CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA DROME

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1 CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA DROME APPEL A PROJETS PROGRAMME DÉPARTEMENTAL D INSERTION OFFRES D INSERTION 2018 Axe 1. ASSURER LA MISSION DE RÉFÉRENT DE L INSERTION DES BÉNÉFICIAIRES DU RSA Les dossiers complets doivent être impérativement envoyés le Vendredi 15 septembre 2017, Date limite d'envoi EXLUSIVEMENT PAR VOIE ELECTRONIQUE à l'adresse suivante : direction-insertion@ladrome.fr accompagnés de la demande de financement 2018 Tout dossier reçu après cette date ne sera pas étudié. Pour tout complément d informations, veuillez contacter : direction-insertion@ladrome.fr Direction Economie Emploi Insertion Page 1 sur 7

2 AAP n 1 : Accompagnement socioprofessionnel des bén éficiaires du RSA Les bénéficiaires du RSA de la Drôme : relevant de l'obligation d'insertion orientés vers un parcours d insertion socioprofessionnelle L action proposée portera sur l accompagnement socioprofessionnel en tant que référent RSA, de bénéficiaires du RSA. Le référent constitue le fil rouge de la démarche d'insertion, pour plus de détails, se référer au référentiel «accompagnement socioprofessionnel» joint. Les objectifs de l action du référent socioprofessionnel sont de : - construire avec les bénéficiaires du RSA leur parcours d insertion socioprofessionnelle cohérent et contractualiser toutes les démarches/ actions dans leur contrat d engagement réciproque (CER) ; - les accompagner dans leur recherche d emploi, si possible durable, ou dans leur recherche de formation ; - les accompagner pendant les premiers mois de leur reprise d activité professionnelle ou de leur formation pour sécuriser leur parcours d insertion ; - les aider à mettre en place une organisation de la vie quotidienne compatible avec une activité professionnelle (et plus précisément pour la famille, garde d enfant). - la participation aux instances liées au dispositif (Équipe pluridisciplinaire, CLAT,...). - l intervention ponctuelle en tant qu opérateur de proximité auprès d autres structures Une attention sera portée aux lieux de permanences et de proximité à l usager. - Nombre de suivi réalisé et file active ; - Suivi régulier des bénéficiaires : nombre de CER et d entretiens par BRSA ; - Levée des freins : Logement, Mode de garde, Mobilité, Santé ; regard de quatre/cinq indicateurs définis et inscrits dans la convention établit avec l opérateur. Direction Economie Emploi Insertion Page 2 sur 7

3 AAP n 2 : Accompagnement des travailleurs non salar iés bénéficiaires du RSA (hors exploitants agricoles et artistes) - Les travailleurs non salariés bénéficiaires du RSA de la Drôme (hors exploitants agricoles et artistes), relevant de l obligation d insertion, ayant déjà créé leur activité. L action proposée portera sur l accompagnement en tant que référent RSA, des bénéficiaires du RSA dans l accès à une autonomie financière par le développement de l'activité, la cessation et la réorientation du parcours professionnel, ou la recherche d'un complément d'emploi salarié. Les objectifs de l action du référent sont : - la prise en compte de la situation globale de la personne ; - l'analyse de l'activité et la mesure de l'adéquation entre le profil de la personne et l'activité économique ; - l appui à la découverte de solutions adaptées pour contrer les éventuelles difficultés de l entreprise/activité (stratégiques, commerciales, financières ) et le développement de l activité ; - l accompagnement à la mise en place d actions correctives (outils de gestion et de comptabilité ) avec le calendrier et les évaluations des actions ; - l accompagnement vers l arrêt éventuel de l activité, vers une autre activité alternative réaliste ou vers une réorientation professionnelle (reconversion) ; - la participation aux instances liées au dispositif (Équipe pluridisciplinaire, CLAT, ) - l intervention ponctuelle en tant qu opérateur de proximité auprès d autres structures Pour plus de détails, se référer au référentiel «Accompagnement des travailleurs non salariés bénéficiaires du RSA, non agricoles, exploitants agricoles (dont cotisants solidaires) et artistes» joint. - Nombre de bénéficiaire du RSA ayant eu un accompagnement ; - Suivi régulier des bénéficiaires ; regard de quatre/cinq indicateurs définis et inscrits dans la convention établit avec l opérateur. Direction Economie Emploi Insertion Page 3 sur 7

4 AAP n 3 : Accompagnement spécifique des bénéficiair es du RSA ayant un projet artistique et culturel - Les bénéficiaires du RSA de la Drôme relevant de l obligation d insertion ayant un projet artistique et culturel à savoir pour les bénéficiaires du RSA souhaitant s orienter vers les métiers culturels et artistiques ainsi que pour les artistes ayant déjà le statut relevant du dispositif RSA du fait de faibles revenus. L action proposée portera sur l accompagnement en tant que référent RSA, des bénéficiaires du RSA dans le développement de leur activité et l accès à une autonomie financière (développement de l'activité, cessation et réorientation, ou recherche d'un complément d'emploi salarié). Les objectifs de l action du référent sont : - la prise en compte de la situation globale de la personne ; - l'analyse de l'activité et la mesure de l'adéquation entre le profil de la personne et l'activité économique ; - l appui à la découverte de solutions adaptées pour contrer les éventuelles difficultés de l entreprise/activité (stratégiques, commerciales, financières ) et le développement de l activité ; - l accompagnement à la mise en place d actions correctives (outils de gestion et de comptabilité ) avec le calendrier et les évaluations des actions ; - l accompagnement vers l arrêt éventuel de l activité, vers une autre activité alternative réaliste ou vers une réorientation professionnelle (reconversion) ; - la participation aux instances liées au dispositif (Équipe pluridisciplinaire, CLAT, ) - l intervention ponctuelle en tant qu opérateur de proximité auprès d autres structures Pour plus de détails, se référer au référentiel «Accompagnement des travailleurs non salariés bénéficiaires du RSA» joint. - Nombre de bénéficiaire du RSA ayant eu un accompagnement ; - Suivi régulier des bénéficiaires ; regard de quatre/cinq indicateurs définis et inscrits dans la convention établit avec l opétareur. Direction Economie Emploi Insertion Page 4 sur 7

5 AAP n 4: Accompagnement des bénéficiaires du RSA is sus de la communauté des gens du voyage - Les bénéficiaires du RSA de la Drôme relevant de l obligation d insertion issus de la communauté des gens du voyage (population nomade). L action proposée portera sur un accompagnement social et professionnel en tant que référent RSA, des bénéficiaires du RSA. Les objectifs de l action du référent sont de : - Construire avec les bénéficiaires du RSA leur parcours d insertion sociale et contractualiser toutes les démarches/ actions dans leur contrat d engagement réciproque (CER) ; - Accompagner pour les démarches de «levée de freins sociaux» (accès ou maintien dans le logement, démarches liées à la santé, accès aux droits, garde d'enfants, mobilité, lien social,...) et faciliter l accès aux dispositifx de droit commun les aider à se projeter vers l'insertion professionnelle (identification d un projet professionnel et des conditions pour le concrétiser) ; - Favoriser l insertion professionnelle des bénéficiaires et les accompagner vers les structures professionnelles adaptées ainsi que dans la définition d un projet professionnel ; - Aider les bénéficiaires à mettre en place une organisation de la vie quotidienne compatible avec une activité professionnelle (et plus précisément pour la famille, garde d enfant). - La participation aux instances liées au dispositif (Équipe pluridisciplinaire, CLAT, ) - L intervention ponctuelle en tant qu opérateur de proximité auprès d autres structures - Nombre de bénéficiaire du RSA ayant eu un accompagnement ; - Nombre d entretiens par personne et nombre de CER par personne ; - Nombre d intervention en tant qu opérateur de proximité ; - Nombre d orientation professionnelle et les motifs de sortie ; L action fera l objet d une évaluation, de manière intermédiaire et à son terme, au regard de quatre/cinq indicateurs définis et inscrits dans la convention. Direction Economie Emploi Insertion Page 5 sur 7

6 AAP n 5 : Accompagnement social des bénéficiaires d u RSA cible Les bénéficiaires du RSA de la Drôme relevant de l obligation d insertion orientés vers un parcours d insertion sociale : personnes isolées, désocialisées rencontrant des problématiques importantes de logement, de santé, SDF ou hébergés en CHRS. L action proposée portera sur l accompagnement social en tant que référent RSA, de bénéficiaires du RSA. Les objectifs de l action du référent sont de : - construire avec les bénéficiaires du RSA leur parcours d insertion sociale et contractualiser toutes les démarches/ actions dans leur contrat d engagement réciproque (CER) ; - accompagner pour les démarches de «levée de freins sociaux» (accès ou maintien dans le logement, démarches liées à la santé, accès aux droits, garde d'enfants, mobilité, lien social,...) et les aider à se projeter vers l'insertion professionnelle (identification d un projet professionnel et des conditions pour le concrétiser) ; - les accompagner pendant les premiers mois de leur reprise d activité professionnelle ou de leur formation pour sécuriser leur parcours d insertion. Pour plus de détails, se référer au référentiel «Accompagnement social» joint. L accompagnement est financé sur la base de 80 bénéficiaires du RSA en file active par ETP. - Nombre de suivi réalisé et file active ; - Suivi régulier des bénéficiaires ; - Typologie des sorties - Contenu et résultat de l'accompagnement : démarches réalisées et levée des freins, accès à l'emploi et/ou formation regard de quatre/cinq indicateurs définis et inscrits dans la convention établit avec l opétareur. Direction Economie Emploi Insertion Page 6 sur 7

7 AAP n 6 : Accompagnement à la santé pour lever les freins à la mobilisation vers un projet d insertion La santé est une problématique prépondérante et récurrente dans les difficultés rencontrées par le public. Les problèmes médicaux constituent un frein majeur à l emploi. Le Conseil départemental souhaite favoriser la prévention et s est fixé comme objectif de faciliter la prise en compte des problèmes de santé dans l accompagnement des bénéficiaires du RSA. Les bénéficiaires du RSA de la Drôme relevant de l obligation d insertion repéré ayant une problématique santé faisant obstacle à la mobilisation vers un projet d insertion et/ou en souffrance psychique. L action proposée portera sur l accompagnement social de bénéficiaires du RSA rencontrant des problèmes de santé faisant obstacle à leur insertion. Les objectifs de l action sont : - d accompagner les personnes dans la résolution de leurs problèmes de santé tout au long de leur parcours vers l insertion afin de favoriser leur autonomie ; - de participer aux instances liées au dispositif (rendre compte auprès des référents, suivi...). - Nombre de suivi réalisé ; - Typologie des publics ; - Motif des sorties de l action ; - Démarches réalisées durant l action. regard de quatre/cinq indicateurs définis et inscrits dans la convention établit avec l opétareur. Direction Economie Emploi Insertion Page 7 sur 7