RECUEIL DES CONDITIONS DE CLIENTELE 15 JUILLET 2017

Transcription

1 RECUEIL DES CONDITIONS DE BANQUE APPLIQUEES A LA C CLIENTELE 15 JUILLET 2017

2 CATEGORIES DE CREDITS / D'OPERATIONS Standard A- TAUX D'INTERET DEBITEURS APPLIQUES A LA CLIENTELE DES PROFESSIONNELS ET ENTREPRISES I. Financement à court terme Escompte d'effets de transactions < ou = 90 jrs Avalisés par une banque TMM + 3,75 Autres TMM + 4,75 Escompte d'effets de transactions < ou = 180 jrs Avalisés par une banque TMM + 4 Autres TMM + 5 Crédits mobilisés par des effets Préfinancement de marchés publics TMM + 4 Crédit d avance sur créances administratives TMM + 4 Autres avances sur marché nanti TMM + 4 Crédit de financement de stocks TMM + 4 Crédits saisonniers Autres Crédit de cultures saisonnières TMM + 4 Crédits de campagne TMM + 4 Crédit d avance sur marchandise TMM + 4 Crédit de démarrage «huile d olive» TMM + 4 Avances sur factures TMM + 4 Crédit de préfinancement des exportations TMM + 4 Crédits de mobilisation de créances nées sur l étranger TMM + 4 Direct Douane TMM + 3 Avance Santé TMM + 2 Découvert mobilisé (Sans péréquation de change) TMM + 4,5 Découvert mobilisé (Avec péréquation de change) TMM + 5,325 Découvert II. Financement à moyen terme CMT d investissement TMM + 5,5 à hauteur de l autorisation TMM + 6 au-delà de l autorisation CMT Investissement agricole TMM + 4 CMT Investissement dans la PME TMM + 4 CMT Industrie Exportatrice Résidente PME TMM + 4 CMT Investissement (Autres) TMM + 4 CMT finançant la privatisation TMM + 4 CMT participatif TMM + 4,5 CMT de consolidation, d assainissement et de restructuration TMM + 5 CMT à l exportation TMM + 4 CMT pour la production de plants TMM + 4 CMT finançant la multiplication des semences de pommes de terre TMM + 4 CMT d acquisition de matériel agricole TMM + 4 CMT de réparation des équipements agricoles et de pêche TMM + 4 CMT pour l acquisition et l élevage de velles de race nées en Tunisie TMM + 4 CMT à la production TMM + 4 CMT d acquisition de matériel de transport TMM + 4 CMT finançant le transport public rural TMM + 4 CMT finançant les investissements dans l artisanat, les petites Entreprises et les petits métiers TMM + 4 Page 2 sur 16

3 CATEGORIES DE CREDITS / D' 'OPERATIONS Standard A- TAUX D'INTERET DEBITEURS APPLIQUES A LA CLIENTELE DES PROFESSIONNELS ET ENTREPRISES II. Financement à moyen terme CMT finançant les équipements professionnels CMT finançant les constructions à usage industriel et commercial Crédit à moyen terme finançant les investissements dans le commerce de distribution Autres crédits à moyen terme sur ligne extérieure Prêts fonciers et crédit à la construction III. Financement à long terme Crédits à long terme de consolidation, d assainissement et de restructuration Autres crédits à long terme sur ligne extérieure Autres crédits à long terme IV. Financement en devises Financements en devises Export Financements en devises Import Intérêts de retard / couverture compte NOSTRI TMM + 4 TMM + 4 TMM + 4 TMM + 4 TMM + 4 TMM + 4,5 TMM + 4,5 TMM + 4,5 EURIBOR/LIBOR US période + 4 EURIBOR/LIBOR US période + 4,5 TMM + 5 Page 3 sur 16

4 CATEGORIES DE CREDITS / D' 'OPERATIONS A-Bis- TAUX D'INTERET DEBITEURS APPLIQUES A LA CLIENTELE DE PARTICULIERS I. Crédits à la consommation Découvert ponctuel compte chèque Crédit Expresso Crédit LIFE Crédit Auto (Avec transcription de privilège) Crédit OMNIA Crédit ALTERNA Avance PLATINE Crédit Patrimonial Avance PLATINE Avance Patrimoniale Crédit ordinateur familial II- Crédits pour le financement de l habitat Crédit Immobilier (jusqu à 15 ans) Crédit Immobilier Aménagement et Travaux Crédits DARI (toutes durées confondues) Crédits DARI anticipé Crédit MAHLY / mois Crédit MAHLY / mois Crédit MAHLY / mois Crédit RAPID'MAHLY / mois Crédit RAPID'MAHLY / mois Crédit RAPID'MAHLY / mois Crédit RAPID'MAHLY / mois Crédit immobilier pour TDM (Tunisiens du Monde) et HDG (Haut de Gamme) - Tous types Crédit immobilier Premier logement (<15 ans) Crédit immobilier Premier logement (>15 ans) (*) Crédits à taux fixe III- Prêts universitaires Crédit Universitaire Plan Epargne Crédit Etudes IV- Autres Crédit de consolidation Standard TMM + 5,5 TMM + 5 TMM + 5 TMM + 5 TMM + 3,5 TMM + 5 TMM + 3 Taux de rémunération placement + 1* TMM + 1,5* TMM + 3,25 TMM + 4,75 TMM + 3 TMM + 3,25 TMM + 3,25* TMM + 3,5* TMM + 3,75* TMM + 3* TMM + 3,25* TMM + 3,5* TMM + 3,75* Standard - 0,25 TMM+3* TMM+3,25 TMM + 2* TMM + 2 TMM + 5 Page 4 sur 16

5 B- TAUX D INTERET CREDITEURS I. Dépôts à vue En Dinars PLATINE (Dinars) 0% 1% / an à partir du seuil de 5000 DT. TDM : TRE + 0,25 à partir du seuil de 5000 DT. PLATINE (Dinars Convertibles) Compte Courant (Kit Pro Alliance) (Dinars) Compte professionnel en devises, montant > ou = à DT II. Comptes étrangers en dinars convertibles et comptes spéciaux en dinars convertibles En Dinars Convertibles pour Tunisiens Résidant à l Etranger III. Compte à terme, Bon de caisse, Compte à Echéance Variable et Placements Dépôts à terme en Dinars ou en Dinars convertibles 1. De 1 md à 10 md de 3 à 12 mois plus de 12 mois à 24 mois plus de 24 mois 2. Plus de 10 md à 100 md de 3 à 12 mois plus de 12 mois à 24 mois plus de 24 mois 3. Plus de 100 md de 3 à 12 mois plus de 12 mois à 24 mois plus de 24 mois Compte à échéance variable 1. De 1 md à 10 md de 3 à 12 mois plus de 12 mois à 24 mois plus de 24 mois 2. Plus de 10 md à 100 md de 3 à 12 mois plus de 12 mois à 24 mois plus de 24 mois 3. Plus de 100 md de 3 à 12 mois plus de 12 mois à 24 mois plus de 24 mois Dépôts à terme en Devises OPTIMA IV- Comptes spéciaux d épargne Compte spécial épargne KINZ Livret d Epargne JUNIOR 1% / an à partir du seuil de 5000 DT TDM : TRE + 0,25 à partir du seuil de 5000 DT 0,5 %/an à partir d un solde créditeur de 5000 DT. TE 0,01 TRE TMM - 1 TMM - 0,75 TMM - 0,5 TMM - 0,75 TMM - 0,5 TMM - 0,25 TMM - 0,5 TMM - 0,25 TMM - 0,125 TMM - 1,25 TMM - 1 TMM - 0,75 TMM - 1 TMM - 0,75 TMM - 0,5 TMM - 0,75 TMM - 0,5 TMM - 0,375 TMD - 0,5 2% si 50 Solde 100 MD TMM-0,5 si Solde > 100 MD TRE TRE Page 5 sur 16

6 I- OPERATIONS SUR EFFETS, CHEQUES ET OPERATIONS DIVERSES 1- s à l'encaissement s compensés manuellement 3, 2- s escomptés s compensés manuellement 3, 3- Autres opérations sur effets 3.1- récupération des frais postaux sur effets impayés a- remis au cédant au guichet de la banque b- retournés au cédant 3.2- Avis de sort, prorogation, changement de domiciliation, effets réclamés par le cédant avant ou après leur échéance - s sur les places de Tunisie réalisées par lettre ordinaire 3.3- Présentation à l'acceptation 3.4- Mise en opposition effet 3.5- Règlement d'effets et obligations * 3.6- Remise d'effets au protêt 3.7- Rejet (*) Commission perçue sur le règlement des échéances des crédits non matérialisées par des effets 7 DT 7 DT 4 DT 3, si échéance mensuelle 10 DT si échéance trimestrielle 20 DT si échéance semestrielle 1 4 DT 4- s par chèque en dinars ou dinars convertibles 4.1- Frais de tenue de compte a- compte chèque (Compte à vue) b- compte PLATINE c- compte courant d- compte d'épargne sur livret e- Compte d'épargne sans livret f- compte d épargne avec carte g- autres comptes 4.2- Encaissement de chèques Encaissement de chèques déplacés l'étranger 4.3- Avis de sort sur a- avis de sort demandé par lettre ordinaire pour les chèques tirés sur les places de Tunisie b- avis de sort réalisé par téléphone, télégramme ou télex et demandé pour les chèques tirés sur la place de la Tunisie c- avis de sort demandé pour les chèques tirés sur les places de l'étranger d- avis de sort demandé pour les chèques en devises tirés sur nos clients e- Récupération de frais sur chèque retourné impayé 4.4- s certifiés (demande faite auprès d une même agence) Compte Compte Compte Compte Compte Compte Compte 12 DT / trim 16 DT / trim 26 DT / trim 1, / trim 1, / trim 1, / trim 12,000 DT / trim (sauf avances sur titres 6,250 DT / trim et Comptes en devises 10 Eur/USD /trim) 0,650 DT 50 DT + RFJ 4 DT + RFJ 1 + RFJ 10 DT + RFJ 6, Page 6 sur 16

7 I- OPERATIONS SUR EFFETS, CHEQUES ET OPERATIONS DIVERSES 4.4 bis- s certifiés (demande faite auprès d une autre agence) 4.5- Commission sur préavis de non paiement de chèque 4.6- Récupération de frais sur chèque impayé régularisé en CNP 4.7- Récupération de frais sur chèque impayé régularisé en ANR 4.8- Mise en opposition chèque de banque en Dinars 4 bis- s par cartes électroniques 4 bis-1 Cotisation annuelle CIBT Mastercard Visa électron KINZ (adossée au compte d épargne KINZ) Mastercard Nationale Mastercard Internationale Oxygène Business Nationale Business Internationale SAFAR CARD Platinum Nationale Carte/ an Platinum Internationale Carte/ an Carte TP Carte/ an CHAHRITY CHAHRITY EXPRESS Carte /an MOUV PLATINUM BUSINESS Nationale PLATINUM BUSINESS Internationale INFINITE Nationale -Corporate INFINITE Internationale -Corporate INFINITE Nationale - Particuliers INFINITE Internationale- Particuliers Carte B TO B Carte Co-brandée (E-Commerce) INNOV'CARD 4 bis-2 TPE (pour les commerçants) Location TPE TPE Location TPE sans fil TPE Commission d utilisation / Carte nationale A- Secteurs autres que les stations service A.1- Cartes locales op. A.2- Cartes étrangères op. B- Stations Service op. B.1- Cartes locales op. B.2- Cartes étrangères op. 4 bis- 3 Commission d utilisation de la carte En Tunisie DAB UIB DAB confrères op. A L étranger op. 4 bis-4 Mise en opposition en Tunisie Carte Mise en opposition à l'étranger Carte Taux en % l l'an / Commission 8, 60 DT 60 DT 30 DT 50DT 12 DT 11 DT 63 DT 71 DT 54 DT 88 DT 110 DT 140 DT 172 DT 20 DT 10,170 DT 200 DT 250 DT 500 DT 550 DT 400 DT 450 DT 8 DT CLIPRI 1 CLICOM 30 DT 1 / mois 23 DT / mois 3% 4% 1,0% 4% Gratuit 1 DT + 0,3% 3% + RFJ Page 7 sur 16

8 I- OPERATIONS SUR EFFETS, CHEQUES ET OPERATIONS DIVERSES 4 bis-5 Recalcul du code confidentiel 4 bis-6 Commission de remplacement de carte Carte de la Cotisation annuelle 4 bis-7 Frais de capture de la carte internationale 4 bis-8 Modification plafond sans fabrication de carte Carte carte Carte RFJ Franco 5- s de virements domestiques 5.1- s inter-uib émis simple multiple support électronique multiple liste manuelle 5.2- s interbancaires émis sur place simple multiple support électronique multiple liste manuelle s reçus Liste Liste 1, 1 DT / virement / Bénéficiaire 2 DT 1 DT / virement 1, 6- Versement espèces déplacé 6 bis- Retrait espèces déplacé (Y compris ceux effectués par les porteurs d'un chèque) 0,8 DT 4 DT 7- Versement espèces en devises 7.1- BCT 7.2- Banque 7 bis- Retrait espèces en devises 7bis.1- BCT 7bis.2- Banque ,5 8- s sur titres 8.1- Placement de titres 8.2- Courtage 8.3- Droit de garde Valeurs Tunisiennes portefeuille DT portefeuille > DT Valeurs Etrangères 8.4- Encaissement de dividendes Valeurs admises en STICODEVAM Valeurs non admises en STICODEVAM Valeurs étrangères 8.5- Domiciliation de valeurs mobilières Paiement des dividendes Tenue des registres des actionnaires Tenue des registres des obligataires Gestion des échéances d un emprunt obligataire d augmentation de capital 8.6- Dépositaires OPCVM Portefeuille Portefeuille Actif net 1% FLAT 0,8% Min 0,500 DT 50 DT / an 0,5% Min 120 DT Max 500 DT / an 0,5% Min 240 DT /an 1% Min 0,500 DT 2% Min 0,700 DT 5% Min 2% Min 1mD DT / an 5000 DT / an 1% 5000 DT + RFJ 0,25% / trimestre Page 8 sur 16

9 I- OPERATIONS SUR EFFETS, CHEQUES ET OPERATIONS DIVERSES 8.7- Commissions s/transfert, dépôt /retrait portefeuille Valeurs Tunisiennes : a - valeurs admises en STICODEVAM b - valeurs non admisess en STICODEVAM Valeurs Etrangères 8.8- Commissions gestion de portefeuillee sous mandat Portefeuille < DT DT < Portefeuille < DT DT < Portefeuillee < DT Ligne Valeur boursière Ligne Valeur portefeuille 2% Min Max 500 DT 5% Min 500 DT, Max 3000 DT / an Portefeuille > DT 8.9- Commission de transfert interne de compte titre à un autre compte titre 50 DT / Compte Titre Commission de conversion des droits 2, / opération / Compte Titre 20 DT / ligne 9- Avals, cautions, acceptations bancaires et autres engagements par signature en Dinars Avec blocage de la provision Sans blocage de la provision Commission sur billets de trésorerie - à la souscription. commission d'engagement ou d'aval. commission de placement ou d'intermédiation - au remboursement. commission de domiciliation 3 + RFJ 3 + 3,75 / mois 5% / an 5% / an 5% FLAT 10- s diverses Location de coffre-fort Coffre Fort Petit Format (PF) Coffre Fort Moyen Format (MF) Coffre Fort Grand Format (GF) Commission sur règlement de succession a- Par héritier résident et capable b- Par héritier non résident ou incapable Délivrance de bons à payer pour effets à représenter Commission de mouvement Commission de découvert Commission d'étude Recherche pour le compte de la clientèle de documents archivés Ancienneté des documents < 10 ans Ancienneté des documents 10 ans Commission d'engagement Coffre-fort Coffre-fort Coffre-fort restant à débloquer 250 DT / an 300 DT / an 350 DT / an 50 DT 80 DT 11 DT 1 / trim. 0,6% / trim. 1,75% 30 DT + 0,/feuillet 60 DT + 1 DT / feuillet 1,5 / mois Page 9 sur 16

10 I- OPERATIONS SUR EFFETS, CHEQUES ET OPERATIONS DIVERSES Recherche, mise en place et montage de financement Frais de constitution de dossier (Crédits de gestion) 1,5% min 200 DT max 2000 DT Frais de constitution de dossier (Crédits Moyen Terme) Commission sur prorogation crédit mobilisable 1% min 200 DT max 500 DT Commission sur prorogation de facilité technique 0,5% min 100 DT max 250 DT Commission de domiciliation Commission de mobilisation Commission d Intervention Demande de renseignements commerciaux conseils, assistance, etc. - Demande de renseignements commerciaux. sur la Tunisie. sur l'étranger - Autres demandes de renseignements : a- émanant du commissaire aux comptes b- diverses requêtes c- conseil et assistance d- tout acte de mainlevée partielle ou totale e- Engagement de délivrance de mainlevée f- Duplicata de mainlevée g- frais sur délivrance d'attestation bancaire h-frais sur délivrance d'une Attestation / situation des engagements (Recouvrement &Contentieux) i- Frais / Edition Extrait de Compte en Agence j- Demande d'une copie de valeur : Copie de chèque reçu par télécompensation archivée Demande Copie de chèque reçu par télécompensation non archivée Demande k- Conseil et assistance en financement l- Délivrance d'une fiche d'investissement m- Délivrance d'une attestation bancaire sur détails d'un crédit (Article 26 de la loi de Finance 2015 complémentaire) dossier) Clôture de Compte Commission de blocage sur compte marge Commission de mise en place de dossier AVA Frais de Gestion de dossier AVA Dossier 15 DT / mois ou 180 DT / an bis- Clôture du dossier AVA (attestation de transfert de Commission sur règlement par anticipation (crédit aux Particuliers) Commission sur règlement par anticipation (CMT et CLT) Commission sur rejet de prélèvement Commission sur échéance crédit impayée (CLIPRI) Commission sur échéance crédit impayée (CLICOM) Dossier 0,5% min 200 DT max 500 DT Attestation Demande Lettre de change Demande Scoring Frais de dépassement d autorisation (CLIPRI ET CLICOM) TTC CLIPRI / 10 DT TTC CLICOM Fiche Attestation Dossier Dossier restant dû restant dû Echéance Echéance 2, / Echéance 2,2 DT / Echéance 2 DT / 50 DT 100 DT + RFJ 100 DT 100 DT 100 DT 150 DT 40DT 75DT 40 DT 40DT 0,508 DT 31 DT 31 DT + Frais SIBTEL 31 DT 100 DT 50 DT 10 DT 20 DT 1 50 DT 5% 5% 10 DT TTC 30 DT Page 10 sur 16

11 I- OPERATIONS SUR EFFETS, CHEQUES ET OPERATIONS DIVERSES Commission / Compte débiteur (CLIPRI) Commission sur opération de change via GAB Commissions sur saisie-arrêt : Commission sur PV Saisie Arrêt * Commission sur information d'exécution du jugement Autorisation de découvert Mise en place Renouvellement Modification Annulation Frais de dossier sur lignes de crédit sans garantie réelle (Grande Entreprise) Procuration sur compte Mise en place Annulation Frais de mis en place de la suspension de TVA (*) Au cas où c'est la relation de la banque qui est le débiteur saisi Compte / mois PV saisie-arrêt Jugement Dossier Taux en % l'an / Commission 2 DT à la première position débitrice enregistrée 1, à la seconde position débitrice enregistrée 1 DT à la troisième position débitrice enregistrée Max 4, / mois 2 DT 150 DT HT 200 DT HT 1% Min 10 DT 10 DT 20 DT 2% Max 500 DT 10 DT 10 DT 10 DT 11. Autres Produits et Services Offres packagées KIT Messa Gek Visa Electron KIT Messa Gek Mastercard Nationale KIT Messa Gek Oxygène KIT UIBnet Visa Electron KIT UIBnet Mastercard Nationale KIT UIBnet Oxygène KIT Messa Gek + UIBnet Visa Electron KIT Messa Gek + UIBnet Mastercard Nationale KIT Messa Gek + UIBnet Oxygène KIT Pro Messa Gek Pro Business Nationale KIT Pro Messa Gek Pro Business Internationale KIT Pro UIBnet Business Nationale KIT Pro UIBnet Business Internationale KIT Pro Messa Gek Pro + UIBnet Business Nat KIT Pro Messa Gek Pro+UIBnet Business Int KIT PRO Nouvelle version /mois 11.17KIT PRO ALLIANCE Professions libérales /mois Professions libérales conventionnées /mois KIT TELEPERFORMANCE Messa Gek KIT TELEPERFORMANCE UIBnet 9,400 DT TTC 12,400 DT TTC 11,800 DT TTC 9,900DT TTC 12,800 DT TTC 12,300 DT TTC 12,800 DT TTC 15,800 DT TTC 15,300 DT TTC 26,600 DT TTC 28,300 DT TTC 24,000 DT TTC 25,500 DT TTC 32,60 DT TTC 34,300 DT TTC 24,510 DT TTC 24,510 DT TTC 12,260 DT TTC 9,800 DT TTC 10,200 DT TTC Page 11 sur 16

12 I- OPERATIONS SUR EFFETS, CHEQUES ET OPERATIONS DIVERSES CLICOM) Pack Tunisiens du Monde Pack PLATINE Pack PLATINE INR Pack PLATINE Dinars Convertibles Pack PLATINE Devises Banque à distance MESSA GEK (SMS Banking pour CLIPRI) MESSA GEK Pro (SMS Banking pour CLICOM) UIBnet (Internet Banking pour CLIPRI) UIBnet Pro (Internet Banking pour CLIPRO et EXTRANET (Banque Electronique pour CLICOM) INFOSWIFT (Reporting MT940 - MT942) UIBSWIFT E-commerce Frais de raccordement SIOR (CASH MANAGEMENT MT101) Application Mobile INTELLILINK Utilisation - Volume de transactions mensuel entre 0 et 9999 Utilisation - Volume de transactions mensuel entre et Utilisation - Volume de transactions mensuel supérieur à Bancassurance Cotisation Assurance JOKER Cotisation Assurance JOKER PRO SAFAR 'ASSISTANCE ASSUR FAMILLE PROTECT'PRO CAP'EPARGNE Frais de gestion versé / Encours 4% sur versement et 0,6% sur encours CAP'EPARGNE PLATINE -Frais de gestion versé / Encours 3,5% sur versement et 0,4% sur encours GESTION PATRIMONIALE - Frais de gestion versé / Encours 3% sur versement et 0,3% sur encours CAP'ENTREPRISE SMS PULL SMS PULL / trimestre / trimestre / trimestre / trimestre Facturé par l'opérateur télécom / SMS Facturé par l'opérateur télécom/ SMS transaction Souscription Client / UIB versé / Encours 9,000 DT TTC 55,350 DT 55,350 DT 62,550 DT 48,150 DT 3, TTC / mois 0,450 DT TTC 10 DT TTC / mois 0,450 DT TTC HT / mois 70 DT HT / an Pack Standard : 80 DT / trim. Pack avancé domestique : 160 DT / trim. Pack avancé devises : 200 DT / trim. 150 DT / an 100 DT /mois / compte 120 DT/an (Grandes Entreprises) 60 DT / an (PME) 30 DT / an (TPE) 1 DT / mois (Particuliers) 2,5% Carte Locale 5% Carte Etrangère 100 DT 80 DT / Compte / mois Gratuite 80 DT 0,01 0,012 DT 0,010 DT 12 DT TTC / an 40 DT TTC / an 1 (8j) / 19 DT (16j)/ 21 DT (32j)/ 3 (60j) / 53 DT (90j)/ 30 DT (annuelle) De 6 à 120 DT TTC/an (fonction du capital garanti) De 37, TTC/an à 750 DT TTC/ an (fonction du capital garanti) 5% sur versement et 1% sur encours Page 12 sur 16

13 I- OPERATIONS SUR EFFETS, CHEQUES ET OPERATIONS DIVERSES CAP'ENTREPRISE Frais de constitution du dossier d'assurance-vie liée aux crédits Frais de constitution du dossier d'assurance famille Frais de constitution de dossier de sinistre versé / Encours Dossier Dossier Dossier 5% sur versement et 1% sur encours 5DT 1DT 30 DT/ dossier Assurance crédit 10 DT / dossier Assurance famille Page 13 sur 16

14 II- OPERATIONS DE CHANGE ET DE COMMERCE EXTERIEUR 1- Domiciliation des titres de commerce extérieur et de change 1.1- Titres d'importation et titres d'exportation 1.1'- Titres d'importation et titres d'exportation exonérés de TVA Récupération des frais TTN sur domiciliation d'effets 1.2- Autorisation annuelle 1.3- Demande F1& F2 & fiche d'information 1.4- Modification titres d'importation ou d'exportation Titre Titre Demande 6 DT + PDL 4, _ 12 DT + PDL 6 DT + PDL 2- Accréditifs documentaires 2.1- A l'importation : a- Commission d'ouverture avec blocage de la provision sans blocage de la provision a bis- Draft avant ouverture b- Commission de modification montant b bis Commission de modification échéance c- commission de réalisation d- commission d endos e- Commission d acceptation f- Commission de paiement différé g- Commission sur autre modification h- Commission d'annulation 2.2- A l'exportation : CREDOCs confirmés a- Commission de transmission b- Commission de confirmation c- Commission de modification montant c bis- Commission de modification échéance d- Commission de réalisation e- Commission de notification f- Commission de paiement ou de levée de document g- Commission de paiement différé h- Commission d acceptation i- Commission sur autre modification j- Commission d'annulation 2.3- A l'exportation : CREDOCs non confirmés a- Commission de notification b- Commission de réalisation c- Commission de modification montant c bis- Commission de modification échéance d- Commission de levée des documents e- Commission d'annulation 4 + RFJ 4 + 4,5 / mois 20 DT 4 + 4,5 / mois 4 + 4,5 / mois 3,5 Max 500 DT Min 50 DT 53 DT + RFJ 4 / mois 4 / mois 40 DT + RFJ 3 43 DT + RFJ 7 / trim. Indiv. Min 200 DT 2,5 / mois 2,5 / mois 2 Min 50 DT Max 500 DT+ RFJ 50 DT 2,,5 / mois + RFJ 5 / trimestre indivisible min 200 DT 5 / trimestre indivisible min 200 DT + RFJ 3 43 DT + RFJ 2 Min 50 DT Max 500 DT+ RFJ 100 DT + RFJ 100 DT + RFJ 150 DT + RFJ 3 Page 14 sur 16

15 II- OPERATIONS DE CHANGE ET DE COMMERCE 3- Remises documentaires 3.1- A l'importation a- Commission d'ouverture b- Commission d'acceptation et d encaissement c- Commission de réalisation d- Commission d'endos e- Commission de modification f- Commission de transferts de documents 3.2- A l'exportation a- Commission d'ouverture b- Commission de réalisation EXTERIEUR c- Commission d'acceptation et d'encaissement 4 + RFJ 53 DT + RFJ 3,5 Min 50 DT Max 500 DT 53 DT + RFJ 20 DT 30 DT 4 + RFJ 2,5 Min 50 DT Max 500 DT + RFJ 53 DT d- Avis de sort, prorogation, changement de domiciliation, effets réclamés par le cédant avant ou après leur échéance e- Commission de modification 30 DT+ RFJ 20 DT 4- Garanties internationales et avals en devises a- Commission de mise en place avec blocage de la provision sans blocage de la provision b- Commission de modification montant b bis- Commission de modification échéance 4 + RFJ 45 DT + 4,5 / mois 45 DT + 4,5 / mois 45 DT + 4,5 / mois 5- s et chèques en devises 5.1- s émis en devises s financières < 100 DT de 1000 DT à 1000 DT > à 1000 DT s commerciales Frais de scolarité par chèque 5.2- s reçus en devises s financières < 100 DT de 1000 DT à 1000 DT > à 1000 DT s commerciales 5.3- Frais sur modification SWIFT opérée par un correspondant sur instruction du client s Financières s commerciales 5.3- Emission d'un chèque de banque en devises 5.4- s en devises Encaissement de de chèques en devises ** 40 DT** 40 DT + 3, Max 500 DT** 40 DT + 2, Max 250 DT** 20 DT** 30 DT Max 500 DT 30 DT + 2 Max 250 DT 30 DT** Sur l'étranger 50 DT + 0,2% Max 200 DT Confrères 40 DT Page 15 sur 16

16 II- OPERATIONS DE CHANGE ET DE COMMERCE EXTERIEUR s en devises impayés Sur l'étranger Confrères 6- Commission sur financement en devises Mise en place Prorogation Financement en devises 7- Commission d'accès à la salle des marchés 40 DT 30 DT 30 DT 30 DT 100 DT / an * Taux Réglementé ** Tous frais inclus RFJ : Récupération des Frais Justifiables TMM : Taux Moyen du Marché Monétaire du mois précédent PDL : Port de lettre (0,500 DT) TE : Taux Emprunteur Toutes nos commissions s'entendent Hors Taxes sauf mention contraire Les taux des crédits sont lissés sur le TEG en vigueur Page 16 sur 16