Plan Local d Urbanisme

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1 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE RENNES METROPOLE Commune de Cesson- Sévigné Plan Local d Urbanisme Rapport de Présentation Arrêt du projet de Révision n 2 par DCM du 18/01/2012 Janvier 2012 DGAU / DEP / Service Etudes Urbaines

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3 Commune de Cesson Sévigné Plan Local d Urbanisme I Rapport de Présentation SOMMAIRE PREAMBULE Présentation du contenu du rapport de présentation Situation géographique et administrative de Cesson-Sévigné Note historique sur la commune La procédure du Plan Local d Urbanisme Historique et enjeux de la révision ERE PARTIE : RAPPEL DU CADRE LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE NATIONAL ET SUPRA- COMMUNAL Le cadre législatif et réglementaire Les documents supra-communaux EME PARTIE : ETAT INITIAL DE L ENVIRONNEMENT Un climat océanique dégradé en évolution Topographie et hydrographie Les milieux naturels Les risques et nuisances EME PARTIE : DEMOGRAPHIE ET HABITAT La population Le logement : parc et évolution Le logement : parc et évolution Les besoins, les enjeux EME PARTIE : LES ACTIVITES ECONOMIQUES Une activité agricole très contrainte Activités économiques EME PARTIE : LE DIAGNOSTIC URBAIN ET PAYSAGER Un développement sous contraintes Un tissu urbain peu dense Les polarités et dynamiques urbaines Rennes Métropole Janvier 2012 Révision n 2 Arrêt 1

4 Rapport de Présentation I Plan Local d Urbanisme Commune de Cesson Sévigné 4. Les déplacements Les espaces verts et les parcs Le patrimoine d intérêt historique EME PARTIE : EXPLICATION ET JUSTIFICATION DES OPTIONS RETENUES DANS LE PLU Valoriser la trame verte et bleue Organiser le développement résidentiel Assurer emplois et services Diversifier les modes de déplacements La délimitation et le contenu des zones Motifs des limitations administratives à l utilisation du sol apportées par le règlement EME PARTIE : INCIDENCES DES ORIENTATIONS DU PLAN SUR L ENVIRONNEMENT ET MESURES DE PRESERVATION ET DE MISE EN VALEUR L activité agricole Les espaces naturels La maîtrise des eaux pluviales Les milieux naturels sensibles Les haies bocagères et les bois Les contraintes d environnement Rennes Métropole Janvier 2012 Révision n 2 Arrêt

5 Commune de Cesson Sévigné Plan Local d Urbanisme I Rapport de Présentation PREAMBULE Rennes Métropole Janvier 2012 Révision n 2 Arrêt 3

6 Rapport de Présentation I Plan Local d Urbanisme Commune de Cesson Sévigné 1. Présentation du contenu du rapport de présentation L article L du Code de l Urbanisme précise que le «rapport de présentation explique les choix retenus pour établir le Projet d Aménagement et de Développement Durables, les Orientations d Aménagement et de Programmation et le règlement. Il s appuie sur un diagnostic établi au regard des prévisions économiques et démographiques et des besoins répertoriés en matière de développement économique, de surfaces agricoles, de développement forestier, d aménagement de l espace, d environnement, d équilibre social de l habitat, de transports, de commerce, d équipements et de services. Il présente une analyse de la consommation d espaces naturels, agricoles et forestiers. Il justifie les objectifs compris dans le Projet d Aménagement et de Développement Durables au regard des objectifs de consommation de l espace fixés, le cas échéant, par le Schéma de Cohérence Territoriale et au regard des dynamiques économiques et démographiques». Ce document intègre ou traduit les études préalables et thématiques réalisées de 2009 à 2011 dans le cadre de la révision du Plan Local d Urbanisme de Cesson-Sévigné : - diagnostics «démographie, habitat et équipements», «économie et commerces», «environnement et agriculture» et «dynamiques et formes urbaines», réalisés par l AUDIAR ; - diagnostic «déplacements» réalisé par Rennes Métropole dans le cadre du Plan Communal de Déplacements ; - étude d analyse morphologique et règlementaire des lotissements et d analyse de la morphologie urbaine de la commune réalisée par Géo Bretagne Sud ; - inventaire du patrimoine bâti d intérêt local réalisé par le Cabinet Histoire & Patrimoine. - projet urbain et paysager réalisé par l AUDIAR ; - étude annexes sanitaires réalisée par Egis Eau ; - schéma directeur des eaux pluviales et des eaux usées réalisé par Egis Eau. Le présent rapport de présentation comprend plusieurs parties, ayant pour objectif de : - rappeler le contexte de la révision et la procédure (préambule) - rappeler le contexte législatif et réglementaire supra-communal ; - présenter les éléments de diagnostic (géographie, histoire, état initial de l environnement, démographie et habitat, agriculture et économie, structure urbaine, déplacements) ; L ensemble de ces éléments ont nourri les réflexions préalables à la détermination des objectifs d aménagement et d urbanisme généraux (Projet d Aménagement et de Développement Durables). - expliquer les choix retenus dans le Projet d Aménagement et de Développement Durables et leur traduction réglementaire ; - expliquer les incidences des orientations du Plan Local d Urbanisme sur l environnement, ainsi que les mesures de préservation et de mise en valeur. 4 Rennes Métropole Janvier 2012 Révision n 2 Arrêt

7 Commune de Cesson Sévigné Plan Local d Urbanisme I Rapport de Présentation 2. Situation géographique et administrative de Cesson- Sévigné Le contexte géographique Cartographie Audiar.- Source : IGN. Commune limitrophe de Rennes à l Est, Cesson-Sévigné est chef-lieu du canton regroupant les communes de Cesson-Sévigné et d Acigné. Elle compte parmi les 37 communes de la Communauté d Agglomération de Rennes Métropole. Son territoire est circonscrit par 6 communes : Rennes à l Ouest, Betton au Nord, Thorigné-Fouillard au Nord-Ouest, Acigné et Noyal-sur-Vilaine à l Est, Chantepie au Sud. Au centre d'un des nœuds autoroutiers les plus importants de Bretagne, à 3 heures de Paris et à 1 heure de la Manche ou de l'atlantique, le territoire communal est traversé par plusieurs voies majeures : la nationale 136 qui rejoint l'a84 dite "autoroute des Estuaires" et qui constitue la rocade Est de l agglomération rennaise ; la route de Paris (ex route nationale n 157) ; le boulevard des Alliés, la rocade Sud de Rennes (route nationale n 136). Cesson-Sévigné est également traversée par la Vilaine sur 11 kilomètres. La superficie de la commune est aujourd'hui de 3214 hectares. Rennes Métropole Janvier 2012 Révision n 2 Arrêt 5

8 Rapport de Présentation I Plan Local d Urbanisme Commune de Cesson Sévigné La partie agglomérée de Cesson-Sévigné se situe en bordure Ouest du territoire communal. En 1999, la surface urbanisée couvre environ 737 hectares dont 306 hectares occupés par des activités économiques, soit 41,6% des espaces urbanisés. La création de l'autoroute des Estuaires a inséré la commune dans l'espace de l intra-rocade rennais. Cesson-Sévigné compte sur son territoire une grande partie de la technopole Rennes-Atalante- Beaulieu, spécialisée dans les hautes technologies de l information, dont les télécommunications. C'est un bassin d'emploi attractif et en plein développement dans l'agglomération rennaise. La commune de Cesson-Sévigné bénéficie aussi d un environnement urbain qui en fait une des villes les plus recherchées de Rennes Métropole pour l'habitat individuel. Depuis 1960, Cesson-Sévigné a connu une forte expansion démographique passant de habitants (recensement de 1962) à habitants (recensement de 2007) puis habitants (recensement de 2009) et a accueilli plus de emplois sur son territoire. C'est aujourd'hui devenue la cinquième ville d Ille-et-Vilaine et un pôle d emploi majeur à l Est de Rennes. 3. Note historique sur la commune Source : commune de Cesson-Sévigné. 3.1 Les origines Le témoignage humain le plus ancien livré par le sol de la commune est un biface, outil en pierre taillée daté de ans avant J.C. Mais la première trace durable d occupation du territoire cessonnais remonte à ans avant JC. Sous la forme d un torque en or massif (collier de métal rigide d origine celte), ce bijou à été découvert en Durant la période gallo-romaine, Cesson se développe et l on retrouve la trace des grands domaines ruraux qui ont donné leurs noms à Sévigné. Cesson fait son entrée dans l histoire écrite au XI ème siècle avec les signatures des seigneurs locaux : Hervé de Cesson, Gabillard de Sévigné ou Normand de Moucon. Au temps des croisades, Raoul de Cesson s illustre en Palestine contre les Sarrasins en Mais, quelques années plus tard, cette famille disparaîtra de la documentation historique. La famille des Sévigné passera, elle, à la postérité au XVII ème siècle quand Henri de Sévigné épouse Marie de Rabutin-Chantal, Marquise de Sévigné. Les patronymes de ces deux nobles familles seront réunis en 1921 par le législateur pour donner son nom à la commune de Cesson-Sévigné. Aux XVII ème et XVIII ème siècles, sont créées la plupart des exploitations agricoles. Cette expansion économique doit beaucoup aux moines des abbayes de Savigny près de Fougères et de Saint- Melaine à Rennes. 3.2 La vie quotidienne de Cesson au temps des rois Le plus ancien document sur la paroisse de Cesson est un registre des baptêmes daté de La vie des Cessonnais est alors rythmée par de graves crises démographiques liées aux guerres de religion, à la famine, mais surtout aux épidémies. La communauté villageoise est organisée au sein de la paroisse. L église actuelle date de 1904 et a remplacé l édifice datant du XV ème siècle. La justice est rendue par les seigneurs dont la toute puissance est symbolisée par les gibets dressés dans le bourg et le long de la route de Fougères. 3.3 Les Cessonnais célèbres sous l Ancien Régime En 1532, le Duché de Bretagne est intégré dans le royaume de France. Jusqu à la Révolution, le Parlement de Bretagne sert de contre-pouvoir aux ambitions de la monarchie. Cette institution est dirigée par des cessonnais de 1570 à 1660, les Bourgneufs. Les terres de Cucé, élevées au rang de marquisat en 1644, sont vendues en 1679 aux Boisgelin qui fournissent plusieurs présidents au Parlement de Bretagne. Le plus illustre de ces Cessonnais sera Jean-Dieu de Boisgelin de Cucé ( ), académicien, archevêque d Aix en 1770, président de l Assemblée Nationale en 1789 et cardinal en Une autre grande famille de magistrats bretons, les Caradeuc de la Chalotais, doit son nom à une terre cessonnaise dont l antique manoir est, depuis 1973, l Hôtel de Ville de Cesson- Sévigné. 6 Rennes Métropole Janvier 2012 Révision n 2 Arrêt

9 Commune de Cesson Sévigné Plan Local d Urbanisme I Rapport de Présentation Cesson en 1820 (partie agglomérée) Source : Archives départementales d Ille-et-Vilaine. 4. La procédure du Plan Local d Urbanisme 4.1 La révision et l approbation du Plan Local d Urbanisme Le Plan Local d Urbanisme est révisé à l initiative et sous la responsabilité de la commune. Les services de l'état sont associés à l élaboration du projet de Plan Local d Urbanisme. Cette association peut s'effectuer à l'initiative du Maire ou à la demande du Préfet. Le Conseil Régional, le Conseil Général, les établissements publics chargés du Schéma de Cohérence Territoriale, de l organisation des transports urbains, du Programme Local de l Habitat, les Chambres consulaires (de Commerce et d Industrie, des Métiers, d Agriculture) sont également associés à la révision. Les établissements publics voisins, les communes voisines, les associations d usagers agréées par la Préfecture et celles agréées pour la protection de l environnement peuvent être consultés, à leur demande. Le Préfet est chargé de porter à la connaissance du Maire les dispositions particulières applicables au territoire communal, notamment les Servitudes d'utilité Publique (SUP), ainsi que les projets d'intérêt général et les opérations d'intérêt national si elles existent. Il fournit également les études techniques dont dispose l'état en matière de prévention des risques et de protection de l'environnement (tel qu un Plan de Prévention du Risque «inondation» ou «technologique» par exemple), ainsi que, au cours de la révision, tout élément nouveau utile à l'élaboration du document. La délibération prescrivant la révision du Plan Local d Urbanisme précise les modalités de la concertation du public. La concertation se déroule pendant toute la phase d élaboration du projet. Un débat est organisé au sein du Conseil Municipal sur les orientations générales du Projet d Aménagement et de Développement Durables durant la révision du Plan Local d Urbanisme, au plus tard 2 mois avant l'arrêt du projet. Il a eu lieu le 26 janvier Rennes Métropole Janvier 2012 Révision n 2 Arrêt 7

10 Rapport de Présentation I Plan Local d Urbanisme Commune de Cesson Sévigné Le projet arrêté est soumis pour avis pendant 3 mois aux personnes publiques associées, ainsi qu'à celles qui ont demandé à être consultées. Le projet arrêté, accompagné des avis des personnes publiques associées et consultées, est soumis à enquête publique durant 1 mois minimum. Le Plan Local d Urbanisme est ensuite approuvé par délibération du Conseil Municipal et tenu à la disposition du public à la mairie. 4.2 Le contenu du Plan Local d Urbanisme Le contenu du Plan Local d Urbanisme est fixé par le Code de l Urbanisme. Le Plan Local d Urbanisme comprend obligatoirement : - un rapport de présentation ; - un Projet d'aménagement et de Développement Durables ; - des Orientations d'aménagement et de Programmation relatives à des quartiers ou à des secteurs à mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager ; - un règlement (graphique et littéral) ; - des annexes. Le Plan Local d Urbanisme et son Projet d Aménagement et de Développement Durables constituent un cadre de référence aux différentes actions d aménagement et d urbanisme engagées par la collectivité. Les règles (zonages et règlement) doivent servir un projet de territoire, exprimé dans le Projet d Aménagement et de Développement Durables sur la base des éléments de diagnostic du rapport de présentation. 4.3 Les effets du Plan Local d Urbanisme Le Plan Local d Urbanisme approuvé est exécutoire après l accomplissement des formalités de publicité et réception du dossier en Préfecture. Le règlement et ses documents graphiques sont opposables à toute personne publique ou privée pour l exécution de tous travaux, constructions, plantations, affouillements ou exhaussements des sols, pour la création de lotissements et l ouverture des installations classées appartenant aux catégories déterminées dans le plan. Ces travaux ou opérations doivent en outre être compatibles avec les Orientations d'aménagement et de Programmation mentionnées à l'article L du Code de l Urbanisme et avec leurs documents graphiques. 8 Rennes Métropole Janvier 2012 Révision n 2 Arrêt

11 Commune de Cesson Sévigné Plan Local d Urbanisme I Rapport de Présentation 5. Historique et enjeux de la révision 5.1 Historique du document d'urbanisme Approuvé par délibération du Conseil Municipal le 13 octobre 2004, le Plan Local d Urbanisme de la commune de Cesson-Sévigné a connu, depuis cette première approbation, 3 modifications, 4 révisions simplifiées, 1 mise en compatibilité et 3 mises à jour : - Modifications approuvées les 20 avril 2006, 26 juin 2008 et 24 novembre 2010 ; - Révisions simplifiées approuvées les 29 mars 2006 et 26 juin 2008 ; - Mise en compatibilité approuvée le 18 février 2008 (concernant la ligne à grande vitesse Bretagne-Pays de la Loire) ; - Mises à jour approuvées les 20 avril 2006, 10 juillet 2008 et 1er décembre 2010 (concernant la mise à jour de l annexe 1, ensuite le Plan de Prévention du Risque d inondation, puis une autre mise à jour de l annexe 1). La présente révision du Plan Local d Urbanisme de Cesson-Sévigné a été engagée par délibération en date du 21 janvier Démarche et enjeux de la révision Préalablement et dans le cadre de la révision du Plan Local d Urbanisme plusieurs études ont été menées (cf. préambule du présent document), portant sur diverses thématiques (habitat, équipements, paysage, économie, déplacements, etc.). Les objectifs assignés à la révision du Plan Local d Urbanisme visent à : - Mettre en compatibilité le Plan Local d Urbanisme avec le Schéma de Cohérence Territoriale du Pays de Rennes ; - Favoriser un habitat diversifié, dans l esprit de la loi Solidarité et Renouvellement Urbains et rendant le Plan Local d Urbanisme compatible avec le Schéma de Cohérence Territoriale et le Programme Local de l Habitat ; - Développer l activité économique de la commune en favorisant la mixité fonctionnelle des nouvelles zones (activité ET habitat) ; - Valoriser la centralité urbaine et des polarités complémentaires en centre-ville ; - Favoriser des déplacements alternatifs et durables ; - Prendre en compte les aspects environnementaux caractéristiques de la commune ; - Valoriser les zones habitées en secteur rural et préserver le patrimoine bâti d intérêt local urbain et rural ; - Adapter ponctuellement certains secteurs aux évolutions liées aux infrastructures et équipements publics. Rennes Métropole Janvier 2012 Révision n 2 Arrêt 9

12 Rapport de Présentation I Plan Local d Urbanisme Commune de Cesson Sévigné 10 Rennes Métropole Janvier 2012 Révision n 2 Arrêt

13 Commune de Cesson Sévigné Plan Local d Urbanisme I Rapport de Présentation 1 ERE PARTIE : RAPPEL DU CADRE LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE NATIONAL ET SUPRA- COMMUNAL Rennes Métropole Janvier 2012 Révision n 2 Arrêt 11

14 Rapport de Présentation I Plan Local d Urbanisme Commune de Cesson Sévigné 12 Rennes Métropole Janvier 2012 Révision n 2 Arrêt

15 Commune de Cesson Sévigné Plan Local d Urbanisme I Rapport de Présentation 1. Le cadre législatif et réglementaire 1.1 La loi portant engagement national pour l environnement du 12 juillet 2010 dite «loi Grenelle 2» Source : Extrait du compte-rendu du Conseil des Ministres du 07/01/09 Après l'intervention d'un premier projet de loi de programme adopté en Conseil des Ministres le 11 juin 2008 et voté en première lecture à l'assemblée Nationale, puis de la loi de finances pour 2009, la loi d'engagement national pour l'environnement constitue le troisième pilier de la mise en œuvre législative du «Grenelle de l'environnement». Il offre ainsi de nouveaux outils juridiques et techniques pour renforcer la prise en compte de l environnement à différentes échelles (documents de planification, normes bâtiments, biodiversité, etc.). Il prévoit notamment : - dans le domaine de l'habitat et de l'urbanisme, de renforcer l'exigence de diagnostic de performance énergétique (il entame une modification importante du Code de l'urbanisme pour l'adapter aux enjeux du développement urbain durable) ; - dans le domaine des transports, d adapter la législation actuelle afin de privilégier des modes de transport durables et d'en réduire les nuisances ; - dans le domaine de l'énergie, de renforcer la planification des énergies renouvelables dans le respect des enjeux de qualité de l'air et de prise en compte du changement climatique, etc. ; - dans le domaine de la biodiversité, d instaurer pour la première fois la notion de continuité écologique des territoires par la création de la «trame verte et bleue». Il renforce la protection des zones humides et de la qualité des eaux, etc. ; - dans le domaine de la santé environnementale et de la gestion des déchets, de renforcer les dispositifs de protection des habitants face aux diverses nuisances sonores, radioélectriques et lumineuses, etc. Cette loi vient compléter la réforme du Code de l Urbanisme entamée par la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU). Les trois principes fondateurs du développement durable appliqué à l urbanisme définis dans la loi SRU ont été réaffirmés et adaptés dans le cadre de la loi Grenelle 2 : - le principe d équilibre entre l aménagement et la protection des territoires : Il s agit de promouvoir un équilibre entre, d une part «le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, la restructuration des espaces urbanisés, la revitalisation des centres urbains et ruraux, la mise en valeur des entrées de ville et le développement rural», d autre part «l utilisation économe des espaces naturels, la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières, la protection des sites, milieux et paysages naturels», et enfin «la sauvegarde des ensembles urbains et du patrimoine bâti remarquable». Cet équilibre doit permettre de proposer des espaces constructibles pour l accueil de populations nouvelles (en accord avec les objectifs définis localement dans le Programme Local de l Habitat) tout en préservant les espaces naturels (nécessaires au maintien des équilibres écologiques et de la qualité du cadre de vie). - le principe de diversité et mixité urbaine et sociale : Il s agit de favoriser la «diversité des fonctions urbaines et rurales, la mixité sociale dans l habitat, en prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction, sans discrimination, des besoins présents et futurs en matière d habitat, d activités économiques, touristiques, sportives, culturelles et d intérêt général, ainsi que d équipements publics et d équipement commercial, en tenant compte en particulier des objectifs de répartition géographiquement équilibrée entre emploi, habitat, commerces et services, d amélioration des performances énergétiques, de développement des communications électroniques, de diminution des obligations de déplacements et de développement des transports collectifs». Rennes Métropole Janvier 2012 Révision n 2 Arrêt 13

16 Rapport de Présentation I Plan Local d Urbanisme Commune de Cesson Sévigné Le principe de mixité sociale est un complément indispensable au principe de mixité urbaine puisqu il doit permettre d enrayer les phénomènes de ghettoïsation et d exclusion sociale qui se sont banalisés dans certains quartiers. - le principe de respect de l environnement et d utilisation économe des espaces : Cela concerne «la réduction des émissions de gaz à effets de serre, la maîtrise de l énergie et la production énergétique à partir de sources renouvelables, la préservation de la qualité de l air, de l eau, du sol et du sous-sol, des ressources naturelles, de la biodiversité, des écosystèmes, des espaces verts, la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques, et la prévention des risques naturels prévisibles, des risques technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature». L espace, qu il soit urbain, périurbain ou rural, doit être considéré comme un bien rare, dont l utilisation ne doit pas conduire à son gaspillage. L espace urbanisable doit s envisager de manière mesurée en extension urbaine et de manière privilégiée dans les secteurs déjà urbanisés (processus de renouvellement urbain). Le respect de ces principes dans les documents d urbanisme doit être explicité dans le Projet d Aménagement et de Développement Durables (expression du projet communal), dans le rapport de présentation (synthèse de l état initial de la commune et justification des options d aménagement au regard de cet état initial) et le règlement graphique et littéral (qui doit être la traduction du Projet d Aménagement et de Développement Durables). 1.2 La loi de MObilisation et de Lutte contre L Exclusion du 25 mars 2009 dite «loi MOLLE» Face à une crise du logement profonde qui s était étendue dans toute la France, contribuant à la hausse des prix immobiliers et des loyers, des efforts importants ont été consentis par la collectivité nationale ces dernières années pour développer l offre de logements et réduire les tensions sur le marché immobilier. Plusieurs dispositions ont traduit la volonté du législateur d intervenir fortement pour favoriser la construction de logements. C est ainsi qu en 2007, le nombre de logements mis en chantier a atteint le chiffre de , record inégalé depuis trente ans. Cette même année, plus de logements locatifs sociaux ont été financés, à comparer à en Pour autant, la forte croissance passée des prix immobiliers montre que les aides publiques ne peuvent suffire tant que des blocages importants persisteront dans la chaîne qui, de l hébergement d urgence au logement, privé ou social, locatif ou en accession, doit permettre de répondre à ce besoin fondamental : donner un toit à chacun. Certains territoires, notamment en Ile-de-France, sont particulièrement touchés par ces blocages et concentrent les pénuries de logements et les difficultés à se loger à un prix abordable. Cette loi a pour ambition de libérer l offre de logements et de rétablir le bon fonctionnement de la chaîne du logement, en concentrant les interventions de tous les acteurs (Etat, collectivités territoriales, associations, professionnels publics et privés) autour d axes prioritaires en nombre limité, permettant de parvenir à un niveau de construction tendant vers logements par an et à une production de logements locatifs sociaux, de faire du logement un chantier national prioritaire et d augmenter le nombre de ménages propriétaires. Cette loi est organisée en cinq chapitres consacrés respectivement : - à la mobilisation des acteurs du logement, - au programme national de requalification des quartiers anciens dégradés, - au développement de l offre nouvelle de logements, - à la mobilité dans le parc de logements et à la lutte contre l exclusion, - à l hébergement et à l accès au logement. 14 Rennes Métropole Janvier 2012 Révision n 2 Arrêt

17 Commune de Cesson Sévigné Plan Local d Urbanisme I Rapport de Présentation 1.3 La loi portant engagement national pour le logement du 13 juillet 2006 dite «loi ENL» La loi portant «Engagement National pour le Logement» a été votée pour répondre aux attentes des collectivités, mais aussi aux besoins de nombreux ménages qui placent le logement comme une de leurs préoccupations majeures. Elle constitue le volet législatif du Pacte National pour le Logement (conclu entre l Etat et l ensemble des acteurs du logement, notamment le monde d habitations à loyer modéré et les représentants du parc privé) et renforce le volet logement du plan de cohésion sociale. Ce Pacte donne également une priorité absolue d'accès au logement social aux familles sortant des dispositifs d'urgence sociale et aux ménages reprenant une activité après un chômage de longue durée. En premier lieu, la loi portant «Engagement National pour le Logement» prévoit des dispositions volontaristes pour accroître l'offre de terrains au profit de la construction de logements. Ces dispositions visent, d'une part, à accélérer et à faciliter la mobilisation des terrains de l'état et de ses établissements publics et, d'autre part, à encourager les maires à faire construire davantage de nouveaux logements sur le territoire de leurs communes. En aval de la question du foncier, cette loi contient trois mesures en vue d'aider au développement de l'offre de logements : - tout d'abord, afin de promouvoir la diversité des statuts d'occupation dans les quartiers où sont menés de grands projets de rénovation urbaine, la loi propose d'y appliquer le taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée pour les opérations d'accession sociale à la propriété d'un logement neuf. - ensuite, il est apparu nécessaire de moderniser la gestion des offices d habitations à loyer modéré, après celle des sociétés anonymes d habitations à loyer modéré effectuée en 2003, par l'unification des statuts des offices publics d'habitations à loyer modéré et des offices publics d'aménagement et de construction sous le nouveau statut d'offices publics de l'habitat. - enfin, la loi propose d'élargir le rôle de l'agence Nationale pour l Amélioration de l Habitat, sous l'appellation rénovée d'agence Nationale de l'habitat, en lui donnant en particulier des possibilités d'actions supplémentaires pour contribuer au développement du parc locatif privé à loyers maîtrisés. Au-delà de l'accroissement de l'offre de logements, la loi portant «Engagement National pour le Logement» s'attache à consolider les dispositifs existants d'accès au logement. Elle introduit de nouvelles avancées en faveur d'un droit au logement effectif, notamment par le renforcement du rôle de la commission de médiation, créée dans chaque département pour traiter les réclamations des demandeurs prioritaires de logements sociaux. Le pouvoir de désignation du préfet est parallèlement accru, lorsqu'il s'agit de procurer un logement aux personnes qui sortent des dispositifs d'urgence sociale ou reprennent un travail après un chômage de longue durée. Les deux autres points dans le domaine de l'accès au logement concernent, d'une part, le renforcement et l'amélioration du dispositif actuel de surloyer appliqué dans le parc locatif social pour les ménages qui dépassent les plafonds de ressources donnant droit à un logement d habitation à loyer modéré, afin de libérer ainsi des logements sociaux, et d'autre part, l'arrêt des coupures d'eau, d'électricité et de gaz en période hivernale à destination des ménages de bonne foi en grandes difficultés. La loi se répartit en 4 thématiques : 1- Augmenter l offre de logements à loyers maîtrisés ; 2- Favoriser l accession sociale à la propriété pour les ménages modestes ; 3- Renforcer l accès à tous à un logement confortable ; 4- Aider les collectivités à construire, et notamment grâce à : - la majoration de la taxe foncière sur les propriétés non bâties et le partage de la plus value à l initiative des communes, Rennes Métropole Janvier 2012 Révision n 2 Arrêt 15

18 Rapport de Présentation I Plan Local d Urbanisme Commune de Cesson Sévigné - le remboursement aux collectivités dès la première année de l exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties dont bénéficient les logements sociaux à prêt locatif à usage social et à prêt locatif aidé d intégration pour favoriser la construction sociale, - la possibilité pour les collectivités de créer à titre expérimental pour trois ans des sociétés publiques locales d aménagement pour accroître la production de terrains à bâtir, - l accélération des procédures de cession des terrains de l Etat pour la réalisation de logements, - la faculté d aménager les Plans Locaux d Urbanisme pour favoriser la production de logements, - le maintien des objectifs de construction de logements sociaux dans les communes n atteignant pas le seuil des 20% obligatoires, avec la création d une commission nationale indépendante pour évaluer les difficultés objectives de réalisation. 1.4 La loi Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003 dite «loi UH» En matière de Plan Local d Urbanisme, la loi Urbanisme et Habitat procède à certains ajustements, dont notamment : - la modification de certaines règles ainsi que la portée juridique du Projet d Aménagement et de Développement Durables (le zonage et le règlement doivent être compatibles avec le Projet d Aménagement et de Développement Durables), - la clarification des dispositions applicables aux Plans d Occupation des Sols (en situation transitoire avant l approbation d un Plan Local d Urbanisme), etc. 1.5 La loi Solidarité et Renouvellement Urbains du 13 décembre 2000 dite «loi SRU» L objectif de la loi n du 13 décembre 2000 dite «loi SRU» a consisté à offrir aux décideurs publics un cadre juridique rénové en fixant des principes de solidarité, de développement durable et de démocratie dans les orientations de la politique urbaine. Cette loi fondatrice comprend trois volets urbanisme, habitat et déplacements et apporte de manière transversale de profondes réformes sur le plan des documents d urbanisme, de la fiscalité de l urbanisme, sur les questions d articulation entre les politiques de déplacements et de développement durable, et surtout sur le renforcement de la mixité sociale. Le renouveau des documents d urbanisme La loi SRU a entièrement réécrit les chapitres consacrés au Schéma Directeur et au Plan d Occupation des Sols pour leur substituer respectivement le Schéma de Cohérence Territoriale et le Plan Local d Urbanisme ; les cartes communales étant considérées comme de véritables documents d urbanisme. Les Zones d Aménagement Concerté, disposant de leur propre document d urbanisme (Plan d Aménagement de Zone et Règlement d Aménagement de Zone), pouvaient auparavant déroger aux règles définies par les Plans d Occupation des Sols. La loi SRU a souhaité lutter contre cet urbanisme «dérogatoire» créant des entités en rupture du tissu urbain limitrophe. Les Zones d Aménagement Concerté ne peuvent plus désormais bénéficier d un document d urbanisme propre : les règles d urbanisme applicables au sein des Zones d Aménagement Concerté sont celles du Plan Local d Urbanisme. Le développement durable et le Plan Local d Urbanisme Le concept de «développement durable» a été consacré lors de la Conférence des Nations Unies sur l Environnement et le Développement de Rio, en Cette notion est souvent définie ainsi «un développement qui répond aux besoins des générations du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs.» 16 Rennes Métropole Janvier 2012 Révision n 2 Arrêt

19 Commune de Cesson Sévigné Plan Local d Urbanisme I Rapport de Présentation Les codes rural (article L ) et de l environnement (article L ) précisent que la protection de l environnement, sa mise en valeur, sa restauration et sa gestion «( ) sont d intérêt général et concourent à l objectif de développement durable qui vise à satisfaire les besoins de développement et de santé des générations présentes, sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs ( )». En matière d aménagement, le concept de développement durable renvoie aux grands enjeux auxquels sont aujourd hui confrontées les agglomérations : - l étalement urbain, consommant les espaces, notamment naturels ou agricoles, spécialisant les territoires, renforçant les besoins en déplacements ; - la fracture physique et sociale au sein des secteurs urbains, entre les quartiers dégradés et les quartiers plus prisés (et financièrement inaccessibles) ; - l accélération de la dégradation des espaces, la multiplication des conflits d usages, etc. Cette notion de développement durable a donc été reprise par les lois d urbanisme et d aménagement, et constitue un des enjeux fondamentaux du renouveau de la planification urbaine introduits par la loi SRU. Les trois principes fondateurs du développement durable appliqué à l urbanisme - le principe d équilibre entre l aménagement et la protection des territoires : Il s agit de promouvoir un équilibre entre «renouvellement urbain, développement urbain maîtrisé, développement de l espace rural, d une part, et préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières et protection des espaces naturels et des paysages, d autre part». Cet équilibre doit permettre de proposer des espaces constructibles pour l accueil de populations nouvelles (en accord avec les objectifs définis localement dans le Programme Local de l Habitat) tout en préservant les espaces naturels (nécessaires au maintien des équilibres écologiques et de la qualité du cadre de vie). - le principe de mixité urbaine et sociale : Il s agit de favoriser la «diversité des fonctions urbaines et la mixité sociale dans l habitat urbain et dans l habitat rural». Le principe de mixité sociale est un complément indispensable au principe de mixité urbaine puisqu il doit permettre d enrayer les phénomènes de ghettoïsation et d exclusion sociale qui se sont banalisés dans certains quartiers. - le principe de respect de l environnement et d utilisation économe des espaces : Il s agit de «l utilisation économe et équilibrée des espaces naturels, urbains, périurbains et ruraux, de la maîtrise des besoins en déplacements et circulations automobiles, de la préservation de la qualité de l air, de l eau, du sol et du sous-sol, des écosystèmes, des espaces verts, milieux, sites et paysages, de la réduction des nuisances sonores, de la sauvegarde des ensembles urbains remarquables et de la prévention des risques naturels prévisibles, des risques technologiques, des pollutions et autres nuisances». L espace, qu il soit urbain, périurbain ou rural, doit être considéré comme un bien rare, dont l utilisation ne doit pas conduire à son gaspillage. L espace urbanisable doit s envisager de manière mesurée en extension urbaine et de manière privilégiée dans les secteurs déjà urbanisés (processus de renouvellement urbain). Le respect de ces principes dans les documents d urbanisme doit être explicité dans le Projet d Aménagement et de Développement Durables (expression du projet communal), dans le rapport de présentation (synthèse de l état initial de la commune et justification des options d aménagement au regard de cet état initial) et le règlement graphique et littéral (qui doit être la traduction du Projet d Aménagement et de Développement Durables). Rennes Métropole Janvier 2012 Révision n 2 Arrêt 17

20 Rapport de Présentation I Plan Local d Urbanisme Commune de Cesson Sévigné 2. Les documents supra-communaux Les articles L et L du Code de l Urbanisme précisent les conditions de compatibilité du Plan Local d Urbanisme avec les documents supra-communaux. Le Plan Local d Urbanisme doit être compatible avec les dispositions : - du Schéma Directeur ou du Schéma de Cohérence Territoriale ; - du Plan de Déplacements Urbains ; - du Programme Local de l Habitat. Lorsque l un de ces documents est approuvé après l approbation d un Plan Local d Urbanisme, les dispositions du Plan Local d Urbanisme sont applicables jusqu à l adaptation de ce document, qui doit être achevée avant un délai de 3 ans. Le Plan Local d Urbanisme doit également être compatible avec le Schéma Directeur d Aménagement et de Gestion des Eaux, le Schéma d Aménagement et de Gestion des Eaux et le Plan de Prévention du Risque inondation. 2.1 Le Schéma de Cohérence Territoriale Le Schéma de Cohérence Territoriale a été approuvé par le comité syndical du Pays de Rennes le 18 décembre Il concerne 67 communes et fixe les orientations à long terme de la politique d'aménagement de l'espace. Il est opposable aux collectivités publiques dans leurs décisions d'aménagement et d'équipement. Il constitue un cadre pour l'élaboration des Plans Locaux d Urbanisme qui doivent être compatibles avec ses grandes orientations. Le Schéma de Cohérence Territoriale ne détermine pas la destination générale des sols mais il dessine les limites à l urbanisation, qu elles soient environnementales ou paysagères. Les points sur lesquels le Schéma de Cohérence Territoriale met l accent sont : - la lutte contre l étalement urbain, en développant le concept de ville-archipel, sous-tendant un développement équilibré des différents pôles urbains de l agglomération et définissant une densité minimale pour les opérations futures (Zones d Aménagement Concerté ou opérations développant une SHON supérieure à m²) ; - la protection des espaces naturels, en les identifiant et en indiquant les directions privilégiées pour l extension urbaine, respectant ces espaces, dans des proportions permettant de garantir une production d habitat compatible avec les perspectives démographiques identifiées à l échelle de l agglomération. Le Pays de Rennes est inscrit dans une logique urbaine de ville multipolaire, dont l organisation est contrastée selon les territoires et se décline en trois grandes figures, identifiées au Schéma de Cohérence Territoriale en trois périmètres distincts au sein du territoire : - le cœur de métropole qui correspond à l espace aggloméré central (ville compacte), dont fait partie Cesson-Sévigné ; - la couronne d agglomération qui correspond au périmètre de transport urbain (PTU), moins le cœur de métropole et moins la commune de Le Verger qui ne fait pas partie du Schéma de Cohérence Territoriale ; - la couronne métropolitaine qui correspond au territoire périphérique à la couronne d agglomération. 18 Rennes Métropole Janvier 2012 Révision n 2 Arrêt

21 Commune de Cesson Sévigné Plan Local d Urbanisme I Rapport de Présentation Extrait du SCoT sur la commune de Cesson-Sévigné Source : SCoT du Pays de Rennes Document d Orientations Générales Document graphique n 1. Les prescriptions du Schéma de Cohérence Territoriale concernent dix thématiques complémentaires : 1 - La sauvegarde du capital environnemental La préservation et la confortation de la grande trame écologique (verte et bleue), qui constitue une armature essentielle garantissant les continuités naturelles est un objectif essentiel du Schéma de Cohérence Territoriale. Il se décline en : - préserver et conforter la grande armature écologique du Pays de Rennes : la trame verte et bleue, - favoriser une fonctionnalité écologique dans les secteurs qui assurent un rôle de connexion entre les grands milieux naturels, - préserver et restaurer la perméabilité biologique au niveau des infrastructures existantes ou en projet. Ceci implique notamment pour la commune de Cesson-Sévigné la protection du réseau de vallées (la Vilaine notamment), des boisements (le Bois de vaux, le parc de la Monniais), la préservation des réseaux de haies et du système de connexions écologiques vers la forêt de Rennes. 2 - La préservation des espaces et des paysages agro-naturels par la maîtrise des extensions urbaines Il s agit de contenir l extension de l urbanisation par la protection du cadre environnemental et paysager des communes, dont : - le respect des limites paysagères de développement, correspondant à certaines éléments physiques (routes, haies, lignes de crête, lisières urbaines, etc.) qui constituent objectivement des limites paysagères fortes ; Rennes Métropole Janvier 2012 Révision n 2 Arrêt 19

22 Rapport de Présentation I Plan Local d Urbanisme Commune de Cesson Sévigné - l identification de directions privilégiées d urbanisation (flèches rouges) qui indiquent les secteurs où les extensions urbaines, en continuité directe de l urbanisation, sont possibles. Il s agit également de conforter durablement la place de l agriculture dans le territoire, dont : - la détermination d un nombre d hectares urbanisables, correspondant à la croissance attendue en matière d habitat, d équipements et d activités locales pour une quinzaine d années ; - l obligation de ne prévoir des extensions urbaines qu en continuité de l urbanisation existante ; - l interdiction de construire de nouveaux logements dans les zones agro-naturelles. Enfin, il s agit assurer le développement urbain du Pays de Rennes en économisant l espace, dont : - l affirmation d objectifs de compacité des extensions urbaines, avec une densité minimale de 45 logements / hectare (ou, pour toute opération à caractère mixte, une densité minimale de m² de SHON / hectare) ; - l affirmation d objectifs de diversité urbaine, avec un minimum de 50% de logements collectifs ou semi-collectifs dans les opérations ; - l affirmation d objectifs de renouvellement urbain. Ceci implique notamment pour la commune de Cesson-Sévigné le respect de la limite paysagère de développement constituée par une partie de la rocade Est, la possibilité d étendre la ville au Nord et à l Est du centre-ville, ainsi qu au Nord de la technopôle Rennes Atalante Beaulieu et au Nord de la Rigourdière, sur un potentiel maximal d urbanisation de 155 hectares, avec une densité minimale de 45 logements à l hectare (ou, pour toute opération à caractère mixte, une densité minimale de m² de SHON / hectare). 3 - Grand paysage, paysage des routes et entrées de ville La mise en valeur du grand paysage, du paysage des routes et des entrées de ville passe principalement par la valorisation du cadre paysager et le maintien d alternances ville-campagne. Cela se traduit dans le Schéma de Cohérence Territoriale par : - la valorisation du cadre paysager de la ville-archipel et le maintien des alternances villecampagne ; - la gestion durable du paysage des axes majeurs et des entrées de la ville-archipel. Ceci implique notamment pour la commune de Cesson-Sévigné une recherche de valorisation aux abords des principaux axes (la rocade Est et Sud, la route nationale n 12, les routes départementales n 386, n 86, n 96, etc.) et la requalification des entrées de ville. 4 - La préservation des ressources et la prévention des risques La préservation des ressources et la prévention des risques passe principalement par les orientations suivantes : - la préservation de l'accès aux ressources minérales et la recherche d une urbanisation économe en énergie et en eau ; - la prévention des risques naturels, des risques technologiques ainsi que les risques pour la santé publique, Ceci implique notamment pour la commune de Cesson-Sévigné la prise en compte des zones inondables et la préservation des zones humides, la mise en valeur des cours d'eau jouant un rôle essentiel dans la reconquête de la qualité de l eau, dans le respect des réglementations en vigueur (PPRi, SDAGE, SAGE). 5 - L optimisation des déplacements en lien à l urbanisation L optimisation des déplacements en lien à l urbanisation passe principalement par : - la structuration de la ville-archipel permettant de renforcer l'offre en transports en commun, dont : 20 Rennes Métropole Janvier 2012 Révision n 2 Arrêt

23 Commune de Cesson Sévigné Plan Local d Urbanisme I Rapport de Présentation - identifier des pôles d échange structurants, avec l affirmation d objectifs de compacité des extensions urbaines, avec une densité minimale de 60 logements / hectares (ou, pour toute opération à caractère mixte ou d activités majoritairement tertiaires, une densité minimale de m² de SHON / hectare) ; - garantir un développement urbain compatible avec la performance des transports en commun, notamment au niveau du site stratégique «porte de Normandie» ; - la priorisation de l organisation de transports en commun performants, dont : - renforcer le rôle structurant des gares dans le développement futur du territoire ; - améliorer les conditions de circulation des transports en commun sur les axes stratégiques ; - assurer le développement de parcs relais pour offrir une possibilité de rabattement automobile sur le réseau de transports en commun à partir des grands axes routiers, en particulier dans le cœur de métropole ; - l optimisation de la gestion des voiries existantes ; - l aménagement de l espace pour favoriser l usage des modes doux, garantir la cohérence d un maillage piétonnier et cycle articulé aux réseaux des proximités ; - le développement d une politique de stationnement économe en espace et articulée aux dessertes en transports en commun et aux modes doux. Ceci implique notamment pour la commune de Cesson-Sévigné le renforcement du pôle d échange structurant au niveau de l actuelle halte ferroviaire en lien avec l arrivée de la ligne à grande vitesse, la création d un autre pôle d échange structurant au niveau du site stratégique «porte de Normandie» en lien avec l arrivée de la ligne b de métro, l adaptation des voies pour le développement des transports en commun (notamment l axe Est-Ouest), le renforcement de la densité urbaine aux abords des axes et secteurs bien desservis par les transports collectifs et le développement des modes doux. 6 - L organisation d une offre de proximité pour tous (logements, services, équipements) L organisation d une offre de proximité pour tous se décline dans les termes suivants : - assurer une production de logements suffisante et diversifiée (objectif également affirmé dans le Programme Local de l Habitat de Rennes Métropole), notamment dans le cœur de métropole par le renouvellement urbain et la conversion des friches, dont : - rechercher et favoriser la mixité sociale dans les opérations d urbanisme, en favorisant la production de logements aidés, avec des logements locatifs sociaux représentant un minimum de 25% de la programmation de logements envisagée ; - assurer une répartition équilibrée des équipements et des services dans la ville-archipel en lien avec les transports en commun, - structurer l'offre commerciale de proximité pour répondre aux besoins d'une population en croissance, dont : - poursuivre le maillage des pôles à fonction locale. Ceci implique notamment pour la commune de Cesson-Sévigné la définition d espaces urbanisables adaptés à une production de logements diversifiée, une adaptation des équipements à la croissance de la commune, ainsi que le renforcement et/ou la création de pôles commerciaux à fonction locale. 7 - L offre partagée de loisirs verts, touristique et patrimoniale La mise en œuvre d une telle offre vise : - la valorisation des éléments patrimoniaux et des atouts touristiques du Pays de Rennes, - le développement harmonieux des grands sites naturels et touristiques du Pays, - le développement d'une nouvelle offre de loisirs de proximité dans les Champs Urbains, Rennes Métropole Janvier 2012 Révision n 2 Arrêt 21

24 Rapport de Présentation I Plan Local d Urbanisme Commune de Cesson Sévigné - le renforcement du réseau des grandes liaisons vertes et de loisirs. Ceci implique notamment pour la commune de Cesson-Sévigné la protection/valorisation du site naturel classé parc de Bourgchevreuil, la valorisation et le développement du site naturel et touristique Vilaine Amont, la protection de l urbanisation des espaces situés dans le champ urbain Bourgchevreuil, la recherche de développement de modes doux au sein de ce périmètre et l aménagement de la grande liaison verte vers le centre de Rennes depuis Vilaine Amont. 8 - Le développement des activités économiques Le développement des activités économiques passe principalement par : - l accroissement et l organisation de l offre de foncier à destination d activités, dont : - prévoir de nouveaux sites d accueil d activités appropriés, notamment les nouvelles zones de développement économique ; - dédier certains sites d activités à une logique économique dominante, notamment les zones conditionnelles de développement économique ; - l anticipation des processus de renouvellement urbain des principales zones industrielles du Pays de Rennes, - le renforcement du rayonnement commercial pour favoriser l'émergence d'une attractivité forte, dont : - préserver l attractivité des pôles d agglomération. Ceci implique notamment pour la commune de Cesson-Sévigné la délimitation de nouvelles zones de développement économique au niveau de Vaux Patis Tatelin (20 hectares), Chêne Morand (20 hectares) et Touche Aury (35 hectares), le développement de la zone conditionnelle de développement économique sur le site stratégique d aménagement de la porte de Normandie (aménagement d un parc techno-tertiaire spécifique sur 20 hectares) en lien avec Atalante Beaulieu et la zone d activités des Champs Blancs, et la stabilisation des fonctions du pôle généraliste d agglomération de la Rigourdière. 9 - Le développement des grands équipements et grands projets d infrastructure Le développement de grands équipements et grands projets d infrastructure passe principalement par : - le développement des fonctions métropolitaines du Pays de Rennes, - la prise en compte de grands projets d infrastructures nécessaires au renforcement de l attractivité du Pays (liaisons ferroviaires, aériennes, routières, transports en commun en site propre), - la réalisation d infrastructures nécessaires au développement du Pays (enfouissement et traitement des déchets, captages d eau potable). Ceci implique notamment pour la commune de Cesson-Sévigné une prise en compte particulière de la réalisation de la ligne à grande vitesse, du projet de ligne b du métro, ainsi que de l axe Est-Ouest de transports en commun en site propre Les sites stratégiques d aménagement : une volonté partenariale de préserver durablement la qualité d aménagement de sites portant l image d un Pays d excellence Le Schéma de Cohérence Territoriale a identifié des sites stratégiques d aménagement, sur lesquels les objectifs de développement de l agglomération et de préservation d espaces naturels se mêlent. Leur complexité en fait des sites sensibles, qui nécessiteront la mise en place d une réflexion partenariale préalable à leur aménagement. Ceci implique notamment pour la commune de Cesson-Sévigné une prise en compte particulière du site stratégique d aménagement de la porte de Normandie, dont l objectif est de créer un futur grand quartier d agglomération (potentiel conditionnel d urbanisation de 400 hectares + 20 hectares pour les activités), et de celui de l axe Est-Ouest dont l objectif est le renouvellement et le développement de cet axe historique. 22 Rennes Métropole Janvier 2012 Révision n 2 Arrêt

25 Commune de Cesson Sévigné Plan Local d Urbanisme I Rapport de Présentation 2.2 Le Programme Local de l Habitat Le Code de l Urbanisme prévoit, dans son article L.123-1, que le Plan Local d Urbanisme doit être compatible avec le Programme Local de l Habitat. Celui-ci définit les objectifs et les principes de la politique intercommunale de l habitat. Le projet de développement inscrit dans le Plan Local d Urbanisme de Cesson-Sévigné doit donc prendre en compte les orientations définies dans le Programme Local de l Habitat de Rennes Métropole. Le Conseil de Rennes Métropole a adopté définitivement le Programme Local de l Habitat et la convention-type de contractualisation entre les communes et Rennes Métropole le 15 juin Ce dernier fixe des objectifs quantitatifs et qualitatifs ambitieux afin de répondre aux besoins de croissance et de dynamisme de l agglomération rennaise. Il vise à obtenir une plus grande fluidité du marché de l immobilier accessible à tous, dans une agglomération qui dépassera les habitants à l horizon Six ambitions prioritaires ont été retenues : - préserver l attractivité de la métropole, - combattre la hausse des prix et des loyers, - accueillir les jeunes actifs dont Rennes Métropole a besoin pour assurer son avenir, - maintenir et développer les dispositifs d accès au logement pour les plus démunis, - proposer des solutions adaptées aux personnes âgées, - économiser l espace en évitant l étalement urbain. Les orientations suivantes devraient permettre d atteindre ces ambitions : 1. Construire davantage Rennes Métropole se fixe un objectif de logements construits sur la période , en visant un rythme annuel de logements, pour assurer l accueil des nouveaux ménages et développer l offre immobilière et ainsi combattre la hausse des prix. 2. Produire une gamme diversifiée de logements Le principe retenu est celui d une règle commune et solidaire de contribution à la production neuve, quel que soit le secteur géographique concerné : au moins 50% de logements aidés par an (soit 2 250), dont 25% de logements locatifs sociaux (soit 1 125) et 25% de logements locatifs intermédiaires et/ou en accession aidée (soit 1 125). Il s agit également de diversifier les formes urbaines en les adaptant à la diversité des besoins et des moyens financiers, afin d économiser l espace (ne pas empêcher dans les Plans Locaux d Urbanisme une production de terrains à bâtir inférieurs à 350 m 2 ), d offrir des logements de qualité, de créer des quartiers bien aménagés en termes d espaces publics et d espaces privés (et adaptés à tous les revenus et à toutes les générations) et de favoriser le renouvellement urbain dans les centres-villes. 3. Mettre et place et appliquer un référentiel de développement durable cadrant la production immobilière à venir 4. Maintenir et adapter les dispositifs d accès au logement des plus démunis La mise en œuvre du Programme Local de l Habitat s appuie sur la contractualisation d objectifs basée sur des engagements réciproques entre Rennes Métropole et les communes de l agglomération dans le cadre d une convention. Le Conseil Municipal de Cesson-Sévigné a adopté sa convention de contractualisation le 6 mars Il y est indiqué que l objectif de livraison de logements pour la commune de Cesson-Sévigné entre 2005 et 2012 est de logements (prolongé à 2014 par délibération du Conseil Communautaire du 8 juillet 2010), correspondant à une moyenne annuelle égale à 6% du nombre total de ses résidences principales au 1er janvier 2003 multipliée par les 8 années de contractualisation Programme Local de l Habitat ( ). Rennes Métropole Janvier 2012 Révision n 2 Arrêt 23

26 Rapport de Présentation I Plan Local d Urbanisme Commune de Cesson Sévigné Egalement, toutes les opérations de plus de 30 logements (opérations d urbanisme, permis de construire et permis groupés), ainsi que les permis ou permis groupés de moins de 30 logements concernant un même secteur géographique et totalisant plus de 30 logements, devront faire l objet d une convention d application qui précisera les objectifs du Programme Local de l Habitat à l échelle de l opération (25% de logements locatifs sociaux et 25% de logements intermédiaire ou en accession aidée, maximum de 20% de lots supérieurs à 350 m 2 ), ainsi que les aides apportées par Rennes Métropole. Le Programme Local de l Habitat a été actualisé et ajusté lors du Conseil Communautaire du 8 juillet Les ajustements visent : - l adoption des règles de densité du Schéma de Cohérence Territoriale, en substitution aux règles de formes urbaines initiales du Programme Local de l Habitat. Ainsi, des règles de mixité des formes urbaines initialement inscrites, seule subsiste la règle limitant à 20% de la programmation des logements des opérations d urbanisme concernées les lots libres d une superficie supérieure à 350 m² ; - l intégration du plan climat dans le Programme Local de l Habitat, en retenant le niveau de Très Haute Performance Energétique pour les logements aidés dont le permis de construire sera déposé à partir du 1 er septembre 2010 ; - l arrêt d une stratégie en matière de réhabilitation du parc social en fonction de trois enjeux forts (énergie, vieillissement et attractivité du parc) ; - le recalibrage des aides à l accession aidée en fonction de l évolution des dispositifs nationaux, avec pour objectif principal de mettre en œuvre une offre accessible aux actifs avec enfants sur le territoire de l agglomération ; - la prise en compte du repositionnement du prêt locatif social vers le prêt locatif social investisseur privé et de recentrer le prêt locatif social institutionnel sur des besoins spécifiques ; - la prise en compte de certains enjeux spécifiques (centre ancien de la Ville de Rennes, revalorisation de la charge foncière renouvellement urbain). 2.3 Le Schéma Départemental d Accueil des Gens du Voyage L'objectif du Schéma Départemental d Accueil des Gens du Voyage est, en application de la loi du 5 juillet 2000, d'établir un équilibre entre : - d'une part, la liberté constitutionnelle d'aller et venir et l'aspiration légitime des gens du voyage à pouvoir stationner dans des conditions décentes, - et d'autre part, le souci des élus locaux d'éviter des installations illicites qui occasionnent des difficultés de coexistence avec leurs administrés. Cet équilibre se fonde sur le respect des droits et devoirs de chacun. Le Schéma Départemental d Accueil des Gens du Voyage a été élaboré au vu d'un diagnostic par Pays intitulé «diagnostic préalable à l élaboration du Schéma Départemental d Accueil des Gens du Voyage» réalisé par les cabinets Cérur et Aurès, à la demande du Conseil Général et de l'etat. S'appuyant sur des échanges avec l'ensemble des communes du département, les acteurs de terrain concernés et les gens du voyage, il est le fruit d'un fort partenariat entre l'etat, le Conseil Général, les collectivités locales concernées et la participation d AGV 35 (groupement d intérêt public chargé de la gestion des terrains d accueil et d action sociale). La loi de juillet 2000 et ses textes d application prévoient des dispositifs diversifiés en matière d accueil des gens du voyage, adaptés aux diverses situations. Les besoins varient en effet en fonction des différences sociales, des saisons, des territoires. Aussi, si le Schéma Départemental d Accueil des Gens du Voyage fixe les obligations des communes en terme de réalisation d aires d accueil aménagées, il se doit également de prévoir le déploiement de l ensemble des solutions préconisées par les textes réglementaires, soit : - les terrains pour la halte : simple halte pour assurer la liberté constitutionnelle d aller et de venir ; 24 Rennes Métropole Janvier 2012 Révision n 2 Arrêt

27 Commune de Cesson Sévigné Plan Local d Urbanisme I Rapport de Présentation - les aires de petit passage : séjours de courte durée et occasionnels pour des petits groupes de caravanes ; - les aires d accueil : accueil de familles dont les durées de séjour sont variables et peuvent aller jusqu à plusieurs mois ; - les aires de grand passage : séjours de courte durée pour les grands groupes de 50 à 200 caravanes au maximum ; - les emplacements pour grands groupes : terrain pour grands groupes traditionnels ou occasionnels regroupant un grand nombre de caravanes quelques jours par an ; - les terrains familiaux : terrains pour l installation des caravanes constituant l habitat permanent de leurs occupants. Les communes de plus de habitants participent obligatoirement à la mise en œuvre du dispositif. A l échelle de l agglomération de Rennes, les communes accueillant régulièrement beaucoup de stationnement ont également été inscrites dans ce dispositif. Sur Cesson-Sévigné, une aire d accueil est actuellement localisée dans le secteur des Pierrins. Dans le cadre de la réalisation à venir de la zone des Pierrins, sa relocalisation est prévue à proximité, dans le secteur de la Pommeraie, situé à l Est de l aire existante. En outre, Cesson-Sévigné accueille une aire de grand passage (dit «terrain soupape») au lieu-dit Calendrou en bordure de la RD Le Plan de Déplacements Urbains La Loi d'orientation sur les Transports Urbains (LOTI) a instauré les Plans de Déplacements Urbains, dont le caractère prescriptif a été renforcé par la Loi sur l Air et l Utilisation Rationnelle de l Énergie et la loi Solidarité et Renouvellement Urbains. Désormais, le Plan Local d Urbanisme doit être compatible avec le Plan de Déplacements Urbains. Les Plans de Déplacements Urbains ont pour objectif d orienter et d organiser le développement des déplacements de façon rationnelle. Le Plan de Déplacements Urbains de l agglomération rennaise en vigueur a été approuvé le 5 juillet Trois grands enjeux ont été définis pour la période : - accompagner un développement équitable et solidaire ; - préserver un environnement et un cadre de vie de qualité ; - confirmer la mobilité dans son rôle de vecteur du dynamisme économique. Ainsi, les axes identifiés dans le Plan de Déplacements Urbains sont les suivants : 1. Développer un urbanisme favorable aux modes alternatifs Pour faciliter l intégration du Plan de Déplacements Urbains dans les Plans Locaux d Urbanisme, il est proposé la création d un Plan Communal de Déplacements, qui précise l ensemble de la politique de déplacements au sein de chaque commune et qui permet d intégrer la problématique des déplacements dans les différentes pièces constitutives du Plan Local d Urbanisme. Les quatre enjeux principaux de la traduction locale du Plan de Déplacements Urbains sont d œuvrer pour plus de «proximité» dans la ville, de rapprocher les transports collectifs et les secteurs stratégiques des communes, de hiérarchiser le réseau viaire et partager l espace public, ainsi que d encourager le report par l utilisation efficiente du stationnement. Le Plan Communal de Déplacements de Cesson-Sévigné a été réalisé dans le cadre des études préalables à la révision du Plan Local d Urbanisme. Les orientations d aménagement et d urbanisme de la commune s inscrivent donc dans le respect des objectifs du Plan de Déplacements Urbains. Rennes Métropole Janvier 2012 Révision n 2 Arrêt 25

28 Rapport de Présentation I Plan Local d Urbanisme Commune de Cesson Sévigné 2. La multimodalité dans les transports en commun : une opportunité pour plus de performance et de complémentarité Ainsi, la commune de Cesson-Sévigné est concernée notamment par : - le projet de ligne b du métro et le projet de création d un lieu intermodal au niveau du site stratégique d aménagement de la Porte de Normandie, - le renforcement du lieu intermodal de la halte ferroviaire de la commune, qui a vocation à devenir un des pôles d échanges principaux de l agglomération, - des aménagements de voirie afin de donner la priorité aux transports collectifs (échangeur porte des Longchamps ; carrefour route nationale n 12 et boulevard des Alliés ; carrefour route départementale n 96 et boulevard des Alliés ; carrefour rue de Rennes et boulevard des Alliés, etc.). 3. Valoriser les modes de déplacements de proximité (marche à pied, vélo) Ceci implique notamment pour la commune de Cesson-Sévigné la prise en compte du Schéma Directeur «Vélo» de Rennes Métropole et des itinéraires qui y sont retenus le long de la Vilaine (liaisons de loisirs), en direction de Thorigné-Fouillard et de Chantepie (liaisons utilitaires). 4. Réduire l usage des modes de déplacements motorisés individuels Pour favoriser le développement des autres modes de déplacements et améliorer la qualité de l'environnement, il convient de limiter l usage des modes de déplacements motorisés, en agissant sur le stationnement et en accompagnant l usage «collectif» de la voiture. Ceci implique notamment pour la commune de Cesson-Sévigné de prévoir dans son Plan Local d Urbanisme des espaces permettant la réalisation de parcs relais prévus au Plan de Déplacements Urbains et propices à l intermodalité : lieux intermodaux au niveau du site stratégique d aménagement de la Porte de Normandie et de la halte ferroviaire de la commune. 5. Adapter et hiérarchiser les infrastructures routières Ceci implique notamment sur la commune de Cesson-Sévigné l amélioration de la performance des transports collectifs lors de tout aménagement de voirie, en priorité au niveau des points de congestion existants ou prévisibles des réseaux viaires (route départementale n 97 au Sud de l échangeur porte des Longchamps ; rue du Chêne Germain en limite avec Rennes ; dans la zone industrielle Sud-Est en limite avec Rennes et Chantepie) et au niveau des axes structurants de développement des transports collectifs (route nationale n 12 ; route départementale n 96 puis route départementale n 86 ; axe Est-Ouest constitué par la rue de Rennes et la route de Paris). 6. Informer et sensibiliser Faire connaître les solutions de déplacements durables et faire adhérer la population aux choix entrepris, notamment les comportements de mobilité liée au travail, est essentiel. Plus précisément, il s agit de faire comprendre les phénomènes, faire connaître les solutions de déplacements innovantes et faire partager les choix, par le développement d un observatoire des déplacements (comprenant un «compte déplacement»), la réalisation d une nouvelle «enquête ménages déplacements», l organisation d un service d information multimodale et par le conseil en mobilité vers les personnels des entreprises (plans de déplacements d entreprises) et les écoliers (pédibus et vélobus). Ainsi, les principaux enjeux à transcrire dans le Plan Local d Urbanisme exprimant la compatibilité avec le Plan de Déplacements Urbains visent : - le renforcement des «proximités» à l échelle de la commune : favoriser les liens entre les pôles attractifs de la commune (centre-ville, centres de quartiers) et les différents quartiers de la commune et les communes limitrophes, par le biais d un maillage de cheminements autour des pôles générateurs de déplacements ; 26 Rennes Métropole Janvier 2012 Révision n 2 Arrêt

29 Commune de Cesson Sévigné Plan Local d Urbanisme I Rapport de Présentation - le rapprochement des transports collectifs et des secteurs stratégiques des communes : favoriser les extensions urbaines ou le renouvellement urbain dans les secteurs desservis ou faciles à desservir par les transports collectifs, adapter la densité du bâti et la localisation des équipements à la desserte en transports collectifs, promouvoir la mixité des fonctions, valoriser les pôles d échanges ; - l optimisation de la performance des différents modes de déplacements : hiérarchiser le réseau de voirie, partager l espace public en mettant en valeur un réseau de proximité et en proposant un plan de circulation compatible avec le développement de divers modes de déplacements. La compatibilité du Plan Local d Urbanisme avec le Plan de Déplacements Urbains est évaluée au regard de la prise en compte de ces enjeux dans les différentes pièces du Plan Local d Urbanisme : rapport de présentation (préambule, diagnostic, projet), dans le Projet d Aménagement et de Développement Durables, dans les Orientations d Aménagement et de Programmation et dans le règlement (graphique et littéral). 2.5 Le Schéma Directeur d'aménagement et de Gestion des Eaux La loi sur l eau du 3 janvier 1992 a édicté de nouveaux principes et dispositions, lesquels ont pour objet une gestion équilibrée de la ressource en eau, dont les Schémas Directeurs d Aménagement et de Gestion des Eaux ont pour but d appliquer les principes énoncés par cette loi. Le Schéma Directeur d'aménagement et de Gestion des Eaux Loire-Bretagne , approuvé par arrêté du Préfet de la région Centre en date du 18 novembre 2009 (abrogeant l arrêté du 26 juillet 1996), est établi pour la totalité du bassin hydraulique de la Loire et pour le massif armoricain. L objectif du Schéma Directeur d'aménagement et de Gestion des Eaux Loire-Bretagne est d atteindre 61% des eaux de surface en bon état écologique en 2015 contre un quart seulement aujourd hui. Les deux principaux axes de progrès pour améliorer l état des milieux aquatiques du bassin Loire- Bretagne sont : - la restauration du caractère naturel des rivières et la lutte contre les pollutions diffuses en créant les conditions favorables au maintien ou au retour des espèces vivant dans les cours d eau (poissons, invertébrés, etc.). Il s agit par exemple de remettre en état des zones humides servant de frayères, d aménager ou de supprimer les obstacles à la migration des poissons, de restaurer la continuité écologique et sédimentaire, etc. - la lutte contre les pollutions diffuses en encourageant le retour à une fertilisation équilibrée et la réduction de l usage des pesticides et en limitant le transfert des polluants vers les eaux, par exemple par la mise en place systématique de bandes enherbées le long des cours d eau. Outre la restauration des rivières et la lutte contre les pollutions diffuses évoquées ci-dessus, le Schéma Directeur d'aménagement et de Gestion des Eaux met notamment en avant les sujets suivants : - le partage de la ressource en eau : le Schéma Directeur d'aménagement et de Gestion des Eaux fixe des objectifs de débit minimum à respecter dans les cours d eau sur l ensemble du bassin. Il identifie les secteurs où les prélèvements dépassent la ressource en eau disponible et prévoit les mesures pour restaurer l équilibre et éviter les sécheresses récurrentes. - les zones humides : le Schéma Directeur d'aménagement et de Gestion des Eaux insiste sur la nécessité de les inventorier pour les protéger et de restaurer celles qui ont été dégradées. Il met en évidence le rôle essentiel que jouent ces zones pour la qualité de l eau. Le Plan Local d Urbanisme de Cesson-Sévigné doit prendre en compte les orientations de ce document. Sur les thèmes de l alimentation en eau potable, l assainissement, les risques d inondations et l amélioration de la qualité des eaux de surface (au travers de la protection des zones humides et cours d eau notamment), le Plan Local d Urbanisme doit être établi de manière cohérente avec le Schéma Directeur d'aménagement et de Gestion des Eaux. Rennes Métropole Janvier 2012 Révision n 2 Arrêt 27

30 Rapport de Présentation I Plan Local d Urbanisme Commune de Cesson Sévigné 2.6 Le Schéma d Aménagement et de Gestion des Eaux Le Schéma d Aménagement et de Gestion des Eaux est un dispositif juridique issu de la loi sur l eau du 3 janvier Le Schéma d Aménagement et de Gestion des Eaux de la Vilaine a été approuvé par arrêté préfectoral le 1er avril Ce document est établi sur l intégralité du bassin versant de la Vilaine et comprend également des rivières côtières se déversant dans l estuaire maritime de la Vilaine. Il est actuellement en cours de révision. Les six principes généraux du Schéma d Aménagement et de Gestion des Eaux de la Vilaine sont les suivants : - restaurer et protéger la qualité de l eau potable ; - utiliser au mieux le dispositif réglementaire existant ; - responsabiliser les acteurs de terrains par la subsidiarité des maîtrises d ouvrage ; - assurer la démocratie locale et l approbation des projets en ouvrant la concertation autour de chaque échelon de décision ; - amener à la clarté et à la transparence des politiques publiques par l édition des données, des objectifs et des résultats ; - assurer la cohérence des actions en faisant émerger un organisme «chef de file». Parmi les 21 actions définies par le SAGE Vilaine, deux sont principalement à prendre en compte dans le cadre du Plan Local d Urbanisme : - l identification et la préservation des zones humides et des étangs ; - l inventaire cartographique des rivières et des cours d eau. Le Plan Local d Urbanisme doit ainsi prendre en compte les principales dispositions du SAGE Vilaine, et notamment, les deux actions mentionnées ci-dessus. Une étude a été réalisée par le bureau d études AEPE-Gingko, à l échelle du territoire de la commune de Cesson-Sévigné. Elle a été intégrée au Plan Local d Urbanisme par modification approuvée le 26 juin Elle a permis d identifier un certain nombre de zones humides à préserver. Celles-ci sont reportées au Plan Local d Urbanisme et peuvent concerner différents milieux tels que mares et étangs ; prairies humides ; peupleraies ; mégaphorbiaies ; ripisylves ; roselières ; etc. Conformément au SAGE Vilaine (article 100 des préconisations), ces zones humides doivent faire l objet de protection dans les documents d urbanisme. Le SAGE exige que cet inventaire soit intégré au Plan Local d Urbanisme, et notamment les cartographies, fiches identitaires et préconisations de gestion liées à ces zones humides. Le SAGE Vilaine de 2003 est actuellement en cours de révision. Le délai de révision des SAGE est fixé réglementairement à fin Le Plan de Prévention du Risque d'inondation du bassin de la Vilaine Le PPRi du bassin de la Vilaine a été approuvé le 10 décembre Il a été intégré au Plan Local d Urbanisme par mise à jour approuvée le 10 juillet Son règlement est annexé au présent Plan Local d Urbanisme. 28 Rennes Métropole Janvier 2012 Révision n 2 Arrêt

31 Commune de Cesson Sévigné Plan Local d Urbanisme I Rapport de Présentation 2 EME PARTIE : ETAT INITIAL DE L ENVIRONNEMENT Rennes Métropole Janvier 2012 Révision n 2 Arrêt 29

32 Rapport de Présentation I Plan Local d Urbanisme Commune de Cesson Sévigné 1. Un climat océanique dégradé en évolution 1.1 Le secteur le plus sec de Bretagne mais venteux La commune de Cesson-Sévigné se situe dans une aire caractérisée par un climat océanique dégradé. Elle est localisée en limite du bassin rennais dont la morphologie incurvée en fait la zone la plus sèche de Bretagne. Depuis la côte bretonne au fur et à mesure que l on progresse vers l intérieur des terres, les caractères maritimes s'estompent. Les masses d air océaniques subissent un appauvrissement en humidité et les perturbations d Ouest sont moins actives. On constate une douceur des saisons moins marquée qu en Bretagne occidentale, qui se traduit par un régime thermique plus contrasté (amplitude accrue janvier/juillet). Des gelées et brouillards de rayonnement caractérisent, en particulier, les matins d automne, lorsque l air humide des basses couches éprouve un refroidissement radiatif suffisant pour que soit atteint le point de rosée (point de saturation de l air). En été, les orages accompagnés de violentes averses ne sont pas rares. Les vents dominants proviennent de l Ouest. Dans le cadre d'une recherche sur Rennes Métropole dans les années 2000, une zone potentielle de développement éolien a été isolée au Sud-Est du territoire communal. Compte-tenu de l'échelle d'investigation et des nouvelles réglementations, une étude de faisabilité pourra être réalisée afin de mieux cerner les possibilités d'exploitation de cette ressource. Tableau récapitulatif des principales données caractéristiques du climat océanique dégradé sur le bassin de Rennes Principaux éléments caractérisant un climat Période Période Précipitations annuelles 632 mm 677 mm Températures moyennes annuelles 11,7 C 11,7 C Durée d insolation moyenne annuelle à Rennes h / an h / an Nombre de jours avec rafales de vent fort (vents > 60 km/h) au poste météorologique de Rennes St-Jacques (moyenne sur 21 à 30 ans) Nombre de jours avec rafales de vent très fort (vents > 100 km/h) au poste météorologique de Rennes St-Jacques (moyenne sur 21 à 30 ans) 34 jours 44 jours 1 jour 1 jour Source : Météo France. En 10 ans, les normales saisonnières 1 ont évolué avec davantage de précipitations et de jours de vent pour une durée d ensoleillement moindre. 1.2 évoluant vers des événements climatiques remarquables en intensité et en fréquence Ces dernières années laissent présager des modifications climatiques liées au réchauffement de la planète. Si les résultats des moyennes annuelles bougent peu, les variations journalières peuvent être importantes. Les modifications pourraient se caractériser par une nouvelle répartition des précipitations avec une alternance de périodes sèches plus longues, entrecoupées de pluies plus fortes qui pourront être accompagnées plus fréquemment par le vent, la tempête. Les épisodes de canicule comme d'inondation devraient devenir plus fréquents. 1 Les normales saisonnières sont étudiées sur des périodes de 30 ans par Météo France. 30 Rennes Métropole Janvier 2012 Révision n 2 Arrêt

33 Commune de Cesson Sévigné Plan Local d Urbanisme I Rapport de Présentation Caractéristiques des précipitations mensuelles et records quotidiens janvier mars avril mai juin juillet septembre octobre novembre Records quotidiens établis sur la période du au Normales st Jacques 1971/2000 Source : Météo France. Le volume de précipitations annuelles évolue peu. Par contre, les pluies s abattent plus violemment. Il y a donc plus d eau en moins de temps. 83% des records de précipitations journalières (établies par mois) sont intervenues après Le 19 janvier 1995 par exemple, il est tombé 10% de la précipitation annuelle en un jour. Les variations de températures semblent plus anarchiques. S agissant des tempêtes, depuis les années 1980, des rafales maximales de vent à 136 km/h ont été observées en octobre 1987 et décembre D après le GIEC 2 et le COSTEL, ces événements exceptionnels se produisent de plus en plus fréquemment et ont une probabilité croissante de se produire. On observe au cours des cent dernières années ( ) que la température moyenne à la surface de la terre a augmenté d'environ 0,74 C. Le réchauffement observé au cours des 50 dernières années est deux fois plus rapide que celui observé entre 1906 et L'augmentation moyenne de la température à la surface de la terre par décennie est de 0,13 C au cours des 50 dernières années. Des causes naturelles et des facteurs aggravants De l effet de serre bénéfique et ses variations naturelles L'effet de serre est un phénomène naturel et bénéfique car il garantit le maintien d'une température moyenne de 15ºC. Sans lui, la température moyenne de la surface de la terre avoisinerait -18ºC, interdisant toute forme de vie. Certains facteurs naturels sont susceptibles de faire varier la température à la surface de la terre : - la variabilité interne du climat, - le rayonnement solaire arrivant sur la terre, - l'activité volcanique. Mais ces variations ne suffisent pas à expliquer le réchauffement observé. En effet, les simulations qui ne prennent pas en compte l'augmentation de la concentration des gaz à effet de serre liée aux activités humaines ne parviennent pas à reproduire correctement le climat observé durant les 100 dernières années. 2 Site du GIEC : et du Réseau action climat: Rennes Métropole Janvier 2012 Révision n 2 Arrêt 31

34 Rapport de Présentation I Plan Local d Urbanisme Commune de Cesson Sévigné Au réchauffement exceptionnel lié à l activité humaine La comparaison entre les observations et les simulations du climat permet d'attribuer l'essentiel du réchauffement climatique des cinquante dernières années aux gaz à effet de serre ou GES d'origine humaine. Si l'industrialisation a conduit nos sociétés à des rejets massifs de ces gaz, nos modes de vie influent grandement sur nos rejets. En 2006, un français rejette en moyenne 6,2 tonnes de CO 2 /an et environ 9 tonnes équivalent CO 2 en prenant en compte tous les gaz à effet de serre. Soit moins que la moyenne européenne ou USA (20,1) mais beaucoup plus que les chinois (2,7). Cette production de gaz carbonique excède la capacité d'absorption de la nature. Répartie sur l'ensemble de la planète, elle renforce l'effet de serre naturel et contribue ainsi à réchauffer progressivement le climat terrestre. Les principaux gaz à effet de serre à l échelle d une commune Principales sources directes Gaz (naturelles ou liées aux activités humaines) Vapeur d'eau premier gaz à effet de serre présent naturellement dans l'atmosphère Dioxyde de carbone émis par les feux et issu de la combustion des énergies fossiles : pétrole, gaz, charbon Méthane (CH 4) issu de divers processus de fermentation : ruminants, décharges Protoxyde d'azote émis naturellement en particulier par les sols et issu des engrais et de divers procédés chimiques Halocarbure (chlore, utilisé dans les bombes aérosols brome, fluor) Le Plan Local d Urbanisme visera surtout les aménagements agissant sur la moindre consommation des énergies fossiles. Mais la commune peut également avoir des prescriptions qui favorisent voire encouragent l'installation des énergies renouvelables sur les bâtiments. Elle peut aussi animer un processus de gestion et d information plus général en communicant sur les efforts à réaliser tant au niveau de l habitat (logements, bureaux, commerces) que des transports, voire de l agriculture. Des conséquences en termes de risques physiques et de santé publique Outre l augmentation des événements extrêmes comme les canicules, sècheresses ou inondations, des impacts sur la santé pourraient se faire sentir. D'abord sur le confort quotidien des citadins, parce que l'imperméabilisation des sols urbains entraîne un assèchement de l'air et augmente les amplitudes de température en ville. L'inflexion de l îlot de chaleur urbain dépend du degré de minéralisation de l'urbanisme. En effet, l eau (dans le sol ou dans le végétal) a un effet tampon qui permet de moduler les plus grands froids comme les plus grandes chaleurs grâce à l évaporation.. Source : Ecorurb Laboratoire COSTEL Université de Rennes 1 32 Rennes Métropole Janvier 2012 Révision n 2 Arrêt

35 Commune de Cesson Sévigné Plan Local d Urbanisme I Rapport de Présentation On constate, en été, une augmentation plus importante des températures en ville qu'en campagne appelé l îlot de chaleur urbain déjà constaté sur Cesson-Sévigné et qui pourrait croître avec ses extensions. Selon les projections du GIEC, le nombre de jours de canicule devrait augmenter dans les 50 ans à venir. Il pourrait être, un été sur deux après 2070, similaire à l'événement de Des études ont montré qu en période de canicule, il y a un nombre plus élevé d admissions à l hôpital ainsi qu un doublement du taux de mortalité par maladies respiratoires. La multiplication des allergies dont l asthme, liée à l augmentation des pollens, est également une conséquence directe du réchauffement qui allonge les périodes de floraison. Le nombre de personnes souffrant d allergies (20% de la population) a déjà doublé depuis 20 ans. La hausse des températures associée à la pollution de l air (ozone, particules fines) devrait également engendrer davantage de maladies respiratoires (asthme, rhino-sinusite, BPCO, infections respiratoires et cancers bronchiques), mais aussi cardiovasculaires. Moins évidente, une autre conséquence des modifications climatiques sur la qualité de l air est l impact sur la végétation. 80% des émissions de gaz émanent de la végétation. Or cette dernière évolue en fonction du climat et des émissions de CO 2. Les émissions végétales vont se mélanger aux émissions anthropiques, en ayant des répercussions sur les voies respiratoires. Il faut donc aussi faire attention aux essences que l on plante aujourd hui dans les espaces verts en favorisant les espèces peu allergisantes. Le réchauffement climatique risque d augmenter les inégalités sociales, en touchant en priorité les individus les plus vulnérables, les enfants, les personnes âgées, les personnes souffrant de maladies chroniques ou encore les travailleurs du BTP. C est pourquoi la commune, comme toutes les échelles du territoire, doit prévoir un plan d adaptation au changement climatique qui passe avant tout par des actions de prévention, c'est-à-dire la baisse des émissions de gaz à effet de serre et la diminution de la vulnérabilité des personnes. Une baisse mondiale de 20% des émissions de gaz à effet de serre d ici 2020 pourrait permettre de faire gagner entre 4 et 7 mois de vie aux citoyens européens sans compter les gains économiques associés. Agir sur les causes et s adapter aux conséquences Cesson-Sévigné a signé, en 2008, la Convention des Maires de l Union Européenne. La commune s est donc engagée à aller au-delà du seuil de réduction de 20% des gaz à effet de serre, afin d'atténuer les effets du changement climatique, grâce à la mise en œuvre de politiques locales intelligentes en matière d'énergie durable. Ces politiques ont en outre pour objectifs de créer des emplois stables au niveau local, d améliorer la qualité de vie des citoyens et de répondre à des problèmes sociaux majeurs. Elle peut relever le défi en facilitant la conciliation entre les intérêts publics et privés et l intégration des énergies durables dans les stratégies de développement local, qu il s agisse du développement des énergies alternatives, de la promotion de l'efficacité énergétique ou des changements de comportement. Les plans d action en faveur de l énergie durable devront être présentés à la société civile et débattus avec elle. Les plans d action devraient comporter des mesures dans les secteurs suivants: - l'environnement bâti, qu il s agisse des nouvelles constructions ou des restaurations majeures ; - les infrastructures municipales (chauffage urbain, éclairage public, réseaux intelligents, etc.) ; - l aménagement du territoire et l urbanisme ; - les sources d'énergie renouvelables décentralisées ; - les politiques en matière de transport public et privé et la mobilité urbaine ; - la participation des citoyens et de la société civile ; - la sensibilisation des citoyens, des consommateurs et des entreprises. Rennes Métropole Janvier 2012 Révision n 2 Arrêt 33

36 Rapport de Présentation I Plan Local d Urbanisme Commune de Cesson Sévigné Diminution des émissions de gaz à effet de serre La commune au travers du Plan Local d Urbanisme, doit participer à l effort global de lutte contre le réchauffement climatique en agissant sur : - la compacité de son urbanisme : les formes compactes d architecture offrent moins de déperdition de chaleur (collectif, semi-collectif, individuel groupé), les voies étroites incitent à la réduction de la vitesse, etc. - les possibilités de réaliser des aménagements pour favoriser les économies d énergie : o orientation des bâtiments en favorisant l apport solaire passif et notamment les ouvertures généreuses au Sud ; o autorisation pour les toitures terrasses, toitures végétalisées ; o sources d approvisionnement en énergie renouvelable : capteur solaire, petit éolien, réseau de chaleur, etc. réaliser une étude de faisabilité sur la zone éolienne potentielle ; o autorisation de construire en front bâti continu. - le renouvellement urbain, prioritairement sur les îlots ou parcelles accueillant des bâtiments énergivores peu adaptables aux nouvelles normes. Exemple : les logements et des formes urbaines construits entre 1970 et 1990 sont très consommateurs en énergie. Il est donc important de prendre en compte le critère énergétique dans les choix de sites de renouvellement urbain : bâti et déplacements. - l intégration des modes alternatifs à la valeur individuelle de déplacement quotidien dans l aménagement urbain : piéton, vélo, transport en commun. Ceci peut s allier à une information communale sur la conception peu consommatrice en énergie et les techniques d isolement efficace, etc. Adaptation aux changements climatiques L adaptation aux changements climatiques est également une priorité compte tenu de l évolution rapide du climat. Le Plan Local d Urbanisme pourra orienter opportunément les aménagements afin de ne pas aggraver les effets de l îlot de chaleur urbain en agissant sur les facteurs clés que sont la perméabilité des sols, la végétalisation, ainsi que la présence de l eau dans le tissu urbain. L eau (dans le sol ou dans le végétal) a un effet tampon qui permet de moduler les plus grands froids comme les plus grandes chaleurs grâce à l évaporation. De plus, le sol comme les plantes permettent une meilleure rétention des eaux par absorption lors d événements pluvieux intenses. Les orientations favorisant la bioclimatique agissent de manière bénéfique sur la réduction de la vulnérabilité de la commune. Elles pourront viser à : - ne pas urbaniser dans les talwegs (bas de pente où convergent les eaux et donc soumis aux inondations) ou sur la ligne de crête exposée aux vents violents dominants ; - éviter les effets venturi, réaliser des brises vents sur les points hauts (exemple : haies) ; - une plus grande perméabilité des sols : réduction des surfaces imperméables (voirie, bâti) dans les extensions urbaines et dans le renouvellement urbain - la végétalisation des îlots et des parcelles ; - imposer à tous les projets de construction des plantations afin de bénéficier des avantages de la végétation : épuration de l air, régulation thermique en été, biodiversité, etc. ou/et - réaliser une charte de végétalisation qui précisera les bonnes pratiques pour les immeubles, les parkings et les jardins privatifs en limitant les espèces à pollens allergisants ; - la limitation de l utilisation des matériaux absorbant trop la chaleur (noir) ou réfléchissant trop la lumière (blanc ou vitrine). 34 Rennes Métropole Janvier 2012 Révision n 2 Arrêt

37 Commune de Cesson Sévigné Plan Local d Urbanisme I Rapport de Présentation 2. Topographie et hydrographie 2.1 Un relief façonné par l eau Un relief vallonné sur socle schisteux marqué par l'eau La commune de Cesson-Sévigné présente un relief peu marqué. Une vallée principale dessine le paysage, entourée de larges collines descendant vers la Vilaine. Les lignes de crêtes sont orientées selon un axe Nord-Est/Sud-Ouest de part et d'autre du fleuve. Le point haut, de 80 mètres d altitude au Nord, est situé au lieu-dit La Giraudais. En frange Sud, une ligne de crête frôle les 70 mètres. Le point le plus bas (30 mètres d altitude) se situe à l Ouest dans le lit de la Vilaine. Le bassin versant de la Vilaine, orienté d Est en Ouest, présente des pentes douces avec un léger resserrement à l Est. Les plus forts dénivelés sont observés dans les vallées secondaires orientées généralement selon un axe Nord-Sud. Toutefois, les pentes dépassent rarement 2%. Le bourg de Cesson-Sévigné s'est développé le long du lit majeur de la Vilaine sur les flancs du coteau Nord. L'omniprésence de l'eau se retrouve jusque dans la toponymie des hameaux : Mouille Pied, Vaux, Vivier, Belle Fontaine, la Vallée, Le Gué, Bout de Mare, Moulin de Tizé, Le Ruisseau, etc. par opposition aux Tertre, Montagne, etc. Des sols argileux peu propices à l infiltration La quasi-totalité du territoire s étend sur le socle de schistes Briovérien. Toutefois, il a été métamorphosé par une remontée magmatique pour former un schiste gréseux (dur) sur le haut des plateaux. Ailleurs, le schiste reste tendre et friable et s altère en plaquettes et sables jusqu à former de l argile peu perméable à l'eau. L'absence d'infiltration a favorisé les ruissellements de l'eau et l'érosion de la roche. Elle a permis la naissance d un aquifère important dans le secteur de Belle-Fontaine, source permanente du ruisseau de la Chalotais. Des dépôts limoneux recouvrent les formations géologiques par placage (donnant de la profondeur au sol), surtout au Nord de la commune au niveau des villages du Chêne-Rond, de la Vallée et de Vaux. Les fonds de vallées sont composés de sols profonds avec des dépôts alluvionnaires. 2.2 Des milieux aquatiques à reconquérir Les facteurs les plus discriminants pour la Vilaine sont la morphologie, l hydrologie, les pesticides et les macropolluants. Ce qui engendre des restrictions d'utilisation de la ressource (eau potable, loisirs aquatique, etc.) et des perturbations de la faune et de la flore aquatiques, ainsi que la réduction du pouvoir auto-épurateur. Une hydrologie simplifiée par l homme Hors des plateaux, l eau affleure à la surface du sol Le territoire communal se localise sur le grand bassin versant de la Vilaine ( km 2 ). La Vilaine traverse le territoire cessonnais d Est en Ouest en formant de larges méandres révélant la faible déclivité dans laquelle s insère le fleuve. Son tracé a été «corrigé» et canalisé vers Rennes. Les affluents sont orientés plutôt sur un axe Nord-Sud en rive droite de la Vilaine et parallèle au fleuve en rive gauche. Certains talwegs présentent des écoulements temporaires. Tous rejoignent rapidement la Vilaine, à l exception du Blosne au sud et du ruisseau de la Ville Asselin au Nord. Dès que l on quitte les plateaux, l hydromorphie est importante. L eau affleure en surface dans toutes les zones creuses des versants et dans les vallées. L hydromorphie indique les zones contributives à l alimentation des cours d eau et renseigne sur leur lit majeur. Rennes Métropole Janvier 2012 Révision n 2 Arrêt 35

38 Rapport de Présentation I Plan Local d Urbanisme Commune de Cesson Sévigné Topographie et hydrologie 36 Rennes Métropole Janvier 2012 Révision n 2 Arrêt

39 Commune de Cesson Sévigné Plan Local d Urbanisme I Rapport de Présentation Des cours d eau hyper-réactifs Les débits des cours d'eau sont sujets à de grandes fluctuations puisqu'ils sont directement soumis à l'influence des précipitations : peu d'eau en période sèche, des inondations en période pluvieuse. La corrélation entre les pluies et les débits des rivières marquent une grande sensibilité du bassin. La simplification et la réduction du parcours de l eau entraînent une réactivité immédiate en pics de crues provoquant des inondations. Des zones d'extension de crues réduites par l urbanisation La ville a toujours cherché à valoriser l élément aquatique par des mises en scène surtout urbaines : ponts, bassins d eau, rivière artificielle pour le kayak, école de pêche, etc. Le fleuve a été domestiqué à force de recalibrages et canalisations. Les berges ont été protégées par des palplanches et autres remblais qui ont permis d urbaniser jusqu aux rives. Le ruisseau de la Chalotais est valorisé au sein d une «coulée bleue» dans la zone urbaine depuis Bellevue jusqu à la Vilaine (plans d eau aménagés en continuité). Dans les lotissements plus récents de la Boulais, le ruisseau a disparu (il a été busé). Le lit de la Vilaine a été très exploité. Les gravières abandonnées ont été réaménagées par la commune en un vaste parc vert et bleu, élément structurant du centreville. Toutefois, avec la mise en place du Plan de Prévention du Risque d inondation (PPRi), les dernières zones d'expansion de crues sont désormais protégées. La boucle de la Vilaine est un espace protégé au Schéma de Cohérence Territoriale et au Plan Local d Urbanisme. De plus, les inondations sont maîtrisées à partir des barrages en amont de la Vilaine. Toutefois, lors de la dernière crue centennale, le barrage de Villaumur en phase de finition a dû être mis précipitamment en action pour palier les débordements. La multiplicité des fonctions des retenues pourraient également poser des problèmes de priorité entre les objectifs de rétention, de production d'eau potable et de loisirs. Une hydrographie très artificialisée engendrant davantage de risques Du fait de l'imperméabilité des sols et des pentes, l'eau a tendance à s'écouler assez naturellement en surface : ruissellement, réseaux de fossés, ruisseaux, rivières, etc. ou à stagner. Mais l hydrographie trop transformée par l homme (canalisation, recalibrage, busage, drainage, remblais et plans d eau) exacerbe ce phénomène de rejet rapide à l aval, ce qui peut poser des problèmes d inondation. Les bassins versants n ont quasiment plus de pouvoir tampon entre l'imperméabilisation des sols et la disparition des zones humides et du bocage. Si l on n inverse pas la tendance et compte tenu des changements climatiques, le risque inondation sera croissant en fréquence et en volume. La simplification de la morphologie des lits des cours d'eau peut poser également un problème pour l'accueil de la faune et la flore aquatiques, qui ne peuvent trouver ni habitat, ni nourriture pour faire leur cycle de vie. La conséquence directe est l'absence d'autoépuration naturelle. Un milieu aquatique perturbé Un milieu écologique dégradé Selon le degré d intervention humaine, les cours d'eau sont qualifiés d «influencés», voire d artificialisés pour la partie canalisée. Ceci entraîne des perturbations sur l habitat aquatique et des dégradations dans le peuplement piscicole en particulier. La Vilaine à Cesson-Sévigné est classée en seconde catégorie piscicole. Les espèces rencontrées sont caractéristiques des milieux calmes avec une eau réchauffée (de type étang avec des végétaux comme les myriophylles, les cornifles et autres nénuphars et des poissons comme la chevesne, la perche, etc.). Les phénomènes d eutrophisation ne sont pas rares en été quand les débits sont très faibles. La vie aquatique s en ressent avec une majorité d êtres vivants considérés comme très résistants à la pollution (poissons, diatomées). Pour rester vivant un cours d eau doit présenter une variété de milieux avec des secteurs d eau calme (sédimentation, installation de la flore, etc.), des tronçons d eaux vives (oxygénation) et des zones d expansion de crue (indispensable pour le cycle de vie comme pour la ponte des brochets). Rennes Métropole Janvier 2012 Révision n 2 Arrêt 37

40 Rapport de Présentation I Plan Local d Urbanisme Commune de Cesson Sévigné Hydrologie 38 Rennes Métropole Janvier 2012 Révision n 2 Arrêt

41 Commune de Cesson Sévigné Plan Local d Urbanisme I Rapport de Présentation Limitant la diversité des usages en aval et créant des obligations Plus une eau est polluée, plus elle perd des possibilité d'usages. Cela peut aller des activités de loisirs (exemples : pêche, kayak, aviron, promenade, jogging, etc.) aux activités économiques comme les industries agroalimentaires, voire un déficit de production d eau potable de qualité en aval (pompage d'arzal). Les cours d'eau reçoivent trop de nitrates et de matières organiques essentiellement d'origine agricole. Des actions sont nécessaires à toutes les échelles du territoire pour diminuer les pollutions. Cesson-Sévigné est classée en zone vulnérable aux nitrates 3, c est à dire que l on doit réduire l apport dans les sols, ce qui contraint les agriculteurs à aller vers de bonnes pratiques agricoles. La commune est également dans le périmètre de zone sensible à l eutrophisation, ce qui oblige notamment à une épuration plus fine des eaux usées avant le rejet au milieu naturel. Une incertitude sur l atteinte des objectifs de bon état écologique en 2015 respect des objectifs / doute délai / actions supplémentaires Source : Comité de bassin Loire-Bretagne Décembre 2004 Les principaux enjeux et objectifs du bassin versant de la Vilaine au Point nodal de Cesson- Sévigné (SDAGE Loire-Bretagne) Usages/Fonctions Objectifs Niveau de référence Alimentation en eau potable (AEP) environ habitants desservis Peuplements piscicoles dont migrateurs Tourisme et activités ludiques amélioration de la qualité de la ressource (dont AEP Châteaubourg) amélioration de la qualité des eaux faciliter la circulation des poissons notamment anguilles rétablissement des activités baignade et canoë-kayak État d altération ou perturbations - nitrates : 87 mg/l (max. 1993) - pesticides : 7,5 `g/l (max. atrazine) oxydabilité au KMnO 4 > 10 mg/l - matières organiques : classe 3 - matières phosphorées : classe 3 - eutrophisation : 2-HC - faiblesse des débits d étiage - obstacles - bactériologie : D - eutrophisation (*) à longue échéance avec une étape de stabilisation des valeurs de pointe. Niveau à atteindre - nitrates* < 40 mg/l - pesticides < 1 `g/l - matières organiques : classe 1B - matières phosphorées : 1B - eutrophisation : 1B - bactériologie : B sur les lieux de baignade 3 Une zone vulnérable est une partie du territoire où la pollution des eaux par le rejet direct ou indirect de nitrates d origine agricole et d autres composés azotés susceptibles de se transformer en nitrates menace à court terme la qualité des milieux aquatiques et plus particulièrement l alimentation en eau potable. Sont désignées comme zones vulnérables les zones où : - les eaux douces superficielles et souterraines, notamment celles destinées à l alimentation en eau potable, ont ou risquent d avoir une teneur en nitrates supérieure à 50 mg/l, - les eaux des estuaires, les eaux côtières ou marines et les eaux douces superficielles qui ont subi ou montrent une tendance à l eutrophisation susceptible d être combattue de manière efficace par une réduction des apports en azote. Rennes Métropole Janvier 2012 Révision n 2 Arrêt 39

42 Rapport de Présentation I Plan Local d Urbanisme Commune de Cesson Sévigné Qualité du milieu aquatique à Cesson indice biologique diatomée Année Source : DIREN norme NF T L'indice diatomée s'améliore et commence à flirter avec la bonne qualité (en vert). Des zones humides circonscrites aux fonds de vallées Dès que l on quitte les plateaux, l hydromorphie est importante. L eau affleure en surface dans toutes les zones creuses des versants et dans les vallées. Elle n est jamais loin de la surface lorsque le sol est profond. L hydromorphie indique les zones contributives à l alimentation des cours d eau. Les zones humides, très étendues autrefois, se retrouvent aujourd hui cantonnées et éparpillées de manière relictuelles dans le lit majeur des cours d eau. Les causes de disparition sont multiples : mise en culture, drainage, remblais, plan d eau, urbanisation, manque d entretien. Or il reste quelques prairies humides qu'il serait opportun de conserver pour une meilleure gestion de l'eau. Hormis les plans d'eau, les zones humides ont un rôle à la fois quantitatif (rétention de l'eau par effet éponge) et qualitatif : épuration de l'eau pour maintenir la vie dans les milieux aquatiques afin de reconquérir le bon état écologique. Les mares et leurs bordures Les plans d eau, les étangs et leurs bordures Les zones humides artificielles : gravières, sablières et carrières Les prairies inondables Les bandes boisées des rives Les tourbières et étangs tourbeux Les marais et landes humides de plaines Les prairies humides de bas fond à sols hydromorphes Les vasières littorales Les marais et herbiers côtiers Les lagunes côtières Source : Guide d orientation méthodologique pour l inventaire des zones humides sur le bassin de la Vilaine SAGE Vilaine. La carte des milieux aquatiques distingue les cours d'eau de l enveloppe extérieure maximale les délimitant, c'est à dire des zones contribuant potentiellement à leur équilibre. Dans ces zones humides potentielles déterminées par les scientifiques au niveau régional, des études de sol devront être engagées, avant chaque projet d'aménagement, pour déterminer le rôle et la délimitation exacte du secteur sur la gestion de l'eau. Ceci afin de prendre les mesures nécessaires pour réduire l'impact du projet sur le fonctionnement hydrologique. 40 Rennes Métropole Janvier 2012 Révision n 2 Arrêt

43 Commune de Cesson Sévigné Plan Local d Urbanisme I Rapport de Présentation Dans le cadre du SAGE Vilaine, l inventaire communal des zones humides de Cesson-Sévigné, annexé au Plan Local d Urbanisme, a été réalisé en 2006 sur la base des préconisations du SAGE. Un fleuve et six cours d eau principaux réduits à la morphologie de fossés La Vilaine La Vilaine a été très exploitée et largement artificialisée. Le lit du fleuve est canalisé et recalibré. Il fonctionne comme un goulet d'étranglement, institué en voie navigable jusqu'à Baud. La boucle de la vilaine reste la principale zone d expansion des crues. Les retenues en amont sont chargées de réguler les débits. Un tronçon est aménagé au centre pour la pratique du canoë-kayak d'eau vive. Les berges ont été modifiées pour permettre l'extraction de matériaux et l urbanisation. Les anciennes carrières ont laissé la place à la coulée verte et bleue du cœur urbain de Cesson-Sévigné. Plus en aval, les berges accueillent la base d'aviron. Les 11 kilomètres de Vilaine reçoivent quatre affluents dans sa traversée de Cesson-Sévigné, soit 35 kilomètres de rivières et ruisseaux. Rive droite et prenant source dans ViaSilva Le ruisseau de la Gravelle dont les zones sourceuses s'étendent également aux Conillaux, au Champ Creux et à Belle Fontaine qui rejoint la Vilaine en Thorigné-Fouillard. Le ruisseau de la Chalotais qui traverse le cœur de Cesson-Sévigné et dont les zones sourceuses sont situées aux Pierrins et à Belle Fontaine. Rive gauche Le ruisseau de la Petite Lande draine une partie de la boucle de la Vilaine. Le ruisseau de Forge est l'affluent le plus important sur la commune. Il draine en grande partie le Sud de la rocade avec un chevelu dense de multiples affluents et talwegs. Très remanié, il reste peu lisible. Et plus au sud : Le ruisseau du Blosne est un cours d eau plus important. Il délimite en partie la lisière communale Sud, et rejoint la Vilaine en aval de Rennes. Hors bassin de la Vilaine au Nord : Le ruisseau de la Ville Asselin à deux sources sur Cesson-Sévigné, l'une dans le petit boisement et l'autre juste au niveau de l'ex route nationale n 12. Il va se jeter dans l'ille à Betton. 12 zones humides relictuelles utiles à la gestion de l'eau L'inventaire de 2006 a mis en évidence 12 zones humides fonctionnelles sur Cesson-Sévigné, qui compte par ailleurs 130 plans d eau soit 36 hectares sur l ensemble du territoire de la commune. L'intérêt des habitats terrestres humides provient de leur nature protégée généralement composée d'un complexe de zones sourceuses, mégaphorbiaies, de prairies humides parfois plantées de peupliers. Trois sites sont moins riches et s'appauvrissent car plus exploités. La Vilaine dont les rives sont occupées par le golf et les anciennes gravières, comme le ruisseau de la Forge au Pas Hamon où les terres sont cultivées jusqu'aux berges (voir annexe «Inventaire des zones humides»). Des projets d aménagement importants Certains projets peuvent avoir un impact sur la politique de reconquête de la qualité de l'eau : ViaSilva 2040 : le projet intègre les zones sourceuses de trois cours d'eau (la Chalotais, la Gravelle et la Ville Asselin). Leur préservation est prévu au sein des espaces verts. Le projet au fur et à mesure de son avancement devra en définir les modalités. Rennes Métropole Janvier 2012 Révision n 2 Arrêt 41

44 Rapport de Présentation I Plan Local d Urbanisme Commune de Cesson Sévigné Le ruisseau de Forge-la Monniais et ses affluents sont contraints par la rocade, la voie SNCF et par le quartier de la Monniais. Leur fonctionnement risque d'être davantage altéré par de nouveaux projets, notamment la nouvelle voie ferrée (ligne à grande vitesse) qui devrait couper trois fois le ruisseau. Les futures zones d activités du Chêne Morand et de la Petite Touche Aury sont également programmées sur le bassin versant. Leurs talwegs respectifs devront être intégrés dans l aménagement pour le traitement et la rétention des eaux pluviales afin de ne pas affecter le quartier des Ormeaux situé en aval, ainsi que le cours d'eau principal. L'imperméabilisation des sols sur toutes les extensions urbaines augmente le risque d inondation de manière conséquente si elles ne sont pas pensées dans le cadre d une gestion intégrée qui retient l'eau sur les versants et préserve les bas fonds. Agir sur les bassins versants : infiltration, rétention, épuration Intégration à privilégier et aménagements compensatoires Afin d'œuvrer plus largement à la reconquête des usages de l'eau, dont la production d'eau potable assignée par le SAGE 4 Vilaine, Cesson-Sévigné devra protéger l'ensemble des milieux aquatiques et donc l'ensemble des points bas de la commune en liaison avec les cours d'eau. Le zonage naturel (N) indique clairement cette intention dans le Plan Local d Urbanisme. Les zones humides remarquables identifiées à l'inventaire devraient faire l'objet d'une protection patrimoniale plus forte avec le zonage naturel protégé (NP). Les abords du réseau hydrographique doivent être traités de manière à favoriser la recolonisation naturelle des berges et de leurs abords. Les fonds de vallons sont le support naturel de la trame verte et bleue portée par le Schéma de Cohérence Territoriale du Pays Rennes et repris par le Grenelle de l'environnement. Ces principes tiennent également pour les secteurs de projets. Si toutefois la conservation pleine et entière du système hydrologique ne pouvait pas être intégré, la continuité reste inaltérable et les mesures compensatoires devront favoriser la mise en valeur écologique des tronçons les plus proches ou des milieux aquatiques remarquables à proximité. Dans tous les cas, la renaturation morphologique et végétale devra favoriser les habitats et l'autoépuration en plus de la rétention de l'eau. 3. Les milieux naturels 3.1 Des milieux naturels remarquables en régression Un inventaire réactualisé L inventaire des milieux naturels d intérêt écologique réalisé en 1989, recensait neuf sites sur la commune de Cesson-Sévigné, dans lesquels la richesse intrinsèque était remarquable soit par leur diversité soit par leur rareté. Une réactualisation des MNIE est actuellement en cours de finalisation. Cinq nouveaux sites ont été proposés. Cette étude montre une évolution de l intérêt d un certain nombre de sites, notamment lié à l'urbanisation et ses aménagements connexes (Bois de Vaux), ainsi qu'à l intensification de la gestion agricole. Les sources de la Gravelle : un site intéressant avec un fort potentiel L'inventaire de 1989 n avait pas mis en avant l'ancien site de production d eau potable aujourd hui abandonné du secteur de la Gravelle. Ce vallon, maintenant tronqué par la rocade, se divise en deux et remonte jusqu à la zone d activités de Thorigné-Fouillard. Sa partie amont a été creusée en 2002 pour réaliser un bassin tampon au détriment des zones humides. 4 Schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin de la Vilaine. 42 Rennes Métropole Janvier 2012 Révision n 2 Arrêt

45 Commune de Cesson Sévigné Plan Local d Urbanisme I Rapport de Présentation Néanmoins, sa partie Ouest (intra-rocade) offre toujours un intérêt floristique et faunistique relevé notamment grâce à son complexe de plans d eau et prairies humides en milieu bocager relativement ouvert. Depuis peu, des parcelles alentours ont été plantées de haies bocagères ainsi que de feuillus d essence mono-spécifique mais en mosaïque variée liée à l activité du pépiniériste. Cette production arboricole peut être compatible avec le milieu sous réserve de ne pas retourner ou planter les zones humides. Le bourrelet arbustif de la rocade constitue également une zone de couvert pour nombre d animaux. 3.2 Un maillage bocager déstructuré Hormis au Nord de la rocade, le réseau est très ouvert ou a disparu ce qui peut entraîner une diminution de la capacité de rétention des eaux, de l effet brise-vent et du maillage biologique. Le moindre espace bocager apparaît donc comme une zone refuge pour la faune et la flore. Un bocage relictuel Le réseau bocager a été déstructuré du fait de l urbanisation sur une grande partie du territoire communal de Cesson-Sévigné. Mais cela est aussi le fait du réaménagement foncier de Les zones où le bocage est de meilleure qualité ont été classées dans les grands ensembles naturels : secteurs de la Moinerie, les Pierrins la Gravelle et Cucé. Hormis à proximité de Cucé, le Sud de la commune présente un paysage ouvert même aux abords des cours d eau. Le vallon du Blosne autrefois remarqué pour son maillage bocager en particulier sur Chantepie est aujourd hui déclassé. D une manière générale, les haies sont âgées, discontinues, souvent formées uniquement de chênes pédonculés taillés en ragosses. Si elles étaient mieux entretenues, ces haies champêtres pourraient jouer un rôle important en tant que : biodiversité, filtre pour la qualité de l eau et la rétention des eaux de ruissellement (notamment en bordure des bas-fonds), éléments du paysage et de la qualité des chemins, brise-vent, etc. L influence de la forêt de Rennes jusqu aux portes de la ville Au Nord de la commune, l influence forestière est très fortement marquée. Des essences typiquement forestières se retrouvent dans les bois et haies bocagères jusqu à la lisière urbaine. Si la préservation du corridor écologique semble encore possible à l extérieur de la rocade, cette influence pourrait disparaître rapidement intra-rocade. Toutefois, dans le cadre du projet ViaSilva 2040, l extension de l urbanisation prévue au Schéma de Cohérence Territoriale devrait favoriser de nouvelles continuités biologiques. Un bois d intérêt national cerné et coupé par une route Le Bois de Vaux et sa lisière sont inscrits en ZNIEFF 5 de type I (prioritaire au niveau national : inventaire de 1987) pour son intérêt botanique avec une grande diversité floristique spécifique au milieu plutôt calcicole et une espèce protégée : l orchis grenouille. Son intérêt ornithologique résidait dans la colonie de corbeaux freux et la nidification probable du pic mar, de la huppe fasciée et de la chouette chevêche. S il sert encore de zone refuge, le bois cerné est traversé aujourd hui par des routes importantes (rocade et pénétrante) et une aire de covoiturage. Sa situation de plus en plus isolée, avec les coupures du couloir biologique et l agriculture intensive, pourrait remettre en cause son classement. 5 Zone naturelle d intérêt écologique, faunistique et floristique. Rennes Métropole Janvier 2012 Révision n 2 Arrêt 43

46 Rapport de Présentation I Plan Local d Urbanisme Commune de Cesson Sévigné Le patrimoine naturel 44 Rennes Métropole Janvier 2012 Révision n 2 Arrêt

47 Commune de Cesson Sévigné Plan Local d Urbanisme I Rapport de Présentation Les autres boisements et parcs boisés Lorsqu ils ne sont pas localisés dans les fonds de vallées, les boisements sont généralement connexes à de grandes propriétés. Ces bois ont été inventoriés au titre des habitats ayant un intérêt faunistique (sites de nidification pour les oiseaux, zone de refuge et d alimentation pour la faune terrestre, réservoir d espèces, etc.) et/ou floristique. Un nouveau parc boisé a été créé à l Est du parc de la Monniais. Le boisement de la Justice aux essences variées offre un bon potentiel pour l avenir et permet un rapprochement de liaison avec la vallée de la Vilaine. Ces deux parcs sont sur le tracé de la ligne à grande vitesse. L'aménagement devra veiller à les connecter tous deux au ruisseau de Forge. 3.3 De grands ensembles naturels liés à la présence de l eau et de la forêt Les grands ensembles naturels de la commune de Cesson-Sévigné sont formés de la juxtaposition des intérêts écologiques précédents. Ils se situent principalement dans les secteurs où l eau affleure et dans la zone d influence de boisements et de bocage. Les grands ensembles naturels sont des zones de diffusion et de propagation privilégiées pour la faune et la flore. Ils jouent un rôle important dans le maintien de la biodiversité et, à ce titre, ils doivent être pris en compte dans le Plan Local d Urbanisme. La plupart des milieux d intérêt écologique sont compris dans ces grands ensembles naturels. Le territoire communal et périphérique comprend trois grands ensembles naturels d importance supracommunale : la vallée de la Vilaine, vaste couloir écologique qui s étend jusqu à la ville ; la continuité boisée et bocagère vers la forêt de Rennes dont la zone d influence s étend jusqu au Nord de la commune et vers Rennes, avec les extensions sur les vallons et talwegs ; le parc boisé de Cucé, au Sud de la commune, en relation avec la vallée du Blosne. Trois autres ensembles naturels sont également présents sur le territoire communal et participent pleinement à la diversité écologique et paysagère : le vallon de Forge la Monniais, ruisseau affluent de la Vilaine du Sud de la commune ; les secteurs des Pierrins et de la Gravelle, au Nord de la partie urbaine, vallons composés de boisements, de bocages et de zones humides. La vallée de la Vilaine La vallée de la Vilaine constitue un grand ensemble naturel majeur d importance supracommunale. Cet axe structurant constitue une véritable infrastructure naturelle de propagation de la vie sauvage. En amont de la zone urbaine, elle renferme des boisements, des zones humides et un chapelet de plans d eau qui maintiennent, malgré son amenuisement, un intérêt biologique et permettent la dispersion de la faune et de la flore jusqu au niveau du secteur de Champagné. La Vilaine est ensuite intégrée à l urbanisation sous la forme d une «voie verte et bleue» qui se prolonge vers Rennes. Le long de la vallée, plusieurs milieux naturels d intérêt écologique (MNIE) sont présents et viennent conforter son potentiel écologique. Deux de ces milieux sont localisés sur le territoire communal (MNIE 4CE et 6CE), les autres se situent sur les communes de Thorigné-Fouillard et d Acigné. La vallée de la Vilaine subit néanmoins des pincements biologiques qui tendent à perturber son rôle de couloir naturel. En amont de la rocade, la zone de connexion est souvent réduite sur le territoire cessonnais au boisement linéaire des rives par l activité agricole. Rennes Métropole Janvier 2012 Révision n 2 Arrêt 45

48 Rapport de Présentation I Plan Local d Urbanisme Commune de Cesson Sévigné En aval de la rocade, d abord large, la zone de connexion se rétrécit pour quasiment disparaître au niveau de la zone industrielle Sud-Est sous l influence de l urbanisation. La rocade crée également une rupture. A ce niveau, la connexion biologique vers le secteur de la Gravelle est fragilisée (coupure par l espace ouvert et la route départementale n 86) et ne s effectue plus que par les corridors bocagers au niveau du lieu-dit du «Pigeon Blanc». Il s agit de la dernière possibilité de connexion du secteur de la Gravelle (intra-rocade) avec l extérieur via la vallée de la Vilaine. La liaison boisée vers la forêt de Rennes secteur de la Moinerie Le secteur de la Moinerie est constitué de boisements, de bocages, de prairies humides et de mares. Il fait partie d un ensemble fonctionnel lié à la Forêt de Rennes et au bois de Champaufour sur la commune de Thorigné-Fouillard, où un maillage dense est conservé depuis plus d un siècle. L influence de la forêt de Rennes, grande zone source et milieu refuge, se fait sentir jusqu au Nord de la rocade. En effet, les espèces à caractère sylvatique circulent via le réseau de bocage et de boisements jusqu à cette infrastructure routière. L influence forestière de ce secteur se poursuivait avant cette coupure routière vers le Nord du territoire cessonnais et rennais. La composition du bocage au Nord de la zone urbanisée de Cesson-Sévigné en témoigne. Plusieurs milieux naturels d intérêt écologique font partie de cette zone de connexion, mais un seul se situe sur la commune : le site de la Moinerie (5 CE). Il est constitué de prairies humides, de bocages et de boisements traversés par le ruisseau de Ville Asselin. Avant la mise en place de la rocade et du boulevard urbain de Cesson-Sévigné, les vallons prolongeaient la zone d'influence forestière jusqu'à un autre milieu naturel d intérêt écologique de la commune faisait partie de cet ensemble : le bois de Vaux (7 CE). Classé en ZNIEFF 6 de type I, ce site n a pas été épargné par les aménagements récents et se retrouve complètement déconnecté du fonctionnement général. Les ruisseaux sont traités en tuyau à ciel ouvert sortis de leur lit et canalisés dès la source. La coupure et les perturbations ont porté atteinte à son intérêt écologique. Une partie de l avifaune jugée intéressante n occupe plus le site (la colonie de corbeaux freux s est déplacée plus au Nord sur la commune de Rennes). Les vallons Du vallon du Blosne au parc boisé de Cucé Le secteur du parc de Cucé comprend un parc boisé, de belles haies bocagères, des prairies pour l essentiel exploitées en agriculture biologique et des mares. Le bois du château de Cucé est classé en MNIE (1 CE). Ce site constitue un élément majeur au Sud de la commune dans un paysage agricole ouvert et à proximité de la zone urbaine de Chantepie qui croît à ces limites. La zone de connexion qui lie cet ensemble à la vallée du Blosne est aujourd hui affaiblie. Les menaces viennent de l'urbanisation. Elle est pourtant la seule à connecter le secteur de Cucé à un fonctionnement biologique plus général. Du vallon de Forge à la Monniais Ce petit vallon, bien que possédant un potentiel naturel moins marqué, constitue une zone refuge pour la faune et la flore dans un espace très artificiel (espace agricole ouvert, hameau, urbanisation). Affluent de la Vilaine, le ruisseau de Forge relie entre eux trois MNIE, dont certains ont été altérés : le «Vallon de Forge» (2 CE) a été profondément altéré (retournement de prairie humide et plantation de merisiers) ; le «Vallon du Pas-Hamon» (zone refuge : 3 CE) a perdu de son intérêt floristique et son intérêt ornithologique reste limité. Il conserve néanmoins un intérêt dans le fonctionnement d ensemble du vallon ; 6 Zone naturelle d intérêt écologique, faunistique et floristique. 46 Rennes Métropole Janvier 2012 Révision n 2 Arrêt

49 Commune de Cesson Sévigné Plan Local d Urbanisme I Rapport de Présentation Rennes Métropole Janvier 2012 Révision n 2 Arrêt 47

50 Rapport de Présentation I Plan Local d Urbanisme Commune de Cesson Sévigné le «parc de la Monniais», qui est constitué d un parc boisé et d étangs, se retrouve isolé du fonctionnement global. La zone urbaine au Nord ne permet plus de connexion biologique vers la Vilaine et la rocade Sud le sépare du fonctionnement biologique du vallon de Forge. Il constitue cependant une bonne entité verte en lien direct avec le parc de la Justice nouvellement créé. Cet ensemble, bien que déconnecté, présente un intérêt biologique certain. L ensemble de ce petit vallon, malgré les atteintes portées à son fonctionnement biologique, continue de présenter un potentiel écologique important pour le Sud du territoire cessonnais. La ligne à grande vitesse et le contournement autoroutier font peser de lourdes menaces sur son fonctionnement écologique qui pourrait être rompu en de nombreux points. Les secteurs des Pierrins et de la Gravelle Situés dans ViaSilva, directement au Nord de la zone urbanisée de Cesson-Sévigné, ils présentent un intérêt écologique marqué. Ils sont constitués de boisements, de haies bocagères, de prairies humides et de mares. Séparés en deux ensembles naturels reliés par des corridors biologiques bocagers, ces secteurs sont très marqués par la présence de l eau. Deux milieux naturels d intérêt écologique y sont localisés : le vallon de «Moucon Les Pierrins» (8 CE), identifié pour son intérêt avifaunistique, renferme un bocage riche avec une flore diversifiée. Plusieurs mares et prairies humides viennent conforter ce potentiel biologique. Identifié en 1989, l intérêt de ce secteur semble s être renforcé, notamment en tant que milieu refuge pour la faune (établissement d une colonie de corbeaux freux) ; le secteur de «la Gravelle» qui comprend un boisement, des haies bocagères, des prairies humides, deux mares et une prairie plus xérophile vient d être récemment répertorié (mai 2003). Ce secteur de production d eau potable, aujourd hui abandonné, constitue un milieu particulièrement riche au regard de la banalisation généralisée de nombreux espaces sous les pressions agricole et urbaine. Une avifaune diversifiée et des batraciens y ont été observés. Complètement isolée par l urbanisation au Sud et à l Ouest, ainsi que par la rocade au Nord et à l Est, la zone de connexion fragilisée vers la vallée de la Vilaine constitue la dernière liaison de ces milieux au fonctionnement d ensemble. Si le projet de ViaSilva prend en compte ces deux entités qui seront intégrées dans la trame verte et bleue, il conviendra de recréer des connexions vertes entre elles. Préserver les petites liaisons biologiques Les flèches vertes et oranges, sur la carte ci-après, représentent les petites liaisons biologiques existantes. Les haies et fossés, comme les bordures de chemins, sont primordiaux pour la faune et la flore sauvages. La préservation de la biodiversité et le maintien des équilibres écologiques nécessitent de préserver autant les habitats naturels que les relations entre ces habitats. De nombreuses espèces animales terrestres (petits mammifères, insectes non volants, batraciens, etc.) se déplacent entre leurs habitats naturels le long des infrastructures végétales (corridors biologiques) à l intérieur d une matrice rurale et urbaine parfois hostile. Pour une même espèce, ces habitats peuvent être différents selon les besoins de reproduction, d alimentation ou de refuge. La présence et la pérennité de ces espèces sur le territoire sont autant liées à la qualité de leurs habitats qu à leur possibilité de se déplacer entre deux zones d habitat. Par exemple, les petits hérissons devenus autonomes ont besoin de territoires de vie qui n'empiètent pas l'espace vital de leur parents et donc de chemins d'accès vers d'autres espaces de colonisation. Les grands mammifères et les oiseaux sont moins liés à la continuité de corridors biologiques mais davantage aux capacités d accueil et d alimentation des habitats. 48 Rennes Métropole Janvier 2012 Révision n 2 Arrêt

51 Commune de Cesson Sévigné Plan Local d Urbanisme I Rapport de Présentation Les ruptures des continuités naturelles Le milieu naturel subit la contrainte de la proximité de Rennes avec les besoins d accueil et de desserte d une commune en première couronne urbaine. Cependant, toutes ne sont pas de mêmes natures ni de mêmes origines. Les voies constituent des ruptures majeures des continuités biologiques sur le territoire communal. De nombreuses coupures liées aux infrastructures linéaires Le territoire cessonnais est segmenté par de nombreux linéaires. Certains constituent un obstacle pour les déplacements humains, comme la Vilaine. La plupart moyennant le renforcement d'aménagements écologiques, notamment l'élargissement des berges et risbermes, peuvent servir de couloir de diffusion pour les plantes et les animaux. Les voies de desserte locale rentrent dans cette catégorie, mais plus elles sont larges et fréquentées plus elles forment un rempart à de nombreuses espèces. L'autoroute A84, la rocade de Rennes et la voie ferrée forment une barrière quasiment infranchissable pour de nombreuses espèces sauvages. La faible perméabilité de la zone urbaine D autres secteurs sont peu propices aux échanges naturels. Il s agit principalement des secteurs urbains de la commune. Ils constituent des zones difficilement franchissables pour une majorité des espèces de nos campagnes - Voir le chapitre Nature en Ville ci- après. Les ruptures à venir Le Grenelle de l'environnement a entériné la continuité de la trame verte et bleue. Il oblige les nouveaux aménagement à conserver la continuité dans leur fonctionnement naturel. La ligne à grande vitesse et le contournement Sud-Est auront un grand impact sur les connexions biologiques du Sud de Cesson-Sévigné. Des mesures compensatoires devront être prises pour que les enjambements à différents endroits du vallon de Forges soient suffisants pour permettre l'amélioration de la vie du cours d'eau et ses fonctions de dispersion des espèces, notamment en lien avec les parcs adjacents et la Vilaine. Pour toutes les voiries lourdes existantes et en projet, il convient d'aménager des corridors écologiques fonctionnels sur leur longueur et dans leur transversalité. Les extensions urbaines sont très vastes sur le territoire cessonnais. Néanmoins, leur impact pourra être réduit si elles s'appuient sur les éléments écologiques structurants du territoire pour accentuer la pénétration de la nature en ville. Le projet de ViaSilva doit prendre en compte les zones sourceuses et les vallons des Pierrins, de la Gravelle et de Ville Asselin en relation avec le Bois de Vaux. Ils seront intégrés dans la trame verte et bleue de l'ecocité. Il conviendra de recréer des connexions vertes entre elles et vers la Vilaine. De même, les talwegs de la Petite Touche Aury et du Chêne Morand devront servir de trame verte et bleue jusqu'au bourrelet planté de la rocade. L intégration du patrimoine naturel existant aux fonctions urbaines participera à la gestion de l eau, à la bioclimatique et au confort de déplacement de la population. La nature en ville Cesson-Sévigné avec ces 184 hectares d'espaces verts 7 offre une étendue peu commune de 108 m 2 par habitant. La ville a conçu un agréable cadre de vie ponctué de parcs historiques et de bassins en eau. Elle reste toutefois encore peu propice à la biodiversité malgré les changements récents de gestion de ces espaces libres (gestion différenciée des espaces verts, objectif zéro pesticides, etc.). 7 D'après le SIG communal. Rennes Métropole Janvier 2012 Révision n 2 Arrêt 49

52 Rapport de Présentation I Plan Local d Urbanisme Commune de Cesson Sévigné Les enjeux environnementaux 50 Rennes Métropole Janvier 2012 Révision n 2 Arrêt

53 Commune de Cesson Sévigné Plan Local d Urbanisme I Rapport de Présentation Cela tient à plusieurs facteurs : un manque de liaisons entres les différents espaces verts de la commune : espaces isolés par les voies, enclos ou trop éloignés les uns des autres, etc. La végétalisation des bords de chemin et l'intégration des haies dans l'aménagement urbain peuvent faire ce lien entre la campagne et les espaces verts de la ville. Mais la création de linéaires verts doit se poursuivre jusque sur les voies pour assurer la connexion, ce qui permet également de créer un événement dans le paysage, de souligner les chemins de traverses en même temps que de ralentir la vitesse de circulation. En espace public ou privé, les clôtures et autres bordures sont un frein au transfert des espèces en ville. Le Plan Local d Urbanisme peut les limiter ou les interdire. La continuité biologique peut alors se faire en complémentarité, ce qui permet de réduire l'investissement et le coût de la gestion publique ; un manque de diversité des espaces : 64% sont enherbés. La biodiversité apprécie la mosaïque de strates herbacée, buissonnante et arborée. La diversité des sols de la commune serait intéressante à percevoir. Des affleurements de sols ou les bas fonds pourraient être laissés à la colonisation naturelle. Les berges des plans d'eau pourraient être moins abruptes pour accueillir la végétation spécifique et riche des milieux aquatiques ; aux espèces exotiques en concurrence avec les espèces locales. Les 53% des pelouses et gazons, comme les 63% des feuillus ornementaux (sur arbres/arbustes de la commune), et 16% d'arbres d'alignement ne sont pas favorables au gîte et au couvert de la faune locale. Les 11% de chênes déjà présents pourraient être avantageusement renforcés par la gamme des essences d'arbres du bocage local ; une intervention trop forte sur les milieux : 99 hectares soit 54% des espaces contribuent peu ou pas à la biodiversité. La gestion différenciée en cours de mise en œuvre devrait améliorer sensiblement cet aspect. 30% des espaces semblent déjà plus favorables : 34 hectares en bois, 20 en prairie de fauche et moins 1 hectare planté de haies. 4. Les risques et nuisances Ce sont les infrastructures de transport qui contraignent le plus le territoire cessonnais : obstacles à l'écoulement de l'eau, transports de matières dangereuses, pollution de l'air et de l'eau, nuisances sonores en sont la principale traduction. 4.1 Le risque naturel d inondation Les crues historiques Les premiers éléments chiffrés datent de 1879 et portent uniquement sur les crues de la Vilaine. Il apparaît que les trois années connurent des crues très importantes, en particulier celle de Les quelques données de la crue de 1881 montrent qu elle fut plus importante que celles de janvier 1995 et de décembre 1999, voire très nettement supérieure sur Rennes et en aval. Les plus grandes crues enregistrées à Cesson-Sévigné sont celles de 1966 et Aujourd hui, trois barrages (la Valière, la Haute Vilaine et la Cantache) édifiés en amont régulent et écrêtent les crues. Mais ces ouvrages ne peuvent agir avec efficacité sur les conséquences d une pluviométrie exceptionnellement intense et longue. La crue de 1999 n'a pas causé de dégâts grâce à la mise en service anticipée du barrage de la Cantache. Dès lors, il demeure important de conserver comme référence les hauteurs d eau atteintes lors de la crue de Depuis les travaux importants de canalisation effectués entre la route de Paris et la Plaine de Baud dans les années 1980, il n y a pas eu d événement majeur d inondation sur la commune ; les barrages de l amont jouant également un rôle de protection avec l écrêtage des crues. Au final, les débordements du lit mineur se font en amont de la zone urbaine principalement dans la zone des plans d eau et à l intérieur de la grande boucle entre le Vault Martin et Champagné. Peu d habitations sont touchées par les inondations (crue de 1995). Rennes Métropole Janvier 2012 Révision n 2 Arrêt 51

54 Rapport de Présentation I Plan Local d Urbanisme Commune de Cesson Sévigné Caractéristiques des risques d inondation à Cesson-Sévigné Les inondations qui affectent la commune de Cesson-Sévigné sont caractérisées par des crues de type fluvial de la Vilaine à montée lente (7 cm/heure en moyenne en janvier 1995) influencées par les barrages de Haute Vilaine. Le débit de référence est de 180 m 3 /s soit le débit atteint lors de la crue de De très importants travaux ont été effectués à la fin des années 1970 et au début des années 1980 sur Cesson-Sévigné et à l entrée de Rennes pour lutter contre les inondations. Ces travaux ont eu pour effet d abaisser le niveau de l échelle de crue d 1,60 m. Date des crues Hauteur d eau par rapport au zéro de l échelle Janvier 1881 Hauteurs d eau atteintes au vannage situé route de Paris, échelle aval Avant travaux Après travaux Octobre 1966 Novembre 1974 Février 1988 Janvier 1995 Décembre 1999 Janvier 2001 Mars 2001 Crue centennale 3,40 m 4,16 m 3,80 m 1,05 m 1,40 m 1,65 m 1.45 m 1.80 m 2.45 m Altitude du zéro de l échelle = 24,91 m (IGN 69). Lors des inondations de 1966, 1974 et 1977, le centre-bourg a été concerné par les inondations, avec une hauteur d eau atteignant 1,20 m en Depuis les travaux, aucune inondation n a affecté le centre-bourg de Cesson-Sévigné. Le gain sur le niveau d'eau est dû pour l'essentiel aux travaux sur la Vilaine sur Cesson-Sévigné et Rennes. Des habitations en zone vulnérable Loin d être une crise majeure et malgré les travaux, la crue de 1995 a tout de même touché plusieurs habitations. La commune de Cesson-Sévigné a d ailleurs demandé la reconnaissance de l'etat de catastrophe naturelle en 1995 pour indemniser les victimes de ces inondations fluviales (arrêté du 6 février 1995). Il convient donc de ne pas aggraver la vulnérabilité des biens et des personnes en préservant les champs d épandage de crue et les axes de ruissellement de toute imperméabilisation et d entrave au libre écoulement des eaux. Le PPRi approuvé en 2007 A partir des limites des plus hautes eaux connues, l Etat a établi en 1997 la carte de l aléa inondation, zone où il convient de faire l'information des populations sur les risques majeurs. L étude hydraulique réalisée en 2002 sur la Vilaine permet d apprécier les conséquences d une crue centennale. Or, il s avère que les limites de cette modélisation restent dans les expansions connues et ne sont pas beaucoup plus étendues que la crue de Les barrages et les travaux sur le fleuve semblent donc avoir un impact sur la montée des eaux jusqu à Cesson-Sévigné. Le Plan de Prévention du Risque d inondation (PPRi) de la Vilaine en région rennaise de l Ille et de l Illet a été arrêté en novembre Trois types de secteurs sont déterminés : secteur d'aléa fort (hauteur d'eau supérieur à 50 centimètres du niveau de référence de la crue centennale) en champ d'expansion des crues ; secteur d'aléa faible (crue centennale) en champ d'expansion des crues ; secteur d'aléa faible (crue centennale) hors champ d'expansion des crues. Il prescrit des contraintes à l'urbanisation afin de réduire la vulnérabilité dans les zones d'aléas les plus forts. Le secteur du golf est le plus exposé. Quelques bâtiments situés en points bas, entre le Moulin de Sévigné et le centre-bourg, sont également concernés. 52 Rennes Métropole Janvier 2012 Révision n 2 Arrêt

55 Commune de Cesson Sévigné Plan Local d Urbanisme I Rapport de Présentation Les risques et nuisances Rennes Métropole Janvier 2012 Révision n 2 Arrêt 53

56 Rapport de Présentation I Plan Local d Urbanisme Commune de Cesson Sévigné 4.2 Les risques technologiques et industriels Une installation classée soumise à autorisation La laiterie Coralis est une installation classée pour la protection de l environnement soumise à autorisation. Elle présente plusieurs risques : risque de pollution de l eau lié aux rejets d effluents ; risque lié aux installations de réfrigération à l'ammoniac. L ammoniac peut présenter différents risques. Sous forme gazeuse relativement peu inflammable, il peut former des mélanges explosifs avec l air lorsqu il atteint certaines concentrations. Les vapeurs d ammoniac sont également toxiques et peuvent entraîner un risque pour l homme et l environnement en cas de rejet accidentel ; risque lié à la présence de silos. Les céréales, les graines et certains produits alimentaires peuvent être à l origine de dégagement de poussières inflammables qui peuvent, dans certaines conditions, former des atmosphères explosives. De nombreux axes de transport de matières dangereuses La proximité de la capitale régionale fait de Cesson-Sévigné une commune très concernée par le transport de matières dangereuses, correspondant à un flux de transit et/ou de desserte : la voie ferrée avec un flux de transit (concernant des matières explosives, des matières dangereuses inflammables, toxiques ou de gaz) ; les voies routières suivantes : routes nationales n 136, n 157, n 12, route départementale n 29 et rocade Est ; le transport par canalisations de gaz qui traversent une zone urbanisée où sont situés des établissements recevant du public, des industries et des maisons d habitations. Une matière dangereuse est une substance qui, par ses propriétés physiques ou chimiques, ou bien par la nature des réactions qu'elle est susceptible de mettre en œuvre, peut présenter un danger grave pour l'homme, les biens ou l'environnement. Elle peut être inflammable, toxique, explosive, corrosive ou radioactive. Sur la route, le développement des infrastructures de transport, l'augmentation de la vitesse, de la capacité de transport et du trafic multiplient les risques d'accidents. Aux conséquences habituelles des accidents de transport, peuvent venir s ajouter les effets du produit transporté. Dans ce cas, l'accident de transport de matières dangereuses combine un effet primaire, immédiatement ressenti (incendie, explosion, déversement) et des effets secondaires (propagation aérienne de vapeurs toxiques, pollutions des eaux ou des sols). De nombreuses stations radioélectriques De par l'accueil du pôle de haute technologie de la communication, Rennes et Cesson-Sévigné sont dotées d'un grand nombre de stations radioélectriques éparpillées sur tout le territoire. Les conséquences sur la santé publique ne sont pas encore bien connues. 4.3 Une qualité de l air globalement bonne Dans les communes de Rennes Métropole, les principales causes de pollution de l atmosphère sont les véhicules automobiles et le chauffage des habitations. Conformément à la Loi sur l Air et d Utilisation Rationnelle de l énergie du 30 décembre 1996, la région Bretagne a élaboré le Plan Régional de la Qualité de l Air. Les données relatives à la pollution atmosphérique proviennent de la station rennaise, localisée en limite Ouest de Cesson-Sévigné, rue du Clos Courtel (Source Air Breizh). Les valeurs limites d émission de SO 2 et des oxydes d azote (NO et NO 2 ), ainsi que les objectifs de qualité sont respectés dans le secteur Est de Rennes. 54 Rennes Métropole Janvier 2012 Révision n 2 Arrêt

57 Commune de Cesson Sévigné Plan Local d Urbanisme I Rapport de Présentation 4.4 Des nuisances sonores liées aux déplacements Le maillage de voiries importantes morcellent le territoire et le rend difficilement accessible à la circulation lente : tracteur, vélo, etc. De plus, sur les voies rapides, plus la vitesse de circulation est élevée et plus les émissions de pollution et de bruit augmentent. Un territoire maillé par les zones de bruit Le bruit est une des principales nuisances en raison de l existence de plusieurs axes routiers très fréquentés. La commune de Cesson-Sévigné est concernée par l arrêté de classement sonore des infrastructures de transports terrestres (arrêté préfectoral du 5 octobre 2001). Dans ces zones, les bâtiments doivent respecter des normes d isolement. Les principales infrastructures concernées sont : Nature de la voie Catégorie Largeur de la zone affectée par le bruit Autoroute des Estuaires A mètres Rocade mètres Voie SNCF (après embranchement de Rennes) mètres Voie SNCF (avant embranchement de Rennes) mètres RD 612 Est (RD 29 RD 386) mètres RD 586 (rond-point Vilaine RD 386 / avenue François Château) mètres Bretelle A 81 - RD mètres RD 386 (RN 12 rue de Rennes) mètres RD 386 (rue de Rennes giratoire RN 136) mètres RD 197 (RN 12 RD 96) mètres RD 97 (RD 27 A84) mètres RD 97 (giratoire A84 RN 12) mètres RD 86 (RD 29 RD 96) mètres RD 29 (RD 86 entrée d Acigné) mètres RD 197 (rue du Clos Courtel rue de Rennes) 4 30 mètres RD 197 (Avenue de Belle Fontaine Avenue de la Touraudais) 4 30 mètres RD 96 (RD 386 RD 86) 4 30 mètres Rennes Métropole Janvier 2012 Révision n 2 Arrêt 55

58 Rapport de Présentation I Plan Local d Urbanisme Commune de Cesson Sévigné 56 Rennes Métropole Janvier 2012 Révision n 2 Arrêt

59 Commune de Cesson Sévigné Plan Local d Urbanisme I Rapport de Présentation 3 EME PARTIE : DEMOGRAPHIE ET HABITAT Rennes Métropole Janvier 2012 Révision n 2 Arrêt 57

60 Rapport de Présentation I Plan Local d Urbanisme Commune de Cesson Sévigné 58 Rennes Métropole Janvier 2012 Révision n 2 Arrêt

61 Commune de Cesson Sévigné Plan Local d Urbanisme I Rapport de Présentation 1. La population 1.1 Une évolution démographique très ralentie En 2007, la population des ménages de Cesson-Sévigné compte un peu plus de personnes pour arriver en 2009 à habitants. Après la forte croissance des années 1960 à 1980, le rythme de progression de la commune s est nettement ralenti, comme sur l ensemble de la métropole. Toutefois, au cours des années 1990 et 2000, la croissance démographique de la commune a baissé plus fortement que sur l ensemble de la périphérie rennaise. Le taux de croissance communal est presque deux fois moindre qu au cours de la période précédente et décroche très nettement de celui observé sur les communes hors Rennes. Ainsi, de 1999 à 2007, son taux de progression se rapproche de celui de Rennes. Populat ion Rennes Métropole Janvier 2012 Révision n 2 Arrêt 59

62 Rapport de Présentation I Plan Local d Urbanisme Commune de Cesson Sévigné Solde naturel ,8 5, ,3 4,7 5, ,7 8,9 7, à à à à à 2007 Taux de natalité en Taux de mortalit é en due au solde apparent des entrées sorties en % - due au solde nat urel en % à à à à à Rennes Métropole Janvier 2012 Révision n 2 Arrêt

63 Commune de Cesson Sévigné Plan Local d Urbanisme I Rapport de Présentation 1.2 Une population qui continue de vieillir Conséquence de la moindre croissance démographique sur Cesson-Sévigné, la structure de la population a continué de vieillir. Le phénomène était déjà amorcé en Cela explique que la proportion des plus 60 ans sur la commune s est encore renforcée. Ces derniers représentent désormais plus d une personne sur cinq. Là encore, Cesson-Sévigné suit la même évolution que l ensemble des communes de la métropole. Mais le phénomène y est plus accentué qu ailleurs, en raison de la croissance démographique plus faible et d une antériorité du vieillissement dès ans ans ans ans ans 75 ans ou + Rennes Métropole Janvier 2012 Révision n 2 Arrêt 61

64 Rapport de Présentation I Plan Local d Urbanisme Commune de Cesson Sévigné 45,0 Répartition comparée par groupe d'âge en ,0 35,0 30,0 25,0 20,0 15,0 10,0 5,0 0,0 0 à 19 ans 20 à 39 ans 40 à 59 ans 60 ans ou plus Cesson Rennes Métropole hors Rennes Rennes 2007 RM hors Cesson Rennes Rennes 0 à 19 ans 24,3 27,8 22,6 20 à 39 ans 24,1 25,8 38,5 40 à 59 ans 30,5 30,1 21,9 60 ans ou plus 21,1 16,3 17,1 Ainsi, l indice de jeunesse a-t-il continué à baisser au cours des dernières années. En 2007, la population de Cesson-Sévigné compte presque autant de personnes de 60 ans et plus que de jeunes de moins de 20 ans. Avec 1,15 jeune pour une personne de 60 ans ou plus, la commune de Cesson- Sévigné a un ratio inférieur à celui de Rennes et très nettement en-dessous de celui de l ensemble de la périphérie rennaise. Indice de jeunesse 5 4,5 4 3,5 3 2,5 2 1,5 1 0, Cesson-sévigné RM Hors-Rennes Rennes 62 Rennes Métropole Janvier 2012 Révision n 2 Arrêt

65 Commune de Cesson Sévigné Plan Local d Urbanisme I Rapport de Présentation 1.3 Une faible progression du nombre de ménages Pendant près de 20 ans, au cours des années 1980 et 1990, la progression annuelle du nombre de ménages à Cesson-Sévigné a été supérieure à 3% par an. Dans les années 1980, ce rythme était supérieur à celui de l ensemble de la périphérie rennaise. Mais, depuis 1990, il a baissé, et surtout au cours des années 2000 où il n est plus que de 1,4% par an. Si cette évolution à mettre en relation avec les volumes de logements livrés se poursuivait, Cesson-Sévigné finirait par perdre de la population. Evolution du nombre de ménages Rennes Métropole Janvier 2012 Révision n 2 Arrêt 63

66 Rapport de Présentation I Plan Local d Urbanisme Commune de Cesson Sévigné La taille moyenne des ménages continue de baisser sur Cesson-Sévigné, mais de manière un peu moins marquée qu au cours des années Aujourd hui, avec environ 2,5 personnes par ménage, la taille des ménages est très comparable à celle des communes de la périphérie rennaise. taille des ménages 3,5 3 2,5 2 1,5 1 0, Cesson-sévigné RM Hors-Rennes Rennes Aujourd hui, plus de 60% des ménages de la commune ne comptent qu une ou deux personnes. Ils étaient 56% en 1999 et 42% en Les ménages composés d une seule personne totalisent près du tiers des ménages (31%). Si c est moins que sur la ville de Rennes (50%), c est beaucoup plus que sur l ensemble des autres communes de l agglomération (25%). 64 Rennes Métropole Janvier 2012 Révision n 2 Arrêt

67 Commune de Cesson Sévigné Plan Local d Urbanisme I Rapport de Présentation 1.4 Les catégories socioprofessionnelles L évolution des catégories socioprofessionnelles de 1999 à 2007 ne présente pas de bouleversement dans le profil sociologique de la commune. Le coût du logement continue d attirer des populations aisées, ce que ne peut compenser le logement social encore en proportion insuffisante. Les cadres restent majoritaires, suivi des professions intermédiaires. Les ouvriers ont diminué, ainsi que les agriculteurs. Comparativement à Rennes Métropole, on observe une surreprésentation des cadres (+8,2%) et une sous représentation des ouvriers et employés (-11,1%). Mais on observe aussi un rééquilibrage depuis 1999, avec un écart entre Rennes Métropole et Cesson-Sévigné qui diminue. En 1999, la part des cadres était en effet supérieure de 10,6 points de celle de Rennes Métropole et de celle des ouvriers et employés inférieure de 12,8 points. 35,0% Cesson-Sévigné comparaison des CSP : Rennes Métropole 30,0% 25,0% 20,0% 15,0% 10,0% 5,0% 0,0% 1 2 Agriculteurs exploitants Artisans, commerçants, chefs d'entreprise Cadres et professions intellectuelles sup. Professions intermédiaires Employés Ouvriers Rennes Métropole Janvier 2012 Révision n 2 Arrêt 65

68 Rapport de Présentation I Plan Local d Urbanisme Commune de Cesson Sévigné 2. Le logement : parc et évolution 2.1 Un net ralentissement de la progression du parc immobilier Parc de logements Cesson Rythme moyen annuel de progression du parc de logements / / /07 Alors qu au cours des années 1990 le parc immobilier de la commune progressait de 160 logements par an, depuis l année 2000 la progression annuelle du parc n est plus que de 100 logements. 2.2 Toujours beaucoup de propriétaires, de grands logements et d individuels A Cesson-Sévigné, la part des propriétaires est restée quasi stable de 1999 à La proportion des locataires (31,6% en 2007) n a diminué que d un point. Cette structure reste très comparable à celle observée sur l ensemble des communes de la périphérie rennaise. Ceci est un peu préoccupant pour la taille de la commune, son stade de développement et le besoin de parcours résidentiels de ses habitants Cesson Locataires Propriétaires Cesson RM - Rennes Rennes En 2007 La structure du parc de la commune reste très marquée par une proportion élevée de grands logements. Entre 1999 et 2007, les livraisons de logements n ont pas inversé la tendance, la part des logements de 4 pièces et plus totalisent toujours 70% du parc. La proportion des touts petits logements (type 1) n a pas évolué non plus, mais reste significative avec 11%. Sans doute, ces logements comprennent-ils des logements pour étudiants. 66 Rennes Métropole Janvier 2012 Révision n 2 Arrêt

69 Commune de Cesson Sévigné Plan Local d Urbanisme I Rapport de Présentation Cesson p 3p 2p 1p p et+ 4p 3p 2p 1p 0 parc 99 parc 07 0 Cesson RM-R Rennes cesson parc 99 parc Cesson RM-R Rennes 1p p p p p p p p total p et Le parc immobilier de Cesson-Sévigné conserve une proportion importante de logements individuels, avec plus des deux tiers des résidences. En regard de ce qui s observe sur la périphérie de Rennes, ce taux est très semblable : 68% sur Cesson-Sévigné et 70% sur l ensemble. Ce qui caractérise davantage Cesson-Sévigné comme une commune suburbaine que comme une commune du noyau urbain d agglomération. Entre 1999 et 2007, la progression des logements collectifs a été très faible, avec de 20 à 30 logements par an, alors qu au cours de la période précédente l augmentation était d environ 80 logements par an Cesson parc 99 parc 07 Collectif Indiv coll indiv Cesson RM-R Rennes cesson parc 99 parc Cesson RM-R Rennes Indiv Indiv Collectif Collectif total Les évolutions récentes au cours des 5 dernières années (2004 à 2008) inversent totalement la tendance observée, mais n ont pas encore porté leur fruit pour avoir un impact sur la structure globale du parc immobilier. 2.3 Un parc social encore trop peu important La proportion de logement social (au sens du Programme Local de l Habitat) dans l ensemble du parc reste stable depuis près de 20 ans, autour de 11% (11,13% en 2010 au regard de la loi Solidarité et Renouvellement Urbains). Sur l ensemble de la périphérie rennaise le parc social avoisine les 12%. Rennes Métropole Janvier 2012 Révision n 2 Arrêt 67

70 Rapport de Présentation I Plan Local d Urbanisme Commune de Cesson Sévigné Cependant les livraisons récentes ont été plus nombreuses au cours des dernières années. La part du logement social dans l ensemble des livraisons neuves est passée de 3,5% entre 1990 et 1999 à 16% entre 1999 et Même si les objectifs du Programme Local de l Habitat de 25% des livraisons ne sont pas atteints, le volume de logements sociaux a tout de même progressé de 60% depuis Parc social (PLUS - PLAI) Cesson Logements % du parc 8,7 7,3 6,3 7,6 8, Cesson-Sévigné est également assez loin de satisfaire aux objectifs des 20% exigés par la loi Solidarité et Renouvellement Urbains, même si la définition prise pour ce décompte diffère sensiblement de celle retenue pour le Programme Local de l Habitat (intégration des logements à prêt locatif social, logements conventionnés par l Agence Nationale de l Habitat notamment). Le parc social de Cesson-Sévigné a une structure assez différente de celle observée sur les communes périphériques de Rennes. La commune compte à la fois une proportion plus élevée de logements sociaux anciens, antérieurs à 1982 et de logements récents, postérieurs à Ce qui implique une attention particulière sur le suivi et la gestion de la partie la plus ancienne de ce parc. Age du parc social 82 82/ /08 Répartition du parc social par âge Cesson RM-R Un rythme de construction qui redémarre, une offre qui se diversifie Au cours de la dernière moitié des années 1990, le rythme de livraisons des logements a été particulièrement atone, avec une moyenne annuelle d environ 40 logements. Ces nouvelles livraisons étaient composées pour 68% d individuels. Les années 2000 marquent une véritable rupture. Le rythme de livraisons annuelles passe à 140 logements entre 2001 et Jusqu en 2003, la part de l individuel est encore largement dominante. Mais, entre 2004 et 2006, la tendance s inverse avec 61% de collectifs livrés. Après l année 2007, sans livraison de logements ou presque, en 2008 la production fait un bon spectaculaire avec 539 logements livrés, tous en collectifs sauf Rennes Métropole Janvier 2012 Révision n 2 Arrêt

71 Commune de Cesson Sévigné Plan Local d Urbanisme I Rapport de Présentation Logements neufs livrés indiv collectif Dans les nouveaux programmes de collectifs livrés depuis 2004, les petits logements (types 1 et 2) occupent une place beaucoup plus importante : 30% de 2004 à 2006 et 38% en Logements neufs livrés par type T5 /6 T3 /4 T1 / Les prochaines livraisons sur les deux ou trois prochaines années devraient également se caractériser par un volume important, une offre quasi-exclusive de collectifs et une plus grande diversité de tailles de logements. Ces chiffres semblent contradictoires avec les résultats du recensement de 2007 qui ne compte entre 1999 et 2007 que seulement 646 résidences nouvelles. Les décalages entre livraisons et recensement expliquent cela. Rennes Métropole Janvier 2012 Révision n 2 Arrêt 69

72 Rapport de Présentation I Plan Local d Urbanisme Commune de Cesson Sévigné Logements autorisés indiv collectif T1 /2 T3 T4 T5 / Logements neufs livrés par type T5 /6 T3 /4 T1 / Rennes Métropole Janvier 2012 Révision n 2 Arrêt

73 1 Commune de Cesson Sévigné Plan Local d Urbanisme I Rapport de Présentation 3. Les besoins, les enjeux Les caractéristiques démographiques de la commune font apparaître une faible croissance, un vieillissement de la population, une petite taille des ménages, etc. La structure de son parc immobilier est très marquée par beaucoup d individuels en accession à la propriété, des grands logements en proportion importante et un faible parc locatif social. Dans ce contexte, si la commune veut accueillir des jeunes actifs, répondre au besoin de desserrement et de décohabitation de ses ménages et assurer un renouvellement de son parc, les rythmes de production des dernières années doivent être poursuivis et amplifiés et la diversité des produits doit également se renforcer, en lien avec les enjeux du Programme Local de l Habitat de Rennes Métropole. 3.1 Les besoins Assurer le desserrement des ménages et l accueil des nouveaux arrivants Entre 1999 et 2007, il a été nécessaire de produire environ 560 logements, simplement pour maintenir le niveau de la population actuelle (70 par an), c est-à-dire pour répondre aux besoins de desserrement et de décohabitation des habitants de Cesson-Sévigné. Sur l ensemble de la production de logements de ces années-là, cela a représenté un pourcentage particulièrement élevé (70% environ), en raison des faibles volumes livrés. Plus le volume de la construction est faible, moins la part consacrée à l accueil des nouveaux arrivants est importante. Globalement, lors de l élaboration du Programme Local de l Habitat de Rennes Métropole, les besoins évalués pour le desserrement des ménages représentaient environ 30% de l effort de construction estimé. Ce qui confirme bien que les faibles rythmes passés sur la commune de Cesson-Sévigné n ont permis que très faiblement l accueil de nouvelles populations et que cette situation n était pas à la hauteur des enjeux de l agglomération. Part de la construction neuve consacrée au desserrement des ménages nouveaux arrivants besoins de desserrement L amélioration des rythmes de livraisons sur Cesson-Sévigné au cours des dernières années ( compris) ramène la part occupée pour les besoins de desserrement à 40%. On peut par ailleurs estimer que les besoins de desserrement peuvent se stabiliser au niveau actuel. Des besoins de renouvellement du parc sont également à prendre en compte. Rappel des objectifs du Programme Local de l Habitat Pour assurer le renouvellement du parc, apporter une réponse aux besoins de desserrement des ménages et accueillir des nouveaux habitants, la production d offre neuve sur Rennes Métropole a été estimée à logements par an sur l ensemble du territoire et pour la période du Programme Local de l Habitat. Pour permettre l accueil de tous en assurant une mixité sociale et générationnelle, la production doit être diversifiée, avec notamment 50% de produits aidés, dont 25% de locatif social (prêt locatif à usage social - prêt locatif aidé d intégration). Rennes Métropole Janvier 2012 Révision n 2 Arrêt 71

74 Rapport de Présentation I Plan Local d Urbanisme Commune de Cesson Sévigné Cet accueil est l affaire de toutes les communes qui sont toutes sollicitées pour remplir ces obligations à la hauteur de leur capacité. L objectif initial du Programme Local de l Habitat sur Cesson-Sévigné est une production de 2640 logements de 2005 à 2012, soit 8 années. Entre 2005 et 2010, 1234 logements ont été livrés sur la commune (au regard de l objectif théorique de 1550 logements), soit un taux de réalisation de l objectif Programme Local de l'habitat de près de 80%. La prolongation des objectifs du Programme Local de l Habitat de deux années jusqu à fin 2014, avec le maintien des objectifs initiaux, devrait permettre à la commune de tendre vers son objectif contractuel (1406 logements à livrer entre 2011 et 2014). 3.2 Les enjeux La ville de Cesson-Sévigné doit se soumettre à l obligation de 20% de logements sociaux (obligation issue de la loi Solidarité et Renouvellement Urbains). En 2010, la ville dispose d un parc locatif social d environ 710 logements soit 11,13% du total du parc. Pour atteindre 20% du parc actuel, le nombre théorique de logements locatifs sociaux que la ville devrait produire se situe aux alentours de 670 logements. L objectif de la ville est donc de combler peu à peu ce retard en privilégiant des programmes mixtes. Ceci ne peut être réalisé que sur une période de long terme à un horizon qui dépasse une décennie. A l horizon du Programme Local de l Habitat, entre 2011 et 2014, les projets programmés sur la commune sont les suivants : - 38 et 40 cours de Vilaine : 35 logements en accession libre ; - 73 rue de Rennes : 286 logements dont 50% de logements aidés ; - 43 rue de Rennes : 215 logements dont 50% de logements aidés ; - Croix Noblet : 86 logements restent à livrer ; - Soit un total de 622 logements. D'autres opérations majoritairement en renouvellement urbain ont été identifiées afin de répondre aux besoins estimés en nombre de logements par le Programme Local de l'habitat sur la période 2013 à 2014 : - En renouvellement urbain, 550 logements environ, correspondant à 1100 habitants environ, pourront être produits sur les sites identifiés le long de l'axe Est-Ouest (Yamaha, Petit Marais et Champagné, soit 400 logements), ainsi que sur d'autres sites potentiels dans le tissu urbain (zones du centre-ville et périphériques, soit 150 logements). - En extension urbaine, le site du Haut Grippé permettra de produire dans une première phase environ 250 logements, soit 500 habitants environ. - Soit au total, 800 logements produits sur la période 2013 à 2014, pour accueillir une population d'environ 1600 habitants. Pour la suite, c est-à-dire à l horizon du présent Plan Local d Urbanisme, soit 2022, la production de logements, comprenant une part de logements aidés, devra se faire principalement dans les secteurs de Haut Grippé, Pierrins et ViaSilva Ouest, ainsi que dans les secteurs potentiels de renouvellement urbain identifiés : axe Est-Ouest, abords de la halte ferroviaire, centre-ville, secteur Bellefontaine, etc. Par ailleurs, l instauration d une servitude de mixité sociale sur un secteur de renouvellement urbain rue de Rennes permettra d inciter la promotion privée à s inscrire dans les démarches du Programme Local de l Habitat. 72 Rennes Métropole Janvier 2012 Révision n 2 Arrêt

75 Commune de Cesson Sévigné Plan Local d Urbanisme I Rapport de Présentation 4 EME PARTIE : LES ACTIVITES ECONOMIQUES Rennes Métropole Janvier 2012 Révision n 2 Arrêt 73

76 Rapport de Présentation I Plan Local d Urbanisme Commune de Cesson Sévigné 74 Rennes Métropole Janvier 2012 Révision n 2 Arrêt

77 Commune de Cesson Sévigné Plan Local d Urbanisme I Rapport de Présentation 1. Une activité agricole très contrainte Les données agricoles qui suivent ont été élaborées sur la base d'une consultation des agriculteurs ayant leur exploitation sur Cesson-Sévigné. Sur les 26 professionnels recensés sur la commune, 20 étaient représentés lors de la réunion du diagnostic participatif. Deux dossiers n'ont pas été traités car les agriculteurs sont à la retraite. 3 autres questionnaires ont été remplis ultérieurement. Au total, le traitement des statistiques est donc réalisé sur 18 sièges d'exploitations. 1.1 Un territoire agricole sous forte pression urbaine Evolution du paysage agricole entre 1982 et Un bourg encore isolé de Rennes par les espace agronaturels : - les vergers ont disparu, remplacés par des champs de céréales ; - les champs s agrandissent : diminution des surfaces toujours en herbe au profit des cultures céréalières ; - le maillage des haies bocagères est plus lâche ; - déjà de nombreuses infrastructures linéaires, mais toutes orientées Est-Ouest (nouvelle route d Acigné très marquée) ; - population : habitants. La ville collée à Rennes passe la Vilaine. Le territoire est très marqué par les infrastructures linéaires. Des espaces agro-naturels persistent, mais sont enclavés au Nord, à l Est et au Sud. - la taille des parcelles croît encore ; - augmentation des cultures céréalières, pépiniéristes ; - aménagement des plans d eau et abords de la Vilaine ; - diminution du bocage et vieillissement des arbres ; habitants, soit un doublement de la surface urbanisée (retirée à l'agriculture) pour accueillir seulement moitié plus que la population de Rennes Métropole Janvier 2012 Révision n 2 Arrêt 75

78 Rapport de Présentation I Plan Local d Urbanisme Commune de Cesson Sévigné Le territoire est morcelé et enclavé Poids des contraintes Morcellement - Concerne 1 exploitation(s) 4% Voisinage - Concerne 2 exploitation(s) 7% Site classé - Concerne 1 exploitation(s) 4% Autre - Concerne 4 exploitation(s) 14% Zone constructible - Concerne 8 exploitation(s) 29% Voie de circulation - Concerne 12 exploitation(s) 42% Les déplacements agricoles et l accessibilité de certaines parcelles sont rendus difficiles par les grands axes routiers (interdits aux engins agricoles), ferré, fluvial et par l aménagement urbain (rondspoints, chicanes, obstacles au milieu de la voirie, etc.). De plus, les nouvelles infrastructures à venir aux localisations encore incertaines empêchent le développement des outils de production dans le secteur Sud jusqu'alors relativement épargné. Huit exploitations (soit près d'une sur deux) ont des voisins non agriculteurs à moins de 100 mètres. Des tensions entre urbains et agriculteurs se font sentir surtout aux lisières urbaines entre Cesson- Sévigné et Chantepie. Pour résister au morcellement du territoire et aux contraintes croissantes (épandage et perte de foncier), les exploitations mutent vers la culture de vente. 1.2 Un territoire agricole en mutation Des exploitations plus grandes que la moyenne locale La taille moyenne des exploitations agricoles est de 64 hectares. La moyenne des exploitations traditionnelles atteint 71 hectares (si l on enlève les exploitations spécifiques) et 74 hectares pour les formes sociétaires. Mais ceci cache des situations très variables avec des fermes de 30 à 155 hectares. Les deux plus petites exploitations de 2 hectares sont des pépiniéristes et horticulteurs. Leur poids économique n'est cependant pas négligeable car c'est eux qui emploient le plus de salariés. SAU m oyenne en hectare Ille &V ilaine Pays de Rennes Rennes Métropole Cesson Sévigné 76 Rennes Métropole Janvier 2012 Révision n 2 Arrêt

79 Commune de Cesson Sévigné Plan Local d Urbanisme I Rapport de Présentation 26 exploitations dont 2/3 sous forme sociétaire Evolution des exploitations dans le temps Exploitations professionnelles SAU moyenne en ha * 1988* 2000* 2010 Sources : RGA et dires des agriculteurs (diagnostic participatif 2010). En vingt ans, le nombre d'agriculteurs a diminué de moitié, tandis que les surfaces agricoles utiles par exploitation ont doublé. En 2010, Cesson-Sévigné compte 26 exploitations dont les deux tiers sont sous forme sociétaire. Les productions laitières et céréales de vente dominent La plupart des exploitations traditionnelles ont au moins deux productions (87%). La production de lait arrive en tête à égalité avec les cultures de vente (72% des structures agricoles). Suivent loin derrière les bovins puis les volailles. L'évolution vers les cultures de vente et la vente directe sont les conséquences des contraintes liées à la pression urbaine couplées à celle de l'agriculture moderne. Le maraîchage et les pépinières sont une solution pour les exploitations ne disposant pas de beaucoup de terre. 15 exploitations adhèrent à une démarche de qualité et 4 contrats agri-environnementaux ont été signés. Types de productions des exploitations Autre - Concerne 1 exploitation(s) 3% Cultures de vente - Concerne 13 exploitation(s) 36% Volailles - Concerne 2 exploitation(s) 6% Pépinière - Concerne 1 exploitation(s) 3% Vaches laitières - Concerne 13 exploitation(s) 35% Viande bovine - Concerne 5 exploitation(s) Maraîchage - 14% Concerne 1 exploitation(s) 3% Rennes Métropole Janvier 2012 Révision n 2 Arrêt 77

80 Rapport de Présentation I Plan Local d Urbanisme Commune de Cesson Sévigné Sièges d exploitations et types de productions 78 Rennes Métropole Janvier 2012 Révision n 2 Arrêt

81 Commune de Cesson Sévigné Plan Local d Urbanisme I Rapport de Présentation De nombreuses activités para-agricoles Le territoire cessonnais accueille également de nombreuses activités para-agricoles. La coopérative agricole Coralis, située en limite au Nord-Ouest de la commune, se retrouve enclavée dans l'urbanisation. Six horticulteurs et paysagistes (aménagement de jardins) profitent ainsi de leur situation au cœur de l'agglomération. Ils sont installés dans les hameaux : Le Vault Martin, Le Bois de Laval, La Valette, La Petite Bretonnière, La Victoire et le Pré des Hommes. Le centre équestre, basé à La Pièce Rouge le long de la rocade, a été construit par la commune. Il se situe dans le périmètre de ViaSilva. 42 emplois directs 28 chefs d'exploitation pour une moyenne d'âge de 45 ans Les 18 exploitations sont régies par 28 chefs d'exploitation, dont 6 femmes, avec une moyenne d'âge de 45 ans. Elles font vivre 14 salariés à pleins temps. Répartition des chefs d'exploitation par tranches d'âge (Hommes et Femmes) Répartition des surfaces exploitées par tranche d'âge Rennes Métropole Janvier 2012 Révision n 2 Arrêt 79

82 Rapport de Présentation I Plan Local d Urbanisme Commune de Cesson Sévigné 1.3 Enjeux agricoles L'agriculture cessonnaise, comme dans tout le territoire de la première couronne rennaise, subit l évolution rapide des territoires. Les agriculteurs ont intégré ces contraintes. Toutefois, pour savoir comment orienter leurs investissements, voire leur outil de travail, ils ont sans cesse besoin de clarification sur les orientations concernant les zones agricoles. Réduire l étalement urbain La préservation de l'agriculture et donc des terres arables nécessitent trois actions préalables : favoriser le renouvellement urbain ; limiter les extensions urbaines ; stopper le mitage des zones agricoles. Identifier et soutenir les secteurs dédiés à l agriculture Les espaces agricoles sont principalement situés au Sud de la rocade. Pour que l'agriculture y perdure, il est nécessaire de soutenir les agriculteurs dans la localisation et le franchissement des voies en projet. Le rôle de l'agriculture devra être défini dans le secteur de Bourgchevreuil qui est protégé dans le cadre du Schéma de Cohérence Territoriale. La proximité immédiate de l'urbanisation et l'enclavement croissant entre méandre, urbanisation et voirie inadaptée aux engins agricoles, pourraient orienter l activité agricole vers une valorisation directe en direction des citadins ou les activités consommant peu de terre et peu de grosse mécanisation : maraîchage, pension de chevaux, etc. Au Nord de la rocade, le maintien d'une agriculture est souhaité pour conforter la liaison verte entre Rennes et la Forêt de Rennes avec un renforcement du bocage. 2 Activités économiques 2.1 Le contexte départemental, intercommunal et communal Une dynamique départementale double : polarisation et diffusion Les dynamiques économiques s'étudient moins dans un cadre communal qu'à une échelle plus large, intercommunale, là où s'élaborent la stratégie et l'aménagement économique, voire au-delà, à l'échelle d'un bassin d'emploi, correspondant au marché local de la main d'œuvre, aux logiques d'implantation des entreprises, mais aussi aux flux des navettes domicile-travail. Le dynamisme du département d'ille-et-vilaine reste marqué par le rôle singulier de Rennes et de son agglomération. La métropole bretonne a connu ces trois dernières décennies des rythmes de croissance démographique et d'emploi la situant dans le trio de tête des métropoles régionales françaises. Après la Ville de Rennes, Cesson-Sévigné est la commune de l'agglomération qui a le plus bénéficié de la dynamique métropolitaine en matière économique. 80 Rennes Métropole Janvier 2012 Révision n 2 Arrêt

83 Commune de Cesson Sévigné Plan Local d Urbanisme I Rapport de Présentation Cinq décennies d'évolution de la population en Ille-et-Vilaine et dans l'aire urbaine de Rennes Les pictogrammes sont proportionnels aux gains ou pertes de population. Les gains de population entre chaque recensement illustrent les grandes dynamiques de peuplement qu'a connu le département d'ille-et-vilaine depuis 45 ans et les conséquences sur les territoires : entre 1962 et 1968, les gains de population se sont concentrés essentiellement sur la Ville de Rennes avec, en corollaire, un mouvement d'exode agricole qui a eu des effets importants sur les communes rurales du département ; entre 1968 et 1975, le dynamisme de la Ville de Rennes et, dans une moindre mesure, des autres pôles urbains se poursuit avec l'émergence d'une péri-urbanisation ; entre 1975 et 1990, la péri-urbanisation s'intensifie ; la période marque une contraction relative des gains de population sur le noyau urbain rennais ; la période est marquée par la reprise intense de l'étalement urbain. Rennes Métropole Janvier 2012 Révision n 2 Arrêt 81

84 Rapport de Présentation I Plan Local d Urbanisme Commune de Cesson Sévigné Cinq décennies d'évolution de l'emploi en Ille-et-Vilaine et dans l'aire urbaine de Rennes Les pictogrammes sont proportionnels aux gains ou pertes d'emplois. En matière d'emploi, on assiste également à ce mouvement de polarisation et de diffusion, à ceci près que la diffusion de l'emploi de Rennes vers le reste du territoire est tardif et de moindre ampleur au regard des dynamiques démographiques. L'emploi demeure beaucoup plus concentré géographiquement sur le noyau urbain rennais, en raison principalement de la dynamique tertiaire qui privilégie une localisation des emplois dans des lieux denses en habitat et en activités. Ce processus de métropolisation est propre à toutes les métropoles régionales françaises et bien au-delà. La forte dynamique de l'emploi de Cesson-Sévigné entre 1975 et 2007 Même si les recensements de 1975 à 1999 ne sont pas tout-à-fait comparables à celui de 2007, en particulier en matière d'emplois (les étudiants travaillant sont comptabilisés en tant qu'actifs), les tendances lourdes montrent toutefois que Cesson-Sévigné a bénéficié d'un dynamisme économique exceptionnel lié au moteur technopolitain Rennes Atalante et à l'essor des services aux entreprises. Contrairement à bien des communes de Rennes Métropole, le nombre d'emplois surplombe largement le nombre d'habitants, jusqu'à faire de Cesson-Sévigné le deuxième pôle d'emplois de l'agglomération. 82 Rennes Métropole Janvier 2012 Révision n 2 Arrêt

85 Commune de Cesson Sévigné Plan Local d Urbanisme I Rapport de Présentation Evolution des habitants et des emplois entre 1975 et 2007 A Cesson-Sévigné Population Emploi Sources : RP 1975, 1982, 1990, 1999 et Avertissement : en termes d emplois, le RP 2007 n est pas comparable avec les autres données du recensement. Les modes de calcul diffèrent. Les étudiants ayant un emploi sont notamment comptabilisés dans les actifs. Les principaux employeurs : les services aux entreprises en tête de classement On dénombre sur Cesson-Sévigné 20 établissements environ comptant plus de 200 salariés en 2010, essentiellement dans le domaine des services opérationnels (nettoyage) et du conseil et assistance auprès des entreprises (services informatiques, télécommunications, etc.). Les principaux établissements privés de Cesson-Sévigné (2010) Nom de l'établissement Secteur d'activités Effectifs SAMSIC II Activités de nettoyage 989 SAMSIC II Activités de nettoyage 931 Equant France Télécommunications 667 France Télécom Télécommunications 647 France Télécom Télécommunications 488 Thomson R & D France Services 478 Unilog It Servic Services informatiques 431 Silicomp Aql Services 392 Clinique privée Activités hospitalières 371 Thomson Grass Valley France Services 355 Carrefour Grande Distribution 342 Caisse D Epargne Bretagne Pays B Banques 314 Net Plus Activités de nettoyage 300 Clemessy Industrie 281 Ouest Electro Technique Travaux d'installation électrique 280 Technique Française du nettoyage Activités de nettoyage 265 Atos Origin Integration Services informatiques 265 CSF Commerce 241 Gsf Celtus Service 215 Calberson Armorique Transports 204 Source : Annuaire des entreprises de France, CCI Rennes Métropole Janvier 2012 Révision n 2 Arrêt 83

86 Rapport de Présentation I Plan Local d Urbanisme Commune de Cesson Sévigné Une croissance portée par les services aux entreprises Les emplois salariés privés concernent, selon les communes, entre 60 et 70% des emplois totaux. Ils sont un bon indicateur du dynamisme du tissu économique local. Cesson-Sévigné, en l'espace de 16 années, a bénéficié d'un développement économique remarquable en multipliant par 2,5 son nombre d'emplois salariés privés. Le développement de Rennes Atalante Beaulieu, mais également celui de la zone industrielle Sud-Est, expliquent l'essor des emplois orientés vers les services aux entreprises. Ce ne sont pas seulement des emplois très qualifiés de la technopole, type techniciens, ingénieurs, enseignants, etc. qui restent très pourvoyeurs d'emplois à l'image des sociétés de services en ingénierie informatique, mais également des emplois moins qualifiés. Cesson-Sévigné accueille de gros employeurs dans les secteurs du nettoyage (Samsic, etc.) et de la sécurité. Si ces établissements sont bien domiciliés dans la commune de Cesson-Sévigné, leurs emplois ne sont pas pour autant exercés en majorité sur le territoire communal. L'aire de chalandise de ces entreprises est a minima le territoire de l'agglomération rennaise. Évolution de l'emploi salariés privé depuis Source : Unedic. Services collectifs, sociaux et personnels Santé et action sociale Education Immobilier, location et services aux entreprises Activités financières Transports et communications Hôtels et restaurants Commerce ; réparations automobile et d'articles domestiques Construction Industrie manufacturière 2.2 Les sites d'activités La zone industrielle Sud-Est La zone industrielle Sud-Est, située à cheval sur les communes de Rennes, Cesson-Sévigné et Chantepie, est le site d'activités le plus important de Bretagne, avec 700 établissements et emplois. Localisée à proximité de la rocade et en partie sur la ville-centre, elle reste l'une des zones les plus attractives et dynamiques de Rennes Métropole. Sa physionomie se modifie du fait de son intégration dans le tissu urbain rennais. Sa vocation industrielle, artisanale et logistique d'origine a évolué vers plus de mixité. Les activités traditionnelles se sont consolidées en 10 ans tant en termes d'emplois que d'établissements. En parallèle, les emplois dans les services aux entreprises et le commerce ont progressé. A titre d'illustration, les services aux entreprises représentaient un tiers des emplois en 2002 contre un quart en Rennes Métropole Janvier 2012 Révision n 2 Arrêt

87 Commune de Cesson Sévigné Plan Local d Urbanisme I Rapport de Présentation Une zone industrielle datant de 1963 Tout comme la zone industrielle de la route de Lorient, la présence du faisceau ferroviaire et des ateliers de la Société Nationale des Chemins de Fer a contribué au choix de ce site. En 1963, une partie des ateliers de Ouest-France s'est implantée à l'angle de la rue de Châteaugiron et de la rocade, marquant ainsi la naissance de la zone industrielle Sud-Est. Celle-ci se développe progressivement avec le lotissement industriel du Noyer, puis par l'aménagement des rues du Breil et du Bignon, puis de la rue des Veyettes, sur des tracés anciens. Cette zone d'activités à l origine assez réduite s'est développée ensuite sur Cesson-Sévigné et Chantepie. Un tiers de la zone industrielle est composé de bâtiments de petites et moyennes surfaces (300 à 1500 m² environ) à destination des petites et moyennes entreprises/industries. Du fait d'un manque de programmes neufs lancés en première couronne rennaise, le marché des locaux d'activités de Rennes Métropole est essentiellement de seconde main. Les anciennes zones industrielles proches de la rocade et de la ville-centre y sont donc naturellement attractives. La zone industrielle Sud-Est est la zone la plus demandée de l'agglomération car elle propose des bâtiments aux surfaces très recherchées, malgré un bâti vieillissant et parfois inadapté à la demande des entreprises. Rennes Métropole Janvier 2012 Révision n 2 Arrêt 85

88 Rapport de Présentation I Plan Local d Urbanisme Commune de Cesson Sévigné L'industrie dispose d'un noyau dur autour des activités de l'imprimerie. Les statistiques de l Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques ont l'inconvénient d'amalgamer tous les établissements industriels quelle que soit leur place dans le processus de production (sièges sociaux, recherche industrielle, unités de production, services commerciaux, entreposage de pièces détachées, etc.). Si l on retient le type d'immobilier utilisé, on observe que l'industrie de fabrication ("usines-ateliers") présente une forte spécialisation autour de l'imprimerie/édition complétée par quelques autres industries (textile, traitement des déchets). Le reste de l'industrie relève d'une autre réalité : des bureaux (Otis, Thyssen, Hobart, etc.), des bureaux laboratoires, des ateliers avec magasins, du stockage ou du service après-vente en entrepôt. La vocation économique de la zone industrielle Sud-Est : état des lieux en 2005 Une zone d'activités disposant de bons fondamentaux économiques La présence de grands groupes contribue à l'attractivité de la zone industrielle. Autour de Ouest- France et d'oberthur, gravitent plus de trente petites et moyennes entreprises spécialisées dans la presse, l'imprimerie et l'édition. La filière transports-logistique ne se réduit pas seulement aux grands logisticiens mais s'accompagne d'une myriade d'établissements spécialisés dans le transport express, la location, la messagerie ou le tourisme. Même chose pour la filière du bâtiment où toute la chaîne est représentée, allant du cabinet d'expertise au gros œuvre en passant par le négociant en matériaux. Même la filière automobile ne se limite pas aux concessionnaires. L'attractivité de la zone industrielle se reflète dans les loyers et ceux-ci sont relativement élevés par rapport au marché de l'immobilier d'activités de seconde main. Le niveau des loyers constitue le meilleur indicateur du dynamisme de la zone industrielle et reflète l'intérêt que lui portent les entreprises, les commercialisateurs et les investisseurs. L'aspect plus ou moins vétuste de certaines constructions n'implique donc pas de facto une mutabilité des terrains. Si une partie du bâti de la zone industrielle apparaît obsolète, l'usage et la vocation des locaux ne s'orientent pas vers un déclin qualitatif, même si leur état ne répond pas toujours aux souhaits des utilisateurs. C'est le cas des locaux d'activités avec une forte composante "bureaux". Ces bâtiments sont peu adaptés à la demande et l on observe un turn-over des utilisateurs et une vacance (de courte durée) non négligeable. L'évolution des bases brutes de la taxe professionnelle (jusqu'à sa réforme) est un autre indicateur qui illustre le dynamisme économique de la zone industrielle. L'assiette d'imposition de la taxe professionnelle est constituée d'éléments représentatifs de la capacité productive des entreprises. Les bases ont augmenté entre 1995 et En 2005, la zone industrielle Sud-Est a apporté 4% du produit de la taxe professionnelle de Rennes Métropole. 86 Rennes Métropole Janvier 2012 Révision n 2 Arrêt

89 Commune de Cesson Sévigné Plan Local d Urbanisme I Rapport de Présentation Les zones d'activités des Peupliers et du Bordage Les deux zones d'activités des Peupliers et du Bordage sont orientées vers l'immobilier de bureau et le commerce spécialisé (Jardiland). Elles sont particulièrement bien positionnées à proximité d'une halte ferroviaire, du centre-ville, de l'axe Est-Ouest et de la rocade de Rennes. Ces deux zones fonctionnent de manière distincte et séparée, bien qu'elles soient géographiquement contiguës. Aucune liaison physique ne les relie. La zone d'activités des Peupliers accueille notamment plusieurs plots tertiaires autour du programme Technoparc. Datant d'une quinzaine d'années, ce quartier tertiaire présente un atout principal qui s'ajoute à sa bonne localisation : des loyers attractifs grâce à des prestations basiques et donc des charges faibles. Le niveau de vacance est plutôt faible mais régulier et de courte durée. Technoparc répond parfaitement à une demande de petites et moyennes entreprises recherchant des loyers modérés. Sont présents également des programmes comme Atalis 1 et 2, dont le premier immeuble semble plutôt en voie d'obsolescence. La zone du Bordage est plus récente avec des programmes tertiaires de bonne qualité. Les zones d activités des Peupliers et du Bordage Le patrimoine immobilier Atalante-Beaulieu Le site de la technopole de Rennes Atlante Beaulieu regroupe, sur une centaine d'hectares, un grand nombre d'établissements supérieurs et de laboratoires de recherche académiques publics et privés, et industriels. Parmi les établissements et les organismes de recherche, on compte l'université de Rennes 1, l'institut d Electronique et de Télécommunications de Rennes, l'institut de Recherche en Informatique et Systèmes Aléatoires, l'institut National des Sciences Appliquées de Rennes, l'ecole Nationale Supérieure des Télécommunications de Bretagne, l'ecole Supérieure d'electricité, l Ecole Supérieure d'application des Transmissions. Les principaux laboratoires de recherche industriels sont : France Télécom R&D, Thomson, TDF, Canon CRF, Mitsubishi Electric, Motorola, Philips, Transpac, Schneider Electric, Texas Instruments, etc. Rennes Métropole Janvier 2012 Révision n 2 Arrêt 87

90 Rapport de Présentation I Plan Local d Urbanisme Commune de Cesson Sévigné De nombreuses sociétés de services en ingénierie informatique sont également installées dans le sillage des grands groupes, pour proposer des services aux entreprises en matière d'applications informatiques, notamment Cap Gemini, Alten, Unilog et Atos Origin sont parmi les plus importantes. Le site possède un musée, le Musée des Transmissions, consacré à l'histoire des télécommunications et du chiffrement. Il abrite aussi des réalisations technologiques de la technopole. Divers organismes d'accompagnement sont aussi regroupés sur le site de Beaulieu, comme le groupe OSEO (ex Agence Nationale de Valorisation de la Recherche), l'institut National de la Propriété Industrielle, la Direction Régionale de l Industrie, de la Recherche et de l Environnement de Bretagne et le siège de la technopole Rennes Atalante. En complément, l'établissement de santé privé "Hôpital privé de Sévigné" contribue à structurer l'offre sanitaire de l'agglomération. Rennes Atalante Beaulieu En rouge le périmètre de la ZAC de Coësme créée en 1972 et supprimée depuis. Source : Google Earth. 2.3 Le commerce L'offre commerciale de proximité de Cesson-Sévigné est relativement atomisée avec : un pôle de centre-ville au fonctionnement peu évident ; des pôles de proximité (Bourgchevreuil et Monniais) disposant d'une offre commerciale réduite. Le secteur de la Monniais connaît une rotation importante de ses commerces ; de petites polarités commerciales en émergence créées par opportunité (rond-point du secteur Pâtis Tâtelin) ; un pôle commercial d'agglomération (la Rigourdière) qui structure le secteur Est de Rennes (avec les Longs Champs). 88 Rennes Métropole Janvier 2012 Révision n 2 Arrêt

91 Commune de Cesson Sévigné Plan Local d Urbanisme I Rapport de Présentation Le centre-ville : un statut de centre-bourg au fonctionnement peu évident Le commerce du centre-ville se répartit en plusieurs petites polarités : autour de l'église (rue Saint-Martin, place de l'eglise, cours de la Vilaine, etc.) ; le long du mail Bourgchevreuil avec des enseignes relativement homogènes ; le centre Beausoleil structuré autour d'une petite supérette G20 avec une petite extension réalisée récemment ; le centre des Arcades, produit d'une promotion immobilière récente, qui présente l'handicap de tourner le dos au principal axe commerçant du centre-ville (mail du Bourgchevreuil). Ce maillage commercial de centre-ville présente plusieurs caractéristiques. Le tissu n'est pas compact mais plutôt lâche et peu structuré, ce qui freine l'animation commerciale du centre-ville et par conséquent son attractivité. Le mail Bourgchevreuil collectionne des enseignes autour d'un même secteur d'activités (banque, assurance, notaire, etc.), ce qui nuit à l'image de l'entrée de ville, altère la diversité de l'offre commerciale et la qualité de l'effet vitrine. Le fonctionnement, en termes de circulation et de stationnement, est mal aisé et nuit à la lisibilité de l'offre commerciale. La diversité et la quantité des enseignes sont faibles par rapport à la taille démographique, mais cela est essentiellement lié à la proximité de Rennes. L offre est complétée par la présence de deux marchés hebdomadaires (mercredi après-midi et surtout samedi matin) qui se tiennent sur la place de centre-ville, à proximité de l'église. Le marché du mercredi est un marché de produits biologiques. Les autres polarités de quartier Le secteur de Bourgchevreuil, localisé au Nord du centre-ville autour des pavillonnaires, propose autour d'un petit supermarché, une galerie commerciale et une station service. L'espace de la Monniais, au Sud du centre-ville, est une autre polarité de quartier au service minimum, faisant le pendant du secteur de Bourgchevreuil. La route de Paris accueille également des cellules commerciales réparties le long de l'axe Est-Ouest, ancienne route historique de Rennes à Paris, et à proximité des zones d'activités du Bordage et des Peupliers. Un pôle commercial d'agglomération La Rigourdière, située en entrée Est de l'agglomération, est l'un des douze pôles commerciaux identifiés comme "majeurs" dans le Pays de Rennes dans la dernière Charte d'urbanisme Commercial signée fin Plus précisément, c'est l'un des cinq pôles d'agglomération, c'est-à-dire une polarité commerciale présentant une influence limitée à un quadrant géographique et pouvant aller au-delà des limites du Pays de Rennes. Rennes Métropole Janvier 2012 Révision n 2 Arrêt 89

92 Rapport de Présentation I Plan Local d Urbanisme Commune de Cesson Sévigné Carrefour-Rigourdière dispose d'une locomotive commerciale de m² adossée à une galerie de 40 boutiques. Quelques surfaces spécialisées complètent l'offre commerciale pour un plancher total de m² de surface de vente, un chiffre d'affaires estimé à fin 2006 de 140 millions d'euros et une influence centrée pour l'essentiel sur l'est du Pays de Rennes pour une zone de chalandise estimée à habitants. L'objectif de la Charte d'urbanisme Commercial venant à échéance fin 2012 est de stabiliser sa fonction actuelle : "ils ne pourront accueillir que quelques compléments en galerie commerciale". Une offre disséminée : la zone industrielle Sud-Est et la route de Fougères En plus des polarités du centre-ville et celles à proximité, il faut compter également sur une offre disséminée : dans la zone industrielle Sud-Est tournée autour de la restauration et de l'hébergement ; le long de la Route de Fougères et à proximité du rond-point de Vaux Patis Tatelin. 2.4 Les enjeux et projets La future zone d activités Chêne Morand et Petite Touche Aury Le secteur Petite Touche Aury Chêne Morand se situe dans le noyau urbain Sud-Ouest de l agglomération, sur les communes de Chantepie et de Cesson-Sévigné. Ce secteur, défini dans le cadre du Schéma de Cohérence Territoriale et du Schéma d Aménagement Economique, doit permettre d accueillir à terme des entreprises industrielles et aussi des petites et moyennes entreprises. II a été considéré comme un secteur prioritaire à aménager compte-tenu, d une part, de sa proximité avec la zone industrielle Sud-Est de Rennes/Cesson-Sévigné/Chantepie et, d autre part, de sa proximité avec un échangeur. Le site de Petite Touche Aury compte 35 hectares, répartis sur les communes de Cesson-Sévigné et de Chantepie. Il est situé au Sud de l échangeur «Porte de Beaulieu» et à l Ouest du hameau de la Ménouriais. Le site du Chêne Morand se situe sur 25 hectares, intégralement compris dans la commune de Cesson-Sévigné (à l Ouest de la Porte de Beaulieu). Les deux sites sont séparés par la rocade de Rennes. 90 Rennes Métropole Janvier 2012 Révision n 2 Arrêt

93 Commune de Cesson Sévigné Plan Local d Urbanisme I Rapport de Présentation Des études de définition ont été menées sur le périmètre ci-dessous, afin de permettre la réalisation d un secteur d activités d ampleur métropolitaine. Petite Touche Aury Chêne Morand / Périmètre d étude Les objectifs de la programmation économique sont les suivants : Chêne Morand : Accueillir des activités artisanales, industrielles, voire tertiaires, en prenant en compte le parcellaire initial et les interactions avec les entreprises de la zone industrielle Sud-Est ; Permettre le développement de quelques services en pied d immeuble en complément de ceux existants à proximité sur la zone industrielle Sud-Est et en visant à renforcer la microcentralité existante ; Développer un effet vitrine sur le boulevard des Alliés par une recherche de densité et de qualité architecturale, en travaillant sur les échelles de visibilité possibles. Petite Touche Aury : Accueillir des activités artisanales, industrielles, mais en excluant l implantation d activités tertiaires sur ce secteur ; Permettre l implantation de quelques services aux entreprises et aux personnels de la zone en complément de ceux existants à proximité comme à la Ménouriais ; Développer un effet vitrine sur la rocade par une recherche de densité et de qualité architecturale. D autres aspects font également partie des études, notamment la question de l accessibilité et des déplacements (maillage viaire, déplacements modaux alternatifs), l insertion du projet dans son environnement et le développement durable. Rennes Métropole Janvier 2012 Révision n 2 Arrêt 91

94 Rapport de Présentation I Plan Local d Urbanisme Commune de Cesson Sévigné Le site ViaSilva : un projet à l'horizon 2040 Le projet ViaSilva a été retenu dans le cadre de la démarche EcoCité initiée par l'etat. A l'horizon 2040, ViaSilva a pour objectif d'accueillir habitants et emplois. Cet objectif traduit surtout un objectif d'équilibre entre le nombre d'habitants et le nombre d'emplois. Le projet s étend sur un espace de 600 hectares environ comprenant les Zones d Aménagement Concerté des Champs Blancs et des Pierrins, ainsi que le secteur du Vaux Patis Tatelin. Brève présentation du projet d'ensemble (volet économique) Pour l'instant, ce projet est au stade de l'étude du plan directeur d'aménagement d'ensemble. En matière économique, l'objectif de emplois se traduit par l introduction de mixité dans des secteurs identifiés d activités tertiaires (à dominante d activité recherche entreprise, mais aussi dédiée au développement de petites entreprises compatibles avec l habitat) et pourrait devenir un champ d application grandeur nature des filières éco-construction, dans le cadre du cluster Eco-Origin. Ces objectifs généraux méritent d'être analysés et confrontés à la lecture de la conjoncture économique, à la gestion des grands équilibres économiques et territoriaux de l'agglomération et aux programmes économiques concurrentiels dans l'agglomération. La Zone d Aménagement Concerté des Champs Blancs : un potentiel de 6000 à 7000 emplois à terme La Zone d Aménagement Concerté des Champs Blancs a pour objectif d accueillir des activités de même nature que celles déjà présentes sur Atalante Beaulieu, principalement liées aux hautes technologies de l information, des établissements d enseignement, des programmes de bureaux, ainsi que des équipements d accompagnement nécessaires au bon fonctionnement du site. De par sa vocation technopolitaine, il se développera de manière non-concurrentielle vis-à-vis des autres pôles d activités de l agglomération. Elle respectera les orientations du Schéma de Cohérence Territoriale, notamment avec une densité minimale de 4000 m 2 de surface hors œuvre nette par hectare autour du pôle d échanges multimodal des Champs Blancs. L'arrivée en 2018 de la ligne b du métro va considérablement renforcer l'attractivité du site. Dans le cadre des réflexions en cours sur le secteur Ouest de ViaSilva, le projet des Champs Blancs évoluera vers une mixité comprenant, en plus des activités, de l'habitat, d'équipements, commerces et services. La Zone d Aménagement Concerté des Pierrins Le secteur des Pierrins est une Zone d Aménagement Concerté à vocation mixte, habitat (75%) et activités (25%). Elle constitue la première tranche à dominante habitat de ViaSilva 2040, en articulation avec le pôle Atalante Beaulieu et la zone communautaire des Champs Blancs. 92 Rennes Métropole Janvier 2012 Révision n 2 Arrêt

95 Commune de Cesson Sévigné Plan Local d Urbanisme I Rapport de Présentation Le terminus de la future ligne b du métro, situé à proximité du secteur Ouest des Pierrins, renforcera l attractivité de ce secteur. En l état actuel d avancement des études, il est prévu l implantation d environ 16,5 hectares d activités tertiaires, services, commerces et équipements publics ou d intérêt général sur la zone. Une modification du dossier de création de la Zone d Aménagement Concerté des Pierrins a été décidée par délibération du Conseil Municipal du 12 octobre 2011 afin de s'adapter aux évolutions d'aménagement du secteur apparues après 2005 : Schéma de Cohérence Territoriale, Programme Local de l Habitat et ligne b du métro. Extrait du SCoT du Pays de Rennes (approuvé le 18 décembre 2007) Le secteur de Vaux Patis Tatelin Un dernier secteur à vocation économique est concerné par ViaSilva 2040, celui de Vaux Patis Tatelin. Ce secteur de 20 hectares environ est identifié au Schéma de Cohérence Territoriale comme d'intérêt communautaire. Les réflexions en cours sur l'ouest de ViaSilva permettront de préciser les activités à développer sur ce secteur, en lien avec les zones d'activités proches (Saint-Sulpice sur Rennes, Atalante Beaulieu et Champs Blancs). Le commerce Des enjeux lourds se dessinent pour Cesson-Sévigné. Le centre-ville n'est pas configuré pour une population de habitants et bien au-delà lorsqu'on se place à l'horizon Des axes de travail apparaissent autour de l'identité du centre-ville et de la cohérence, de la lisibilité, de l'animation et de l'accessibilité du commerce de centre-ville. L'organisation future du commerce de la commune devra tenir compte des futurs grands pôles résidentiels et d'emplois, notamment dans ViaSilva Rennes Métropole Janvier 2012 Révision n 2 Arrêt 93

96 Rapport de Présentation I Plan Local d Urbanisme Commune de Cesson Sévigné 94 Rennes Métropole Janvier 2012 Révision n 2 Arrêt

97 Commune de Cesson Sévigné Plan Local d Urbanisme I Rapport de Présentation 5EME PARTIE : LE DIAGNOSTIC URBAIN ET PAYSAGER Rennes Métropole Janvier 2012 Révision n 2 Arrêt 95

98 Rapport de Présentation I Plan Local d Urbanisme Commune de Cesson Sévigné 1. Un développement sous contraintes 1.1 Du centre historique aux lotissements Le centre historique de Cesson-Sévigné Le centre de la commune s'est constitué sur les bords de la Vilaine autour des rues du Calvaire, de la Fresnerie et du cours de la Vilaine. Son accroche sur l'ancienne route de Paris se fait historiquement par le pont qui enjambe la Vilaine, la rue des Vieux Ponts et par le cours de la Vilaine. La place de l'eglise, avec son église qui regarde la Vilaine (emplacement depuis 1904), constitue aujourd'hui le cœur du centre historique. Le centre-ville s'est développé vers le Nord-Ouest, avec le centre commercial de Beausoleil et vers l'est, en articulation avec le Mail Bourgchevreuil. Une succession de lotissements pavillonnaires en direction du Nord Le développement urbain s'est accéléré depuis les années 1960 et s'est traduit par la réalisation de quartiers d'habitations réalisés sous forme de lotissements pavillonnaires. Ces poches successives se sont développées depuis le centre historique et de part et d'autre des rues de la Croix Connue et de la Chalotais en direction du Nord de la commune pour venir s'appuyer sur la route d'acigné, la route départementale n 96. La typologie de ces lotissements est quasi partout identique surtout pour les lotissements récents : de grandes parcelles de plus de 500 m² ; un bâti en retrait de la voie ; des maisons décrochées des limites séparatives. La partie agglomérée résidentielle s est ainsi développée par des opérations en poche. Elle s'est vite retrouvée cernée par les infrastructures routières : le boulevard des Alliés, la route d'acigné, l'ancienne route de Paris et à l'est par la Vilaine. De larges espaces verts se sont installés, soit entre les espaces bâtis, soit le long des infrastructures. Un développement récent vers le Sud Pour poursuivre le développement urbain, l'option choisie a été de traverser la voie ferrée et de construire un nouveau quartier d'habitations côté Sud : La Monniais, réalisée à partir de Inscrit entre la voie ferrée et la rocade, à proximité du parc de la Monniais et de la zone industrielle Sud-Est, ce lotissement d'environ 60 hectares est d abord constitué d'habitat pavillonnaire avec, au cœur, un secteur de commerces, services et d'habitat collectif. Par la suite, une importante opération immobilière (les Hauts de Bray) a permis de construire environ 400 logements collectifs. Ce quartier se dote d une centralité de quartier autour du giratoire Carrick on Shannon. L axe Est-Ouest L axe Est-Ouest, ancienne route de Rennes à Paris, s est, à l instar d autres percées du XVIII ème siècle, longtemps inscrit dans une logique d ignorance du tissu urbain avoisinant. L'ancienne route de Paris, qui emprunte l'axe Est-Ouest sur la commune, a été tracée aux alentours de On la doit au Duc d Aiguillon, alors administrateur de Bretagne. Il décide de la construction de cette route pour remplacer l ancienne voie romaine qui entrait à Cesson-Sévigné au Sud de Coësmes, passait à la Hublais et traversait le bourg (rue des Vieux Ponts). La lecture du cadastre napoléonien (début XIX ème siècle) nous donne des indications sur la structure parcellaire d'origine. Le tracé de la voie n a pas vraiment bouleversé cette structure parcellaire. Ce n'est qu'à partir du milieu du XX ème siècle que des changements plus profonds s opèrent avec la création des premiers lotissements en bordure de l axe (la Hublais en 1930 ; le Champ du Moulin en 1937). Ailleurs, les grandes trames parcellaires sont restées en place, et l on retrouve même la trace de chemins très anciens (impasse des Vaux Parés, allée des Rosiers, la rue de la Hublais, etc.). Voie de transit, elle n'est raccordée au centre-ville que de façon "confidentielle" (par le cours de la Vilaine) et de fait, elle a longtemps développé sa propre logique d urbanisation. 96 Rennes Métropole Janvier 2012 Révision n 2 Arrêt

99 Commune de Cesson Sévigné Plan Local d Urbanisme I Rapport de Présentation Affectation des zones urbanisées Rennes Métropole Janvier 2012 Révision n 2 Arrêt 97

100 Rapport de Présentation I Plan Local d Urbanisme Commune de Cesson Sévigné Peu à peu, cette voie s'est retrouvée enchâssée dans le tissu urbain et s'est, dès lors, inscrite dans un contexte différent. L'urbanisation de ses abords, sous forme de tissus pavillonnaires et de secteurs d'activités va peu à peu lui donner un visage hétéroclite. L axe Est-Ouest autour du rond-point du Taillis fut tout d abord un secteur dévolu à l activité. Il accueille dans les années de nombreuses concessions automobiles qui vont participer à l auto-pôle cessonnais. Situées sur la route de Paris, ces concessions bénéficient de l attractivité de l axe avant que la rocade Sud ne court-circuite cette voie. Puis peu à peu, l axe perd son trafic de transit. Des friches apparaissent. Dès lors, il présente des enjeux importants pour la ville. L élaboration de l ancien Plan Local d Urbanisme approuvé en 2004 est l occasion de définir de nouvelles orientations d aménagement pour ce secteur, et d amorcer une politique de renouvellement urbain. Dans un contexte immobilier favorable, l opération est un succès avec environ 1229 logements (essentiellement des collectifs) créés en la moitié d une décennie. Ces logements ont assuré la croissance de la ville pendant une période où il n y a plus eu d extension urbaine. Cela a permis de restructurer le front bâti en bordure de la voie dans un secteur bien desservi par les transports en commun. A l heure où les mutations foncières se poursuivent le long de cet axe, on peut s'interroger sur son devenir et notamment sur son rôle structurant pour l'urbanisation à venir, notamment pour en faire un lieu de "couture urbaine" entre les différents quartiers de Cesson-Sévigné. Un des objectifs du présent Plan Local d Urbanisme est ainsi de poursuivre la politique de renouvellement urbain de l axe Est- Ouest. 1.2 De grands secteurs d'activités à l'ouest et au Sud La commune de Cesson-Sévigné est l'une des rares communes de l'agglomération à avoir une surface destinée à l'activité très proche de celle destinée à l'habitat (y compris les équipements) : 47% de la surface urbanisée totale consacrée à l habitat contre 42% pour l activité en Le tissu urbain est donc très marqué par l'activité économique qui se répartit en plusieurs grands secteurs sur le territoire communal : à l'ouest du boulevard des Alliés, en limite avec Rennes : la technopole Rennes Atalante Beaulieu,. entre l'ancienne route de Paris et la voie ferrée : des zones à vocation tertiaire. entre la voie ferrée et la rocade Sud : de grandes zones d'activités. 98 Rennes Métropole Janvier 2012 Révision n 2 Arrêt

101 Commune de Cesson Sévigné Plan Local d Urbanisme I Rapport de Présentation La taille des parcelles bâties Rennes Métropole Janvier 2012 Révision n 2 Arrêt 99

102 Rapport de Présentation I Plan Local d Urbanisme Commune de Cesson Sévigné 2. Un tissu urbain peu dense 2.1 Le modèle pavillonnaire domine Un tissu dominé par l habitat individuel Le tissu urbain actuel est peu diversifié car constitué principalement d'habitat individuel sur des parcelles qui varient entre 500 et 900 m 2. Ce sont globalement des constructions en rez-de-chaussée avec un étage aménagé dans les combles ou non, implantées au centre de la parcelle ou quelquefois en limites séparatives. L'ensemble de ces constructions offre un paysage urbain uniforme dans lequel il est difficile de se repérer. Ces quartiers d'habitat pavillonnaire sont de faible densité : entre 10 et 12 logements à l'hectare. Si la maison individuelle correspond aux souhaits de beaucoup de personnes encore aujourd'hui, la réalisation de tels quartiers pose le problème d'une consommation importante de l'espace par habitant, mais aussi, de la distance des équipements et de la qualité des ambiances urbaines. Une diversification récente Insérées entre les quartiers d'habitat individuel, sont implantées quelques "poches" d'habitat collectif dont le principal ensemble, réalisé dans les années 1960, est situé à proximité et le long de la rue de la Chalotais. À l'arrière de ce quartier, un ensemble d'habitat individuel groupé est implanté entre la rue de la Chalotais et le Boulevard Dézerseul. D autres immeubles collectifs sont irrégulièrement répartis dans le tissu urbain. Ils ont été réalisés dans les lotissements les plus récents (la Boulais, la Prairie). Depuis 2004 et la mise en œuvre de l ancien Plan Local d Urbanisme, la diversification des formes urbaines a été importante et s est opérée principalement sur deux sites : la Monniais autour du giratoire Carrick on Shannon et sur l opération des Hauts de Bray (397 logements) ; l'ancienne route de Paris (rue de Rennes) sur d anciens sites d activités. Un centre-ville «éclaté» Le centre-ville est composé aujourd'hui du centre historique articulé au Nord du cours de la Vilaine et de la place de l'eglise. L'ensemble forme un site urbain de qualité lié à la proximité de la Vilaine. Des traces du passé subsistent à travers les alignements sur rue de belles bâtisses anciennes, la rue des Vieux Ponts et le manoir de Bourgchevreuil. En partie Ouest, on trouve de l'habitat individuel plus récent ainsi que des immeubles collectifs accueillant des commerces et services, articulés sur le mail Bourgchevreuil et le centre commercial de Beausoleil. La partie Est du centre-ville est constituée d'équipements publics majeurs tels que le centre culturel et la piscine. Le mail Bourgchevreuil est le boulevard qui assure la relation entre l'est et l'ouest du centre-ville. Cependant, son accroche avec le centre historique est peu perceptible ainsi qu'avec le parc de la Chalotais et l'hôtel de ville qui constituent le second pôle du centre-ville. Une opération de renouvellement urbain, réalisée en 2001, a permis la réalisation de 70 logements, avec des commerces et services en rez-de-chaussée, dans trois immeubles collectifs le long d'une nouvelle rue, percée entre la rue du Calvaire (en direction de la place de l'eglise) et le mail Bourgchevreuil. La perception du centre-ville aujourd'hui est celle d'un centre peu lisible, principalement destiné à la circulation automobile et dont les qualités du site ne sont que peu valorisées. Les élus, conscients de la nécessité de faire évoluer leur centre-ville pour répondre aux besoins d'aujourd'hui, ont lancé en 2001 une réflexion sur le devenir du centre-ville, qui a défini les enjeux et les orientations principales pour la mise en œuvre d'un projet d'aménagement. 100 Rennes Métropole Janvier 2012 Révision n 2 Arrêt

103 Commune de Cesson Sévigné Plan Local d Urbanisme I Rapport de Présentation 2.2 Des enjeux importants le long de l'axe Est-Ouest L axe Est-Ouest s étire sur plusieurs kilomètres entre les communes de Cesson-Sévigné et Rennes. Sur Cesson-Sévigné, il se partage entre la rue de Paris et la rue de Rennes. Des opérations importantes ont vu le jour mais le potentiel reste important. En «amont» du rond-point du Taillis, rue de Rennes, l axe Est-Ouest présente un faciès varié, mélange d habitat pavillonnaire, d espaces à vocation commerciale (concessions automobiles) et de collectifs construits récemment. La rue de Rennes est un lieu de mixité urbaine, avec un espace de structuration fort (notamment du fait du passage d une ligne de transports collectifs en site propre) vis-à-vis des zones d habitat voisines. Ces zones sont en effet relativement enclavées par des voiries "étanches", l avenue des Préales, le boulevard des Alliés et au Nord, la zone d activités de Rennes Atalante. Au contraire, l axe Est-Ouest est relativement "perméable" avec de nombreux carrefours qui permettent de desservir ces lotissements et ainsi une meilleure connexion entre les secteurs bâtis. En ce sens, il a un rôle structurant important pour ces quartiers. Côté Est, rue de Paris, l axe Est-Ouest vient border le centre-ville. La morphologie urbaine est plus homogène avec un bâti plus dense mais de faible hauteur mêlant habitat et activités diverses. Là aussi, l axe Est-Ouest permet un maillage et des connexions entre les différents lotissements qui se sont développés au Nord et au Sud de la voie. Le parc du Taillis et l allée de la Hublais donne une connotation «verte» avec un beau patrimoine arboré. Dans sa partie la plus à l Est, la rue de Rennes devient rue de Paris, et après avoir franchi le pont, elle offre un paysage de zone d activités (de qualité) avec de belles perspectives sur les rives de la Vilaine. D une façon générale, l axe Est-Ouest, à l instar d autres percées du XIX ème siècle, s est longtemps inscrit dans une logique d ignorance du tissu avoisinant. Il ne se raccorde au centre-ville que de façon "confidentielle" (par la rue de la Vilaine) et développe sa propre logique d urbanisation. Mais aujourd hui, cette ancienne route est rattrapée par l urbanisation et à l heure où de profondes mutations s opèrent, l axe devient un lieu véritablement urbain qui réalise une "couture urbaine" vers les quartiers pavillonnaires et le centre-ville. A grande échelle, c'est l une des portes d'entrée de l'agglomération et un lieu où se rejoignent les grandes infrastructures de l'agglomération. Il constitue une pénétrante majeure qui relie le centre-ville à la ville de Rennes. A petite échelle, c est un lieu charnière pour le centre-ville. Si à l époque, le cours de la Vilaine suffisait largement à «relier» le centre à la voie royale, aujourd hui les enjeux sont différents : l'entrée de ville s'est déplacée avec l'urbanisation au droit du rond-point du Taillis ; l'entrée du centre-ville est devenue relativement "confidentielle". La "rotule urbaine" constituée par le carrefour avec la route de Paris est, en ce sens, un point à traiter avec une attention particulière ; l'aménagement de l axe de transports collectifs en site propre et la requalification de l'espace public ont constitué une première étape vers un traitement plus urbain de cette rue. 2.3 Des secteurs commerciaux et d'activités bien identifiés La technopole Rennes Atalante Beaulieu Cette technopole est constituée de grandes emprises destinées à l'accueil d'entreprises en lien avec la recherche et l'enseignement. Rennes Métropole Janvier 2012 Révision n 2 Arrêt 101

104 Rapport de Présentation I Plan Local d Urbanisme Commune de Cesson Sévigné Les Peupliers, Bordage et Vieux Ponts Ce sont des zones à vocation tertiaire, situées entre l'ancienne route de Paris et la voie ferrée. Cet ensemble a un tissu principalement composé de bureaux et de locaux pour petites entreprises. Il bénéficie de la proximité de la halte ferroviaire. De grandes zones d'activités à vocation commerciale et de service entre la voie ferrée et la rocade Sud La zone industrielle Sud-Est est la plus ancienne vaste zone d'activités (187 hectares). Elle s'étend sur trois communes (Rennes, Chantepie et Cesson-Sévigné). Elle bénéficie ainsi d'une bonne accessibilité depuis le réseau routier interrégional. La zone d activités de Bray, la dernière zone d'activités communale, se situe en prolongement de la zone industrielle Sud-Est, aujourd'hui entièrement occupée. La zone d activités de la Rigourdière, organisée principalement autour du centre commercial, poursuit son développement dans le triangle compris entre la voie ferrée et la rocade Sud. Le site est idéalement connecté sur le nœud routier entre la rocade Est et la rocade Sud. Le secteur Châtillon La ville a souhaité prendre l'initiative sur l'aménagement de ce secteur situé en prolongement de la zone d activités de la Rigourdière. Un nouveau parc d'activités a été réalisé sur 3,5 hectares. La zone d aménagement concerté des Champs Blancs Cette zone d'activités communautaire, en cours de réalisation pour sa première tranche, a pour vocation de renforcer la technopole d'atalante Beaulieu. Prévue entre l'ancienne route de Fougères (ex route nationale n 12) et la route d'acigné (route départementale n 96), elle correspond à une nouvelle étape dans le développement urbain de Cesson-Sévigné, à savoir le début de l'urbanisation du projet Viasilva Dans le cadre des réflexions en cours sur l'ouest de ViaSilva, la zone des Champs Blancs évoluera vers une mixité habitat et activités. 3. Les polarités et dynamiques urbaines 3.1 Un centre-ville multipolaire Le centre-ville est éclaté en plusieurs pôles, dont la place du Marché constitue le centre ou l'intersection : le pôle administratif avec l'hôtel de Ville ; le pôle commercial et de services du centre historique et le long du mail Bourgchevreuil jusqu'au centre commercial Beausoleil et le pôle d'équipements vers l'est. L'enjeu pour ce centre-ville est d'arriver à articuler entre eux les différents pôles d'animation et de transformer le "vide" central situé à l'articulation des pôles en "cœur du centre-ville". Dans un premier temps, le projet urbain sur le site de la Mairie doit contribuer à renforcer l image du centre depuis la rue de la Chalotais. 102 Rennes Métropole Janvier 2012 Révision n 2 Arrêt

105 Commune de Cesson Sévigné Plan Local d Urbanisme I Rapport de Présentation 3.2 Un pôle d'équipements mixte en centre-ville La majorité des équipements publics, scolaires, sportifs ou culturels sont implantés dans le centreville, entre le Boulevard Dézerseul et de part et d'autre des rives de la Vilaine. Ce sont des éléments architecturaux qui occupent d'importantes emprises et sont souvent associés à des parcs ou des espaces verts. C'est le cas pour la piscine, le centre culturel, la halle des sports ou encore le lycée Sévigné. Ils façonnent le paysage urbain de Cesson-Sévigné et méritent une attention particulière pour leur accessibilité, leur implantation, le traitement de leurs abords et leur mise en valeur urbaine. D'autres équipements liés à l'enseignement sont répartis dans le tissu urbain (centre de la Hublais, groupe scolaire de Beausoleil, de Bourgchevreuil, le lycée technique Saint Etienne, etc.). Ce regroupement d'équipements scolaires, culturels et sportifs crée un pôle d'animation fort à proximité du centre-ville, sur un axe de desserte important (rue de la Chalotais) et le long de la Vilaine. 3.3 Des zones d'activités de plus en plus mixtes Les zones d'activités prennent une part de plus en plus importante dans l'animation urbaine des quartiers environnants. Le secteur de la technopole de Rennes Atalante est le support d'une animation urbaine importante liée en partie aux relations qu elle entretient avec les écoles de recherche et l'université de Beaulieu. Le secteur de la Rigourdière est un pôle commercial majeur à l'échelle de l'agglomération rennaise. Son attractivité sera renforcée après les aménagements sur le secteur de Châtillon. Rennes Métropole Janvier 2012 Révision n 2 Arrêt 103

106 Rapport de Présentation I Plan Local d Urbanisme Commune de Cesson Sévigné 4. Les déplacements Source : Rennes Métropole 4.1 Trafic automobile et mobilité Réseau viaire : organisation et trafic Cesson-Sévigné fait partie du noyau urbain de l agglomération. Presque totalement inclus dans le périmètre intra-rocade, le territoire communal jouit d une localisation particulièrement propice du point de vue des déplacements, à proximité des grandes infrastructures mais aussi des principales destinations de l agglomération. 104 Rennes Métropole Janvier 2012 Révision n 2 Arrêt

107 Commune de Cesson Sévigné Plan Local d Urbanisme I Rapport de Présentation Le réseau principal permet de structurer les déplacements sur la ville, d accéder aux différents équipements, commerces. Le gabarit de ces axes est souvent de 15 mètres, ce qui permet de prendre en compte l ensemble des modes de déplacements. La vitesse autorisée est souvent, par principe, de 50 km/h, sauf aux abords des équipements où la vitesse peut être réduite à 30 km/h. Un des enjeux est d y sécuriser les déplacements en modes doux, notamment lorsque les chemins croisent la voirie. Le centre-ville est relativement épargné des flux de transit. Les voies sont souvent larges avec des largeurs entre parcelles sur les axes principaux souvent supérieur à 14 mètres. Un meilleur partage de l espace public au profit des modes est donc imaginable. Les zones 30 sont nombreuses. Certaines réserves sont toutefois à signaler. Les zones 30 sont nombreuses, mais parfois insuffisamment aménagées pour que la limite de vitesse soit naturellement respectée. Le secteur de la halte ferroviaire manque de maillage, notamment la connexion entre le Sud de la voie ferrée et le centre est peu lisible. Quelques carrefours sont encore très «routiers». La hiérarchisation de certaines voies est à améliorer (traitements différenciés) car parfois peu lisible. Au niveau du trafic sur les grandes infrastructures, on constate qu il continue à monter sur la rocade Est, ce qui contribue à réduire le trafic en intra-rocade (sauf au niveau du boulevard des Alliés). Le trafic sur la rocade Sud est en voie de stabilisation. Rennes Métropole Janvier 2012 Révision n 2 Arrêt 105

108 Rapport de Présentation I Plan Local d Urbanisme Commune de Cesson Sévigné On peut relever le cas particulier du secteur des Champs Blancs où les saturations sont importantes en entrée de zone le matin et en sortie le soir. Sont en cause, l'effet entonnoir, ainsi que la capacité de la rocade et des pénétrantes qui est supérieure à celle des voies urbaines. Le stationnement La commune dispose de très nombreux parkings publics dans le centre, généralement gratuits, rarement remplis en totalité. Cette importante capacité de stationnement est une incitation à l usage de la voiture pour les motifs travail, loisirs, achats. Si elle ne l est pas, elle n encourage pas la pratique des modes «alternatifs». Les capacités de stationnement public sont très souvent excessives auprès de l habitat, au vu du faible taux de motorisation des ménages. Cela offre potentiellement de l espace de voirie à redistribuer aux autres modes (vélos, piétons). En effet, la commune de Cesson-Sévigné a un taux de motorisation en dessous de la moyenne de Rennes Métropole (hors Rennes) avec 1,39 véhicules par ménage. La pyramide des âges des habitants de la commune et la proximité de Rennes expliquent en partie ce taux assez bas. On note également une grande disparité géographique des besoins. Ils sont faibles dans les quartiers plus anciens, typiquement les lotissements des années 1980 ou plus anciens, et élevés dans les quartiers récents tels que rue de Bray, rue du Petit Marais, etc. L enjeu est donc d adapter les normes de stationnement dans l habitat avec la motorisation des ménages. On constate en effet généralement que réduire les capacités de stationnement au niveau du logement ne fait pas baisser pas le taux de motorisation. Il s'agit de trouver le juste équilibre : ni trop de stationnement pour éviter une augmentation du coût du logement, ni trop peu pour pallier les difficultés de stationnement et les impacts sur l espace public. 106 Rennes Métropole Janvier 2012 Révision n 2 Arrêt

109 Commune de Cesson Sévigné Plan Local d Urbanisme I Rapport de Présentation 4.2 Les transports en commun La desserte et la fréquence bus La commune est desservie par 6 lignes du réseau STAR qui permettent des destinations multiples. Les lignes 6, 10 et 34 assurent un maillage fin de la commune. L'axe Est-Ouest permet un temps de parcours minimum et une régularité sur les lignes 6 et 67. L accessibilité de la ligne 6 a été améliorée avec l affectation de véhicules nouvelle génération et l aménagement progressif des arrêts. La desserte de la halte ferroviaire par les lignes 34 et 67 assure une liaison avec les quartiers de Cesson-Sévigné et la zone industrielle Sud-Est. L'amplitude horaire des lignes est toutefois relativement faible. Rennes Métropole Janvier 2012 Révision n 2 Arrêt 107

110 Rapport de Présentation I Plan Local d Urbanisme Commune de Cesson Sévigné Les arrêts les plus fréquentés sont ceux de la ligne 6, principalement ceux des établissements scolaires. La ligne de chemin de fer et la halte ferroviaire La commune de Cesson-Sévigné est traversée par la voie ferrée Rennes Paris qui supporte un trafic voyageurs (TGV et TER) et accueille également du fret ferroviaire à destination de la zone industrielle Sud Est. Un trajet Rennes Cesson-Sévigné en train a une durée de 5 minutes, ce qui est très compétitif. Actuellement, en semaine, on dénombre 17 services Cesson-Sévigné à Rennes et 18 services Rennes à Cesson-Sévigné. En septembre 2009, la Région Bretagne a mis en place de nouveaux services périurbains, les derniers qu il était possible de mettre en œuvre (en heure de pointe du matin et du soir), compte tenu des limites de capacité des infrastructures (gare de Rennes et différents axes de l étoile ferroviaire). L axe ferroviaire est ainsi saturé en heure de pointe depuis la mise en place des nouveaux services en Dès qu il sera libéré des TGV à compter de la mise en service de la nouvelle ligne LGV en 2015, cet axe disposera des capacités nécessaires à l ajout d environ 1 TER périurbain par heure, en pointe (pour passer à 3 ou 4). La fréquentation de la halte ferroviaire de Cesson-Sévigné croit modérément : 360 voyages en 2005 contre 380 voyages en 2008 (équivalent de l arrêt STAR Bordage ou la moitié de l arrêt STAR Saint- Etienne). Les principales liaisons sur l axe de Vitré concernent des trajets de longue distance. Cesson-Sévigné connait des échanges les plus importants avec Rennes et Vitré. 108 Rennes Métropole Janvier 2012 Révision n 2 Arrêt

111 Commune de Cesson Sévigné Plan Local d Urbanisme I Rapport de Présentation En terme d'intermodalité (passage du train à la voiture ou à un mode doux piéton/cycle), la halte ferroviaire dispose d une capacité de stationnement d environ 35 places, à la fois sur voirie au Nord et sur un parking peu aménagé au Sud. Ces places sont rarement occupées en totalité. Elle dispose également d un parc à vélos sécurisé (accès par la carte Korrigo pour les ayants droit). Les cheminements piétons sont relativement confortables au Nord et au Sud. Des aménagements cyclables pourraient être étudiés autant au Nord qu'au Sud. La halte ferroviaire présente l'avantage d'une desserte potentielle à l horizon LGV particulièrement conséquente, une présence d emplois aux abords de halte propice à son attractivité, une liaison rapide vers la gare de Rennes (5 minutes pour aller à Rennes) et les autres gares de l axe, une offre déjà conséquente pour une gare de l agglomération et un lieu qui constitue un point de passage franchissement de la voie ferrée. On note cependant une densité de bâti réduite aux abords (peu d'habitat notamment) et des correspondances entre train d'une part, et bus et vélo d'autre part, à améliorer (qualité de l'accessibilité non automobile notamment). 4.3 La ville courte distance La ville courte distance est la ville que l'on peut parcourir à pied ou à vélo, c'est-à-dire qui favorise les modes doux. Pour cela, l'organisation urbaine doit présenter une cohérence quant aux différents pôles et centralités qui l'animent. Le réseau des modes doux Le réseau cyclable est assez dense, relativement bien maillé, avec des linéaires conséquents. Les aménagements récents ont permis d atteindre un niveau d équipement des plus élevés pour une commune de Rennes Métropole. Les aménagements piétons sont globalement de bonne qualité avec de nombreux trottoirs et des cheminements en site propre. Certains chemins piétons peuvent facilement devenir des chemins mixtes piétons/cycles (largeur, traitement au sol, etc.). Le positionnement des arrêts de bus est plutôt cohérent avec les cheminements, avec toutefois une intermodalité bus / vélo pouvant être améliorée, par exemple en augmentant l'offre de mobilier d'accrochage des vélos sur l'espace public. Rennes Métropole Janvier 2012 Révision n 2 Arrêt 109

112 Rapport de Présentation I Plan Local d Urbanisme Commune de Cesson Sévigné Réseau modes doux actuel 110 Rennes Métropole Janvier 2012 Révision n 2 Arrêt

113 Commune de Cesson Sévigné Plan Local d Urbanisme I Rapport de Présentation 5. Les espaces verts et les parcs 5.1 Les espaces verts Les espaces verts dans la partie urbaine sont importants à Cesson-Sévigné et ils donnent à la ville une connotation particulière de ville «verte». Riche par la diversité de ses sites et sa nature, la partie agglomérée dispose d espaces naturels qui représente un paysage de : 184 hectares dont 78 hectares (42%) sont en pelouses, arbres ou arbustes avec 11% de chênes, 7% de conifères et 56% de feuillus d ornement, 36 hectares pour 130 plans d eau sur l ensemble du territoire de la commune et 35 kilomètres de rivières et ruisseaux dont 11 kilomètres pour la Vilaine. Inventaire des différentes entités composant les espaces verts de la commune Source : commune. 5.2 Les parcs et jardins La commune, possède cinq parcs publics Ces parcs constituent de véritables «poumons verts» en milieu urbanisé. Ce sont des sites appréciés par les habitants, lieu de promenades et de détente ainsi que des espaces propices à la pratique des sports-loisirs. Le parc de la Chalotais (site classé au titre de la loi de 1930) C est le jardin de l Hôtel de Ville (anciennement le manoir de la Chalotais). Bordé par le ruisseau de la Chalotais, il possède un embarcadère pittoresque et met en scène plusieurs œuvres de Jean Boucher, sculpteur cessonnais du début du XX ème siècle. L impression d ensemble, marquée par les massifs arborés, l Orangerie et les sentes piétonnières, en font un parc propice à la flânerie romantique en plein cœur de ville. Le parc de Bourgchevreuil (site classé au titre de la loi de 1930) Situé à 100 mètres du précédent, il renforce le qualificatif de «ville jardin» attribué à la ville. Dépositaire du Conservatoire Régional du Fuchsia (de mai à octobre), riche de 250 variétés étiquetées en direction du public, il présente également plusieurs palettes végétales et botaniques sur près de 4 hectares. Ici, la Ville a mis en valeur le patrimoine bâti ancien grâce au jardin à la française, à la roseraie, au jardin des plantes aromatiques et aux volières aux oiseaux exotiques. Rennes Métropole Janvier 2012 Révision n 2 Arrêt 111

114 Rapport de Présentation I Plan Local d Urbanisme Commune de Cesson Sévigné Parc jardins et espaces verts de Cesson-Sévigné Rennes Métropole Janvier 2012 Révision n 2 Arrêt

115 Commune de Cesson Sévigné Plan Local d Urbanisme I Rapport de Présentation Le parc de Champagné (site classé au titre de la loi de 1930) C était une ancienne prairie à l entrée du centre. Tenant compte des caractéristiques du site naturel, la Ville a remodelé cet espace de 3 hectares et dérivé la Vilaine qui traverse le parc et anime les lieux où promeneurs, joueurs de boules, pique-niqueurs et pêcheurs à la ligne font bon ménage dans un cadre champêtre. Le parc de la Monniais Sur 10 hectares, il caractérise bien les constantes du paysage urbain cessonnais que sont l eau, l arbre et le patrimoine bâti ancien. Il possède une cinquantaine d'essences sylvestres rares qui ont fait l'objet d'un étiquetage précis et très pédagogique, ajoutant ainsi aux charmes rustiques des lieux le plaisir de la découverte botanique pour les promeneurs. Le parc de la Monniais compte également une bambouseraie. Le parc du Bois de la Justice Adjacent au parc de la Monniais, il se situe à flanc de coteau. Il est le plus récent des aménagements paysagers de la Ville. Outre ses 6000 arbres, le site est parcouru de sentes piétonnes mais aujourd'hui, cet environnement est menacé par le nouveau tracé de la ligne à grande vitesse Bretagne Pays de la Loire. 6. Le patrimoine d intérêt historique La commune de Cesson-Sévigné possède de nombreux bâtiments dont les caractéristiques architecturales témoignent d une époque et méritent une attention particulière dans le Plan Local d Urbanisme. Ce bâti est principalement situé en zone rurale, pour partie en zone agglomérée. 6.1 Le patrimoine archéologique Le patrimoine cessonnais est constitué de dix-neuf sites archéologiques recensés par le Service Régional de l Archéologie. La liste et la situation de ces sites figurent dans une annexe du rapport de présentation intitulée «Recensement des sites archéologiques». 6.2 Le patrimoine bâti d intérêt local Source : Commune de Cesson-Sévigné. Le terroir cessonnais, ancien fief des Seigneurs de Sévigné et de Cucé, est dépositaire d un bel héritage architectural : châteaux, manoirs, maisons de maîtres, vieux-ponts, moulins et vieilles bâtisses rurales parsèment encore le territoire communal. La richesse du patrimoine architectural ancien de Cesson-Sévigné est due au choix des nobles parlementaires, bourgeois et riches marchands rennais de faire de Cesson-Sévigné un lieu de villégiature dès le XVI ème siècle pour y installer leurs demeures. Cette richesse patrimoniale a été relativement bien préservée. Les principales demeures de caractère ont fait l objet d une étude qui recense vingt-deux constructions et sites. Rennes Métropole Janvier 2012 Révision n 2 Arrêt 113

116 Rapport de Présentation I Plan Local d Urbanisme Commune de Cesson Sévigné Châteaux : 01. Salette de Cucé Manoirs : 02. La Chalotais 03. Bourgchevreuil 04. La Monniais 05. Bouriande 06. La Moinerie 07. Grippé 08. Le Haut Sévigné Vieux-ponts : 20. Les Vieux-Ponts Moulins : 21. Le Moulin de Sévigné 22. Le Moulin Maisons de Maîtres : 09. La Monniais 10. La Hublais 11. Château de la Vallée Habitat rural : 12. Le Portail 13. La Chevallerie 14. La Piltière 15. Le Champ Robert 16. Le Bois de Laval 17. La Touche Ablin 18. Pont-Briand 19. Chapelle de Calendrou Les manoirs Les premiers manoirs apparaissent en Bretagne à la fin du XIV ème siècle. Durant le XV ème siècle, les particularités de cette architecture résidentielle se précisent, telles la grande salle au rez-de-chaussée et la tour d escalier disposée devant ou derrière la demeure. Au XVII ème siècle, la noblesse bretonne délaisse les manoirs au profit des châteaux dont l architecture s inspire du style dépouillé du classicisme français de l époque. Le manoir de la Chalotais Sa construction remonte à la seconde moitié du XVI ème siècle. Les éléments les plus anciens du manoir sont constitués par une porte cintrée et une fenêtre à grille en fer forgé en façade Sud, ainsi que par une tourelle carrée à l arrière qui abrite un très ancien escalier tournant. Afin d améliorer l harmonie d ensemble de la façade Sud, la ville a fait percer au premier étage une fenêtre factice. À l intérieur du manoir, on trouve deux belles cheminées en pierre : l une dans la salle des mariages, l autre se situe dans le bureau de la Mairie, à l étage. L arrière du bâtiment possède une très belle galerie de bois à arcades. Des remaniements ont été effectués sur le bâtiment et particulièrement en Le manoir a été transformé et étendu pour accueillir l Hôtel de Ville de Cesson-Sévigné. Le manoir de la Chalotais possède à l arrière un parc de 4 hectares, bordé de douves et traversé par le ruisseau de la Chalotais. Le parc a été aménagé au XIX ème siècle. Il a été restauré et mis en valeur par la Ville qui y a notamment disposé plusieurs sculptures de Jean Boucher, sculpteur natif de Cesson-Sévigné. En contrepartie de l autorisation de construire le Centre culturel dans le parc classé de Bourgchevreuil, la Ville a proposé le classement en site d une partie du parc de la Chalotais auprès du Ministère de l Environnement. Ce classement est effectif depuis Rennes Métropole Janvier 2012 Révision n 2 Arrêt

117 Commune de Cesson Sévigné Plan Local d Urbanisme I Rapport de Présentation Le manoir de Bourgchevreuil La construction du manoir remonte au XVII ème siècle. Pourtant la tour ronde située à l arrière du bâtiment est probablement plus ancienne. Sa façade Sud présente un fronton triangulaire percé d un œil de bœuf. Avant d être transformé en manoir, il servait de pavillon de chasse. Le site du parc de Bourgchevreuil est classé depuis En 1990, Mademoiselle de Graux de Graix, petite fille du docteur Aubrée vend la propriété à la municipalité de Cesson-Sévigné. Le manoir, qui fait 450 m 2 de surface intérieure, a été rénové extérieurement et mis en valeur par la ville en 1991, avec l aménagement d un jardin à la Française sur m 2. Comme pour la façade du manoir de la Chalotais, la Ville, afin d améliorer l harmonie du pignon Ouest, y a aménagé une fenêtre factice. Actuellement, une partie du manoir sert de salle de réception pour la ville. Des travaux d aménagement intérieur vont être entrepris. L ensemble est ceint d un mur de pierre dont la grille, qui fait face au Centre culturel, est vieille de plus de deux siècles. Elle porte un chiffre ouvragé composé des initiales des propriétaires de l époque révolutionnaire. Cette grille a été restaurée et remise en état par la Ville. Le parc de Bourgchevreuil accueille aujourd hui le Centre culturel dont la modernité se marie avec élégance à l architecture ancienne du manoir qui lui fait face. Le manoir de Bouriande Situé au bord de l ancienne route départementale d Acigné, ce manoir réhabilité est composé de deux bâtiments à un étage juxtaposé. La façade, construite en pierre de taille, est percée au rez-de-chaussée d une porte en arc brisé à double rouleau moulurée en creux. Deux fenêtres à grille en fer forgé, dont l une est sommée d une petite accolade, habillent également la façade. L intérieur renferme plusieurs portes en arc brisé, des fenêtres à bancs et d intéressantes cheminées. Le manoir de la Monniais Le manoir de la Monniais (Mauniays en orthographe ancienne) est décrit comme étant l un des plus beaux manoirs dont s orne la campagne de Rennes avec sa longue façade de pierre bien appareillée, percée de larges fenêtres jadis grillagées faisant face à la route de Cesson-Sévigné à Chantepie. Sa construction remonte au XV ème siècle. Cette noble demeure est en excellent état de conservation. Elle a été réhabilitée en logements par la Ville de Cesson-Sévigné qui l a achetée en Rennes Métropole Janvier 2012 Révision n 2 Arrêt 115

118 Rapport de Présentation I Plan Local d Urbanisme Commune de Cesson Sévigné Outre sa façade, l aménagement intérieur du corps principal du logis présente des éléments caractéristiques des manoirs bretons de cette époque. Le manoir est flanqué de part et d autre de bâtiments en pierres du pays. Les bâtisses servaient d étables et d écuries. Elles sont de construction plus contemporaine et remontent pour la plus ancienne au début du XX ème siècle. L ensemble, mis en valeur par la ville de Cesson-Sévigné, présente une composition architecturale ancienne remarquable. Le manoir du Haut Sévigné Le manoir a été édifié à la fin du XVIII ème siècle à l emplacement du château médiéval des seigneurs de Sévigné, qui était lui-même implanté sur la motte féodale de Sévigné au XI ème siècle. Au Moyen-Age, le territoire cessonnais comptait quatre mottes féodales. Leurs seigneurs avaient pour nom : Sévigné, Moucon, Cucé et Cesson. La construction de l actuel manoir, longue demeure aux travées régulières s est étalée de la fin du XVIII ème siècle jusqu au Second Empire. La partie du bâtiment avec les arcades est la plus récente. Le manoir est implanté dans un jardin dessiné et aménagé par les frères Buhler, célèbres architectes et paysagistes à qui l on doit notamment le Thabor à Rennes. Le manoir de la Moinerie Le manoir de la Moinerie est l une des plus discrètes des demeures anciennes de Cesson-Sévigné. Construit à l emplacement d un manoir au XVI ème siècle par Aristide Tourneux (architecte, prix de Rome qui a notamment fait édifier l église de Châteaugiron et l Hôtel-Dieu de Rennes), l édifice d aspect plutôt austère, est environné d un parc aménagé par le paysagiste manceau Poilpré. Ce parc possède une superbe avenue rectiligne plantée de quatre rangées de chênes. Le manoir est composé d un bâtiment central encadré par deux pavillons à toit élevé. Le manoir de Grippé À proximité immédiate de l Hôtel de la Valette, se dresse le manoir de Grippé surmonté d une tour carrée à quatre étages, coiffée d un toit élevé et accostée d une petite tourelle ronde en encorbellement. Cette tour, bâtie en schiste gris, renferme un escalier à vis très ancien dont les marches sont en bois plein. Les salles du manoir possèdent deux cheminées à colonnes. Le manoir est en cours de rénovation par les propriétaires de l Hôtel de la Valette. Un second manoir construit au XVIII ème siècle prolonge le domaine de Grippé. Ce second manoir qui aurait servi de résidence d été aux Archevêques de Rennes, vient d être acheté par la Ville de Cesson-Sévigné qui va le réhabiliter et le transformer en logements sociaux. Le domaine de Grippé a été anobli en 1592, il appartenait alors, avec le manoir de la Monniais, à la famille Busnel. L ensemble bâti, constitué par ces deux manoirs contigus, offre une composition architecturale remarquable par la juxtaposition harmonieuse des volumes et des décrochés suivant une ligne de construction qui épouse la déclivité du terrain naturel. 116 Rennes Métropole Janvier 2012 Révision n 2 Arrêt

119 Commune de Cesson Sévigné Plan Local d Urbanisme I Rapport de Présentation Les châteaux La commune de Cesson-Sévigné possède deux châteaux : le château de Cucé et le château de Vaux. Le château de Vaux On peut l apercevoir depuis la route nationale n 12. Édifié au XIX ème siècle à l emplacement d un ancien prieuré, il est constitué par un toit à la mansarde agrémenté d un clocheton à dôme, coiffant une vaste construction. L arrière du château est accolé d un pavillon carré dont la toiture est surmontée de deux épis faîtiers très ouvragés. Le château de Cucé Construit juste avant la Révolution de 1789 par l architecte Philippe Binet pour le Cardinal de Boisgelin de Cucé, archevêque d Aix, le château a été restauré par les Conen de Saint Luc vers Sa façade principale et sa toiture sont classées depuis 1970 au titre des monuments historiques. Le château est entouré d un vaste parc entièrement ceint de murs et qui est situé aux limites des territoires de Cesson-Sévigné et Chantepie. La façade Ouest du château est remarquable. Elle comprend un pavillon accolé par deux corps de bâtiment en retrait, eux-mêmes flanqués de deux ailes saillantes. Le pavillon central présente une saillie à trois pans dont les arêtes sont en granit. Le deuxième étage du pavillon est orné d un grand fronton triangulaire mouluré. Au-dessus s élève un toit en dôme, percé d une grande gerbière avec deux consoles renversées et décorées de deux chutes de fruits pendues à des anneaux que soutiennent deux têtes de lion. Les toits des deux ailes sont à la mansarde et percés de deux œils-de-bœuf ovales. Les maisons de maîtres La Salette de Cucé Cette maison de maître fait partie du domaine de Cucé. Elle a été construite près du château par les Bourgneuf qui y habitaient. Cette demeure de sobre facture est composée d un seul bâtiment rectangulaire dont les fenêtres de l étage sont surmontées de frontons triangulaires. La façade Nord de la bâtisse comprend deux grandes portes cochères, aujourd hui murées. Le «château» de la Monniais Situé dans le parc public de la Monniais, d une superficie de 9 hectares, le château est en fait une maison bourgeoise édifiée en 1860 par un architecte anglais, Tom Rith pour le compte d un banquier rennais, Malraison. L architecture du château est différente du style habituel des maisons de maîtres ou bourgeoises de la région. L influence anglaise de l architecte en est bien évidemment la cause. Cette demeure a été habitée par le Comte Alain de Boisdulier qui fut Maire de Cesson de 1896 à La Ville de Cesson-Sévigné a acheté le domaine en 1986 en aménageant et conservant au parc son caractère rustique. Nombre de promeneurs fréquentent ce parc qui compte des essences sylvestres rares, dont des séquoias des Everglades de Floride. Rennes Métropole Janvier 2012 Révision n 2 Arrêt 117

120 Rapport de Présentation I Plan Local d Urbanisme Commune de Cesson Sévigné Le château de la Hublais Cette maison de maître a été édifiée après 1820 et serait l œuvre de l architecte Richelot, auquel la Ville de Rennes doit ses plus jolies constructions de l époque de la Restauration. Le tracé de l allée de chênes date de cette époque. Le château a été surhaussé d un étage qui a remplacé le fronton et les deux lucarnes qui l accostaient. Les deux piliers de granit situés en bordure de la rue de Rennes constituaient l ancienne entrée du parc qui menait au château par une vaste allée bordée d une quadruple rangée de chênes centenaires. Cette superbe allée est intacte et est devenue l avenue de la Hublais. En 1955, le domaine a été cédé à une congrégation religieuse. Actuellement, la Hublais est un lieu de séminaires. Le «château» de la Vallée Le château a été reconstruit sur le même plan qu un ancien manoir du XVI ème siècle semble-t-il, qui appartenait dès 1588 aux Becdelièvre, famille noble d ancienne extraction. Aujourd hui, cette demeure a été transformée en une hostellerie d accueil du troisième âge. Les Vieux-Ponts Les trois ponts sur la Vilaine sont les vestiges les plus anciens de Cesson-Sévigné. Appelés au fil du temps la "chaussée" ou le «Pont des Romains», les Vieux-Ponts, au cœur de l agglomération cessonnaise, assurent depuis l époque gallo-romaine le passage d une rive à l autre de la Vilaine. La voie romaine de Condate (Rennes) à Suindinum (Le Mans), puis la route de Rennes à Paris jusqu en 1736, passait obligatoirement par ces trois ponts. L ensemble des trois ponts comportait treize arches. Son entretien sous l Ancien Régime était empirique et représentait une lourde charge pour la paroisse à qui en incombait l entretien après Avant la réalisation en 1736 du tracé de l actuelle route de Paris, ouvrage décidé par le Duc d Aiguillon, l entretien de la chaussée était à la charge du Parlement de Bretagne. Le pont le plus ancien est celui situé près du restaurant "La Fourchette". Il conserve quatre arches en arc brisé sur cinq. La cinquième arche s est écroulée en 1761 par défaut d entretien. Le pont près du calvaire comportait six arches disparates. Détruit en 1850, il était appelé le «Pont des Romains» à la suite de découvertes de statuettes gallo-romaines faites au XIX ème siècle à proximité de ses piles dans la Vilaine. 118 Rennes Métropole Janvier 2012 Révision n 2 Arrêt

121 Commune de Cesson Sévigné Plan Local d Urbanisme I Rapport de Présentation Les moulins Au Moyen-Age et sous l Ancien Régime, les moulins à eau étaient relativement nombreux sur les bords de la Vilaine. Cela s expliquait par la présence de la rivière, bien sûr, mais aussi par le fait que le pain constituait l aliment de base de la population. Cette activité de meunerie est attestée encore de nos jours par la présence des moulins de Tizé, de Guenoux, de Sévigné (le seul encore en activité) et celui du bourg de Cesson-Sévigné, aujourd hui transformé en hôtel-restaurant. Sous l Ancien Régime, seuls les seigneurs avaient le droit de posséder des moulins et les habitants devaient se fournir obligatoirement au moulin dépendant de leur Seigneurie. Cet état de fait engendrait des abus et l on retrouve fréquemment la demande d abolition de ce privilège dans les cahiers de doléances. Outre les moulins à grains, Cesson-Sévigné comptait également des moulins à foulon destinés à fouler les toiles. La présence d un moulin à foulon appartenant aux Ducs de Bretagne est attestée à Cesson dès le XIV ème siècle. La fabrication de toiles de lin et de chanvre était à l époque florissante dans la région rennaise et cela jusqu au XVIII ème siècle. Ces toiles étaient ensuite utilisées pour la confection des voiles des vaisseaux de la Marine Royale. Le moulin de Sévigné Édifié en 1910, sur l emplacement et les fondations d un moulin du XV ème siècle, le moulin de Sévigné est aujourd hui le seul moulin à eau encore en activité sur Cesson-Sévigné. Avec les moulins d Acigné, de Brécé et celui des Lacs sur la commune de Saint-Jean-sur-Vilaine, ils constituent les derniers représentants de la meunerie en bordure de la Vilaine en amont de Rennes. L ancien moulin de Sévigné appartenait au chevalier Marquis de Châteaugiron, qui en possédait treize au total sur la Vilaine et sur la Seiche. Le minotier actuel possède dans ses archives un bail royal autorisant l activité de la meunerie du moulin de Sévigné de 1785 à Le droit de barrer les cours d eau pour les nobles et de les utiliser pour moudre du grain a été instauré sous François I er. Le moulin de Sévigné a la particularité d avoir son activité à cheval sur les communes de Cesson-Sévigné et d Acigné. Côté Cesson- Sévigné, rive gauche, la partie du moulin moud de la céréale noble, c est-à-dire le blé. Côté Acigné, l autre partie du moulin fait la "posson", mot patois signifiant que le moulin fait de la mouture de céréales secondaires (orge, avoine, sarrasin, seigle ). Côté Acigné, la partie du moulin a été construite en Les roues à aube en bois du moulin ont été remplacées en 1917 par une turbine moins romantique mais plus efficace. Cette turbine est toujours en service. L habitat rural Le patrimoine rural ancien de la commune ne concerne pas que les bâtisses à usage agricole ou le logement des agriculteurs. Il est aussi constitué de maisons d artisans, de négociants ou encore d ecclésiastiques. Ces bâtiments méritent d être conservés de par les matériaux qui les composent (constructions en terre le plus souvent) ou leur architecture rurale. Ce patrimoine joue un rôle identitaire essentiel et mérite à ce titre la vigilance et la protection de la collectivité. Rennes Métropole Janvier 2012 Révision n 2 Arrêt 119

122 Rapport de Présentation I Plan Local d Urbanisme Commune de Cesson Sévigné 120 Rennes Métropole Janvier 2012 Révision n 2 Arrêt

123 Commune de Cesson Sévigné Plan Local d Urbanisme I Rapport de Présentation 6 EME PARTIE : EXPLICATION ET JUSTIFICATION DES OPTIONS RETENUES DANS LE PLU Rennes Métropole Janvier 2012 Révision n 2 Arrêt 121

124 Rapport de Présentation I Plan Local d Urbanisme Commune de Cesson Sévigné 122 Rennes Métropole Janvier 2012 Révision n 2 Arrêt

125 Commune de Cesson Sévigné Plan Local d Urbanisme I Rapport de Présentation Les objectifs du présent Plan Local d'urbanisme ont été définis dans le respect des objectifs de développement durable énoncés aux articles L.110 et L du Code de l'urbanisme et en compatibilité avec le Schéma de Cohérence Territoriale, le Programme Local de l'habitat et le Plan de Déplacements Urbains. Les justifications du choix des orientations du Projet d Aménagement et de Développement Durables et leur traduction réglementaire sont décrites ci-après. 1. Préserver le patrimoine naturel et la qualité paysagère de la commune Rappel du diagnostic Le diagnostic a révélé que la trame des grands espaces naturels à l échelle du territoire cessonnais s organisait comme suit : - les vallées (la Vilaine traversant la commune d Est en Ouest, le ruisseau de la Chalotais traversant la zone agglomérée du Nord au Sud et le ruisseau de Forge au Sud), - les espaces remarquables (bois de la Moinerie et du Château de Vaux au Nord, prairies et zones humides de la Gravelle et de Boudebois dans le secteur intra-rocade Nord, de Tizé à l'est, boisements du Château de la Monniais et du Château de Cucé au Sud), - le réseau bocager et les zones boisées d'intérêt, - les coupures vertes à l échelle intercommunale, et notamment le champ urbain de Bourgchevreuil entre Cesson-Sévigné et Thorigné-Fouillard. Il a également été mis en évidence que le réseau de cheminements permettait de relier ces différents espaces, d en favoriser la découverte et d assurer des liaisons avec les chemins de randonnée existants sur les communes limitrophes. La valorisation du paysage passe aussi par la préservation des zones agricoles et naturelles qui en constituent le cadre. Enfin, le diagnostic a mis en évidence l existence de risques, constituant des limites à l urbanisation, mais également des éléments à prendre en compte dans la préservation des espaces en amont des projets d urbanisation (notamment consommation et imperméabilisation de foncier). Par ailleurs, en cohérence avec les objectifs et actions du Schéma d'aménagement et de Gestion des Eaux de la Vilaine et de la Directive Cadre Européenne sur l'eau, la commune souhaite préserver les fonctions hydrologiques des cours d'eau et des zones humides. Les objectifs affichés dans le Plan Local d'urbanisme permettent de répondre aux enjeux suivants : Mettre en cohérence urbanisation et hydrographie : - préservation des vallons et talwegs, - conservation de lits majeurs en interdisant toute nouvelle construction et mouvements de sol dans les zones inondables et les zones humides identifiées, - protection et renforcement des fonctions hydrologiques et biologiques des zones humides (y compris en zone urbanisée ou urbanisable), afin de préserver leur double fonction de rétention des eaux du bassin versant et d'accueil d'espèces floristiques et faunistiques d'intérêt écologique, - rétention de l'eau en amont du bassin versant par le maintien d'un réseau bocager continu et complet avec fossés et talus. Limiter l artificialisation des milieux : - limiter à la source les apports d'eaux pluviales en favorisant la perméabilité des aménagements urbains : revêtements poreux, voies réduites, espaces verts, dispersion des ouvrages de rétention, rétention à la parcelle, etc., - ralentir le ruissellement sur le bassin versant, notamment dans les futurs quartiers, en redonnant des profils naturels aux cours d'eau et à leurs berges, et en conservant ou en recréant des zones humides de bas-fonds, - favoriser la récupération des eaux de pluies pour arroser les jardins, pour constituer des réserves incendies ou pour des usages domestiques. Rennes Métropole Janvier 2012 Révision n 2 Arrêt 123

126 Rapport de Présentation I Plan Local d Urbanisme Commune de Cesson Sévigné Reconquérir la qualité des eaux : - privilégier la dispersion des aménagements de rétention pour éviter la remise en suspension des pollutions par le ruissellement, - équiper les voiries les plus fréquentées par un système d'assainissement des eaux de ruissellement, - protéger le réseau hydraulique par un classement en zone naturelle, - redonner au cours d'eau des formes naturelles, - protéger les zones humides de la commune. Orientations générales d aménagement et d urbanisme (PADD) - Protection des vallées et des connexions entre elles (Vilaine, ruisseau de la Chalotais et ruisseau de Forge), afin d intégrer les objectifs de la récente loi portant engagement national pour l environnement du 12 juillet 2010 et prenant en compte les objectifs affirmés dans le Schéma de Cohérence Territoriale depuis 2007 ; - Protection des zones humides afin d intégrer les objectifs du Schéma Directeur d'aménagement et de Gestion des Eaux Loire-Bretagne et du Schéma d'aménagement et de Gestion des Eaux de la Vilaine ; - Préservation des bois de la Moinerie, du Château de Vaux, du Château de la Monniais et du Château de Cucé, en cohérence avec la richesse de ces sites mise en évidence à travers les inventaires des Milieux Naturels d Intérêt Ecologique et de la Zone Naturelle d Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique, ainsi que des espaces boisés d'intérêt recensés ; - Préservation, voire renforcement, du réseau bocager visant à favoriser les connexions entre les différentes vallées et avec les espaces remarquables ou boisés recensés, y compris vers la forêt de Rennes située en périphérie Nord-Ouest de la commune, afin d éviter leur enclavement, leur appauvrissement, voire leur disparition ; - Atténuer les coupures existantes et potentielles comme les grandes infrastructures routières et ferroviaires (rocade, voie ferrée, projet de Ligne à Grande Vitesse, etc.) qui constituent des freins aux déplacements des espèces ; - Intégration des limitations à l urbanisation liées à certains risques, et notamment les risques d'inondations avec le Plan de Prévention du Risque Inondations. Traduction réglementaire (règlement graphique et littéral) La prise en compte de ces objectifs de protection se traduit par : - La délimitation d une zone de protection stricte (NP) aux abords des vallées (rives de la Vilaine hors zone agglomérée, ruisseau de Forge), ainsi que sur les Bois de la Moinerie, du Château de Vaux et sur les secteurs de la Gravelle, de Boudebois et de Tizé ; - L identification de zones protégées (N) sur les espaces naturels d'intérêt à protéger comme les secteurs de boisements du Château de la Monniais et du Château de Cucé, ainsi que sur les espaces destinés à assurer une jonction entre vallées et boisements, notamment dans les espaces intra-rocade Nord et Est ; - L identification de zones protégées (N) sur les espaces à préserver d urbanisation nouvelle : habitations non liées à une exploitation agricole en dehors de la tache urbaine, au sein desquelles sont interdites les nouvelles constructions destinées à créer un ou plusieurs logements ou une activité autre qu'agricole, tout en permettant l'extension mesurée de l'existant ; - L identification des zones humides au sein d une annexe au présent rapport de présentation, localisées sur le règlement graphique et renvoyant à une limitation stricte de l usage du sol (affouillements et exhaussements interdits) dans le règlement littéral ; - L identification d Espaces Boisés Classés ou d éléments de paysages recensés au titre de l article L du Code de l Urbanisme protégeant le réseau de bois et haies d'intérêt et le renforcement de celui-ci par des dispositifs de «plantations à conserver ou à réaliser» ; 124 Rennes Métropole Janvier 2012 Révision n 2 Arrêt

127 Commune de Cesson Sévigné Plan Local d Urbanisme I Rapport de Présentation - La maîtrise des risques naturels et technologiques auxquels la commune de Cesson-Sévigné est confrontée par leur localisation sur le règlement graphique et dans les Servitudes d Utilité Publiques (PPRi notamment) et par l'inscription dans le règlement écrit de mesures restrictives comme l'interdiction de construire. 2. Accompagner l'évolution de la population et développer un habitat diversifié Rappel du diagnostic Le diagnostic a rappelé que le bourg de Cesson-Sévigné, initialement concentré autour de l église, s est développé à partir du XX ème siècle, principalement sous forme de lotissements, au Nord, à l Ouest et au Sud de l église. Il a également rappelé que les besoins en logement varient selon l'âge et la structure des ménages. Un couple vieillissant peut souhaiter quitter son pavillon devenu trop grand pour s'installer dans un logement plus adapté. Un jeune couple entrant dans la vie active aura besoin de louer un petit appartement, mais la venue d'un ou deux enfants l amènera à trouver un logement plus grand. Il importe d'accompagner ces différents parcours résidentiels en offrant un parc de logements diversifiés sur la commune. Le Programme Local de l Habitat définit des objectifs quantitatifs et qualitatifs de production de logements, par commune. La convention de contractualisation du Programme Local de l Habitat demande aux communes la réalisation de 6% de leur parc de résidences principales en 2003 par an. L objectif initial du Programme Local de l Habitat sur Cesson-Sévigné est une production de 2640 logements de 2005 à 2012, soit 8 années. Entre 2005 et 2010, 1234 logements ont été livrés sur la commune (au regard de l objectif théorique de 1550 logements), soit un taux de réalisation de l objectif Programme Local de l'habitat de près de 80%. La prolongation des objectifs du Programme Local de l Habitat de deux années jusqu à fin 2014, avec le maintien des objectifs initiaux, devrait permettre à la commune de tendre vers son objectif contractuel (1406 logements à livrer entre 2011 et 2014). Par ailleurs, la récente loi portant engagement national pour l environnement et le Schéma de Cohérence Territoriale du Pays de Rennes affirment la nécessité de limiter la consommation d espace à des fins d urbanisation. Enfin, le développement de la commune se fera en préservant le patrimoine bâti d'intérêt de la commune, qui participe à son identité et à la qualité de son paysage tant rural qu'urbain. Orientations générales d aménagement et d urbanisme (PADD) La volonté de la commune de Cesson-Sévigné est de répondre d'une part, aux besoins identifiés sur la commune et d'autre part, aux enjeux communautaires. Les besoins identifiés sur la commune sont de : - maintenir le niveau de population actuelle par une production suffisante de logements. Entre 1999 et 2007, il a été nécessaire de produire environ 560 logements soit 70 logements par an simplement pour répondre aux besoins de desserrement et de décohabitation des ménages de Cesson-Sévigné ; - répondre aux besoins quantitatifs et qualitatifs en terme de production de logements identifiés par le Programme Local de l'habitat. L'objectif est de produire 1406 logements entre 2011 et 2014, soit environ 350 logements par an ; - permettre, à l échelle de la commune, la possibilité de réaliser un parcours résidentiel, afin notamment de pouvoir offrir un accueil aux familles avec enfants, nécessaires au fonctionnement optimal des équipements publics ; Rennes Métropole Janvier 2012 Révision n 2 Arrêt 125

128 Rapport de Présentation I Plan Local d Urbanisme Commune de Cesson Sévigné - permettre la mise en œuvre du projet d'importance communautaire, l'ecocité ViaSilva 2040, identifiée au Schéma de Cohérence Territoriale, qui a pour objectif d'accueillir une population de habitants à l'horizon 2040, soit une production de logements environ entre 2015 et 2040, équivalent à 770 logements par an. La commune envisage donc d'accueillir environ habitants supplémentaires entre 2013 et 2022, soit un besoin en terme de production de logements de logements environ, équivalent à 1000 logements par an. Le calcul se base sur un nombre de 2 personnes par logement, tendance retenue dans le présent Plan Local d'urbanisme étant donné l'évolution des données INSEE (2,3 personnes par logement en 2007, puis 2,1 personnes par logement en 2009). A l horizon du Programme Local de l Habitat, entre 2011 et 2014, les projets programmés sur la commune sont les suivants : - 38 et 40 cours de Vilaine : 35 logements en accession libre ; - 73 rue de Rennes : 286 logements dont 50% de logements aidés ; - 43 rue de Rennes : 215 logements dont 50% de logements aidés ; - Croix Noblet : 86 logements restent à livrer ; - Soit un total de 622 logements. D'autres opérations majoritairement en renouvellement urbain ont été identifiées afin de répondre aux besoins estimés en nombre de logements par le Programme Local de l'habitat sur la période 2013 à 2014 : - En renouvellement urbain, 550 logements environ, correspondant à 1100 habitants environ, pourront être produits sur les sites identifiés le long de l'axe Est-Ouest (Yamaha, Petit Marais et Champagné, soit 400 logements), ainsi que sur d'autres sites potentiels dans le tissu urbain (zones du centre-ville et périphériques, soit 150 logements). - En extension urbaine, le site du Haut Grippé permettra de produire dans une première phase environ 250 logements, soit 500 habitants environ. - Soit au total, 800 logements produits sur la période 2013 à 2014, pour accueillir une population d'environ 1600 habitants. Pour la période 2015 à 2018, plusieurs projets sont programmés, tant en renouvellement urbain qu'en extension urbaine : - En renouvellement urbain, 1240 logements environ, correspondant à 2480 habitants environ, pourront être produits sur les sites identifiés le long de l'axe Est-Ouest (Vauparais, Pont de Sévigné et Pôle Gare, soit 340 logements), ainsi que sur le site de Bellefontaine (600 logements) et sur d'autres sites potentiels dans le tissu urbain (zones du centre-ville et périphériques, soit 300 logements). - En extension urbaine, 2800 logements environ, correspondant à 5600 habitants environ, pourront être produits sur la deuxième tranche du site du Haut Grippé (450 logements), la première tranche des Pierrins (1350 logements) et la première phase de ViaSilva Ouest (partie Sud avec 1000 logements). - Soit au total, 4040 logements produits sur la période 2015 à 2018, pour accueillir une population d'environ 8080 habitants. Pour la période 2019 à 2022, plusieurs projets sont prévus, tant en renouvellement urbain qu'en extension urbaine : - En renouvellement urbain, 1000 logements environ, correspondant à 2000 habitants environ, pourront être produits sur les sites potentiels le long de l'axe Est-Ouest (700 logements), ainsi que sur d'autres sites potentiels dans le tissu urbain (zones du centre-ville et périphériques, soit 300 logements). - En extension urbaine, 3850 logements environ, correspondant à 7700 habitants environ, pourront être produits sur la deuxième tranche des Pierrins (2050 logements) et la deuxième phase de ViaSilva Ouest (partie Nord avec 1800 logements). 126 Rennes Métropole Janvier 2012 Révision n 2 Arrêt

129 Commune de Cesson Sévigné Plan Local d Urbanisme I Rapport de Présentation - Soit au total, 4850 logements produits sur la période 2019 à 2022, pour accueillir une population d'environ 9700 habitants. L'ensemble de ces opérations comportera un pourcentage minimum de logements aidés, dont une partie en logements locatifs sociaux. Par ailleurs, l instauration d une servitude de mixité sociale sur un secteur de renouvellement urbain rue de Rennes permettra d inciter la promotion privée à s inscrire dans les démarches du Programme Local de l Habitat. Pour répondre aux objectifs de limitation de la consommation de foncier, la commune de Cesson- Sévigné associe donc des développements urbains en extension urbaine (secteurs du Haut Grippé, des Pierrins et de ViaSilva) à des opérations ou réflexions visant le renouvellement urbain (sites identifiés le long de l'axe Est-Ouest, au Pôle Gare, à Champagné, zones en centre-ville et périphériques). En parallèle, des densités plus fortes sont favorisées en centre-ville et aux abords des axes bien desservis par les transports collectifs (halte ferroviaire, bus, future ligne de métro). Les extensions envisagées s inscrivent dans un processus de croissance de la commune bien cadré et dans le respect des dispositions du Schéma de Cohérence Territoriale. Le secteur du Haut Grippé constitue le prolongement des opérations de renouvellement urbain initiées le long de l'axe Est-Ouest. Il se situe en continuité de l'urbanisation existante, en entrée de ville à l'est, entre la voie ferrée et la route de Paris. Ce site de 7 hectares représente un potentiel d'environ 700 logements, soit environ 1400 habitants à l'horizon Le secteur des Pierrins s insère en limite Nord de la zone agglomérée et à l'est de la technopole Atalante Beaulieu. Ce site de 100 hectares représente un potentiel d'environ 6000 logements, soit environ habitants, entre 2015 et Sur l'horizon 2022 visé par le présent Plan Local d'urbanisme, 3400 logements sont prévus, soit l'accueil de 6800 habitants. Le projet d'ecocité ViaSilva permettra d'accueillir entre 2015 et 2022, sur sa partie Ouest, 2800 logements pour accueillir 5600 habitants environ. Les extensions du Haut Grippé, des Pierrins et de ViaSilva seront l'occasion de développer des réalisations s'inscrivant dans une démarche de qualité environnementale, en recherchant le respect de principes d'aménagements durables, dont : - la gestion des eaux pluviales dans le respect du cycle de l'eau et des débits de fuite quand la nature du terrain le permet, - une gestion raisonnée des déchets et de leur collecte, - la limitation des espèces végétales nécessitant un arrosage important, - une orientation des bâtiments qui optimise les apports solaires passifs, - la compacité des bâtiments nécessaire à la réduction des consommations énergétiques liées au chauffage, - la réduction des consommations énergétiques par la mise en place de systèmes de production d'énergie performants, - la préservation et la valorisation des éléments paysagers existants, - la prévention des risques naturels. L'équilibre de la population passe aussi par le développement de la capacité en renouvellement urbain, plus précisément par la poursuite des opérations et réflexions de renouvellement urbain initiées le long de l'axe Est-Ouest, support de transports collectifs en site propre, aux abords de la halte ferroviaire, pôle d'échanges structurant, dans le centre-ville et dans la technopole Atalante Beaulieu à proximité immédiate de la future station de métro. Ce renouvellement urbain s'inscrit dans la logique d'une réutilisation de terrains peu bâtis ou d'anciennes emprises d''activités, dans un souci de maintenir la population à proximité des commerces et services, des transports collectifs et des équipements existants. Ces derniers sont aussi confortés, permettant d'envisager leur maintien, voir leur évolution tant en terme de capacité que de fonction. Rennes Métropole Janvier 2012 Révision n 2 Arrêt 127

130 Rapport de Présentation I Plan Local d Urbanisme Commune de Cesson Sévigné La commune souhaite permettre ou mener selon les cas des opérations et des réflexions de renouvellement urbain sur certains îlots de la rue de Rennes (Vauparais, Yamaha, Petit Marais et Pont de Sévigné) et certains terrains proches de la halte ferroviaire (Pôle Gare et Champagné). Ces différents sites représentent un potentiel d'environ 1440 logements, soit environ 2880 habitants. Dans d'autres secteurs, les potentialités de renouvellement urbain au gré des opportunités foncières des acteurs privés représentent un potentiel d'environ 750 logements, soit environ 1500 habitants. Un secteur est également identifié à proximité de la future station de métro Atalante "Bellefontaine", qui permettrait la production de 600 logements, soit environ 1200 habitants. Ces évolutions s'effectueront progressivement dans le temps en fonction de la libération du foncier et des montages opérationnels. Ainsi, sur la période 2013 à 2022 : logements seront produits en renouvellement urbain, équivalent à 5580 habitants. Les opérations et projets de renouvellement urbain permettront de produire 28% des besoins en logements ; logements seront produits en extension urbaine, équivalent à habitants ; - Soit un total d'environ 9700 logements, permettant d'accueillir habitants environ, ce qui signifie une moyenne de production de 970 logements par an. Le Schéma de Cohérence Territoriale du Pays de Rennes définit un potentiel urbanisable maximal par commune (hors tache urbaine), que les secteurs de développements urbains (habitat, activités, équipements) de besoin communal doivent respecter. Pour la commune de Cesson-Sévigné, il s élève à 155 hectares. Des potentiels maximaux sont également identifiés pour de nouvelles zones de développement économique au niveau de Chêne Morand 20 hectares, Touche Aury 35 hectares et de Vaux Patis Tatelin avec 20 hectares. Enfin, un potentiel maximal est identifié pour le site stratégique d aménagement de la porte de Normandie : potentiel conditionnel d urbanisation de 400 hectares + 20 hectares pour les activités. Après étude des secteurs situés en zones U et AU situés en dehors de la tache urbaine du Schéma de Cohérence Territoriale : - 161,8 hectares sont prévus pour la commune de Cesson-Sévigné ; - 20,8 hectares d'activités sur Chêne Morand ; - 28,6 hectares d'activités sur Petite Touche Aury, une partie du projet de zone d'activités étant prévue sur Chantepie ; - 20 hectares d'activités sur Vaux Patis Tatelin ; - 24 hectares sur le site stratégique d aménagement de la porte de Normandie (Ouest de ViaSilva 2040). Le présent Plan Local d'urbanisme est donc compatible avec les potentiels définis par le Schéma de Cohérence Territoriale. Dans le cadre de la mise en œuvre du Grenelle de l Environnement et pour répondre aux besoins de réalisation de logements, l objectif fixé par la commune est d'une part, de privilégier le renouvellement urbain avec 2790 logements qui pourront être ainsi produits entre 2013 et 2022, équivalent à 5580 habitants. 28% des besoins en logements pourront donc être réalisés en renouvellement urbain. D'autre part, l'objectif est également de limiter la consommation de surfaces agricoles, naturelles et forestières à l'horizon du présent Plan Local d'urbanisme. Environ 770 hectares étaient consommés en hectares de plus environ ont été urbanisés en Le présent Plan Local d'urbanisme prévoit l'urbanisation de 160 hectares de plus en 2022 par rapport à 2010, 90 hectares étant liés à des opérations d'intérêt communautaire (ViaSilva Ouest, Vaux Patis Tatelin, Champs Blancs et Chêne Morand) et 70 hectares pour les extensions urbaines liées à des besoins communaux. Enfin, la commune de Cesson-Sévigné a pour volonté de préserver son patrimoine bâti. Un inventaire de ce patrimoine bâti d intérêt local a été réalisé et est annexé au règlement du Plan Local d'urbanisme. Ce patrimoine est pleinement intégré à ses projets de développement ou de renouvellement urbain. 8 Les consommations d'espaces agricoles, naturels et forestiers en 2000 et 2010 sont calculées à partir de vues aériennes. 128 Rennes Métropole Janvier 2012 Révision n 2 Arrêt

131 Commune de Cesson Sévigné Plan Local d Urbanisme I Rapport de Présentation Orientations particulières (OAP) Le PLU de Cesson-Sévigné intègre des Orientations d Aménagement et de Programmation sur certains secteurs de renouvellement urbain identifiés rue de Rennes (Vauparais, Petit Marais et Pont de Sévigné) et au Pôle Gare. Celles-ci affichent la volonté d y développer des logements, des activités, ainsi que des services et commerces, indispensables à la vie de quartier. Ces Orientations d Aménagement et de Programmation précisent les conditions d aménagement de ces secteurs (composition urbaine, infrastructures et voiries, cheminements, espaces publics, etc.). Le PLU de Cesson-Sévigné intègre également des Orientations d Aménagement et de Programmation sur le projet d'ecocité ViaSilva 2040, ainsi que sur les secteurs d'extension urbaine Haut Grippé et Pierrins. Celles-ci affichent la volonté de développer sur ViaSilva, Haut Grippé et Pierrins des logements, des activités, ainsi que des équipements, services et commerces, indispensables à la vie de quartier. Ces Orientations d Aménagement et de Programmation précisent les conditions d aménagement de ces secteurs (composition urbaine, infrastructures et voiries, cheminements, espaces publics, etc.). Traduction réglementaire (règlement graphique et littéral) La prise en compte de ces objectifs d accueil résidentiel se traduit par : - La délimitation de zones urbaines différenciées, à savoir : une zone UA sur le centre-ville (secteur UA1) et son prolongement sur une partie de la rue de Rennes (secteur UA2), permettant de conserver le caractère mixte du centre et sa morphologie ; une zone UD sur les secteurs d habitat collectifs existants et sur les secteurs potentiels de renouvellement urbain, distinguant quatre secteurs (UD1 à UD4) selon les morphologies et les densités souhaitées ; une zone UE sur les secteurs pavillonnaires existants, distinguant cinq secteurs (UE1 à UE5) selon leur morphologie urbaine ; - La délimitation de zones à urbaniser, à savoir : une zone 1AUD4, sur le secteur d'extension urbaine du Haut Grippé, permettant des morphologies variées et une densité plus élevée ; une zone 2AU, sur le secteur d'extension urbaine des Pierrins, excepté pour l'espace naturel central à préserver qui reste classé en NP ; - Des outils spécifiques ont été identifiés sur certains secteurs de projets, sur lesquels la configuration du terrain imposait une approche spécifique (Pôle Gare, Haut Grippé, Préales et Bellefontaine) ; ces secteurs font l objet de plans de masse spécifiques (n 2, 3, 4 et 5). La volonté de préserver le patrimoine bâti de la commune se traduit par : - Le recensement, au sein d une annexe au règlement littéral et sur le règlement graphique, des éléments bâtis présentant un intérêt patrimonial (au titre de l article L du Code de l Urbanisme). Rennes Métropole Janvier 2012 Révision n 2 Arrêt 129

132 Rapport de Présentation I Plan Local d Urbanisme Commune de Cesson Sévigné 3. Accompagner le dynamisme économique et conforter les commerces et les services Rappel du diagnostic Le diagnostic met en évidence un centre-ville multipolaire, constitué d'un pôle administratif avec l'hôtel de Ville, d'un pôle commercial et de services dans le centre historique et le long du mail Bourgchevreuil jusqu'au centre commercial Beausoleil et d'un pôle d'équipements vers l'est. La majorité des équipements publics, scolaires, sportifs ou culturels sont implantés dans le centreville, entre le Boulevard Dézerseul et de part et d'autre des rives de la Vilaine. Ce sont des éléments architecturaux qui occupent d'importantes emprises et sont souvent associés à des parcs ou des espaces verts (piscine, centre culturel, halle des sports, lycée Sévigné, etc.). Le centre-ville offre un ensemble de commerces et services. Des polarités secondaires (Beausoleil, Bourgchevreuil et Espace Monniais) complètent cette offre. Le pôle de la Rigourdière est un pôle commercial majeur dans le Pays de Rennes. Les activités se répartissent au Nord avec la technopole Atalante Beaulieu, à l'est avec la zone industrielle Sud-Est et le long de l'axe Est-Ouest avec Peupliers, Bordage et Rigourdière. Les terres agricoles sont principalement localisées au Nord, à l'est et au Sud de la commune, de part et d'autre de la rocade. Les projets d extension urbaine dans l'espace intra-rocade Nord et au Sud de la commune en extension de la zone industrielle Sud-Est vont engendrer à terme une réduction des terres agricoles. 26 sièges d'exploitation agricole sont installés sur la commune, dont une laiterie à proximité d'atalante Beaulieu. Orientations générales d aménagement et d urbanisme (PADD) La volonté marquée dans le cadre de la révision du Plan Local d'urbanisme est de : - Conforter les équipements d intérêt général dans leur emplacement actuel, et d affirmer leur mise en relation grâce au renforcement de la lisibilité de l axe les reliant (exemple de la rue de la Chalotais) ; - Sur certains secteurs, l'offre en équipements sera renforcée (construction d'un espace citoyen à proximité de la mairie, etc.) ; - Prévoir les équipements de proximité, commerces et services nécessaires à l'accueil des nouvelles populations dans les zones d'extension urbaine (ViaSilva, Pierrins et Haut Grippé) ; - Développer l'offre de loisirs par la réalisation de promenades le long de la Vilaine, l'aménagement d'un parc agro-naturel public sur le site de la Grande Isle, etc. ; - Favoriser le développement des communications numériques en poursuivant et développant les futurs réseaux utilisant la technique de la fibre optique ; - Renforcer les pôles commerciaux et de services (centre-ville, polarités secondaires et pôle majeur d'agglomération la Rigourdière) ; - Consolider et développer les zones d activités économiques, avec notamment les projets communautaires des Champs Blancs (renforcement d'atalante Beaulieu), de Vaux Patis Tatelin (en lien avec les réflexions en cours sur le secteur Ouest de ViaSilva) et de Petite Touche Aury Chêne Morand (en prolongement de la zone industrielle Sud-Est), ainsi que les secteurs du Haut Grippé (vocation mixte habitat et activités au Nord de la Rigourdière) et de Châtillon (à proximité immédiate de la Rigourdière) ; - De garantir la pérennisation de l activité agricole en préservant l espace agricole d autres usages. Cette préoccupation vise à assurer la protection et la pérennité de l'activité agricole qui participe à la richesse économique et paysagère (préservation, voire renforcement des haies de qualité). L agriculture est prévue prioritairement sur des espaces dédiés et en dehors des parties agglomérées de la commune et des sites naturels sensibles. Les 26 sièges d'exploitation ne sont pas localisés dans les zones d'extension urbaine. 130 Rennes Métropole Janvier 2012 Révision n 2 Arrêt

133 Commune de Cesson Sévigné Plan Local d Urbanisme I Rapport de Présentation Orientations particulières (OAP) Le Plan Local d'urbanisme de Cesson-Sévigné intègre trois Orientations d Aménagement et de Programmation (OAP) sur les zones d'activités communautaires des Champs Blancs et de Petite Touche Aury Chêne Morand, ainsi que la zone mixte du Haut Grippé. Celles-ci affichent la volonté d y développer des activités : m 2.environ pour Champs Blancs et m 2 environ pour le Haut Grippé. Le projet Petite Touche Aury Chêne Morand est à préciser dans le cadre d'études ultérieures. Ces Orientations d Aménagement et de Programmation précisent les conditions d aménagement de ces secteurs (composition urbaine, infrastructures et voiries, cheminements, espaces publics, etc.). Le Plan Local d'urbanisme de Cesson-Sévigné intègre également deux Orientations d Aménagement et de Programmation (OAP) pour les projets de promenade le long de la Vilaine et au Nord de la commune en direction de la forêt de Rennes. Ces Orientations d Aménagement et de Programmation précisent ces projets. Traduction réglementaire (règlement graphique et littéral) La prise en compte de ces objectifs se traduit par : - La délimitation de zones urbaines différenciées, à savoir : une zone UA sur le centre-ville (secteur UA1) et son prolongement sur une partie de la rue de Rennes (secteur UA2), permettant de conserver et favoriser les activités compatibles avec l'habitat, les commerces et services ; une zone UD sur les secteurs d habitat collectifs existants et sur les secteurs de projet de renouvellement urbain, distinguant quatre secteurs (UD1 à UD4) permettant l'implantation d'activités compatibles avec l'habitat, les commerces et services ; - La délimitation de zones spécifiques, à savoir : une zone UG spécifiquement dédiée aux équipements d intérêt collectif, distinguant deux secteurs (UG1 et UG2) selon la typologie des équipements. Un secteur UGn, de constructibilité très limitée, reste identifié le long de la Vilaine en partie agglomérée et est étendu sur le projet d'extension du Golf ; une zone UI, distinguant quatre secteurs (UI1 à UI4) selon les vocations et les morphologies des activités, sur les zones d'activités existantes de la commune (Atalante Beaulieu, première tranche réalisée des Champs Blancs, zone industrielle Sud-Est, Peupliers, Bordage, Rigourdière, première tranche réalisée de Châtillon) ; une zone A strictement réservée à l activité agricole, au sein de laquelle ne peuvent être réalisées que des constructions en lien avec les exploitations agricoles (les nouvelles constructions non liées à une exploitation agricole sont interdites) ; - La délimitation de zones à urbaniser, à savoir : une zone 1AUD4, sur le secteur d'extension urbaine du Haut Grippé, à vocation mixte habitat - activités ; une zone 1AUG1, située sur le secteur des Pierrins, pour permettre l'implantation du nouveau terrain des gens du voyage ; une zone 1AUI2, localisée sur le secteur de Châtillon, reprenant les mêmes règles que celles appliquées sur la première tranche classée désormais en UI2 ; une zone 1AUO, localisée sur le secteur des Champs Blancs à vocation principale d'activités à court terme, puis de mixité habitat - activités ensuite, ayant des règles spécifiques, plus adaptées notamment au projet de cette Zone d'aménagement Concerté (plus de souplesse concernant les implantations notamment) ; une zone 2AU sur le projet de zone d'activités de Petite Touche Aury Chêne Morand, excepté pour le hameau existant sur Chêne Morand qui reste classé en N ; une zone 2AU sur le site de Vaux Patis Tatelin, à l'exception du site naturel du Bois de Vaux qui reste classé en NP ; - Des outils spécifiques ont été identifiés sur certains secteurs de projets, sur lesquels la configuration du terrain imposait une approche spécifique (Châtillon et Haut Grippé) ; ces secteurs font l objet de plans de masse spécifiques (n 1 et 3). Rennes Métropole Janvier 2012 Révision n 2 Arrêt 131

134 Rapport de Présentation I Plan Local d Urbanisme Commune de Cesson Sévigné 4. Diversifier les modes de déplacements Rappel du diagnostic Du fait de la crise énergétique et de la raréfaction des ressources énergétiques fossiles, des objectifs de réduction des gaz à effet de serre, la question des déplacements constitue un enjeu majeur d'une politique urbaine et d'aménagement du territoire. La problématique des déplacements doit donc être traitée tant à l'échelle de l'agglomération qu'à l'échelle communale. C'est pourquoi la commune a initié un Plan Communal de Déplacement qui traduit à l'échelle communale les objectifs du Plan de Déplacements Urbains de la communauté d'agglomération de Rennes Métropole (le Plan Local d'urbanisme devant être compatible avec les orientations fixées par le Plan de Déplacements Urbains). Le Plan Communal de Déplacements a identifié certains dysfonctionnements auxquels la commune souhaite remédier : des atouts incontestables (présence d une halte ferroviaire structurante, bon niveau de desserte par les transports en commun), une insuffisance de hiérarchisation des voiries, des cheminements modes doux nombreux à renforcer, un espace public peu partagé du fait de la présence de l'automobile et un manque d'accessibilité sur certains secteurs. Orientations générales d aménagement et d urbanisme (PADD) La volonté marquée dans le cadre de la révision du Plan Local d'urbanisme est de : - Rapprocher les transports en commun (bus, train et métro) des secteurs stratégiques de la commune, en favorisant une densité du bâti et une mixité des fonctions (habitat, activités, commerces, services et équipements) ; - Amplifier l'intermodalité (vélos/transports en commun, voitures/transports en commun), notamment au niveau du Pôle Gare ; - Développer les modes de déplacements de proximité, afin de limiter l'usage de la voiture, en développant le réseau cyclable et piétons et le stationnement des modes doux ; - Assurer le meilleur accès possible aux secteurs d équipements, et notamment pour les modes doux ; - Hiérarchiser le réseau de voirie et partager l'espace public, par un traitement adapté des différents niveaux de voirie (axe principal, voirie interquartier, voirie tertiaire de lotissements, etc.) ; - Agir sur le stationnement pour accompagner le report modal (utilisation des modes alternatifs à la voiture), en agissant à la fois sur les règles de stationnement privé (habitat et activités) et l'offre de stationnement public. Orientations particulières (OAP) Le Plan Local d'urbanisme de Cesson-Sévigné n'intègre pas d'orientations d Aménagement et de Programmation sur l'objectif "diversifier les modes de déplacements" du Projet d'aménagement et de Développement Durables. 132 Rennes Métropole Janvier 2012 Révision n 2 Arrêt

135 Commune de Cesson Sévigné Plan Local d Urbanisme I Rapport de Présentation Traduction réglementaire (règlement graphique et littéral) La prise en compte de ces objectifs se traduit par : - La délimitation de zones différenciées urbaines différenciées, notamment UA, UD et UO, privilégiant une constructibilité plus forte aux abords des secteurs bien desservis par les transports en commun performants (train, bus, future ligne de métro) ; - L'inscription de règles de stationnement spécifiques pour les bureaux situés à proximité de transports en commun performants, dans toutes les zones concernées du Plan Local d'urbanisme (UA, UD, UE, UG, UI et UO) ; - L'inscription de règles spécifiques pour les habitations situées à proximité de transports en commun performants, dans les zones UD et UE ; - L identification d emplacements réservés et de servitudes de localisation de voie sur le règlement graphique, visant notamment à développer le réseau dédié aux modes doux (piétons, cycles), tant dans le secteur urbain (accès aux équipements, etc.) qu en secteur agro-naturel (permettant notamment d assurer la jonction vers les grands espaces naturels et les chemins de randonnée présents sur les communes limitrophes). 5. La délimitation et le contenu des zones 5.1. Découpage en zones À chaque parcelle du territoire communal est affectée une zone en rapport avec la nature ou la vocation actuelle et future. Chaque zone du Plan Local d'urbanisme est soumise à un règlement qui définit : - la nature de l'occupation et de l'utilisation du sol ; - les conditions de l'occupation du sol ; - les possibilités quantitatives de l'occupation du sol. Le règlement de chaque zone est fixé en fonction : - de la situation actuelle (site, milieu bâti, zone à protéger, etc.) ; - des équipements existants ; - des volontés d'aménagement arrêtées par la collectivité. Les possibilités quantitatives de construction sont précisées notamment par : - le coefficient d'emprise au sol qui exprime le rapport entre la superficie du terrain et l'emprise de la construction ; - la hauteur maximale des constructions. Conformément aux dispositions du Code de l Urbanisme, le présent règlement s'organise en onze zones différentes : - 6 zones urbaines : UA, UD, UE, UG, UI et UO ; - 2 zones à urbaniser : 1AU, 2AU ; - 1 zone agricole : A ; - 2 zones naturelles : N et NP. La deuxième lettre majuscule ajoutée vient identifier des grandes typologies de zone. Certaines zones comportent des secteurs, qui s identifient par un indice (1, 2, 3, etc.) Prise en compte de la morphologie urbaine Ces zones ont été définies en intégrant à la fois le contexte urbain et la morphologie urbaine (affectation des zones urbanisées, implantations, emprise au sol, hauteurs, etc.) et les objectifs définis dans le Projet d'aménagement et de Développement Durables et les Orientations d'aménagement et de Programmation. L étude de la morphologie urbaine a permis la définition des zones du Plan Local d'urbanisme. Les éléments clefs de cette étude sont présentés ci-après : Rennes Métropole Janvier 2012 Révision n 2 Arrêt 133

136 Rapport de Présentation I Plan Local d Urbanisme Commune de Cesson Sévigné Affectation des zones urbanisées Les occupations du sol sont réparties de manières distinctes : - l habitat du centre-ville au cœur de la commune, entre les rues de la Croix Connue et de la Chalotais et aux abords de la Vilaine, - l activité au Nord-Ouest le long du boulevard des Alliés et au Sud du centre-ville de part et d autre de la rue de Paris, de la voie ferrée et aux abords de la rocade, - les équipements, relativement centraux. 134 Rennes Métropole Janvier 2012 Révision n 2 Arrêt

137 Commune de Cesson Sévigné Plan Local d Urbanisme I Rapport de Présentation Densité des zones urbanisées Sur ces cartes, il apparaît clairement que les plus grandes emprises au sol correspondent aux parcelles dédiées à l activité (au Nord-Ouest le long du boulevard des Alliés et au Sud du centre-ville de part et d autre de la rue de Paris, de la voie ferrée et aux abords de la rocade). L habitat, en grande majorité pavillonnaire et peu dense, est réparti en grandes zones autour du centre-ville. Les règles prévues dans le présent Plan Local d'urbanisme, plus souples, permettent une optimisation du foncier bâti, notamment dans les secteurs potentiels de renouvellement urbain identifiés aux abords de l'axe Est-Ouest et de la halte ferroviaire, dans la zone de centre-ville et dans la zone Atalante Beaulieu. Rennes Métropole Janvier 2012 Révision n 2 Arrêt 135

138 Rapport de Présentation I Plan Local d Urbanisme Commune de Cesson Sévigné Taille des parcelles et emprise au sol Cette carte met en évidence de tailles de parcelles bien différenciées entre les espaces à vocation d activité (vastes emprises) et ceux à vocation d habitat. Concernant les espaces à vocation d habitat, on relève une majorité de parcelles entre 350 et 700 m² dans les secteurs de lotissements type UE, et des tailles de parcelles supérieures (en majorité entre 700 et 1000 m²) dans le centre-ville et les développements urbains plus récents. 136 Rennes Métropole Janvier 2012 Révision n 2 Arrêt

139 Commune de Cesson Sévigné Plan Local d Urbanisme I Rapport de Présentation Implantation de l habitat Cette carte permet de mettre en évidence les typologies d implantation du bâti : - majorité d implantation à l'alignement dans les secteurs du centre ancien, - majorité d implantation en retrait par rapport à l'alignement et aux limites séparatives dans les secteurs de lotissements type UE, dont certains secteurs d habitat en bande. Ces éléments permettent d écrire des règles permettant de prendre en compte ces situations (maintien des reculs afin de conserver la cohérence d ensemble de ces quartiers, etc.). Rennes Métropole Janvier 2012 Révision n 2 Arrêt 137

140 Rapport de Présentation I Plan Local d Urbanisme Commune de Cesson Sévigné Hauteurs de l habitat La carte suivante illustre l homogénéité de la hauteur au sein des différents quartiers de Cesson- Sévigné : - gabarits de l ordre de R à R+1+C en centre ancien et secteurs de lotissements type UE, - gabarits de l ordre de R+2 à R+5 dans les secteurs d habitat collectifs. Dans le cadre du présent Plan Local d'urbanisme, il a été souhaité tenir compte de la morphologie réelle des quartiers, identifier des secteurs de collectifs spécifiques (hauteur conservée) et limiter la hauteur dans les autres secteurs, tout en autorisant les surélévations de manière à favoriser une optimisation de l utilisation du foncier déjà urbanisé. 138 Rennes Métropole Janvier 2012 Révision n 2 Arrêt

141 Commune de Cesson Sévigné Plan Local d Urbanisme I Rapport de Présentation 5.3. Les zones urbaines Ce sont les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. Le règlement du Plan Local d'urbanisme de Cesson-Sévigné comporte six zones urbaines, quatre zones résidentielles mixtes (UA, UD, UE et UO) et deux zones d affectation spécifique (UG, UI). Zone UA La zone UA couvre le centre-ville, à savoir le noyau villageois autour de l'eglise et ses extensions, ainsi que les opérations qui ont conforté la centralité par l'apport de logements, commerces et services (secteur rue de Rennes). C'est un secteur où se développent les activités centrales autour d'équipements publics structurants (mairie, etc.), les commerces, services et des logements à dominante collective. Le tissu historique est relativement homogène avec du bâti à l'alignement. L'emprise au sol est élevée. Il rassemble de nombreux éléments patrimoniaux. La zone UA permet des constructions relativement denses, la poursuite du renouvellement urbain en centre-ville, mais aussi une mixité des affectations caractéristiques de ce type de tissu en lien avec le maintien d'une vocation commerciale. Rennes Métropole Janvier 2012 Révision n 2 Arrêt 139

142 Rapport de Présentation I Plan Local d Urbanisme Commune de Cesson Sévigné Les motifs des règles applicables en zone UA Objet Nouvelle règle Objectifs Articles concernés Occupation du sol Sont autorisées, les occupations du sol compatibles avec un caractère de quartier d habitation (habitat, commerces, activités non-nuisantes, Favoriser la mixité des fonctions. 1 et 2 Voirie et réseaux divers Implantation du bâti Emprise et densité etc.). Les conditions d'accès doivent permettre une desserte facile. La desserte en réseaux est assurée. Le raccordement aux réseaux est, de fait, obligatoire avec obligation de récupérer ou d'infiltrer sur place les eaux de pluie. Par rapport aux voies automobiles : alignement Par rapport aux autres voies : retrait 3 m Par rapport aux limites séparatives : sur limites ou retrait minimal de 3 m Bande de constructibilité : - Principale (BCP) = 16,5 m - Secondaire (BCS) = au-delà Emprise au sol : - Principale (BCP) = 100% - Secondaire (BCS) = 20% COS non réglementé. Hauteur du bâti Bande de constructibilité : - Principale (BCP) = 16,5 m - Secondaire (BCS) = au-delà Hauteur façade : - Principale (BCP) = 9 m - Secondaire (BCS) = non réglementé Hauteur maximale : - Principale (BCP) = 15 m - Secondaire (BCS) = 9 m Aspect extérieur Harmonie générale de la construction et des bâtiments annexes. Règles pour les clôtures. Stationnement 2 secteurs : - UA1 = Centre-ville - UA2 = Rue de Rennes Habitat : - UA1 = 1 pl / logt - UA2 = 1,5 pl / logt Bureaux : Nb de pl / logt en fonction de la proximité avec les transports en commun (train, bus). Espaces verts Espaces libres paysagers : 15 % minimum. Plantation des aires de stationnement. Permettre une bonne défense incendie. Assurer la commodité de la circulation. Interdire les rejets sauvages et favoriser la récupération des eaux de pluie. 3 et 4 Conserver la morphologie ancienne. 6 et 7 Autoriser la densification en front de rue et conserver des cœurs d'îlots libres de construction. Favoriser l'implantation de commerces. Respecter les morphologies urbaines actuelles tout en permettant la diversification des formes urbaines. Favoriser une architecture de bonne tenue, en laissant les possibilités d'une architecture contemporaine et en particulier l architecture s inscrivant dans des démarches environnementales. Adapter les règles de stationnement dans les secteurs desservis par les transports en commun. Favoriser l'implantation des commerces en centre-ville. Limiter le stationnement résidentiel sur l espace public. 9 et Végétalisation des espaces libres Rennes Métropole Janvier 2012 Révision n 2 Arrêt

143 Commune de Cesson Sévigné Plan Local d Urbanisme I Rapport de Présentation Zone UD La zone UD recouvre, en général, des secteurs accueillant des opérations de renouvellement urbain ou la transition entre le centre-ville et les secteurs pavillonnaires. Sur la commune de Cesson-Sévigné, elle englobe spécifiquement les secteurs d habitat collectif déjà constitués dont il est souhaité conserver la morphologie urbaine, ainsi que les principaux secteurs de renouvellement urbain identifiés où une densité forte et une mixité habitat/activités/commerces sont recherchées. Ces zones UD sont réparties sur l ensemble de la commune : secteurs à l'intérieur d'atalante Beaulieu, en périphérie immédiate du centre-ville côté Bourgchevreuil, en rive Sud de la rue de Rennes de part et d'autre du rond-point du Taillis, aux abords de la rue de Paris, de la halte ferroviaire, au lieu-dit du Haut Grippé et à la Monniais. L affection principale de ces zones est réservée à de l habitat, des commerces, services et équipements. Elle doit permettre le renouvellement urbain et la recomposition urbaine par des formes urbaines diversifiées. La zone UD présente des morphologies caractérisées par une implantation des constructions assez libre sur la parcelle et des hauteurs de construction variables selon quatre secteurs (UD1 à UD4). Les motifs des règles applicables en zone UD Objet Nouvelle règle Objectifs Occupation du sol Voirie et réseaux divers Implantation du bâti Emprise et densité Sont autorisées, les occupations du sol compatibles avec un caractère de quartier d habitation (habitat, commerces, activités nonnuisantes, etc.). Les conditions d'accès doivent permettre une desserte facile. La desserte en réseaux est assurée. Le raccordement aux réseaux est, de fait, obligatoire avec obligation de récupérer ou d'infiltrer sur place les eaux de pluie. Par rapport aux voies automobiles : - UD1 à UD3 : alignement ou retrait 2,5 m - UD4 : alignement ou retrait 1 m Par rapport aux autres voies : alignement ou retrait 3 m Par rapport aux limites séparatives : sur limites ou retrait minimal de 3 m Bande de constructibilité : - Principale (BCP) = 16,5 m - Secondaire (BCS) = au-delà Emprise au sol : - Principale (BCP) = 75% - Secondaire (BCS) = 25% COS non réglementé. Favoriser la mixité des fonctions. Permettre une bonne défense incendie. Assurer la commodité de la circulation. Interdire les rejets sauvages et favoriser la récupération des eaux de pluie. Permettre des implantations et des formes urbaines diversifiées dans la continuité de ce qui est déjà réalisé. Autoriser la densification. Favoriser l'implantation de commerces. Articles concernés 1 et 2 3 et 4 6 et 7 9 et 14 Rennes Métropole Janvier 2012 Révision n 2 Arrêt 141

144 Rapport de Présentation I Plan Local d Urbanisme Commune de Cesson Sévigné Les motifs des règles applicables en zone UD (suite) Objet Nouvelle règle Objectifs Hauteur du bâti Aspect extérieur Bande de constructibilité : - Principale (BCP) = 16,5 m - Secondaire (BCS) = audelà Hauteur façade : - Principale (BCP) = De 9,5 m à 20,5 m pour UD1 à UD3 ; indications portées au règlement graphique pour UD4 - Secondaire (BCS) = Non réglementé Hauteur maximale : - Principale (BCP) = De 15,5 m à 26,5 m pour UD1 à UD3 ; indications portées au règlement graphique pour UD4 - Secondaire (BCS) = Identique à celle autorisée en bande principale (BCP) Harmonie générale de la construction et des bâtiments annexes. Règles pour les clôtures. Stationnement Habitat : De 1,3 à 1,7 pl / logt en fonction de la proximité avec les transports en commun (train, bus). Bureaux : Nb de pl / logt en fonction de la proximité avec les transports en commun (train, bus). Espaces verts Espaces libres paysagers : 30 % minimum. Plantation des aires de stationnement. Zone UE Respecter les morphologies urbaines actuelles tout en permettant la diversification des formes urbaines. Favoriser une architecture de bonne tenue, en laissant les possibilités d'une architecture contemporaine et en particulier l architecture s inscrivant dans des démarches environnementales. Adapter les règles de stationnement dans les secteurs desservis par les transports en commun. Limiter le stationnement résidentiel sur l espace public. Articles concernés Végétalisation des espaces libres. 13 La zone UE correspond aux quartiers d'habitat à forte dominante d'habitat individuel dont le caractère résidentiel est très marqué. Il s'agit d'ensembles homogènes de type pavillonnaire ou maisons de ville, qui n'ont pas vocation à évoluer rapidement dans leur typologie ou leur destination. La morphologie urbaine des quartiers pavillonnaires est assez hétérogène puisqu elle présente des typologies d habitat assez variées (pavillon classique, maison mitoyenne, habitat en bande) sur des tailles de parcelles variant de 200 m² à plus de 1000 m² pour certaines et dont les hauteurs varient de R à R+1+C. La zone UE regroupe cinq secteurs, UE1 à UE5, présentant chacun des caractéristiques et une identité propres (densités, implantations, etc.). 142 Rennes Métropole Janvier 2012 Révision n 2 Arrêt

145 Commune de Cesson Sévigné Plan Local d Urbanisme I Rapport de Présentation Les motifs des règles applicables en zone UE Objet Nouvelle règle Objectifs Articles concernés Occupation du sol Sont autorisées, les occupations du sol compatibles avec un caractère de quartier d habitation (habitat, commerces, activités non-nuisantes, Favoriser la mixité des fonctions. 1 et 2 Voirie et réseaux divers Implantation du bâti Emprise et densité etc.). Les conditions d'accès doivent permettre une desserte facile. La desserte en réseaux est assurée. Le raccordement aux réseaux est, de fait, obligatoire avec obligation de récupérer ou d'infiltrer sur place les eaux de pluie. Par rapport aux voies automobiles : retrait 5 m Par rapport aux autres voies : retrait 3 m Par rapport aux limites séparatives : sur limites ou retrait minimal de 3 m Emprise au sol = CES Terrains < 400 m 2 : CES = 1/4S Terrains > 400 m 2 et < 800 m 2 : CES = 1/8S Terrains > 800 m 2 : CES = 1/16S Occupation du sol = COS De 10% à 60% selon les secteurs. Hauteur du bâti Bande de constructibilité : - Principale (BCP) = 18 m - Secondaire (BCS) = au-delà Hauteur façade : - Principale (BCP) = De 5 m à 6 m selon les secteurs - Secondaire (BCS) = Non réglementé Hauteur maximale : - Principale (BCP) = De 10 m à 11 m selon les secteurs - Secondaire (BCS) = 6 m Aspect extérieur Harmonie générale de la construction et des bâtiments annexes. Règles pour les clôtures. Stationnement Habitat : De 1,8 à 2 pl / logt en fonction de la proximité avec les transports en commun (train, bus). Bureaux : Nb de pl / logt en fonction de la proximité avec les transports en commun (train, bus). Espaces verts Espaces libres paysagers : 30 % minimum. Plantation des aires de stationnement. Permettre une bonne défense incendie. Assurer la commodité de la circulation. Interdire les rejets sauvages et favoriser la récupération des eaux de pluie. Respecter les caractéristiques morphologiques du bâti existant. 3 et 4 6 et 7 Permettre les extensions. 9 et 14 Respecter les morphologies urbaines actuelles. Permettre l extension en hauteur des constructions tout en conservant l homogénéité des volumes. Favoriser une architecture de bonne tenue, en laissant les possibilités d'une architecture contemporaine et en particulier l architecture s inscrivant dans des démarches environnementales. Adapter les règles de stationnement dans les secteurs desservis par les transports en commun. Limiter le stationnement résidentiel sur l espace public Végétalisation des espaces libres. 13 Rennes Métropole Janvier 2012 Révision n 2 Arrêt 143

146 Rapport de Présentation I Plan Local d Urbanisme Commune de Cesson Sévigné Zone UO La zone UO concerne généralement les secteurs de projets, qu ils soient en extension urbaine ou en renouvellement urbain. C est un secteur où se développent des activités centrales (commerces de proximité, bureaux, services, équipements publics, etc.) et du logement d'une certaine densité. La zone UO de Cesson-Sévigné correspond à une partie du secteur de la Zone d Aménagement Concerté communautaire des Champs Blancs (zone 1AUO). La première tranche de cette zone est essentiellement dédiée à l'activité en lien avec Atalante Beaulieu (zone UI), le reste ayant vocation à accueillir à court terme de l'activité, puis à évoluer dans le cadre du projet ViaSilva Ouest vers une zone mixte regroupant habitat, activités tertiaires commerces, services et équipements (zone 1AUO). Les motifs des règles applicables en zone UO Objet Nouvelle règle Objectifs Occupation du sol Voirie et réseaux divers Implantation du bâti Activités exclusivement. Les conditions d'accès doivent permettre une desserte facile. La desserte en réseaux est assurée. Le raccordement aux réseaux est, de fait, obligatoire avec obligation de récupérer ou d'infiltrer sur place les eaux de pluie. Par rapport aux voies automobiles et autres voies : alignement ou retrait 1 m. Par rapport aux limites séparatives : sur limites ou retrait minimal de 2 m. Emprise au sol : 60%. COS non réglementé. Emprise et densité Hauteur du bâti Hauteur non réglementée. Aspect extérieur Harmonie générale de la construction et des bâtiments annexes. Règles pour les clôtures. Stationnement Bureaux : Nb de pl / logt en fonction de la proximité avec les transports en commun (train, bus). Artisanat, industrie : 1 pl / 120 m 2 de surface de plancher. Espaces verts Espaces libres paysagers : 10 % minimum. Plantation des aires de stationnement. Favoriser l'installation d'activités sur la commune d'intérêt communal et communautaire. Permettre une bonne défense incendie. Assurer la commodité de la circulation. Interdire les rejets sauvages et favoriser la récupération des eaux de pluie. Favoriser une latitude d implantation pour les constructions tout en conservant des distances par rapport aux limites (sécurité). Permettre la densification des zones d activités. Permettre des volumétries de bâtiments compatibles avec les activités accueillies. Favoriser une architecture de bonne tenue, en laissant les possibilités d'une architecture contemporaine et en particulier l architecture s inscrivant dans des démarches environnementales. Adapter les règles de stationnement dans les secteurs desservis par les transports en commun. Assurer des conditions satisfaisantes en limitant l'utilisation de l'espace public. Végétalisation des espaces libres. Traitement paysager entre les voies et le bâti. Articles concernés 1 et 2 3 et 4 6 et 7 9 et Rennes Métropole Janvier 2012 Révision n 2 Arrêt

147 Commune de Cesson Sévigné Plan Local d Urbanisme I Rapport de Présentation Zone UG La zone UG regroupe les secteurs dans lesquels sont implantés des services publics ou équipements collectifs d'intérêt général (équipements scolaires, culturels, administratifs, sportifs, de santé, de loisirs, etc.), lesquels relèvent à la fois d'un parcellaire, d'une composition urbaine et d'une affectation particulières, dans la plupart des cas, en rupture avec la morphologie environnante. Ils concernent souvent de grandes unités foncières. La zone UG se répartit sur les différents secteurs d équipements (scolaire, culturel, sportif) de la commune (mairie, écoles publique et privée, cimetière, etc.). Ces zones sont et seront concernées par l extension ou la création d équipements d intérêt collectif dont la réalisation est encadrée par des normes spécifiques. La commune a donc souhaité permettre une certaine souplesse des règles d urbanisme applicables sur ces zones. Le secteur UGn ne peut accueillir que des constructions, ouvrages ou travaux très limités. Ce secteur correspond principalement au secteur d'équipements sportifs situé le long de la Vilaine. Les motifs des règles applicables en zone UG Objet Nouvelle règle Objectifs Occupation du sol Voirie et réseaux divers Implantation du bâti Emprise et densité Équipements à usage collectif (sportifs, scolaires, d enseignement, de formation, culturels ou de santé). Les conditions d'accès doivent permettre une desserte facile. La desserte en réseaux est assurée. Le raccordement aux réseaux est, de fait, obligatoire avec obligation de récupérer ou d'infiltrer sur place les eaux de pluie. Par rapport aux voies automobiles : alignement ou retrait 5 m Par rapport aux autres voies : retrait 5 m Par rapport aux limites séparatives : sur limites ou retrait minimal de 3 m UG : emprise au sol = 80%. UGn : emprise au sol = 10%. COS non réglementé. Favoriser l installation et l évolution d équipements d intérêt collectif. Permettre une bonne défense incendie. Assurer la commodité de la circulation. Interdire les rejets sauvages et favoriser la récupération des eaux de pluie. Souplesse pour l implantation ou l'extension d équipement d'intérêt général. Autoriser la densification en UG. Préserver le caractère naturel en UGn. Articles concernés 1 et 2 3 et 4 6 et 7 9 et 14 Hauteur du bâti Aspect extérieur Stationnement Espaces verts UG : hauteur maximale = 15 m en UG1 et 12 m en UG2. UGn : hauteur maximale = 9 m. Harmonie générale de la construction et des bâtiments annexes. Règles pour les clôtures. Equipements : pas de règles particulières. Pas de minimum d espaces libres paysagers. Plantation des aires de stationnement. Respecter les morphologies 10 urbaines actuelles tout en permettant la diversification des formes urbaines. Favoriser une architecture de 11 bonne tenue, en laissant les possibilités d'une architecture contemporaine et en particulier l architecture s inscrivant dans des démarches environnementales. Adapter l offre en fonction des 12 besoins réels (diversité des cas). Végétalisation des espaces 13 libres. Rennes Métropole Janvier 2012 Révision n 2 Arrêt 145

148 Rapport de Présentation I Plan Local d Urbanisme Commune de Cesson Sévigné Zone UI La zone UI correspond aux zones d activités localisées : - aux abords de la rue de Paris avec les zones de Bordage (UI1), des Peupliers et de la Rigourdière (UI2) ; - au Nord-Ouest de la commune avec le secteur Atalante Beaulieu et la Zone d'aménagement Concerté des Champs Blancs (UI3) ; - à l Ouest de la commune avec la Zone Industrielle Sud-Est (UI4). La zone UI est donc une zone d'activités dite spécifique, c'est-à-dire qu'elle reçoit une affectation principale qui exclue les autres. L'installation d'habitat non liée à l'activité est donc interdite. L implantation d habitat lié à une activité est conditionnée par sa nécessité et sa localisation dans le volume de la construction d activité. Les motifs des règles applicables en zone UI Objet Nouvelle règle Objectifs Occupation du sol Voirie et réseaux divers Implantation du bâti Emprise et densité Hauteur du bâti Aspect extérieur Activités exclusivement. Les conditions d'accès doivent permettre une desserte facile. La desserte en réseaux est assurée. Le raccordement aux réseaux est, de fait, obligatoire avec obligation de récupérer ou d'infiltrer sur place les eaux de pluie. Par rapport aux voies automobiles : - UI1 à UI3 : retrait 5 m - UI4 : retrait 7 m (10 m pour les parcelles d'angle) Par rapport aux autres voies : retrait 4 m Par rapport aux limites séparatives : sur limites ou retrait minimal de 5 m Emprise au sol : 60%. COS non réglementé. Hauteur non réglementée. Harmonie générale de la construction et des bâtiments annexes. Règles pour les clôtures. Stationnement Bureaux : Nb de pl / logt en fonction de la proximité avec les transports en commun (train, bus). Artisanat, industrie : 1 pl / 120 m 2 de surface de plancher. Espaces verts Espaces libres paysagers : 10 % minimum. Plantation des aires de stationnement. Favoriser l'installation d'activités sur la commune d'intérêt communal et communautaire. Permettre une bonne défense incendie. Assurer la commodité de la circulation. Interdire les rejets sauvages et favoriser la récupération des eaux de pluie. Favoriser une latitude d implantation pour les constructions tout en conservant des distances par rapport aux limites (sécurité). Permettre la densification des zones d activités. Permettre des volumétries de bâtiments compatibles avec les activités accueillies. Favoriser une architecture de bonne tenue, en laissant les possibilités d'une architecture contemporaine et en particulier l architecture s inscrivant dans des démarches environnementales. Adapter les règles de stationnement dans les secteurs desservis par les transports en commun. Assurer des conditions satisfaisantes en limitant l'utilisation de l'espace public. Végétalisation des espaces libres. Traitement paysager entre les voies et le bâti. Articles concernés 1 et 2 3 et 4 6 et 7 9 et Rennes Métropole Janvier 2012 Révision n 2 Arrêt

149 Commune de Cesson Sévigné Plan Local d Urbanisme I Rapport de Présentation 5.2. La zone à urbaniser AU La zone AU est une zone naturelle : - ouverte à l'urbanisation dans les conditions définies par le Projet d'aménagement et de Développement Durables, le cas échéant les orientations d aménagement et de programmation, et le règlement pour la zone 1AU ; les constructions y sont autorisées lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble ou au fur et à mesure de la réalisation des réseaux ; - où l urbanisation est interdite ; elle nécessite une procédure d'urbanisme comportant une enquête publique (modification ou révision du Plan Local d'urbanisme) pour être ouverte à l'urbanisation. Dans cette attente, les possibilités d'occuper et d'utiliser le sol sont réduites et ne permettent que l'aménagement des constructions existantes. Il convient d'y éviter les constructions anarchiques et d'y encourager la réalisation d'opérations d'aménagement ou de constructions compatibles avec un aménagement cohérent de la zone. En zone 1AU, l urbanisation de toute ou partie de la zone ne pourra se faire qu après la réalisation ou la programmation des équipements publics primaires donnant aux terrains un niveau d équipement suffisant, identique à celui de la zone U correspondante, ou répondant aux conditions particulières prévues par le Projet d'aménagement et de Développement Durables, le cas échéant les orientations d aménagement et de programmation, et le règlement. La vocation de chaque secteur de la zone 1AU est définie par les lettres et chiffres qui suivent la mention «1AU». Lors de l urbanisation, si les conditions visées ci-dessus sont réalisées, les règles de construction applicables aux différents secteurs délimités au plan sont celles des zones et secteurs urbains (U) affectés des mêmes lettres et chiffres (exemples : 1AUD = UD, 1AUI = UI, etc.). Rennes Métropole Janvier 2012 Révision n 2 Arrêt 147

150 Rapport de Présentation I Plan Local d Urbanisme Commune de Cesson Sévigné Les motifs des règles applicables en zone AU (zones 1AU et 2AU) Objet Nouvelle règle Objectifs Occupation du sol Voirie et réseaux divers Implantation du bâti Emprise et densité Hauteur du bâti Aspect extérieur Stationnement Espaces verts Secteur 1AU : Sont autorisées, les occupations du sol de la zone correspondante, sous réserve que les conditions d'aménagement identifiées par le PADD et le cas échéant par les orientations d aménagement et de programmation soient respectées. Secteur 2AU : - Constructions neuves : seules sont autorisées les constructions agricoles liées à la mise aux normes des exploitations. - Constructions existantes : aménagement possible des habitations, mais pas d'extension. Les conditions d'accès doivent permettre une desserte facile. Lorsque la desserte en réseaux est assurée, le raccordement aux réseaux est, de fait, obligatoire avec obligation de récupérer ou d'infiltrer sur place les eaux de pluie. Lorsque la desserte en réseaux n'est pas assurée, un dispositif d'assainissement autonome est possible. Zone 1AU : Idem zone correspondante. Zone 2AU : - par rapport aux voies automobiles : retrait 5 m - par rapport aux autres voies : retrait 3 m - par rapport aux limites séparatives : sur limites ou retrait minimal de 4 m Secteur 1AU : Emprise = Idem zone correspondante. Secteur 2AU : Emprise = 150 m² de surface de plancher pour constructions habitations existantes. COS non réglementé. Secteur 1AU : Idem zone correspondante. Secteur 2AU : Non réglementé. Harmonie générale de la construction et des bâtiments annexes. Règles pour les clôtures. Secteur 1AU : Idem zone correspondante. Secteur 2AU : Habitat = 2 pl / logt. Secteur 1AU : Idem zone correspondante. Secteur 2AU : Non réglementé. Favoriser un aménagement cohérent de la zone. Permettre une bonne défense incendie. Assurer la commodité de la circulation. Interdire les rejets sauvages et favoriser la récupération des eaux de pluie. 1AU : Inscrire les futurs développements urbains dans leur futur zonage. 2AU : Limiter l évolution de la zone dans l attente d un aménagement cohérent de la zone. Favoriser une architecture de bonne tenue, en laissant les possibilités d'une architecture contemporaine et en particulier l architecture s inscrivant dans des démarches environnementales. Garantir le stationnement en dehors des voies publiques. Végétalisation des espaces libres. Articles concernés 1 et 2 3 et 4 6 et 7 9 et Rennes Métropole Janvier 2012 Révision n 2 Arrêt

151 Commune de Cesson Sévigné Plan Local d Urbanisme I Rapport de Présentation 5.3. La zone agricole A La zone A comprend les secteurs, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles, où il convient d'assurer aux exploitations agricoles les moyens de poursuivre leurs activités et de se moderniser. L'occupation du sol y est réservée aux besoins de l'exploitation agricole. En conséquence, les constructions neuves et le changement de destination des bâtiments sont interdits s'ils ne visent pas une affectation liée à l'activité agricole ou de diversification agricole. La zone A couvre les terres agricoles ainsi que les sièges d exploitation, et concerne principalement les espaces situés en extra-rocade au Nord, à l'est et au Sud. Ce sont des secteurs où n existent pas de logements occupés par des non-agriculteurs. Les motifs des règles applicables en zone A Objet Nouvelle règle Objectifs Occupation du sol Uniquement les constructions liées aux besoins de l'exploitation agricole ou son prolongement. Protéger la zone agricole dans les secteurs les moins sensibles sur les plans paysagers et environnementaux. Articles concernés 1 et 2 Voirie et réseaux divers Implantation du bâti Emprise et densité Hauteur du bâti Aspect extérieur Les conditions d'accès doivent permettre une desserte facile. Lorsque la desserte en réseaux est assurée, le raccordement aux réseaux est, de fait, obligatoire avec obligation de récupérer ou d'infiltrer sur place les eaux de pluie. Lorsque la desserte en réseaux n'est pas assurée, un dispositif d'assainissement autonome est possible. Par rapport aux voies automobiles : retrait 5 m. Par rapport aux autres voies : retrait 3 m. Par rapport aux limites séparatives : sur limites ou retrait minimal de 3 m. Emprise au sol : 150 m² de surface de plancher pour certaines constructions agricoles. COS non réglementé. Hauteur façades = 6 m. Hauteur maximale = 12 m. Non réglementé pour certains bâtiments agricoles. Harmonie générale de la construction et des bâtiments annexes. Règles pour les clôtures. Permettre une bonne défense incendie. Assurer la commodité de la circulation. Interdire les rejets sauvages et favoriser la récupération des eaux de pluie. 3 et 4 Préserver la visibilité. 6 et 7 Éviter la densification. 9 et 14 Assurer une bonne insertion des volumes dans le paysage Favoriser une architecture de bonne tenue. Stationnement En fonction des besoins. Garantir le stationnement en dehors des voies publiques. Espaces verts Non réglementé. Maintien et protection des haies et boisements existants Rennes Métropole Janvier 2012 Révision n 2 Arrêt 149

152 Rapport de Présentation I Plan Local d Urbanisme Commune de Cesson Sévigné 5.4. Les zones naturelles Zone N La zone N correspond à des parties du territoire communal, équipées ou non, à protéger en raison de leur caractère d'espace naturel «ordinaire», en opposition aux espaces naturels exceptionnels qui doivent bénéficier d une protection renforcée. En zone N, les constructions sont globalement interdites. En revanche, les constructions existantes peuvent faire l'objet d une extension, mais pas d'un changement de destination sauf si elles sont identifiées au patrimoine bâti d intérêt local. Les zones N englobent essentiellement les secteurs naturels, ainsi que les secteurs occupés par des habitations dispersées dans l espace naturel ou agricole. Les motifs des règles applicables en zone N Objet Nouvelle règle Objectifs Occupation du sol Voirie et réseaux divers Implantation du bâti Emprise et densité Hauteur du bâti Aspect extérieur Les constructions neuves sont interdites. Les extensions des constructions existantes sont possibles sous conditions. La réhabilitation et le changement de destination du patrimoine bâti d'intérêt local sont possibles dans certains cas et sous conditions. Les conditions d'accès doivent permettre une desserte facile. Lorsque la desserte en réseaux est assurée, le raccordement aux réseaux est, de fait, obligatoire avec obligation de récupérer ou d'infiltrer sur place les eaux de pluie. Lorsque la desserte en réseaux n'est pas assurée, un dispositif d'assainissement autonome est possible. Par rapport aux voies automobiles : retrait 5 m. Par rapport aux autres voies : retrait 3 m. Par rapport aux limites séparatives : sur limites ou retrait minimal de 3 m. Emprise au sol : 150 m² de surface de plancher pour constructions habitations existantes et certaines constructions agricoles. COS non réglementé. Hauteur façades = 6 m. Hauteur maximale = 12 m. Non réglementé pour certains bâtiments agricoles. Harmonie générale de la construction et des bâtiments annexes. Règles pour les clôtures. Protéger les espaces naturels et limiter le mitage par les constructions. Permettre une bonne défense incendie. Assurer la commodité de la circulation. Interdire les rejets sauvages et favoriser la récupération des eaux de pluie. Permettre des extensions modérées et éviter la densification. Articles concernés 1 et 2 3 et 4 6 et 7 Éviter la densification. 9 et 14 Assurer une bonne insertion des volumes dans le paysage. 10 Préserver le caractère du site. 11 Stationnement En fonction des besoins. Garantir le stationnement en dehors des voies publiques. Espaces verts Non réglementé. Maintien et protection des haies et boisements existants Rennes Métropole Janvier 2012 Révision n 2 Arrêt

153 Commune de Cesson Sévigné Plan Local d Urbanisme I Rapport de Présentation Zone NP La zone NP constitue un espace naturel, équipé ou non, qu'il convient de protéger strictement contre toute construction, toute utilisation, modification des sols ou tous travaux contraires à cette protection, en raison de la qualité du paysage, de la présence d éléments écologiques reconnus et des éléments naturels qui la composent. Toutes constructions, extensions, tous changements de destination, tous remblais ou déblais y sont interdits. Les zones NP couvrent essentiellement les vallées liées aux cours d'eau et les Milieux Naturels d Intérêt Ecologique (MNIE). A Cesson-Sévigné, elle concerne certains fonds de vallée et leurs abords (Vilaine Tizé, ruisseau de Forge) et les bois de la Moinerie, de la Gravelle et du Château de Vaux. Les motifs des règles applicables en zone NP Objet Nouvelle règle Objectifs Occupation du sol Voirie et réseaux divers Implantation du bâti Emprise et densité Hauteur du bâti Aspect extérieur Tout est interdit (y compris toute forme de déblais et remblais), sauf l'aménagement des constructions dans les volumes existants, sans changement de destination. Préserver strictement les milieux naturels et les fonds de vallée. Articles concernés 1 et 2 Non réglementé. Sans objet. 3 et 4 A l intérieur des emprises et volumes initiaux. Eviter toute densification. 6 et 7 A l intérieur des emprises et volumes Eviter toute densification. 9 et 14 initiaux. A l intérieur des emprises et volumes Eviter toute densification. 10 initiaux. Harmonie générale de la construction et Préserver le caractère du site. 11 des bâtiments annexes. Règles pour les clôtures. Stationnement Non réglementé. Sans objet. 12 Espaces verts Non réglementé. Sans objet. 13 Rennes Métropole Janvier 2012 Révision n 2 Arrêt 151

154 Rapport de Présentation I Plan Local d Urbanisme Commune de Cesson Sévigné 5.4. Superficie des zones du PLU ZONE SUPERFICIE EN HECTARES UA UA2 7.7 TOTAL UA 21.9 UD1 1.8 UD UD UD4 9.1 TOTAL UD 75.7 UE UE UE UE UE TOTAL UE UG UG UGn TOTAL UG UI1 7.2 UI UI UI TOTAL UI AUO AUD AUG AUI AU TOTAL AU TOTAL A N Nj 3.0 NP TOTAL N et NP TOTAL TOUTES ZONES Rennes Métropole Janvier 2012 Révision n 2 Arrêt

155 Commune de Cesson Sévigné Plan Local d Urbanisme I Rapport de Présentation 5.5. Compatibilité avec le potentiel urbanisable du SCoT Le Schéma de Cohérence Territoriale du Pays de Rennes définit un potentiel urbanisable maximal par commune (hors tache urbaine), que les secteurs de développements urbains (habitat, activités, équipements) de besoin communal doivent respecter. Pour la commune de Cesson-Sévigné, il s élève à 155 hectares. Des potentiels maximaux sont également identifiés pour de nouvelles zones de développement économique au niveau de Chêne Morand 20 hectares, Touche Aury 35 hectares et de Vaux Patis Tatelin avec 20 hectares. Enfin, un potentiel maximal est identifié pour le site stratégique d aménagement de la porte de Normandie : potentiel conditionnel d urbanisation de 400 hectares + 20 hectares pour les activités. Après étude des secteurs situés en zones U et AU situés en dehors de la tache urbaine du Schéma de Cohérence Territoriale : - 161,8 hectares sont prévus pour la commune de Cesson-Sévigné ; - 20,8 hectares d'activités sur Chêne Morand ; - 28,6 hectares d'activités sur Petite Touche Aury, une partie du projet de zone d'activités étant prévue sur Chantepie ; - 20 hectares d'activités sur Vaux Patis Tatelin ; - 24 hectares sur le site stratégique d aménagement de la porte de Normandie (Ouest de ViaSilva 2040). Le présent Plan Local d'urbanisme est donc compatible avec les potentiels définis par le Schéma de Cohérence Territoriale. Rennes Métropole Janvier 2012 Révision n 2 Arrêt 153

156 POTENTIEL URBANISABLE DE CESSON SEVIGNE arbs??? arbs??? 2AU 20 ha + 11 ha 2AU 13 ha 2AU 50.9 ha 1AUG1 0.7 ha UGn 2.3 ha 2AU 53.5 ha UGn 5.2 ha Tache urbaine du SCoT UGn 12.2 ha UGn 0.8 ha UGn 8.4 ha UI2 3.8 ha 1AUD4m 8 ha UG1 1.9 ha UI2 0.9 ha UG ha 2AU 20.8 ha Légende 2AU 28.6 ha Tâche urbaine du SCoT 2AU 1AU UG UI m