RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 01

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1 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 01 DU 1 er janvier au 31 décembre 2017 Communauté de Communes Pays d Opale 14 rue Clémenceau BP GUINES

2 Le présent recueil vise à informer le public sur les actes administratifs à caractère réglementaire et ce, en vertu de l article 18 de la loi du 6 février 1992 relative à l administration territoriale de la République. Il est fait état dans le présent recueil des dispositifs des actes administratifs intervenus dans la période considérée. Dans un souci de clarté, une classification suivant la nature des actes a été opérée. Ainsi, on trouve : - les arrêtés à caractère réglementaires pris par le Président, - les délibérations à caractère réglementaire du Conseil Communautaire, - les arrêtés pris par le Président dans le cadre des délégations consenties par le Conseil Communautaires (Article L du CGCT).

3 DELIBERATIONS 09 JANVIER 2017 VIE INSTITUTIONNELLE D : Election du président D : Détermination du nombre de vice-présidents D : Election des vice-présidents D : Indemnités de fonction du président et des vice-présidents D : Détermination du nombre de membres composant le bureau D : Election des membres du bureau D : Délégation d attributions du conseil communautaire au bureau et au président D : Autorisation du président de déléguer au directeur général des services et directeur(s) général(aux) des services adjoint(s) en l absence du DGS la signature pour les marchés publics inférieurs à TTC D : Dissolution des CIAS des Trois-Pays et de la CCOSC Création du CIAS «Pays d Opale» D : Centre Intercommunal d Actions Sociales Désignation du nombre d administrateurs ENVIRONNEMENT ENVIRONNEMENT D : TEOM VIE INSTITUTIONNELLE D : Taxe GEMAPI 2017

4 DELIBERATIONS 16 JANVIER 2017 AMENAGEMENT D : Association aux travaux du syndicat mixte «la fibre numérique 59-62» D : Droit de préemption urbain Droit de préemption urbain sur toutes les zones U et AU du PLUI, sur les zones U ; AU ; NA des POS et PLU communaux de l Ardrésis, des communes de Bonningues-les-Calais, Peuplingues, Saint-Tricat, Pihen-les-Guînes et Escalles et sur un secteur de la carte communale de Louches D : Zone du Pont sans Pareil - Régularisation d une servitude légale ENVIRONNEMENT D : Secrétariat Permanent pour la Prévention des Pollutions Industrielles Côte d Opale-Flandre Désignation des délégués D : Parc Naturel Régional des Caps et Marais d Opale Désignation des représentants à l assemblée du territoire D : Eden 62 Renouvellement de l adhésion au syndicat mixte, convention de partenariat et désignation d un délégué titulaire et deux délégués suppléants D : Réforme statutaire du syndicat mixte de l entente intercommunale des wateringues et désignation des délégués communautaires D : Syndicat mixte d Elimination et de Valorisation des Déchets du Calaisis (SEVADEC) - Désignation des délégués au Comité Syndical D : Désignation d un représentant à la Commission Locale de l Eau du SAGE du Boulonnais D : Syndicat mixte du Schéma d Aménagement et de Gestion des Eaux du Boulonnais Désignation des délégués au SYMSAGEB D : Syndicat Mixte de la Vallée de la Hem (SYMVAHEM) Désignation des délégués D : 4 ème et 5 ème section des wateringues Désignation de représentants D : Convention d utilisation de la fourrière intercommunale du Calaisis

5 VIE INSTITUTIONNELLE D : Conditions patrimoniales et financières du retrait des communes de Fréthun, Hames-Boucres, les Attaques et Nielles les Calais de la communauté de communes du Sud-Ouest-Calaisis, demande d arbitrage préfectoral D : Règlement intérieur D : Commissions communautaires Formation et composition D : Création de la commission locale d évaluation des transferts de charges D : Election de la Commission d appels d offres et adoption du règlement D : Election de la Commission de Délégation de Service Public D : Désignation d un représentant au sein du conseil d administration des collèges l Europe à Ardres, les 4 Vents à Guînes et Jean Rostand à Licques D : Pôle Métropolitain de la Côte d Opale Désignation de délégués au Comité Syndical Désignation d une personne qualifiée au Conseil de Développement Durable D : Syndicat Mixte du Pays du Calaisis (SYMPAC) Désignation de délégués au Comité Syndical FINANCES D : Transferts des contrats D : Avance subventions Office de Tourisme des Trois-Pays dit «Pays d Opale et le CIAS Pays d Opale D : Autorisation dépenses d investissement PERSONNEL D : Création des emplois fonctionnels D : Recrutement d agents contractuels, D : Recrutement d agents vacataires, D : Recrutement d agents en contrats aidés D : Paiement des heures complémentaires et supplémentaires aux CUI-CAE D : Prise en charge des frais de déplacements

6 D : Indemnité de responsabilité allouée aux régisseurs d avances et de recettes D : Création d un Comité Technique Commun D : Composition du Comité Technique D : Création d un CHSCT commun D : Composition du CHSCT D : Comité National d Action Sociale Adhésion et désignation d un délégué D : Participation financière pour la complémentaire santé dans le cadre d une procédure de labellisation D : Participation financière pour la complémentaire prévoyance dans le cadre de la procédure de labellisation D : Convention de mise à disposition de personnel pour la réalisation d inspection d assistance et de conseil en santé et sécurité au travail avec le CDG62 ECONOMIE VIE SOCIALE D : Calaisis Initiative Désignation d un représentant D : Couveuse Littoral Opale Désignation d un représentant RELAIS DE SERVICES PUBLICS D : Mission Locale de Calais et représentants ENFANCE ET JEUNESSE D : Création et animation d un accueil intercommunal collectif à caractère éducatif de mineurs D : Tarification de la participation parentale à l accueil intercommunal collectif à caractère éducatif de mineurs pour les sessions d hiver et printemps 2017 TOURISME D : Office de Tourisme des Trois-Pays dit «Pays d Opale» Désignation de délégués D : Convention d objectifs pluriannuelle avec l office de tourisme des Trois-Pays dit «Pays d Opale»

7 DECISION DE BUREAU AGISSANT PAR DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE en vertu de L du CGCT DECISION DU PRESIDENT AGISSANT PAR DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE en vertu de L du CGCT