Quelles évolutions et quels enjeux pour les politiques locales de solidarité?

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1 Quelles évolutions et quels enjeux pour les politiques locales de solidarité? Séminaire du 15 novembre 2016 UDCCAS de Haute- Savoie Alexis BARON - Chercheur associé au centre d études juridique de la faculté de droit de Grenoble Administrateur territorial

2 Proposition de déroulé de la matinée 9H30-10H15 : «L intercommunalité sociale, une opportunité pour le développement des politiques sociales locales?» 10H-15 10h30 : Pause 10h30-12H15 : Réflexion collective organisée sous forme de travaux de 12H15 : Déjeuner 13H30 : Fin du séminaire

3 1 L intercommunalité sociale, une opportunité pour le développement des politiques sociales locales?

4 Une forte dynamique intercommunale en cours Le passage d un intercommunalité de réseau à un intercommunalité de projet L intercommunalité, de plus en plus porteuse d un projet politique, ne peut pas ignorer la question des solidarité

5 Les trois prismes de l intercommunalité sociale 1: Un outil de gestion de services et/ou d équipements (rôle du CIAS notamment) 2: L expression d un projet politique (notion de développement social local) 3: Un espace de concertation et de coordination des acteurs communaux

6 L inscription de l intercommunalité dans la logique de développement de la territorialisation de l action sociale

7 Le territoire, nouveau référentiel des politiques sociales Du référentiel de l usager, à celui du territoire Décloisonnement de l action: recherche de davantage de transversalité dans un secteur très cloisonné et organisé autour de filières Proximité et adaptation des réponses Construction endogène des politiques publiques

8 La territorialisation Traduit donc l organisation d une politique à partir d un territoire Ce n est donc pas seulement déconcentrer les services mais c est aussi intégrer les dimensions d observation et d expérimentation dans la construction des politiques

9 Enjeux autour de la dimension territoriale Adapter des politiques aux spécificités des territoires Rapprocher les centres de décisions au plus près des usagers: une recherche d une plus grande proximité Optimiser les services et actions mis en œuvre: un impératif d efficience Améliorer la lisibilité de l institution et de ses actions sur la scène locale, tant au point de vue des usagers que des partenaires Moderniser l administration: la territorialisation comme levier managérial du changement

10 Du référentiel de l usager à celui du territoire L action sociale est traditionnellement tournée vers des catégories d usagers: personnes âgées, personnes handicapées, petite enfance Si les usagers restent le cœur de cible de l action sociale, celle- ci s intègre désormais dans une logique de développement global et durable des territoires

11 La prise en compte du fait territorial Une logique de construction partant d une analyse des besoins locaux: une nécessaire démarche de diagnostic participatif (coproduction participative et priorités négociées sur un plan local) L adoption d une démarche en mode projet: l émergence de la notion de «projet de territoire»

12 Le territoire, un nouveau référentiel: pourquoi? La mise sur agenda de la politique de l aménagement et du développement durable du territoire: Loi sur l intercommunalité de 1999, LOADDT de 1999, loi SRU de 2000 En découle la construction d une stratégie territoriale, tenant compte des forces et des faiblesses du tissu local et prenant acte de l élargissement des champs de compétences des collectivités La loi HPST de 2009 qui poursuit le mouvement de territorialisation largement amorcé dans le champs du sanitaire dans le domaine du médico- sociale En découle la recherche de synergie et de transversalité pour une meilleur prise en charge des usagers, à partir de logiques de territoires de santé

13 L intégration du social dans les préoccupations du développement durable

14 Le processus de territorialisation, une démarche ascendante, la construction d un projet de territoire endogène Projet de territoire Observation Associations Usagers Habitants Partenaires

15 Une raréfaction des moyens qui pousse à la mutualisation La gestion d équipements tend à devenir de plus en plus intercommunale: petite enfance, personnes âgées Quelques exemples de CIAS structurés particulièrement autour de cet enjeu

16 L enjeu pour l intercommunalité Inscrire l action sociale sur un territoire qui a du sens: bassin de vie, d emploi Chaîner l action sociale avec les autres compétences intercommunales: mobilité, logement, développement économique dans une vision globale du développement d un territoire

17 L Etat, ambassadeur du renforcement de l intercommunalité Les Préfets se sont saisis de l enjeu d évolution des cartes de l intercommunalité et du pilotage des commissions départementales de la coopération intercommunale comme d un levier de son développement

18 La traduction institutionnelle de ce mouvement par les compétences (1) Des formes d intercommunalité de plus en plus intégrées, qui intègrent davantage l exercice de compétences sociales: communautés de communes, communautés d agglomération, métropoles Un renouveau des CIAS (y compris en milieu urbain)

19 La traduction institutionnelle de ce mouvement par les compétences (2) La présence de compétences au carrefour du champ social: les questions de l habitat, du logement, de la politique de la ville, de l économie et de l emploi, de la jeunesse

20 Quelques enjeux autour du développement de l intercommunalité sociale (1) L observation et la définition d un projet politique, d une stratégie sociale à l échelle intercommunale L exemple de l observatoire social et urbain de la Métropole grenobloise

21 Quelques enjeux autour du développement de l intercommunalité sociale (2) La coordination, la structuration d un réseau d accueil, d information et d orientation du public L intercommunalité, un espace de construction de «guichets intégrés»

22 Quelques enjeux autour du développement de l intercommunalité sociale (3) La recherche de cohérence et de complémentarité sur la question des aides sociales facultatives ou de la domiciliation De la nécessité de «faire système» autour de l aide sociale facultative

23 Quelques enjeux autour du développement de l intercommunalité sociale (4) La recherche d efficience dans la gestion des équipements et des services

24 Quelques enjeux autour du développement de l intercommunalité sociale (5) Constituer un interlocuteur compétent, structuré vis-à-vis des institutions et collectivités partenaires (Département ) L exemple de l Ardèche où lorsqu un Département cherche à susciter et à structurer l intercommunalité sociale nt-lardeche-developpe-sesintercommunalites-sociales/

25 Des prérequis nécessaires à la démarche intercommunale (1) Partir de l ABS ou l ABS comme élément préalable et constitutif de l intercommunalité sociale: cibler les priorités, définir une feuille de route partagée de l intercommunalité sociale

26 Des prérequis nécessaires à la démarche intercommunale (2) Définir une répartition des compétences et des rôles, une articulation avec l échelon communal, acteur de proximité par excellence Tout n a pas vocation à être transféré à l intercommunalité L intercommunalité doit aussi constituer un espace de travail pour les communes et pas seulement une superstructure «qui fait à leur place»

27 Des prérequis nécessaires à la démarche intercommunale (3) Concevoir un schéma de mutualisation permettant des économies d échelle et de gestion des services L exemple du CIAS d Annonay Annonay-Agglo-.html

28 2 - Travaux de groupes

29 Il est proposé de réfléchir aux questions des suivantes: Quelles sont les services sociaux ou médico-sociaux pour lesquels une gestion intercommunale aurait plus de sens que l échelle communale? Comment conserver un lien de proximité dans un processus de mise en place d une action sociale intercommunale? Quelle répartition des rôles et missions et quels outils peut-on proposer entre communes, intercommunalité, département pour favoriser le partenariat et la cohérence des actions? Pourquoi estil utile de conserver un CCAS?

30 Synthèse des ateliers par les rapporteurs

31 Atelier 1 Quelles sont les services sociaux ou médico-sociaux pour lesquels une gestion intercommunale aurait plus de sens que l échelle communale?

32 Deux type de plus- value recensées pour l intervention du niveau intercommunal (1) D une part en terme de gestion de services et/ou d équipements Parmi les exemples évoqués, on retiendra: Les maisons de services avec l enjeu d y introduire un accueil/orientation à vocation sociale, d en faire un centre ressource pour les professionnels et un lieu de permanences En matière de petite enfance: les relais assistantes maternelles, avec également un questionnement autour des établissements d accueil du jeune enfant

33 Deux type de plus- value recensées pour l intervention du niveau intercommunal (2) Dans le domaine de l insertion sociale et de la lutte contre la précarité: les épiceries sociales et/ou solidaires, Dans le champ des personnes âgées: les services d aide à domicile, les services de soins infirmiers à domicile, les services de portage de repas à domicile, La mise en place de réseaux de transports en commun, avec une résonance importante pour les personnes à mobilité réduite et celles qui sont en difficulté d insertion,

34 Deux type de plus- value recensées pour l intervention du niveau intercommunal (3) D autre part en terme de concertation et de coordination Parmi les exemples évoqués, on retiendra: La possibilité de constituer une commission d admission intercommunale pour certains établissements qui connaissent des problématiques de vacances (résidences services par exemple). La coordination des associations œuvrant dans le domaine caritatif

35 Deux type de plus- value recensées pour l intervention du niveau intercommunal (4) L organisation de rencontres d élus sur l échelle intercommunale en complément des commissions existantes, sur des sujets plus transversaux La mise en place d espaces de rencontres entre professionnels pour diffuser des bonnes pratiques (ateliers socio- linguistiques ) L instauration dans le domaine de la jeunesse d un conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance

36 Deux type de plus- value recensées pour l intervention du niveau intercommunal (5) En matière de santé: des initiatives autour de la création de contrats locaux de santé, de soutien aux installations de maison de santé pluri- professionnelles, et de conseils locaux de santé mentale La domiciliation

37 Atelier 2 Comment conserver un lien de proximité dans un processus de mise en place d une action sociale intercommunale?

38 La nécessité de créer un lieu ressource Permettant de recueillir les attentes et les besoins des usagers Regroupant en terme d acteurs les élus, les professionnels, les institutions présentes en proximité et les bénévoles d associations

39 Comment conserver ce lien de proximité? Par l identification des acteurs par les usagers que les acteurs eux- mêmes peuvent sensibiliser (formation) Par le travail en réseau: à l interne, interinstitutionnel (entre partenaires) Par le lien entre élus communaux et intercommunaux à organiser, structurer et développer Grâce à la dématérialisation et au numérique

40 Atelier 3 Quelle répartition des rôles et missions et quels outils peut-on proposer entre communes, intercommunalité, département pour favoriser le partenariat et la cohérence des actions? Pourquoi estil utile de conserver un CCAS?

41 Des organisations de travail à développer sur le territoire, en lien principalement avec le Conseil départemental, chef de file de l action sociale Dans le domaine gérontologique: - avec les services d aide à domicile (développement d outils de type fiches- de liaison, travail autour de la politique de recrutement et de la formation- pourquoi pas en lien avec l insertion, ) - Pour ce qui est du parcours de la personne âgée, avec une meilleure écoute sur les problématiques de la personne Pour la domiciliation: développer les co- financements communes/agglomération/département

42 Des questions autour des moyens à disposition des CCAS de «petites» communes Identification d un risque de voir réduire sur certains territoires le CCAS à un guichet d accueil, alors même qu il peut constituer une véritable porte d entrée dans les services et les dispositifs car il est souvent moins stigmatisant que le service social départemental Nécessité de formation des personnels communaux en lien avec les réseaux d acteurs du territoire Permettre au CCAS d ouvrir sur des réponses par rapport au besoin exprimé sur le territoire

43 Quelques pistes d amélioration dans le travail partenarial (1) La mise en place de supports, de guides d entretiens communs (CCAS, service social ) Intégrer la participation des services du Conseil départemental à la démarche d analyse des besoins sociaux Partager des diagnostics de publics sur certaines politiques publiques (par exemple avec les services de l Etat concernant l hébergement)

44 Quelques pistes d amélioration dans le travail partenarial (2) Mieux articuler les missions et rendre plus lisible les compétences en matière d insertion et d économie sociale et solidaire Développer les lien entre les élus, par exemple entre les élus d un territoire et l exécutif départemental Développer l accompagnement administratif dans le cadre de la dématérialisation des dossiers La fracture numérique tend à se développer. Des associations sont mobilisées sur le sujet (Secours catholique, Emmaüs ), mais cela pourrait également faire l objet de réflexions communales et/ou intercommunales

45 Quelques pistes d amélioration dans le travail partenarial (3) Développer l observation partagée sur les territoires, afin de déterminer collectivement les besoins prioritaires Mettre en place des outils communs, harmonisés, mais de manière concertée

46 Merci pour votre attention!