APPEL A CANDIDATURE POUR UNE OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC IMPLANTATION D UNE SALLE DE SPORT-LOISIRS DANS LE PAVILLON DE LA MOBILITE

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1 APPEL A CANDIDATURE POUR UNE OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC IMPLANTATION D UNE SALLE DE SPORT-LOISIRS DANS LE PAVILLON DE LA MOBILITE À GRENOBLE Secteur Presqu île À remettre avant le : 30 octobre 2017 Nom de la Société : Remis le :

2 Article 1 - Nom et adresse de la personne publique : Grenoble-Alpes Métropole Immeuble le Forum 3, rue Malakoff GRENOBLE Cedex 01 Article 2 - Objet de la prestation Grenoble Presqu île est un projet de nouveau quartier de ville, aménagé par la société d'économie mixte InnoVia pour le compte de la Ville de Grenoble. Au confluent du Drac et de l Isère, sur 250 hectares, Presqu'île associera qualité de vie, performance économique, dynamisme universitaire et scientifique. L objectif est également de créer un lieu de vie, d échange pour tous les usagers du site.. Au coeur de ce nouveau quartier, un îlot nommé Cambridge accueillera un pavillon de la mobilité sous maîtrise de Grenoble-Alpes Métropole. 02/06/15 - Page 2 sur 5

3 Livré à la fin du 1 er trimestre 2018, ce bâtiment comprendra : - un parc de stationnement automobile de 473 places permettant de répondre aux besoins de stationnement des résidents, employés et visiteurs du secteur - une consigne vélos de 60 places, en rez-de-chaussée, gérée par le service Métrovélo - Un hall d accueil intégrant les locaux d exploitation du parking et éventuellement des distributeurs automatiques de titres de transports (TAG, Transisère, voire SNCF) - un «kiosque des mobilités» de 110 m² environ, avec un espace attenant de 30m² (accessible uniquement depuis l extérieur, pouvant servir de stockage) et une terrasse potentielle de 1,95m de large. - Un espace que la Métropole souhaite dédier à une activité autour du sport-loisirs afin de créer un lieu répondant aux attentes des nouveaux usagers de la Presqu île (habitants, étudiants, salariés.). En effet, la Métropole souhaite promouvoir une activité sportive et/ou de loisirs de qualité dans un local au RDC de 398 m². Elle sera donc particulièrement attentive au projet. Article 3 - Description du local Le local sera transmis en brut (murs sans isolation, vitrines posées et arrivée électrique). Il sera à la charge de l exploitant d aménager le local en se référant aux prescriptions et contraintes techniques : - du propriétaire du local, à savoir Grenoble-Alpes Métropole - du concessionnaire d aménagement de la Presqu île en ce qui concerne l habillage des enseignes et des façades extérieures (annexe : cahier des charges des enseignes), à savoir la SEM Innovia.Durablement Par ailleurs, la classification de ce local en Etablissement Recevant du Public de catégorie 5 implique un maximum de 100 personnes sur une même plage horaire. Article 4 - Contenu des candidatures Le dossier de candidature, disponible en téléchargement sur le site internet de Grenoble Alpes Métropole, devra être renvoyé dument complété et signé. Il devra être accompagné de : 1. Un courrier d intention présentant : - une description synthétique du concept, des activités et services envisagés, - l équipe porteuse du projet (formation, parcours professionnel, ) - les origines du projet - les démarches déjà engagées, le cas échéant, telles que des études de marché ou de création de société 2. Une description détaillée du projet envisagé : - Activités et type de prestations proposées, - Tarifs 02/06/15 - Page 3 sur 5

4 - Clientèles visées, - Horaires d ouverture, - Nombre de salariés, fonctions et statut envisagés, - Matériel mis à disposition, - Modalités de fonctionnement (prise de réservation, vecteurs de promotion ), - Montage financier (apport personnel, emprunt ), - Et toute autre précision ou information jugée opportune pour décrire le projet 3. Une description détaillée des travaux envisagés : 4. Pièces administratives suivantes : Pour une société existante : - Extrait K-bis de la société, - Comptes des 3 dernières années, - Compte de résultat prévisionnel sur 3 ans, - et toutes pièces de présentation de votre projet que vous jugeriez nécessaire. Pour une création d entreprise : - Plan de financement au démarrage, - Compte de résultat prévisionnel sur 3 ans, - et toutes pièces de présentation de votre projet que vous jugeriez nécessaire Article 5 - Critères de recevabilité Pour être recevable, le dossier de candidature doit répondre à l ensemble des critères suivants : - Date de dépôt - Les dossiers de candidatures devront être retournés à Grenoble-Alpes Métropole au plus tard le 15 septembre (cachet de la poste faisant foi) à l adresse suivante : Grenoble Alpes Métropole Le Forum 3 rue Malakoff Grenoble Cedex Complétude : les dossiers devront au moins comporter l ensemble des pièces énoncées à l article 2. Artcile 6 - Critères de sélection L offre la plus avantageuse sera sélectionnée selon les critères suivants : - Activités proposées - Qualité de l offre proposée - Conditions d accueil du public et tarification du service proposé - Moyens techniques et humains mis en oeuvre - Calendrier de mise en oeuvre Les modalités d occupation du kiosque des mobilités seront fixées par convention à intervenir entre la Métropole et l attributaire. La Métropole contractualisera ensuite la mise à disposition du local, via une convention d occupation du domaine public 02/06/15 - Page 4 sur 5

5 Article 7 - Composition et rôle du jury Un jury en charge de sélectionné le candidat sera présidé par Guy JULLIEN, Conseiller délégué au commerce, à l artisanat et aux PME. Les autres participants au jury sont : - Eric PIOLLE, Maire de Grenoble - Maud TAVEL, Président de la SEM Innovia Durablement Ce jury sera assisté des services de la Métropole. Les décisions du jury se prennent par consensus. En cas de désaccord, le président du juryaura une voix prépondérante Le jury examine la recevabilité des projets puis la qualité des dossiers remis au regard des critères définis à l article 6. Il soumettra à la décision du Conseil métropolitain les projets retenus. Article 8 - Montant de la redevance L'autorisation d occupation temporaire du domaine public sera consentie moyennant le paiement par le titulaire d'une redevance annuelle à Grenoble-Alpes Métropole de 110 /Ht/m²/an Les charges seront précisées ultérieurement Article 9 - Durée de l occupation L occupation du local fera l objet d une convention du domaine publique sur une durée de 15 ans La livraison est prévue en janvier Article 10 -Caractère confidentiel des données Les informations contenues dans le dossier des candidats ne seront communiquées qu aux membres du jury de sélection et seront utilisées par ceux-ci uniquement dans le cadre de leur mission d appréciation des propositions. Sur accord du candidat, la seule information pouvant servir à la communication auprès du public par les organisateurs de l opération sera le nom de l attributaire. Article 11 - Calendrier prévisionnel Le calendrier prévisionnel est le suivant : - Août 2017 : Lancement de l Appel à projets et publication du cahier des charges - 30 octobre 2017 : Réception des candidatures - décembre 2017 : Analyse des propositions écrites et audition des candidats par le jury et proposition par le jury - janvier- février 2018 : Délibération de Grenoble-Alpes Métropole 02/06/15 - Page 5 sur 5