EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL

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1 EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL N 13 Date de convocation : 16 Octobre 2007 Nombre de conseillers en exercice : 43 SEANCE DU LUNDI 22 OCTOBRE 2007 OBJET : Finances - Exercice Affectation de subventions - Pour ampliation Pour le Maire et par délégation Présents : M. BRETON, Mmes MOREL, GUILLERMIN, DESFARGES ( à partir de la question n 4, MM. FROMONT, LEPELTIER, BERNIGAUD, Mme LAUGEL, M. MOREL-LAB, Mmes BODARD, JEAN-LOUIS, WITTMANN, Adjoints ; Mme BOZON, M. BRAYARD, Mme BRENDEL, Mme CHAMPEL, MM. COURTIEUX, DEBAT, Mme DOMINJON-STENGER (à partir de la question n 7), M. DORE (à partir de la question n 2), Mme DUTHU, MM. FEILLENS, FONTAINE, LACROIX, Mme MAYER, M MORNET, Mmes MOTTA, NOLL-FONTENILLE, Mme PERRET, M. PERRIOD, Mme PONS LAMOITTE, MM. PRITZY, RODET, Mmes SAINT-ANDRE, TOWNSEND-GIRARD, ZILLER Acte reçu le Par la préfecture de l Ain Notifié ou publié conformément à la réglementation le Pour le Maire, et par délégation Excusés :M. BERTRAND (M.BRETON), Mme DESFARGES jusqu à la question n 4 (Mme BODARD), M. CAILLAT (M.FEILLENS), Mme CLAME (Mme NOLL-FONTENILLE), Mme DOMINJON-STENGER jusqu à la question n 6 (M.LACROIX), M. DORE jusqu à la question n 2, M. LE MAOUT (Mme MOREL), M. MAZUY, M. PARAMELLE (Mme MAYER), Mme VEILLEROT Secrétaire de séance : Mme BOZON Rapporteur : Mme MOREL ****** E X P O S E Il est rappelé que sur le tableau des subventions, annexé aux documents budgétaires, figure la dénomination et le montant des subventions affectées à certains organismes (dont l'octroi est soumis ou non à la réalisation d'une condition), mais également les crédits prévus au budget sur le compte 6574, mais non affectés, dans l'attente d'une décision du conseil municipal. Dans ce cadre, il est proposé à l'assemblée : 1) de procéder à une attribution complémentaire,

2 2 2) de libérer les crédits affectés à des organismes en cas de non-réalisation de la condition d'attribution de la subvention, 3) de modifier les subventions votées par délibération du conseil municipal du 24 septembre LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, VU le budget de l'exercice, chapitre 65 "autres charges de gestion courante", articles 6574 "subventions de fonctionnement aux associations et organismes privés", "subventions de fonctionnement aux communes", "subventions de fonctionnement aux autres établissements locaux" et chapitre 204 "subventions d'équipement versées" article 2042 "aux organismes de droit privé", article "aux groupements de collectivité", "autres établissements publics locaux" et 2042 "aux personnes de droit privé". VU le tableau des subventions annexé aux documents budgétaires faisant mention des organismes bénéficiaires, des montants affectés et des sommes restant à affecter, CONSIDERANT l'opportunité de procéder à une modification dans les subventions affectées ainsi qu'à une attribution complémentaire, VU l'avis favorable émis par les commissions : - relations internationales des 04/09/07 et du 04/10/07 - sports du 26/09/07 VU l'article L du code général des collectivités territoriales, VU l'avis favorable émis par la commission des finances dans sa réunion du 11 octobre 2007, A L UNANIMITE (41 Voix) ADOPTE le tableau des subventions annexé aux documents budgétaires modifié conformément à l'état annexé à la présente délibération. ***

3 3 Affectations de subventions Imputation Libellé Montant Observations Conseil général salaire éducateur prévention ,00 Montant de l'audit non prévu au BP Commune de Treffort Cuisiat , ,00 Participation aux frais de scolarité des enfants domiciliés sur Bourg en Bresse (compensation tarifaire) Comité départemental olympique et sportif de l'ain (CDOS 01) AFM (Association Française contre les Myopathies) Centre hospitalier de Bourg - 259, , , , ,00 Rectification du montant affecté dans le cadre de la compensation tarifaire Don au Téléthon 2007 Organisation de la soirée du personnel du centre hospitalier à Ainterexpo le 26 janvier 2008 Groupe folklorique bressan "Les hospitaliers" Groupement d'entraide du personnel communal Société de tir de bourg Jumelage La poste France Telecom , , , , ,00 Participation aux journées interfolklores du 5 au 7 juillet 2007 Jumelage : Déplacement à Bad Kreuznach du 7 au 10 septembre 2007 Déplacement à Parme du 7 au 9 septembre 2007 Jumelage : Déplacement à Bad Kreuznach du 30 août au 3 septembre Alfa 3A Alfa 3A , ,00 Montant attribué inférieur à la prévision initiale Montant attribué inférieur à la prévision initiale

4 Alouette des Gaules Badminton club de bourg Bourg boxe française Bourg en Bresse triathlon Bourg volley Cercle d'escrime Compagnie de tir à l'arc de bourg Club alpin Français Club de natation de bourg Ecole de cyclisme de bourg Entente athlétique bressane Espérance bressane Football olympique de bourg FCBP Groupe sportif Carriat Hand-ball bourg Hockey club de bourg JL bourg basket JL bourg gym rythmique La Persévérante Les 3 mousquetons Les violettes bressanes RCBB Tennis de table Société de tir de bourg Stade athlétique de bourg Tennis club de bourg USB Vélo club bressan Cercle d'échecs bressans Cyclo bressan Charles Antonin Entente gymnique Bourg en Bresse Club subaquatique bressan Amicale du Faubourg Hockey club de bourg , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,00 Participation aux frais de licenciement de l'ancien directeur Complément de crédits pour l'utilisation des installations Participation au championnat de France de 3 ème et 4 ème division Participation aux frais de déplacements des compétitions

5 Mission Locale Jeunes ,00 Complément de crédits pour les charges-loyers selon la convention La Renaissance ,00 Opération non réalisée SIEA (syndicat intercommunal d'électricité de l'ain) ,00 Projet réseau ville de Bourg en Bresse pour les zones blanches Bourg habitat Logement social clos Bernollin Bourg habitat 31 BD de Brou , ,00 Subvention non versée sur 2007, réinscrits au BP 2008 Subvention non versée sur 2007, réinscrits au BP RFF Tablier du Pont RN ,00 Subvention non versée sur 2007, réinscrits au BP La Renaissance - 500,00 Opération non réalisée