NOTE DE PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2017 DU CCAS

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1 NOTE DE PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2017 DU CCAS Cette note de synthèse a pour objet de présenter les principaux axes du budget primitif du CCAS pour 2017 qui prend en compte les orientations et les besoins recensés lors du Débat d orientations budgétaires. Bien que le vote du budget se fasse par chapitres, la présente note propose une présentation par thématiques plus lisible. Budget du CCAS BP 2016 BP 2017 Section Fonctionnement Section Investissement Section Fonctionnement Section Investissement I-A Recettes de fonctionnement 1,7% 0,3% Origine des recettes 34% 64% - Subvention ville 34% - Gérontologie 64% 1,7% - Solidarité 0,3% - Assurance du personnel BP 2016 BP 2017 Différence Ecart Total ,58% Subvention ville ,83% Gérontologie Aides à domicile - Portage de repas - Allocation personnalisée à l'autonomie ,93% (APA) Solidarité Activités personnes âgées ,30% Meyl'entraide - TAG Assurance du personnel ,18%

2 Les recettes totales du CCAS estimées pour 2017 sont globalement stables par rapport à L écart de correspond pour l essentiel à : l augmentation de la subvention versée par la ville ( ) afin d équilibrer les dépenses du CCAS la baisse des recettes en gérontologie afin de correspondre au réalisé 2016 la hausse des recettes de solidarité en lien avec la forte fréquentation des activités proposées aux personnes âgées. I-B Dépenses de fonctionnement 1 Répartition générale des dépenses Les dépenses de fonctionnement estimées pour 2017 à , sont ventilées en quatre grandes masses : les dépenses générales de fonctionnement les dépenses de gérontologie les dépenses de solidarité les dépenses de personnel 14% Ventilation des dépenses 12% 14% - Dépenses générales 12% - Dépenses de gérontologie 60% 14% - Dépenses de solidarité 14% 60% - Dépenses de personnel Dépenses Ecart Evolution Total des dépenses ,58% Générales de fonctionnement ,90% Gérontologie ,80% Solidarité ,20% Personnel ,25%

3 2 Répartition des dépenses par action intégrant le coût du personnel Afin de permettre une lecture alternative des dépenses, il est possible de présenter ces dernières en intégrant les dépenses de personnel correspondant à chaque grande action, le fonctionnement du CCAS, les missions en direction des personnes âgées et les actions de solidarité. Dépenses par action intégrant le coût du personnel 22% 23% 23% - Dépenses générales 55% - Dépenses de gérontologie 22% - Dépenses de solidarité 55% Dépenses par action intégrant le coût du personnel Coût de la mission Dépenses de personnel Total Répartition Générales de fonctionnement % Gérontologie % Solidarité % 3 - Dépenses générales de fonctionnement Dépenses de fonctionnement ,93% Dépenses de personnel ,95% Total ,57% Les dépenses générales de fonctionnement regroupent toutes les dépenses propres au fonctionnement du CCAS et sont constituées principalement de : Assurance Frais de déplacement et de mission Subvention au COS pour le personnel du CCAS Impression de catalogues et publication

4 Fournitures administratives, affranchissement, documentation Formation du personnel Convention d assistance et de mise à disposition des locaux et services entre le CCAS et la ville Dotations aux amortissements Personnel o Un responsable du pôle accueil-ressources (1 ETP) o Une assistante administrative (0,5 ETP) o Deux agents chargés de l accueil (1,8 ETP) 3.1 Dépenses générales de fonctionnement hors coût du personnel Elles augmentent de par rapport au BP 2016, ce qui s explique pour l essentiel par : La nouvelle convention d assistance et de mise à disposition des locaux et services entre le CCAS et la ville ( ) qui intègre en 2017 : o Le coût de la mise à disposition de la piscine des Buclos et de son personnel lors des cours d aquagym, o La facturation de la mise à disposition de la piscine des Buclos de 2014 à 2016, o L intégration de 80 % du coût du gestionnaire finances en charge du budget du CCAS et du budget annexe de la Résidence autonomie Pré Blanc, L augmentation des dépenses d impression et de distribution de documentation afin de répondre à un déficit de communication du CCAS auprès des meylanais mis en évidence lors de l analyse des besoins sociaux réalisée en 2016 ( ) La diminution des dotations aux amortissements et des titres annulés à la demande de la Trésorerie ( ) L analyse des besoins sociaux qui ne sera pas réalisée en 2017 ( ) 3.2 Dépenses de personnel Elles diminuent de par rapport au BP 2016 en raison principalement de : Non remplacement du responsable du CCAS parti à la retraite ( ) Mutation du gestionnaire budget à la ville à compter du 1 er mars 2016 ( ) Pas de prévision de remplacement de personnel en arrêt maternité ( ) Arrivée d une assistante administrative à mi-temps ( ) 4 Dépenses de gérontologie Dépenses de gérontologie ,83% Dépenses de personnel ,52% Total ,22% Elles regroupent les dépenses du service de maintien à domicile, de portage de repas à domicile et du service assurant l instruction des dossiers de demande d allocation personnalisée d autonomie (APA). 4.1 Service de maintien à domicile Dépenses du service maintien à domicile ,98% Dépenses de personnel ,52% Total ,53%

5 Les dépenses du service de maintien à domicile regroupent principalement les dépenses de : Fonctionnement du service (vêtement de travail, fournitures diverses, maintenance informatique ) Télégestion Impression de documents d information (loi ) Subventions versées à des associations d aide à domicile (ADPA, AAPPUI) Dépenses du service de maintien à domicile hors coût du personnel Elles diminuent de par rapport au BP 2016 en raison principalement de : Pas de dépenses prévues pour l audit du service ( ) Augmentation des dépenses de réalisation de documents d information relatifs aux dispositions imposées par la loi de Dépenses de personnel du service de maintien à domicile Elles diminuent légèrement en raison du remplacement de deux aides à domicile parties à la retraite. 4.2 Service de portage de repas à domicile Dépenses du service portage de repas ,38% Dépenses de personnel ,22% Total ,69% Les dépenses du service de portage de repas à domicile sont constituées principalement de : Achat de repas auprès d un fournisseur (marché en cours d attribution) Location du véhicule réfrigéré pour le portage Frais d annonce pour la passation du nouveau marché de fourniture de repas Fonctionnement du service (vêtement de travail, fournitures diverses) Dépenses du service de portage à domicile hors coût du personnel Elles progressent de par rapport au BP 2016, principalement en raison de : Anticipation d un coût plus important de la fourniture de repas par le prestataire choisi lors de l attribution du nouveau marché Dépenses de personnel du service de portage à domicile Elles sont stables par rapport au BP Service assurant l instruction des dossiers APA Dépenses de personnel ,24% Les dépenses de ce service sont constituées uniquement de dépenses de personnel, qui progressent de en raison des évolutions de carrière des agents.

6 5 Dépenses de solidarité Dépenses de solidarité ,19% Dépenses de personnel ,73% Total ,78% Elles regroupent les dépenses du lien social, et de la solidarité (aides, référent PLIE, plate-forme Meyl entraide, subventions aux associations). 5.1 Lien social Dépenses lien social ,46% Dépenses de personnel ,65% Total ,12% Les dépenses du lien social sont constituées principalement de : Sorties d été (prestation + transport) Après-midis dansants Divers ateliers Activités proposées aux personnes âgées Colis de noel Fête de la nouvelle année Animation du réseau de bénévoles Lutte contre l isolement «On sort» Dépenses du lien social hors coût du personnel Elles progressent de par rapport au BP 2016, principalement en raison de : Hausse du coût des sorties d été (670 ) 6 après-midi dansant au lieu de 4 et réévaluation du coût des taxes (1 260 ) Augmentation du coût des divers ateliers (1 860 ) Baisse du montant affecté aux colis de noel (- 800 ) Diminution du coût de la fête de l année nouvelle ( ) Augmentation du nombre d activités physiques proposées aux personnes âgées ( ) Renforcement de l animation du réseau de bénévoles (+ 780 ) Hausse du budget alloué à la semaine bleue (+ 500 ) Dépenses de personnel du lien social Elles progressent de par rapport au BP 2016 en raison d un agent non titulaire en renfort d animation 6 heures par semaine scolaire et 24 heures pendant les vacances ( )

7 5.2 Solidarité Dépenses de solidarité ,58% Dépenses de personnel ,61% Total ,02% Les dépenses de solidarité sont constituées principalement de : Participation au «Plan local d insertion pour l emploi» (PLIE) Aides aux vacances pour les personnes âgées et les enfants Des projets noel solidaire et sortie solidarité Lutte contre la précarité énergétique Aides de la commission permanente Plate-forme des solidarités Meyl entraide Subventions de fonctionnement aux associations Dépenses de solidarité hors coût du personnel Elles progressent de par rapport au BP 2016, principalement en raison de : Participation au «Plan local d insertion pour l emploi» (PLIE) dont le coût annuel est d environ La participation 2016 ayant été appelée trop tardivement par la commune de La Tronche, en charge du projet, les crédits inscrits pour 2017 regroupe la période allant de décembre 2015 à décembre 2017, soit Diminution des aides de la commission permanente afin d ajuster au réalisé 2016 ( ) Suppression de l aide au transport ( ) Augmentation des subventions de fonctionnement aux associations (8 000 ) o Projet SDVL/Horizons (4 000 ) o Accueil des enfants handicapés au centre de loisirs AFM (2 000 ) o Oiseau bleu (2 000 ) Dépenses de personnel solidarité Elles progressent de par rapport au BP 2016 en raison de l inscription au budget d un emploi «service civique» en renfort à Meyl entraide (1 300 ). II-A Recettes d investissement BP 2016 BP 2017 Ecart Dans l attente du compte administratif permettant l affectation des résultats de l année N-1, les recettes d investissement sont constituées : du FCTVA (5 150 ) des amortissements (7 226 ) du remboursement des prêts accordés par la commission permanente (3 500 )

8 II-B Dépenses d investissement BP 2016 BP 2017 Ecart Les dépenses d investissement identifiées pour 2017 sont : Les prêts accordés par la commission permanente (3 500 ) Un ordinateur portable pour l initiation des personnes âgées à l informatique (500 ) Un destructeur de document (250 )