DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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1 MAIRIE DE MICHERY DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Procès-verbal Mairie de Michery 10/02/2012

2 Contenu PRECISIONS SUR L APPARTENANCE DES TERRAINS FAISANT L OBJET D UN ECHANGE AVEC LA COMMUNE DE MICHERY POUR L IMPLANTATION DE LA FUTURE STATION D EPURATION 2 RENOUVELLEMENT DE BAUX COMMUNAUX AGRICOLES 2 CONTRAT MAINTENANCE LOGICIEL CERIG 2 EVOLUTION DES TAUX D IMPOSITION 3 TRAVAUX À L AGENCE POSTALE 3 TARIFS COMMUNAUX 2012 (Cimetière, Eau, Salle des Fêtes) 3 CIMETIERE 3 CONCESSION DE CYNERIS (CAVE URNE) 4 EAU 4 SALLE DES FETES 4 BAIL DES ETANGS DE PECHE 5 CONVENTION CARS SENONAIS POUR TRANSPORT BASSIN D APPRENTISSAGE PONT-SUR-YONNE 5 CONVENTION CARS SENONAIS POUR TRANSPORT PISCINE DE SERBONNES 5 CONVENTION LOXAM 5 ADHESION DE LA COMMUNE DE CHAMVRES AU SYNDICAT MIXTE DE LA FOURRIERE DU SENONAIS 6 FERMETURE DE LA MAIRIE LE SAMEDI DU WEEK-END DE PAQUES 6 QUESTIONS DIVERSES 6 COMMUNICATIONS DIVERSES 7 Page 1 sur 8

3 L AN DEUX MIL DOUZE, LE DIX FEVRIER À 20H30 LE CONSEIL MUNICIPAL REGULIEREMENT CONVOQUE S EST REUNI SOUS LA PRESIDENCE DE FRANCIS GARNIER, MAIRE. PRESENTS: Francis GARNIER, Jacques PISCAGLIA, Marcel MAZALEYRAT, Michel LACOSTE, Marc DA- COSTA, Véronique RAYET, Gisèle DAUTEL, Marie-Claire DUFAUD MEYER, Patrice PILON, Anne-Marie MALLERON, Isabelle ROGIER, Absents et excusés : Christian MESSAGE a donné pouvoir à Marcel MAZALEYRAT ; Philippe DELETTRE a donné pouvoir à Francis GARNIER Absente : Maryvonne OBERSON Secrétaire de séance : Michel LACOSTE ADOPTION DU PROCES-VERBAL DU 16 DECEMBRE 2011, signé par tous les membres présents. PRECISIONS SUR L APPARTENANCE DES TERRAINS FAISANT L OBJET D UN ECHANGE AVEC LA COMMUNE DE MICHERY POUR L IMPLANTATION DE LA FUTURE STATION D EPURATION Le Maire informe le conseil municipal que les autorités de tutelle ont refusé à la commune de Michery le défrichement partiel de la parcelle E676 que la précédente municipalité avait acquise. Dans l obligation de chercher un nouvel emplacement non boisé et situé, pour des contraintes techniques, dans la même zone, la Mairie a contacté les propriétaires des terrains environnants. La Mairie passera un accord d échange pour m 2 (Lot A du plan de bornage ci-joint) avec les propriétaires de la parcelle ZS 5 (Mesdames DELETTRE Christiane épouse GUILLON et GUILLON Jocelyne épouse CHARLET). En contrepartie, la Mairie cédera aux propriétaires les parcelles de friches Lot C et Lot E pour m 2 que la Mairie s engage à débroussailler et à remettre en état de culture. Les frais engagés pour cet échange seront à la charge de la Mairie. RENOUVELLEMENT DE BAUX COMMUNAUX AGRICOLES Monsieur le Maire informe le conseil municipal que deux baux agricoles arrivent à échéance le 30 septembre Il propose au conseil municipal de les refaire en faveur des personnes suivantes : Monsieur Edouard CHARLET pour une surface de 4ha 43a 30ca de terres communales cadastrées ZL22, pour une durée de 9 ans, en date du 1 er octobre 2012 et pour un loyer annuel de H.T ; la base de calcul restant inchangée à savoir 5 quintaux l hectare. Monsieur Franck THIBAULT pour une surface de 3ha de terres communales cadastrées ZL21, pour une durée de 9 ans en date du 1 er octobre 2012 et pour un loyer annuel de 320,10 H.T ; la base de calcul restant inchangée à savoir 5 quintaux l hectare. Ces fermages seront à payer à terme échu à la Perception de Pont-Sur-Yonne. CONTRAT MAINTENANCE LOGICIEL CERIG Page 2 sur 8

4 Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal un contrat de maintenance avec la Société CERIG prestataire de service dans la gestion de nos logiciels comptabilité, population, facturation eau et cantine, élection, paie et emprunts. Le présent contrat de maintenance porte sur le module TIPI qui sera utilisé pour les différentes facturations de la Commune de MICHERY. Il prendra effet le 1 er Décembre 2012 pour une durée de 3 ans, pour un montant de HT annuel. EVOLUTION DES TAUX D IMPOSITION Monsieur le Maire propose au CM d augmenter les impôts locaux de 1.5%, à l exception de la taxe foncière sur les propriétés non bâties dont le taux ressort à un niveau très élevé (64.45%). Il justifie cette demande d augmentation de la façon suivante : L inflation de l année 2011 s est élevée à 2.5%, Les bases de la valeur locative des biens concernés à MICHERY augmenteront seulement de 1.8%, Il est probable que le taux général de la TVA payée par la Commune augmentera en Le gouvernement actuel a programmé une augmentation de 1.6% au 1 er Octobre 2012, mais des élections Présidentielles et Législatives se dérouleront au cours du 1 er semestre 2012 et ce schéma peut être modifié. Les taux d impositions de l année 2012 seraient donc les suivants : Taxe d habitation 18.04% Taxe foncière sur propriétés bâties 16.80% Taxe foncière sur le non bâti 64.45% (inchangé) Contribution foncière des entreprises 20.83% TRAVAUX À L AGENCE POSTALE Il est prévu de remplacer la porte d entrée de l agence postale ainsi que la chaudière du bâtiment. La société DENISOT a présenté un devis d un montant HT de 3.732,84 pour le remplacement de la porte et la société NADALON a présenté un devis d un montant HT de 4.710,94 pour le remplacement de la chaudière. Monsieur le maire propose de retenir ces 2 propositions dont le total s élève à 8.443,78 HT et de solliciter une subvention auprès de notre député et du Conseil Général. TARIFS COMMUNAUX 2012 (Cimetière, Eau, Salle des Fêtes) CIMETIERE Monsieur le Maire propose au CM différents tarifs applicables aux concessions à compter du 1 er mars 2012 (les achats effectués avant cette date bénéficieront de l ancien tarif). CONCESSION DE CIMETIERE TRENTENAIRE 350 CONCESSION DE CIMETIERE CINQUANTENAIRE 600 CONCESSION DE CIMETIERE POUR 99 ANS 850 Page 3 sur 8

5 CONCESSION DE CYNERIS (CAVE URNE) CONCESSION TRENTENAIRE 210 CONCESSION CINQUANTENAIRE 350 CONCESSION POUR 99 ANS 560 Les constructions seront à la charge des demandeurs, seul l emplacement faisant l objet de la concession. EAU Monsieur le Maire rappelle au CM qu il faut convenir du tarif de l eau pour la facturation Il rappelle qu en 2011 le prix de l eau facturé s est établi à 1,598 et se décompose de la manière suivante : Part communale 1,25 Taxe de l Agence de l eau «Seine Normandie» En 2012, ces montants seront fixés aux niveaux ci-dessous : Part communale 1.32 Taxe de l Agence de l eau «Seine Normandie» Seront maintenus : La location de compteur L entretien du branchement La taxe de raccordement 355 Le branchement 1260 SALLE DES FETES Monsieur le Maire propose au CM différents tarifs applicables à la salle des fêtes pour l année 2012 (à compter du 1 er mars) selon deux périodes : ETE / HIVER (les réservations effectuées jusqu à cette date seront traitées sur la base des tarifs antérieurs). ETE (01/05 au 30/09) PARTICULIERS MICHERY : 1jour location 180 /acompte 80 PARTICULIERS MICHERY: 2 jours location 240 /acompte 120 PARTICULIERS EXTERIEURS: 1 jour location 340 /acompte 140 PARTICULIERS EXTERIEURS: 2jours location 480 /acompte 220 HIVER (1 /10 AU 30 /04) PARTICULIERS MICHERY: 1jour location 220 /acompte 120 PARTICULIERS MICHERY: 2 jours location 270 /acompte 145 PARTICULIERS EXTERIEURS: 1 jour location 420 /acompte 220 PARTICULIERS EXTERIEURS: 2jours location 520 /acompte 270 ACOMPTES À LA RESERVATION : En cas d annulation ces acomptes seront récupérables jusqu à 3 mois avant la date réservée et ensuite uniquement en cas de force majeure justifiée. CAUTION : Une caution de 350 sera demandée et restituée après l état des lieux de fin de réservation effectué avec Monsieur Patrice PILON ou Madame Marie-Claire DUFAUD-MEYER ; un prélèvement sera exécuté si des dégâts sont constatés. MENAGE : les tarifs ci-dessus ne comprennent pas le ménage, qui reste à la charge du loueur. Page 4 sur 8

6 60 seront déduits de la caution si la salle n est pas rendue en état de propreté. BAIL DES ETANGS DE PECHE Le Maire informe le Conseil Municipal de la procédure de soumission sous pli cacheté concernant la location des deux étangs de pêche appartenant à la commune de MICHERY. Trois réponses ont été enregistrées : - Une de l Amicale des Pêcheurs de Michery présenté par Monsieur Eric LEGRAS pour un loyer annuel de Une présentée par Monsieur Lionel BREAULT pour un loyer de annuel - Une de la Sixtoise présentée par Monsieur Daniel DENISOT pour un loyer annuel de La proposition de la Sixtoise représentée par Monsieur Daniel DENISOT a été retenue. Un bail sera établi entre cette Association et la commune de Michery à partir du 1 er janvier Le loyer dont devra s acquitter la Sixtoise sera donc de annuel pour la location des deux étangs. CONVENTION CARS SENONAIS POUR TRANSPORT BASSIN D APPRENTISSAGE PONT-SUR- YONNE Le Maire présente le devis, des «CARS SENONAIS» concernant le transport des élèves de MICHERY au bassin d apprentissage de Pont sur Yonne. Ce devis est valable pour l année scolaire Le prix du service, par transport, est fixé à 76 TTC. La présente convention prend effet à la rentrée scolaire pour se terminer au mois de Juin. CONVENTION CARS SENONAIS POUR TRANSPORT PISCINE DE SERBONNES Le Maire présente le devis, des «CARS SENONAIS» concernant le transport des élèves de MICHERY à la piscine de Serbonnes. Ce devis est valable pour l année scolaire Le prix du service, par transport, est fixé à 86 TTC. La présente convention prend effet à la rentrée scolaire pour se terminer au mois de Juin. CONVENTION LOXAM Monsieur le Maire nous informe que pour l année 2012, LOXAM a souhaité nous proposer de mutualiser les moyens et les services de ses réseaux généralistes LOXAM RENTAL et LAHO, et ainsi nous faire bénéficier des mêmes conditions dans ces deux réseaux soit plus de 350 agences. LOXAM précise que, si sur le fond, les termes de base de leur contrat restent identiques, il les a complétés et actualisés pour mieux répondre à ses obligations réciproques et aux contraintes liées à l exploitation quotidienne des chantiers. Le présent accord entrera en vigueur à la signature et sera valable jusqu au 31/12/2012. Page 5 sur 8

7 ADHESION DE LA COMMUNE DE CHAMVRES AU SYNDICAT MIXTE DE LA FOURRIERE DU SENONAIS La Commune de CHAMVRES souhaitant adhérer à la Fourrière du Sénonais, tous les villages membres de cet organisme doivent délibérer pour faire connaître leur position à l égard du nouvel entrant. La Commune de MICHERY ne voit aucune objection à l élargissement du nombre d adhérents et accepte donc de voir le village de CHAMVRES rejoindre la Fourrière du Sénonais. FERMETURE DE LA MAIRIE LE SAMEDI DU WEEK-END DE PAQUES Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Mairie sera exceptionnellement fermée le samedi 7 avril 2012 en raison du week-end de Pâques. QUESTIONS DIVERSES Le Maire informe le CM que la poste a augmenté l indemnité qu elle verse à la commune pour la tenue de la POSTE COMMUNALE. Celle-ci passe de 950 à 972 par mois, à compter du 1er Janvier Le Maire présente au Conseil Municipal la convention entre le C.C.A.S. et le service de l École primaire de la commune de MICHERY, concernant l utilisation du bassin d apprentissage de natation de SERBONNES. Les tarifs s élèvent à 1 par enfant, pour un montant total de 327 pour l année 2010/ Monsieur le maire rappelle les dispositions extraites de l article L du code général des collectivités territoriales : Article L Modifié par Ordonnance n du 17 novembre art. 3 Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget. En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 31 mars, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Page 6 sur 8

8 L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement. Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus. Montant budgétisé - dépenses d'investissement 2011 : ,08 (Hors chapitre 16 «Remboursement d'emprunts») Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de ,08 / 4 = ,27 Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes : Les travaux à la Poste Communale Le syndicat d électrification (extension Marc Bizot) Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l unanimité d accepter les propositions de Monsieur le Maire dans les conditions exposées ci-dessus. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Sous-préfecture a proposé courant décembre l embauche d un CAE (contrat d accompagnement à l emploi). Il nous a été proposé, par l intermédiaire de Pôle Emploi, un contrat aidé d une durée de 6 mois, dans l optique de lui permettre de trouver un emploi au sein d une autre structure (privée ou publique). L État subventionne 70% du salaire et des charges salariales et patronales y afférentes. Monsieur le Maire expose qu une aide de cette nature permettrait de renforcer les services techniques, notamment pendant la période des congés. Il est précisé qu une période d essai d un mois est prévue, durant laquelle chaque partie peut rompre le contrat sans indemnité. Enfin, le choix du candidat recruté reste totalement entre les mains de la collectivité. Pôle Emploi ne peut en aucun cas imposer une personne suivie par cette structure. Pour embaucher un candidat, le Conseil Municipal doit donner son accord préalable, ce qui est fait à l unanimité. COMMUNICATIONS DIVERSES Monsieur le Maire informe les membres du Conseil qu il enverra à chacun d entre eux un mail pour connaître leurs disponibilités lors des prochaines élections. Marcel MAZALEYRAT nous rappelle la présence du commissaire enquêteur dans le cadre de l enquête publique PPRT Titanobel, demain matin de 9H à 12H. Patrice PILON nous informe qu un spectacle humoristique aura lieu le samedi 25 février à 20H30 à la Salle des Fêtes (tarif : 5 la place). Jacques PISCAGLIA nous interpelle sur la vétusté de notre réseau d eau. Notre château d eau n a jamais été nettoyé alors qu un nettoyage est préconisé tous les cinq ans. Une Entreprise spécialisée est venue et a fait un devis. Pour le traitement complet du réservoir, le prix atteindrait plus de Aujourd hui, la commune est dans l impossibilité de réaliser une telle opération ; elle prévoit cependant un nettoyage par l installation d un by-pass au château d eau, des devis sont en cours. Page 7 sur 8

9 Plus rien n étant à l ordre du jour, la séance est close à 21H35. F. GARNIER M. LACOSTE M. MAZALEYRAT J.PISCAGLIA I.ROGIER M. DA-COSTA V. RAYET M-C. DUFAUD-MEYER G.DAUTEL P. PILON A-M MALLERON Monsieur Christian MESSAGE qui a donné pouvoir à Marcel MAZALEYRAT Monsieur Philippe DELETTRE qui a donné pouvoir à Francis GARNIER Page 8 sur 8