cadre d exercice : - Dès 2005, dans le cadre du Grand Projet de Ville de Toulouse et obligations ANRU - A partir de 2009, élargissement au-delà des marchés ANRU sur la Haute-Garonne - Le 1 er janvier 2015, la mission s étend sur tout Midi-Pyrénées Organisation : Une chargée de Mission clause d insertion pour les Bailleurs Sociaux - de la Haute-Garonne (depuis 2008) - de Midi-Pyrénées (à compter du 1 er janvier 2015) Le contact est : Manuelle LAUGA m.lauga.ushmp@union-habitat.org L Union Sociale pour l Habitat de Midi-Pyrénées, réunissant les organismes Hlm, a mis en place une démarche interorganismes visant la mise en œuvre des clauses d insertion sur tous leurs marchés dans la région. Partenariat financier:

3 Développement:

4 Objectif : Promouvoir l insertion professionnelle en confiant la réalisation d une partie des marchés de travaux ou de services à des personnes éloignées de l emploi. Modalités de mise en œuvre: Des heures d insertion sont indiquées dans les pièces du marché et les entreprises attributaires de ce marché doivent s engager à les respecter en recrutant du personnel éloigné de l emploi dont la candidature doit être éligible à la clause d insertion. Les publics concernés peuvent être des demandeurs d emploi depuis plus d un an, des bénéficiaires de minima sociaux, des jeunes de moins de 26 ans sans qualification ou sans expérience, des demandeurs d emploi reconnus travailleurs handicapés ou encore de plus de 50 ans. L éligibilité est accordée sur justificatifs L entreprise a le choix de la mise en œuvre : embauche directe (CDI, CDD, Alternance), le recours à la mise à disposition de personnel par le biais d un Groupement d Employeurs pour l Insertion et la Qualification (GEIQ), de l intérim d insertion ou classique, d une association intermédiaire, en sous-traitance avec une entreprise d insertion, etc. Le résultat en terme d heures ou d impact est transmis dans des comptes rendus (les heures ne peuvent être comptées que sur justificatifs) Si l entreprise n atteint pas l objectif des pénalités peuvent être appliquées

5 Rôle de l USH Midi-Pyrénées: - Informer et accompagner les maîtrises d ouvrage - Assurer un rôle d appui auprès des entreprises et les informer sur les possibilités de mise en œuvre - Mettre les entreprises attributaires ou sous-traitantes en relation avec les opérateurs de l emploi et de l insertion (SIAE) - Vérifier l éligibilité des candidatures à la clause d insertion sur justificatifs - Proposer des candidatures éligibles grâce à un maillage partenarial important afin de cibler les publics répondant aux critères de la clause d insertion - Assurer le suivi des chantiers et le respect de la clause d insertion (tableaux de bord, bilans intermédiaires et annuels ). * Structures d insertion par l activité économique (Agences d intérim d insertion, Entreprises d insertion )

6 Conditions de réussite : collaboration de tous les acteurs Les maîtrises d ouvrage: Les organismes Hlm de Midi-Pyrénées Les entreprises: Attributaires / Sous ou Co traitantes Les partenaires institutionnels : Pôle Emploi Mission Locale Plan Local pour l'insertion et l'emploi (PLIE) L IAE Entreprises de Travail Temporaire d'insertion (ETTI) Entreprises d insertion (EI), Associations intermédiaires Les autres partenaires territoriaux: Maisons de l emploi et de formation Groupements d'employeurs pour l'insertion et la Qualification : Secteur BTP, Propreté, Espaces Verts Centres de formation, Associations, etc. 5 juin 2015 Clauses d insertion en Midi-Pyrénées

7 Quelques chiffres 2014: heures d insertion réalisées en 2014 par 10 organismes Hlm de la Haute-Garonne, soit 111 ETP à l instar de 2013 pour 521 contrats de travail 453 participants sur 122 opérations (75% Hors ANRU) Les participants 453 bénéficiaires dont 61 femmes 1/3 de jeunes de moins de 26 ans les 4/5 ème ont un niveau inférieur ou égal au CAP/BEP 42% résident dans les quartiers dits sensibles et 75% de publics résidant dans les quartiers sensibles sur les marchés ANRU uniquement 1/10 ème des participants ont bénéficié de plusieurs contrats de travail Les contrats 521 contrats de travail Plus du tiers de CTTI/CMAD (contrats en intérim d insertion ou associations intermédiaires) 16% de CDI et d alternance 75% des contrats sont arrivés à leur terme 169 contrats sont toujours comptabilisés dans le cadre des clauses d insertion en décembre % des bénéficiaires sont en situation de travail 6 mois après leur entrée dans le dispositif et 6% en formation ou alternance

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