Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2014

Transcription

1 Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2014 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france LA POLITIQUE REGIONALE POUR LES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP SIXIEME AFFECTATION POUR 2014 CP

2 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 2 RAPPORT N CP Rapport HANDICAP novembre /10/14 10:10:00

3 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 RAPPORT N CP Chapitre 904 «Santé et action sociale» Sous- fonction 42 «Action sociale» Programme HP ( ) «Dispositif en faveur des personnes en situation de handicap» Chapitre 934 «Santé et action sociale» Sous-fonction 42 «Action sociale» Programme HP ( ) «Dispositif en faveur des personnes en situation précaire» Sommaire EXPOSE DES MOTIFS... 4 PROJET DE DELIBERATION... 6 ANNEXE N 1 A LA DELIBERATION TABLEAU RECAPITULATIF DES OPERATIONS ET PROJETS BENEFICIANT D UN SOUTIEN REGIONAL AU TITRE DE LA POLITIQUE REGIONALE POUR LES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP ANNEXE N 2 A LA DELIBERATION FICHES DETAILLEES DES OPERATIONS ET PROJETS BENEFICIANT D UN SOUTIEN REGIONAL AU TITRE DE LA POLITIQUE REGIONALE POUR LES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP ANNEXE N 3 A LA DELIBERATION TABLEAUX RECAPITULATIFS DES OPERATIONS D AIDES TECHNIQUES, APPAREILLAGES ET ADAPTATIONS DE LOGEMENTS PRESENTES AU TITRE DES FONDS DEPARTEMENTAUX DE COMPENSATION DU HANDICAP Acquisition d aides techniques et appareillages pour personnes en situation de handicap Adaptation des logements au handicap ANNEXE N 4 A LA DELIBERATION TABLEAUX RECAPITULATIFS DES OPERATIONS D AIDES TECHNIQUES, APPAREILLAGES ET ADAPTATIONS DE LOGEMENTS PRESENTEES AU PROFIT DE LA MDPH DU VAL-DE- MARNE DANS LE CADRE DE REAFFECTATIONS (AV ET AV ) ANNEXE N 5 A LA DELIBERATION FICHE PROJET MODIFIEE DE LA CONVENTION N RELATIVE ACQUISITION D'UN MINIBUS ADAPTE, DESTINE AU TRANSPORT DES PERSONNES A MOBILITE REDUITE RESIDANT A ARGENTEUIL (95), DANS LE CADRE DE LEUR MAINTIEN A DOMICILE ANNEXE N 6 A LA DELIBERATION AVENANT DE MODIFICATION POUR LA CONVENTION N Rapport HANDICAP novembre /10/14 10:10:00

4 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 4 RAPPORT N CP EXPOSE DES MOTIFS Par délibération n CR du 7 avril 2011 relative à la politique sociale régionale, la Région a souhaité renforcer son action en faveur des personnes en situation de handicap, des personnes âgées et des personnes en situation d exclusion. Outre ses interventions en direction des établissements et services médico-sociaux, la Région a pu ainsi renouveler sa contribution aux fonds départementaux de compensation du handicap des maisons départementales des personnes handicapées franciliennes (MDPH) tant en ce qui concerne les acquisitions d aides techniques, d appareillages que pour l adaptation des logements au handicap. Depuis la mise en place de ce dispositif en 2004, la Région a pu soutenir ainsi le financement de aides techniques et appareillages et l adaptation de logements au handicap. En 2014, sur la base de conventions pluriannuelles ( ) dont le modèle a été adopté par délibération n CP , le 20 novembre 2013, ce dispositif concerne les 8 départements franciliens, pour lesquels il est proposé d approuver les aides présentées ci-après. Des avenants votés par délibération n CP14-114, le 30 janvier 2014, précisent, afin de respecter le budget voté pour 2014, le montant maximum d aides régionales à verser cette année aux MDPH. De plus, il est proposé d approuver des aides aux projets associatifs (au nombre de 8), ainsi qu au financement d opérations en investissement portées par des établissements et services sociaux et médico-sociaux du champ du handicap (au nombre de 18) en plus des aides sollicitées par les MDPH au titre des fonds départementaux de compensation du handicap (au nombre de 18). Il est proposé de procéder, parmi ces projets : - à la réaffectation d un solde de subvention d un montant d autorisation de programme de ,02 en vue des travaux de restructuration de l IEM Centre de Richebourg, route de Gressey à Richebourg (78) au bénéfice de la Fondation MALLET, opération pour laquelle une subvention initiale de avait été allouée (délibération n du 21 février 2008) ; - à la réaffectation de quatre subventions d un montant total d autorisation de programme en vue de la création d un foyer de vie, de la reconstruction d un foyer d hébergement, de la reconstruction d un ESAT et de la création d un foyer d accueil médicalisé, avenue de Versailles et rue Félicien David à Paris (75016) au bénéfice de la SA d HLM Moulin Vert, les subventions initiales (AV , , , ) allouées initialement (par délibération n CP du 7 juillet 2011) étant caduques. - à la réaffectation de deux subventions destinées à la MDPH du Val de Marne pour le financement d aides techniques et appareillages (AV ) et de travaux d adaptation de logements (AV ), les deux aides allouées initialement (par délibération n CP du 10 mars 2011) étant caduques. Rapport HANDICAP novembre /10/14 10:10:00

5 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 5 RAPPORT N CP Par ailleurs, une opération votée en 2013 ne pouvant faire l objet en raison d une erreur matérielle (montant inscrit par erreur en TTC) d un traitement comptable adéquat, il est proposé de procéder à la modification de la base subventionnable et du pourcentage de participation régionale de la subvention référencée , mentionnée en annexe 5 et d approuver l avenant découlant de cette modification, présenté en annexe 6. Ainsi, ce rapport vous propose de participer, dans le cadre de la politique sociale régionale en faveur du handicap, votée par délibération n CR du 7 avril 2011, à la réalisation de 44 opérations et projets : 36 opérations dont 7 réaffectations pour un montant total affecté de ,02, sur le programme HP ( ) «Dispositif en faveur des personnes en situation de handicap» ; 8 projets dont 3 programmes triennaux pour un montant total de ,70, programme HP ( ) «Dispositif en faveur des personnes en situation précaire». Ces opérations vous sont présentées dans les fiches-projets annexées à la délibération (annexe 2). Je vous prie de bien vouloir en délibérer. Le président du conseil régional d Ile-de-France JEAN-PAUL HUCHON Rapport HANDICAP novembre /10/14 10:10:00

6 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 6 RAPPORT N CP PROJET DE DELIBERATION DU La politique sociale régionale pour les personnes en situation de handicap Sixieme affectation pour 2014 LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE VU le Code Général des collectivités territoriales ; VU le Code de l action sociale et des familles ; VU la loi n du 11 février 2005 pour l égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ; VU la délibération n CR du 25 septembre 2003 relative aux aides régionales en faveur des personnes handicapées dans les domaines des solidarités, de l action sociale et de la santé ; VU La délibération n CR du 26 juin 2008 relative à l action régionale dans le domaine du développement social et de la santé - Lutter contre les inégalités sociales et de santé et pour l autonomie ; VU la délibération n CR du 16 avril 2010 relative aux délégations d attributions du Conseil régional à sa Commission permanente ; VU la délibération n CR du 17 juin 2010 relative au règlement budgétaire et financier de la Région Ile-de-France ; VU la délibération n CR du 7 avril 2011 relative à la politique sociale régionale ; VU la délibération n CR du 19 juin 2014 portant modernisation de l action publique régionale : expérimentation de l allégement des procédures de versement des subventions ; VU la délibération n CP du 21 février 2008, Accompagnement social et médico-social du handicap, Première affectation pour 2008 ; VU VU VU VU VU VU VU la délibération n CP du 10 juillet 2008 relative à l approbation de conventions-type de participation régionale aux fonds départementaux de compensation des MDPH, de participation régionale au financement des travaux d adaptation des logements à la dépendance par les PACT-ARIM, de soutien aux opérations en investissement et de soutien aux projets annuels et programmes triennaux en fonctionnement ; la délibération n CP du 28 janvier 2010 relative à l approbation de l avenant à la convention-type de participation régionale aux fonds départementaux de compensation des MDPH ; la délibération n CP du 10 mars 2011, Lutter contre les inégalités sociales et de santé et pour l autonomie, L action régionale dans le domaine du développement social et de la santé, Deuxième affectation pour 2011 ; la délibération n CP du 7 juillet 2011, La politique régionale pour les personnes en situation de handicap, Quatrième affectation pour 2011 ; la délibération n CP du 4 avril 2013 relative à l approbation de conventions-types et annexe-type à la participation régionale en investissement et en fonctionnement ; la délibération n CP du 4 avril 2013 relative à la politique sociale régionale, la politique régionale pour les personnes en situation de handicap, deuxième affectation pour 2013 ; la délibération n CP du 20 novembre 2013 relative à l approbation d une conventiontype relative aux modalités de la participation régionale aux fonds départementaux de compensation du handicap des MDPH franciliennes ( ) ; Rapport HANDICAP novembre /10/14 10:10:00

7 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 7 RAPPORT N CP VU la délibération n CP du 30 janvier 2014 relative à l approbation des avenants fixant la participation régionale maximale aux fonds départementaux de compensation du handicap des MDPH franciliennes pour l année 2014 VU l avenant à convention type relative aux modalités de la participation régionale au fonds départemental de compensation du handicap signé avec la MDPH du Val-de-Marne le 15 mars 2010 ; VU la convention relative aux modalités de la participation régionale au fonds départemental de compensation du handicap signée avec la MDPH de Paris ( ) ; VU la convention relative aux modalités de la participation régionale au fonds départemental de compensation du handicap des MDPH franciliennes signée avec la MDPH de Seine-et- Marne ( ) ; VU la convention relative aux modalités de la participation régionale au fonds départemental de compensation du handicap des MDPH franciliennes signée avec la MDPH des Yvelines ( ) ; VU la convention relative aux modalités de la participation régionale au fonds départemental de compensation du handicap des MDPH franciliennes signée avec la MDPH de l Essonne ( ) ; VU la convention relative aux modalités de la participation régionale au fonds départemental de compensation du handicap des MDPH franciliennes signée avec la MDPH des Hauts-de- Seine ( ) ; VU la convention relative aux modalités de la participation régionale au fonds départemental de compensation du handicap des MDPH franciliennes signée avec la MDPH de Seine-Saint- Denis ( ) ; VU la convention relative aux modalités de la participation régionale au fonds départemental de compensation du handicap des MDPH franciliennes signée avec la MDPH du Val-de-Marne ( ) ; VU la convention relative aux modalités de la participation régionale au fonds départemental de compensation du handicap des MDPH franciliennes signée avec la MDPH du Val d Oise ( ) ; VU l avenant financier fixant la participation régionale maximale au fonds départemental de compensation du handicap de la MDPH de Paris pour l année 2014 ; VU l avenant financier fixant la participation régionale maximale au fonds départemental de compensation du handicap de la MDPH de Seine-et-Marne pour l année 2014 ; VU l avenant financier fixant la participation régionale maximale au fonds départemental de compensation du handicap de la MDPH des Yvelines pour l année 2014 ; VU l avenant financier fixant la participation régionale maximale au fonds départemental de compensation du handicap de la MDPH de l Essonne pour l année 2014 ; VU l avenant financier fixant la participation régionale maximale au fonds départemental de compensation du handicap de la MDPH des Hauts-de-Seine pour l année 2014 ; VU l avenant financier fixant la participation régionale maximale au fonds départemental de compensation du handicap de la MDPH de la Seine-Saint-Denis pour l année 2014 ; VU l avenant financier fixant la participation régionale maximale au fonds départemental de compensation du handicap de la MDPH du Val-de-Marne pour l année 2014 ; VU l avenant financier fixant la participation régionale maximale au fonds départemental de compensation du handicap de la MDPH du Val d Oise pour l année 2014 ; VU le budget de la Région Ile-de-France pour 2014 ; VU le rapport CP présenté par monsieur le président du conseil régional d Ile-de- France ; VU l avis de la commission de l action sociale, des formations sanitaires et sociales, de la santé et du handicap ; VU l avis de la commission des finances, de la contractualisation et de l administration générale ; APRES EN AVOIR DELIBERE Rapport HANDICAP novembre /10/14 10:10:00

8 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 8 RAPPORT N CP Article 1 : Dispositif en faveur des personnes en situation de handicap services et établissement pour adultes et enfants Investissement Décide de participer, au titre du dispositif «La politique sociale régionale», au financement des projets détaillés en annexe 2 à la présente délibération par l attribution de subventions d un montant maximum prévisionnel de Subordonne le versement de ces subventions en investissement, à la conclusion avec chaque bénéficiaire, d une convention conforme à la convention-type adoptée par la délibération n CP du 4 avril 2013, et autorise le Président du Conseil régional à les signer. Affecte une autorisation de programme de disponible sur le chapitre 904 «Santé et action sociale», code fonctionnel 42 «Action sociale», programme HP ( ) «Dispositif en faveur des personnes en situation de handicap», action «Etablissements et services d'éducation spéciale et de prévention pour enfants et adolescents en situation de handicap» du budget 2014, conformément à l état récapitulatif joint en annexe 1. Affecte une autorisation de programme de disponible sur le chapitre 904 «Santé et action sociale», code fonctionnel 42 «Action sociale», programme HP ( ) «Dispositif en faveur des personnes en situation de handicap», action «Structures d accueil, d hébergement et de travail protégé pour adultes en situation de handicap» du budget 2014, conformément à l état récapitulatif joint en annexe 1. Article 2 : Dispositif en faveur des personnes en situation de handicap services et établissement pour adultes et enfants Investissement Affecte, dans le cadre d une réaffectation de solde d une subvention, une autorisation de programme de ,02 disponible sur le chapitre 904 «Santé et action sociale», code fonctionnel 42 «Action sociale», programme HP ( ) «Dispositif en faveur des personnes en situation de handicap», action «Etablissements et services d'éducation spéciale et de prévention pour enfants et adolescents en situation de handicap» du budget 2014, conformément à l état récapitulatif joint en annexe 1. Affecte, dans le cadre de quatre réaffectations de subventions, une autorisation de programme de disponible sur le chapitre 904 «Santé et action sociale», code fonctionnel 42 «Action sociale», programme HP ( ) «Dispositif en faveur des personnes en situation de handicap», action «Structures d accueil, d hébergement et de travail protégé pour adultes en situation de handicap» du budget de l année 2014, conformément à l état récapitulatif joint en annexe 1. Article 3 : Dispositif en faveur des personnes en situation de handicap Aide à l autonomie Investissement Décide de participer au titre du dispositif «La politique sociale régionale», au financement des projets détaillés en annexes 2 et 3 à la présente délibération par l attribution de subventions d un montant maximum prévisionnel de Subordonne le versement de ces subventions en investissement, quand il s agit de services sociaux et médico-sociaux, à la conclusion, avec chaque bénéficiaire, d une convention conforme à la convention-type adoptée par la délibération n CP du 4 avril 2013, et autorise le Président du Conseil régional à les signer. Rapport HANDICAP novembre /10/14 10:10:00

9 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 9 RAPPORT N CP Les projets d acquisition d aides techniques et d adaptation de logement, tels que détaillés en annexe 3, demeurent financés en application des conventions fixant les modalités de la participation régionale aux fonds départementaux de compensation du handicap conformes à la convention adoptée par délibération n CP du 20 novembre Affecte une autorisation de programme de disponible sur le chapitre 904 «Santé et action sociale», code fonctionnel 42 «Action sociale», programme HP ( ) «Dispositif en faveur des personnes en situation de handicap», action «Aide à l autonomie des personnes en situation de handicap» du budget 2014, conformément à l état récapitulatif joint en annexe 1. Article 4 : Dispositif en faveur des personnes en situation de handicap Aide à l autonomie Investissement Affecte, dans le cadre d une réaffectation, une autorisation de programme de disponible sur le chapitre 904 «Santé et action sociale», code fonctionnel 42 «Action sociale», programme HP ( ) «Dispositif en faveur des personnes en situation de handicap», action «Aide à l autonomie des personnes en situation de handicap» du budget 2014, conformément à l état récapitulatif joint en annexe 1. Article 5 : Dispositif en faveur des personnes en situation précaire - Fonctionnement Décide de participer, au titre du programme «Dispositif en faveur des personnes en situation précaire», au financement de 5 projets annuels et de 3 programme triennaux détaillés en annexe 2 à la présente délibération par l attribution de subventions d un montant maximum prévisionnel de ,70 au titre du budget Subordonne le versement de ces subventions de fonctionnement : - pour les subventions inférieures ou égales à , au respect, par les bénéficiaires, de l annexe financière adoptée par la délibération n CP du 4 avril 2013 telle que modifiée par les dispositions de la délibération n CR du 19 juin 2014 ; - pour les subventions de plus de , à la conclusion, avec chaque bénéficiaire, d une convention ou d un avenant conforme aux conventions-types et avenants-types relatifs à la participation régionale aux projets et programmes triennaux adoptés par la délibération n CP du 4 avril 2013, tels que modifiés par les dispositions de la délibération n CR du 19 juin 2014 et autorise le Président du Conseil régional à les signer. Affecte une autorisation d engagement de ,70 disponible sur le chapitre 934 «Santé et action sociale», code fonctionnel 42 «Action sociale», programme HP ( ) «Dispositif en faveur des personnes en situation précaire», action «Projets et programmes de lutte contre les exclusions et d utilité sociale», conformément à l état récapitulatif joint en annexe 1, au titre du budget Article 6 : Autorise la prise en compte des dépenses éligibles à l attribution des subventions à compter des dates prévisionnelles de démarrage indiquées dans le(s) tableau(x) ci-après, par dérogation aux articles 17 et 29 de l annexe de la délibération n CR du 17 juin 2010 relative au règlement budgétaire et financier : Rapport HANDICAP novembre /10/14 10:10:00

10 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 10 RAPPORT N CP dérogation au titre de l article 17 alinéa 5, Dossier - Code Bénéficiaire Dossier (1) Date prévisionnelle de démarrage SA D'HLM EMMAUS HABITAT Construction d'une Résidence Accueil de 20 logements collectifs (Résidence EPNAK), 104 boulevard Saint-Michel à Etampes (91) 01/09/ FONDATION MALLET NEUFLIZE Travaux de restructuration de l'iem Centre de Richebourg, route de Gressey à Richebourg (78) - REAFFECTATION DE SOLDE 21/02/ SA D'HLM IMMOBILIERE DU MOULIN VERT Création d un foyer d accueil médicalisé de 40 places pour femmes souffrant de handicap psychique situé avenue de Versailles et rue de Félicien David dans le 16ème arrond- REAFFECTATION 07/07/ SA D'HLM IMMOBILIERE DU MOULIN VERT Travaux de reconstruction d un ESAT de 134 places pour femmes souffrant de handicap psychique situé avenue de Versailles et rue Félicien David dans le 16ème arrondissement - REAFFECTATION 07/07/ SA D'HLM IMMOBILIERE DU MOULIN VERT Création d un foyer de vie de 60 places pour femmes souffrant de handicap psychique situé avenue de Versailles et rue Félicien David dans le 16ème arrondissement de Paris-REAFFECTATION 07/07/ SA D'HLM IMMOBILIERE DU MOULIN VERT Travaux de reconstruction d un foyer d hébergement de 40 places pour femmes souffrant de handicap psychique situé avenue de Versailles et rue de Félicien David à Paris 16-REAFFECTATION 07/07/ MDPH 94 MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DU VAL-DE-MARNE Aides techniques et appareillages pour 65 personnes en situation de handicap résidant dans le Val-de-Marne (94) - REAFFECTATION 10/03/ MDPH 94 MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DU VAL-DE-MARNE Adaptation de 13 logements au handicap situés dans le Val-de-Marne (94) - REAFFECTATION 10/03/ dérogation au titre de l article 29 alinéa 3, Dossier - Code Bénéficiaire Dossier (1) Date prévisionnelle de démarrage ECGAP Ecole de Chiens Guides d'aveugle de Paris et région parisienne Développement d'un programme de mise à disposition de chiens guides d'aveugle pour les personnes déficientes visuelles - 3ème année de programme 01/01/ UCPA Union Nationale des Centres sportifs de Plein Air 2ème année du programme triennal CAP'LOISIRS SPORTIFS 01/04/ STARTING BLOCK DEVELOPPEMENT SUR 3 ANS DU TUTORAT HANDIVALIDE POUR COLLEGIENS ET LYCEENS EN SITUATION DE HANDICAP - 2ème année de programme 17/10/ CQFD ASSOCIATION CEUX QUI FONT LE DEFISTIVAL Organisation de la 11ème édition du Defistival, du 26 au 27 septembre 2014 au Champ de Mars à Paris 26/09/ AURA 77 AUTISME RESEAU ASSOC Accompagnement vers l'emploi de personnes avec autisme résidant en Seine-et-Marne (94) 01/01/2014 Article 7 : Modifie la base subventionnable et le taux d intervention régionale de la subvention référencée , attribuée par délibération n CP du 4 avril 2013, conformément à la fiche projet présentée en annexe 5 de la présente délibération. Rapport HANDICAP novembre /10/14 10:10:00

11 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 11 RAPPORT N CP Article 8 : Approuve l avenant présenté en annexe 6 de la présente délibération, modifiant la convention n conformément aux termes de l article 7 de la présente délibération, et autorise le président du Conseil régional à le signer. Subordonne le versement de la subvention à la signature de l avenant précité. Le président du conseil régional d Ile-de-France JEAN-PAUL HUCHON Rapport HANDICAP novembre /10/14 10:10:00

12 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 12 RAPPORT N CP ANNEXE N 1 A LA DELIBERATION TABLEAU RECAPITULATIF DES OPERATIONS ET PROJETS BENEFICIANT D UN SOUTIEN REGIONAL AU TITRE DE LA POLITIQUE REGIONALE POUR LES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP Rapport HANDICAP novembre /10/14 10:10:00

13 13 / 199 Etat récapitulatif des subventions proposées au vote Commission permanente du : 20/11/2014 N de rapport : CP Budget : 2014 Chapitre : Code fonctionnel : Programme : Action : textbox26 Dispositif : textbox26 Dossier : CPER / CPRD : Montant total : Base subventionnable : Santé et action sociale 42 - Action sociale Dispositif en faveur des personnes en situation de handicap Établissements et services d'éducation spéciale et de prévention pour enfants et adolescents en situation de handicap Services d'accompagnement et établissements d'accueil de jour des personnes en situation de handicap Aménagement de nouveaux locaux du CAMSP ESPOIR 93 recevant de jeunes enfants sourd, situé 92 bis rue Jean Jaurès à Noisy-Le-Sec (93) Bénéficiaire : P ASSOCIATION ANNE MARIE JAVOUHEY CAMSP ESPOIR 93 Localisation : NOISY-LE-SEC Hors CPER - Hors CPRD ,00 Taux de participation : Code nature : ,00 HT 50 % , Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : Total sur le dispositif Services d'accompagnement et établissements d'accueil de jour des personnes en situation de handicap : textbox26 Dispositif : textbox26 Base subventionnable : , Etablissements et services d'éducation spéciale et/ou d'hébergement médicalisé des personnes en situation de handicap Dossier : Travaux de restructuration de l'iem Centre de Richebourg, route de Gressey à Richebourg (78) - REAFFECTATION DE SOLDE Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : Montant total : R FONDATION MALLET NEUFLIZE RICHEBOURG Hors CPER - Hors CPRD ,02 Taux de participation : Code nature : ,00 TTC 13,1 % ,02 Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : Total sur le dispositif Etablissements et services d'éducation spéciale et/ou d'hébergement médicalisé des personnes en situation de handicap : textbox ,02 Total sur l'imputation : ,02 textbox26

14 14 / 199 Etat récapitulatif des subventions proposées au vote Commission permanente du : 20/11/2014 N de rapport : CP Budget : 2014 Chapitre : Code fonctionnel : Programme : Action : textbox26 Dispositif : textbox26 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : Santé et action sociale 42 - Action sociale Dispositif en faveur des personnes en situation de handicap Structures d'accueil, d'hébergement et de travail protégé pour adultes en situation de handicap Etablissements et services d'éducation spéciale et/ou d'hébergement médicalisé des personnes en situation de handicap Création d'un foyer d'accueil médicalisé de 30 places dans l'enceinte de l'hôpital Paul Guiraud à Villejuif (94) R APSI ASSOCIATION DE PREVENTION SOINS ET INSERTION VILLEJUIF Hors CPER - Hors CPRD Montant total : ,00 Code nature : Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : ,00 TTC 6,66 % ,00 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : Achat de mobiliers et de deux véhicules pour un Foyer d'accueil Médicalisé pour personnes en situation de handicap (maladie d'alzheimer - 50 places) situé rue du grenier à blé à Cesson (77) R AEDE ASS DES ETABLISSEMENTS DOMAINE EMMANUEL CESSON Hors CPER - Hors CPRD Montant total : ,00 Code nature : Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : ,00 TTC 21,63 % ,00 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : Délocalisation d'un Foyer d'accueil médicalisé (FAM-CICL de 21 places) pour personnes cérébro-lésées à Rueil-Malmaison (92) R ADEP ASSOCIATION DE DEFENSE ET D'ENTRAIDE DES PERSONNES HANDICAPEES RUEIL-MALMAISON Hors CPER - Hors CPRD Montant total : ,00 Code nature : Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : ,00 TTC 19,21 % ,00

15 15 / 199 Etat récapitulatif des subventions proposées au vote Commission permanente du : 20/11/2014 N de rapport : CP Budget : 2014 Chapitre : Code fonctionnel : Programme : Action : textbox26 Dispositif : textbox26 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : Santé et action sociale 42 - Action sociale Dispositif en faveur des personnes en situation de handicap Structures d'accueil, d'hébergement et de travail protégé pour adultes en situation de handicap Etablissements et services d'éducation spéciale et/ou d'hébergement médicalisé des personnes en situation de handicap Reconstruction du Foyer d'accueil médicalisé Pierre Foucault (40 places) à destination de personnes en situation de handicap à Meaux (77) R SA D'HLM TROIS MOULINS HABITAT MEAUX Hors CPER - Hors CPRD Montant total : ,00 Code nature : Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : ,00 TTC 8,44 % ,00 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : Création d un foyer d accueil médicalisé de 40 places pour femmes souffrant de handicap psychique situé avenue de Versailles et rue de Félicien David dans le 16ème arrond-reaffectation R SA D'HLM IMMOBILIERE DU MOULIN VERT PARIS Hors CPER - Hors CPRD Montant total : ,00 Code nature : Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : ,00 TTC 7,75 % ,00 Dossier : Délocalisation d'une Maison d'accueil spécialisé (MAS de 12 places) à Rueil-Malmaison (92) pour personnes cérébro-lésées Bénéficiaire : R ADEP ASSOCIATION DE DEFENSE ET D'ENTRAIDE DES PERSONNES HANDICAPEES Localisation : RUEIL-MALMAISON CPER / CPRD : Hors CPER - Hors CPRD Montant total : ,00 Code nature : Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : ,00 TTC 25,49 % ,00

16 16 / 199 Etat récapitulatif des subventions proposées au vote Commission permanente du : 20/11/2014 N de rapport : CP Budget : 2014 Chapitre : Code fonctionnel : Programme : Action : textbox26 Dispositif : textbox26 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : Montant total : Santé et action sociale 42 - Action sociale Dispositif en faveur des personnes en situation de handicap Structures d'accueil, d'hébergement et de travail protégé pour adultes en situation de handicap Etablissements et services d'éducation spéciale et/ou d'hébergement médicalisé des personnes en situation de handicap Acquisition d'un véhicule pour assurer le transport des enfants en fauteuil roulant, Foyer d'accueil médicalisé de Menucourt (95) R APAJH 95 ASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES DU VAL D OISE MENUCOURT Hors CPER - Hors CPRD ,00 Code nature : Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : ,32 TTC 21,54 % ,00 Total sur le dispositif Etablissements et services d'éducation spéciale et/ou d'hébergement médicalisé des personnes en situation de handicap : textbox ,00 Dispositif : Etablissements et services d'aide par le travail textbox26 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : Montant total : Reconstruction d'un ESAT (90 places dont 28 places créées) à destination de personnes en situation de handicap mental et/ou psychique à Montesson (78) R FONDATION LEOPOLD BELLAN MONTESSON Hors CPER - Hors CPRD ,00 Code nature : Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : ,00 TTC 8,8 % ,00 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : Montant total : Réhabilitation de l'esat "Les Ateliers de la Gentilhommière" (40 places) établissement à destination de personnes en situation de handicap, 12 rue de Versailles, Marnes-la-Coquette (92) R ARIMC IDF ASSOCIATION REGIONALE DES INFIRMES MOTEURS CEREBRAUX ILE DE FRANCE MARNES-LA-COQUETTE Hors CPER - Hors CPRD ,00 Code nature : Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : ,00 TTC 40,03 % ,00

17 17 / 199 Etat récapitulatif des subventions proposées au vote Commission permanente du : 20/11/2014 N de rapport : CP Budget : 2014 Chapitre : Code fonctionnel : Programme : Action : Santé et action sociale 42 - Action sociale Dispositif en faveur des personnes en situation de handicap Structures d'accueil, d'hébergement et de travail protégé pour adultes en situation de handicap textbox26 Dispositif : Etablissements et services d'aide par le travail textbox26 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : Montant total : Travaux de reconstruction d un ESAT de 134 places pour femmes souffrant de handicap psychique situé avenue de Versailles et rue Félicien David dans le 16ème arrondissement - REAFFECTATION R SA D'HLM IMMOBILIERE DU MOULIN VERT PARIS Hors CPER - Hors CPRD ,00 Code nature : Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : ,00 TTC 10,2 % ,00 Total sur le dispositif Etablissements et services d'aide par le travail : ,00 textbox26 Dispositif : Logement social pour les personnes en situation de handicap textbox26 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : Montant total : Construction d'un pôle multi-services (21 logements et SAMSAH) pour personnes en situation de handicap (polyhandicap) à Coulommiers (77) R AEDE ASS DES ETABLISSEMENTS DOMAINE EMMANUEL COULOMMIERS Hors CPER - Hors CPRD ,00 Code nature : Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : ,00 TTC 12,95 % ,00 Dossier : Construction d'une Résidence Accueil de 20 logements collectifs (Résidence EPNAK), 104 boulevard Saint-Michel à Etampes (91) Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : Montant total : R SA D'HLM EMMAUS HABITAT ETAMPES Hors CPER - Hors CPRD ,00 Code nature : Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : ,00 TTC 10,39 % ,00 Total sur le dispositif Logement social pour les personnes en situation de handicap : textbox ,00

18 18 / 199 Etat récapitulatif des subventions proposées au vote Commission permanente du : 20/11/2014 N de rapport : CP Budget : 2014 Chapitre : Code fonctionnel : Programme : Action : Santé et action sociale 42 - Action sociale Dispositif en faveur des personnes en situation de handicap Structures d'accueil, d'hébergement et de travail protégé pour adultes en situation de handicap textbox26 Dispositif : Etablissements d'hébergement non médicalisé des personnes en situation de handicap textbox26 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : Montant total : Reconstruction du foyer de vie Pierre Foucault (15 places) à destination de personnes en situation de handicap à Meaux (77) R SA D'HLM TROIS MOULINS HABITAT MEAUX Hors CPER - Hors CPRD ,00 Code nature : Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : ,00 TTC 2,61 % ,00 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : Montant total : Création d un foyer de vie de 60 places pour femmes souffrant de handicap psychique situé avenue de Versailles et rue Félicien David dans le 16ème arrondissement de Paris-REAFFECTATION R SA D'HLM IMMOBILIERE DU MOULIN VERT PARIS Hors CPER - Hors CPRD ,00 Code nature : Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : ,00 TTC 2,56 % ,00 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : Montant total : Travaux de reconstruction d un foyer d hébergement de 40 places pour femmes souffrant de handicap psychique situé avenue de Versailles et rue de Félicien David à Paris 16-REAFFECTATION R SA D'HLM IMMOBILIERE DU MOULIN VERT PARIS Hors CPER - Hors CPRD ,00 Code nature : Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : ,00 TTC 2,56 % ,00 Total sur le dispositif Etablissements d'hébergement non médicalisé des personnes en situation de handicap : textbox ,00 Total sur l'imputation : ,00 textbox26

19 19 / 199 Etat récapitulatif des subventions proposées au vote Commission permanente du : 20/11/2014 N de rapport : CP Budget : 2014 Chapitre : Code fonctionnel : Programme : Action : Santé et action sociale 42 - Action sociale Dispositif en faveur des personnes en situation de handicap Aide à l'autonomie des personnes en situation de handicap textbox26 Dispositif : Aides techniques et appareillages pour personnes en situation de handicap textbox26 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : Montant total : Acquisition d aides techniques et appareillages pour 10 personnes en situation de handicap résidant en Seine-Saint-Denis (93). R MDPH GIP MAISON DEP PERSONNES HANDICAPEES SEINE SAINT DENIS Hors CPER - Hors CPRD 8 728,00 Code nature : Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : ,46 TTC 13,59 % 8 728,00 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : Montant total : Acquisition d aides techniques et appareillages pour 16 personnes en situation de handicap résidant dans le Val-d Oise (95). R MDPH 95 MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DU VAL-D'OISE VAL D'OISE Hors CPER - Hors CPRD 9 887,00 Code nature : Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : ,21 TTC 14,38 % 9 887,00 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : Montant total : Acquisition d aides techniques et appareillages pour 15 personnes en situation de handicap résidant en Seine-et-Marne (77). P MDPH 77 MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DE SEINE-ET- MARNE SEINE ET MARNE Hors CPER - Hors CPRD ,00 Code nature : Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : ,20 TTC 13,59 % ,00

20 20 / 199 Etat récapitulatif des subventions proposées au vote Commission permanente du : 20/11/2014 N de rapport : CP Budget : 2014 Chapitre : Code fonctionnel : Programme : Action : Santé et action sociale 42 - Action sociale Dispositif en faveur des personnes en situation de handicap Aide à l'autonomie des personnes en situation de handicap textbox26 Dispositif : Aides techniques et appareillages pour personnes en situation de handicap textbox26 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : Montant total : Acquisition d aides techniques et appareillages pour 22 personnes en situation de handicap résidant à Paris (75). P MDPH 75 MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DE PARIS DEPARTEMENT DE PARIS Hors CPER - Hors CPRD ,00 Code nature : Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : ,36 TTC 12,56 % ,00 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : Montant total : Acquisition d aides techniques et appareillages pour 29 personnes en situation de handicap résidant dans l Essonne. P MDPH GIP MAISON DEP PERSONNES HANDICAPEES ESSONNE Hors CPER - Hors CPRD ,00 Code nature : Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : ,34 TTC 13,64 % ,00 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : Montant total : Acquisition d aides techniques et appareillages pour 33 personnes en situation de handicap résidant dans le Val-de-Marne (94). R MDPH 94 MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DU VAL-DE- MARNE VAL DE MARNE Hors CPER - Hors CPRD ,00 Code nature : Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : ,83 TTC 10,25 % ,00

21 21 / 199 Etat récapitulatif des subventions proposées au vote Commission permanente du : 20/11/2014 N de rapport : CP Budget : 2014 Chapitre : Code fonctionnel : Programme : Action : Santé et action sociale 42 - Action sociale Dispositif en faveur des personnes en situation de handicap Aide à l'autonomie des personnes en situation de handicap textbox26 Dispositif : Aides techniques et appareillages pour personnes en situation de handicap textbox26 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : Montant total : Acquisition d aides techniques et appareillages pour 9 personnes en situation de handicap résidant dans les Yvelines (78). R MDPH 78 MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES YVELINES Hors CPER - Hors CPRD 4 112,00 Code nature : Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : ,01 TTC 14,89 % 4 112,00 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : Montant total : Acquisition d aides techniques et appareillages pour 27 personnes en situation de handicap résidant dans les Hauts-de-Seine. R MDPH 92 MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES HAUTS-DE- SEINE HAUTS DE SEINE Hors CPER - Hors CPRD ,00 Code nature : Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : ,14 TTC 14,09 % ,00 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : Montant total : Aides techniques et appareillages pour 65 personnes en situation de handicap résidant dans le Val-de-Marne (94) - REAFFECTATION R MDPH 94 MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DU VAL-DE- MARNE VAL DE MARNE Hors CPER - Hors CPRD ,00 Code nature : Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : ,00 TTC 12,83 % ,00 Total sur le dispositif Aides techniques et appareillages pour personnes en situation de handicap : textbox ,00

22 22 / 199 Etat récapitulatif des subventions proposées au vote Commission permanente du : 20/11/2014 N de rapport : CP Budget : 2014 Chapitre : Code fonctionnel : Programme : Action : Santé et action sociale 42 - Action sociale Dispositif en faveur des personnes en situation de handicap Aide à l'autonomie des personnes en situation de handicap textbox26 Dispositif : Adaptation des logements des personnes en situation de handicap textbox26 Dossier : Adaptation de 2 logements au handicap situés en Seine-Saint-Denis (93). Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : R MDPH GIP MAISON DEP PERSONNES HANDICAPEES SEINE SAINT DENIS Hors CPER - Hors CPRD Montant total : 7 307,00 Code nature : Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : ,09 TTC 25,29 % 7 307,00 Dossier : Adaptation de 6 logements au handicap situés dans le Val-d Oise (95). Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : R MDPH 95 MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DU VAL-D'OISE VAL D'OISE Hors CPER - Hors CPRD Montant total : ,00 Code nature : Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : ,00 TTC 31,33 % ,00 Dossier : Adaptation de 7 logements au handicap situés en Seine-et-Marne (77). Bénéficiaire : Localisation : P MDPH 77 MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DE SEINE-ET- MARNE SEINE ET MARNE CPER / CPRD : Hors CPER - Hors CPRD Montant total : ,00 Code nature : Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : ,65 TTC 24,45 % ,00

23 23 / 199 Etat récapitulatif des subventions proposées au vote Commission permanente du : 20/11/2014 N de rapport : CP Budget : 2014 Chapitre : Code fonctionnel : Programme : Action : Santé et action sociale 42 - Action sociale Dispositif en faveur des personnes en situation de handicap Aide à l'autonomie des personnes en situation de handicap textbox26 Dispositif : Adaptation des logements des personnes en situation de handicap textbox26 Dossier : Adaptation de 2 logements au handicap situés à Paris (75). Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : P MDPH 75 MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DE PARIS DEPARTEMENT DE PARIS Hors CPER - Hors CPRD Montant total : 6 608,00 Code nature : Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : ,50 TTC 34,84 % 6 608,00 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : Adaptation de 6 logements au handicap situés dans l Essonne. P MDPH GIP MAISON DEP PERSONNES HANDICAPEES ESSONNE Hors CPER - Hors CPRD Montant total : 8 689,00 Code nature : Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : ,53 TTC 22,29 % 8 689,00 Dossier : Adaptation de 9 logements au handicap situé dans le Val-de-Marne (94). Bénéficiaire : Localisation : R MDPH 94 MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DU VAL-DE- MARNE VAL DE MARNE CPER / CPRD : Hors CPER - Hors CPRD Montant total : ,00 Code nature : Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : ,21 TTC 33,89 % ,00

24 24 / 199 Etat récapitulatif des subventions proposées au vote Commission permanente du : 20/11/2014 N de rapport : CP Budget : 2014 Chapitre : Code fonctionnel : Programme : Action : Santé et action sociale 42 - Action sociale Dispositif en faveur des personnes en situation de handicap Aide à l'autonomie des personnes en situation de handicap textbox26 Dispositif : Adaptation des logements des personnes en situation de handicap textbox26 Dossier : Adaptation de 6 logements au handicap situés dans les Yvelines (78). Bénéficiaire : R MDPH 78 MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES Localisation : YVELINES CPER / CPRD : Hors CPER - Hors CPRD Montant total : ,00 Code nature : Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : ,39 TTC 32,4 % ,00 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : Montant total : Adaptation de 5 logements au handicap situés dans les Hauts-de-Seine. R MDPH 92 MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES HAUTS-DE- SEINE HAUTS DE SEINE Hors CPER - Hors CPRD ,00 Code nature : Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : ,00 TTC 30,64 % ,00 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : Montant total : Adaptation de 13 logements au handicap situés dans le Val-de-Marne (94) - REAFFECTATION R MDPH 94 MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DU VAL-DE- MARNE VAL DE MARNE Hors CPER - Hors CPRD ,00 Code nature : Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : ,00 TTC 27,54 % ,00 Total sur le dispositif Adaptation des logements des personnes en situation de handicap : textbox ,00

25 25 / 199 Etat récapitulatif des subventions proposées au vote Commission permanente du : 20/11/2014 N de rapport : CP Budget : 2014 Chapitre : Code fonctionnel : Programme : Action : Santé et action sociale 42 - Action sociale Dispositif en faveur des personnes en situation de handicap Aide à l'autonomie des personnes en situation de handicap textbox26 Dispositif : Services de soutien et/ou de soins à domicile pour personnes en situation de handicap textbox26 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : Montant total : Acquisition d'un véhicule pour le transport de personnes en situation de handicap pour le SAMSAH Pont de Flandres à Paris R ARIMC IDF ASSOCIATION REGIONALE DES INFIRMES MOTEURS CEREBRAUX ILE DE FRANCE PARIS Hors CPER - Hors CPRD ,00 Code nature : Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : ,27 TTC 39,7 % ,00 Total sur le dispositif Services de soutien et/ou de soins à domicile pour personnes en situation de handicap : textbox ,00 Total sur l'imputation : ,00 textbox26 Chapitre : Code fonctionnel : Programme : Action : textbox26 Dispositif : textbox26 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : Montant total : Santé et action sociale 42 - Action sociale Dispositif en faveur des personnes en situation précaire Projets et programmes de lutte contre les exclusions et d'utilité sociale Programmes triennaux destinés aux personnes en situation de handicap, personnes âgées, personnes en grande précarité et situation d'exclusion, gens du voyage (CR46-14) Développement d'un programme de mise à disposition de chiens guides d'aveugle pour les personnes déficientes visuelles - 3ème année de programme R ECGAP ECOLE CHIEN GUIDE AVEUGLE PARIS REGPARI REGION ILE DE FRANCE Hors CPER - Hors CPRD ,00 Code nature : 6574 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : ,00 TTC 1,09 % ,00

26 26 / 199 Etat récapitulatif des subventions proposées au vote Commission permanente du : 20/11/2014 N de rapport : CP Budget : 2014 Chapitre : Code fonctionnel : Programme : Action : textbox26 Dispositif : textbox26 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : Montant total : Santé et action sociale 42 - Action sociale Dispositif en faveur des personnes en situation précaire Projets et programmes de lutte contre les exclusions et d'utilité sociale Programmes triennaux destinés aux personnes en situation de handicap, personnes âgées, personnes en grande précarité et situation d'exclusion, gens du voyage (CR46-14) ème année du programme triennal CAP'LOISIRS SPORTIFS R UCPA UNION NATIONALE CTRES SPORTIFS PLEIN AIR REGION ILE DE FRANCE Hors CPER - Hors CPRD ,00 Code nature : 6574 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : ,00 TTC 43,38 % ,00 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : Montant total : DEVELOPPEMENT SUR 3 ANS DU TUTORAT HANDIVALIDE POUR COLLEGIENS ET LYCEENS EN SITUATION DE HANDICAP - 2ème année de programme R STARTING BLOCK REGION ILE DE FRANCE Hors CPER - Hors CPRD ,00 Code nature : 6574 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : ,00 TTC 22,09 % ,00 Total sur le dispositif Programmes triennaux destinés aux personnes en situation de handicap, personnes âgées, personnes en grande précarité et situation d'exclusion, gens du voyage (CR46-14) : textbox26 Dispositif : textbox26 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : Montant total : Base subventionnable : , Projets annuels destinés aux personnes en situation de handicap, personnes âgées, personnes en grande précarité et situation d'exclusion, gens du voyage (CR46-14) Apport d outils pour le développement de la scolarité à domicile d'enfants et adolescents en situation de handicap (Ile-de-France) P VECV VOTRE ECOLE CHEZ VOUS REGION ILE DE FRANCE Hors CPER - Hors CPRD 6 170,00 Taux de participation : Code nature : ,00 TTC 50 % 6 170, Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale :

27 27 / 199 Etat récapitulatif des subventions proposées au vote Commission permanente du : 20/11/2014 N de rapport : CP Budget : 2014 Chapitre : Code fonctionnel : Programme : Action : textbox26 Dispositif : textbox26 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : Santé et action sociale 42 - Action sociale Dispositif en faveur des personnes en situation précaire Projets et programmes de lutte contre les exclusions et d'utilité sociale Projets annuels destinés aux personnes en situation de handicap, personnes âgées, personnes en grande précarité et situation d'exclusion, gens du voyage (CR46-14) Organisation de la 11ème édition du Defistival, du 26 au 27 septembre 2014 au Champ de Mars à Paris P CQFD ASSOCIATION CEUX QUI FONT LE DEFISTIVAL VILLE DE PARIS Hors CPER - Hors CPRD Montant total : ,00 Code nature : 6574 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : ,00 TTC 13,32 % ,00 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : Mise en place d'ateliers Mobilité Adaptée (AMA) en Ile-de-France à partir d'une plateforme régionale R CEREMH CTRE RESSO INNOVAT MOBILITE HANDICAP REGION ILE DE FRANCE Hors CPER - Hors CPRD Montant total : ,00 Code nature : 6574 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : ,00 TTC 8,81 % ,00 Dossier : Accompagnement vers l'emploi de personnes avec autisme résidant en Seine-et-Marne (94) Bénéficiaire : R AURA 77 AUTISME RESEAU ASSOCIATIF 77 Localisation : SEINE ET MARNE CPER / CPRD : Hors CPER - Hors CPRD Montant total : ,70 Code nature : 6574 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : ,70 TTC 49,41 % ,70

28 28 / 199 Etat récapitulatif des subventions proposées au vote Commission permanente du : 20/11/2014 N de rapport : CP Budget : 2014 Chapitre : Code fonctionnel : Programme : Action : textbox26 Dispositif : textbox26 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : Montant total : Santé et action sociale 42 - Action sociale Dispositif en faveur des personnes en situation précaire Projets et programmes de lutte contre les exclusions et d'utilité sociale Projets annuels destinés aux personnes en situation de handicap, personnes âgées, personnes en grande précarité et situation d'exclusion, gens du voyage (CR46-14) Constitution d'un réseau mixte de sportifs pour l'inclusion des personnes en situation de handicap P TEAM DEAFI DEPARTEMENT DE PARIS Hors CPER - Hors CPRD ,00 Code nature : 6574 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : ,00 TTC 38,46 % ,00 Total sur le dispositif Projets annuels destinés aux personnes en situation de handicap, personnes âgées, personnes en grande précarité et situation d'exclusion, gens du voyage (CR46-14) : textbox ,70 Total sur l'imputation : ,70 textbox26 textbox26

29 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 29 RAPPORT N CP ANNEXE N 2 A LA DELIBERATION FICHES DETAILLEES DES OPERATIONS ET PROJETS BENEFICIANT D UN SOUTIEN REGIONAL AU TITRE DE LA POLITIQUE REGIONALE POUR LES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP Rapport HANDICAP novembre /10/14 10:10:00

30 30 / 199 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 20 novembre 2014 Objet : ACQUISITION D AIDES TECHNIQUES ET APPAREILLAGES POUR 10 PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP RESIDANT EN SEINE-SAINT-DENIS (93). Libellé base subventionnable Aides techniques et appareillages pour personnes en situation de handicap Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,46 13,59 % 8 728,00 Montant Total de la subvention 8 728,00 Imputation budgétaire : Aide à l'autonomie des personnes en situation de handicap PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : MDPH GIP MAISON DEP PERSONNES HANDICAPEES Adresse administrative : 7 RUE ERIK SATIE BOBIGNY Statut Juridique : Groupement d'intérêt Public Représentant : Monsieur PHILIPPE SACERDOTI, DIRECTEUR DE LA MDPH DU 93 N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Aides techniques et appareillages pour personnes en situation de handicap Rapport Cadre : CR23-11 du 07/04/2011 Objet du projet : Acquisition d aides techniques et appareillages pour 10 personnes en situation de handicap résidant en Seine-Saint-Denis (93). Date prévisionnelle de début de projet : 20 novembre 2014 Date prévisionnelle de fin de projet : 20 novembre 2015 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : L article 11 de la loi n du 11 février 2005 sur l égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées pose le principe d un nouveau droit pour la personne handicapée, le droit à compensation des conséquences de son handicap, quels que soient l origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie. Le droit à compensation est l expression de la solidarité nationale et le moyen de l égalité de traitement entre les citoyens handicapés et l ensemble des citoyens. La compensation du handicap peut prendre la forme de prestations individuelles ou de l accès à un certain nombre de services ou d établissements. La Loi du 11 février 2005 a mis en place les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) afin d'organiser de manière optimale la facilitation des démarches des personnes handicapées. Désormais, dans chaque département, une MDPH offre un

31 31 / 199 accès unique aux droits et prestations. En 2008, la Région a conventionné avec la MDPH de Seine-Saint-Denis afin de contribuer au fonds de compensation pour le financement des aides techniques, d appareillages, d assistance animalière et/ou d adaptation des logements au handicap. Enfin en 2013, la Région a renouvelé, pour trois ans, sa convention avec ce département. Depuis 2004, aides techniques et appareillages, ainsi que l adaptation de logements ont été soutenus par le Conseil Régional d Ile-de-France dont 903 aides techniques et appareillages et 207 adaptations de logement au handicap dans le département de Seine-Saint-Denis (93). Description : Dans le cadre du conventionnement signé avec la MDPH de Seine-Saint-Denis, la Région participe au financement d aides techniques et appareillages destinés à 10 personnes en situation de handicap résidant dans ce département. Public(s) cible(s) : 10 personnes en situation de handicap résidant en Seine-Saint-Denis. Localisation géographique : SEINE SAINT DENIS Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2014 Aides techniques et appareillages Dépenses ( ) Libellé Montant % ,46 100,00% Total ,46 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Région Ile-de-France 8 728,00 13,59% Conseil Général (Att.) 4 513,53 7,03% Autres Contributeur (Att.) ,93 79,38% Total ,46 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00

32 32 / 199 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2011 Accès aux aides techniques et appareillages pour personnes ,00 handicapées 2011 Adaptation au handicap de logements , Adaptation des logements des personnes en situation de handicap , Aides techniques et appareillages pour personnes en situation de ,00 handicap 2013 Adaptation des logements des personnes en situation de handicap , Aides techniques et appareillages pour personnes en situation de ,00 handicap 2014 Aides techniques et appareillages pour personnes en situation de ,00 handicap 2014 Adaptation des logements des personnes en situation de handicap ,00 Montant total ,00

33 33 / 199 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 20 novembre 2014 Objet : ACQUISITION D AIDES TECHNIQUES ET APPAREILLAGES POUR 16 PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP RESIDANT DANS LE VAL-D OISE (95). Libellé base subventionnable Aides techniques et appareillages pour personnes en situation de handicap Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,21 14,38 % 9 887,00 Montant Total de la subvention 9 887,00 Imputation budgétaire : Aide à l'autonomie des personnes en situation de handicap PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : MDPH 95 MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DU VAL- D'OISE Adresse administrative : 2 AVENUE DU PARC CERGY-PONTOISE Statut Juridique : Groupement d'intérêt Public Représentant : Monsieur THIERRY SIBIEUDE, Président N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Aides techniques et appareillages pour personnes en situation de handicap Rapport Cadre : CR23-11 du 07/04/2011 Objet du projet : Acquisition d aides techniques et appareillages pour 16 personnes en situation de handicap résidant dans le Val-d Oise (95). Date prévisionnelle de début de projet : 20 novembre 2014 Date prévisionnelle de fin de projet : 20 novembre 2015 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : L article 11 de la loi n du 11 février 2005 sur l égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées pose le principe d un nouveau droit pour la personne handicapée, le droit à compensation des conséquences de son handicap, quels que soient l origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie. Le droit à compensation est l expression de la solidarité nationale et le moyen de l égalité de traitement entre les citoyens handicapés et l ensemble des citoyens. La compensation du handicap peut prendre la forme de prestations individuelles ou de l accès à un certain nombre de services ou d établissements. La Loi du 11 février 2005 a mis en place les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) afin d'organiser de manière optimale la facilitation

34 34 / 199 des démarches des personnes handicapées. Désormais, dans chaque département, une MDPH offre un accès unique aux droits et prestations. En 2008, la Région a conventionné avec la MDPH du Val-d Oise afin de contribuer au fonds de compensation pour le financement des aides techniques, d appareillages, d assistance animalière et/ou d adaptation des logements au handicap. Enfin en 2013, la Région a renouvelé, pour trois ans, sa convention avec ce département. Depuis 2004, aides techniques et appareillages, ainsi que l adaptation de logements ont été soutenus par le Conseil Régional d Ile-de-France dont aides techniques et appareillages et 340 adaptations de logement au handicap dans le département du Val d Oise. Description : Dans le cadre du conventionnement signé avec la MDPH Val d Oise, la Région participe au financement d aides techniques et appareillages destinés à 16 personnes en situation de handicap résidant dans ce département. Public(s) cible(s) : 16 personnes en situation de handicap résidant dans le Val-d Oise. Localisation géographique : VAL D'OISE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2014 Aides techniques et appareillages Dépenses ( ) Libellé Montant % ,21 100,00% Total ,21 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Région Ile-de-France 9 887,00 14,38% Conseil Général (Att.) 8 247,11 12,00% Autres Contributeurs (Att.) ,10 73,62% Total ,21 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :

35 35 / 199 Année Dispositif d aide Montant voté 2011 Accès aux aides techniques et appareillages pour personnes ,00 handicapées 2011 Adaptation au handicap de logements , Adaptation des logements des personnes en situation de handicap , Aides techniques et appareillages pour personnes en situation de ,00 handicap 2013 Adaptation des logements des personnes en situation de handicap , Aides techniques et appareillages pour personnes en situation de ,00 handicap 2014 Aides techniques et appareillages pour personnes en situation de ,00 handicap 2014 Adaptation des logements des personnes en situation de handicap ,00 Montant total ,00

36 36 / 199 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 20 novembre 2014 Objet : ACQUISITION D AIDES TECHNIQUES ET APPAREILLAGES POUR 15 PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP RESIDANT EN SEINE-ET-MARNE (77). Libellé base subventionnable Aides techniques et appareillages pour personnes en situation de handicap Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,20 13,59 % ,00 Montant Total de la subvention ,00 Imputation budgétaire : Aide à l'autonomie des personnes en situation de handicap PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : MDPH 77 MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DE SEINE-ET-MARNE Adresse administrative : 16 RUE DE L'ALUMINIUM SAVIGNY-LE-TEMPLE Statut Juridique : Groupement d'intérêt Public Représentant : Madame Valérie MARIE-LUCE, Directrice N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Aides techniques et appareillages pour personnes en situation de handicap Rapport Cadre : CR23-11 du 07/04/2011 Objet du projet : Acquisition d aides techniques et appareillages pour 15 personnes en situation de handicap résidant en Seine-et-Marne (77). Date prévisionnelle de début de projet : 20 novembre 2014 Date prévisionnelle de fin de projet : 20 novembre 2015 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : L article 11 de la loi n du 11 février 2005 sur l égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées pose le principe d un nouveau droit pour la personne handicapée, le droit à compensation des conséquences de son handicap, quels que soient l origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie. Le droit à compensation est l expression de la solidarité nationale et le moyen de l égalité de traitement entre les citoyens handicapés et l ensemble des citoyens. La compensation du handicap peut prendre la forme de prestations individuelles ou de l accès à un certain nombre de services ou d établissements. La Loi du 11 février 2005 a mis en place les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) afin d'organiser de manière optimale la facilitation

37 37 / 199 des démarches des personnes handicapées. Désormais, dans chaque département, une MDPH offre un accès unique aux droits et prestations. En 2008, la Région a conventionné avec la MDPH de Seine-et-Marne afin de contribuer au fonds de compensation pour le financement des aides techniques, d appareillages, d assistance animalière et/ou d adaptation des logements au handicap. Enfin en 2013, la Région a renouvelé, pour trois ans, sa convention avec ce département. Depuis 2004, aides techniques et appareillages, ainsi que l adaptation de logements ont été soutenus par le Conseil Régional d Ile-de-France dont 618 aides techniques et appareillages et 529 adaptations de logement au handicap dans le département de Seine-et-Marne. Description : Dans le cadre du conventionnement signé avec la MDPH de Seine-et-Marne (77), la Région participe au financement d aides techniques et appareillages destinés à 15 personnes en situation de handicap résidant dans ce département. Public(s) cible(s) : 15 personnes en situation de handicap résidant en Seine-et-Marne. Localisation géographique : SEINE ET MARNE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2014 Dépenses ( ) Libellé Montant % Aquisition d'aides techniques ,20 100,00% et appareillages Total ,20 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Région Ile-de-France ,00 13,59% Conseil Général (Att.) 1 155,46 1,56% Autres Cofinanceurs ,74 84,84% Total ,20 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS

38 38 / 199 Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2011 Accès aux aides techniques et appareillages pour personnes ,00 handicapées 2011 Adaptation au handicap de logements , Adaptation des logements des personnes en situation de handicap , Aides techniques et appareillages pour personnes en situation de ,00 handicap 2013 Adaptation des logements des personnes en situation de handicap , Aides techniques et appareillages pour personnes en situation de ,00 handicap 2014 Aides techniques et appareillages pour personnes en situation de ,00 handicap 2014 Adaptation des logements des personnes en situation de handicap ,00 Montant total ,00

39 39 / 199 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 20 novembre 2014 Objet : ACQUISITION D AIDES TECHNIQUES ET APPAREILLAGES POUR 22 PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP RESIDANT A PARIS (75). Libellé base subventionnable Aides techniques et appareillages pour personnes en situation de handicap Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,36 12,56 % ,00 Montant Total de la subvention ,00 Imputation budgétaire : Aide à l'autonomie des personnes en situation de handicap PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : MDPH 75 MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DE PARIS Adresse administrative : 69 RUE DE LA VICTOIRE PARIS 9 Statut Juridique : Groupement d'intérêt Public Représentant : Monsieur BERNARD JOMIER, Président N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Aides techniques et appareillages pour personnes en situation de handicap Rapport Cadre : CR23-11 du 07/04/2011 Objet du projet : Acquisition d aides techniques et appareillages pour 22 personnes en situation de handicap résidant à Paris (75). Date prévisionnelle de début de projet : 20 novembre 2014 Date prévisionnelle de fin de projet : 20 novembre 2015 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : L article 11 de la loi n du 11 février 2005 sur l égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées pose le principe d un nouveau droit pour la personne handicapée, le droit à compensation des conséquences de son handicap, quels que soient l origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie. Le droit à compensation est l expression de la solidarité nationale et le moyen de l égalité de traitement entre les citoyens handicapés et l ensemble des citoyens. La compensation du handicap peut prendre la forme de prestations individuelles ou de l accès à un certain nombre de services ou d établissements. La Loi du 11 février 2005 a mis en place les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) afin d'organiser de manière optimale la facilitation

40 40 / 199 des démarches des personnes handicapées. Désormais, dans chaque département, une MDPH offre un accès unique aux droits et prestations. En 2008, la Région a conventionné avec la MDPH de Paris afin de contribuer au fonds de compensation pour le financement des aides techniques, d appareillages, d assistance animalière et/ou d adaptation des logements au handicap. Enfin en 2013, la Région a renouvelé, pour trois ans, sa convention avec ce département Depuis 2004, aides techniques et appareillages, ainsi que l adaptation de logements ont été soutenus par le Conseil Régional d Ile-de-France dont 1094 aides techniques et appareillages et 208 adaptations de logement au handicap dans le département de Paris. Description : Dans le cadre du conventionnement signé avec la MDPH de Paris, la Région participe au financement d aides techniques et appareillages destinés à 22 personnes en situation de handicap résidant dans ce département. Public(s) cible(s) : 22 personnes en situation de handicap résidant à Paris. Localisation géographique : DEPARTEMENT DE PARIS Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2014 Aides techniques et appareillages Dépenses ( ) Libellé Montant % ,36 100,00% Total ,36 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Région Ile-de-France ,00 12,56% Autres Contributeurs ,36 87,44% Total ,36 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00

41 41 / 199 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2011 Accès aux aides techniques et appareillages pour personnes ,00 handicapées 2011 Adaptation au handicap de logements , Aides techniques et appareillages pour personnes en situation de ,00 handicap 2012 Adaptation des logements des personnes en situation de handicap , Adaptation des logements des personnes en situation de handicap , Aides techniques et appareillages pour personnes en situation de ,00 handicap 2014 Aides techniques et appareillages pour personnes en situation de ,00 handicap 2014 Adaptation des logements des personnes en situation de handicap ,00 Montant total ,00

42 42 / 199 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 20 novembre 2014 Objet : ACQUISITION D AIDES TECHNIQUES ET APPAREILLAGES POUR 29 PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP RESIDANT DANS L ESSONNE. Libellé base subventionnable Aides techniques et appareillages pour personnes en situation de handicap Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,34 13,64 % ,00 Montant Total de la subvention ,00 Imputation budgétaire : Aide à l'autonomie des personnes en situation de handicap PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : MDPH GIP MAISON DEP PERSONNES HANDICAPEES Adresse administrative : 93 RUE HENRI ROCHEFORT EVRY Statut Juridique : Groupement d'intérêt Public Représentant : Monsieur JEROME GUEDJ, Président N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Aides techniques et appareillages pour personnes en situation de handicap Rapport Cadre : CR23-11 du 07/04/2011 Objet du projet : Acquisition d aides techniques et appareillages pour 29 personnes en situation de handicap résidant dans l Essonne. Date prévisionnelle de début de projet : 20 novembre 2014 Date prévisionnelle de fin de projet : 20 novembre 2015 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : L article 11 de la loi n du 11 février 2005 sur l égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées pose le principe d un nouveau droit pour la personne handicapée, le droit à compensation des conséquences de son handicap, quels que soient l origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie. Le droit à compensation est l expression de la solidarité nationale et le moyen de l égalité de traitement entre les citoyens handicapés et l ensemble des citoyens. La compensation du handicap peut prendre la forme de prestations individuelles ou de l accès à un certain nombre de services ou d établissements. La Loi du 11 février 2005 a mis en place les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) afin d'organiser de manière optimale la facilitation des démarches des personnes handicapées. Désormais, dans chaque département, une MDPH offre un

43 43 / 199 accès unique aux droits et prestations. En 2013, la Région a conventionné avec la MDPH de l Essonne afin de contribuer au fonds de compensation pour le financement des aides techniques, d appareillages, d assistance animalière et/ou d adaptation des logements au handicap. Enfin en 2013, la Région a renouvelé, pour trois ans, sa convention avec ce département. Depuis 2004, aides techniques et appareillages, ainsi que l adaptation de logements ont été soutenus par le Conseil Régional d Ile-de-France, dont 508 aides techniques et appareillages et 180 adaptations de logement au handicap dans le département de l Essonne. Description : Dans le cadre du conventionnement signé avec la MDPH de l Essonne la Région participe au financement d aides techniques et appareillages destinés à 29 personnes en situation de handicap résidant dans ce département. Public(s) cible(s) : 29 personnes en situation de handicap résidant dans l Essonne. Localisation géographique : ESSONNE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2014 Aides techniques et appareillages Dépenses ( ) Libellé Montant % ,34 100,00% Total ,34 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Région Ile-de-France ,00 13,64% Autres Contributeurs (Att.) ,34 86,36% Total ,34 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00

44 44 / 199 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2013 Aides techniques et appareillages pour personnes en situation de ,00 handicap 2013 Adaptation des logements des personnes en situation de handicap , Aides techniques et appareillages pour personnes en situation de ,00 handicap 2014 Adaptation des logements des personnes en situation de handicap ,00 Montant total ,00

45 45 / 199 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 20 novembre 2014 Objet : ACQUISITION D AIDES TECHNIQUES ET APPAREILLAGES POUR 33 PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP RESIDANT DANS LE VAL-DE-MARNE (94). Libellé base subventionnable Aides techniques et appareillages pour personnes en situation de handicap Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,83 10,25 % ,00 Montant Total de la subvention ,00 Imputation budgétaire : Aide à l'autonomie des personnes en situation de handicap PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : MDPH 94 MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DU VAL- DE-MARNE Adresse administrative : 7 VOIE FELIX EBOUE CRETEIL CEDEX Statut Juridique : Groupement d'intérêt Public Représentant : Madame Brigitte JEANVOINE, Présidente de la MDPH du Val-de-Marne N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Aides techniques et appareillages pour personnes en situation de handicap Rapport Cadre : CR23-11 du 07/04/2011 Objet du projet : Acquisition d aides techniques et appareillages pour 33 personnes en situation de handicap résidant dans le Val-de-Marne (94). Date prévisionnelle de début de projet : 20 novembre 2014 Date prévisionnelle de fin de projet : 20 novembre 2015 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : L article 11 de la loi n du 11 février 2005 sur l égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées pose le principe d un nouveau droit pour la personne handicapée, le droit à compensation des conséquences de son handicap, quels que soient l origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie. Le droit à compensation est l expression de la solidarité nationale et le moyen de l égalité de traitement entre les citoyens handicapés et l ensemble des citoyens. La compensation du handicap peut prendre la forme de prestations individuelles ou de l accès à un certain nombre de services ou d établissements. La Loi du 11 février 2005 a mis en place les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) afin d'organiser de manière optimale la facilitation

46 46 / 199 des démarches des personnes handicapées. Désormais, dans chaque département, une MDPH offre un accès unique aux droits et prestations. En 2008, la Région a conventionné avec la MDPH du Val-de-Marne afin de contribuer au fonds de compensation pour le financement des aides techniques, d appareillages, d assistance animalière et/ou d adaptation des logements au handicap. Enfin en 2013, la Région a renouvelé, pour trois ans, sa convention avec ce département. Depuis 2004, aides techniques et appareillages, ainsi que l adaptation de logements ont été soutenus par le Conseil Régional d Ile-de-France dont aides techniques et appareillages et 201 adaptations de logement au handicap dans le département du Val-de-Marne. Description : Dans le cadre du conventionnement signé avec la MDPH du Val-de-Marne, la Région participe au financement d aides techniques et appareillages destinés à 33 personnes en situation de handicap résidant dans ce département. Public(s) cible(s) : 33 personnes en situation de handicap résidant dans le Val-de-Marne. Localisation géographique : VAL DE MARNE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2014 Dépenses ( ) Libellé Montant % Acquisitions d aides ,83 100,00% techniques et appareillages Total ,83 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Région Ile-de-France ,00 10,25% Conseil Général (Att.) ,63 8,87% Autres contributeurs (Att.) ,20 80,89% Total ,83 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS

47 47 / 199 Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2011 Accès aux aides techniques et appareillages pour personnes ,00 handicapées 2011 Adaptation au handicap de logements , Adaptation des logements des personnes en situation de handicap , Aides techniques et appareillages pour personnes en situation de ,00 handicap 2013 Adaptation des logements des personnes en situation de handicap , Aides techniques et appareillages pour personnes en situation de ,00 handicap 2014 Aides techniques et appareillages pour personnes en situation de ,00 handicap 2014 Adaptation des logements des personnes en situation de handicap ,00 Montant total ,00

48 48 / 199 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 20 novembre 2014 Objet : ACQUISITION D AIDES TECHNIQUES ET APPAREILLAGES POUR 9 PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP RESIDANT DANS LES YVELINES (78). Libellé base subventionnable Aides techniques et appareillages pour personnes en situation de handicap Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,01 14,89 % 4 112,00 Montant Total de la subvention 4 112,00 Imputation budgétaire : Aide à l'autonomie des personnes en situation de handicap PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : MDPH 78 MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES Adresse administrative : 9 RUE DE LA PATTE D'OIE VERSAILLES Statut Juridique : Groupement d'intérêt Public Représentant : Monsieur OLIVIER DELAPORTE, Président de la COMEX par délégation N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Aides techniques et appareillages pour personnes en situation de handicap Rapport Cadre : CR23-11 du 07/04/2011 Objet du projet : Acquisition d aides techniques et appareillages pour 9 personnes en situation de handicap résidant dans les Yvelines (78). Date prévisionnelle de début de projet : 20 novembre 2014 Date prévisionnelle de fin de projet : 20 novembre 2015 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : L article 11 de la loi n du 11 février 2005 sur l égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées pose le principe d un nouveau droit pour la personne handicapée, le droit à compensation des conséquences de son handicap, quels que soient l origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie. Le droit à compensation est l expression de la solidarité nationale et le moyen de l égalité de traitement entre les citoyens handicapés et l ensemble des citoyens. La compensation du handicap peut prendre la forme de prestations individuelles ou de l accès à un certain nombre de services ou d établissements. La Loi du 11 février 2005 a mis en place les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) afin d'organiser de manière optimale la facilitation

49 49 / 199 des démarches des personnes handicapées. Désormais, dans chaque département, une MDPH offre un accès unique aux droits et prestations. En 2008, la Région a conventionné avec la MDPH des Yvelines afin de contribuer au fonds de compensation pour le financement des aides techniques, d appareillages, d assistance animalière et/ou d adaptation des logements au handicap. Enfin en 2013, la Région a renouvelé, pour trois ans, sa convention avec ce département. Depuis 2004, aides techniques et appareillages, ainsi que l adaptation de logements ont été soutenus par le Conseil Régional d Ile-de-France dont aides techniques et appareillages et 475 adaptations de logement au handicap dans le département des Yvelines. Description : Dans le cadre du conventionnement signé avec la MDPH des Yvelines, la Région participe au financement d aides techniques et appareillages destinés à 9 personnes en situation de handicap résidant dans ce département. Public(s) cible(s) : 9 personnes en situation de handicap résidant dans les Yvelines. Localisation géographique : YVELINES Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2014 Dépenses ( ) Libellé Montant % Acquisitions d aides ,01 100,00% techniques et appareillages Total ,01 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Région Ile-de-France 4 112,00 14,89% Conseil Général (Att.) 5 521,61 20,00% Autre contributeurs (Att.) ,40 65,11% Total ,01 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS

50 50 / 199 Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2011 Accès aux aides techniques et appareillages pour personnes ,00 handicapées 2011 Adaptation au handicap de logements , Adaptation des logements des personnes en situation de handicap , Aides techniques et appareillages pour personnes en situation de ,00 handicap 2013 Adaptation des logements des personnes en situation de handicap , Aides techniques et appareillages pour personnes en situation de ,00 handicap 2014 Aides techniques et appareillages pour personnes en situation de ,00 handicap 2014 Adaptation des logements des personnes en situation de handicap ,00 Montant total ,00

51 51 / 199 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 20 novembre 2014 Objet : ACQUISITION D AIDES TECHNIQUES ET APPAREILLAGES POUR 27 PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP RESIDANT DANS LES HAUTS-DE-SEINE. Libellé base subventionnable Aides techniques et appareillages pour personnes en situation de handicap Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,14 14,09 % ,00 Montant Total de la subvention ,00 Imputation budgétaire : Aide à l'autonomie des personnes en situation de handicap PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : MDPH 92 MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES HAUTS-DE-SEINE Adresse administrative : 2 RUE RIGAULT NANTERRE Statut Juridique : Groupement d'intérêt Public Représentant : Madame CHANTAL PRADIER, Directrice N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Aides techniques et appareillages pour personnes en situation de handicap Rapport Cadre : CR23-11 du 07/04/2011 Objet du projet : Acquisition d aides techniques et appareillages pour 27 personnes en situation de handicap résidant dans les Hauts-de-Seine. Date prévisionnelle de début de projet : 20 novembre 2014 Date prévisionnelle de fin de projet : 20 novembre 2015 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : L article 11 de la loi n du 11 février 2005 sur l égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées pose le principe d un nouveau droit pour la personne handicapée, le droit à compensation des conséquences de son handicap, quels que soient l origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie. Le droit à compensation est l expression de la solidarité nationale et le moyen de l égalité de traitement entre les citoyens handicapés et l ensemble des citoyens. La compensation du handicap peut prendre la forme de prestations individuelles ou de l accès à un certain nombre de services ou d établissements. La Loi du 11 février 2005 a mis en place les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) afin d'organiser de manière optimale la facilitation

52 52 / 199 des démarches des personnes handicapées. Désormais, dans chaque département, une MDPH offre un accès unique aux droits et prestations. En 2008, la Région a conventionné avec la MDPH des Hauts-de-Seine afin de contribuer au fonds de compensation pour le financement des aides techniques, d appareillages, d assistance animalière et/ou d adaptation des logements au handicap. Enfin en 2013, la Région a renouvelé, pour trois ans, sa convention avec ce département. Depuis 2004, aides techniques et appareillages, ainsi que l adaptation de logements ont été soutenus par le Conseil Régional d Ile-de-France dont aides techniques et appareillages et 169 adaptations de logement au handicap dans le département des Hauts-de-Seine. Description : Dans le cadre du conventionnement signé avec la MDPH des Hauts-de-Seine, la Région participe au financement d aides techniques et appareillages destinés à 27 personnes en situation de handicap résidant dans ce département. Public(s) cible(s) : 27 personnes en situation de handicap résidant dans les Hauts-de-Seine. Localisation géographique : HAUTS DE SEINE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2014 Dépenses ( ) Libellé Montant % Acquisitions d aides ,14 100,00% techniques et appareillages Total ,14 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Région Ile-de-France ,00 14,09% Conseil Général (Att.) 8 475,00 9,45% Autres contributeurs (Att.) ,14 76,45% Total ,14 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00

53 53 / 199 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2011 Accès aux aides techniques et appareillages pour personnes ,00 handicapées 2011 Adaptation au handicap de logements , Adaptation des logements des personnes en situation de handicap , Aides techniques et appareillages pour personnes en situation de ,00 handicap 2013 Adaptation des logements des personnes en situation de handicap , Aides techniques et appareillages pour personnes en situation de ,00 handicap 2014 Aides techniques et appareillages pour personnes en situation de ,00 handicap 2014 Adaptation des logements des personnes en situation de handicap ,00 Montant total ,00

54 54 / 199 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 20 novembre 2014 Objet : AIDES TECHNIQUES ET APPAREILLAGES POUR 65 PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP RESIDANT DANS LE VAL-DE-MARNE (94) - REAFFECTATION Libellé base subventionnable Aides techniques et appareillages pour personnes en situation de handicap Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 12,83 % ,00 Montant Total de la subvention ,00 Imputation budgétaire : Aide à l'autonomie des personnes en situation de handicap PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : MDPH 94 MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DU VAL- DE-MARNE Adresse administrative : 7 VOIE FELIX EBOUE CRETEIL CEDEX Statut Juridique : Groupement d'intérêt Public Représentant : Madame Brigitte JEANVOINE, Présidente de la MDPH du Val-de-Marne N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Aides techniques et appareillages pour personnes en situation de handicap Rapport Cadre : CR23-11 du 07/04/2011 Objet du projet : Aides techniques et appareillages pour 65 personnes en situation de handicap résidant dans le Val-de-Marne (94) - REAFFECTATION Date prévisionnelle de début de projet : 10 mars 2011 Date prévisionnelle de fin de projet : 10 mars 2015 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : L'appel des fonds n'ayant pu être effectué dans les délais impartis, la MDPH du Val de Marne demande la prise en compte de ses dépenses à compter de la date de la décision initiale, soit le 10 mars 2011 (n CP du 10/ 03 / Aide n ). Objectifs : L article 11 de la loi n du 11 février 2005 sur l égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées pose le principe d un nouveau droit pour la personne handicapée, le droit à compensation des conséquences de son handicap, quels que soient l origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie. Le droit à compensation est l expression de la solidarité nationale et le moyen de l égalité de traitement entre les citoyens handicapés et l ensemble des

55 55 / 199 citoyens. La compensation du handicap peut prendre la forme de prestations individuelles ou de l accès à un certain nombre de services ou d établissements. La Loi du 11 février 2005 a mis en place les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) afin d'organiser de manière optimale la facilitation des démarches des personnes handicapées. Désormais, dans chaque département, une MDPH offre un accès unique aux droits et prestations. En 2008, la Région a conventionné avec la MDPH du Val-de-Marne afin de contribuer au fonds de compensation pour le financement des aides techniques, d appareillages, d assistance animalière et/ou d adaptation des logements au handicap. Description : Dans le cadre du conventionnement conclu avec la MDPH du Val-de-Marne, la région participe au financement d aides techniques et appareillages destinées à 65 personnes en situation de handicap résidant dans ce département. L'appel des fonds n'ayant pu être effectué dans les délais impartis, la MDPH du Val de Marne demande la réaffectation de l'aide initiale adoptée par délibération n CP du 10/ 03 /2011 (Aide n ). Public(s) cible(s) : 65 personnes en situation de handicap résidant dans le Val-de-Marne Détail du calcul de la subvention : ENGAGEMENT d'ap n IRIS Localisation géographique : VAL DE MARNE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2014 Aides techniques et appareillages Dépenses ( ) Libellé Montant % ,00 100,00% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Subvention Région ,00 12,83% (sollicitée) Fonds propres ,00 87,17% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS

56 56 / 199 Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2011 Accès aux aides techniques et appareillages pour personnes ,00 handicapées 2011 Adaptation au handicap de logements , Adaptation des logements des personnes en situation de handicap , Aides techniques et appareillages pour personnes en situation de ,00 handicap 2013 Adaptation des logements des personnes en situation de handicap , Aides techniques et appareillages pour personnes en situation de ,00 handicap 2014 Aides techniques et appareillages pour personnes en situation de ,00 handicap 2014 Adaptation des logements des personnes en situation de handicap ,00 Montant total ,00

57 57 / 199 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 20 novembre 2014 Objet : ADAPTATION DE 2 LOGEMENTS AU HANDICAP SITUES EN SEINE-SAINT-DENIS (93). Libellé base subventionnable Adaptation des logements des personnes en situation de handicap Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,09 25,29 % 7 307,00 Montant Total de la subvention 7 307,00 Imputation budgétaire : Aide à l'autonomie des personnes en situation de handicap PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : MDPH GIP MAISON DEP PERSONNES HANDICAPEES Adresse administrative : 7 RUE ERIK SATIE BOBIGNY Statut Juridique : Groupement d'intérêt Public Représentant : Monsieur PHILIPPE SACERDOTI, DIRECTEUR DE LA MDPH DU 93 N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Adaptation des logements des personnes en situation de handicap Rapport Cadre : CR23-11 du 07/04/2011 Objet du projet : Adaptation de 2 logements au handicap situés en Seine-Saint-Denis (93). Date prévisionnelle de début de projet : 20 novembre 2014 Date prévisionnelle de fin de projet : 20 novembre 2015 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : L article 11 de la loi n du 11 février 2005 sur l égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées pose le principe d un nouveau droit pour la personne handicapée, le droit à compensation des conséquences de son handicap, quels que soient l origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie. Le droit à compensation est l expression de la solidarité nationale et le moyen de l égalité de traitement entre les citoyens handicapés et l ensemble des citoyens. La compensation du handicap peut prendre la forme de prestations individuelles ou de l accès à un certain nombre de services ou d établissements. La Loi du 11 février 2005 a mis en place les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) afin d'organiser de manière optimale la facilitation des démarches des personnes handicapées. Désormais, dans chaque département, une MDPH offre un accès unique aux droits et prestations. En 2008, la Région a conventionné avec la MDPH de Seine-Saint-Denis afin de contribuer au fonds de compensation pour le financement des aides techniques, d appareillages, d assistance animalière et/ou

58 58 / 199 d adaptation des logements au handicap. Enfin en 2013, la Région a renouvelé, pour trois ans, sa convention avec ce département. Depuis 2004, aides techniques et appareillages, ainsi que l adaptation de logements ont été soutenus par le Conseil Régional d Ile-de-France dont 903 aides techniques et appareillages et 207 adaptations de logement au handicap dans le département de Seine-Saint-Denis (93). Description : Dans le cadre du conventionnement signé avec la MDPH de Seine-Saint-Denis, la Région participe au financement de l adaptation au handicap de 2 logements occupés par des personnes en situation de handicap résidant dans ce département. Public(s) cible(s) : 2 personnes en situation de handicap résidant de Seine-Saint-Denis. Localisation géographique : SEINE SAINT DENIS Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2014 Dépenses ( ) Libellé Montant % adaptation de logements au ,09 100,00% handicap Total ,09 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Région Ile-de-France 7 307,00 25,29% Autres Contributeurs (Att.) ,09 74,71% Total ,09 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2011 Accès aux aides techniques et appareillages pour personnes ,00 handicapées 2011 Adaptation au handicap de logements , Adaptation des logements des personnes en situation de handicap ,00

59 59 / Aides techniques et appareillages pour personnes en situation de ,00 handicap 2013 Adaptation des logements des personnes en situation de handicap , Aides techniques et appareillages pour personnes en situation de ,00 handicap 2014 Aides techniques et appareillages pour personnes en situation de ,00 handicap 2014 Adaptation des logements des personnes en situation de handicap ,00 Montant total ,00

60 60 / 199 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 20 novembre 2014 Objet : ADAPTATION DE 6 LOGEMENTS AU HANDICAP SITUES DANS LE VAL-D OISE (95). Libellé base subventionnable Adaptation des logements des personnes en situation de handicap Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 31,33 % ,00 Montant Total de la subvention ,00 Imputation budgétaire : Aide à l'autonomie des personnes en situation de handicap PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : MDPH 95 MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DU VAL- D'OISE Adresse administrative : 2 AVENUE DU PARC CERGY-PONTOISE Statut Juridique : Groupement d'intérêt Public Représentant : Monsieur THIERRY SIBIEUDE, Président N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Adaptation des logements des personnes en situation de handicap Rapport Cadre : CR23-11 du 07/04/2011 Objet du projet : Adaptation de 6 logements au handicap situés dans le Val-d Oise (95). Date prévisionnelle de début de projet : 20 novembre 2014 Date prévisionnelle de fin de projet : 20 novembre 2015 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : L article 11 de la loi n du 11 février 2005 sur l égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées pose le principe d un nouveau droit pour la personne handicapée, le droit à compensation des conséquences de son handicap, quels que soient l origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie. Le droit à compensation est l expression de la solidarité nationale et le moyen de l égalité de traitement entre les citoyens handicapés et l ensemble des citoyens. La compensation du handicap peut prendre la forme de prestations individuelles ou de l accès à un certain nombre de services ou d établissements. La Loi du 11 février 2005 a mis en place les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) afin d'organiser de manière optimale la facilitation des démarches des personnes handicapées. Désormais, dans chaque département, une MDPH offre un accès unique aux droits et prestations. En 2008, la Région a conventionné avec la MDPH du Val-d Oise afin de contribuer au fonds de

61 61 / 199 compensation pour le financement des aides techniques, d appareillages, d assistance animalière et/ou d adaptation des logements au handicap. Enfin en 2013, la Région a renouvelé, pour trois ans, sa convention avec ce département. Depuis 2004, aides techniques et appareillages, ainsi que l adaptation de logements ont été soutenus par le Conseil Régional d Ile-de-France dont aides techniques et appareillages et 340 adaptations de logement au handicap dans le département du Val d Oise. Description : Dans le cadre du conventionnement signé avec la MDPH du Val d Oise, la Région participe au financement de l adaptation au handicap de 6 logements occupés par des personnes en situation de handicap résidant dans ce département. Public(s) cible(s) : 6 personnes en situation de handicap résidant dans le Val-d Oise. Localisation géographique : VAL D'OISE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2014 Dépenses ( ) Libellé Montant % Adaptation de logements au ,00 100,00% handicap Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Région Ile-de-France ,00 31,33% Autres contributeur (Att.) ,00 68,67% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :

62 62 / 199 Année Dispositif d aide Montant voté 2011 Accès aux aides techniques et appareillages pour personnes ,00 handicapées 2011 Adaptation au handicap de logements , Adaptation des logements des personnes en situation de handicap , Aides techniques et appareillages pour personnes en situation de ,00 handicap 2013 Adaptation des logements des personnes en situation de handicap , Aides techniques et appareillages pour personnes en situation de ,00 handicap 2014 Aides techniques et appareillages pour personnes en situation de ,00 handicap 2014 Adaptation des logements des personnes en situation de handicap ,00 Montant total ,00

63 63 / 199 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 20 novembre 2014 Objet : ADAPTATION DE 7 LOGEMENTS AU HANDICAP SITUES EN SEINE-ET-MARNE (77). Libellé base subventionnable Adaptation des logements des personnes en situation de handicap Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,65 24,45 % ,00 Montant Total de la subvention ,00 Imputation budgétaire : Aide à l'autonomie des personnes en situation de handicap PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : MDPH 77 MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DE SEINE-ET-MARNE Adresse administrative : 16 RUE DE L'ALUMINIUM SAVIGNY-LE-TEMPLE Statut Juridique : Groupement d'intérêt Public Représentant : Madame Valérie MARIE-LUCE, Directrice N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Adaptation des logements des personnes en situation de handicap Rapport Cadre : CR23-11 du 07/04/2011 Objet du projet : Adaptation de 7 logements au handicap situés en Seine-et-Marne (77). Date prévisionnelle de début de projet : 20 novembre 2014 Date prévisionnelle de fin de projet : 20 novembre 2015 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : L article 11 de la loi n du 11 février 2005 sur l égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées pose le principe d un nouveau droit pour la personne handicapée, le droit à compensation des conséquences de son handicap, quels que soient l origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie. Le droit à compensation est l expression de la solidarité nationale et le moyen de l égalité de traitement entre les citoyens handicapés et l ensemble des citoyens. La compensation du handicap peut prendre la forme de prestations individuelles ou de l accès à un certain nombre de services ou d établissements. La Loi du 11 février 2005 a mis en place les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) afin d'organiser de manière optimale la facilitation des démarches des personnes handicapées. Désormais, dans chaque département, une MDPH offre un accès unique aux droits et prestations. En 2008, la Région a conventionné avec la MDPH de Seine-et-Marne afin de contribuer au fonds de

64 64 / 199 compensation pour le financement des aides techniques, d appareillages, d assistance animalière et/ou d adaptation des logements au handicap. Enfin en 2013, la Région a renouvelé, pour trois ans, sa convention avec ce département. Depuis 2004, aides techniques et appareillages, ainsi que l adaptation de logements ont été soutenus par le Conseil Régional d Ile-de-France dont 618 aides techniques et appareillages et 529 adaptations de logement au handicap dans le département de Seine-et-Marne. Description : Dans le cadre du conventionnement signé avec la MDPH de Seine-et-Marne (77), la Région participe au financement de l adaptation au handicap de 7 logements occupés par des personnes en situation de handicap résidant dans ce département. Public(s) cible(s) : 7 personnes en situation de handicap résidant en Seine-et-Marne. Localisation géographique : SEINE ET MARNE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2014 Dépenses ( ) Libellé Montant % Adaptation de logements au ,65 100,00% handicap Total ,65 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Région Ile-de-France ,00 24,45% Autres Contributeur (Att.) ,65 75,55% Total ,65 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :

65 65 / 199 Année Dispositif d aide Montant voté 2011 Accès aux aides techniques et appareillages pour personnes ,00 handicapées 2011 Adaptation au handicap de logements , Adaptation des logements des personnes en situation de handicap , Aides techniques et appareillages pour personnes en situation de ,00 handicap 2013 Adaptation des logements des personnes en situation de handicap , Aides techniques et appareillages pour personnes en situation de ,00 handicap 2014 Aides techniques et appareillages pour personnes en situation de ,00 handicap 2014 Adaptation des logements des personnes en situation de handicap ,00 Montant total ,00

66 66 / 199 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 20 novembre 2014 Objet : ADAPTATION DE 2 LOGEMENTS AU HANDICAP SITUES A PARIS (75). Libellé base subventionnable Adaptation des logements des personnes en situation de handicap Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,50 34,84 % 6 608,00 Montant Total de la subvention 6 608,00 Imputation budgétaire : Aide à l'autonomie des personnes en situation de handicap PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : MDPH 75 MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DE PARIS Adresse administrative : 69 RUE DE LA VICTOIRE PARIS 9 Statut Juridique : Groupement d'intérêt Public Représentant : Monsieur BERNARD JOMIER, Président N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Adaptation des logements des personnes en situation de handicap Rapport Cadre : CR23-11 du 07/04/2011 Objet du projet : Adaptation de 2 logements au handicap situés à Paris (75). Date prévisionnelle de début de projet : 20 novembre 2014 Date prévisionnelle de fin de projet : 20 novembre 2015 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : L article 11 de la loi n du 11 février 2005 sur l égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées pose le principe d un nouveau droit pour la personne handicapée, le droit à compensation des conséquences de son handicap, quels que soient l origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie. Le droit à compensation est l expression de la solidarité nationale et le moyen de l égalité de traitement entre les citoyens handicapés et l ensemble des citoyens. La compensation du handicap peut prendre la forme de prestations individuelles ou de l accès à un certain nombre de services ou d établissements. La Loi du 11 février 2005 a mis en place les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) afin d'organiser de manière optimale la facilitation des démarches des personnes handicapées. Désormais, dans chaque département, une MDPH offre un accès unique aux droits et prestations. En 2008, la Région a conventionné avec la MDPH de Paris afin de contribuer au fonds de compensation

67 67 / 199 pour le financement des aides techniques, d appareillages, d assistance animalière et/ou d adaptation des logements au handicap. Enfin en 2013, la Région a renouvelé, pour trois ans, sa convention avec ce département. Depuis 2004, aides techniques et appareillages, ainsi que l adaptation de logements ont été soutenus par le Conseil Régional d Ile-de-France dont aides techniques et appareillages et 208 adaptations de logement au handicap dans le département de Paris Description : Dans le cadre du conventionnement signé avec la MDPH de Paris, la Région participe au financement de l adaptation au handicap de 2 logements occupés par des personnes en situation de handicap résidant dans ce département. Public(s) cible(s) : 2 personnes en situation de handicap résidant à Paris Localisation géographique : DEPARTEMENT DE PARIS Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2014 Dépenses ( ) Libellé Montant % Adaptation de logements au ,50 100,00% handicap Total ,50 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Région Ile-de-France 6 608,00 34,84% Autres contributeurs (Att.) ,50 65,16% Total ,50 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant

68 68 / ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2011 Accès aux aides techniques et appareillages pour personnes ,00 handicapées 2011 Adaptation au handicap de logements , Aides techniques et appareillages pour personnes en situation de ,00 handicap 2012 Adaptation des logements des personnes en situation de handicap , Adaptation des logements des personnes en situation de handicap , Aides techniques et appareillages pour personnes en situation de ,00 handicap 2014 Aides techniques et appareillages pour personnes en situation de ,00 handicap 2014 Adaptation des logements des personnes en situation de handicap ,00 Montant total ,00

69 69 / 199 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 20 novembre 2014 Objet : ADAPTATION DE 6 LOGEMENTS AU HANDICAP SITUES DANS L ESSONNE. Libellé base subventionnable Adaptation des logements des personnes en situation de handicap Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,53 22,29 % 8 689,00 Montant Total de la subvention 8 689,00 Imputation budgétaire : Aide à l'autonomie des personnes en situation de handicap PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : MDPH GIP MAISON DEP PERSONNES HANDICAPEES Adresse administrative : 93 RUE HENRI ROCHEFORT EVRY Statut Juridique : Groupement d'intérêt Public Représentant : Monsieur JEROME GUEDJ, Président N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Adaptation des logements des personnes en situation de handicap Rapport Cadre : CR23-11 du 07/04/2011 Objet du projet : Adaptation de 6 logements au handicap situés dans l Essonne. Date prévisionnelle de début de projet : 20 novembre 2014 Date prévisionnelle de fin de projet : 20 novembre 2015 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : L article 11 de la loi n du 11 février 2005 sur l égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées pose le principe d un nouveau droit pour la personne handicapée, le droit à compensation des conséquences de son handicap, quels que soient l origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie. Le droit à compensation est l expression de la solidarité nationale et le moyen de l égalité de traitement entre les citoyens handicapés et l ensemble des citoyens. La compensation du handicap peut prendre la forme de prestations individuelles ou de l accès à un certain nombre de services ou d établissements. La Loi du 11 février 2005 a mis en place les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) afin d'organiser de manière optimale la facilitation des démarches des personnes handicapées. Désormais, dans chaque département, une MDPH offre un accès unique aux droits et prestations. En 2013, la Région a conventionné avec la MDPH de l Essonne afin de contribuer au fonds de compensation pour le financement des aides techniques, d appareillages, d assistance animalière et/ou

70 70 / 199 d adaptation des logements au handicap. Enfin en 2013, la Région a renouvelé, pour trois ans, sa convention avec ce département. Depuis 2004, aides techniques et appareillages, ainsi que l adaptation de logements ont été soutenus par le Conseil Régional d Ile-de-France, dont 508 aides techniques et appareillages et 180 adaptations de logement au handicap dans le département de l Essonne. Description : Dans le cadre du conventionnement signé avec la MDPH l Essonne, la Région participe au financement de l adaptation au handicap de 6 logements occupés par des personnes en situation de handicap résidant dans ce département. Public(s) cible(s) : 6 personnes en situation de handicap résidant dans l Essonne. Localisation géographique : ESSONNE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2014 Dépenses ( ) Libellé Montant % Adaptation de logements au ,53 100,00% handicap Total ,53 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Région Ile-de-France 8 689,00 22,29% Autres Contributeurs (Att.) ,53 77,71% Total ,53 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2013 Aides techniques et appareillages pour personnes en situation de ,00

71 71 / 199 handicap 2013 Adaptation des logements des personnes en situation de handicap , Aides techniques et appareillages pour personnes en situation de ,00 handicap 2014 Adaptation des logements des personnes en situation de handicap ,00 Montant total ,00

72 72 / 199 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 20 novembre 2014 Objet : ADAPTATION DE 9 LOGEMENTS AU HANDICAP SITUE DANS LE VAL-DE-MARNE (94). Libellé base subventionnable Adaptation des logements des personnes en situation de handicap Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,21 33,89 % ,00 Montant Total de la subvention ,00 Imputation budgétaire : Aide à l'autonomie des personnes en situation de handicap PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : MDPH 94 MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DU VAL- DE-MARNE Adresse administrative : 7 VOIE FELIX EBOUE CRETEIL CEDEX Statut Juridique : Groupement d'intérêt Public Représentant : Madame Brigitte JEANVOINE, Présidente de la MDPH du Val-de-Marne N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Adaptation des logements des personnes en situation de handicap Rapport Cadre : CR23-11 du 07/04/2011 Objet du projet : Adaptation de 9 logements au handicap situé dans le Val-de-Marne (94). Date prévisionnelle de début de projet : 20 novembre 2014 Date prévisionnelle de fin de projet : 20 novembre 2015 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : L article 11 de la loi n du 11 février 2005 sur l égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées pose le principe d un nouveau droit pour la personne handicapée, le droit à compensation des conséquences de son handicap, quels que soient l origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie. Le droit à compensation est l expression de la solidarité nationale et le moyen de l égalité de traitement entre les citoyens handicapés et l ensemble des citoyens. La compensation du handicap peut prendre la forme de prestations individuelles ou de l accès à un certain nombre de services ou d établissements. La Loi du 11 février 2005 a mis en place les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) afin d'organiser de manière optimale la facilitation des démarches des personnes handicapées. Désormais, dans chaque département, une MDPH offre un accès unique aux droits et prestations. En 2008, la Région a conventionné avec la MDPH du Val-de-Marne afin de contribuer au fonds de

73 73 / 199 compensation pour le financement des aides techniques, d appareillages, d assistance animalière et/ou d adaptation des logements au handicap. Enfin en 2013, la Région a renouvelé, pour trois ans, sa convention avec ce département. Depuis 2004, aides techniques et appareillages, ainsi que l adaptation de logements ont été soutenus par le Conseil Régional d Ile-de-France dont aides techniques et appareillages et 201 adaptations de logement au handicap dans le département du Val-de-Marne. Description : Dans le cadre du conventionnement signé avec la MDPH du Val-de-Marne, la Région participe au financement de l adaptation au handicap de 9 logements occupés par 9 personnes en situation de handicap résidant dans ce département. Public(s) cible(s) : 9 personnes en situation de handicap résidant dans le Val-de-Marne. Localisation géographique : VAL DE MARNE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2014 Dépenses ( ) Libellé Montant % Adaptation de logements au ,21 100,00% handicap Total ,21 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Région Ile-de-France ,00 33,89% Autres contributeurs ,21 66,11% Total ,21 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :

74 74 / 199 Année Dispositif d aide Montant voté 2011 Accès aux aides techniques et appareillages pour personnes ,00 handicapées 2011 Adaptation au handicap de logements , Adaptation des logements des personnes en situation de handicap , Aides techniques et appareillages pour personnes en situation de ,00 handicap 2013 Adaptation des logements des personnes en situation de handicap , Aides techniques et appareillages pour personnes en situation de ,00 handicap 2014 Aides techniques et appareillages pour personnes en situation de ,00 handicap 2014 Adaptation des logements des personnes en situation de handicap ,00 Montant total ,00

75 75 / 199 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 20 novembre 2014 Objet : ADAPTATION DE 6 LOGEMENTS AU HANDICAP SITUES DANS LES YVELINES (78). Libellé base subventionnable Adaptation des logements des personnes en situation de handicap Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,39 32,40 % ,00 Montant Total de la subvention ,00 Imputation budgétaire : Aide à l'autonomie des personnes en situation de handicap PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : MDPH 78 MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES Adresse administrative : 9 RUE DE LA PATTE D'OIE VERSAILLES Statut Juridique : Groupement d'intérêt Public Représentant : Monsieur OLIVIER DELAPORTE, Président de la COMEX par délégation N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Adaptation des logements des personnes en situation de handicap Rapport Cadre : CR23-11 du 07/04/2011 Objet du projet : Adaptation de 6 logements au handicap situés dans les Yvelines (78). Date prévisionnelle de début de projet : 20 novembre 2014 Date prévisionnelle de fin de projet : 20 novembre 2015 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : L article 11 de la loi n du 11 février 2005 sur l égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées pose le principe d un nouveau droit pour la personne handicapée, le droit à compensation des conséquences de son handicap, quels que soient l origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie. Le droit à compensation est l expression de la solidarité nationale et le moyen de l égalité de traitement entre les citoyens handicapés et l ensemble des citoyens. La compensation du handicap peut prendre la forme de prestations individuelles ou de l accès à un certain nombre de services ou d établissements. La Loi du 11 février 2005 a mis en place les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) afin d'organiser de manière optimale la facilitation des démarches des personnes handicapées. Désormais, dans chaque département, une MDPH offre un accès unique aux droits et prestations. En 2008, la Région a conventionné avec la MDPH des Yvelines afin de contribuer au fonds de

76 76 / 199 compensation pour le financement des aides techniques, d appareillages, d assistance animalière et/ou d adaptation des logements au handicap. Enfin en 2013, la Région a renouvelé, pour trois ans, sa convention avec ce département. Depuis 2008, aides techniques et appareillages, ainsi que l adaptation de logements ont été soutenus par le Conseil Régional d Ile-de-France dont aides techniques et appareillages et 475 adaptations de logement au handicap dans le département des Yvelines. Description : Dans le cadre du conventionnement signé avec la MDPH des Yvelines, la Région participe au financement de l adaptation au handicap de 6 logements occupés par des personnes en situation de handicap résidant dans ce département. Public(s) cible(s) : 6 personnes en situation de handicap résidant dans les Yvelines. Localisation géographique : YVELINES Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2014 Dépenses ( ) Libellé Montant % Adaptation de logements au ,39 100,00% handicap Total ,39 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Régione Ile-de-France ,00 32,40% Autres contributeurs (Att.) ,39 67,60% Total ,39 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :

77 77 / 199 Année Dispositif d aide Montant voté 2011 Accès aux aides techniques et appareillages pour personnes ,00 handicapées 2011 Adaptation au handicap de logements , Adaptation des logements des personnes en situation de handicap , Aides techniques et appareillages pour personnes en situation de ,00 handicap 2013 Adaptation des logements des personnes en situation de handicap , Aides techniques et appareillages pour personnes en situation de ,00 handicap 2014 Aides techniques et appareillages pour personnes en situation de ,00 handicap 2014 Adaptation des logements des personnes en situation de handicap ,00 Montant total ,00

78 78 / 199 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 20 novembre 2014 Objet : ADAPTATION DE 5 LOGEMENTS AU HANDICAP SITUES DANS LES HAUTS-DE-SEINE. Libellé base subventionnable Adaptation des logements des personnes en situation de handicap Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 30,64 % ,00 Montant Total de la subvention ,00 Imputation budgétaire : Aide à l'autonomie des personnes en situation de handicap PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : MDPH 92 MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES HAUTS-DE-SEINE Adresse administrative : 2 RUE RIGAULT NANTERRE Statut Juridique : Groupement d'intérêt Public Représentant : Madame CHANTAL PRADIER, Directrice N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Adaptation des logements des personnes en situation de handicap Rapport Cadre : CR23-11 du 07/04/2011 Objet du projet : Adaptation de 5 logements au handicap situés dans les Hauts-de-Seine. Date prévisionnelle de début de projet : 20 novembre 2014 Date prévisionnelle de fin de projet : 20 novembre 2015 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : L article 11 de la loi n du 11 février 2005 sur l égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées pose le principe d un nouveau droit pour la personne handicapée, le droit à compensation des conséquences de son handicap, quels que soient l origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie. Le droit à compensation est l expression de la solidarité nationale et le moyen de l égalité de traitement entre les citoyens handicapés et l ensemble des citoyens. La compensation du handicap peut prendre la forme de prestations individuelles ou de l accès à un certain nombre de services ou d établissements. La Loi du 11 février 2005 a mis en place les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) afin d'organiser de manière optimale la facilitation des démarches des personnes handicapées. Désormais, dans chaque département, une MDPH offre un accès unique aux droits et prestations. En 2008, la Région a conventionné avec la MDPH des Hauts-de-Seine afin de contribuer au fonds de

79 79 / 199 compensation pour le financement des aides techniques, d appareillages, d assistance animalière et/ou d adaptation des logements au handicap. Enfin en 2013, la Région a renouvelé, pour trois ans, sa convention avec ce département. Depuis 2004, aides techniques et appareillages, ainsi que l adaptation de logements ont été soutenus par le Conseil Régional d Ile-de-France dont aides techniques et appareillages et 169 adaptations de logement au handicap dans le département des Hauts-de-Seine. Description : Dans le cadre du conventionnement signé avec la MDPH des Hauts-de-Seine, la Région participe au financement de l adaptation au handicap de logements occupés par 5 personnes en situation de handicap résidant dans ce département Public(s) cible(s) : 5 personnes en situation de handicap résidant dans les Hauts-de-Seine. Localisation géographique : HAUTS DE SEINE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2014 Dépenses ( ) Libellé Montant % Adaptation de logements au ,00 100,00% handicap Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Région Ile-de-France ,00 30,64% Autres contributeurs (Att.) ,00 69,36% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté

80 80 / Accès aux aides techniques et appareillages pour personnes ,00 handicapées 2011 Adaptation au handicap de logements , Adaptation des logements des personnes en situation de handicap , Aides techniques et appareillages pour personnes en situation de ,00 handicap 2013 Adaptation des logements des personnes en situation de handicap , Aides techniques et appareillages pour personnes en situation de ,00 handicap 2014 Aides techniques et appareillages pour personnes en situation de ,00 handicap 2014 Adaptation des logements des personnes en situation de handicap ,00 Montant total ,00

81 81 / 199 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 20 novembre 2014 Objet : ADAPTATION DE 13 LOGEMENTS AU HANDICAP SITUES DANS LE VAL-DE-MARNE (94) - REAFFECTATION Libellé base subventionnable Adaptation des logements des personnes en situation de handicap Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 27,54 % ,00 Montant Total de la subvention ,00 Imputation budgétaire : Aide à l'autonomie des personnes en situation de handicap PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : MDPH 94 MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DU VAL- DE-MARNE Adresse administrative : 7 VOIE FELIX EBOUE CRETEIL CEDEX Statut Juridique : Groupement d'intérêt Public Représentant : Madame Brigitte JEANVOINE, Présidente de la MDPH du Val-de-Marne N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Adaptation des logements des personnes en situation de handicap Rapport Cadre : CR23-11 du 07/04/2011 Objet du projet : Adaptation de 13 logements au handicap situés dans le Val-de-Marne (94) - REAFFECTATION Date prévisionnelle de début de projet : 10 mars 2011 Date prévisionnelle de fin de projet : 10 mars 2015 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : L'appel des fonds n'ayant pu être effectué dans les délais impartis, la MDPH du Val de Marne demande la prise en compte de ses dépenses à compter de la date de la décision initiale, soit le 10 mars 2011 (n CP du 10/ 03 / Aide n ). Objectifs : L article 11 de la loi n du 11 février 2005 sur l égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées pose le principe d un nouveau droit pour la personne handicapée, le droit à compensation des conséquences de son handicap, quels que soient l origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie. Le droit à compensation est l expression de la solidarité nationale et le moyen de l égalité de traitement entre les citoyens handicapés et l ensemble des citoyens. La compensation du handicap peut prendre la forme de prestations individuelles ou de l accès à

82 82 / 199 un certain nombre de services ou d établissements. La Loi du 11 février 2005 a mis en place les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) afin d'organiser de manière optimale la facilitation des démarches des personnes handicapées. Désormais, dans chaque département, une MDPH offre un accès unique aux droits et prestations. En 2008, la Région a conventionné avec la MDPH du Val-de-Marne afin de contribuer au fonds de compensation pour le financement des aides techniques, d appareillages, d assistance animalière et/ou d adaptation des logements au handicap. Description : Dans le cadre du conventionnement conclu avec la MDPH du Val-de-Marne, la région participe au financement de l adaptation au handicap de 13 logements occupés par des personnes en situation de handicap résidant dans ce département. L'appel des fonds n'ayant pu être effectué dans les délais impartis, la MDPH du Val de Marne demande la réaffectation de l'aide initiale adoptée par délibération n CP du 10/ 03 /2011 (Aide n ). Public(s) cible(s) : 13 personnes en situation de handicap résidant dans le Val-de-Marne Détail du calcul de la subvention : ENGAGEMENT d'ap n IRIS Localisation géographique : VAL DE MARNE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2014 Dépenses ( ) Libellé Montant % Travaux d'adaptation de logements ,00 100,00% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Subvention Région ,00 27,54% (sollicitée) Fonds propres ,00 72,46% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00

83 83 / 199 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2011 Accès aux aides techniques et appareillages pour personnes ,00 handicapées 2011 Adaptation au handicap de logements , Adaptation des logements des personnes en situation de handicap , Aides techniques et appareillages pour personnes en situation de ,00 handicap 2013 Adaptation des logements des personnes en situation de handicap , Aides techniques et appareillages pour personnes en situation de ,00 handicap 2014 Aides techniques et appareillages pour personnes en situation de ,00 handicap 2014 Adaptation des logements des personnes en situation de handicap ,00 Montant total ,00

84 84 / 199 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 20 novembre 2014 Objet : AMENAGEMENT DE NOUVEAUX LOCAUX DU CAMSP ESPOIR 93 RECEVANT DE JEUNES ENFANTS SOURD, SITUE 92 BIS RUE JEAN JAURES A NOISY-LE-SEC (93) Libellé base subventionnable Dépenses charge foncière, études, travaux, honoraires et équipement Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 50,00 % ,00 Montant Total de la subvention ,00 Imputation budgétaire : Établissements et services d'éducation spéciale et de prévention pour enfants et adolescents en situation de handicap PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : ASSOCIATION ANNE MARIE JAVOUHEY CAMSP ESPOIR 93 Adresse administrative : 92 B RUE JEAN JAURES NOISY-LE-SEC Statut Juridique : Association Représentant : ANNIE BERNIER, Directrice Date de publication au JO : 29 novembre 1989 N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Services d'accompagnement et établissements d'accueil de jour des personnes en situation de handicap Rapport Cadre : CR23-11 du 07/04/2011 Objet du projet : aménagement de nouveaux locaux du CAMSP ESPOIR 93 recevant de jeunes enfants sourd, situé 92 bis rue Jean Jaurès à Noisy-Le-Sec (93) Date prévisionnelle de début de projet : 20 novembre 2014 Date prévisionnelle de fin de projet : 20 novembre 2017 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : L'association Anne-Marie Javouhay gère le Centre d'accompagnement Médico-Social Précoce (CAMSP) ESPOIR 93 en vertu d'un arrêté de transfert daté du 3 mars Ce centre est spécialisé dans le diagnostic précoce des troubles de l'audition etl'accompagnement médico-social du très jeune enfant (de la naissance à 6 ans). Il occupe actuellement des locaux exigus et non conforme aux normes d'accessibilité. Un démanénagement est prévu dans un local en rez-de-chaussée. Il est proposé de

85 85 / 199 contribuer aux achats de matériels nécessaires à cette nouvelle installation et à l'aménagement du lieu. Description : Le projet de nouvelle installation nécessite l'acquisition d'équipements matériels (mobilier, éducatif, pédagogique), d'équipements informatiques, de films occultants pour les fenêtres et d'une décoration murale. Moyens mis en œuvre : L'association a présenté les devis correspondants. Public(s) cible(s) : L'autorisation préfectorale prévoit une capacité d'accueil de 20 à 30 enfants atteints de surdité. Les nouveaux locaux permettant d'augmenter cette capacité de 30 à 40 enfants, le projet d'extension va être présenté à l'agence Régionale de Santé à l'occasion de la signature du prochain contrat d'objectifs et de moyens, prévue en janvier Localisation géographique : NOISY-LE-SEC Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2014 Dépenses ( ) Libellé Montant % Equipement mobilier, éducatif ,00 66,79% et pédagogique Equipement informatique ,00 23,27% Film occultant (fenêtres) 4 545,00 4,79% Décoration murale 4 900,00 5,16% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Subvention Région ,00 50,00% (sollicitée) Autres subventions dont ,00 28,93% CCAH (EC) Fonds propres ,00 21,07% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00

86 86 / 199 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 20 novembre 2014 Objet : ACQUISITION D'UN VEHICULE POUR LE TRANSPORT DE PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP POUR LE SAMSAH PONT DE FLANDRES A PARIS Libellé base subventionnable Dépenses Etudes, travaux, honoraires et équipement Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,27 39,70 % ,00 Montant Total de la subvention ,00 Imputation budgétaire : Aide à l'autonomie des personnes en situation de handicap PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : ARIMC IDF ASSOCIATION REGIONALE DES INFIRMES MOTEURS CEREBRAUX ILE DE FRANCE Adresse administrative : 41 RUE DURIS PARIS Statut Juridique : Association Représentant : Monsieur François CHOTIN, Président Date de publication au JO : 5 janvier 1955 N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Services de soutien et/ou de soins à domicile pour personnes en situation de handicap Rapport Cadre : CR23-11 du 07/04/2011 Objet du projet : Acquisition d'un véhicule pour le transport de personnes en situation de handicap pour le SAMSAH Pont de Flandres à Paris Date prévisionnelle de début de projet : 20 novembre 2014 Date prévisionnelle de fin de projet : 20 novembre 2016 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : L'Association Régionale des Infirmes Moteurs Cérébraux Ile-de-France crée et gère des établissements et des services sur l'ile-de-france destinés à recevoir des personnes atteintes d infirmité motrice cérébrale présentant ou non des troubles associés. Elle accueille, dans ses 12 structures, 284 enfants et adolescents ainsi que 374 adultes. Ainsi, elle gère, à paris 19ème, un Service d Accompagnement Médico-Social pour Adultes Handicapés (SAMSAH)

87 87 / 199 Description : Le SAMSAH accompagne 35 personnes présentant une Infirmité Motrice Cérébrale et vivant à leur domicile. En 2013, outre l accompagnement de personnes, le service a été confronté à plusieurs problématiques (parentalité, évolution des pathologies et accompagnement dans un contexte familial difficile). Aussi, il souhaite proposer, à ses bénéficiaires, des sorties culturelles ou de loisirs ainsi que des transferts. Afin de développer au mieux ses nouvelles activités, la structure souhaite acquérir un véhicule de type berlingo de chez Citroën adapté pour le transport d un fauteuil roulant. Public(s) cible(s) : 35 personnes en situation de handicap moteur avec ou sans troubles associés. Localisation géographique : PARIS Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2014 Dépenses ( ) Libellé Montant % Acquisition d un Berlingo de ,00 65,63% chez Citroën Transformation TPMR 8 656,27 34,37% Total ,27 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Région Ile-de-France ,00 39,70% Fonds Propres ,27 60,30% Total ,27 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2011 Soutien aux établissements d'hébergement non médicalisé pour ,80 personnes handicapées ou âgées 2011 Service de soutien à domicile en faveur des personnes handicapées ou âgées ,00

88 88 / Etablissements d'accueil de jour pour personnes handicapées ou âgées , Etablissements d'hébergement pour enfants, adolescents et adultes ,50 handicapés 2013 Services d'accompagnement et établissements d'accueil de jour des ,00 personnes en situation de handicap 2013 Etablissements d'hébergement non médicalisé des personnes en ,00 situation de handicap 2013 Etablissements et services d'éducation spéciale et/ou d'hébergement ,00 médicalisé des personnes en situation de handicap 2014 Etablissements d'hébergement non médicalisé des personnes en ,00 situation de handicap Montant total ,30

89 89 / 199 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 20 novembre 2014 Objet : CREATION D'UN FOYER D'ACCUEIL MEDICALISE DE 30 PLACES DANS L'ENCEINTE DE L'HOPITAL PAUL GUIRAUD A VILLEJUIF (94) Libellé base subventionnable Etablissements et services d'éducation spéciale et/ou d'hébergement médicalisé des personnes en situation de handicap Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 6,66 % ,00 Montant Total de la subvention ,00 Imputation budgétaire : Structures d'accueil, d'hébergement et de travail protégé pour adultes en situation de handicap PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : APSI ASSOCIATION DE PREVENTION SOINS ET INSERTION Adresse administrative : 8 RUE MARCO POLO SUCY EN BRIE CEDEX Statut Juridique : Association Représentant : Monsieur CAVAT, Directeur Général Date de publication au JO : 10 mars 1968 N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Etablissements et services d'éducation spéciale et/ou d'hébergement médicalisé des personnes en situation de handicap Rapport Cadre : CR23-11 du 07/04/2011 Objet du projet : Création d'un foyer d'accueil médicalisé de 30 places dans l'enceinte de l'hôpital Paul Guiraud à Villejuif (94) Date prévisionnelle de début de projet : 20 novembre 2014 Date prévisionnelle de fin de projet : 20 novembre 2017 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : L'Association de Prévention, Soins et Insertion a pour objet la création et la gestion de centres médicopsycnho-pédagogiques. Elle s'est vue confier par l'ars la création et la gestion d'un foyer d'accueil médicalisé de 30 places implanté sur le site du Centre hospitalier Paul Guiraud, à Villejuif (94), projet dont

90 90 / 199 il est ici question. Description : Le projet consiste en la réhabilitation de deux anciens pavillons d'hospitalisation, confiés au terme d'un bail à construction à l'apsi. Sera proposé un accompagnement à la vie quotidienne et sociale, assuré par une équipe pluridisciplinaire, composée de personnels éducatifs et soignants, avec un encadrement de 37 ETP pour 30 résidents. Parmi ces 30 places, 3 seront dédiées à un accueil temporaire ce qui permettra de réaliser des évaluations sur une courte durée, pour des personnes sans solution et pour lesquelles il est nécessaire de rechercher la prise en charge la plus adéquate. Le projet social peut se résumer ainsi : "accompagner et prendre soin". Il s'articule autour de 4 objectifs : - poursuivre les soins dans un accompagnement sécurisant au plus près de la vie sociale environnante, - mobiliser les capacités du résident pour retrouver l'autonomie nécessaire aux activités de la vie quotidienne, - encourager sa participation à une vie sociale épanouissante, - soutenir, lorsque cela est possible, un projet d'avenir et de réinsertion sociale. Sur une surface utile de 2104 m², le foyer sera composé de 30 chambres individuelles avec salle d'eau, réparties dans 3 unités de vie, de salles communes (relaxation, musique, informatique, esthétique, peinture), d'un pôle médical et d'un pôle administratif, dans un bâtiment en R+2. Intérêt régional : Au vu de l'étude thermique RT-existante, la consommation future du bâtiment sera inférieure à 150 kw/m²/an, grâce à un gain de plus de 50%, conformément à l'article 1er paragraphe 2 de la délibération n CR du 7 avril Est prévue également l'inclusion d'une clause d'insertion dans le marché de travaux, conformément à l'article 2 de la délibération-cadre précitée. Public(s) cible(s) : 30 personnes adultes handicapées présentant des troubles psychiques. Détail du calcul de la subvention : TRAVAUX ET CHARGES AFFERENTES Base subventionnable : euros Taux d'intervention : 6,66 % Soit une subvention d'un montant maximum de euros (12000 x 30 places) + 10% au titre d'une majoration pour carence territoriale (taux d'équipement de 0,2 places pour 1000 adutes dans le Val de Marne au , contre 0,7 pour l'ile-de-france à la même date). Localisation géographique : VILLEJUIF Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2014

91 91 / 199 Dépenses ( ) Libellé Montant % Travaux et charges afférentes (études, honoraires... hors taxes, impôts, assurances) ,00 100,00% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Subvention Région ,00 6,66% (sollicitée) CNSA ,00 8,08% Subvention Département ,00 8,08% (sollicitée) Emprunts (CDC, SG) ,00 77,18% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant , , , , ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2011 Etablissements d'hébergement pour enfants, adolescents et adultes ,75 handicapés 2011 Centres d'accueil, d'écoute et de prise en charge psychothérapeutique , Etablissements et services d'éducation spéciale et/ou d'hébergement ,00 médicalisé des personnes en situation de handicap Montant total ,75

92 92 / 199 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 20 novembre 2014 Objet : ACHAT DE MOBILIERS ET DE DEUX VEHICULES POUR UN FOYER D'ACCUEIL MEDICALISE POUR PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP (MALADIE D'ALZHEIMER - 50 PLACES) SITUE RUE DU GRENIER A BLE A CESSON (77) Libellé base subventionnable Etablissements et services d'éducation spéciale et/ou d'hébergement médicalisé des personnes en situation de handicap Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 21,63 % ,00 Montant Total de la subvention ,00 Imputation budgétaire : Structures d'accueil, d'hébergement et de travail protégé pour adultes en situation de handicap PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : AEDE ASS DES ETABLISSEMENTS DOMAINE EMMANUEL Adresse administrative : 7 RTE DE PEZARCHES HAUTEFEUILLE Statut Juridique : Association Représentant : Monsieur JOEL HALDEMANN, Président Date de publication au JO : 11 décembre 2002 N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Etablissements et services d'éducation spéciale et/ou d'hébergement médicalisé des personnes en situation de handicap Rapport Cadre : CR23-11 du 07/04/2011 Objet du projet : achat de mobiliers et de deux véhicules pour un Foyer d'accueil Médicalisé accueillant des personnes en situation de handicap (maladie d'alzheimer - 50 places) situé rue du grenier à blé à Cesson (77) Date prévisionnelle de début de projet : 20 novembre 2014 Date prévisionnelle de fin de projet : 20 novembre 2017 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Le foyer d'accueil médicalisé (FAM) qui ouvrira en janvier 2015, situé à CESSON, sera géré par

93 93 / 199 l'association des Etablissements du Domaine Emmannuel en vertu d'un arrêté conjoint de l'ars et du conseil général de Seine-et-Marne en date du 21 mai Doté de 50 places (45 places en hébergement dont 7 en hébergement temporaire, 5 places en accueil de jour), il est destiné à accueillir des adultes atteints de la maladie d'alzheimer ou de syndromes apparentés ou de lésions cérébrales acquises. Le projet prévoit l'acquisition de 2 véhicules de service à carburation propre, et de mobiliers pour l'établissement. Description : Sont prévus différents mobiliers : - pour les chambres (lits médicalisés, dessertes, tables et fauteuils, chevets, commodes...), - les unités de vie (armoires, horloges, sièges visiteurs, tables, canapés...) - les bureaux (sièges, tables, bureaux et caissons, armoires...). Les véhicules, au nombre de 2, sont de type : C-zéro Confort de chez CITROËN (véhicules électriques). Public(s) cible(s) : 50 adultes atteints de la maladie d'alzheimer ou de syndromes apparentés ou de lésions cérébrales acquises. Détail du calcul de la subvention : ACQUISITION DE MOBILIERS DIVERS Dépense subventionnable : euros TTC Taux d'intervention : 19,12 % Soit une subvention d'un montant maximum de euros (montant plafond à la place x 50) ACQUISITION DE 2 VEHICULES ELECTRIQUES Dépense subventionnable : euros TTC Taux d'intervention : 42,59 % Soit une subvention d'un montant maximum de euros (montant plafond de euros par véhicule) Localisation géographique : CESSON Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2014 Dépenses ( ) Libellé Montant % 2 VEHICULES ELECTRIQUES ACQUISITION DE MOBILIERS DIVERS ,00 10,69% ,00 89,31% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Subvention Région ,00 21,63% (sollicitée) Fonds propres associatifs ,00 78,37% Total ,00 100,00%

94 94 / 199 ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant , ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2011 Etablissements et services d'aide par le travail , Aide à la certification biologique 272, Bâtiments Basse Consommation (BBC) , Services de soutien et/ou de soins à domicile pour personnes en situation 8 169,50 de handicap 2012 Aide à la certification biologique 276, Equipements sportifs d'intérêt régional , Etablissements et services d'éducation spéciale et/ou d'hébergement ,00 médicalisé des personnes en situation de handicap 2012 Services d'accompagnement et établissements d'accueil de jour des ,00 personnes en situation de handicap 2014 Services de soutien et/ou de soins à domicile pour personnes en situation ,00 de handicap 2014 Etablissements d'hébergement non médicalisé des personnes en ,00 situation de handicap 2014 Etablissements et services d'éducation spéciale et/ou d'hébergement ,00 médicalisé des personnes en situation de handicap Montant total ,80

95 95 / 199 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 20 novembre 2014 Objet : DELOCALISATION D'UN FOYER D'ACCUEIL MEDICALISE (FAM-CICL DE 21 PLACES) POUR PERSONNES CEREBRO-LESEES A RUEIL-MALMAISON (92) Libellé base subventionnable Etablissements et services d'éducation spéciale et/ou d'hébergement médicalisé des personnes en situation de handicap Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 19,21 % ,00 Montant Total de la subvention ,00 Imputation budgétaire : Structures d'accueil, d'hébergement et de travail protégé pour adultes en situation de handicap PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : ADEP ASSOCIATION DE DEFENSE ET D'ENTRAIDE DES PERSONNES HANDICAPEES Adresse administrative : 194 RUE D'ALESIA PARIS Statut Juridique : Association Représentant : HENRIETTE MARIE, Présidente Date de publication au JO : 5 novembre 2011 N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Etablissements et services d'éducation spéciale et/ou d'hébergement médicalisé des personnes en situation de handicap Rapport Cadre : CR23-11 du 07/04/2011 Objet du projet : Délocalisation d'un Foyer d'accueil médicalisé (FAM-CICL de 21 places) pour personnes cérébro-lésées à Rueil-Malmaison (92). Date prévisionnelle de début de projet : 20 novembre 2014 Date prévisionnelle de fin de projet : 20 novembre 2017 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : L'ADEP projète la création d'un pôle d'accompagnement des personnes cérébro-lésés, par regroupement de plusieurs services et établissements, à Rueil-Malmaison. Sont concernés, outre le FAM de 21 places,

96 96 / places de maison d'accueil spécialisée, et un SAVS (Le vieux lavoir). FAM et MAS étaient auparavant situés dans des locaux à Garches et Puteaux. L'opération va permettre de mutualiser les fonctions de direction, administratives et logistiques, et de renforcer les équipes socio-éducatives en optimisant les financements. La partie du projet relatif à la MAS (12 places) est présentée à la même commission permanente (aide n ). Description : Le FAM-Centre d'insertion des personnes cérébro-lésées (FAM-CICL) est autorisé et financé conjointement par l'ars et le conseil général des Hauts-de-Seine. Il occupe actuellement l'immeuble "Palais de la Réadaptation" à Puteaux, mis à disposition par la ville. Or, la convention d'occupation est arrivée à échéance, sans renouvellement envisagé. De plus, le bâtiment n'est pas classé ERP et n'est pas conforme aux normes d'accessibilié. Le nouveau projet d'installation, 179 rue Napoléon Bonaparte à Rueil-Malmaison, offrira un accès au centre-ville et à ses nombreux équipements (piscine des Closeaux, cinéma Ariel...). La configuration et l'organisation des locaux a été conçue de manière à : - favoriser l'orientation temporo-spatiale (étage dédié au FAM pour 54% de la surface, signalétique claire, salle de restauration unique FAM/MAS...), - favoriser le maintien de l'autonomie (main courante, zone de désserte sécurisée, atelier bois, salle informatique), - respecter l'intimité et la confidentialité, - être stimulant, contenant et rassurant (cloisons vitrées et angles arrondis, salles d'activités culturelle et d'expression corporelle, cuisine thérapeutique, protection acoustique de la salle de neuropsychologie...). Les espaces ont été conçus de manière à minimiser les troubles d'attention, de concentration, et leur impact sur la participation aux activités. Le jardin intégrera en outre des carrés potagers permettant de développement une nouvelle activité thérapeutique, instaurant un lien avec la nature. Les 3 étages de la construction sont en L, reliés par ascenseur. Il s'agit de 3 plateaux, pour un total de 995 m², renovés en La classification en ERP de 5ème catégorie nécessite, en prévision des travaux, la mise en conformité au regard des normes de sécurité et d'accessibilité : cloisonnements, réfection des sols et circulations, reprise des faux plafonds, isolation phonique renforcée, mise en conformité des sanitaires, création de places de parking... Intérêt régional : Le projet prévoit au terme d'une étude thermique le respect de la réglementation thermique en vigueur, pour les bâtiments existants, conformément à l'article 1er, paragraphe 3 de la délibération CR Public(s) cible(s) : 21 personnes cérébro-lésées. Détail du calcul de la subvention : ACQUISITION ET CHARGES AFFERENTES Dépense subventionnable : euros Taux d'intervention : 16,13 % Soit une subvention d'un montant maximum de euros TRAVAUX ET CHARGES AFFERENTES Dépense subventionnable : Taux d'intervention : 30 % Soit une subvention d'un montant maximum de euros

97 97 / 199 Localisation géographique : RUEIL-MALMAISON Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2014 Dépenses ( ) Libellé Montant % Acquisition et charges afférentes (frais de notaire) Travaux et charges afférentes (études, honoraires...) ,00 77,82% ,00 22,18% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Subvention Région ,00 19,21% (sollicitée) Emprunt ,00 46,11% Fonds propres et provisions ,00 34,68% réglementées Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant , , , , ,00

98 98 / 199 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 20 novembre 2014 Objet : RECONSTRUCTION DU FOYER D'ACCUEIL MEDICALISE PIERRE FOUCAULT (40 PLACES) A DESTINATION DE PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP A MEAUX (77) Libellé base subventionnable Etablissements et services d'éducation spéciale et/ou d'hébergement médicalisé des personnes en situation de handicap Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 8,44 % ,00 Montant Total de la subvention ,00 Imputation budgétaire : Structures d'accueil, d'hébergement et de travail protégé pour adultes en situation de handicap PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : SA D'HLM TROIS MOULINS HABITAT Adresse administrative : 60 RUE DES MEUNIERS RUBELLES Statut Juridique : Société Anonyme Représentant : Monsieur Gilles WEBER, Directeur technique adjoint Objet : NC N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Etablissements et services d'éducation spéciale et/ou d'hébergement médicalisé des personnes en situation de handicap Rapport Cadre : CR23-11 du 07/04/2011 Objet du projet : Reconstruction du Foyer d'accueil médicalisé Pierre Foucault (40 places) à destination de personnes en situation de handicap à Meaux (77) Date prévisionnelle de début de projet : 20 novembre 2014 Date prévisionnelle de fin de projet : 20 novembre 2017 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Ouvert en 1978, le Foyer Résidence Pierre Floucaux géré par l'apf n'est plus conforme aux normes en vigueur et souffre de vêtusté. La présente demande porte sur un projet de reconstruction, en remplacement de l'établissement existant et à proximité de celui-ci. Le montage envisage 40 places de FAM (36 chambres) et 15 places de foyer de vie (11 logements). Le dossier de demande de subvention

99 99 / 199 relatif au foyer de vie est présenté à la même commission permanente. Description : Le foyer est situé au nord de la Seine-et-Marne. Il avait été initialement autorisé avec une capacité de 56 places de type "foyer occupationnel" pour des personnes handicapées motrices dépendantes. Aujourd'hui, du fait du vieillissement de sa population, l'apf porte une demande de médicalisation, pour une partie de ses places afin de répondre aux besoins compensation accrus de ses résidents. Un arrêté d'agrément provisoire a été transmis avec date d'application au 1er décembre La Caisse des dépôts et consignation a formulé un accord de principe à la délivrance d'un prêt PHARE Moyens mis en œuvre : Le projet architectural a été travaillé avec les résidents et les équipes, de façon à répondre à 2 objectifs : - amélioration du cadre de vie, - amélioration des conditions de travail des professionnels. Il comprend au total m² de surface plancher en R+2 répartie de la manière suivante : m² pour le FAM (36 places) et 700 m² pour le foyer de vie. Des locaux sont prévus pour l'administration, les services de soins, services techniques, animations outre les locaux communs et les unités de vie. Le projet d'établissement distingue l'accompagnement des plus jeunes (18/30 ans) de l'aide à l'autonomie des résidents plus âgés. Pour les premiers, l'intervention est axée sur l'apprentissage de la vie adulte. Les outils retenus sont : le carnet de vie, les projets individualisés et les réunions pluridisciplinaires. Intérêt régional : Le projet fait l'objet d'une demande de certification HABITAT & ENVIRONNEMENT conformément à l'article 1er de la délibération cadre n C du 7 avril Est prévue également au CCAP une clause d'insertion conformément à l'article 2 de la délibération-cadre précitée. Public(s) cible(s) : 40 personnes atteintes d'un handicapeur moteur et dépendantes. Détail du calcul de la subvention : ACQUISITION ET CHARGES AFFERENTES (frais de notaire) Base subventionnable euros / Taux d'intervention : 30 % soit une subvention d'un montant maximum de euros TRAVAUX ET CHARGES AFFERENTES (études et honoraires, hors assurances et taxes) Base subventionnable euros / Taux d'intervention : 6,27 % soit une subvention d'un montant maximum de euros ( x 40 places) DEPENSE DE CERTIFICATION (facture Qualitel) Base subventionnable euros / Taux d'intervention : 30 % soit une subvention d'un montant maximum de euros Localisation géographique : MEAUX Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA.

100 100 / 199 PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2014 Dépenses ( ) Libellé Montant % Acquisition et frais de notaires Travaux et charges afférentes (études et honoraires) ,00 8,85% ,00 90,88% Dépenses de certification ,00 0,27% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Subvention Région ,00 8,44% (sollicitée) Subvention Département ,00 5,41% (sollicitée) Emprunt (PLS, PHARE) ,00 86,15% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant , , , , ,60 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2011 Offre nouvelle de logements sociaux et très sociaux , Politique énergie climat 9 215, Politique énergie climat , Offre nouvelle de logements sociaux et très sociaux , Convention régionale de patrimoine social , Production de logements locatifs sociaux et très sociaux , Logement social pour les personnes en situation de handicap , Production de logements locatifs sociaux et très sociaux , Convention régionale de patrimoine social , Soutien régional à la gestion des déchets (investissement) 9 852, Production de logements locatifs sociaux et très sociaux , Offre nouvelle de logements sociaux et très sociaux ,00 Montant total ,60

101 101 / 199 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 20 novembre 2014 Objet : CREATION D UN FOYER D ACCUEIL MEDICALISE DE 40 PLACES POUR FEMMES SOUFFRANT DE HANDICAP PSYCHIQUE SITUE AVENUE DE VERSAILLES ET RUE DE FELICIEN DAVID DANS LE 16EME ARROND-REAFFECTATION Libellé base subventionnable Etablissements et services d'éducation spéciale et/ou d'hébergement médicalisé des personnes en situation de handicap Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 7,75 % ,00 Montant Total de la subvention ,00 Imputation budgétaire : Structures d'accueil, d'hébergement et de travail protégé pour adultes en situation de handicap PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : SA D'HLM IMMOBILIERE DU MOULIN VERT Adresse administrative : 19 RUE SAULNIER PARIS Statut Juridique : Société Anonyme Représentant : Monsieur Etienne GUENA, Président Objet : En vue principalement de la location, de construire, d acquérir, d améliorer, d aménager, d assainir, de réparer et de gérer, dans les conditions prévues par les livres III et IV du code de la construction et de l habitation, des habitations collectives ou individuelles avec leur jardins, dépendances ou annexes et, éventuellement, lorsque ces habitations forment un ensemble, des locaux à usage commun ou des installations nécessaires à la vie économique et sociale de cet ensemble. N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Etablissements et services d'éducation spéciale et/ou d'hébergement médicalisé des personnes en situation de handicap Rapport Cadre : CR23-11 du 07/04/2011 Objet du projet : Création d un foyer d accueil médicalisé de 40 places pour femmes souffrant de handicap psychique situé avenue de Versailles et rue de Félicien David dans le 16ème arrondissement de Paris. Date prévisionnelle de début de projet : 7 juillet 2011 Date prévisionnelle de fin de projet : 20 novembre 2017

102 102 / 199 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Une subvention de euros a été allouée (AV ) à ce projet par délibération n CP La demande de prorogation n'ayant pu être traitée, il est procédé à une réaffectation, avec démarrage à la date de la décision initiale soit le 7 juillet Objectifs : La SA HLM le moulin vert est une société HLM créée en Elle gère aujourd'hui plus de logements sociaux en région parisienne. Description : L association Œuvre de l hospitalité du Travail (OHT) a été fondée en 1880 avec comme objectif d aider moralement et matériellement les femmes qui se trouvaient en grandes difficultés. Situé dans le 16ème arrondissement de Paris, l association gère actuellement trois structures accueillant 165 femmes en situation de handicap au sein d un ESAT (120 places), un foyer d hébergement (105 places) et un foyer de vie (40 places) pour des aînées. L ensemble de ces trois structures sont réunies sur un site unique de m² sans pour autant disposer de distinction géographique entre les différents bâtiments et établissements. De fait, le site est au prise à des difficultés organisationnelles et de prise en charge des personnes accueillies. En outre, les locaux actuels, devenus vétustes, manquent cruellement d espace de convivialité et de vie ne permettant plus d accueillir dans les meilleures conditions possibles les personnes en situation de handicap. De fait, l association OHT souhaite entreprendre un vaste programme de restructuration avec pour enjeux de concevoir un projet globale de restructuration concernant l intégralité du site, en repensant les structures existant tout en y intégrant de nouveaux équipements et établissements au profit des personnes et des personnels. En appui avec les autorités de tutelles, le programme des travaux prévoit notamment la destruction des bâtiments devenus obsolète pour en faire ériger de nouveaux dans le but de mieux servir les résidents et élargir le champ d intervention de l association. De fait, à terme seront présent sur le site : - un ESAT de 134 places (+14) proposant 5 ateliers de blanchisserie, de couture-broderie, de conditionnement, de coiffure et de ménage ; - un foyer d hébergement rénové de 40 places ; - un foyer de vie de 60 places (+20) - un foyer d accueil médicalisé (FAM) de 40 places (+40). La réalisation de ces équipements sera confiée à la SA HLM du Moulin vert, maître d ouvrage. La présente demande concerne les locaux dédiés au FAM de 40 places (+40) pour personnes souffrant de handicap psychique. Moyens mis en œuvre : Le programme des travaux permettra la création de 5 corps de bâtiment en forme de U, contigus et en communication. Les cinq bâtiments auront différents degrés de hauteur allant de R+2 à R+9 pour le plus élevé. Le hall d entrée situé au rez-de-chaussée offrira aux visiteurs et résidents un accueil ou centre de gravité de tout le bâtiment. C est sur cet espace que s ouvrira la grande salle polyvalente, lieu majeur du programme et de convergence, de rassemblement et de rencontre. Ouvert sur toute sa largeur sur le jardin central, le hall distribuera l aile Nord et l aile Sud. Le 1er étage regroupera en partie centrale les ateliers de soutien au foyer de vie et du FAM avec leurs dépendances (bureaux, salle d entretien, infirmerie du foyer de vie). L aile nord comprendra un pôle médico social regroupant une salle de psychomotricité-ergothérapie, une salle Snozeolene, des salles de consultation médicale, une salle de psychothérapie et de psychiatrie. Dans l aile sud seront aménagés les ateliers de broderie-couture, d étiquetage et de conditionnement de l ESAT. Le 2ème étage comprendra : 2 unités de 10 chambres pour le FAM (partie centrale), 1 unité de 10 chambres pour le foyer d hébergement et des salles d activités réservées à l ESAT (aile sud) et l infirmerie du FAM (aile Nord).

103 103 / 199 Le 3ème étage accueillera : 2 unités de vie de 10 chambres pour le FAM (partie centrale), et 1 unité de 10 chambres pour le foyer d» hébergement ave une salle de sport (aile sud). Le 4ème étage : 2 unités de 10 chambres pour le foyer de vie (partie centrale), 1 unité de 10 chambres pour le foyer hébergement avec des salles d ateliers pédagogiques (aile sud) et des ateliers pour l ESAT (aile Nord). Le 5ème étage : 2 unités de 10 chambres pour le foyer de vie (partie centrale), 1 unité de 10 chambres pour le foyer d hébergement avec les locaux administratifs rattachés à celui-ci (aile sud), et des ateliers pour l ESAT (aile nord). Le 6ème étage : 2 unités de 10 chambres pour le foyer de vie (partie centrale), et les locaux de l administration (aile sud). Le 7ème étage : les locaux de repos du personnel (aile nord) et les locaux de l administration (aile sud). Le 8ème étage : un logement de fonction de type F3 situé dans l aile sud. Les 1er et 2ème sous-sol seront aménagés 30 places de parking, les locaux techniques, les réserves cuisine. Enfin, au nord de la parcelle, dans un bâtiment en R+7, relié à l aile nord par un passage couvert à l air libre, l ensemble des plateaux de restauration pour les différents établissements (Foyer d hébergement, foyer de vie, FAM, ESAT) seront aménagés ainsi que les cuisines pour la préparation des repas. Au total, les différents établissements occupent près de m² de surface utile dont m² de locaux communs, m² pour l ESAT, m² pour le foyer d hébergement, pour le FAM, et m² pour le foyer de vie. Les chambres et hébergement auront en moyenne une surface compris entre 23 m² minimum et 26 m² au maximum. Intérêt régional : Le programme des travaux intégrera des procédés favorisant le respect de normes environnementales. Dans ce cadre, les cibles seront définies comme : Très Performante : cible 4 «gestion de l énergie» (consommation d énergie primaire de niveau BBC de la réglementation thermique 2005 Cref -50 %) ; Performante : cible 1 «relation harmonieuse des bâtiments avec leur environnement immédiat», cible 2 «choix intégré des procédés», cible 3 «chantier à faibles nuisances», cible 5 «gestion de l'eau», cible 13 «qualité sanitaire de l air» ; Base : cible 6 «gestion des déchets d activité», cible 7 «gestion de l entretien et de la maintenance», cible 8 «confort hygrothermique», cible 9 «confort acoustique», cible 12 «qualité sanitaires des espaces», cible 10 «confort visuel»,, cible 11 «confort olfactif», cible 14 «qualité sanitaire de l eau». De plus, les équipements et revêtements seront choisis en tenant compte des matériaux le constituant (revêtements sans COV ni formaldéhyde). Public(s) cible(s) : 40 places pour adultes en situation de handicap psychique Gestionnaires : association OHT, 52 rue de Versailles Paris Détail du calcul de la subvention : Cette opération fait l'objet d'une réaffectation. N engagement lié à la décision initiale : 2011 IRIS Localisation géographique : PARIS Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA.

104 104 / 199 PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2014 Dépenses ( ) Libellé Montant % Travaux et charges ,00 99,69% afférentes AMO HQE ,00 0,31% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Subvention Région ,00 7,75% (sollicitée) Prêt CRAMIF ,00 11,69% Emprunts ,00 80,57% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant , , , , ,80 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2011 Offre nouvelle de logements sociaux et très sociaux , Etablissements et services d'aide par le travail et entreprises adaptées , Etablissements d'hébergement pour enfants, adolescents et adultes ,00 handicapés 2011 Soutien aux établissements d'hébergement non médicalisé pour ,00 personnes handicapées ou âgées 2012 Production de logements locatifs sociaux et très sociaux , Production de logements locatifs sociaux et très sociaux , Production de logements locatifs sociaux et très sociaux ,00 Montant total ,00

105 105 / 199 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 20 novembre 2014 Objet : TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DE L'IEM CENTRE DE RICHEBOURG, ROUTE DE GRESSEY A RICHEBOURG (78) - REAFFECTATION DE SOLDE Libellé base subventionnable Etablissements et services d'éducation spéciale et/ou d'hébergement médicalisé des personnes en situation de handicap Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 13,10 % ,02 Montant Total de la subvention ,02 Imputation budgétaire : Établissements et services d'éducation spéciale et de prévention pour enfants et adolescents en situation de handicap PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : FONDATION MALLET NEUFLIZE Adresse administrative : 22 RTE DE GRESSEY - BP RICHEBOURG Statut Juridique : Association Représentant : Madame LAURENCE GUILHAMAT, Directrice Date de publication au JO : 13 août 1948 N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Etablissements et services d'éducation spéciale et/ou d'hébergement médicalisé des personnes en situation de handicap Rapport Cadre : CR23-11 du 07/04/2011 Date prévisionnelle de début de projet : 21 février 2008 Date prévisionnelle de fin de projet : 20 novembre 2017 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Une subvention de euros (16,72 % du coût total prévisionnel) a été allouée par délibération CP du 21 février La demande de versement du solde n'ayant pu être traitée dans les délais, il est procédé à la réaffectation du montant du solde restant à verser, avec démarrage de l'opération à la date de la décision initiale. Objectifs : L'institut d'éducation motrice (IEM) du centre de Richebourg accueille 110 enfants âgés de 8 à 20 ans, handicapés moteurs avec troubles associés. Ils sont accueillis en internat et en demi-pension. L'établissement leur assure une rééducation et un suivi scolaire, et des formations pré-professionnelles à

106 106 / 199 travers une prise en charge éducative. Au regard de l'aggravation du handicap des enfants accueillis et de la vétusté des locaux ne permettant plus de les accueillir dans les meilleurs conditions de sécurité, la Fondation a souhaité entreprendre d'importanst travaux de restructiration du bâtiment central accueillant l'iem. Le programme prévoyait notamment la mise aux normes de sécurité incendie du bâtiment, la généralisation de salles d'eau dans toutes les chambres, l'agencment et l'accessibilité de l'ensemble des locaux pour les enfants et les jeunes adultes lourdement handicapés, la restructuration complète de la salle de restauration, des locaux pédagogiques, du service médical et de l'accueil. Par ailleurs, une nouvelle balnéothérapie a été construite. Enfin, les aménagements et jeux extérieurs ont été installés pour être accessibles aux enfants en fauteuil roulant. Description : La demande de versement du solde de l'opération, en vertu de la décision initiale (délibération CP du 21 février 2008) n'ayant pu être versée dans les délais, il est procédé à la réaffectation du solde. Le n d'engagement initial était le 2008 AE Public(s) cible(s) : 110 enfants âgés de 8 à 20 ans, handicapés moteurs avec troubles associés. Localisation géographique : RICHEBOURG Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2014 Dépenses ( ) Libellé Montant % Travaux et charges ,00 97,22% afférentes Dépenses d'équipement ,00 2,78% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Subvention Région - SOLDE ,02 13,10% à verser Subvention Région (déjà ,98 3,62% versée) CNSA ,00 11,34% Emprunts ,00 64,16% Fonds propres ,00 7,78% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant , , , ,80

107 107 / ,71 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2012 Etablissements et services d'éducation spéciale et/ou d'hébergement ,00 médicalisé des personnes en situation de handicap Montant total ,00

108 108 / 199 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 20 novembre 2014 Objet : DELOCALISATION D'UNE MAISON D'ACCUEIL SPECIALISE (MAS DE 12 PLACES) A RUEIL-MALMAISON (92) POUR PERSONNES CEREBRO-LESEES Libellé base subventionnable Etablissements et services d'éducation spéciale et/ou d'hébergement médicalisé des personnes en situation de handicap Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 25,49 % ,00 Montant Total de la subvention ,00 Imputation budgétaire : Structures d'accueil, d'hébergement et de travail protégé pour adultes en situation de handicap PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : ADEP ASSOCIATION DE DEFENSE ET D'ENTRAIDE DES PERSONNES HANDICAPEES Adresse administrative : 194 RUE D'ALESIA PARIS Statut Juridique : Association Représentant : HENRIETTE MARIE, Présidente Date de publication au JO : 5 novembre 2011 N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Etablissements et services d'éducation spéciale et/ou d'hébergement médicalisé des personnes en situation de handicap Rapport Cadre : CR23-11 du 07/04/2011 Objet du projet : Délocalisation d'une Maison d'accueil spécialisé (MAS de 12 places) à Rueil-Malmaison (92) pour personnes cérébro-lésées. Date prévisionnelle de début de projet : 20 novembre 2014 Date prévisionnelle de fin de projet : 20 novembre 2017 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : L'ADEP projète la création d'un pôle d'accompagnement des personnes cérébro-lésés, par regroupement de plusieurs services et établissements, à Rueil-Malmaison. Sont concernés, outre la MAS de 12 places,

109 109 / places de foyer d'accueil médicalisé, et un SAVS (Le vieux lavoir). FAM et MAS étaient auparavant situés dans des locaux à Garches et Puteaux. L'opération va permettre de mutualiser les fonctions de direction, administratives et logistiques, et de renforcer les équipes socio-éducatives en optimisant les financements. La partie du projet relative au FAM (21 places) est présentée à la même commission permanente (aide n ). Description : Le nouveau projet d'installation, 179 rue Napoléon Bonaparte à Rueil-Malmaison, offrira un accès au centre-ville et à ses nombreux équipements (piscine des Closeaux, cinéma Ariel...). La MAS occupe actuellement 3 petits appartements situés dans deux résidences HLM à Garches. Ils sont inadaptés : circulation difficile, chemin en forte pente, sans espace de repos, de répît et d'entretien individuel lors de débordements comportementaux. La configuration et l'organisation des nouveaux locaux a été conçue de manière à : - favoriser l'orientation temporo-spatiale (étages dédiés, signalétique claire, salle de restauration unique FAM/MAS...), - favoriser le maintien de l'autonomie (main courante, zone de désserte sécurisée, atelier bois, salle informatique), - respecter l'intimité et la confidentialité, - être stimulant, contenant et rassurant (cloisons vitrées et angles arrondis, salles d'activités culturelle et d'expression corporelle, cuisine thérapeutique, protection acoustique de la salle de neuropsychologie...). Les espaces ont été conçus de manière à minimiser les troubles d'attention, de concentration, et leur impact sur la participation aux activités. Le jardin intégrera en outre des carrés potagers permettant de développer une nouvelle activité thérapeutique, instaurant un lien avec la nature. Les 3 étages de la construction sont en L, reliés par ascenseur. Il s'agit de 3 plateaux, pour un total de 995 m², renovés en Le rez-de-chaussée sera dédié à la MAS (46 % de la surface), le rez-de-jardin aux espaces communs, et le 1er étage au FAM. La classification en ERP de 5ème catégorie nécessite, en prévision des travaux, la mise en conformité au regard des normes de sécurité et d'accessibilité : cloisonnements, réfection des sols et circulations, reprise des faux plafonds, isolation phonique renforcée, mise en conformité des sanitaires, création de places de parking... Intérêt régional : Le projet prévoit au terme d'une étude thermique le respect de la réglementation thermique en vigueur, pour les bâtiments existants, conformément à l'article 1er, paragraphe 3 de la délibération CR Public(s) cible(s) : 12 personnes cérébro-lésées. Détail du calcul de la subvention : ACQUISITION ET CHARGES AFFERENTES Dépense subventionnable : euros Taux d'intervention : 24,20 % Soit une subvention d'un montant maximum de euros TRAVAUX ET CHARGES AFFERENTES Dépense subventionnable : euros Taux d'intervention : 30 % Soit une subvention d'un montant maximum de euros

110 110 / 199 Localisation géographique : RUEIL-MALMAISON Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2014 Dépenses ( ) Libellé Montant % ACQUISITION ET CHARGES AFFERENTES (frais de notaire) TRAVAUX ET CHARGES AFFERENTES (études, honoraires... hors impôts, taxes et assurances) ,00 77,82% ,00 22,18% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Subvention Région ,00 25,49% (sollicitée) Fonds propres et provisions ,00 74,51% réglementées Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant , , , , ,00

111 111 / 199 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 20 novembre 2014 Objet : ACQUISITION D'UN VEHICULE POUR ASSURER LE TRANSPORT DES ENFANTS EN FAUTEUIL ROULANT, FOYER D'ACCUEIL MEDICALISE DE MENUCOURT (95) Libellé base subventionnable Etablissements et services d'éducation spéciale et/ou d'hébergement médicalisé des personnes en situation de handicap Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,32 21,54 % ,00 Montant Total de la subvention ,00 Imputation budgétaire : Structures d'accueil, d'hébergement et de travail protégé pour adultes en situation de handicap PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : APAJH 95 ASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES DU VAL D OISE Adresse administrative : 40 RUE GABRIEL PERI LE PLESSIS-BOUCHARD Statut Juridique : Association Représentant : Madame PATRICIA DAQUIN, Directrice Date de publication au JO : 6 octobre 1984 N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Etablissements et services d'éducation spéciale et/ou d'hébergement médicalisé des personnes en situation de handicap Rapport Cadre : CR23-11 du 07/04/2011 Objet du projet : Acquisition d'un véhicule pour assurer le transport des enfants en fauteuil roulant, Foyer d'accueil médicalisé de Menucourt (95) Date prévisionnelle de début de projet : 20 novembre 2014 Date prévisionnelle de fin de projet : 20 novembre 2016 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : L APAJH du Val-d Oise gère plusieurs établissements et services à destination des enfants, adolescents, et adultes en situation de handicap. Parmi ses établissements, elle gère le foyer d accueil médicalisé de Menucourt. Ce FAM, de 60 places (54 internes et 6 places d accueil de jour), accompagne des adultes en

112 112 / 199 situation de handicap moteur avec ou sans troubles associés. Description : Pour mener à bien ses missions d accompagnement, le FAM de Meunucourt, doit pouvoir transporter les résidents dans différents lieux (lieux de soins, de loisirs, transferts). Aussi, pour mener à bien cette tâche, il souhaite pouvoir remplacer un véhicule vétuste datant de 2004 par un véhicule de type Master de chez Renault adapté TPMR. Public(s) cible(s) : 60 adultes en situation de handicap moteur avec ou sans troubles associés. Localisation géographique : MENUCOURT Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2014 Dépenses ( ) Libellé Montant % Acquisition d un Master de ,64 48,97% chez Renault Aménagements TPMR ,68 51,03% Total ,32 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Région Ile-de-France ,00 21,54% Fonds propre ,32 78,46% Total ,32 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2011 Etablissements d'hébergement pour enfants, adolescents et adultes ,00 handicapés 2012 Etablissements et services d'éducation spéciale et/ou d'hébergement ,00 médicalisé des personnes en situation de handicap 2013 Etablissements d'hébergement non médicalisé des personnes en ,00 situation de handicap 2013 Etablissements et services d'éducation spéciale et/ou d'hébergement ,00 médicalisé des personnes en situation de handicap 2014 Etablissements et services d'éducation spéciale et/ou d'hébergement ,00

113 113 / 199 médicalisé des personnes en situation de handicap Montant total ,00

114 114 / 199 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 20 novembre 2014 Objet : RECONSTRUCTION D'UN ESAT (90 PLACES DONT 28 PLACES CREEES) A DESTINATION DE PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP MENTAL ET/OU PSYCHIQUE A MONTESSON (78) Libellé base subventionnable Etablissements et services d'aide par le travail Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 8,80 % ,00 Montant Total de la subvention ,00 Imputation budgétaire : Structures d'accueil, d'hébergement et de travail protégé pour adultes en situation de handicap PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : FONDATION LEOPOLD BELLAN Adresse administrative : 64 RUE DU ROCHER PARIS Statut Juridique : Fondation Représentant : Monsieur BERTRAND CUNY, Président Date de publication au JO : 30 mai 1996 N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Etablissements et services d'aide par le travail Rapport Cadre : CR23-11 du 07/04/2011 Objet du projet : Reconstruction d'un ESAT (90 places dont 28 places créées) à destination de personnes en situation de handicap mental et/ou psychique à Montesson (78) Date prévisionnelle de début de projet : 20 novembre 2014 Date prévisionnelle de fin de projet : 20 novembre 2017 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : La Fondation Leopold Bellan porte le projet de reconstruction de son ESAT situé à Montesson, à proximité et sur une parcelle du Centre hospitalier Théophile Roussel (CHTR), parcelle qui lui sera cédée. Suite à l'arrêté du 5 mars 2013, la Fondation a obtenu l'extension de 62 à 90 places nécessaire au développement des activités de l'esat. Cette reconstruction permettra de faire passer la superficie de l'établissement de 501 m² à m² environ de surface plancher.

115 115 / 199 Description : L'ESAT Léopold Bellan de Montesson accueille des travailleurs handicapés souffrant d'un handicap mental et/ou psychique. Les locaux actuels, situés dans l'enceinte du Centre hopitalier Théophile Roussel (CHTR), sont exigus et insuffisants. Le projet présenté ici vise à reconstruire le bâtiment, en lien avec l'extension de capacité de l'établissement, de 62 à 90 places (décision du 5 mars 2013) afin d'améliorer les conditions d'accueil et de travail. Le terrain où sera transféré l'esat a une superficie de 3400 m². Il jouxte une parcelle plus étendue où sera installé un EHPAD permettant de mutualiser certaines fonctions administratives. Le programme de reconstruction prévoit m² de surface utile : - 154m² de bureaux, - 765m² d'ateliers espaces verts, voirie, conditionnement, imprimerie, m² pour l'atelier restauration, m² de locaux supports (vestiaires, sanitaires, détente...). Outre l'accessibilité, et le respect des conditions sociale et environnementales régionales, l'opération vise une fonctionnalité accrue, plus adapté aux activités et à l'extension de capacité de l'esat. Des vestiaires et douches en nombre suffisant, des agencements plus fonctionnels, contribueront à améliorer les conditions de travail dans la structure. Dans son rapport d'activité 2013, la Fondation fait état du vieillissement de la population handicapée nécessitant l'évolution de son projet d'établissement. Elle cite également la crise économique obligeant les ESAT à adopter une politique commerciale sans cesse renouvelée, pour conquérir de nouveaux marchés et développer de nouvelles activités. Elle a entrepris par ailleurs un travail de réflexion pour harmoniser les modes de rémunération des travailleurs handicapés qu'elle accueille dans ses différents établissements, dont celui de Montesson. Moyens mis en œuvre : La Fondation s'engage à intégrer des clauses sociales d'insertion dans les marchés de travaux du programme "ESAT de Montesson", en recourrant pour ce faire à l'assistance d'un facilitateur local. Intérêt régional : Conformément à la délibération n CR du 7 avril 2011, s'agissant du'ne construction neuve d'un coût supérieur à euros, le bâtiment bénéficera d'une certification de type NF bâtiment tertiaire démarche HQE. Outre des toitures végétalisées à forte inertie thermique, les choix techniques et matériaux sont orientés vers une performance de niveau BBC. Est prévue également l'inclusion de clauses sociales d'insertion dans les marchés de travaux, conformément à l'article 2 de la délibération précitée. Public(s) cible(s) : 90 travailleurs handicapés. Localisation géographique : MONTESSON Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA.

116 116 / 199 PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2014 Dépenses ( ) Libellé Montant % Acqusition et charges afférentes Travaux et charges afférentes ,00 16,69% ,00 83,31% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Subvention Région ,00 8,80% (sollicitée) Subvention Etat - PAI ,00 14,08% Emprunts ,00 41,92% Fonds propres ,00 35,20% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant , , , , ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2011 Aide à la certification biologique 272, Aide à la certification biologique 276, Aide à la certification biologique 282, Accueil de jour en EHPAD , Etablissements d'hébergement médicalisé pour les personnes âgées ,00 dépendantes Montant total ,40

117 117 / 199 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 20 novembre 2014 Objet : REHABILITATION DE L'ESAT "LES ATELIERS DE LA GENTILHOMMIERE" (40 PLACES) ETABLISSEMENT A DESTINATION DE PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP, 12 RUE DE VERSAILLES, MARNES-LA-COQUETTE (92) Libellé base subventionnable Etablissements et services d'aide par le travail Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 40,03 % ,00 Montant Total de la subvention ,00 Imputation budgétaire : Structures d'accueil, d'hébergement et de travail protégé pour adultes en situation de handicap PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : ARIMC IDF ASSOCIATION REGIONALE DES INFIRMES MOTEURS CEREBRAUX ILE DE FRANCE Adresse administrative : 41 RUE DURIS PARIS Statut Juridique : Association Représentant : Monsieur François CHOTIN, Président Date de publication au JO : 5 janvier 1955 N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Etablissements et services d'aide par le travail Rapport Cadre : CR23-11 du 07/04/2011 Objet du projet : Réhabilitation de l'esat "Les Ateliers de la Gentilhommière" (40 places) établissement à destination de personnes en situation de handicap, 12 rue de Versailles, Marne la Coquette (92) Date prévisionnelle de début de projet : 20 novembre 2014 Date prévisionnelle de fin de projet : 20 novembre 2016 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Le projet de réhabilitation de l'esat "les Ateliers de la Gentilhommière" répond à 3 besoins : - faciliter l'accessibilité des bâtiments, créer de nouvelles circulations, en tenant compte d'un sol très détérioré en raison de l'ancienneté du bâtiment et des racines des arbres. - mettre aux normes "incendie et sécurité" le bâtiments et ses installations, il s'agit en particulier de

118 118 / 199 remplacer la toiture d'un des ateliers et de créer une aire de sécurité au 1er étage, nécessaire en cas d'évacuation, - isoler le bâtiment pour réduire les coûts de fonctionnement et améliorer les conditions de travail des travailleurs handicapés. Aujourd'hui ces conditions ne sont pas satisfaisantes. La bâtiment est très mal isolé et ses ouvertures sont fissurées. Description : L'ESAT "les ateliers de la Gentilhommière" propose des prestations de blanchisserie, de conditionnement et de services informatiques ou bureautiques. La mise en conformité au regard des règles d'accessibilité P.M.R. sera réalisée au moyen de cheminements non meubles, de parfaite planéité et de la révision des seuils et ressauts pour qu'ils soient inférieurs à 20 mm. La mise en conformité au regard des règles de sécurité incendie nécessitera la création d'une terrasse à usage de rassemblement extérieur au niveau R+1, zone d'attente des secours en cas d'évacuation. L'amélioration de la performance énergétique sera garantie par : - le remplacement des menuiseries extérieures et la réduction des surfaces vitrées, - l'isolation des murs et plafonds, - le remplacement du générateur de chauffage au gaz. Intérêt régional : Conformément à l'article 1er de la délibération sociale régionale n CR en date du 7 avril 2011, l'opérateur a présenté une étude thermique visant une réduction des consommations d'énergies supérieure à 50%, et un objectif de 146 kwep/m²/an. Public(s) cible(s) : 45 travailleurs handicapés atteints d'infirmité motrice cérébrale. Localisation géographique : MARNES-LA-COQUETTE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2014

119 119 / 199 Dépenses ( ) Libellé Montant % Travaux de rénovation et ,00 100,00% charges afférentes Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Subvention Région ,00 40,03% (sollicitée) Subvention ARS - PAI ,00 40,03% (sollicitée) Subvention CCAH (sollicitée) ,00 9,34% Fonds propres ,00 10,60% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant , , , , ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2011 Soutien aux établissements d'hébergement non médicalisé pour ,80 personnes handicapées ou âgées 2011 Service de soutien à domicile en faveur des personnes handicapées ou ,00 âgées 2011 Etablissements d'accueil de jour pour personnes handicapées ou âgées , Etablissements d'hébergement pour enfants, adolescents et adultes ,50 handicapés 2013 Services d'accompagnement et établissements d'accueil de jour des ,00 personnes en situation de handicap 2013 Etablissements d'hébergement non médicalisé des personnes en ,00 situation de handicap 2013 Etablissements et services d'éducation spéciale et/ou d'hébergement ,00 médicalisé des personnes en situation de handicap 2014 Etablissements d'hébergement non médicalisé des personnes en ,00 situation de handicap Montant total ,30

120 120 / 199 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 20 novembre 2014 Objet : TRAVAUX DE RECONSTRUCTION D UN ESAT DE 134 PLACES POUR FEMMES SOUFFRANT DE HANDICAP PSYCHIQUE SITUE AVENUE DE VERSAILLES ET RUE FELICIEN DAVID DANS LE 16EME ARRONDISSEMENT - REAFFECTATION Libellé base subventionnable Etablissements et services d'aide par le travail Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 10,20 % ,00 Montant Total de la subvention ,00 Imputation budgétaire : Structures d'accueil, d'hébergement et de travail protégé pour adultes en situation de handicap PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : SA D'HLM IMMOBILIERE DU MOULIN VERT Adresse administrative : 19 RUE SAULNIER PARIS Statut Juridique : Société Anonyme Représentant : Monsieur Etienne GUENA, Président Objet : En vue principalement de la location, de construire, d acquérir, d améliorer, d aménager, d assainir, de réparer et de gérer, dans les conditions prévues par les livres III et IV du code de la construction et de l habitation, des habitations collectives ou individuelles avec leur jardins, dépendances ou annexes et, éventuellement, lorsque ces habitations forment un ensemble, des locaux à usage commun ou des installations nécessaires à la vie économique et sociale de cet ensemble. N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Etablissements et services d'aide par le travail Rapport Cadre : CR23-11 du 07/04/2011 Objet du projet : Travaux de reconstruction d un ESAT de 134 places pour femmes souffrant de handicap psychique situé avenue de Versailles et rue Félicien David dans le 16ème arrondissement de Paris - REAFFECTATION Date prévisionnelle de début de projet : 7 juillet 2011 Date prévisionnelle de fin de projet : 20 novembre 2017 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Une subvention de euros a été allouée (AV ) à ce

121 121 / 199 projet par délibération n CP La demande de prorogation n'ayant pu être traitée, il est procédé à une réaffectation, avec démarrage à la date de la décision initiale soit le 7 juillet Objectifs : La SA HLM le moulin vert est une société HLM créée en Elle gère aujourd'hui plus de logements sociaux en Ile-de-France. Description : L association Œuvre de l hospitalité du Travail (OHT) a été fondée en 1880 avec comme objectif d aider moralement et matériellement les femmes qui se trouvaient en grandes difficultés. Située dans le 16ème arrondissement de Paris, l association gère actuellement trois structures accueillant 165 femmes en situation de handicap au sein d un ESAT (120 places), un foyer d hébergement (105 places) et un foyer de vie (40 places) pour des aînées. L ensemble de ces trois structures est réuni sur un site unique de m² sans pour autant disposer de distinction géographique entre les différents bâtiments et établissements. De fait, le site est aux prises avec des difficultés organisationnelles et de prise en charge des personnes accueillies. En outre, les locaux actuels, devenus vétustes, manquent cruellement d espaces de convivialité et de vie ne permettant plus d accueillir dans les meilleures conditions possibles les personnes en situation de handicap. De fait, l association OHT souhaite entreprendre un vaste programme de restructuration avec pour enjeux de concevoir un projet global de restructuration concernant l intégralité du site, en repensant les structures existant tout en y intégrant de nouveaux équipements et établissements au profit des personnes et des personnels. En appui avec les autorités de tutelle, le programme des travaux prévoit notamment la destruction des bâtiments devenus obsolètes pour en faire ériger de nouveaux dans le but de mieux accompagner les résidents et élargir le champ d intervention de l association. De fait, à terme seront présents sur le site : - un ESAT de 134 places (+14) proposant 5 ateliers de blanchisserie, de couture-broderie, de conditionnement, de coiffure et de ménage ; - un foyer d hébergement rénové de 40 places ; - un foyer de vie de 60 places (+20) - un foyer d accueil médicalisé (FAM) de 40 places (+40). La réalisation de ces équipements est confiée à la SA HLM du Moulin vert, maître d ouvrage. La présente demande concerne les locaux dédiés à l ESAT de 134 places. Moyens mis en œuvre : Le programme des travaux permettra la création de 5 corps de bâtiment en forme de U, contigus et en communication. Les cinq bâtiments auront différents degrés de hauteur allant de R+2 à R+9 pour le plus élevé. Le hall d entrée, situé au rez-de-chaussée, offrira aux visiteurs et résidents un accueil ou centre de gravité de tout le bâtiment. C est sur cet espace que s ouvrira la grande salle polyvalente, lieu majeur du programme et de convergence, de rassemblement et de rencontre. Ouvert sur toute sa largeur sur le jardin central, le hall distribuera l aile Nord et Sud. Le 1er étage regroupera en partie centrale les ateliers de soutien au foyer de vie et du FAM avec leurs dépendances (bureaux, salle d entretien, infirmerie du foyer de vie). L aile nord comprendra un pôle médico social regroupant une salle de psychomotricité-ergothérapie, une salle Snozeolene, des salles de consultation médicale, une salle de psychothérapie et de psychiatrie. Dans l aile sud, seront aménagés les ateliers de broderie-couture, d étiquetage et de conditionnement de l ESAT. Le 2ème étage comprendra : 2 unités de 10 chambres pour le FAM (partie centrale), 1 unité de 10 chambres pour le foyer d hébergement et des salles d activités réservées à l ESAT (aile sud) et l infirmerie du FAM (aile Nord). Le 3ème étage accueillera : 2 unités de vie de 10 chambres pour le FAM (partie centrale), et 1 unité de 10 chambres pour le foyer d hébergement avec une salle de sport (aile sud).

122 122 / 199 Le 4ème étage : 2 unités de 10 chambres pour le foyer de vie (partie centrale), 1 unité de 10 chambres pour le foyer hébergement avec des salles d ateliers pédagogiques (aile sud) et des ateliers pour l ESAT (aile Nord). Le 5ème étage : 2 unités de 10 chambres pour le foyer de vie (partie centrale), 1 unité de 10 chambres pour le foyer d hébergement avec les locaux administratifs rattachés à celui-ci (aile sud), et des ateliers pour l ESAT (aile nord). Le 6ème étage : 2 unités de 10 chambres pour le foyer de vie (partie centrale), et les locaux de l administration (aile sud). Le 7ème étage : les locaux de repos du personnel (aile nord) et les locaux de l administration (aile sud). Le 8ème étage : un logement de fonction de type F3 situé dans l aile sud. Les 1er et 2ème sous-sol seront aménagés et comprendront 30 places de parking, les locaux techniques, les réserves cuisine. Enfin, au nord de la parcelle, dans un bâtiment en R+7, relié à l aile nord par un passage couvert, l ensemble des plateaux de restauration pour les différents établissements (Foyer d hébergement, foyer de vie, FAM, ESAT) seront aménagés ainsi que les cuisines pour la préparation des repas. Au total, les différents établissements occupent près de m² de surface utile dont m² de locaux communs, m² pour l ESAT, m² pour le foyer d hébergement, m² pour le FAM, et m² pour le foyer de vie. Les chambres et l hébergement auront en moyenne une surface compris entre 23 m² minimum et 26 m² au maximum. Intérêt régional : Le programme des travaux intégrera des procédés favorisant le respect de normes environnementales. Dans ce cadre, les cibles seront définies comme : Très Performante : cible 4 «gestion de l énergie» (consommation d énergie primaire de niveau BBC de la réglementation thermique 2005 Cref -50 %) ; Performante : cible 1 «relation harmonieuse des bâtiments avec leur environnement immédiat», cible 2 «choix intégré des procédés», cible 3 «chantier à faibles nuisances», cible 5 «gestion de l'eau», cible 13 «qualité sanitaire de l air» ; Base : cible 6 «gestion des déchets d activité», cible 7 «gestion de l entretien et de la maintenance», cible 8 «confort hygrothermique», cible 9 «confort acoustique», cible 12 «qualité sanitaires des espaces», cible 10 «confort visuel»,, cible 11 «confort olfactif», cible 14 «qualité sanitaire de l eau». De plus, les équipements et revêtements seront choisis en tenant compte des matériaux le constituant (revêtements sans COV ni formaldéhyde). Public(s) cible(s) : 134 places pour adultes en situation de handicap psychique Gestionnaire : association OHT, 52 rue de Versailles Paris Détail du calcul de la subvention : Cette opération fait l'objet d'une réaffectation. N engagement lié à la décision initiale : 2011 IRIS Localisation géographique : PARIS Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA.

123 123 / 199 PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2014 Travaux et charges afférentes Dépenses ( ) Libellé Montant % ,00 100,00% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Subvention Région ,00 10,20% (sollicitée) Prêt CRAMIF ,00 13,18% Prêt complémentaire ,00 76,62% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant , , , , ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2011 Offre nouvelle de logements sociaux et très sociaux , Etablissements et services d'aide par le travail et entreprises adaptées , Etablissements d'hébergement pour enfants, adolescents et adultes ,00 handicapés 2011 Soutien aux établissements d'hébergement non médicalisé pour ,00 personnes handicapées ou âgées 2012 Production de logements locatifs sociaux et très sociaux , Production de logements locatifs sociaux et très sociaux , Production de logements locatifs sociaux et très sociaux ,00 Montant total ,00

124 124 / 199 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 20 novembre 2014 Objet : CONSTRUCTION D'UN POLE MULTI-SERVICES (21 LOGEMENTS ET SAMSAH) POUR PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP (POLYHANDICAP) A COULOMMIERS (77) Libellé base subventionnable Logement social pour les personnes en situation de handicap Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 12,95 % ,00 Montant Total de la subvention ,00 Imputation budgétaire : Structures d'accueil, d'hébergement et de travail protégé pour adultes en situation de handicap PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : AEDE ASS DES ETABLISSEMENTS DOMAINE EMMANUEL Adresse administrative : 7 RTE DE PEZARCHES HAUTEFEUILLE Statut Juridique : Association Représentant : Monsieur JOEL HALDEMANN, Président Date de publication au JO : 11 décembre 2002 N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Logement social pour les personnes en situation de handicap Rapport Cadre : CR23-11 du 07/04/2011 Objet du projet : Construction d'un pôle multi-services (21 logements et SAMSAH) pour personnes en situation de handicap (polyhandicap) à Coulommiers (77) Date prévisionnelle de début de projet : 20 novembre 2014 Date prévisionnelle de fin de projet : 20 novembre 2017 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : L'AEDE souhaitent regrouper sur un terrain dont elle est propriétaire 21 logements par transfert de places autorisées (8 places de FAM, 5 places de foyer d'hébergement, 8 logements selon un montage de type maison-relais ouvrant droit à l'apl) et des bureaux pour le SAMSAH du Grand Morin, rue du Moulin des Prés à Coulommiers. Elle a obtenu pour ce faire l'avis favorable du conseil général de Seine-et-Marne. Description :

125 125 / 199 Outre la création de 8 logements indépendants, de type maison-relais, le projet prévoit le transfert de 8 places de résidents du FAM Résidence de Siméon (actuellement installés dans 2 maisons situées rue de la Tour Beaufort à Coulommiers), de 5 résidents du foyer d'hébergement "Domaine Emmanuel de Hautefeuille", ainsi que le déménagement du SAMSAH du Grand Morin (40 places). L'ensemble est présenté sous la forme d'un logement-foyer de type "maison-relais" afin de bénéficier des modalités d'aides réservées aux logements sociaux du même type. La construction prévoit 4 entités : des bureaux et locaux pour le SAMSAH pour un total de 270m², une première maison de 5 chambres (pour les résidents de l'actuel Héberg'In) de 200 m², une deuxième maison ( 2 x 4 chambres) pour les résidents du Foyer Siméon de 364,1 m² et une "maison-relais" composée de 8 logements d'environ 20m² chacun pour un total de 270 m² incluant les espaces communs. Le tout représente une surface de 1104,7 m². A l'extérieur, outre la préservation des 28 arbres situés sur la parcelle, 38 arbres seront plantés. Le projet concernera des personnes pouvant difficilement accéder à un logement de droit commun, du fait de leur difficulté à vivre seule. Elles y bénéficieront d'une réadaptation à la vie quotidienne, à proximité de la Résidence Siméon. Outre la mutualisation des moyens humains entre les deux structures, il est prévu pour les personnes en maison-relais de les faire bénéficier des services du SAMSAH, si nécessaire. Leur sera proposée la conclusion d'un bail mensuel renouvelable permettant de garantir une "trêve" dans un parcours souvent chaotique. Intérêt régional : Sont prévues une certification du bâtiment de type H&E conformément à l'article 1er de la délibération sociale n CR 23-11, ainsi que l'inclusion d'une clause sociale d'insertion dans le marché de travaux, conformément à l'article 2 de la délibération-cadre précitée. Public(s) cible(s) : 21 personnes en situation de polyhandicap, de handicap mental et/ou psychique. Détail du calcul de la subvention : TRAVAUX ET CHARGES AFFERENTES Base subventionnable : euros Taux d'intervention : 12,79 % Soit une subvention d'un montant maximum de euros ( x 21 places) DEPENSE DE CERTIFICATION Base subventionnable : euros Taux d'intervention : 30 % Soit une usbvention d'un montant maximum de euros Localisation géographique : COULOMMIERS Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2014

126 126 / 199 Dépenses ( ) Libellé Montant % Travaux et charges ,00 99,07% afférentes Dépense de certification ,00 0,93% Total ,00 100,00% Subvention Région (sollicitée) Emprunt et apports assotiatifs Recettes ( ) Libellé Montant % ,00 12,95% ,00 87,05% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant , , , , ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2011 Etablissements et services d'aide par le travail , Aide à la certification biologique 272, Bâtiments Basse Consommation (BBC) , Services de soutien et/ou de soins à domicile pour personnes en situation 8 169,50 de handicap 2012 Aide à la certification biologique 276, Equipements sportifs d'intérêt régional , Etablissements et services d'éducation spéciale et/ou d'hébergement ,00 médicalisé des personnes en situation de handicap 2012 Services d'accompagnement et établissements d'accueil de jour des ,00 personnes en situation de handicap 2014 Services de soutien et/ou de soins à domicile pour personnes en situation ,00 de handicap 2014 Etablissements d'hébergement non médicalisé des personnes en ,00 situation de handicap 2014 Etablissements et services d'éducation spéciale et/ou d'hébergement ,00 médicalisé des personnes en situation de handicap Montant total ,80

127 127 / 199 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 20 novembre 2014 Objet : CONSTRUCTION D'UNE RESIDENCE ACCUEIL DE 20 LOGEMENTS COLLECTIFS (RESIDENCE EPNAK), 104 BOULEVARD SAINT-MICHEL A ETAMPES (91) Libellé base subventionnable Logement social pour les personnes en situation de handicap Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 10,39 % ,00 Montant Total de la subvention ,00 Imputation budgétaire : Structures d'accueil, d'hébergement et de travail protégé pour adultes en situation de handicap PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : SA D'HLM EMMAUS HABITAT Adresse administrative : 92 BD VICTOR HUGO CLICHY Statut Juridique : Société Anonyme Représentant : Monsieur Gilbert SANTEL, Président Objet : NC N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Logement social pour les personnes en situation de handicap Rapport Cadre : CR23-11 du 07/04/2011 Objet du projet : Construction d'une Résidence Accueil de 20 logements collectifs (Résidence EPNAK), 104 boulevard Saint-Michel à Etampes (91) Date prévisionnelle de début de projet : 1 septembre 2014 Date prévisionnelle de fin de projet : 20 novembre 2017 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Opération réalisée dans le cadre de la reconstitution de l'offre locative sociale du projet de renouvellement urbain du quartier Saint-Michel à Etampes (projet ANRU avec relogement de population). Objectifs : L'opération consiste à créer une résidence-accueil de 20 logements, avec des espaces de vie collective, et un accompagnement individuel de type "service d'accompagnement à la vie sociale" (SAVS), le gestionnaire étant l'etablissement Public National Antoine Koenigswarter (EPNAK). L'objectif social est de prévenir les risques d'exclusion durable des personnes handicapées psychiques du logement et des

128 128 / 199 conséquences en découlant. La résidence sera intégrée dans un ensemble de trois programmes de reconstitution de l'offre de logement lié au projet de rénovation urbaine du quartier Saint-Michel à Etampes. Description : D'une surface utile de 594 m², la résidence accueil constituera un immeuble autonome, de 4 niveaux avec ascenseur. Il s'agira de 20 logements indépendants, 14 de type T1 et 6 de type T2 avec une possible modularité (regroupement possible de 2 x 2 T1 avec porte communicante). Au rez-de-chaussée, un lieu d'accueil et de convivialité, une cuisine ouverte, des sanitaires constitueront le noyau central de la Résidence, avec une entrée distincte des logements. Un bureau et un local technique seront les lieux professionnels réservés aux hôtes, avec double accès pour leur permettre d'assurer une régulation. Un jardin clôturé accessible aux usagers, depuis l'espace collectif permettra une vie extérieure, ouverte sur le quartier. 7 places de parking sont prévues également, pour un véhicule adapté de 9 places, les visiteurs professionnels, le véhicule des hôtes, les usagers et leurs visiteurs. S'agissant du fonctionnement de la résidence, des temps sans encadrement sont prévus, en dehors des horaires des hôtes et de la permanence du SAVS assurée le dimanche. Les résidents pourront solliciter néanmoins les surveillants de nuit basés au Foyer des Thuyas à Etrechy dans le même département. Les hôtes seront recrutés par le Service d'hébergement et de Vie Sociale (SHVS) et feront partie des effectifs de l'epnak Essonne. Les projets personnalisés seront définis et mis en oeuvre par le SAVS. Des collaborations suivies avec les services psychiatriques, notamment avec l'établissement public de santé Barthélemy Durand, sont en oeuvre depuis longtemps. Un projet de convention spécifique est en cours d'élaboration avec cet établissement, relatif à la résidence accueil, et en articulation avec les procédures d'urgence du SHVS. Les logements seront attribués, indépendamment d'une orientation par la CDAPH vers le SAVS, par un comité d'admission composé du directeur général de l'epnak, du chef de service en charge du SAVS, d'un des hôtes, d'un représentant du secteur sanitaire, d'un représentant de la municipalité d'etampes, membre du conseil de la vie sociale du SHVS et des réservataires des logements (Etat, ville, département). S'agissant d'un bail de droit commun, le logement sera attribué sans durée définie moyennant le versement d'une redevance d'un montant maximum de 490,20 euros (T1 bis) ou 507, 26 euros (T2) par mois. La redevance annuelle versée par l'epnak est quant à elle estimée à euros. Moyens mis en œuvre : Le permis de construire a été délivré, en date du 18 décembre Le terrain a été cédé par la commune d'etampes au terme d'une vente réalisée le 20 décembre Intérêt régional : Outre des perspectives d'intégration dans le logement, adaptées à l'environnement social, le projet présente une qualité environnementale puisqu'est visée l'obtention d'une certification HABITAT & ENVIRONNEMENT (et label Qualitel), conformément à la l'article 1er de la délibération sociale régionale n CR Est intégrée par ailleurs au cahier des clauses administratives particulières une clause d'insertion prévoyant l'exécution d'un minimum de 6% d'heures en insertion, et faisant référence à une charte locale cosignée par le conseil général, l'anpe, la mission locale Sud Essonne ainsi que le PLIE Sud Essonne. Public(s) cible(s) : Personnes souffrant de troubles psychiques invalidants. Le projet social identifie en particulier les jeunes majeurs en fin de prise en charge médico-sociale, et les adultes de 40/50 ans qui connaissent une dégradation de leur situation sociale (éloignement ou disparition des familles, risques de rupture liés au vieillissement de l'entourage et/ou à la dégradation des conditions de vie). Détail du calcul de la subvention : DEPENSES D'ACQUISITION, TRAVAUX ET CHARGES AFFERENTES (hors taxes, assurances et révisions) dont certification Base subventionnable : euros TTC

129 129 / 199 Taux d'intervention : 10,39 % Soit un montant maximum de : euros (montant demandé) Localisation géographique : ETAMPES Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2014 Dépenses ( ) Libellé Montant % Acquisition et charges afférentes Travaux et charges afférentes (hors taxes locales, révisions, imprévus et assurances) ,00 6,17% ,00 93,13% Dépenses de certification 9 861,00 0,70% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Subvention Région ,00 10,39% (sollicitée) Subvention Etat (ANRU) ,00 48,97% Subvention Département ,00 16,81% (sollicitée) Prêts CDC PLAI (accordé) ,00 16,22% Subvention organismes sociaux (CAF -ATT) ,00 7,61% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant , , , , ,80 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2011 Offre nouvelle de logements sociaux et très sociaux , Offre nouvelle de logements sociaux et très sociaux , Production de logements locatifs sociaux et très sociaux , Aide en faveur du logement des jeunes et apprentis ,00

130 130 / Production de logements locatifs sociaux et très sociaux , Convention régionale de patrimoine social , Réhabilitation résidentialisation en site Anru , Convention régionale de patrimoine social , Production de logements locatifs sociaux et très sociaux ,00 Montant total ,00

131 131 / 199 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 20 novembre 2014 Objet : RECONSTRUCTION DU FOYER DE VIE PIERRE FOUCAULT (15 PLACES) A DESTINATION DE PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP A MEAUX (77) Libellé base subventionnable Etablissements d'hébergement non médicalisé des personnes en situation de handicap Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 2,61 % ,00 Montant Total de la subvention ,00 Imputation budgétaire : Structures d'accueil, d'hébergement et de travail protégé pour adultes en situation de handicap PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : SA D'HLM TROIS MOULINS HABITAT Adresse administrative : 60 RUE DES MEUNIERS RUBELLES Statut Juridique : Société Anonyme Représentant : Monsieur Gilles WEBER, Directeur technique adjoint Objet : NC N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Etablissements d'hébergement non médicalisé des personnes en situation de handicap Rapport Cadre : CR23-11 du 07/04/2011 Objet du projet : Reconstruction du foyer de vie Pierre Foucault (15 places) à destination de personnes en situation de handicap à Meaux (77) Date prévisionnelle de début de projet : 20 novembre 2014 Date prévisionnelle de fin de projet : 20 novembre 2017 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Ouvert en 1978, le Foyer Résidence Pierre Floucaux géré par l'apf n'est plus conforme aux normes en vigueur et souffre de vêtusté. La présente demande porte sur un projet de reconstruction, en remplacement de l'établissement existant et à proximité de celui-ci. Le montage envisage 40 places de foyer d'accueil médicalisé, ou FAM (36 chambres) et 15 places de foyer de vie (11 logements). Le dossier de demande de subvention relatif au FAM est présenté à la même commission permanente.

132 132 / 199 Description : Le foyer est situé au nord de la Seine-et-Marne. Il avait été initialement autorisé avec une capacité de 56 places de type "foyer occupationnel" pour des personnes handicapées motrices dépendantes. Aujourd'hui, du fait du vieillissement de sa population, l'apf porte une demande de médicalisation, pour une partie de ses places afin de répondre aux besoins compensation accrus de ses résidents. Un arrêté d'agrément provisoire a été transmis avec date d'application au 1er décembre La Caisse des dépôts et consignation a formulé un accord de principe à la délivrance d'un prêt PHARE et l'etat a agréé la construction pour le financement en PLS (ouvrant droit à l'apl). Moyens mis en œuvre : Le projet architectural a été travaillé avec les résidents et les équipes, de façon à répondre à 2 objectifs : - amélioration du cadre de vie, - amélioration des conditions de travail des professionnels. Il comprend au total m² de surface plancher en R+2 répartie de la manière suivante : m² pour le FAM (36 places) et 700 m² pour le foyer de vie. Des locaux sont prévus pour l'administration, les services de soins, services techniques, animations outre les locaux communs et les unités de vie. Le projet d'établissement distingue l'accompagnement des plus jeunes (18/30 ans) de l'aide à l'autonomie des résidents plus âgés. Pour les premiers, l'intervention est axée sur l'apprentissage de la vie adulte. Les outils retenus sont : le carnet de vie, les projets individualisés et les réunions pluridisciplinaires. Intérêt régional : Le projet fait l'objet d'une demande de certification HABITAT & ENVIRONNEMENT conformément à l'article 1er de la délibération cadre n CP du 7 avril Est prévue également au CCAP une clause d'insertion conformément à l'article 2 de la délibération-cadre précitée. Public(s) cible(s) : 15 personnes en situation de handicap moteur. Localisation géographique : MEAUX Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2014 Dépenses ( ) Libellé Montant % Travaux et charges afférentes (études, honoraires, hors taxes et assurances) ,00 100,00% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Subvention Région ,00 2,61% (sollicitée) Emprunts (PHARE, PLS) ,00 97,39% Total ,00 100,00%

133 133 / 199 ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant , , ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2011 Offre nouvelle de logements sociaux et très sociaux , Politique énergie climat 9 215, Politique énergie climat , Offre nouvelle de logements sociaux et très sociaux , Convention régionale de patrimoine social , Production de logements locatifs sociaux et très sociaux , Logement social pour les personnes en situation de handicap , Production de logements locatifs sociaux et très sociaux , Convention régionale de patrimoine social , Soutien régional à la gestion des déchets (investissement) 9 852, Production de logements locatifs sociaux et très sociaux , Offre nouvelle de logements sociaux et très sociaux ,00 Montant total ,60

134 134 / 199 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 20 novembre 2014 Objet : CREATION D UN FOYER DE VIE DE 60 PLACES POUR FEMMES SOUFFRANT DE HANDICAP PSYCHIQUE SITUE AVENUE DE VERSAILLES ET RUE FELICIEN DAVID DANS LE 16EME ARRONDISSEMENT DE PARIS-REAFFECTATION Libellé base subventionnable Etablissements d'hébergement non médicalisé des personnes en situation de handicap Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 2,56 % ,00 Montant Total de la subvention ,00 Imputation budgétaire : Structures d'accueil, d'hébergement et de travail protégé pour adultes en situation de handicap PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : SA D'HLM IMMOBILIERE DU MOULIN VERT Adresse administrative : 19 RUE SAULNIER PARIS Statut Juridique : Société Anonyme Représentant : Monsieur Etienne GUENA, Président Objet : En vue principalement de la location, de construire, d acquérir, d améliorer, d aménager, d assainir, de réparer et de gérer, dans les conditions prévues par les livres III et IV du code de la construction et de l habitation, des habitations collectives ou individuelles avec leur jardins, dépendances ou annexes et, éventuellement, lorsque ces habitations forment un ensemble, des locaux à usage commun ou des installations nécessaires à la vie économique et sociale de cet ensemble. N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Etablissements d'hébergement non médicalisé des personnes en situation de handicap Rapport Cadre : CR23-11 du 07/04/2011 Objet du projet : Création d un foyer de vie de 60 places pour femmes souffrant de handicap psychique situé avenue de Versailles et rue Félicien David dans le 16ème arrondissement de Paris Date prévisionnelle de début de projet : 7 juillet 2011 Date prévisionnelle de fin de projet : 20 novembre 2017 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Une subvention de euros a été allouée (AV ) à ce

135 135 / 199 projet par délibération n CP La demande de prorogation n'ayant pu être traitée, il est procédé à une réaffectation, avec démarrage à la date de la décision initiale soit le 7 juillet Objectifs : La SA HLM le moulin vert est une société HLM créée en Elle gère aujourd'hui plus de logements sociaux en Ile-de-France. Description : L association Œuvre de l hospitalité du Travail (OHT) a été fondée en 1880 avec comme objectif d aider moralement et matériellement les femmes qui se trouvaient en grandes difficultés. Située dans le 16ème arrondissement de Paris, l association gère actuellement trois structures accueillant 165 femmes en situation de handicap au sein d un ESAT (120 places), un foyer d hébergement (105 places) et un foyer de vie (40 places) pour des aînées. L ensemble de ces trois structures est réuni sur un site unique de m² sans pour autant disposer de distinction géographique entre les différents bâtiments et établissements. De fait, le site est aux prises avec des difficultés organisationnelles et de prise en charge des personnes accueillies. En outre, les locaux actuels, devenus vétustes, manquent cruellement d espaces de convivialité et de vie ne permettant plus d accueillir dans les meilleures conditions possibles les personnes en situation de handicap. De fait, l association OHT souhaite entreprendre un vaste programme de restructuration avec pour enjeux de concevoir un projet global de restructuration concernant l intégralité du site, en repensant les structures existant tout en y intégrant de nouveaux équipements et établissements au profit des personnes et des personnels. En appui avec les autorités de tutelle, le programme des travaux prévoit notamment la destruction des bâtiments devenus obsolètes pour en faire ériger de nouveaux dans le but de mieux accompagner les résidents et élargir le champ d intervention de l association. De fait, à terme seront présents sur le site : - un ESAT de 134 places (+14) proposant 5 ateliers de blanchisserie, de couture-broderie, de conditionnement, de coiffure et de ménage ; - un foyer d hébergement rénové de 40 places ; - un foyer de vie de 60 places (+20) - un foyer d accueil médicalisé (FAM) de 40 places (+40). La réalisation de ces équipements est confiée à la SA HLM du Moulin vert, maître d ouvrage. La présente demande concerne les locaux dédiés au foyer de vie de 60 places pour personnes souffrant de handicap psychique. Moyens mis en œuvre : Le programme des travaux permettra la création de 5 corps de bâtiment en forme de U, contigus et en communication. Les cinq bâtiments auront différents degrés de hauteur allant de R+2 à R+9 pour le plus élevé. Le hall d entrée, situé au rez-de-chaussée, offrira aux visiteurs et résidents un accueil ou centre de gravité de tout le bâtiment. C est sur cet espace que s ouvrira la grande salle polyvalente, lieu majeur du programme et de convergence, de rassemblement et de rencontre. Ouvert sur toute sa largeur sur le jardin central, le hall distribuera l aile Nord et Sud. Le 1er étage regroupera en partie centrale les ateliers de soutien au foyer de vie et du FAM avec leurs dépendances (bureaux, salle d entretien, infirmerie du foyer de vie). L aile nord comprendra un pôle médico social regroupant une salle de psychomotricité-ergothérapie, une salle Snozeolene, des salles de consultation médicale, une salle de psychothérapie et de psychiatrie. Dans l aile sud, seront aménagés les ateliers de broderie-couture, d étiquetage et de conditionnement de l ESAT. Le 2ème étage comprendra : 2 unités de 10 chambres pour le FAM (partie centrale), 1 unité de 10 chambres pour le foyer d hébergement et des salles d activités réservées à l ESAT (aile sud) et l infirmerie du FAM (aile Nord). Le 3ème étage accueillera : 2 unités de vie de 10 chambres pour le FAM (partie centrale), et 1 unité de 10 chambres pour le foyer d hébergement avec une salle de sport (aile sud).

136 136 / 199 Le 4ème étage : 2 unités de 10 chambres pour le foyer de vie (partie centrale), 1 unité de 10 chambres pour le foyer hébergement avec des salles d ateliers pédagogiques (aile sud) et des ateliers pour l ESAT (aile Nord). Le 5ème étage : 2 unités de 10 chambres pour le foyer de vie (partie centrale), 1 unité de 10 chambres pour le foyer d hébergement avec les locaux administratifs rattachés à celui-ci (aile sud), et des ateliers pour l ESAT (aile nord). Le 6ème étage : 2 unités de 10 chambres pour le foyer de vie (partie centrale), et les locaux de l administration (aile sud). Le 7ème étage : les locaux de repos du personnel (aile nord) et les locaux de l administration (aile sud). Le 8ème étage : un logement de fonction de type F3 situé dans l aile sud. Les 1er et 2ème sous-sol seront aménagés et comprendront 30 places de parking, les locaux techniques, les réserves cuisine. Enfin, au nord de la parcelle, dans un bâtiment en R+7, relié à l aile nord par un passage couvert, l ensemble des plateaux de restauration pour les différents établissements (Foyer d hébergement, foyer de vie, FAM, ESAT) seront aménagés ainsi que les cuisines pour la préparation des repas. Au total, les différents établissements occupent près de m² de surface utile dont m² de locaux communs, m² pour l ESAT, m² pour le foyer d hébergement, m² pour le FAM, et m² pour le foyer de vie. Les chambres et l hébergement auront en moyenne une surface comprise entre 23 m² minimum et 26 m² au maximum. Intérêt régional : Le programme des travaux intégrera des procédés favorisant le respect de normes environnementales. Dans ce cadre, les cibles seront définies comme : Très Performante : cible 4 «gestion de l énergie» (consommation d énergie primaire de niveau BBC de la réglementation thermique 2005 Cref -50 %) ; Performante : cible 1 «relation harmonieuse des bâtiments avec leur environnement immédiat», cible 2 «choix intégré des procédés», cible 3 «chantier à faibles nuisances», cible 5 «gestion de l'eau», cible 13 «qualité sanitaire de l air» ; Base : cible 6 «gestion des déchets d activité», cible 7 «gestion de l entretien et de la maintenance», cible 8 «confort hygrothermique», cible 9 «confort acoustique», cible 12 «qualité sanitaires des espaces», cible 10 «confort visuel», cible 11 «confort olfactif», cible 14 «qualité sanitaire de l eau». De plus, les équipements et revêtements seront choisis en tenant compte des matériaux le constituant (revêtements sans COV ni formaldéhyde). Public(s) cible(s) : 60 places pour adultes en situation de handicap psychique Gestionnaire : association OHT, 52 rue de Versailles Paris Détail du calcul de la subvention : Cette opération fait l'objet d'une réaffectation. N engagement lié à la décision initiale : 2011 IRIS Localisation géographique : PARIS Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA.

137 137 / 199 PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2014 Travaux et charges afférentes Dépenses ( ) Libellé Montant % ,0 0 Total , ,00% 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Subvention Région ,00 2,56% (sollicitée) PAI CNSA ,00 29,83% DHL VILLE ,00 23,04% Emprunts ,00 44,57% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant , , , , ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2011 Offre nouvelle de logements sociaux et très sociaux , Etablissements et services d'aide par le travail et entreprises adaptées , Etablissements d'hébergement pour enfants, adolescents et adultes ,00 handicapés 2011 Soutien aux établissements d'hébergement non médicalisé pour ,00 personnes handicapées ou âgées 2012 Production de logements locatifs sociaux et très sociaux , Production de logements locatifs sociaux et très sociaux , Production de logements locatifs sociaux et très sociaux ,00 Montant total ,00

138 138 / 199 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 20 novembre 2014 Objet : TRAVAUX DE RECONSTRUCTION D UN FOYER D HEBERGEMENT DE 40 PLACES POUR FEMMES SOUFFRANT DE HANDICAP PSYCHIQUE SITUE AVENUE DE VERSAILLES ET RUE DE FELICIEN DAVID A PARIS 16-REAFFECTATION Libellé base subventionnable Etablissements d'hébergement non médicalisé des personnes en situation de handicap Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 2,56 % ,00 Montant Total de la subvention ,00 Imputation budgétaire : Structures d'accueil, d'hébergement et de travail protégé pour adultes en situation de handicap PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : SA D'HLM IMMOBILIERE DU MOULIN VERT Adresse administrative : 19 RUE SAULNIER PARIS Statut Juridique : Société Anonyme Représentant : Monsieur Etienne GUENA, Président Objet : En vue principalement de la location, de construire, d acquérir, d améliorer, d aménager, d assainir, de réparer et de gérer, dans les conditions prévues par les livres III et IV du code de la construction et de l habitation, des habitations collectives ou individuelles avec leur jardins, dépendances ou annexes et, éventuellement, lorsque ces habitations forment un ensemble, des locaux à usage commun ou des installations nécessaires à la vie économique et sociale de cet ensemble. N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Etablissements d'hébergement non médicalisé des personnes en situation de handicap Rapport Cadre : CR23-11 du 07/04/2011 Objet du projet : Travaux de reconstruction d un foyer d hébergement de 40 places pour femmes souffrant de handicap psychique situé avenue de Versailles et rue de Félicien David dans le 16ème arrondissement de Paris. Date prévisionnelle de début de projet : 7 juillet 2011 Date prévisionnelle de fin de projet : 20 novembre 2017 Démarrage anticipé de projet : Oui

139 139 / 199 Motivation démarrage anticipé : Une subvention de euros a été allouée (AV ) à ce projet par délibération n CP La demande de prorogation n'ayant pu être traitée, il est procédé à une réaffectation, avec démarrage à la date de la décision initiale soit le 7 juillet Objectifs : La SA HLM le moulin vert gère est une société HLM créée en Elle gère aujourd'hui plus de logements sociaux en région parisienne. Description : L association Œuvre de l hospitalité du Travail (OHT) a été fondée en 1880 avec comme objectif d aider moralement et matériellement les femmes qui se trouvaient en grandes difficultés. Situé dans le 16ème arrondissement de Paris, l association gère actuellement trois structures accueillant 165 femmes en situation de handicap au sein d un ESAT (120 places), un foyer d hébergement (105 places) et un foyer de vie (40 places) pour des aînées. L ensemble de ces trois structures sont réunies sur un site unique de m² sans pour autant disposer de distinction géographique entre les différents bâtiments et établissements. De fait, le site est au prise à des difficultés organisationnelles et de prise en charge des personnes accueillies. En outre, les locaux actuels, devenus vétustes, manquent cruellement d espace de convivialité et de vie ne permettant plus d accueillir dans les meilleures conditions possibles les personnes en situation de handicap. De fait, l association OHT souhaite entreprendre un vaste programme de restructuration avec pour enjeux de concevoir un projet globale de restructuration concernant l intégralité du site, en repensant les structures existant tout en y intégrant de nouveaux équipements et établissements au profit des personnes et des personnels. En appui avec les autorités de tutelles, le programme des travaux prévoit notamment la destruction des bâtiments devenus obsolète pour en faire ériger de nouveaux dans le but de mieux servir les résidents et élargir le champ d intervention de l association. De fait, à terme seront présent sur le site : - un ESAT de 134 places (+14) proposant 5 ateliers de blanchisserie, de couture-broderie, de conditionnement, de coiffure et de ménage ; - un foyer d hébergement rénové de 40 places ; - un foyer de vie de 60 places (+20); - un foyer d accueil médicalisé (FAM) de 40 places (+40). La réalisation de ces équipements sera confiée à la SA HLM du Moulin vert, maître d ouvrage. La présente demande concerne les locaux dédiés au foyer d hébergement de 40 places pour personnes souffrant de handicap psychique. Moyens mis en œuvre : Le programme des travaux permettra la création de 5 corps de bâtiment en forme de U, contigus et en communication. Les cinq bâtiments auront différents degrés de hauteur allant de R+2 à R+9 pour le plus élevé. Le hall d entrée situé au rez-de-chaussée offrira aux visiteurs et résidents un accueil ou centre de gravité de tout le bâtiment. C est sur cet espace que s ouvrira la grande salle polyvalente, lieu majeur du programme et de convergence, de rassemblement et de rencontre. Ouvert sur toute sa largeur sur le jardin central, le hall distribuera l aile Nord et l aile Sud. Le 1er étage regroupera en partie centrale les ateliers de soutien au foyer de vie et du FAM avec leurs dépendances (bureaux, salle d entretien, infirmerie du foyer de vie). L aile nord comprendra un pôle médico social regroupant une salle de psychomotricité-ergothérapie, une salle Snozeolene, des salles de consultation médicale, une salle de psychothérapie et de psychiatrie. Dans l aile sud seront aménagés les ateliers de broderie-couture, d étiquetage et de conditionnement de l ESAT. Le 2ème étage comprendra : 2 unités de 10 chambres pour le FAM (partie centrale), 1 unité de 10 chambres pour le foyer d hébergement et des salles d activités réservées à l ESAT (aile sud) et l infirmerie du FAM (aile Nord). Le 3ème étage accueillera : 2 unités de vie de 10 chambres pour le FAM (partie centrale), et 1 unité de 10

140 140 / 199 chambres pour le foyer d» hébergement ave une salle de sport (aile sud). Le 4ème étage : 2 unités de 10 chambres pour le foyer de vie (partie centrale), 1 unité de 10 chambres pour le foyer hébergement avec des salles d ateliers pédagogiques (aile sud) et des ateliers pour l ESAT (aile Nord). Le 5ème étage : 2 unités de 10 chambres pour le foyer de vie (partie centrale), 1 unité de 10 chambres pour le foyer d hébergement avec les locaux administratifs rattachés à celui-ci (aile sud), et des ateliers pour l ESAT (aile nord). Le 6ème étage : 2 unités de 10 chambres pour le foyer de vie (partie centrale), et les locaux de l administration (aile sud). Le 7ème étage : les locaux de repos du personnel (aile nord) et les locaux de l administration (aile sud). Le 8ème étage : un logement de fonction de type F3 situé dans l aile sud. Les 1er et 2ème sous-sol seront aménagés 30 places de parking, les locaux techniques, les réserves cuisine. Enfin, au nord de la parcelle, dans un bâtiment en R+7, relié à l aile nord par un passage couvert à l air libre, l ensemble des plateaux de restauration pour les différents établissements (Foyer d hébergement, foyer de vie, FAM, ESAT) seront aménagés ainsi que les cuisines pour la préparation des repas. Au total, les différents établissements occupent près de m² de surface utile dont m² de locaux communs, m² pour l ESAT, m² pour le foyer d hébergement, pour le FAM, et m² pour le foyer de vie. Les chambres et hébergement auront en moyenne une surface comprise entre 23 m² minimum et 26 m² au maximum. Intérêt régional : Le programme des travaux intégrera des procédés favorisant le respect de normes environnementales. Dans ce cadre, les cibles seront définies comme : Très Performante : cible 4 «gestion de l énergie» (consommation d énergie primaire de niveau BBC de la réglementation thermique 2005 Cref -50 %) ; Performante : cible 1 «relation harmonieuse des bâtiments avec leur environnement immédiat», cible 2 «choix intégré des procédés», cible 3 «chantier à faibles nuisances», cible 5 «gestion de l'eau», cible 13 «qualité sanitaire de l air» ; Base : cible 6 «gestion des déchets d activité», cible 7 «gestion de l entretien et de la maintenance», cible 8 «confort hygrothermique», cible 9 «confort acoustique», cible 12 «qualité sanitaires des espaces», cible 10 «confort visuel», cible 11 «confort olfactif», cible 14 «qualité sanitaire de l eau». De plus, les équipements et revêtements seront choisis en tenant compte des matériaux le constituant (revêtements sans COV ni formaldéhyde). Public(s) cible(s) : 60 places pour adultes en situation de handicap psychique Gestionnaires : association OHT, 52 rue de Versailles Paris Détail du calcul de la subvention : Cette opération fait l'objet d'une réaffectation. N engagement lié à la décision initiale : 2011 IRIS Localisation géographique : PARIS Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA.

141 141 / 199 PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2014 Travaux et charges afférentes Dépenses ( ) Libellé Montant % ,00 100,00% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Subvention Région ,00 2,56% (sollicitée) Emprunts ,00 97,44% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant , , , , ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2011 Offre nouvelle de logements sociaux et très sociaux , Etablissements et services d'aide par le travail et entreprises adaptées , Etablissements d'hébergement pour enfants, adolescents et adultes ,00 handicapés 2011 Soutien aux établissements d'hébergement non médicalisé pour ,00 personnes handicapées ou âgées 2012 Production de logements locatifs sociaux et très sociaux , Production de logements locatifs sociaux et très sociaux , Production de logements locatifs sociaux et très sociaux ,00 Montant total ,00

142 142 / 199 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 20 novembre 2014 Objet : DEVELOPPEMENT D'UN PROGRAMME DE MISE A DISPOSITION DE CHIENS GUIDES D'AVEUGLE POUR LES PERSONNES DEFICIENTES VISUELLES - 3EME ANNEE DE PROGRAMME Libellé base subventionnable Programmes triennaux destinés aux personnes en situation de handicap, personnes âgées, personnes en grande précarité et situation d'exclusion, gens du voyage (CR46-14) Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 1,09 % ,00 Montant Total de la subvention ,00 Imputation budgétaire : Projets et programmes de lutte contre les exclusions et d'utilité sociale PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : ECGAP ECOLE CHIEN GUIDE AVEUGLE PARIS REGPARI Adresse administrative : 105 AV DE SAINT-MAURICE PARIS Statut Juridique : Association Représentant : Monsieur JOAQUIN ROMERO, Président Date de publication au JO : 28 septembre 1980 N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Programmes triennaux destinés aux personnes en situation de handicap, personnes âgées, personnes en grande précarité et situation d'exclusion, gens du voyage (CR46-14) Rapport Cadre : CR23-11 du 07/04/2011 Objet du projet : Développement d'un programme de mise à disposition de chiens guides d'aveugle pour les personnes déficientes visuelles - 3ème année de programme Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2014 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2014 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : S'agissant d'un programme triennal, en vigueur au 1er janvier 2014, il est proposé un démarrage anticipé à cette date.

143 143 / 199 Objectifs : L association «Ecole de Chiens Guides d Aveugles et Mal-Voyants de Paris et de la région parisienne» (ECGAMVP) a pour objectif principal la remise d un chien guide aux personnes déficientes visuelles afin de les aider dans chacun de leurs déplacements. Au-delà de cette aide matérielle, le chien guide génère des bienfaits psychologiques et médicaux ainsi qu une meilleure intégration sociale des personnes déficientes visuelles. L ECGAMVP met en place un élevage et une éducation spécifique, place et suit les chiots en familles d accueil ; De plus, elle assure les remises mensuelles des chiens guides, et suit les équipes maîtres/chiens. En outre, l ECGAMVP organise des journées «Portes ouvertes», des expositions, et participe aux colloques sur le handicap visuel. L association suit plus de 280 chiens guides en activités. Chaque année, elle élève une cinquantaine de chiots et en place autant en famille d accueil. Au cours de l année 2011, l association a ainsi remis 42 nouveaux chiens guides à des personnes déficientes visuelles, résidant à Paris (31%), dans d'autres départements franciliens (38%) ou en province (31%). Description : L association souhaite poursuivre l éducation et la remise de chiens-guides, en vue de contribuer au mieux-être des personnes déficientes visuelles tout en respectant la qualité de vie du chien. L association s assure tout d abord que la demande de chien guide s inscrit dans un projet de vie réaliste de la personne déficiente visuelle. Le suivi, les soins, l éducation et la rééducation sont assurés par le personnel de l association spécialisé dans ce secteur d activité. Chaque chiot reçoit une éducation spécifique. L'association procède avec chaque chiot à des tests prédictifs, à son évaluation comportementale avant l'entrée en éducation. Lorsque le canidé est confié à son maître, l association met en place une équipe d accompagnement au profit du nouveau couple maître/chien qui les suivra lors de visites régulières. L objectif de l association est de développer cette activité dans le cadre d un programme triennal et d augmenter le nombre de chiens-guides remis chauqe année aux personnes déficientes visuelles. L' objectifs prévisionnel pour 2014 est de faire en sorte que d'ici 2018, 40 chiens guides supplémentaires aient été remis. Moyens mis en œuvre : Equipements: harnais, laisses, colliers, obstacles artificiels, alimentations, jouets pour chien... Public(s) cible(s) : Adultes en situation de handicap visuel et adolescents âgés de plus de 16 ans. Localisation géographique : REGION ILE DE FRANCE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2014

144 144 / 199 Dépenses ( ) Libellé Montant % Frais de personnel ,00 76,91% Frais achat/entretien des ,00 8,50% chiens Frais de déplacements ,00 1,82% Frais généraux ,00 12,77% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Conseil Régional IDF ,00 1,09% Subventions autres ,00 15,11% Dons ,00 31,29% Legs ,00 52,33% Fonds propres 5 000,00 0,18% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2011 Projets et programmes triennaux de prévention et de lutte contre les ,00 exclusions 2012 Projets et programmes triennaux de prévention et de lutte contre les ,00 exclusions Montant total ,00

145 145 / 199 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 20 novembre 2014 Objet : 2EME ANNEE DU PROGRAMME TRIENNAL CAP'LOISIRS SPORTIFS Libellé base subventionnable Programmes triennaux destinés aux personnes en situation de handicap, personnes âgées, personnes en grande précarité et situation d'exclusion, gens du voyage (CR46-14) Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 43,38 % ,00 Montant Total de la subvention ,00 Imputation budgétaire : Projets et programmes de lutte contre les exclusions et d'utilité sociale PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : UCPA UNION NATIONALE CTRES SPORTIFS PLEIN AIR Adresse administrative : 17 RUE REMY DUMONCEL PARIS Statut Juridique : Association Représentant : Monsieur Alain SAUVRENEAU, Président Date de publication au JO : 3 novembre 1965 N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Programmes triennaux destinés aux personnes en situation de handicap, personnes âgées, personnes en grande précarité et situation d'exclusion, gens du voyage (CR46-14) Rapport Cadre : CR23-11 du 07/04/2011 Objet du projet : mise en place du programme triennal "Cap Loisirs Sportifs" (première année de programme) Date prévisionnelle de début de projet : 1 avril 2014 Date prévisionnelle de fin de projet : 1 avril 2015 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : A titre exceptionnel, et pour éviter toute rupture entre le démarrage de la 2ème année de programme et la fin de la première année (délibération CP du 30 mai 2013) l'association demande que soient prises en compte les dépenses relatives au programme triennal (2ème année) à compter du 1er avril 2014.

146 146 / 199 Objectifs : CAP Loisirs Sportif a été créé en 2012, grâce au soutien de la Région, partant du constat que la pratique sportive des jeunes franciliens en situation de handicap est trop faiblement développée, d'autant plus lorsque ceux-ci sont accueillis dans des établissements médico-sociaux (19ème rang des régions françaises selon étude IRDS 2010). Il est piloté et mis en œuvre par l UCPA en lien avec les Fédérations Françaises Handisport et Sport Adapté et grâce au soutien de la Région Ile-de-France. Il s agit de proposer aux établissements médico-sociaux ou aux collèges/lycées accueillant des jeunes en situation de handicap des espaces sportifs mobiles (ESM) qui se déplacent directement au sein des structures. 5 objectifs sont visés : Créer des espaces sportifs mobiles accessibles et adaptés permettant de répondre aux difficultés d accessibilité aux équipements sportifs. Permettre ainsi aux personnes handicapées éloignées de la pratique sportive et des activités sportives de plein air notamment, de découvrir de nouvelles activités grâce aux espaces sportifs mobiles se déplaçant directement sur leurs lieux de résidence. Sensibiliser les directeurs de structures médico-sociales et les éducateurs spécialisés à l apport des pratiques sportives et de loisirs pour le développement et le bien être de la personne en situation de handicap. Inscrire les séances d activités sportives dans le prolongement du projet pédagogique des structures médico-sociales concernées et apporter un contenu éducatif permettant à chacun d apprendre à mieux connaître son corps, à développer ses aptitudes physiques et à savoir comment se maintenir en forme. Créer une passerelle vers la pratique sportive régulière de ces personnes dans des associations Handisport, Sport Adapté ou des centres de loisirs sportifs UCPA. L UCPA, aux côtés des Fédérations Française Handisport et Sport Adapté, a mené une démarche de projet avec la création systématique de comités de pilotage, afin d être au plus près des structures bénéficiaires, notamment en amont et en aval du dispositif. Ceci de manière à favoriser la pratique sportive pérenne des jeunes concernés. Les structures se sont ainsi vu proposer un cycle de 5 séances d activités sportives subventionnées et co-encadrées par l UCPA et du personnel Handisport ou Sport Adapté selon le type de handicap. Suite à une année de test (délibération CP du 29 mars 2012), qui a permis de structurer au mieux le dispositif et de concerner un nombre de jeunes handicapés supérieur aux prévisions (950 séances au lieu de 600 escomptées), l UCPA souhaite inscrire CAP Loisirs Sportifs dans un programme triennal afin de développer et d optimiser les résultats du dispositif : En termes de développement Etablir un programme à 3 ans ( ) permettant de concerner dès 2013 environ 20 établissements en Ile-de-France Atteindre un objectif de 1200 séances-jeunes minimum en 2013 avec un développement progressif en 2014 et 2015 Développer CAP Loisirs Sportifs dans les départements d Ile-de-France qui n ont pas été concernés en 2012 : 78 et 95 Concerner les départements d Ile-de-France de manière proportionnelle au nombre de personnes handicapées qui y résident et de manière cohérente avec l offre d activités déjà disponible Développer la qualité du dispositif, notamment l accompagnement à la pérennisation de l activité sportive des jeunes en situation de handicap En termes de publics Développer la diversité des types de handicap concernés

147 147 / 199 Créer un questionnaire de satisfaction adapté au public En termes d organisation Développer des partenariat avec les grandes associations de personnes handicapées : APF, Unapei, APAJH, ANPEDA, ANPEA, etc. Description : Les structures pourront choisir une activité parmi les suivantes : Escalade, Poney, Cycle (VTT, tricycle, tandem, draisienne, handbike), Roller, Cirque, Basket fauteuil, Escrime, Tir laser, Sarbacane, Boccia, Kin ball, Tennis de table, etc. Un dispositif subventionné : grâce au soutien des partenaires financiers, les structures médico-sociales peuvent bénéficier d une réduction qui rend le dispositif CAP Loisirs Sportifs accessible également du point de vue économique. Le montant restant à la charge des établissements augmente régulièrement tout au long du programme triennal, dans le but d amener les structures de manière progressive vers une autonomie financière. Quelque soit l activité, la réduction allouée est de l ordre de : 2013 : 80% du coût de mise en place de l activité 2014 : 66% du coût de mise en place de l activité 2015 : 50% du coût de mise en place de l activité Préparation : Les séances d activités sont préparées en amont avec les structures médico-sociales qui accueillent les espaces sportifs mobiles, afin de sélectionner une activité sportive, d adapter les séances aux jeunes et de faire en sorte qu elles s inscrivent dans le prolongement du projet pédagogique de chaque structure. Mise en œuvre des espaces sportifs mobiles : Des cycles de 5 séances d activités sportives seront mis en œuvre, au sein des établissements, pour lancer une dynamique de pratique d une activité sportive nouvelle, sélectionnée pendant la phase de préparation. Les séances, destinées aux jeunes en situation de handicap, seront co-encadrées par l UCPA et du personnel Handisport ou Sport Adapté selon le type de handicap. En complément à la mise en œuvre des activités sportives : - Diffusion d informations indiquant les possibilités offertes sur le territoire par la FFH/FFSA et l UCPA. - Mise en relation des structures et des jeunes en situation de handicap avec les clubs handisport ou sport adapté locaux. Après le cycle d activités CAP Loisirs Sportifs : A l issue du cycle d activités, les structures médicosociale bénéficiaires s engagent à mener une réflexion en lien avec les acteurs du projet (l UCPA et les Fédérations Françaises Handisport et Sport Adapté) afin de pérenniser la pratique sportive des jeunes handicapés selon diverses possibilités : prise de licences handisport ou sport adapté (offertes dans le cadre du dispositif afin que les jeunes puissent participer gratuitement aux événements handisport ou sport adapté le reste de l année), organisation de sorties à la journée dans les centres de loisirs sportifs UCPA pour pratiquer les activités sportives de plein air, inscription à un cycle d activité auprès de structures Handisport, Sport Adapté ou UCPA locales, création d une association sportive au sein de l établissement, acquisition de matériel et soutien à la formation de personnels de l établissement, etc. Moyens mis en œuvre : Les objectifs sont fixés en début de dispositif selon plusieurs critères d'évaluation: Quantitatifs : nombre de personnes handicapées bénéficiaires (247 jeunes l'année passée, 1652 séances-jeunes soit un objectif dépassé, et 30 structures concernées), répartition filles/garçons (40% filles - 60% garçons, l'année passée), répartition par tranche d'âge, répartition géographique, nombre de personnes orientés vers une pratique sportive régulière à l'issue du dispositif.

148 148 / 199 Qualitatifs : satisfaction des personnes handicapées et des partenaires bénéficiaires, développement des capacités physique et évolution du comportement des personnes handicapées en termes de confiance en soi et d épanouissement, développement de leur capacité à acquérir plus l autonomie et à s épanouir avec les autres. L'évaluation du projet s effectue ensuite en lien avec le Comité de Pilotage, les structures bénéficiaires et les personnes handicapées participant au dispositif, pendant la mise en œuvre des activités puis une fois celles-ci terminées. Deux questionnaires sont diffusés : l un est dédié à l équipe d éducateurs de la structure et l autre aux jeunes en situation de handicap bénéficiaires du dispositif. Les résultats sont compilés chaque année, ce qui permet d évaluer l évolution du programme. Un suivi individualisé est également réalisé par les structures auprès des jeunes pendant le dispositif pour évaluer l apport de l activité sportive d un point de vue médical (développement des qualités physiques de base, acquisition d une meilleure coordination motrice, travail sur l équilibre) et social (reprise de confiance en soi, fixation de nouveaux challenges, partage et épanouissement avec les autres). Intérêt régional : Les structures médico-sociales bénéficiaires du dispositif sont sélectionnées sur l ensemble de la Région Ile-de-France, l objectif étant de concerner tous les départements de manière proportionnelle au nombre de personnes handicapées qui y résident et de manière cohérente avec l offre d activités sportives déjà disponible. Les structures prioritaires sont celles qui ne proposent pas ou peu d activités sportives, de plein air notamment, aux jeunes en situation de handicap. Public(s) cible(s) : Tous types de déficiences concernés. Nombre de séances-jeunes prévisionnel : 2013 : : : 1590 Localisation géographique : REGION ILE DE FRANCE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2014

149 149 / 199 Dépenses ( ) Libellé Montant % Achats ,00 57,85% Services extérieurs 650,00 0,94% Autres services extérieurs 200,00 0,29% Charges Charges de ,00 28,92% personnel Autres charges de gestion 8 300,00 12,00% courante Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Conseil Régional IDF ,00 43,38% Ministère des sports ,00 20,97% Agence nationale pour les ,00 14,46% Chèques vacances Conseil régional IDF Tickets 1 350,00 1,95% Loisirs ADPS 3 000,00 4,34% Ressources propres ,00 14,90% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant , ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2011 Garanties de recettes Vaires/Torcy , Soutien de la Région aux évènements et manifestations sportives se ,00 déroulant en Ile-de-France 2011 Programme d'investissement pour les bases régionales de plein air et de ,28 loisirs administrées par un syndicat mixte 2012 Garanties de recettes Vaires/Torcy , Soutien de la Région aux évènements et manifestations sportives se 5 000,00 déroulant en Ile-de-France 2012 Projets annuels destinés aux personnes en situation de handicap, ,00 personnes âgées, personnes en grande précarité et situation d'exclusion, gens du voyage 2012 Programme d'investissement pour les bases régionales de plein air et de ,65 loisirs administrées par un syndicat mixte 2013 Programme d'investissement pour les bases régionales de plein air et de ,62 loisirs administrées par un syndicat mixte 2013 Soutien de la Région aux évènements et manifestations sportives se 5 000,00 déroulant en Ile-de-France 2013 Garanties de recettes Vaires/Torcy , Programmes triennaux destinés aux personnes en situation de handicap, ,00 personnes âgées, personnes en grande précarité et situation d'exclusion, gens du voyage 2014 Programme d'investissement pour les bases régionales de plein air et de ,46 loisirs administrées par un syndicat mixte 2014 Soutien de la Région aux évènements et manifestations sportives se 5 000,00 déroulant en Ile-de-France Montant total ,03

150 150 / 199 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 20 novembre 2014 Objet : DEVELOPPEMENT SUR 3 ANS DU TUTORAT HANDIVALIDE POUR COLLEGIENS ET LYCEENS EN SITUATION DE HANDICAP - 2EME ANNEE DE PROGRAMME Libellé base subventionnable Programmes triennaux destinés aux personnes en situation de handicap, personnes âgées, personnes en grande précarité et situation d'exclusion, gens du voyage (CR46-14) Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 22,09 % ,00 Montant Total de la subvention ,00 Imputation budgétaire : Projets et programmes de lutte contre les exclusions et d'utilité sociale PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : STARTING BLOCK Adresse administrative : 23 RUE DES BALKANS PARIS 20 Statut Juridique : Association Représentant : Madame Lise RIMBERT, Présidente Date de publication au JO : 19 décembre 1998 N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Programmes triennaux destinés aux personnes en situation de handicap, personnes âgées, personnes en grande précarité et situation d'exclusion, gens du voyage (CR46-14) Rapport Cadre : CR23-11 du 07/04/2011 Objet du projet : DEVELOPPEMENT SUR 3 ANS DU TUTORAT HANDIVALIDE POUR COLLEGIENS ET LYCEENS EN SITUATION DE HANDICAP - 2ème année de programme Date prévisionnelle de début de projet : 17 octobre 2014 Date prévisionnelle de fin de projet : 17 octobre 2015 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : A titre exceptionnel, et pour éviter toute rupture entre le démarrage du présent programme et la fin de la première année (délibération CP du 17 octobre 2013) l'association demande que soient prises en compte les dépenses relatives au programme triennal (2ème année) à compter du 17 octobre 2014.

151 151 / 199 Objectifs : Le concept du tutorat handivalide est le suivant : des jeunes en situation de handicap de 4ème/3ème et lycéens sont accompagnés par des tuteurs bénévoles de 18 à 30 ans sensibilisés à l orientation des jeunes en situation de handicap. Ce dispositif a été soutenu pendant 3 ans par le fonds d expérimentation pour la jeunesse, et entre désormais dans sa phase post-expérimentation, c'est-à-dire de développement à l'échelle de l'ile-de-france, raison pour laquelle est sollicité un soutien régional sur 3 ans. Objectif général : - Accompagner le projet professionnel des jeunes quel qu il soit, grâce à une meilleure connaissance de soi, une meilleure utilisation de ses ressources personnelles et une autonomisation face aux choix futurs Objectifs spécifiques: - Permettre de dépasser l autocensure relative au handicap et développer chez les jeunes la volonté de poursuivre un projet professionnel en réelle adéquation avec leurs ressources et leurs motivations, - Proposer aux jeunes un espace, en dehors du cadre scolaire et médical qui leur permettra de rencontrer des étudiants aux parcours ou projets similaires et des professionnels, - Responsabiliser le jeune et le rendre acteur de sa réflexion sur son projet professionnel en l aidant à se projeter et s informer de manière autonome. Description : Le projet propose des rencontres dans les établissements scolaires concernés, entre un groupe de jeunes collégiens ou lycéens en situation de handicap et un binôme de tuteurs (étudiants ou jeunes actifs, bénévoles). Dans la phase préparatoire du projet, les tuteurs bénévoles sont recherchés, recrutés et préparés au projet entre les mois de mai et novembre, le recrutement se faisant principalement via des partenariats avec des établissements d enseignement supérieurs, des temps de mobilisation sur les campus, et la diffusion d offres de bénévolat. La prospection et la mise en place des partenariats avec les établissements des jeunes en situation de handicap seront parallèlement mises en place entre mai et novembre. Les séances de tutorat se dérouleront, chaque année scolaire, entre novembre et juin selon une fréquence variable selon les établissements (sur une base de 2h00, une fois par semaine ou toutes les deux semaines). Contenu de l action : Au cours des séances, des ateliers ludiques et participatifs basés sur des méthodes d éducation active et préparés par les tuteurs, permettent de créer des échanges et de favoriser une ouverture d esprit, un accès à l information, une connaissance de soi des jeunes en situation de handicap pour une meilleure préparation de leur projet scolaire, professionnel et de leur intégration dans la vie étudiante et professionnelle. Un guide du tuteur et des ateliers mis en place et réactualisé chaque année, enrichi par l expérience de l année précédente. Pour enrichir le contenu de ces séances pédagogiques, des sorties (sorties culturelles, visites d établissements d enseignement supérieur et d entreprises, sorties liées au projet d orientation dans des établissements tels que la cité des métiers) et des rencontres avec des professionnels (salariés d entreprises, missions handicap, salariés en situation de handicap) sont organisées. La proximité d âge avec les tuteurs (généralement étudiants ou jeunes professionnels) permet aux jeunes en situation de handicap et aux tuteurs de créer un lien particulier. Moyens mis en œuvre : Pour que les bénévoles puissent être préparés à la mise en place des séances de tutorat, 3 journées de formations ainsi que des temps d échanges de pratique sont organisés au cours de l année. Le contenu de ces temps de formation porte sur la posture d animateur et de tuteur, la connaissance de la

152 152 / 199 problématique du handicap en lien avec la scolarisation et l insertion professionnelle et l approche pédagogique du tutorat. D autre part, le suivi du projet et l accompagnement des tuteurs est assuré tout au long de l année par une chargée de mission à temps plein et un jeune en service civique volontaire, il repose sur : -des programmes et comptes rendus de séances à renvoyer avec et après chaque séance, -un point téléphonique mensuel avec chaque tuteur sur l avancée du projet et les difficultés rencontrées -un lien étroit avec les établissements scolaires partenaires au sein desquels 4 réunions avec les coordinateurs d Ulis et les tuteurs sont organisées (1 réunion de lancement du projet, 2 réunions de bilan intermédiaire et 1 réunion de bilan). Intérêt régional : Les perspectives pour la 2ème année sont : - le maintien de la qualité du projet à effectif constant (100 jeunes / 40 tuteurs), - la réalisation d'un outil par les élèves concernés et pour leurs successeurs dans le cadre du programme, - un outil réalisé par les bénévoles et salariés, - la venur de lycéens bénéficiaires du tutorat dans des établissements d'études supérieures. Public(s) cible(s) : Chaque année durant les 3 ans : - entre 100 et 120 jeunes âges de 13 à 20 ans (les tutorés) en situation de handicap, - entre 30 et 35 tuteurs étudiants ou jeunes actifs. Le projet dans sa phase expérimentale a fait l'objet d'une évaluation externe menée par un évaluateur de l Ecole de hautes études en santé publique. La méthode retenue relève essentiellement de l approche qualitative à travers des entretiens le plus souvent semi directifs et des questionnaires d évaluation à destination des jeunes en situation de handicap, des tuteurs et des enseignants. Ces outils seront repris et, si nécessaire, réajustés. Les axes d évaluation portent plus particulièrement sur la satisfaction personnelle, l autonomie acquise et la confiance en soi, l ouverture d esprit et la capacité à s exprimer, ainsi que sur le développement du projet d orientation et l ouverture sur le monde, en particulier l univers étudiant et professionnel. Sur l'année 2013/2014, le projet a concerné 100 jeunes de 13 à 20 ans, en majorité en classe de 3ème (année décisive pour l'orientation), accompagnés par 40 tuteurs. 5 modules ont été évoqués : techniques d'expression, découverte des métiers, culture générale, actualités et connaissance de soi. 3 sorties ont été organisées (théâtre d'ivry, tribunal de Créteil, CIO du 93). 6 rencontres en entreprise ont eu lieu et 2 avec étudiants présentant les mêmes handicaps. 3 formations ont permis de préparer les tuteurs en leur confiant un guide méthodologique. Les professeurs référents sont unanimes pour dire que le tutorat a permis aux jeunes d'acquérir une grande ouverture sur le monde professionnel et une confiance en eux plus grande. Localisation géographique : REGION ILE DE FRANCE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR

153 153 / 199 Exercice de référence : 2015 Dépenses ( ) Libellé Montant % Achats fournitures, nourriture, matières premières... Services externes (locations, maintenance, documentation...) Autres services ext. (hors services bancaires) Frais de personnel (hors emploi tremplin) 2 603,00 3,83% ,00 14,81% 8 737,00 12,87% ,00 68,49% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Subvention Région ,00 22,09% (sollicitée) Agence française de 6 000,00 8,84% développement (EC) Mairie de Paris (ATT) 7 000,00 10,31% Entreprises et fondations ,00 36,25% (EC) FONJEP (ATT) 7 500,00 11,05% Prestations de services et 7 785,00 11,47% ventes de produits Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant , ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2011 Projets et programmes triennaux de prévention et de lutte contre les ,00 exclusions 2011 Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée d'intérêt ,00 régional 2012 Projets et programmes triennaux de prévention et de lutte contre les ,00 exclusions 2012 Soutien à la prévention , Soutien à la prévention , Programmes triennaux destinés aux personnes en situation de handicap, ,00 personnes âgées, personnes en grande précarité et situation d'exclusion, gens du voyage 2014 Soutien à la médiation 8 000,00 Montant total ,00

154 154 / 199 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 20 novembre 2014 Objet : APPORT D OUTILS POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA SCOLARITE A DOMICILE D'ENFANTS ET ADOLESCENTS EN SITUATION DE HANDICAP (ILE-DE-FRANCE) Libellé base subventionnable Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum Dépense subventionnable du projet ,00 50,00 % 6 170,00 Montant Total de la subvention 6 170,00 Imputation budgétaire : Projets et programmes de lutte contre les exclusions et d'utilité sociale PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : VECV VOTRE ECOLE CHEZ VOUS Adresse administrative : 29 RUE MERLIN PARIS 11 Statut Juridique : Association Représentant : Madame BEATRICE DESCAMPS-LATSCHA, Présidente Date de publication au JO : 1 février 1954 N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Projets annuels destinés aux personnes en situation de handicap, personnes âgées, personnes en grande précarité et situation d'exclusion, gens du voyage (CR46-14) Rapport Cadre : CR23-11 du 07/04/2011 Objet du projet : Apport d outils pour le développement de la scolarité à domicile d'enfants et adolescents en situation de handicap (Ile-de-France) Date prévisionnelle de début de projet : 20 novembre 2014 Date prévisionnelle de fin de projet : 22 juillet 2015 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Accompagnement pédagogique numérisé auprès d'enfants et d'adolescents en situation de handicap pour une scolarisation gratuite à domicile Description : Intégration d'applications d'exercices intéractifs en français, mathématiques et SVT grâce à l'achat de 25 tablettes numériques et 2 ordinateurs liés à la gestion et coordination de ce nouveau dispositif.

155 155 / 199 Moyens mis en œuvre : 25 tablettes numériques et 2 ordinateurs de bureau Public(s) cible(s) : 170 enfants et adolescents en situation de handicap Localisation géographique : REGION ILE DE FRANCE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2014 Dépenses ( ) Libellé Montant % Achats de matériels, équipements (Tablettes) Achats de matériels (ordinateurs) ,00 85,09% 1 840,00 14,91% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Conseil Régional d'idf 6 170,00 50,00% Fonds propres 6 170,00 50,00% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2011 Projets et programmes triennaux de prévention et de lutte contre les ,00 exclusions Montant total ,00

156 156 / 199 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 20 novembre 2014 Objet : ORGANISATION DE LA 11EME EDITION DU DEFISTIVAL, DU 26 AU 27 SEPTEMBRE 2014 AU CHAMP DE MARS A PARIS Libellé base subventionnable Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum Dépense subventionnable du projet ,00 13,32 % ,00 Montant Total de la subvention ,00 Imputation budgétaire : Projets et programmes de lutte contre les exclusions et d'utilité sociale PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : CQFD ASSOCIATION CEUX QUI FONT LE DEFISTIVAL Adresse administrative : 190 RUE LECOURBE PARIS Statut Juridique : Association Représentant : Monsieur RYADH SALLEM, Président Date de publication au JO : 28 octobre 2003 N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Projets annuels destinés aux personnes en situation de handicap, personnes âgées, personnes en grande précarité et situation d'exclusion, gens du voyage (CR46-14) Rapport Cadre : CR23-11 du 07/04/2011 Objet du projet : Organisation de la 11ème édition du Defistival, du 26 au 27 septembre 2014 au Champ de Mars à Paris Date prévisionnelle de début de projet : 26 septembre 2014 Date prévisionnelle de fin de projet : 27 septembre 2014 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Le déroulementt du festival ayant lieu en septembre, l'association demande de manière exceptionnelle le démarrage anticipé de cette action. Objectifs : Le DEFISTIVAL est à la fois une plateforme d'expression et une vitrine de présentation des talents des personnes handicapées, célébrant la mixité avec les personnes valides dans des domaines multiples : arts plastiques, spectacles vivants, sport, intégration scolaire et professionnelle, débats de société. Le soutien régional à cette action se poursuit en 2014, le festival sera organisé autour des thèmes de

157 157 / 199 solidarité, du partage et du sport. L'objectif de cette manifestation est de valoriser la diversité. Description : 11ème édition du DEFISTIVAL: -Un village associatif -Le "Rallye-roullettes": Grande randonnée à roulettes -Des tables rondes et des colloques -Une scène des "free'sons" (concerts) Moyens mis en œuvre : Des frais de communication, d'installation, de prestations et matériels, sont prévus. Public(s) cible(s) : Nombre de personnes prévues: personnes (le grand public, les familles, des associations, des entreprises directement ou indirectement impliquées dans le handicap) Localisation géographique : VILLE DE PARIS Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2014 Dépenses ( ) Libellé Montant % Achats ,00 53,30% Services extérieurs 4 900,00 3,26% Autres services exterieurs 8 200,00 5,46% Emplois des contributions ,00 37,97% volontaires en nature Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Conseil Régional IDF ,00 13,32% Ministère des sports (EC) ,00 6,66% Ministère de la culture (EC) ,00 6,66% Mairie de Paris (EC) ,00 13,32% Fondations ,00 9,99% Autres recettes ,00 10,06% Fonds propres 3 000,00 2,00% Contributions volontaires en ,00 37,97% nature Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS

158 158 / 199 Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2011 Projets et programmes triennaux de prévention et de lutte contre les ,00 exclusions 2012 Projets annuels destinés aux personnes en situation de handicap, ,00 personnes âgées, personnes en grande précarité et situation d'exclusion, gens du voyage 2013 Projets annuels destinés aux personnes en situation de handicap, 0,00 personnes âgées, personnes en grande précarité et situation d'exclusion, gens du voyage Montant total ,00

159 159 / 199 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 20 novembre 2014 Objet : MISE EN PLACE D'ATELIERS MOBILITE ADAPTEE (AMA) EN ILE-DE-FRANCE A PARTIR D'UNE PLATEFORME REGIONALE Libellé base subventionnable Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum Dépense subventionnable du projet ,00 8,81 % ,00 Montant Total de la subvention ,00 Imputation budgétaire : Projets et programmes de lutte contre les exclusions et d'utilité sociale PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : CEREMH CTRE RESSO INNOVAT MOBILITE HANDICAP Adresse administrative : AVENUE DE L'EUROPE VELIZY-VILLACOUBLAY Statut Juridique : Association Représentant : MONSIEUR ERIC MONACELLI, PRESIDENT Date de publication au JO : 23 février 2008 N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Projets annuels destinés aux personnes en situation de handicap, personnes âgées, personnes en grande précarité et situation d'exclusion, gens du voyage (CR46-14) Rapport Cadre : CR23-11 du 07/04/2011 Objet du projet : Mise en place d'ateliers Mobilité Adaptée (AMA) en Ile-de-France à partir d'une plateforme régionale Date prévisionnelle de début de projet : 20 novembre 2014 Date prévisionnelle de fin de projet : 20 novembre 2016 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Le CEREMH mène une réflexion globale sur la mobilité et développe depuis 4 ans un programme de formation recoupant l'ensemble des situations de mobilité. Il créé dans ce cadre un réseau d'ateliers mobilité adaptée (AMA) pour l'utilisation d'aides à la mobilité et l'usage de services adaptés. De tels ateliers ont été initiés déjà avec l'hôpital Broca, l'association SIEL BLEU, les villes de Sceaux et Bourg-la- Reine. L'objectif est de promouvoir - en le facilitant - le recours aux aides à la mobilité, en levant les freins existants (notamment financiers, et méconnaisance des marchés de l'occasion).

160 160 / 199 A partir de bases de loisirs, l'offre proposée permettrait aux personnes d'expérimenter les aides existantes, par la création d'une plateforme proposant différents services : - location d'aides, - offre de formation aux personnes et aux professionnels. Description : Tels que conçus, les AMA reposent sur 3 étapes : - Etape 1 : diagnostic mobilité : évaluation des besoins et capacités, orientation vers une solution de mobilité, essais, information générale; - Etape 2 : validation du choix retenu, adaptation si nécessaire, test en situation; - Etape 3 : formation à l'utilisation d'une aide en sécurité et formation à l'utilisation des transports en commun. Sont concernés : la marche (et aides suivantes : canne, déambulateur, véhicules adaptés...), les cycles (vélos, tricyles, trotinnettes avec ou sans assistance électrique), les véhicules (fauteuils, scooters) TPMR, les cyclo-moteurs et voiturettes, les transports en commun. Moyens mis en œuvre : Sont nécessaires : la création d'un poste de gestionnaire technique de la plateforme, responsable de l'organisation des activités et de la maintenance du matériel, la création d'un demi poste d'ergothérapeute pour le conseil et l'aide aux choix des aides. Un emploi de maintenance/livraison pourrait également être créé en fonction du développement. S'agissant du matériel, est prévue l'acquisition d'aides (cycles, scooters...), d'outils de maintenance, du matériel informatique et des véhicules de transport. Le partage se fera au niveau de la plateforme. Les méthodes d'évaluation envisagées s'appuieront sur : - le nombre de locations sur site ou en extérieur, - le nombre de personnes reçues pour des essais, - le nombre de formations organisées, - le nombre de personnes formées. Intérêt régional : Aide à la mobilité des personnes en situation de handicap. Public(s) cible(s) : Personnes en situation de handicap, aidants et professionnels intervenant dans des lieux d'accueil ou auprès de ces publics. Entre 250 et 500 personnes et 50 professionnels. Localisation géographique : REGION ILE DE FRANCE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2014

161 161 / 199 Dépenses ( ) Libellé Montant % Aides à la mobilité ,00 17,62% Outillage 5 000,00 2,20% Véhicule de transport ,00 13,22% Informatique et bureautique 2 000,00 0,88% Locations de locaux ,00 6,61% Consommable et fonctionnement (hors impôts et taxes) 5 000,00 2,20% Salaires et ch. (responsable, ,00 57,27% ergo.) sur 2 ans Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Subvention Région ,00 8,81% (sollicitée) CNAV (ATT) ,00 6,26% NORAUTO (ATT) ,00 8,81% PSA/VINCI (EC) ,00 13,22% HUMANIS (ATT) ,00 11,56% IRCEM (ATT) 2 000,00 0,88% MALAKOFF MEDERIC (ATT) ,00 7,71% Prestations de services ,00 26,43% (formations, locations) Fonds propres ,00 16,31% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant , ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2013 Projets de R&D des pôles de compétitivité franciliens ,00 Montant total ,00

162 162 / 199 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 20 novembre 2014 Objet : ACCOMPAGNEMENT VERS L'EMPLOI DE PERSONNES AVEC AUTISME RESIDANT EN SEINE-ET-MARNE (94) Libellé base subventionnable Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum Dépense subventionnable du projet ,70 49,41 % ,70 Montant Total de la subvention ,70 Imputation budgétaire : Projets et programmes de lutte contre les exclusions et d'utilité sociale PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : AURA 77 AUTISME RESEAU ASSOCIATIF 77 Adresse administrative : 8 MAIL BARTHELEMY THIMONIER LOGNES Statut Juridique : Association Représentant : Monsieur JEAN-PAUL CHARDON, Président Date de publication au JO : 4 juin 2005 N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Projets annuels destinés aux personnes en situation de handicap, personnes âgées, personnes en grande précarité et situation d'exclusion, gens du voyage (CR46-14) Rapport Cadre : CR23-11 du 07/04/2011 Objet du projet : Accompagnement vers l'emploi de personnes avec autisme résidant en Seine-et-Marne (94) Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2014 Date prévisionnelle de fin de projet : 1 janvier 2015 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : L'association ayant entamé son action depuis le début de l'année, du fait des demandes et situations des personnes suivies, elle souhaite la prise en compte de ses dépenses à compter du 1er janvier Objectifs : Le projet a pour objectif de permettre aux personnes avec autisme, en fonction de leur niveau d autonomie, de pouvoir accéder à un emploi en milieu ordinaire de travail, grâce à la mise en place d un accompagnement personnalisé adapté. Il a concerné 7 personnes en 2014.

163 163 / 199 Cet accompagnement répond aux besoins de chaque personne prise dans son individualité et sa singularité. Il permet de mettre en lien et de coordonner l ensemble des acteurs intervenant à un moment ou un autre dans le parcours professionnel de la personne, afin qu elle bénéficie, si nécessaire, de tout soutien dont elle pourrait avoir besoin, d anticiper et d éviter toute rupture. Celle lui permet d envisager sa carrière professionnelle dans sa globalité. Le dispositif mis en place permet à la personne de bénéficier d un accompagnement sur mesure et adaptable en fonction de ses souhaits et besoins. Il couvre l ensemble des étapes nécessaires à l insertion professionnelle, offre à la personne un soutien adapté et mettant en lien tous les acteurs susceptibles d intervenir pour lui permettre de mener à bien son projet professionnel. Au-delà des aspects liés directement à son élaboration et sa mise en œuvre (formation, emploi, insertion), le projet professionnel prend en considération les besoins périphériques de la personne (santé, social, éducation) Description : 1) Recrutement de la personne : En fonction de la pathologie et des difficultés d'interactions sociales qui en découlent, des centres d'intérêts, des compétences et potentiels d'acquisition et des capacités à supporter les contraintes, les personnes susceptibles de bénéficier de l'accompagnement à l'insertion professionnelle sont identifiées et «recrutées». 2) Construction du projet professionnel : En prenant en compte l environnement socioéconomique, les réalisations antérieures, les souhaits et les particularités de la personne, le projet professionnel est élaboré en lien avec les besoins en termes d accompagnement, d adaptation du poste et/ou des conditions de travail qu il implique. C est à l occasion de cette étape que sont définis le plus précisément possible les manques à combler, les compétences à éventuellement acquérir, les moyens à mobiliser pour que la mise en place du projet professionnel soit possible. Cette étape est primordiale car d une bonne définition du projet professionnel et de ses conséquences dépendra l insertion en milieu ordinaire de travail. Elle va notamment permettre à la personne avec autisme de découvrir les divers champs professionnels et les différents métiers afin de l aider dans ses choix d orientation. 3) Formation : Les formations s adressent aux personnes avec autisme entrant dans le dispositif mais également aux divers intervenants autour de la personne. Pour les personnes avec autisme, plusieurs cas de figure se présentent : a. Le projet professionnel est bien défini : le module de formation «Technique de recherche d emploi» sera proposé à la personne, et si nécessaire, une formation complémentaire spécifique, b. Le projet professionnel nécessite d acquérir de nouvelles compétences ou bien de compléter les compétences : poursuite de la formation initiale, entrée en formation pré-qualifiante ou formation continue puis module «Technique de recherche d emploi», c. Le projet professionnel n est pas encore bien déterminé : module «Emergence du projet professionnel», module «Technique de recherche d emploi», entrée en formation pré-qualifiante (si nécessaire) puis en formation professionnelle. Des sensibilisations / formations à l autisme et aux Troubles Envahissants du Développement, supervisions et analyse des pratiques sont également dispensées à destination des professionnels qui vont intervenir aux côtés des personnes avec autisme, à savoir : - Les professionnels qui vont assurer l accompagnement et la formation des personnes avec autisme, -Les professeurs des plateaux techniques des lycées professionnels, les chefs de travaux et les

164 164 / 199 assistants d éducation des lycées professionnels, -Les tuteurs en entreprises, futurs collègues, cadres hiérarchiques, référents RH, -Les professionnels des services de soins, d accompagnement spécialisé, 4) Recherche de stage / d emploi : Que ce soit pour effectuer un stage dans le cadre de la formation, pour découvrir le monde de l entreprise ou pour la recherche d un emploi, les partenaires ont vocation à favoriser l accès au milieu ordinaire de travail pour la personne avec autisme en permettant d identifier via leurs réseaux les lieux de stages et les opportunités d emplois possibles. C est la diversité des partenaires parties prenantes au projet qui permet d ouvrir un plus grand champ des possibles pour les personnes. 5) Insertion en milieu professionnel : Que ce soit pour une entrée en poste en CDD ou en CDI, la personne avec autisme bénéficie d un accompagnement régulier : -tout d abord en proximité et en lien étroit avec le tuteur en entreprise, qui assure un accompagnement au quotidien, -par les relations de travail avec des collègues sensibilisés aux particularités de l autisme, -par un suivi régulier par le référent auprès de la personne avec autisme. Cet accompagnement permet de faire des points réguliers avec la personne, de mettre en lumière les éventuelles difficultés rencontrées et ainsi de pouvoir anticiper et éviter toute situation de rupture 6) Pérennisation de l emploi : La pérennisation dans l emploi dépend de l adéquation entre la personne avec autisme dans l exercice de ses fonctions et son poste de travail. Cette adéquation peut évoluer en fonction du poste de travail en luimême, mais également en fonction de l évolution des besoins, souhaits, état de santé ou contraintes de la personne avec autisme salariée. Il est donc important d assurer un accompagnement sur le long court afin de : -Garantir sur le long terme l adéquation entre l employabilité du salarié, son poste de travail et son environnement professionnel, -Prévenir la pénibilité des situations de travail, -Fluidifier les transitions professionnelles en anticipant les changements à venir. Cette approche permet à chacun d'apporter des solutions en vue de pérenniser le collaborateur dans le poste. C'est un moyen pour l'entreprise de valider la bonne adéquation entre poste de travail, situation de santé du salarié, employabilité tout en mettant en œuvre les éventuels aménagements nécessaires dans le cadre de la phase d accompagnement. Pour le collaborateur, l accompagnement lui assure de bénéficier d une étude permettant de valider la bonne adéquation entre son poste de travail et ses contraintes mais également de bénéficier le cas échéant d un accompagnement dans le cadre d un aménagement de poste, et ainsi travailler dans un environnement adapté, ou mettre en place les bases d une transition professionnelle. 7) Evolution professionnelle : Au terme de son parcours d insertion dans l emploi en milieu ordinaire de travail, la personne avec autisme peut évoluer professionnellement comme n importe quel salarié. Cela implique une analyse des souhaits et un suivi régulier des évolutions de la personne, de ses conditions de travail, une évaluation des éventuels besoins d adaptation, une anticipation des risques de difficulté Il s agit de bien prendre en considération que l insertion dans le milieu de travail de la personne ne constitue qu une première étape dans un parcours, dans un projet professionnel global qui peut être revu et adapté périodiquement, avec l ensemble des partenaires. Moyens mis en œuvre : Dans le cadre du projet d accompagnement à l insertion professionnelle des personnes avec autisme, du

165 165 / 199 temps homme des professionnels du Réseau de Santé AURA 77 doit être dégagé pour assister notamment : - aux réunions de pilotage, de suivi et bilans concernant le projet, - aux entretiens individuels pour les jeunes et les familles, - aux réunions de bilan individuel, - aux temps d échanges et de concertation téléphonique pour chacune des situations, - aux rencontres et rendez-vous nécessaires au développement des partenariats et collaborations indispensables au développement du projet. Les professionnels concernés sont : -la psychologue coordinatrice (0,15 ETP), -le médecin psychiatre coordonnateur (0,10 ETP), -le directeur du réseau (0,10 ETP). Matériels et équipements nécessaires à la réalisation du projet : mise à disposition de locaux (pour les réunions du comité de pilotage et de suivi divers, formation / supervision des personnes intervenant auprès des personnes avec autisme, ). Le dispositif sera évalué régulièrement par l ensemble des partenaires parties prenantes sur la base d indicateurs qui seront définis et validés lors des réunions de suivi de projet. Après validation, un tableau de bord sera élaboré pour faciliter la collecte et la compilation des informations. Les indicateurs auront pour but d évaluer l efficacité du dispositif, sa pertinence, son efficience, ses conséquences immédiates, son impact, ainsi que sa viabilité et sa pérennité. Ratios de suivi qualitatifs : - Qui fait la demande initiale pour entrer dans le dispositif (provenant de la personne avec autisme, de la famille, d'un partenaire (association,...), d'un prescripteur de l'emploi, ), - Vecteur d entrée (téléphone, mail, courrier, lors d'une visite en entreprise, ), - Temps moyen entre l entrée et la sortie dans le dispositif, - Taux de satisfaction de la personne handicapée, - Taux de satisfaction des entreprises, - Taux de réussite (conformité du projet professionnel initial avec le bilan effectué en fin d action), Ratios de suivi quantitatifs : - Nombre de personnes intervenant en moyenne par personne avec autisme bénéficiant du dispositif, - Durée moyenne d un suivi, - Fréquence des visites et temps passé (...). Public(s) cible(s) : Le projet s adresse à des personnes avec autisme de l ensemble du département de Seine-et-Marne dont les Communautés d Agglomérations, Communautés de Communes et Syndicat d Agglomération Nouvelle constituant les territoires cibles de la politique de la ville. Localisation géographique : SEINE ET MARNE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA.

166 166 / 199 PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2014 Dépenses ( ) Libellé Montant % Charges de personnel lié au ,70 82,29% projet Frais de communication 2 000,00 5,06% Frais de déplacement 2 000,00 5,06% Fournitures et petit matériel 1 000,00 2,53% Mise à diposition de locaux 2 000,00 5,06% Total ,70 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Subvention Région ,70 49,41% (sollicitée) Subvention Département ,00 25,30% (EC) Subvention ARS (ATT) ,00 25,30% Total ,70 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant , ,70 Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté

167 167 / 199 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 20 novembre 2014 Objet : CONSTITUTION D'UN RESEAU MIXTE DE SPORTIFS POUR L'INCLUSION DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP Libellé base subventionnable Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum Dépense subventionnable du projet ,00 38,46 % ,00 Montant Total de la subvention ,00 Imputation budgétaire : Projets et programmes de lutte contre les exclusions et d'utilité sociale PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : TEAM DEAFI Adresse administrative : 84 QUAI DE JEMMAPES PARIS Statut Juridique : Représentant : Monsieur Jean-Charles CORREA, Président N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Projets annuels destinés aux personnes en situation de handicap, personnes âgées, personnes en grande précarité et situation d'exclusion, gens du voyage (CR46-14) Rapport Cadre : CR23-11 du 07/04/2011 Date prévisionnelle de début de projet : 20 novembre 2014 Date prévisionnelle de fin de projet : 20 novembre 2016 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : En vue de concourir ensemble à des compétitions sportives, Team Deafi a la volonté de constituer un réseau mixte de sportifs handicapés et sportifs ordinaires, notamment pour se défaire des idées reçues sur le handicap. Elle propose ainsi de participer à des évènements physiques et sportifs au cours desquels des rencontres permettront à chacun de découvrir l autre avec ses différences. Ces événements sportifs vont du simple entrainement en commun à la pratique en compétition, que ce soir à travers des sports collectifs ou individuels. Cette volonté va bien au-delà de la simple pratique sportive : par le biais du sport, véritable levier d intégration, l idée est de faire évoluer les mentalités sur la possibilité de pratiquer ensemble, puis de travailler ensemble et enfin de vivre ensemble, dans un environnement qui valorise en premier lieu la

168 168 / 199 personne et non sa différence. En résumé, Team Deafi a pour but : - de favoriser les pratiques sportives pour toutes et tous - de sensibiliser au handicap - d insérer et de valoriser la personne au détriment de la différence. Description : Divers événements sont prévus : 1) La plongée sous-marine : l objectif est de faire une formation de plongée en fosse à Charenton le Pont, pour ensuite aller faire un baptême de niveau 1 en mer (Corse). Les adhérents handicapés de Team Deafi sont majoritairement des personnes sourdes (collaborateurs de l entreprise Deafi qui rend les services clients accessibles aux personnes sourdes et malentendantes). Sur cet événement, ce sont les personnes valides qui seraient le plus en difficulté compte tenu de l impossibilité de communiquer oralement sous l eau. A l inverse, les personnes sourdes elles, n éprouveraient aucun problème pour communiquer sous l eau puisqu elles utilisent la langue des signes. Ainsi, il s agirait ici de montrer que c est l environnement qui crée des difficultés et qui génère des situations de handicap et non les capacités des uns et des autres. 2) Les marathons de Paris et de New York : La devise de Team Deafi étant : «se dépasser ensemble», ce projet de grande ambition va tout à fait dans le sens de Team Deafi. Le premier marathon se déroulerait à Paris, et le second, un peu plus mémorable, à New-York. 3) Week-end au ski : l objectif est de permettre aux personnes valides et handicapées de se retrouver autour d un événement amusant, permettant également de créer des liens et de mieux se découvrir à travers un week-end. Tous les handicaps sont visés. 4) Courses et autres : l objectif est de continuer à participer à des courses diverses et variées, type Mud Day, Spartan Race, Semi-marathon etc. Moyens mis en œuvre : Différents indicateurs permettront d évaluer la pertinence de notre projet : - le nombre d adhérents à jour de côtisation, - la parité «handicapé/non handicapé», - la parité hommes/femmes, - le nombre d évènements proposés, - le taux de participation annuel par adhérent aux événements, - le nombre de participants à chaque événement, - le taux de sportifs handicapés et non handicapés lors des événements. Public(s) cible(s) : A terme, il est prévu la participation de 200 adhérents, 100 handicapés, 100 non handicapés. Localisation géographique : DEPARTEMENT DE PARIS Contrat Particulier : Hors CPRD

169 169 / 199 CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2014 Dépenses ( ) Libellé Montant % Séjours de plongées ( ,00 19,23% personnes) Participation aux marathons ,00 30,77% Paris et New York Week-end ski (20 personnes) ,00 19,23% Vélo à bras semi-allongé 1 000,00 1,92% Vélo 1 000,00 1,92% Vélo éliptique 1 000,00 1,92% Banc de musculation et tapis 3 000,00 5,77% de course Participation à des courses 5 000,00 9,62% Equipements et t-shirts pour 5 000,00 9,62% évènements Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Subvention Région ,00 38,46% (sollicitée) Sponsors (EC) 5 000,00 9,62% Entreprise Deafi (ATT) ,00 19,23% Entreprises clientes Deafi ,00 19,23% (EC) Dons (EC) 5 000,00 9,62% Adhésions 2 000,00 3,85% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant , ,00

170 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 170 RAPPORT N CP ANNEXE N 3 A LA DELIBERATION TABLEAUX RECAPITULATIFS DES OPERATIONS D AIDES TECHNIQUES, APPAREILLAGES ET ADAPTATIONS DE LOGEMENTS PRESENTES AU TITRE DES FONDS DEPARTEMENTAUX DE COMPENSATION DU HANDICAP Rapport HANDICAP novembre /10/14 10:10:00

171 CETTE ANNEXE CONSULTABLE AU SECRETARIAT GENERAL N EST PAS EN LIGNE COMPTE TENU DE LA PRESENCE DE DONNEES CONFIDENTIELLES

172 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 189 RAPPORT N CP ANNEXE N 4 A LA DELIBERATION TABLEAUX RECAPITULATIFS DES OPERATIONS D AIDES TECHNIQUES, APPAREILLAGES ET ADAPTATIONS DE LOGEMENTS PRESENTEES AU PROFIT DE LA MDPH DU VAL-DE-MARNE DANS LE CADRE DE REAFFECTATIONS (AV ET AV ) Rapport HANDICAP novembre /10/14 10:10:00

173 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 190 RAPPORT N CP MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DU VAL DE MARNE Date de passage au FDC Aide technique (AT) et/ou Adaptation de logement (AL) Type d'aide Coût total du projet Type d'aide Coût total du projet 15/10/2010 AT Prothèses auditives 4 480,00 539,22 259,62 339, , ,00 450,00 672,00 15,00% 672,00 0,00 AT Chargeur pour prothèses auditives 249,00 186,75 27,25 35,00 14,06% 35,00 0,00 AT AT Aides Techniques Système de détection de sonnette relié à des flashs, Système d'écoute Tv, Téléphone amplifié Système de détection de sonnette et de fumées relié à des flashs, Système d'écoute Tv Adaptation Logement Montant PCH AIDES LEGALES Participation sécurité sociale Participation Mutuelle 1 247,50 864,63 202,87 180,00 14,43% 180,00 0,00 890,00 572,50 47,50 70,00 100,00 11,24% 100,00 100,00 AT Prothèses auditives 3 925,02 599,13 399,42 826,47 600,00 950,00 550,00 14,01% 550,00 0,00 FDC Etat FDC CG AIDES EXTRA LEGALES FDC CPAM Autres financeurs Participation régionale Aides techniques Taux de participation régionale Aides techniques Participation régionale Aide logement Taux de participation régionale Adaptation logement Forfait pour les dossiers d'adaptation de logements (350 ) Total participation Région Part restante à la charge de la personne AT Système de détection de sonnette et de téléphone relié à 2 flashs, Reveil flash/vibrant, Téléphone amplifié 1 131,51 806,88 174,63 150,00 13,26% 150,00 0,00 AT Prothèses auditives 4 400,00 539,22 259, ,34 42,82 520,00 11,82% 520,00 AT AT AL AL AT 5 Barres d'appui, 3 tabourets, pince de préhension, couteau à découpe, couverts adaptés et brosse à cheveux Mètre de couturière, enfile aiguille manuel, four à micro-onde, pèse personne, thermomètre et tensiomètre parlants Ordinateur portable, logiciel jaws, GPS piéton et dictaphone numérique 667,46 529,64 37,82 100,00 14,98% 100,00 0, ,70 791,41 84,29 199,00 14,99% 199,00 253,00 Fourniture et pose de trois alimentations électriques Fourniture et pose des axes électriques motorisés, verrou automatique 1 139,40 683,76 55,64 400,00 35,11% 400,00 0, , ,38 151, ,00 34,72% 1 000,00 0, , ,75 401,25 461,00 14,97% 461,00 550,00 AL Adaptation de la salle de bain 6 470, ,37 385,37 300, ,00 27,82% 1 800,00 0,00 AT Installaton d'une boule au volant 3 287, ,54 46,84 400,00 12,17% 400,00 0,00 AT Aide à la communication , , , ,00 0, , ,00 13,65% 2 400,00 0,00 Rapport HANDICAP novembre /10/14 10:10:00

174 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 191 RAPPORT N CP Date de passage au FDC Aide technique (AT) et/ou Adaptation de logement (AL) Aides Techniques Type d'aide Coût total du projet Adaptation Logement Type d'aide Coût total du projet Montant PCH AIDES LEGALES Participation sécurité sociale Participation Mutuelle 15/10/2010 AT Fauteuil roulant manuel 3 080,00 719,25 603,65 179,10 616,00 500,00 462,00 15,00% 462,00 0,00 FDC Etat FDC CG AIDES EXTRA LEGALES FDC CPAM Autres financeurs Participation régionale Aides techniques Taux de participation régionale Aides techniques Participation régionale Aide logement Taux de participation régionale Adaptation logement Forfait pour les dossiers d'adaptation de logements (350 ) Total participation Région Part restante à la charge de la personne AT AT Siège élévateur, sur élévateur, barre à fixer, barre télescopique à ventouses, plots sur élévateur Logiciel d'agrandissement, synthèse vocale, vidéo agrandisseur, loupe électronique, éclairage d'appoint, clavier à gros caractères 1 315, ,31 145,00 11,02% 145,00 0, , ,00 120, ,00 450,00 900,00 13,57% 900,00 0,00 AT Formation sur logiciel 660,00 495,00 75,00 90,00 13,64% 90,00 AT Prothèses auditives, téléphone amplifié 4 595,00 639,22 259, ,16 37,00 800,00 450,00 680,00 14,80% 680,00 0,00 AL Adaptation de la salle de bain , , ,89 450, ,00 33,40% 350, ,00 0,00 AT Fauteuil de douche, pot toilette, coussin confort 1 033,00 781,00 102,00 150,00 14,52% 150,00 0,00 TOTAUX AIDES LEGALES AIDES EXTRA LEGALES Date de passage au FDC Aide technique (AT) et/ou Adaptation de logement (AL) Aides Techniques Type d'aide Coût total du projet Adaptation Logement Type d'aide Coût total du projet Montant PCH Participation sécurité sociale Participation Mutuelle FDC Etat FDC CG FDC CPAM Autres financeurs Participation régionale Aides techniques Taux de participation régionale Aides techniques Participation régionale Aide logement Taux de participation régionale Adaptation logement Forfait pour les dossiers d'adaptation de logements (350 ) Total participation Région Part restante à la charge de la personne 04/11/2010 AT Casque Tv 295,00 100,00 92,00 59,00 44,00 14,92% 44,00 0,00 AT AT Téléphone amplifié, Casque Tv, Révil de voyage Fauteuil roulant électrique et accessoires, siège adapté au fauteuil 559,00 256,25 79,48 76,72 80,00 14,31% 80,00 66, , , ,48 0,00 365, ,00 800,00 5,49% 800,00 0,00 AT Appareils auditifs 4 660,00 738,93 259,62 383, , ,00 699,00 15,00% 699,00 0,00 AT Casque Télé 295,00 221,75 29,25 44,00 14,92% 44,00 0,00 AT Fauteuil roulant manuel 4 675,50 661,49 228,77 556,50 700, ,74 701,00 14,99% 701,00 0,00 AL Bac à douche 650,68 426,62 24,06 200,00 30,74% 200,00 0,00 AL travaux de bétonnement 2 493, ,44 138,45 700,00 28,07% 700,00 58,51 AT Fauteuil roulant manuel 3 400,40 159,75 696, ,78 151,48 150,00 510,00 15,00% 510,00 340,00 AT Fauteuil roulant électrique de confort 5 558, ,00 0,00 798,00 14,36% 798,00 800,00 AT Frais de port 90,00 67,50 0,00 13,00 14,44% 13,00 9,50 AT Prothèses Auditives 3 308,00 399,42 399,42 304,00 715, ,00 490,00 14,81% 490,00 0,00 AT Fauteuil de douche et coussi, aide aux positionnements 1 849,60 606,65 24,15 188,80 360,00 400,00 270,00 14,60% 270,00 0,00 Rapport HANDICAP novembre /10/14 10:10:00

175 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 192 RAPPORT N CP Date de passage au FDC Aide technique (AT) et/ou Adaptation de logement (AL) Type d'aide Coût total du projet Type d'aide Coût total du projet 26/11/2010 AT Aménagement du véhicule , , ,00 89,77 608, ,00 15,00% 1 741, ,20 AT AT fauteuil roulant manuel et accessoires Sangle, fauteuil roulant manuel, soulève malade, élévateur de bain et autre aides techniques 2 695,00 430,50 603,65 539,00 717,85 404,00 14,99% 404,00 0, , ,55 583,14 246,11 400,00 587,00 14,99% 587,00 0,00 AL Aménagement de la salle de bain 7 973, ,94 478,93 800,00 10,03% 800, ,13 AT fauteuil roulant manuel et accessoires 1 671,00 132,00 593,89 395,11 300,00 250,00 14,96% 250,00 0,00 AL Aménagement de la salle de bain 2 586, ,43 193,43 350,00 13,53% 350,00 0,00 AT Fauteuil roulant électrique , , ,48 0,00 540,28 800, , ,00 8,03% 2 400,00 0,00 AT Déambulateur 992,00 327,75 53,81 198,00 264,44 148,00 14,92% 148,00 0,00 AL Aménagement d'une douche de plain pied 4 631, ,73 565,72 0,00% 1 000,00 21,59% 1 000,00 0,00 AT Scalamobil 6 121, ,00 600,00 661,00 900,00 14,70% 900,00 0,00 AT Prothèses auditives et télécommande 4 479, ,89 259,62 383,72 741,77 900,00 450,00 671,00 14,98% 671,00 0,00 AT Prothèses auditives 4 400,00 738,93 259,62 539, , ,00 660,00 15,00% 660,00 0,00 AT Casque Tv, amplificateur de téléphone 354,00 159,00 72,00 70,00 53,00 14,97% 53,00 0,00 AT Prothèses auditives 3 600,02 539,22 259, ,38 460,00 540,00 15,00% 540,00 60,80 AT AT AT AT Aides Techniques Pack de connexion pour prothèses auditives, téléphone amplifié, casque Tv Blocnote braille, ordinateur portable, imprimante, scanner, lecteur de livres, montre parlante tactile, réveil parlant Extension de garantie, Formation aux matériels et logiciels Système de surveillance de pleurs d'enfant, Système de surveillance bébé vidéo Adaptation Logement Montant PCH AIDES LEGALES Participation sécurité sociale 689,16 368,00 0,00 137,00 103,00 14,95% 103,00 81, , , , , ,00 450, ,00 14,55% 2 100,00 0, , ,08 255,02 300,00 13,51% 300,00 0,00 335,01 251,27 53,74 30,00 8,95% 30,00 0,00 TOTAUX Participation Mutuelle FDC Etat FDC CG AIDES EXTRA LEGALES FDC CPAM Autres financeurs Participation régionale Aides techniques Taux de participation régionale Aides techniques Participation régionale Aide logement Taux de participation régionale Adaptation logement Forfait pour les dossiers d'adaptation de logements (350 ) Total participation Région Part restante à la charge de la personne Rapport HANDICAP novembre /10/14 10:10:00

176 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 193 RAPPORT N CP Date de passage au FDC Aide technique (AT) et/ou Adaptation de logement (AL) Type d'aide Coût total du projet Type d'aide Coût total du projet 10/12/2010 AT Fauteuil roulant manuel 2 378,00 558,99 558,99 404,02 500,00 356,00 14,97% 356,00 0,00 AL Rampes d'accès extérieur , ,02 694, , ,00 30,03% ,00 0,00 AL Siège monte escalier 4 200, ,50 65,50 840, ,00 23,81% 1 000,00 0,00 AT Appareil auditif 2 050,00 269,61 129,81 420,19 123,39 800,00 307,00 14,98% 307,00 0,00 AL Aménagement de la salle de bain , , ,00 801, ,00 24,07% , ,00 AL Fourniture et pose d'un interphone 1 163,67 581,84 81,83 500,00 42,97% 500,00 AT AT Aide aux repas, à la manipulation, à l'hygiène, aux transferts Fauteuil roulant manuel et accessoires 409,04 277,54 71,50 60,00 14,67% 60,00 0, , ,49 661,49 0,00 400,00 525,52 543,00 15,00% 543,00 0,00 AT Prothèses auditives 4 440,00 938,64 259,62 925, ,00 450,00 666,00 15,00% 666,00 0,00 AT Prothèses auditives 4 400,00 539,22 259,62 998,55 82, ,00 180,00 4,09% 180,00 440,00 AT Prothèses auditives 3 326,00 738,93 259,62 829, ,00 498,00 14,97% 498,00 0,00 AT Prothèses auditives (lunettes auditives) 3 313,50 938,64 259,62 139,80 429,94 460,00 500,00 495,00 14,94% 495,00 90,50 AT Téléphone amplifié 245,00 100,00 0,00 40,00 35,00 14,29% 35,00 70,00 AT AT Aides Techniques Système de détection de sonnette/téléphone/fumées relié à 2 Système de détection de sonnette relié à 1 flash et une mini boucle T Music Adaptation Logement Montant PCH AIDES LEGALES Participation sécurité sociale Participation Mutuelle 1 133,52 850,14 183,38 100,00 8,82% 100,00 0,00 351,00 270,50 30,50 50,00 14,25% 50,00 0,00 AT Téléphone amplifié, Coussin vibrant 197,00 127,75 44,25 25,00 12,69% 25,00 0,00 FDC Etat FDC CG AIDES EXTRA LEGALES FDC CPAM Autres financeurs Participation régionale Aides techniques Taux de participation régionale Aides techniques Participation régionale Aide logement Taux de participation régionale Adaptation logement Forfait pour les dossiers d'adaptation de logements (350 ) Total participation Région Part restante à la charge de la personne AT Ordinateur et logiciels adaptés, plage braille, loupe électronique , ,00 495,46 266, , , , ,00 14,94% 1 890,00 0,00 AT Formation personnalisée sur site 450,00 337,50 52,50 60,00 13,33% 60,00 0,00 AT Mini Joystick 1 250,00 0,00 714,26 240,74 110,00 185,00 14,80% 185,00 0,00 AT Matelas à air dynamique 3 560, ,00 356,00 534,00 15,00% 534,00 0,00 AT Table de lit 298,35 100,00 94,69 59,66 44,00 14,75% 44,00 0,00 TOTAUX Total Participation régionale aides techniques: Total participation régionales aides au logement: Total forfait pour les dossiers adaptation logement: Total participation régionale: soit 350 x 3 dossiers Rapport HANDICAP novembre /10/14 10:10:00

177 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 194 RAPPORT N CP ANNEXE N 5 A LA DELIBERATION FICHE PROJET MODIFIEE DE LA CONVENTION N RELATIVE ACQUISITION D'UN MINIBUS ADAPTE, DESTINE AU TRANSPORT DES PERSONNES A MOBILITE REDUITE RESIDANT A ARGENTEUIL (95), DANS LE CADRE DE LEUR MAINTIEN A DOMICILE Rapport HANDICAP novembre /10/14 10:10:00

178 195 / 199 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 4 avril 2013 Objet : ACQUISITION D'UN MINIBUS ADAPTE, DESTINE AU TRANSPORT DES PERSONNES A MOBILITE REDUITE RESIDANT A ARGENTEUIL (95), DANS LE CADRE DE LEUR MAINTIEN A DOMICILE Libellé base subventionnable Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum Véhicule adapté PMR ,90 21,79 % ,00 Montant Total de la subvention ,00 Imputation budgétaire : Aide à l'autonomie des personnes en situation de handicap PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE D'ARGENTEUIL Adresse administrative : 12 BOULEVARD LEON FEIX ARGENTEUIL CEDEX Statut Juridique : Centre Communal d'action Sociale Représentant : Monsieur GERARD MOTHRON, MAIRE N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Services de soutien et/ou de soins à domicile pour personnes en situation de handicap Rapport Cadre : CR23-11 du 07/04/2011 Objet du projet : acquisition d'un minibus adapté, destiné au transport des personnes à mobilité réduite résidant à Argenteuil (95), dans le cadre de leur maintien à domicile Date prévisionnelle de début de projet : 4 avril 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 4 avril 2015 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Le centre communal d'action sociale de la ville d'argenteuil est composé de trois services : le service de maintien à domicile des seniors, le service animation et vie sociale, le service d'action sociale. Dans le cadre des actions menées en faveur des publics les plus vulnérables, le CCAS a mis en place un service de portage de repas à domicile (400 bénéficiaires en 2011), un service d'aide à domicile (615 bénéficiaires). Enfin, le service d accompagnement a assuré environ transports de personnes âgées et /ou handicapées qui nécessitent d être accompagnées dans leurs courses, et se rendre aux rendez-vous médicaux. Description :

179 196 / 199 Le service souhaiterait développer un service de transport collectif notamment pour les courses, le marché ou les sorties. De plus le service souhaite développer ce service pour prendre en charge un nombre plus important de personnes. Dans ce contexte, le CCAS d Argenteuil souhaite acquérir un minibus de type Master Combi adapté pour recevoir 1 à 3 fauteuils roulants. Localisation géographique : ARGENTEUIL Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2013 Dépenses ( ) Libellé Montant % acquisition d'un véhicule master ,90 100,00% Total ,90 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Région Ile-de-France ,00 21,79 % fonds propres ,90 78,21 % Total ,90 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2010 Service de soutien à domicile en faveur des personnes handicapées ou 6 496,55 âgées 2011 Service de soutien à domicile en faveur des personnes handicapées ou ,50 âgées Montant total ,05

180 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 197 RAPPORT N CP ANNEXE N 6 A LA DELIBERATION AVENANT DE MODIFICATION POUR LA CONVENTION N Rapport HANDICAP novembre /10/14 10:10:00

181 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 198 RAPPORT N CP AVENANT A LA CONVENTION N RELATIVE A L ACQUISITION D'UN MINIBUS ADAPTE, DESTINE AU TRANSPORT DES PERSONNES A MOBILITE REDUITE RESIDANT A ARGENTEUIL (95), DANS LE CADRE DE LEUR MAINTIEN A DOMICILE Entre La Région Ile de France dont le siège est situé au 33, rue Barbet de Jouy, Paris, représentée par son Président, Monsieur Jean-Paul HUCHON, En vertu de la délibération n CP du 20 novembre 2014, ci-après dénommée «la Région» d une part, et L organisme dénommé : CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE D'ARGENTEUIL dont le statut juridique est : Centre Communal d'action Sociale dont le n SIRET et le code APE sont : dont le siège social est situé au : 12 BOULEVARD LEON FEIX ARGENTEUIL CEDEX ayant pour représentant : Monsieur Georges MOTHRON, MAIRE ci-après dénommé «le bénéficiaire» d autre part, PREAMBULE : Par délibération n CP du 4 avril 2013, la Région Ile-de-France a décidé de soutenir pour la réalisation de l opération suivante, dont le descriptif complet figure dans l annexe dénommée «fiche projet» de la convention n : l acquisition d'un minibus adapté, destiné au transport des personnes à mobilité réduite résidant à Argenteuil (95), dans le cadre de leur maintien à domicile. Par délibération n CP du 20 novembre 2014, la base subventionnable et le taux de participation régionale ont été modifiés. L attribution par la Région de la subvention et son versement se font dans le respect des conditions fixées par la convention n telle que modifiée par le présent avenant et selon les modalités suivantes : ARTICLE 1 : OBJET DE L'AVENANT Suite à l adoption de l article 7 de la délibération n CP du 20 novembre 2014, la base subventionnable et le taux d intervention régionale de l opération telle que détaillée dans l annexe dénommée «fiche projet» de la convention n est ainsi modifié : Rapport HANDICAP novembre /10/14 10:10:00