Schéma Régional de Cohérence Écologique

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1 CATALOGUE d ATTRIBUTS Schéma Régional de Cohérence Écologique - Nom du jeu de données : N_SRCE_RESERVOIR_S_R93 o Nom de la donnée : Les Réservoirs de biodiversité du SRCE o Type d Objet : Polygone ID_RESV Identifiant unique du réservoir 5 Valeur unique NOM_RESV MILMAJ_NAT MILMAJ_REG MILASO_NAT MILASO_REG + année d'approbation Nom de la région biogéographique à laquelle est rattaché le réservoir de biodiversité Code de l'objectif assigné au Descriptif de l'objectif assigné au Description du milieu majoritairement présent dans le selon la standardisée Description de la sous-trame majoritaire qui compose le Description des milieux associés (autre que le milieu majoritaire) présent dans le réservoir de biodiversité selon la Description des sous-trames associées (autre que la soustrame majoritaire) qui composent le Qualité de la délimitation du Attribut qui indique si le réservoir de biodiversité est interrégionale Attribut qui renseigne si le sort du périmètre régional du SRCE pour relier une ou plusieurs autres régions. / Préalpes d'azur Basse Provence Calcaire Arrière Pays Méditerranéen Basse Provence Siliceuse Montagnes Sub-alpines 0 = à préserver 50 à préserver INTERNAT Attribut qui indique si le réservoir N = nul DG = délimitation géographique FR9 = région Languedoc-

2 de biodiversité est international Attribut qui indique si le réservoir de biodiversité sort du périmètre régional du SRCE pour relier un ou plusieurs pays. - Nom du jeu de données : N_SRCE_CORRIDOR_S_R93 o Nom de la donnée : Les corridors écologiques du SRCE o Type d Objet : polygones ID_CORR NOM_COR MILMAJ_NAT MILMAJ_REG MILASO_NAT MILASO_REG INTERNAT Identifiant unique du corridor écologique + année d'approbation Nom de la région biogéographique à laquelle est rattaché le Code de l'objectif assigné au Descriptif de l'objectif assigné au Description du milieu majoritairement présent dans le selon la standardisée Description de la sous-trame majoritaire qui compose le Description des milieux associés (autre que le milieu majoritaire) présent dans le corridor écologique selon la nomenclature nationale Description des sous-trames associées (autre que la soustrame majoritaire) qui composent le Qualité de la délimitation du Attribut qui indique si le corridor écologique est interrégionale Attribut qui renseigne si corridor écologique sort du périmètre régional du SRCE pour relier une ou plusieurs autres régions. Attribut qui indique si le corridor écologique est international Attribut qui indique si le corridor écologique sort du périmètre régional du SRCE pour relier un ou plusieurs pays. 2/ Valeur unique 3 Préalpes d'azur Basse Provence Calcaire Arrière Pays Méditerranéen Basse Provence Siliceuse Montagnes Sub-alpines 0 = à préserver 50 à préserver DG = délimitation géographique FR9 = région Languedoc- N = nul - Nom du jeu de données : N_SRCE_COURS_EAU_L_R93 o Nom de la donnée : Les cours d'eau identifiées comme et o Type d Objet : Linéaire

3 ID_CEAU Identifiant unique du cours d'eau 5 Valeur unique + année d'approbation 5 TYPE_CEAU Nature du linéaire 2 CLASSE Code de l'objectif assigné au Descriptif de l'objectif assigné au Attribut qui indique si l'élément est classé au titre du L.24-7 du code de l'environnement CLASSE2 ID_MASSEDO ID_BVVERSANT INTERNAT EST_CORRIDOR EST_RESERV NOM_BVERSA Code unique de la masse d'eau à laquelle appartient l'élément. Permet le lien avec le SDAGE Code unique du sous-bassin versant. Permet le lien avec le SDAGE Qualité de la délimitation du Attribut qui indique si l'élément est interrégional Attribut qui renseigne si le cours d'eau sort du périmètre régional du SRCE pour relier une ou plusieurs autres régions. Attribut qui indique si le l'entité est internationale Attribut qui indique si le cours d'eau sort du périmètre régional du SRCE pour relier un ou plusieurs pays. Indique si le cours d'eau est un corridor Indique si le cours d'eau est un réservoir Nom du bassin versant dans lesquels les cours d'eau ou canaux circulent 3 0 = cours d'eau 02 = canal 03 = espace de mobilité (cette classe n'est pas représentée dans cette couche, mais fait l'objet d'un fichier SIG à part entière = N_SRCE_ESP_MOB_S_R9 3) 0 = à préserver 80 à préserver Codes masse d'eau du SDAGE Codes des sous bassins versant du SDAGE DG = délimitation 25 géographique FR9 = région Languedoc- N = nul 54 Noms des bassins versant du SDAGE - Nom du jeu de données : N_SRCE_COURS_EAU_S_R93 o Nom de la donnée : Les plans d'eau, zones s et zones dites rivulaires identifiés en réservoirs de biodiversité dans SRCE o Type d Objet : Polygones ID_RESV Identifiant unique du plan d'eau, zone ou zone rivulaire 3/7 5 Valeur unique

4 NOM_RESV ID_BVERSANT N_BV_SDAGE MILMAJ_NAT MILMAJ_REG MILASO_NAT MILASO_REG INTERNAT + année d'approbation Nom du sous bassin versant auxquels sont rattachés les plans d'eau, zones s et zones rivulaires Code unique du sous-bassin versant. Permet le lien avec le SDAGE Nom des bassins versant du SDAGE auxquels sont rattachés les plans d'eau, zones s et zones rivulaires Code de l'objectif assigné aux plans d'eau, zones s et zones rivulaires Descriptif de l'objectif assigné aux plans d'eau, zones s et zones rivulaires Description du milieu majoritairement présent dans les plans d'eau, zones s et zones rivulaires selon la standardisée Description de la sous-trame majoritaire qui compose les plans d'eau, zones s et zones rivulaires Description des milieux associés (autre que le milieu majoritaire) présent dans les plans d'eau, zones s et zones rivulaires selon la nomenclature nationale Description des sous-trames associées (autre que la soustrame majoritaire) qui composent les plans d'eau, zones s et zones rivulaires Qualité de la délimitation des plans d'eau, zones s et zones rivulaires Attribut qui indique si les plans d'eau, zones s et zones rivulaires sont interrégionaux Attribut qui renseigne si les plans d'eau, zones s et zones rivulaires sortent du périmètre régional du SRCE pour relier une ou plusieurs autres régions. Attribut qui indique si les plans d'eau, zones s et zones rivulaires sont internationaux Attribut qui indique si les plans d'eau, zones s et zones rivulaires sortent du périmètre régional du SRCE pour relier un ou plusieurs pays Nom des sous bassins versants du SDAGE Codes des sous bassins versant du SDAGE Noms des sous bassins versant du SDAGE 0 = à préserver 80 à préserver 25 Délimitation géographique FR9 = région Languedoc- N = nul - Nom du jeu de données : N_SRCE_ESP_MOB_S_R93 o Nom de la donnée : Les espaces de mobilité définis dans le cadre du SRCE o Type d Objet : Polygones 4/7

5 ID_ESP_MOB Identifiant unique de l'espace de mobilité + année d'approbation Nombre 5 SURF_HA Surface de l'espace de mobilité Nombre 24 TYP_ESP_MO Nom_ESP_MO Typologie de l'espace de mobilité selon la des types de cours d'eau Dénomination du code 03 affecté aux entités 0 Identifiant unique = espace de mobilité Espace de mobilité des cours d'eau - Nom du jeu de données : N_SRCE_OBSTACLE_S_R93 o Nom de la donnée : Les indicateurs de pressions sur les éléments de la TVB du SRCE (obstacles cumulés) o Type d Objet : Polygones (maille hexagonale de 500m de face à face) ID_OBST Identifiant de la maille Nombre 0 DTRANSTOTN TYP_OBST0 TYP_OBST02 TYP_OBST03 TYP_OBST04 DPOPTOTN + année d'approbation par le réseau de transports, normalisé entre 0 et 00 tout élément du réseau routier imperméabilisé et aménagé, faisant l'objet d'un classement de type autoroute ou route nationale tout élément du réseau routier imperméabilisé et aménagé, non classé tout élément du réseau ferré à grande vitesse tout élément du réseau ferré par la population et son évolution, normalisé entre 0 et Identifiant unique pour chaque maille de type autoroutier de type autoroutier TYP_OBST3 DBATIPONDN la présence de population par le bâti, normalisé entre 0 et 00 5 Non : non peuplé Oui : peuplé TYP_OBST07 DENERGIETO tout élément urbain, associant bâtiments et équipements par le transport d énergie, normalisé entre 0 et 00 Flottant 5 24 Non : non urbanisé Oui : urbanisé 5/7

6 TYP_OBST06 DCANALTOTN tout élément permettant de produire ou d'acheminer de l'énergie (électricité, gaz, matières dangereuses...) par une sélection de canaux, normalisé entre 0 et 00 5 TYP_OBST05 la présence du canal EDF 5 DPRESSIONN Indicateur combiné de pression, CL_NB_OBST NB_OBSTACL Classes de pression cumulées à la maille Dénomination des classes de pression en fonction des valeurs dans CL_NB_OBST Entier 0 0 Valeur normalisée entre 0 et 00 DPRESSION = (4 x DTRANSTOTN) + (2 x DPOPTOTN) + (2 x DBATITOTN) + DENERGIETOTN + DCANALTOTN renseigné comme suit en fonction des valeurs de DPRESSIONN Classe : à 00, Pression forte Classe 2 : 3 à, Pression moyenne Classe 3 : 0 à 3, Pression faible Pression forte Pression moyenne Pression Faible 6/7

7 - Nom du jeu de données : N_SRCE_ACTION_S_R93 o Nom de la donnée : Localisation des actions prioritaires du SRCE o Type d Objet : Polygones ID_ACTN Identifiant unique de l'entité 5 Valeur unique + année d'approbation 5 NOM_ACTN Libellé de l'action 80 TYPE_ACTN Nature l'action 3 PRE_SRCE DATE_DEB DATE_FIN M_OUVRAGE Indique si l'action existe avant la mise en place du SRCE. Date de prise en compte de l'action. Date à laquelle l'action débute Date à laquelle l'action engagée est déclarée terminée Nom du maître d'ouvrage en charge de l'action lorsqu'il est connu Date jj/mm/année jj/mm/année 80 TYPE_OBST Nature de l'obstacle 3 N_TYP_OBST NOM_OBST CODE_ROE SITE_ACTN NOM_OUVRAG COD_ME SSBV MIGRATRICE Dénomination des codes TYP_OBST 00 Deux types de valeurs : effacement ou aménagement d'obstacle à l'écoulement, d'une part, et, ouvrages de franchissement 0 = restauration en faveur de la dynamique fluviale et la continuité écologiques 02 = traitement des obstacles liés à des infrastructures linéaires existantes T = elle existait avant F = elle n'existait pas avant 2 = obstacle à l'écoulement 0 = infrastructures linéaires de transport 2 = obstacle à l'écoulement 0 = infrastructures linéaires de transport Dénomination des obstacles principaux lorsqu'ils sont connus 0 uniques Code de l'obstacle identifié au titre du Référentiel des Obstacle 2 à l écoulement (ROE) Dénomination du site géographique où se situe 36 l'obstacle et l'action Nom des ouvrages faisant obstacle à l'écoulement des 95 cours d'eau Code de la masse d'eau à laquelle se rapporte l'obstacle 9 Code du sous bassin versant du SDAGE auquel se rapport 8 l'obstacle Espèce aquatique migratrice pour qui l'obstacle fait barrage 4 7/7