Rapport d activité 2006

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1 C O M M U N A U T É D A G G L O M É R A T I O N C A E N L A M E R Rapport d activité 2006 Présentation Compétences Fonctionnement / Finances 2006

2 Chapitre 1 23 > Présentation P. 02 / Les chiffres clés P. 03 / Les faits marquants en 2006 P. 04 / Les élus P. 05 / Organisation et fonctionnement - Les instances de décision / schéma de fonctionnement - Les commissions / schéma de fonctionnement Chapitre > Compétences P. 06 / Développer les conditions de la réussite Commission développement économique Commission formation / recherche P. 10 / Aménager l espace commun Commission infrastructures, déplacements, aménagement du territoire Commission transports P. 12 / Construire un avenir plus solidaire Commission zones communautaires d aménagement pour l habitat Commission politique de la ville Commission habitat, logement, gens du voyage P. 16 / Préserver le bien commun Commission assainissement, lutte contre les inondations Commission environnement, déchets, bruit, air Commission littoral P. 18 / Animer le territoire Commission équipements culturels et sportifs Commission parcs périurbains et espaces ruraux Chapitre > Fonctionnement / Finances P. 22 / Fonctionnement et finances Commission prospective Commission promotion, communication Commission personnel et administration générale Commission finances et compte administratif 2006

3 > Editorial Indéniablement, l année 2006 aura été, en particulier, celle du développement durable pour l agglomération. En effet, dès le 1 er avril 2006, s est mise en place la nouvelle organisation de la collecte des déchets ménagers et, avec elle, l importante campagne d information qu il a fallu mener afin que chaque habitant connaisse les nouvelles règles et, surtout, change rapidement ses habitudes, ce qui n est jamais chose facile. Pour dresser le bilan de cette «révolution», quatre réunions publiques ont été organisées sur l agglomération, tant la diversité du territoire interdit la mise en place de solutions que l on voudrait uniques. Par ailleurs, l année a été aussi ponctuée d autres actions liées à l environnement, qu il s agisse de la constitution d un parc de nouvelles bennes à ordures ménagères roulant au gaz naturel véhicules (GNV) ou qu il s agisse de la projection publique, au Lux, du documentaire d Al Gore «Une vérité qui dérange». L occasion d échanger en direct avec les habitants sur un sujet désormais mobilisateur. Sur d autres plans, l année 2006 a aussi été celle des grands engagements de l agglomération pour des projets incontournables pour l avenir du territoire : candidature pour le transfert de propriété de l aéroport de Caen-Carpiquet, soutien au développement du GANIL par le projet SPIRAL 2 et soutien à la valorisation du patrimoine, par la décision de contribuer à la rénovation du palais de justice, place Fontette à Caen. Mais, en général, l année 2006 aura été celle du dialogue et des réflexions communes. Dialogue lié à la volonté d améliorer le service public, comme je le précisais ci-dessus en évoquant la collecte des déchets. Dialogue aussi pour l information et j évoque ici les réunions publiques mises en place pour expliquer et informer sur le projet d épandage des granulés issus de la station du Nouveau Monde. Dialogue, enfin, pour créer ensemble un avenir plus certain. En effet, Caen la mer a souhaité avoir la plus grande transparence en ce qui concerne ses finances et les occasions d échanges ont été souvent créées afin que chacun, et les élus communautaires en particulier, puissent avoir une parfaite connaissance des enjeux et des risques. Le travail entrepris en commun a permis de mobiliser les réflexions pour aboutir à la construction d un budget 2007 qui s équilibre sans recours à une imposition supplémentaire sur les ménages. Ainsi, l intercommunalité a prouvé son bien-fondé, en se plaçant, hors de tout parti pris, au service du seul intérêt général. Le président de la communauté d agglomération Caen la mer «La loi du 15 janvier 1990 réglemente la communication publique en période électorale et toutes les éditions de Caen la mer se doivent de la respecter. Les pages des rapports d activités retrouveront leur configuration habituelle après les élections municipales et cantonales». 01

4 Chapitre 123 > Présentation Les chiffres clés 29 communes habitants (entre 1990 et 2004 : + 5,1 %) 650 agents hectares (dont 60 % d espaces naturels et agricoles) Budget réel 2006 : euros (fonctionnement et investissement, pour budget principal et assainissement, hors mouvement d ordre) 1 aéroport à Carpiquet : passagers/an (vols commerciaux et affaires et passagers de l aviation générale) étudiants, 3 campus universitaires chercheurs établissements (source INSEE-SIRENE), créations d entreprises en emplois. Principales entreprises : Peugeot-Citröen, RenaultTrucks, France Télécom, Robert Bosch Electronique, NXP by Philips, CTAC, Schering-Plough, Carrefour, SC2N, Benoist Girard & Cie, Glaxo Wellcome Benoist Girard & Cie productions, Papeteries Hamelin, Combustibles de Normandie, CGEA Onyx, Laboratoires Gilbert, Natexis inter épargne, Agrial, Système U Pôles de performance : Automobile, électronique, médical & pharmaceutique, logistique & distribution, agro-alimentaire Pôles de compétitivité : Transactions électroniques sécurisées et Mov eo (automobile) Pôles émergents : nautisme & plaisance et éco-industrie Zones économiques communautaires : 30 1 agence de développement : Synergia 1 SEM d aménagement : Normandie Aménagement Haut-débit : 115 km de fibre optique «noire» et 2 opérateurs, Complétel (pour les entreprises) et Free (pour les particuliers) Transports en commun : passagers/jour dans le tramway passagers/jour dans les bus km parcourus/an Habitat : - programme de construction, de 2005 à 2010 de logements/an, dont 438 logements locatifs sociaux - 2 zones communautaires d habitat : - Colombelles : 800 logements - Fleury-sur-Orne : 1500 à 2000 logements - 1 zone communautaire d habitat en projet : Bretteville-sur-Odon Solidarité communautaire : 1 asile de nuit (le «Cap Horn», 38 places), 5 zones d accueil des gens du voyage et 4 zones supplémentaires en projet Epuration : km de réseau d eaux usées - Station d épuration du Nouveau Monde : m 3 d eaux usées traitées par jour 1 Fourrière animale : environ animaux recueillis par an. Collecte des déchets : tonnes collectées par an tonnes d ordures ménagères tonnes en déchèteries tonnes de déchets verts tonnes d emballages tonnes de verre tonnes d encombrants 5 déchèteries communautaires (Colombelles, Bretteville-sur-Odon, Ifs, Fleury-sur-Orne et Hermanville-sur-Mer, en rénovation ) 1 numéro vert (appel gratuit) : Sport communautaire : 4 piscines ( entrées/an) et 1 patinoire ( entrées/an) Culture communautaire : 1 Conservatoire national de Région, l Orchestre de Caen, 10 bibliothèques ( prêts/an), 2 cinémas d art et d essais (Le Lux et le Café des images), 1 théâtre (Espace Jean Vilar) et 1 compagnie (Théâtre du champ exquis) Enseignement supérieur communautaire et culture : 1 Ecole régionale des beaux-arts (250 étudiants) Plages communautaires : 4 km au total sur Lion-sur-mer et Hermanville-sur-mer 02

5 Les faits marquants de l année 2006 J ANVIER er janvier : transfert de l association du théâtre du Champ Exquis à la communauté d agglomération et mise en place du service public de l assainissement non collectif (SPANC). Transfert de la zone d activités du Clos de la Hogue à Bénouville déclaration d intérêt communautaire. 31 janvier : labellisation de la MEFAC (maison de l emploi et de la formation de l agglomération caennaise) par le ministère de l emploi, de la cohésion social et du logement. Inauguration des locaux provisoires de Webhelp avant leur implantation sur le campus de l ex. SMN. F ÉVRIER février : Le campus technologique du plateau de Colombelles devient «Effiscience». M ARS mars : portes ouvertes à la fourrière animale pour tous les élus des 184 communes qui bénéficient de ce service de Caen la mer. 17 mars : vote de la participation de Caen la mer au projet SPIRAL mars : présentation à la presse du projet commercial «Retail park» à Ifs par le groupe Bouygues. A VRIL er avril : mise en œuvre de la collecte des déchets ménagers par Caen la mer sur toutes les communes de l agglomération. Caen la mer est partenaire du «Marathon du court» dans le cadre du 10 ème festival «5 jours tout court» organisé par le cinéma Le Lux et l Atelier du film court. 21 avril : le conseil approuve la candidature de Caen la mer pour le transfert de la propriété de l aéroport de Caen-Carpiquet. Extension de l ENSI : déclaration d intérêt communautaire. Le conseil communautaire désigne Ingrid Bétancourt et Clara Rojas, otages des Farcs en Colombie, «personnalités d honneur de Caen la mer». M AI 2006 Lancement d une étude de programmation d une zone communautaire d habitat de 37 hectares à Bretteville-sur-Odon, Caen la mer est partenaire de la 7 ème conférence internationale EMECS «co-développement des mers côtières : une responsabilité partagée». Caen la mer participe aux «75 ans d aviation» à l aéroport de Caen- Carpiquet. 4 réunions publiques sont menées sur l agglomération pour tirer le premier bilan de la nouvelle organisation de la collecte des déchets. J UIN 2006 Cormelles-le-Royal Zone d activités de l Espérance Espace Jean Mantelet : déclaration d intérêt communautaire. Soutien à la banque alimentaire : déclaration d intérêt communautaire. Approbation de l avant projet de la zone communautaire d habitat de Colombelles (18 hectares- 870 logements) Caen la mer est partenaire de l opération «Tous à vélos» organisée par Mondeville. 13 juin : Caen la mer et la préfecture du Calvados signe la «Charte de cohésion sociale». 28 juin : l agglomération sensibilise ses élus aux nouvelles formes de logement social en organisant, sur le terrain, une visite de plusieurs sites. J UILLET / AOÛT 2006 Pour la deuxième année consécutive, les plages de l agglomération (Lionsur-mer et Hermanville-sur-mer) sont surveillées grâce à l accord SNSM/Caen la mer. S EPTEMBRE 2006 L esprit de conquête souffle sur le parc des expositions de Caen : Caen la mer parraine le Village de la mer de la foire. 29 septembre : création du parc périurbain de Cambes-en-plaine. O CTOBRE 2006 Semaine de la réduction des déchets du 9 au 15 octobre 2006 : questionnaires sur l opération test composteur et diffusion sur le site de Caen la mer de 10 gestes pour réduire ses déchets. 17 octobre : organisation d un séminaire des élus communautaires sur les enjeux de la culture. Présentation des bennes au GNV. Désormais, les véhicules de collecte des ordures ménagères roulent au gaz naturel. Concertation sur le dossier «prolongement du boulevard Weygand». N O VEMBRE 2006 Caen la mer soutient Jean-Baptiste Dejeanty pour sa participation à la Route du Rhum. 23 novembre : approbation de la charte du monde rural et périurbain. 30 novembre : l agglomération dit «adieu» aux trois petits réfrigérants de l ex. SMN. Caen la mer assure la promotion de son territoire en participant au 5 ème salon international de l immobilier d entreprise (SIMI) à Paris. D ÉCEMBRE 2006 École Régionale des Beaux arts : modification de l autorisation de programme. Réhabilitation du Stade Nautique : modification de l autorisation de programme. Participation de Caen la mer à la rénovation du palais de justice Place Fontette à Caen. Emissaire nord : réalisation des 18 km de canalisations ainsi que des 7 postes de refoulement. Mise en service du tronçon entre la station d épuration située à Blainville-sur-Orne et celle du Nouveau Monde fin décembre décembre : Inauguration du 3ème département de l IUT d Ifs (Réseaux et télécommunications). 13 décembre: organisation, au Lux, d une projection publique du documentaire d Al Gore «Une vérité qui dérange». 03

6 Chapitre 123 > Présentation Les élus en 2006 LUC DUNCOMBE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION DE CAEN LA MER 32 VICE-PRÉSIDENTS RODOLPHE THOMAS 1 ER VICE-PRÉSIDENT HÉROUVILLE ST-CLAIR COLIN SUEUR 7 ÈME VICE-PRÉSIDENT COLOMBELLES PHILIPPE LAILLER 13 ÈME VICE-PRÉSIDENT CAEN DANIEL FRANCOISE 19 ÈME VICE-PRÉSIDENT BLAINVILLE-SUR-ORNE CARMELLE CATTEAU 25 ÈME VICE-PRÉSIDENT ETERVILLE CHRISTIAN PIELOT 31 ÈME VICE-PRÉSIDENT SANNERVILLE BERNARD OBLIN 2 ÈME VICE-PRÉSIDENT CORMELLES-LE-ROYAL FRANCK GUÉGUÉNIAT 8 ÈME VICE-PRÉSIDENT EPRON JEAN-BAPTISTE DURIEUX 14 ÈME VICE-PRÉSIDENT AUTHIE JACQUES LELANDAIS 20 ÈME VICE-PRÉSIDENT HERMANVILLE-S/MER JEAN-PIERRE NICOLAS 26 ÈME VICE-PRÉSIDENT ST-AUBIN-D ARQUENAY PATRICK LEDOUX 32 ÈME VICE-PRÉSIDENT LOUVIGNY RAYMOND SLAMA 3 ÈME VICE-PRÉSIDENT IFS JEAN-FRANÇOIS ROMY 9 ÈME VICE-PRÉSIDENT GIBERVILLE PIERRE ESTRADE 15 ÈME VICE-PRÉSIDENT BRETTEVILLE-SUR-ODON JEAN-MARC GILLES 21 ÈME VICE-PRÉSIDENT LION-S/MER YVES RÉGNIER 27 ÈME VICE-PRÉSIDENT VILLONS-LES-BUISSONS BRIGITTE LE BRETHON 4 ÈME VICE-PRÉSIDENT CAEN MICHEL CHARPENTIER 10 ÈME VICE-PRÉSIDENT SAINT-CONTEST PAULETTE LEVY 16 ÈME VICE-PRÉSIDENT CAMBES-EN-PLAINE DOMINIQUE VINOT-BATTISTONI 22 ÈME VICE-PRÉSIDENT BIÉVILLE-BEUVILLE JACQUES LE CARPENTIER 28 ÈME VICE-PRÉSIDENT PÉRIERS-S/LE-DAN JEAN-MICHEL GASNIER 5 ÈME VICE-PRÉSIDENT MONDEVILLE LAURENT MATA 11 ÈME VICE-PRÉSIDENT HÉROUVILLE ST-CLAIR CYRILLE LAVILLE 17 ÈME VICE-PRÉSIDENT DÉMOUVILLE ALAIN LEPAREUR 23 ÈME VICE-PRÉSIDENT BÉNOUVILLE DANIEL DETEY 29 ÈME VICE-PRÉSIDENT CAEN CLAUDE LECLÈRE 6 ÈME VICE-PRÉSIDENT FLEURY-SUR-ORNE DANIEL MORIN 12 ÈME VICE-PRÉSIDENT CARPIQUET JOËL COSSON 18 ÈME VICE-PRÉSIDENT ST-GERMAIN-BL-HERBE CHRISTIAN ROUSSELOT 24 ÈME VICE-PRÉSIDENT MATHIEU JACQUES JAMET 30 ÈME VICE-PRÉSIDENT CUVERVILLE LES AUTRES MEMBRES DU BUREAU CHRISTIAN DELEUZE CAEN JOSETTE BENARD CAEN SYLVIE MORIN-MOUCHENOTTE CAEN JEAN-PAUL MONTAGNE HÉROUVILLE ST-CLAIR JEAN-FRANÇOIS LE QUERLER VILLONS-LES-BUISSONS LES CONSEILLERS TITULAIRES AUTHIE JOËL PIZY BÉNOUVILLE BRIGITTE POIRÉE BIÉVILLE-BEUVILLE GÉRARD ANGOT BLAINVILLE-S/ORNE YVES LE ROUX MURIEL LETHEULE BRETTEVILLE-S/ODON JEAN-MARIE LECONTE FRANÇOIS OZENNE CAEN PIERRE-NICOLAS BOVALIS MARTINE GUÉTIN MICHEL LESPAGNOL MARTINE VINCENT BERNARD LEJEUNE JACQUES LANGLAIS GÉRARD DELAUNAY PASCALE PRÉEL ASTRID LE PETIT JEAN-LUC CHAUSSAVOINE BERNARD BLANCHARD ERIC EYDOUX RICHARD LECAPLAIN PATRICK NICOLLE BERTRAND SCHMITT JEAN-PHILIPPE COUASNON SONIA DE LA PROVOTE JEAN-PIERRE VIALLANEIX PASCALE MORICE CLAIRE TROUVÉ RENÉ PIMONT CAMILLE BOUILLOUD-ALLAIRE FRANÇOISE HUGUET MARIE-PIERRE ANDRÉ-CROS SOPHIE GAUTIER CHRISTINE MULLER GRÉGORY BERKOVICZ SANDRINE MOKEDDEL PASCALE CAUCHY JEAN-PIERRE VIAUD MARIE-LINE CHESNE MARTINE FRÉMONT JEAN-PIERRE DUCHEMIN NICOLE BESSEZ PHILIPPE LAUMONIER JEAN-MARIE DUCHEMIN ANICK FOURNIER-CRUCHET CAMBES-EN-PLAINE MICKAËL BERTRAND CARPIQUET PASCAL SERARD COLOMBELLES JEAN-LOUIS FOUQUE MARC POTTIER CORMELLES-LE-ROYAL JEAN-MARIE GUILLEMIN PASCALE BOURSIN CUVERVILLE DANIEL CHESNEL DÉMOUVILLE CHRISTIAN CARREAU EPRON ALAIN LEMÉNOREL ETERVILLE JEAN-LOUIS BAZIL FLEURY-SUR-ORNE MARC LECERF JEAN ALCINDOR GIBERVILLE GÉRARD LENEVEU EDITH GUILLOT HERMANVILLE-SUR-MER PIERRE SCHMIT HÉROUVILLE SAINT-CLAIR YVONNE LUCAS CHRISTIAN MONCOMBLE SYLVIANE LEPOITTEVIN PHILIPPE LAFORGE NOUSSITHÉ KOUETA LOUISETTE LESCROEL-DESPREZ IFS FRANÇOISE HERSENT FRANÇOIS DESCHAMPS PATRICK POULAIN LOÏC NEVEU LION-SUR-MER MARCEL GOUVENAUX LOUVIGNY PHILIPPE DURON MATHIEU GEORGES LEMENUEL MONDEVILLE PIERRE LEPRINCE HÉLÈNE MIALON-BURGAT DANIEL CHESNEL JOËL JEANNE PERIERS-SUR-LE-DAN HENRI LE MAITRE SAINT-AUBIN-D'ARQUENAY GÉRARD CAUX SAINT-CONTEST JACQUES SERPETTE ST-GERMAIN-BL-HERBE STÉPHANE LE HELLEY SANNERVILLE ALAIN BUZUEL 04

7 Organisation & fonctionnement EXÉCUTIF LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION CAEN LA MER LUC DUNCOMBE Instance de décision LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE 119 DÉLÉGUÉS REPRÉSENTANT LES 29 COMMUNES EN DÉCISIONS Délibère sur les affaires de la communauté d agglomération de Caen la mer, notamment Débat d orientation budgétaire Vote le budget Fixe les taux d imposition Approuve le compte administratif Définit les orientations en matière d aménagement communautaire et d équilibre social de l habitat Délégations Délègue une partie de ses attributions au président et au Bureau N OMBRE DE RÉUNIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE EN 2006 = 6 N OMBRE DE DÉLIBÉRATIONS PRISES PAR LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE EN 2006 = 71 (94 EN 2005) Étudie Examine et émet des avis sur les propositions des commissions (préparation des décisions du conseil) LE BUREAU 1 PRÉSIDENT, 32 VICE-PRÉSIDENTS ET 5 MEMBRES Décide Délibère sur les affaires pour lesquelles il a reçu délégation du conseil N OMBRE DE RÉUNIONS DU B UREAU EN 2006 = 12 N OMBRE DE DÉLIBÉRATIONS PRISES PAR LE B UREAU EN 2006 = 288 (273 EN 2005) A VIS & PROPOSITIONS 16 COMMISSIONS EN 2006 CHAQUE COMMISSION EST COMPOSÉE D UN PREMIER VICE-PRÉSIDENT, DE DEUX AUTRES VICE-PRÉSIDENTS ET DE MEMBRES. LE PRÉSIDENT,LUC DUNCOMBE, EST PRÉSIDENT DE DROIT DE TOUTES LES COMMISSIONS Finances / Assainissement et lutte contre les innondations / Environnement / Formation-recherche / Habitat, logement, gens du voyage / Infrastructures de déplacement et aménagement du territoire / Développement économique / Communication / Politique de la ville / Equipements culturels et sportifs / Zones d'aménagement communautaires pour l'habitat / Littoral / Aménagement des parcs périurbains et de l'espace rural / Administration générale et personnel / Prospective / Transports / "LES COMMISSIONS SONT CHARGÉES D ÉTUDIER ET DE DONNER LEUR AVIS SUR LES AFFAIRES DU RESSORT DE LEURS COMPÉTENCES QUI DOIVENT ÊTRE PRÉSENTÉES AU CONSEIL COMMUNAUTAIRE. LES COMMISSIONS ONT UN CARACTÈRE CONSULTATIF ET UN RÔLE DE PROPOSITION MAIS N ONT PAS DE POUVOIR DE DÉCISION." 05

8 Chapitre 123 > Compétences Développer les conditions de la réuss DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, 3 MOTEURS POUR L AVENIR DE CHACUN, LE RAYONNEMENT INTERNATIONAL DE TOUT UN TERRITOIRE ET L ÉMERGENCE D IDÉES NEUVES. COMMISSION DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE 1 er vice-président : Jean-Michel Gasnier 2 ème et 3 ème vice-présidents : Christian Deleuze et Jean-François Romy Dépenses ,825 millions d euros LA COMPÉTENCE La compétence économique recouvre la création, l'aménagement, l'entretien et la gestion des zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire d'intérêt communautaire. Elle doit favoriser les actions de développement économique d'intérêt communautaire. LES ENJEUX Pour réussir son développement économique, la communauté d'agglomération doit se doter des outils performants pour réaliser sa croissance d une part, conclure des partenariats avec les différents acteurs sur son territoire d autre part. Ceci se traduit, à la fois, par des actions à court terme demandant une réactivité pour acquérir une bonne image auprès de ceux qui apportent la richesse à notre agglomération et une réflexion moyen terme sur de la prospective et les idées de demain. LES PRIORITÉS LES DÉLIBÉRATIONS IMPORTANTES DU BUREAU ET DU CONSEIL Outil de développement économique Le bureau et le conseil communautaire ont décidé, d une part, de se porter candidat au transfert par l Etat de l aéroport de Caen Carpiquet et d en devenir le concédant et, d autre part, de conforter les outils de développement économique de Caen la mer, Synergia et Normandie Aménagement mais aussi la création d une maison de l emploi et de la formation, la Plate forme d Initiative Locale Calvados Création qui distribue des prêts d honneur aux très petites entreprises et le PLIE, outil de réinsertion économique : Un contrat de prestations entre Caen la mer et Synergia a été conclu sur 3 missions essentielles que sont l accompagnement des entreprises dans leur développement endo- Emploi et réinsertion sociale au programme de la charte de cohésion sociale signée le 13 juin L emploi est le corollaire du développement économique. 06

9 ite gène et exogène sur le territoire communautaire, les actions en faveur de la création et du développement d entreprises, le marketing et la communication. De plus, il a été confié à Synergia, l étude de faisabilité de quatre zones d activité : l extension de LAZZARO à Colombelles, le clos de la hogue à Bénouville, le Nouveau Monde sur les communes de Mondeville et d Hérouville-Saint- Clair et le Vieux clos à Sannerville. Suite à la conclusion de l étude, il a été décidé de lancer des mandats d étude pour réaliser soit des futures ZAC ou des futurs lotissements sur ces espaces économiques. Caen la mer a augmenté sa participation au capital social de de Normandie Aménagement. La commercialisation des zones d'activités dont elle a la concession se poursuit. La ZAC du plateau est divisée en deux parties : une partie agroalimentaire Normandial et une partie campus technologique «Effiscience» accueillant le futur centre R&D de NXP. À ceci s ajoute le projet d Innovaparc, bâtiments construits en blanc pour permettre d avoir des m 2 d avance pour accueillir des nouvelles entreprises et la base vie, centre de restauration et de détente. Á noter l implantation du centre d appels Web Help avec ses 450 salariés sur le campus. Object ifs sud se dessine comme la zone logistique de l agglomération avec l ouverture d une plate forme froid de Système U sur 13 hectares. La commercialisation sur le clos de la tête et Fleury se poursuit au rythme souhaité. Une maison de l emploi et de la formation dont l objet est de faciliter la mise en relation entre les demandeurs d emplois et les entreprises a été créée, en partenariat avec le service public à l emploi, les ASSE- DIC, l Etat et la région. Le partenariat avec Calvados Création, outil financier dédié à la création et à la reprise d entreprises, a été consolidé. Caen la mer se fixe de doubler ses objectifs de nombre de prêts accordés aux petites entreprises. Caen la mer est devenu le partenaire privilégié du Plan Local d Initiatives pour l Emploi de pays de Caen en l accompagnant dans son nouveau plan d action Intérêt communautaire Le conseil communautaire s'est prononcé en faveur : du transfert de l aéroport de Caen Carpiquet, de la création de nouveaux espaces économiques communautaire qui vient s ajouter au 28 déjà existants : l extension de LAZZARO à Colombelles, le Clos de la hogue à Bénouville, le Nouveau Monde sur les communes de Mondeville et d Hérouville-Saint-Clair et le Vieux clos à Sannerville pour une surface de plus de 60 hectares pour accueillir de nouvelles entreprises. Filières : Caen la mer a fait le choix de mettre en avant 2 filières : L AUTOMOBILE avec la restructuration du périmètre de l usine Renault Trucks L'ÉLECTRONIQUE avec comme leader NXP (ex Philips) et le projet de campus technologique sur la ZAC du Plateau à Colombelles. Le stand de Caen la mer au SIMI de Paris. 07

10 Chapitre 123 > Compétences > Développer les conditions de la réussite Pour la filière automobile Il a été décidé de créer avec les autres collectivités et la Chambre de commerce et d industrie de Caen un parc fournisseur travaillant avec Renault Trucks. Cette opération comprend deux phases pour un montant global de 48 millions d. Ceci permettra l implantation de 10 sous-traitants de premier rang, créant ainsi plus de 300 emplois. La participation de Caen la mer, pour la première phase se monte à K, la seconde phase se déroulant sur 2006, 2007 et 2008 se monte à K. Sur l ensemble du site, l entreprise Renault Trucks et ses sous-traitants investiront plus de 220 millions d en 7 ans. Á noter que la filière industrie automobile est intégrée au pôle compétitivité mondial «Moveo», avec les régions ÎIe-de-France et Haute-Normandie. Pour la filière électronique Implantation NXP : NXP souhaite créer un centre de Recherche et Développement à vocation internationale. Il a choisi de l'implanter sur la ZAC du plateau. Ce qui implique la création d'un campus technologique pour accueillir les partenaires attirés par le vivier de compétences de l'entreprise : organismes de recherche, laboratoires, écoles, universités, PME et entreprises de toutes tailles, partenaires équipementiers. Sur ce campus, NXP occupera des bureaux, laboratoires, test floor, installera 600 à 800 personnes et comprendra des moyens communs : restaurant, salle de conférence, amphithéâtre Agrandissement du campus technologique : il a été décidé d agrandir de 20 hectares le campus existant afin de mieux répondre aux besoins des entreprises technologiques. Il est à noter que l année 2006 a vu la concrétisation de la base vie baptisée «will be center» qui accueillera un choix varié en restauration et le premier bâtiment de l opération innovaparc qui connaît un franc succès de commercialisation. Un deuxième bâtiment est en cours ainsi que la création d une pépinière technologique couplé d un hôtel d entreprises. Le pôle transaction électronique sécurisé a été labellisé pôle de compétitivité. LES TRAVAUX DE LA COMMISSION La commission développement économique s est réunie 10 fois en Elle a débattu sur cinq sujets majeurs : des outils de développement économique, de leur renforcement dans les actions prioritaires décidées par les élus, de leurs résultats en terme d implantation d entreprises. Mais aussi du réseau Calvados terre d entreprise auquel participent Calvados Stratégie, Calvados Création et la Chambre de commerce et d'industrie. du transfert de l aéroport de Caen-Carpiquet suite à l étude confiée au cabinet IENAIR. de la politique du développement économique et les conséquences de la loi du 13 Août 2004, en confortant les aides directes et à l immobilier pour les entreprises et notamment pour les projets de Renault Trucks, Système U, Salaison du vieux pressoir, les centres d appels Webhelp et Armatis ainsi que l agrandissement des laboratoires Gilbert et la création d une usine de produits cosmétiques du groupe Batteur. Une réflexion sur la politique d aide sera lancée en 2007 compte tenu des nouveaux zonages européens. de confier à Synergia une étude de faisabilité sur quatre nouveaux espaces économiques et de lancer des mandats d étude pour leur réalisation tout en s appuyant sur la politique foncière de l agglomération. et enfin du développement des filières prioritaires : - L automobile avec le développement de PSA et de Renault Trucks. - L'électronique, avec la création d'un campus technologique et les services connexes ainsi que l'implantation du centre international de recherche et développement de NXP. - Le médical avec l agrandissement des laboratoires Gilbert. Le campus technologique devient «Effiscience» 08

11 COMMISSION FORMATION / RECHERCHE 1 er vice-président : Franck Guéguéniat 2 ème et 3 ème vice-présidents : Joël Cosson et Jean-Paul Montagne Dépenses ,832 million d euros LA COMPÉTENCE La communauté d'agglomération conduit des opérations en matière d'enseignement supérieur public et privé et en matière de recherche pour les actions d'intérêt communautaire. Elle fournit un avis sur les actions d'intérêt communautaire de même qu'elle analyse et donne son opinion sur le financement de la formation de l'enseignement supérieur. Elle mène également des actions dans le domaine de la recherche appliquée. LES ENJEUX L'agglomération est partenaire dans le cadre du contrat de plan État Région d'une part, et de la CCI et des écoles d'ingénieurs d'autre part. Elle souhaite favoriser le développement de partenariat entre les centres de recherche, l'université et les entreprises. LES PRIORITÉS LES DÉLIBÉRATIONS IMPORTANTES DU BUREAU ET DU CONSEIL Sur le dossier de l IUT d Ifs, l année 2006 a été l année de la remise des clés. Il reste à construire la jonction avec le bâtiment CEMU qui se fera fin Dans le cadre du contrat de plan État Région, il a été décidé que la communauté d agglomération n interviendrait qu en tant que maître d ouvrage et a donc pris la maîtrise d ouvrage de la phase 1 de l agrandissement de l ENSI. Dans le cadre des projets du GANIL, il a été décidé de participer à hauteur de 4 millions d euros au financement de l opération SPIRAL 2 en partenariat avec l Europe, l État, la Région, le Département et la ville de Caen. LES TRAVAUX DE LA COMMISSION La commission formation recherche s'est réunie 3 fois en Á chaque commission sont évoquées les constructions universitaires à travers les dossiers de l IUT d Ifs sous leurs aspects suivi de chantier, suivi des conventions financières avec les partenaires, relations avec les futurs utilisateurs et maintenant l agrandissement de l ENSI. La commission a été informée que le chantier de l ENSI serait suivi par les services de l agglomération sans faire appel à un mandataire. Il est rappelé la volonté de participer au financement des constructions universitaires en tant que maître d ouvrage. Ce choix a pour conséquence de ne pas financer les Remise officielle des clefs du 3 ème département de l IUT d Ifs (Réseaux et télécommunications). projets de maisons des langues et l extension de l UFR de pharmacie. De plus, la commission s est prononcée favorablement sur les projets ASCLEPIOS et SPIRAL 2, ce dernier ayant été financé à hauteur de 4 millions d euros. De plus, la commission a souhaité ne pas financer de colloques mais, en fonction de l intérêt de la manifestation, de donner des mallettes Caen la mer aux participants. En termes d actions de vulgarisation scientifique collective, il a été décidé de porter un effort particulier à la fête de la science. Enfin, la commission a souhaité lancé une étude sur les retombées de la recherche sur le territoire. Cette étude a été confiée à SYNERGIA. 09

12 Chapitre 123 > Compétences Aménager l espace commun AMÉNAGEMENT, DÉPLACEMENTS, INFRASTRUCTURES ET COHÉRENCE TERRITORIALE : DES MISSIONS À REMPLIR POUR REDESSINER UN TERRITOIRE COHÉRENT, ACCESSIBLE ET ACCUEILLANT. COMMISSION INFRASTRUCTURES, DÉPLACEMENTS, AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE 1 er vice-président : Philippe Duron 2 ème et 3 ème vice-présidents : Michel Charpentier et Bernard Lejeune Investissement Fonctionnement pour la gestion du plateau et pour les fonds de concours «sécurisation du périphérique nord» LA COMPÉTENCE Elle recouvre la création ou l aménagement, l entretien de voirie d'intérêt communautaire, ainsi que la participation à des opérations d'aménagement structurant le territoire de la communauté d'agglomération. LES ENJEUX Prise en compte dans les documents d'urbanisme des projets et compétences de la communauté d'agglomération, Étude et réalisation des opérations déclarées d'intérêt communautaire, Accompagnement des projets structurant le territoire. LES TRAVAUX DE LA COMMISSION 1 > Aménagement du territoire - Avis sur le PLU d Hérouville-Saint-Clair, Epron, Fleury-sur-Orne, Saint-Germain-la Blanche-Herbe - Modifications des statuts de Caen Métropole pour y intégrer la compétence pays - Avis sur le PDU - Étude du SRADT (Schéma Régional d Aménagement et de Développement du Territoire) 2 > Étude de projets - Réaménagement de la station des pompes sur le plateau - Système d information et de gestion des déplacements en intermodalité des voies principales de la communauté d agglomération Caen la mer (périphérique ) - Aménagement de la voirie de l IMEC lancement des travaux - Devenir de la grande halle et du réfrigérant sur le plateau à Colombelles - Programme d action foncière avec l EPFN - Étude de l intérêt communautaire pour une politique des déplacements en vélo 3 > Prolongement du boulevard Weygand et du boulevard urbain nord - Étude APS des projets boulevard urbain nord et Weygand - Élaboration des dossiers de DUP et de la loi sur l eau pour Weygand LES FAITS MARQUANTS La commission s est réunie 11 fois en 2006 Deux réunions de concertation ont été organisées à Caen et Cambes en Plaine avant le lancement de l enquête publique présentant le projet du prolongement du boulevard Weygand, réunissant plus de 250 personnes. Le 30 novembre 2006, l agglomération dit «adieu» aux trois petits réfrigérants de l ex-smn 10

13 COMMISSION TRANSPORTS Président : Luc Duncombe 1 er vice-président : Colin Sueur 2 ème vice-président : Josette Bénard LA COMPÉTENCE Cette compétence, ne faisant pas appel à la définition de l intérêt communautaire, est exercée en totalité et obligatoirement par la communauté d agglomération, en application de l article L du CGCT. L exercice de la compétence «transports en commun» a été confié au syndicat mixte des transports en commun de l agglomération caennaise (SMTCAC) au sein duquel Caen la mer est représentée par 54 délégués sur 60 voix. LES ENJEUX Les décisions prises par le comité syndical du SMTCAC doivent être compatibles avec d autres documents opposables dont le SCOT et les schémas de secteur qui relèvent des compétences de Caen la mer. Elles permettent la mise en oeuvre de nombreuses dispositions relevant des autres politiques communautaires (économie, habitat, aménagement de l espace, etc.) et sont susceptibles de faire peser sur la communauté d agglomération des charges financières en application des statuts du syndicat qui disposent que le besoin de financement excédant ses ressources normales est à la charge de Caen la mer pour 75 % (et 25 % pour le département). LES FAITS MARQUANTS La commission «transports» qui s est réunie deux fois en 2006 a, en début d année 2006, désigné ses vice-présidents ; deux grands points ont été examinés, durant cet exercice : Aéroport : transfert de l équipement, opportunité de l évolution de l aéroport ; Viacités : PDU, perspectives budgétaires, projet de négociation des contrats de délégation de service public. LES TRAVAUX DE LA COMMISSION 1 > AEROPORT La commission a pris connaissance des conditions dans lesquelles s engageait le transfert de l aéroport en tenant compte de la nécessité de fixer une cohérence foncière des propriétés de Caen la mer. Pour ce faire il a été proposé, par exemple, de remettre à disposition de l Etat les équipements que celui-ci doit conserver pour l exercice des compétences qui lui restent acquises. Il est précisé que dès l instant où l aéroport aura été transféré à la communauté, se posera la question de savoir quel est l avenir de l équipement et, notamment, la piste. Cette question a été abordée à l occasion de la mise en révision du PEB (Plan d Exposition au Bruit). Il a donc été convenu qu une Au service de toute l économie du territoire, l aéroport de Caen-Carpiquet va devenir «communautaire» en étude, sous maîtrise d ouvrage de Caen la mer, sera réalisée. Celle-ci portera sur l analyse du marché du transport aérien à Caen et sur les conséquences en termes d infrastructures, d urbanisme et d environnement. 2 > VIACITÉS La commission «transports» a examiné la participation de Caen la mer au budget de Viacités ; cette participation pourra connaître une progression à 3 %, en Par ailleurs, comme la communauté d agglomération et le département l avaient demandé, les services des deux collectivités sont bien associés aux travaux de négociation des contrats DSP. 11

14 Chapitre 123 > Compétences Construire un avenir plus solidaire HABITAT ET SOLIDARITÉ, POUR QUE L AVENIR OFFRE À TOUS LES MÊMES CHANCES. COMMISSION ZONES COMMUNAUTAIRES POUR L HABITAT 1 er vice-président : Daniel Françoise 2 ème et 3 ème vice-présidents : Carmelle Catteau et Yves Régnier LA COMPÉTENCE Elle permet la mise en oeuvre du volet «construction» du Programme Local de l Habitat (PLH) élaboré en 2004 par la création et la réalisation de quartiers résidentiels dans des secteurs déclarés d intérêt communautaire. LES ENJEUX Pour répondre aux besoins de la communauté, le programme local de l habitat préconise la construction de logements en moyenne par an pendant 5 ans. LES TRAVAUX DE LA COMMISSION La commission s'est réunie 5 fois en Plusieurs études de programmation ont été lancées afin de définir des scénarios d aménagement prenant en compte les particularités et les besoins de chaque secteur (données économiques, historiques, culturelles, flux migratoires ). Un partenariat avec l ADEME et la région Basse-Normandie permet aussi d effectuer une approche environnementale des aménagements axés sur le développement durable et les économies d énergie. Plusieurs secteurs sont à l étude : Fleurysur-Orne, Bretteville-sur-Odon, Bénouville et Colombelles. LES ELEMENTS BUDGETAIRES En 2006, le budget prévu s élevait à euros et a concerné la réalisation des études préalables en vue de l élaboration des pièces réglementaires nécessaires à la mise en place des ZAC et des études de programmation des zones. LES FAITS MARQUANTS Janvier 2006 : lancement d une étude de programmation de zones totalisant 20 hectares à Bénouville. Mai 2006 : lancement d une étude de programmation d une zone de 37 hectares à Bretteville-sur-Odon. Juin 2006 : Approbation du programme du quartier des Hauts de l Orne à Fleurysur-Orne. Juin 2006 : approbation de l avant projet de la zone de Colombelles (18 hectares- 870 logements). Août 2006 : appel à candidature pour le choix d un concessionnaire pour la zone communautaire de Colombelles. COMMISSION POLITIQUE DE LA VILLE 1 er vice-président : Martine Guétin 2 ème et 3 ème vice-présidents : Rodolphe Thomas et Marc Lecerf LA COMPÉTENCE Le code général des collectivités territoriales (art. L ) fixe la compétence de Caen la mer, s agissant de la politique de la ville dans la communauté : dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d insertion économique et sociale d intérêt communautaire ; dispositifs locaux, d intérêt communautaire de prévention de la délinquance. En 2006, les deux domaines de développement urbain ont été ceux du grand projet de ville et son volet d accompagnement social qu est le contrat de ville et l insertion sociale et économique. La politique de la ville vise à améliorer le développement dans tous ses aspects, d un territoire donné qui connaît de plus grandes difficultés que les autres. Caen la mer intervient alors en soutien des projets urbains initiés par les communes de l agglomération caennaise ; elle est pour cette raison signataire des conventions prises avec l ANRU et les communes relevant de la géographie prioritaire. 12 COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION CAEN LA MER - RAPPORT D ACTIVITÉ 2006

15 LES ENJEUX Suite aux engagements pris par Caen la mer, cinq opérations de rénovation urbaine structurantes situées dans les collectivités relevant naguère du GPV sont mises en œuvre : réhabilitation d un pôle emploi formation à Hérouville-Saint-Clair, réalisation du boulevard entre Ifs et Caen via Fleury-sur-Orne conception d une zone d activités dite «Fresnel», dans le quartier caennais de la Grâce de Dieu. conception d une opération de rénovation urbaine dite «Modigliani» sur la route de Falaise à Ifs. réalisation de l entrée de ville à Ifs. Caen la mer participe encore aux travaux de renouvellement urbain dans le cadre des différents programmes signés avec l ANRU. Par ailleurs, Caen la mer participe au domaine de l accueil, de l orientation et de l accompagnement de personnes vers l emploi que mènent le PLIE, la MIFE, la Mission Locale, l AIAE et plus récemment la MEFAC. LES TRAVAUX DE LA COMMISSION Au cours de l année 2006, la commission politique de la ville s est réunie 7 fois. Le développement urbain Contrat de ville Tout comme en 2005, Caen la mer a participé à la programmation annuelle du contrat de ville, émettant ses avis à destination des instances communautaires décisionnelles. Elle a poursuivi son association au travail d évaluation du contrat de ville mené par l université de Caen pour le compte de l Etat. Grand Projet de Ville Habitat : Deux actions ont été proposées par la commission, poursuivant la politique initiée en Un soutien aux démolitions, réhabilitation et autres études et accompagnement des opérations de logement par le maintien du fonds de rénovation urbaine de euros permettant l aide de Caen la mer aux opérateurs sociaux. Un appui financier aux constructions dans les 3 communes du GPV et aux reconstructions, dans ces communes ou dans le reste de l agglomération, des démolitions réalisées à Caen, Ifs et Hérouville. Désenclavement - liaison et développement économique équipements publics pôle de vie. Les études sur les projets d opérations de la friche rue de Falaise (dorénavant dénommée Modigliani), entrée de ville (quartier du Hoguet) à Ifs, le Pôle Emploi Orientation Formation à Hérouville-Saint-Clair, la zone d aménagement économique Fresnel à Caen et la liaison Caen-Ifs-Fleury se sont poursuivies et les financements ont été précisés. L insertion sociale et économique Suivi et soutien financier des actions menées par la Mission Locale, la MIFE et l AIAE. Signature de la charte de cohésion sociale Travail à l élaboration de la charte de cohésion sociale signée avec l Etat le 13 juin 2006 : il s agit de renforcer la mobilisation pour l emploi, le logement social et l égalité des chances. MEFAC (Maison de l Emploi et de la Formation de l Agglomération Caennaise labellisée par l Etat) La Maison de l Emploi, issue du plan de cohésion sociale gouvernemental de 2004 a pour mission de rassembler dans un même réseau ou un même lieu les partenaires économiques LES ÉLÉMENTS BUDGETAIRES Huit actions, soutenues par Caen la mer, ont mobilisé euros d aides de l Etat en Grand projet de ville : L assemblée communautaire a retenu la participation de Caen la mer sur l opération Modigliani à Ifs à hauteur de euros. Au titre du fonds de rénovation urbaine, Caen la mer a alloué euros destinés à l accompagnement des opérations Phase 2 du Grand St André, FJT Robert Rème et Guérinière avenue de la Concorde (tours 3, 11, 17, 24). Insertion : Outre la subvention accordée au PLIE, trois organismes ont reçu en 2006 une subvention de Caen la mer. - Mission locale : euros - MIFE : euros - AIAE : euros LES FAITS MARQUANTS Participation de Caen la mer à la SCIC «Assiette sans frontière» en mars Signature de la charte de l aide alimentaire et de la participation à l acquisition de la banque alimentaire du Calvados (acquisition d un nouveau local en juin 2006). Signature de la charte territoriale de cohésion sociale le 13 juin Pré-bilan et lancement de la procédure pour une concession d aménagement urbain sur Colombelles par une société coopérative d intérêt collectif en juin 2006, à hauteur de euros. Approbation du projet de la ZAC Modigliani et contribution de Caen la mer à hauteur de euros en novembre COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION CAEN LA MER - RAPPORT D ACTIVITÉ

16 Chapitre 123 > Compétences > Construire un avenir plus solidaire COMMISSION HABITAT, LOGEMENT, GENS DU VOYAGE 1 er vice-président : Bernard Oblin 2 ème et 3 ème vice-présidents : Pierre-Nicolas Bovalis et Claude Leclère LA COMPÉTENCE Pour l habitat, elle recouvre le programme local de l habitat (PLH), la politique du logement d intérêt communautaire, les actions et aides en faveur du logement social d intérêt communautaire, les réserves foncières pour la mise en oeuvre de la politique communautaire d équilibre social de l habitat, les actions, par des opérations d intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées, l amélioration du parc immobilier bâti d intérêt communautaire. Pour les gens du voyage, il s agit de l aménagement et de la gestion des terrains. LES ENJEUX Mise en oeuvre du PLH approuvé le 2 avril 2004, Coordonner l accueil des gens du voyage, Mettre en oeuvre le schéma départemental d accueil des gens du voyage prévoyant la création de 80 nouvelles places en aire d accueil et 2 terrains de grands rassemblements de 50 et 100 places et le relogement des familles sédentaires de Poincaré, Gérer le Cap Horn, centre d hébergement pour sans domicile fixe. LES ÉLÉMENTS BUDGETAIRES Habitat Dépenses de fonctionnement : Subvention CLLAJ : , subvention suivi animation OPAH Hérouville : 4 955, habitat Études Guy Taïeb Conseil : Dépenses d investissement : 20 opérations représentant 234 logements ont fait l objet d une délibération de subvention d aide à la construction de logements locatifs sociaux pour un montant global de logements du parc privé ont fait l objet d une délibération de subvention dans le cadre de l OPAH d Hérouville pour un montant global de Gens du voyage Dépenses de fonctionnement : (hors fluides ( ) et rémunérations ( )). Recettes de fonctionnement : dont subvention ALT ( ), Subvention conseil général ( ), recettes redevances et énergies ( dont au titre du stationnement 2006). En 2006, 58 % des sommes dues ont été encaissées sur les terrains. Dépenses d investissement (hors mise aux normes et création terrains) : (travaux et réparations). Augmentation de l autorisation de programme pour la mise aux normes des aires d accueil à Cap Horn Dépenses de fonctionnement : (hors énergie ( ) et rémunération ( )). Recettes fonctionnement : subventions DDASS accueil demandeurs d asile ( ) et amélioration des conditions d accueil ( ), subvention Conseil général ( ), subvention ALT ( ) et recettes redevance (3 779 ) Dépenses d investissements : (renouvellement des matelas, tables et chaises réfectoire et vestiaires personnels). Travaux (Isolation sous toiture, VMC et réfection des plafonds des chambres) : LES FAITS MARQUANTS En 2006, la commission Habitat logement gens du voyage a tenu 9 réunions Habitat Création de 2 autorisations de programme L une de pour le soutien à la création de logements locatifs sociaux, l autre de pour le soutien à la réhabilitation du parc privé - OPAH d Hérouville-st-clair. Modification (applicable au 1 er janvier 2007) du règlement des aides à la construction de logements locatifs dans un objectif d économie budgétaire avec notamment la diminution des subventions de 25% et la suppression des subventions aux logements financés en PLS, Signature d un marché avec GTC pour une mission d assistance à la mise en place de l observatoire de l habitat par l agence d urbanisme à compter du 1er janvier L observatoire de l habitat fait apparaître une reprise des mises en chantiers de logements avec logements commencés en Gens du voyage Lancement de la MOUS pour le relogement des familles sédentaires de Poincaré. Lancement d un marché de fournitures de blocs préfabriqués pour la mise aux normes des aires d accueil des gens du voyage. Acquisition du terrain, choix d un maître d oeuvre et diagnostic archéologique pour le projet d aire d accueil à Cormelles-le- Royal. Cap Horn Mise en place de la nouvelle organisation du travail au Cap Horn au 01/01/2006. Augmentation de l amplitude d ouverture au public en période hivernale. Visite des services vétérinaires et établissement d un PV imposant à Caen la mer de réaliser des travaux urgents dans la cuisine, de former le personnel aux méthodes HACCP et d engager des travaux de conformité aux normes de la restauration collective. Poursuite de l amélioration des conditions d accueil au cap Horn (travaux de réhabilitation, formation du personnel...) et soutien de la DDASS ( ) afin d engager une démarche lourde de formation-action auprès des agents. 14

17 LES TRAVAUX DE LA COMMISSION Habitat Financement des opérations de constructions de logements locatifs sociaux et des logements du parc privé réhabilités à Hérouville. Présentation des éléments d actualisation du PLH dans le cadre de l observatoire de l habitat et d une étude sur les habitants du parc locatif social. Réflexion sur les économies envisageables sur le budget habitat. Malgré un avis très réservé de la commission, proposition d une modification du règlement à la construction de logements locatifs sociaux qui diminue le montant des subventions. Concernant le PIG de lutte contre l habitat indigne, la commission n a pas souhaité en assurer la maîtrise d ouvrage pour des raisons budgétaires et compte tenu du faible nombre de logements concernés sur le territoire de Caen la mer. Suite à la convention signée fin 2005 entre la Région et l EPFN, la commission a émis un avis très favorable aux premiers dossiers de participation de Caen la mer au titre du fonds de minoration foncière. Gens du voyage L année 2006 poursuit la mise en oeuvre du schéma départemental d accueil des gens du voyage : mise aux normes des aires d accueil avec le recours à des blocs préfabriqués, choix de l opérateur pour la MOUS Poincaré et avancement du projet d aire d accueil à Cormelles-le-Royal. La commission s est positionnée favorablement pour l augmentation de l AP pour la mise aux normes des aires d accueil. Concernant l AP pour les créations de terrains elle nécessitera d être revue à la hausse lorsque les projets de Fleury, Bretteville-sur-Odon/Carpiquet et Démouville seront davantage avancés. Le terrain de Poincaré reste une préoccupation compte tenu de la difficulté de maintenir ce site en bon état. Cap Horn L année 2006 a été marquée par une volonté des élus de la commission d améliorer les conditions d accueil et d hébergement au Cap horn, en plus des efforts faits chaque année en matière de réhabilitation du bâtiment. La formation dispensée aux agents en début d année a mis en évidence des difficultés d accueil relayées notamment par la DDASS. La visite des services vétérinaires a confirmé l absence de conformité de la cuisine du Cap Horn aux normes de la restauration collective. La commission a donc clairement émis le souhait de traiter ces points et s est positionnée pour un système de restauration en liaison froide. 28 juin 2006, l agglomération sensibilise ses élus aux nouvelles formes de logement social en organisant, sur le terrain, une visite de plusieurs sites. COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION CAEN LA MER - RAPPORT D ACTIVITÉ

18 Chapitre 123 > Compétences Préserver le bien commun ENVIRONNEMENT, ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉVELOPPEMENT DURABLE, PARCE QUE DEMAIN NE SERA POSSIBLE QU EN PRÉSERVANT CE QUE NOUS AVONS AUJOURD HUI. COMMISSION ASSAINISSEMENT, LUTTE CONTRE LES INONDATIONS 1 er vice-président : Jean-Baptiste Durieux 2 ème et 3 ème vice-présidents : Pierre Leprince et Daniel Detey LES COMPÉTENCES ASSAINISSEMENT COLLECTIF : - collecte, transport et traitement des eaux usées ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF : - contrôle des installations existantes et des installations neuves. - contrôle du bon entretien des installations existantes. LES ENJEUX Afin de pouvoir restituer les eaux épurées dans des conditions compatibles avec la sauvegarde de la qualité du milieu naturel, afin de préserver la qualité des eaux de baignade, le service public de l'assainissement, finance, programme, réalise et exploite les ouvrages nécessaires au transport et au traitement des eaux usées. Le service public de l'assainissement collectif est exploité pour les réseaux sur les 29 communes de Caen la mer soit par affermage (19 communes) soit en régie ou régie prestation de service (10 communes). Le patrimoine géré est actuellement d'environ 828 km de collecteurs d'eaux usées, d'une centaine de stations de relèvement. Les 5 stations d'épuration de capacité totale de équivalents habitants sont exploitées soit en régie, soit en régie prestation de service : Station d'épuration du Nouveau Monde ( Eq/H) traite par voie biologique les effluents de 18 communes membres et de 11 communes clientes. Station d'épuration située à Blainville-sur- Orne ( Eq/H) traite par voie biologique les effluents de 6 communes membres et 3 communes clientes (arrêtée fin décembre 2006) Station d'épuration d'hermanville - surmer ( Eq/H) traite par voir biologique les effluents de 2 communes membres et 1 commune cliente. Station d'épuration (3.000 Eq/H) située à Sannerville traite par voie biologique les eaux de cette commune. Le lagunage de Saint-Aubin-d'Arquenay (650 Eq/H) où s'effectue un traitement biologique. LES ELEMENTS BUDGETAIRES Budget assainissement 2006 (compte administratif) : Fonctionnement : 10 M HT Investissement : 39 M HT Programme courant de travaux : HT LES FAITS MARQUANTS Uniformisation de la redevance assainissement sur 5 ans à compter du 1 er janvier 2006 (délibération du 23 septembre 2005). Mise en place du service public de l'assainissement non collectif (SPANC) : C'est à l'issue du conseil communautaire du 25 novembre que le SPANC de Caen la mer a été créé pour le rendre opérationnel dès le 1 er janvier 2006, ceci pour répondre aux dispositions de l'article 35 de la loi sur l'eau du 3 janvier Émissaire nord : Réalisation des 18 km de canalisations ainsi que des 7 postes de refoulement. Mise en service du tronçon entre la station d épuration située à Blainville-sur-Orne et celle du Nouveau Monde fin décembre Émissaire Géomines : Cet émissaire en conduite forcée d eaux usées permettra de délester les émissaires sud et sud bis donc, de ramener les effluents du sud de l agglomération Caen la mer vers la station d épuration du Nouveau Monde. Canalisations de m de longueur (Ø 300 à 450). Les études phases avant projet sommaire et avant projet définitif ont été réalisées de même que le début des négociations avec les propriétaires des terrains pour l établissement des servitudes LES TRAVAUX DE LA COMMISSION La commission s'est réunie huit fois en Elle a donné son avis notamment sur le programme travaux s'élevant à Hors Taxes comprenant les réseaux neufs, les réhabilitations et le renouvellement, hormis les opérations spécifiques : à ce propos 44 projets de délibérations ont été examinés et 11 dossiers d'appels d'offres. CHIFFRES-CLEFS 828 km de réseaux d'eaux usées 111 postes de relèvement 5 stations d'épuration d'une capacité totale de Eq/H Traitement de m 2 /j d'eaux usées Production annuelle de tonnes de boue Traitement annuel de : tonnes de graisse tonnes de matière de vidange tonnes de produits de curage 18 km de tuyaux arrivés en gare de Caen pour le nouvel émissaire nord. 16

19 COMMISSION ENVIRONNEMENT, DÉCHETS, BRUIT, AIR 1 er vice-président : Josette Bénard 2 ème et 3 ème vice-présidents : Jacques Lecarpentier et Christian Moncomble LES COMPÉTENCES collecte et traitement des déchets ménagers lutte contre la pollution de l air lutte contre les nuisances sonores fourrière animale LES ENJEUX Collecte et traitement des déchets ménagers : harmonisation des prestations de collecte (collecte en monoflux, conteneurisation), meilleur service au meilleur coût Lutte contre la pollution de l air et lutte contre les nuisances sonores : répondre à la future directive européenne en matière de bruit Fourrière animale : remettre les animaux errants à leurs maîtres au plus vite LES ELEMENTS BUDGETAIRES Collecte et traitement des déchets : Dépenses : Recettes hors TEOM : TEOM : Lutte contre la pollution de l air : dépenses : Lutte contre les nuisances sonores : dépenses : (dont investissement : 6.500, fonctionnement : ) Fourrière animale : dépenses : recettes : LES FAITS MARQUANTS Collecte et traitement des déchets ménagers : attribution de nouveaux marchés de collecte avec collecte des emballages en monoflux et collecte par benne à ordures ménagères au gaz naturel véhicules (GNV) et équipées de GPS. renouvellement de l opération test composteurs individuels (600 foyers équipés) et édition d un guide composteur utilisation de bennes à ordures ménagères, de collecte de déchets ménagers au gaz naturel pour véhicules (22 bennes), plus respectueuses de l environnement (réduction des émissions de Co 2 et des nuisances sonores) implantation de stations de compression pour l alimentation des bennes en carburant Gaz Naturel pour véhicules Mise en place de bacs roulants pour les ordures ménagères dans la quasi-totalité des communes réunions publiques sur les nouveaux aménagements de collecte des déchets ménagers Lutte contre les nuisances sonores Lutte contre la pollution de l air : participation à Aircom Développement durable : projectiondébat entre élus et spectateurs autour du film documentaire d Al Gore «Une vérité qui dérange» Quatre réunions publiques ont permis de dresser, rapidement, un premier bilan de la nouvelle collecte des déchets. LES TRAVAUX DE LA COMMISSION Collecte et traitement des déchets ménagers : nouveaux marchés de collecte : présentation du GPS et de ses applications mise en œuvre d aménagements de collecte des déchets ménagers à compter du 1 er avril 2006 indicateurs d activité 2005 du service rapport annuel 2005 sur le prix et la qualité du service public d élimination des déchets ménagers création d une 5 ème déchèterie à Fleurysur-Orne réaménagement de la déchèterie d Hermanville-sur-mer semaine de la réduction des déchets du 9 au 15 octobre 2006 : questionnaire sur l opération test composteurs individuels et diffusion sur le site de Caen la mer de 10 gestes pour réduire ses déchets Information sur les Déchets d équipements électriques et électroniques (DEEE) avec diffusion d un flash info spécial «le un pour un» Lutte contre la pollution de l air : bilan de la qualité de l air en 2005 Lutte contre les nuisances sonores : réflexion sur la cartographie du bruit et les plans d action CHIFFRES-CLEFS Tonnages 2006 Ordures ménagères : t Déchets verts : t Encombrants : t Verre : t Recyclables : t 17

20 Chapitre 123 > Compétences COMMISSION LITTORAL 1 er vice-président : Jean-Marc Gilles 2 ème vice-présidents : Jacques Lelandais BUDGET 2006 CHAPITRE TOTAL FONCTIONNEMENT Charges à caractère général Charges de personnel Subventions Total LES COMPÉTENCES Elle s étend à l entretien et la gestion des digues et épis et à l ensemble des moyens permettant le balisage et la surveillance des lieux de baignade et des activités nautiques, surveillance et entretien des plages. LES ENJEUX Entretien et gestion des digues et épis, protection de la bande littorale, préserver le profil de la plage. Balisage et surveillance des lieux de baignade, continuité du service public, amélioration et développement des moyens et des équipements. Surveillance et entretien des plages, offrir un espace de détente de haute qualité environnementale, peser sur les choix de destination pour les séjours touristiques CHAPITRE Acquisitions Travaux Total TOTAL INVESTISSEMENT LES TRAVAUX DE LA COMMISSION La commission littoral s est réunie 5 fois en 2006 Entretien de digues et épis poursuite des travaux de réhabilitation de la digue de Lion-sur-mer ; projet d une étude diagnostic des ouvrages pour adopter une programmation annuelle des interventions. Balisage et surveillance des lieux de baignade investissement de nouveau matériel d intervention pour les secours ; amélioration des conditions de travail par une réhabilitation des postes de secours. Surveillance et entretien des plages optimiser le ramassage des déchets par une association de réinsertion tout au long de l année ; maintenir la surveillance de la digue pendant la saison estivale. La commission mène une réflexion sur le traitement des dépôts d algues. La commission travaille sur un projet de création de stade en eaux vives, équipement sportif de haute qualité à l attention d un très large public. Animer l GESTION ET ANIMATION D ÉQUIPEMENTS COMMISSION EQUIPEMENTS 1 er vice-président : Richard Lecaplain 2 ème et A / EQUIPEMENTS SPORTIFS ALAIN LEPAREUR EST VICE-PRÉSIDENT EN CHARGE, SOUS LA SURVEILLANCE ET LA RESPONSABILITÉ DU PRÉ- SIDENT, DE L ÉTUDE ET DE LA PRÉPARATION DES QUES- TIONS CONCERNANT LES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS D INTÉRÊT COMMUNAUTAIRE. LES COMPÉTENCES Dans le cadre de la compétence intitulée Construction, aménagement, entretien, et gestion des équipements sportifs reconnus d intérêt communautaire, les élus de la commission se chargent de préparer les dossiers relatifs aux équipements sportifs pour accroître et améliorer la qualité du service public rendu aux usagers des équipements sportifs. LES ENJEUX - Suivi en relation avec le maître d oeuvre du dossier de restructuration du Stade nautique, - Faire connaître Caen la mer par l activité et l animation des équipements sportifs communautaires. - La constitution progressive d un réseau des piscines sur l échelle de l agglomération, par le développement notamment de partenaires (Région, département, direction régionale de la jeunesse et des sports, Inspection académique, SDIS). LES FAITS MARQUANTS PISCINES Stade Nautique, Chemin Vert, Grâce de Dieu et Montmorency entrées individuelles vendues abonnements de 10 entrées vendus leçons de natation PATINOIRE entrées individuelle vendues abonnements de 10 entrées vendus 806 leçons de patinage Fréquentation moyenne : Fréquentation :