Regard sur la gestion des milieux humides

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1 Regard sur la gestion des milieux humides Andréanne Blais, biologiste Chargée de projet Contenu de la présentation Protection légale des milieux humides Qu est-ce qu un milieu humide? Conservation des milieux humides par les municipalités 1

2 Loi sur la qualité de l environnement (article 22-2 ième alinéa ) «Cependant, quiconque érige ou modifie une construction, exécute des travaux ou des ouvrages, entreprend l'exploitation d'une industrie quelconque, l'exercice d'une activité ou l'utilisation d'un procédé industriel ou augmente la production d'un bien ou d'un service dans un cours d'eau à débit régulier ou intermittent, dans un lac, un étang, un marais, un marécage ou une tourbière doit préalablement obtenir du ministre un certificat d'autorisation» Exclusions (Règlement relatif à l application de la LQE) Certains aménagements fauniques Certaines activités forestières (Loi sur l'aménagement durable du territoire forestier et règlement sur les normes d'intervention dans les forêts du domaine de l'état) Certains travaux miniers (Loi sur les mines) Certains travaux privés en rive, dans une plaine inondable ou sur le littoral (autorisation municipale requise)(pprlpn) 2

3 Tourbière exclus de la PPRLPI Partage des responsabilités Marais isolé Limite supérieure des hautes eaux Loi sur la qualité de l environnement (article 22-2 ième alinéa ) «Cependant, quiconque érige ou modifie une construction, exécute des travaux ou des ouvrages, entreprend l'exploitation d'une industrie quelconque, l'exercice d'une activité ou l'utilisation d'un procédé industriel ou augmente la production d'un bien ou d'un service dans un cours d'eau à débit régulier ou intermittent, dans un lac, un étang, un marais, un marécage ou une tourbière doit préalablement obtenir du ministre un certificat d'autorisation» 3

4 Qu est-ce qu un milieu humide? Ils constituent l ensemble des sites saturés d'eau ou inondés pendant une période suffisamment longue pour influencer la nature du sol et la composition de la végétation. (Couillard et Grondin, 1992) Quatre grandes classes de milieux humides Tourbières Marécages Étangs Marais 4

5 Marais riverain Marais isolé Marais Marécage Étang 5

6 Milieux humide en période sèche Tourbière 6

7 Connaître la définition des milieux humides c est bien, mais Saisir l importance des milieux humides, c est encore mieux! Source: Gouvernement du Canada 7

8 Services écologiques Les biens et services écologiques représentent les avantages que les populations humaines retirent, directement ou indirectement, d un fonctionnement sain des écosystèmes qui englobent l air, l eau, le sol et la biodiversité. Services écologiques Les biens et services écologiques représentent les avantages que les populations humaines retirent, directement ou indirectement, d un fonctionnement sain des écosystèmes qui englobent l air, l eau, le sol et la biodiversité. 8

9 9

10 $$$ Perte et perturbation de 19% des milieux humides dans les BTSL depuis les 22 dernières années 10

11 Transformation du sol Déboisement/Plantation Drainage Fragmentation Perte et perturbation Superficies totales de milieux humides perturbés récemment (22 dernières années) dans les Basses-terres du Saint-Laurent selon les grandes catégories de perturbations. Source: Poulin et Pellerin,

12 Est-ce que la réglementation assure adéquatement la conservation des milieux humides? 12

13 Quelques éléments de notre diagnostic 1. Loi complexe et lacunaire 2. Cartographie vacillante 3. Aucune vision d ensemble 4. Inégalité des caractérisations 5. Analyse à la pièce 6. Processus d analyse inégal 7. Inefficacité des mesures de compensation Plate-forme disponible sur le site (Protection des milieux naturels et aires protégées) Qu est-ce qu on peut faire pour assurer le développement durable du territoire? 13

14 Au-delà de la conservation des milieux humides à des fins écologiques La gestion des milieux humides constitue un irritant majeur pour les développeurs et les municipalités. POURQUOI??? - Aucune cartographie - Peu d information - Prise en compte récente du cadre réglementaire (après l achat des terrains) - Municipalité non impliquée dans la prise de décision en amont du processus - Mauvaise réputation des milieux humides Qu est-ce qu on peut faire pour assurer le développement durable du territoire? 14

15 Solution Au même titre que les cours d eau, il faut prendre en compte les milieux humides dans l aménagement du territoire selon une vision d ensemble. Solution Prise en compte des milieux humides dans l aménagement du territoire (vision d ensemble) Traitement en amont des projets Meilleure structure d analyse Priorisation des milieux humides Diminuer les pertes de temps et d argent Processus d analyse équitable et transparent Conservation des milieux humides d intérêt 15

16 Solution Prise en compte des milieux humides dans l aménagement du territoire (vision d ensemble) Traitement en amont des projets Meilleure structure d analyse Priorisation des milieux humides Diminuer les pertes de temps et d argent Processus d analyse équitable et transparent Conservation des milieux humides d intérêt Trois étapes 1. Localisation et priorisation des milieux humides 2. Détermination de mesures de conservation 3. Intégration des mesures dans les outils de planification 16

17 Ils sont où? Quel est leur valeur écologique? Quel est leur valeur sociale? Quel est leur valeur économique? Localisation et priorisation Étroite collaboration avec le MDDEFP Établir ses objectifs Synthèse des données existantes Concerter sur la méthodologie Prendre une part active dans la réalisation Ne pas divulguer trop rapidement 17

18 Priorisation des milieux humides au Centre-du-Québec Localisation : Carte de Canards Illimités Carte écoforestière Étude de caractérisation Priorisation : Sites d intérêt Rareté Analyse multicritères Superficie Diversité Connectivité Perturbation interne et externe Fragmentation Il ne s agit pas de s en tenir à la valeur écologique Il faut aussi prendre en compte la valeur socio-économique 18

19 Localisation et priorisation Réaliser une concordance avec les outils de planification Schéma d aménagement (affectation) Plan d urbanisme (zonage) Projet de développement futur Zones d intérêt patrimoniales ou paysages d intérêt Secteur touristique et récréatif Etc. La MRC de Pierre-De Saurel Évaluation de la valeur écologique des boisés Plan de conservation et de mise en valeur des boisés Mise en œuvre du plan en

20 Détermination du niveau de conservation Étroite collaboration avec le MDDEFP Déterminer les enjeux Flexibilité des actions Multi-ressources ( Vous n êtes pas seul! ) Plan de communication Conservation Le moins d interventions humaines Aires protégées Terrain appartenant à un organisme de conservation Protection Éviter de modifier l état et le fonctionnement de l écosystème. Parc municipal ou régional Création d habitats fauniques Aménagement touristique Aménagement écosystémique Aménagement forêt-faune Aménagement forestier Plantation Aménagement de berges Le plus d interventions humaines Mise en valeur Maintenir le milieu naturel dans un état souhaité, souvent près de son état naturel. Restauration Corriger les dégradations des milieux naturels. 20

21 Détermination du niveau de conservation Étroite collaboration avec le MDDEFP Déterminer les enjeux Flexibilité des actions Multi-ressources ( Vous n êtes pas seul! ) Plan de communication Actions possibles 2 niveaux: public et privé Programmes: - Révision réglementaire (affectation/zonage) - Entente promoteur - Sensibilisation - Intendance volontaire - Acquisition - Aire protégée 21

22 Il ne faut pas voir les milieux humides comme une contrainte au développement Il faut voir les milieux humides comme d excellentes opportunités de développement Il ne faut pas voir les milieux humides comme une contrainte au développement Il faut voir les milieux humides comme d excellentes opportunités de développement DURABLE 22

23 Le réseau cyclable de Beauharnois-Salaberry (Parc régional de Beauharnois-Salaberry) Aux réseaux de pistes cyclables déjà existants au sein de la MRC, 4 km de piste cyclable, des panneaux d interprétation et 2 haltes ont été ajoutés (2011) ; Le circuit passe sur les terres d Hydro-Québec, longe des terres agricoles ainsi que des bassins aménagés par Canards illimités; Globalement, le réseau de piste cyclable implique 4 municipalités, 60 panneaux d interprétation, des aires de repos et des milliers de cyclistes. La ville de Sutton adopte un règlement pour des projets intégrés d habitation Règlement relatif aux usages conditionnels numéro 188 Superficie minimale d espace non fragmenté doit être conservée; Le zonage encourage le maintien et la mise en valeur des ressources forestières et des habitats; La configuration des lots et des tracés des voies doivent respecter les composantes naturelles. Exemple : Domaine des Montagnes vertes Lotissement favorisant la conservation Lotissement traditionnel 23

24 Ville de Granby s est dotée d une vision de protection des milieux naturels Instauration de l intendance Démarche personnalisée et guide pour le propriétaire de milieux naturels (300 propriétaires) ; 43 hectares protégés moralement ; Le projet a valu un prix honorifique à la Ville de Granby en mars 2012 ; : Deuxième phase en cours. La Ville de Boucherville acquiert 188 ha dans le Boisé de Boucherville Secteur à proximité voué au développement ; La Ville cible des terrains pour des fins de conservation ; La Ville élabore un plan de conservation et de mise en valeur. 24

25 Cas de Trois-Rivières 25

26 Merci pour votre écoute! Andréanne Blais, biologiste Chargée de projet poste

27 Annexe (si question) Loi 89 (Loi modifiant la LQE afin d en renforcer le respect) 27