Le 02 mars 2017 à l Arpège. Commission opérationnelle Habitat logement

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1 Le 02 mars 2017 à l Arpège Commission opérationnelle Habitat logement

2 Ordre du jour : Budget Habitat 2017 Création de la Conférence Intercommunale du Logement : objectifs 2017 Etat d avancement du projet de plateforme locale de rénovation énergétique Logements des jeunes Questions diverses

3 Budget Habitat 2017

4 DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE avant arbitrage DEPENSES LIBELLE ARLYSERE CORAL CCHCS CCB Com'Arly observations animation OPAH /PLRE ASDER/animateur OPAH à recruter ,00 animation transitoire OPAH Soliha (avril avril 2017) 9 850,00 solde mission STRATERGIE étude PLRE 3 000,00 imprévus ,00 convention ASDER (habitat TEPOS) ,00 AMO PLH AGGLO 5 000,00 AMO MDP PPGD/CIA ,00 pas de TVA AMO Elena (participation ingénierie/tx bâtiments habitat) ,00 diagnostic thermiques maisons individuelles/plre ,00 diagnostic copropriétés délégation aide ADEME ,00 subvention ADIL 4 200,00 subvention particuliers OPAH (action 1.1PLH) ,00 communication PLRE/OPAH ,00 PLH aides aux primo-accédants ,00 etude opportunité dév.log. Accession sociale Patriarche 4 000,00 logements des jeunes ,00 pas de TVA Etude pré-opérationnelle cop ACACIAS , ,00 EN 2018 SOLDE OPAH subvention particuliers ,00 PLH aides parc public ,00 SOLDE OPAH subvention particuliers ,00 PLH aides parc public ,00 SOLDE OPAH subventions particuliers ,00 PLH Subvention commune beaufort log. Passerelles ,00 SOLDE OPAH subventions particuliers 6 000,00

5 Recettes LIBELLE ARLYSERE CORAL CCHCS CCB Com'Arly observations ETAT AMO/PLRE ANAH + SOLDE OPAH ,00 REGION AMO PLRE + ETUDE PRE OP OPAH ,00 AUTRES ORGANISMES SOLDE OPAH ,00 ADEME DIAG COPRO ,00 PART PROP DIAG MI ,00 ADEME PLRE/OPAH ,00 ANAH OPAH ,00

6 Création de la Conférence Intercommunale du Logement : objectifs 2017

7 L article 97 de la loi ALUR porte sur la réforme de la gestion des demandes et des attributions de logement social dans le but de répondre aux enjeux actuels : - Simplifier les démarches des demandeurs, pour plus de lisibilité, de transparence et d efficacité dans les processus d attribution ; - Instaurer un droit à l information du public et des demandeurs de logement social ; - Mettre les EPCI en position de chef de file de la politique locale des attributions de logements sociaux ; - Mettre en œuvre une politique intercommunale et inter-partenariale de la gestion des demandes et des attributions

8 des dispositions de portée nationale Pour les demandeurs de logement social: - L enregistrement en ligne de la demande de logement social : le demandeur peut déposer, mettre à jour et renouveler sa demande de logement social sans avoir à se déplacer vers un guichet enregistreur - La mise en place du dossier unique : le demandeur n aura à fournir qu en un seul exemplaire les pièces justificatives servant à l instruction de sa demande - Le droit à l information: tout demandeur a droit à des informations concernant la procédure, les caractéristiques du parc social dans les secteurs qui l intéresse, le niveau de satisfaction des demandes, le système d attribution, le délai anormalement long, les données contenues dans sa demande, l avancement de sa demande, L accueil physique du demandeur: tout demandeur qui le souhaite doit être reçu après l enregistrement de sa demande de logement social, dans un délai qui ne peut excéder un mois

9 des dispositions applicables au niveau intercommunal - La création d une conférence intercommunale du logement : obligatoire pour les EPCI doté d un programme local de l habitat (PLH) approuvé et un quartier prioritaire au titre de la politique de la ville - L élaboration d un plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d information du demandeur : obligatoire pour les EPCI doté d un programme local de l habitat (PLH) approuvé - Le dispositif de gestion partagée : pour partager les informations relatives à la gestion de la demande et à l évolution des dossiers - Le service d accueil et d information du demandeur : lieu d accueil physique labellisé

10 La Conférence Intercommunale du Logement Cadre juridique Obligatoire pour les EPCI ayant: - un PLH approuvé - un quartier politique de la ville Cas de la communauté d agglomération ARLYSERE ( 3 PLH en vigueur et un quartier prioritaire Albertville) Enjeux de la CIL - Mettre l intercommunalité en position de chef de file de la politique locale d attribution de logements sociaux, - Définir de manière concertée avec les communes et les partenaires les orientations de la politique intercommunale des attributions, - Constituer avec le plan partagé de gestion de la demande, le cadre et la gouvernance de la gestion de la demande, de l information et des attributions.

11 Composition de la CIL : Co - pilotage : Etat / communauté agglo Membres répartis en 3 collèges Collège des «collectivités territoriales» - Communes de la CAA - Conseil départemental Collège des «professionnels intervenant dans le champ des attributions» - Bailleurs sociaux - Action logement -Maitre d ouvrage d insertion - Associations dont l un des objets est l insertion par le logement des personnes défavorisés Collège des «associations» - Associations de locataires -Associations de défense des personnes en situation d exclusion par le logement - Associations représentant les personnes défavorisées Fixation de la composition par arrêté conjoint signé le 07 février 2017

12 Rôle de la CIL Adopter les orientations stratégiques en matière d attributions dans un document cadre : - Orientations d attributions et de mutations, - Les modalités de relogement des personnes : relevant de l accord collectif ou déclarées prioritaires au titre du DALO relevant des projets de rénovation urbaine - Les modalités de la coopération entre les bailleurs sociaux et les titulaires de droits de réservation. - Propositions en matière de création d offres de logement adapté et d accompagnement des personnes ( facultatif) - Suivre et évaluer la mise en œuvre du PPGD Avis sur le projet de plan Avis sur les bilans annuels et triennal Association à l évaluation du plan menée six mois avant la fin de sa validité Traduire les orientations en matière d attributions dans la convention intercommunale d attribution

13 La première réunion de CIL aura lieu le 23 mars 2017 à 14h30 à la Salle Communale du parc Ordre du jour : Installation de la CIL Validation du projet de règlement intérieur Pré-diagnostic Constitution du groupe de travail

14 Groupe de travail n 1: élaboration du diagnostic et travail sur le PPGD Date: 30 mars 2017 à 14H à l Arpège Groupe de travail n 2: finalisation du diagnostic et élaboration du PPGD Date: 13 avril 2017 à 9H à l Arpège Groupe de travail n 3 à confirmer si nécessaire: finalisation du PPGD et travail sur le document cadre Date: 04 mai 2017 à 14h à l Arpège CIL n 2 : restitution du diagnostic et du PPGD Date: mai 2017 date et lieu à définir Groupe de travail n 4: élaboration du document cadre et travail sur la CIA Date: à programmer Groupe de travail n 5: finalisation du document cadre et de la CIA Date: à programmer CIL n 3: restitution du document cadre et de la CIA Date: septembre 2017 date et lieu à définir UNE MOBILISATION TRES IMPORTANTE DES PARTENAIRES AU VU DES ECHEANCES

15 ECHEANCE IMPORTANTES Mai 2017 : Transmission au Préfet et aux communes membres pour avis (sous deux mois) du PPGD Mai juin 2017 : délibération des communes sur le PPGD Juillet 2017 : délibération Arlysère approbation du PPGD Septembre 2017 : délibération approbation du document cadre et de la CIA par Arlysère et Préfet Avant le 16 Octobre 2017: Signature de la convention Intercommunale d Attribution

16 Etat d avancement du projet de plateforme locale de rénovation énergétique

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19 - Réalisation de 2 plaquettes d information en interne (Julie, Laure et Christiane) à destination du grand public - communication Via la presse et lors de l inauguration du Salon de l Habitat du 10 au 13 mars prochain : flyers à disposition - Les planning de permanences sont arrêtés sur tout le territoire pour l année Une réunion d information avec les architectes consultants est prévue le 07 mars La formation des agents de l accueil est prévue le 09 mars Un outil a été prévu pour assurer le suivi des contacts - La consultation pour les marchés animation OPAH et des diagnostics pour les maisons individuelles vont être lancés d ici la semaine prochaine - La consultation pour le marché - OBJECTIF : démarrage officiel début AVRIL 2017

20 - Reste à réaliser : - Communication et signatures des chartes (partenaires, banques, artisans RGE - Lancer la consultation pour l étude pré-opérationnelle des Acacias - Etablir des contacts avec les privés conventionnés - Finaliser les dossiers de demandes de subvention - Signer la convention OPAH avec l ANAH

21 Logements des jeunes

22 Rappel de l objectif : action du PLH : offrir un parc de logements locatifs meublés à destination de jeunes de 18 à 30 ans sur le bassin d Albertville : étudiants, stagiaires, apprentis jeunes en insertion professionnelle. Suite à la dissolution du CAL PACT, une convention annuelle tripartite a été signée entre la communauté d agglomération Arlysère, la SASSON et Val Savoie Habitat - 5 appartements représentants 10 unités logements issus de la vacance du parc de Val Savoie Habitat ont été mis à disposition de la SASSON, moyennant un loyer modéré (abattement de 30 %). - La Co-RAL avait meublé l ensemble des logements - La SASSON est chargée d assurer la gestion locative de ces logements ainsi que l accompagnement de chaque jeune dans ce dispositif. Elle travaille en lien avec des partenaires et notamment la MLJ. - Coût pour la Communauté d agglomération : maximum ,00 / an selon l état d occupation

23 Rencontre entre les différents partenaires le 09 février dernier : objectif SASSON logements occupés à 100 % au Dans le cas contraire, élargissement de la communication. Prochaine rencontre prévue en juin 2017 Chambre1 Chambre2 Montant redevance mensuelle / colocataire LOGEMENT Av du Chp de Mars T3 3è étage LOGEMENT Av du Chp de Mars T3 3è étage Mme PERROUX Entrée le 13/02/2017 Dispositif connu par : MLJ Activité : Garantie jeunes, recherche emploi A MEUBLER ET A REMETTRE EN ETAT Mr MASSELINE Entrée le 28/11/2016 Dispositif connu par : CCAS Activité : apprentissage boucherie euros (127.9 loyer nu provision sur charges) euros (120.9 louer nu provision sur charges) LOGEMENT Ch des Esserts T3 2è étage TRAVAUX jusqu au 15/02/2017, suite départ précipité des colocataires euros ( loyer nu + 56 provision sur charges) LOGEMENT Ch des Essetts T3 4è étage Mr LAPEYRE Entrée le 01/02/2017 Dispositif connu Activité : CDD Melle VACOGNE Entrée le 01/02/2017 Dispositif connu Activité : maladie/ij (89.21 loyer nu + 56 provision sur charges) LOGEMENT Ch des 3 Poiriers T3 4è étage ( loyer nu provision sur charges)

24 Questions diverses

25 MERCI DE VOTRE ATTENTION