DECISIONS MUNICIPALES : Monsieur le maire a fait part au Conseil : - Des remerciements adressés pour les colis de noël ;

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1 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JANVIER 2014 DATE DE CONVOCATION : 23 janvier 2014 PRESIDENT : Monsieur Raymond MUDRY, Maire PRESENTS : Mesdames et Messieurs Pascal ARES, Michèle BARIOZ, Bernard BERTHET, Jean-Pierre BLANC, Pierre-Alain BLANC, Nicole BOCHY, Cécile BONTAZ, Sandrine BRECHET, Danielle BROISIN, Eric BUCHET, Gabriel CARRIER-VERNAND, Marie- Claire CLERC, Isabelle FRACHON-BOURQUI, Catherine GNUVA, Florence LEGER, Gilles MOGE, Laurence NENNIG, Jean-Marc PACCOT, Jean-Michel PASQUIER, Luis PEREIRA, Christophe PERY, Agnès PINGET, Catherine ROBEZ-MASSON, Lilian RUBIN- DELANCHY, Martine VUAGNAT ABSENTS EXCUSES : Eric BUAT, Patricia LAVANCHY, Patrick MERCIER (pouvoir donné à Michèle BARIOZ), SECRETAIRE : ISABELLE FRACHONN BOURQUI Monsieur le maire a fait part au Conseil : - Des remerciements adressés pour les colis de noël ; - Des remerciements d Eric BERTHET, agent de la commune et de sa compagne Audrey TINJOUD pour le cadeau reçu lors de la naissance de leur fils Paul ; - Des vœux reçus à l occasion de la nouvelle année ; - Des vœux et des remerciements de l école du Giffre pour le soutien apporté par la commune tout au long de l année et pour la grande disponibilité de l ensemble du personnel communal ; - Des vœux et des remerciements de la société de pêche pour l implication de la commune dans la réalisation de leur manifestation et de l aide financière apportée. DECISIONS MUNICIPALES : Conformément aux dispositions de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire a rendu compte au Conseil Municipal des décisions municipales suivantes : 1

2 DM : Financement des investissements emprunts auprès de la Caisse d Epargne Rhône Alpes sur enveloppe banque européenne d investissement eau assainissement Il a été décidé de contracter, auprès de la Caisse d Epargne Rhône-Alpes, pour le financement des investissements liés aux réseaux d eau et d assainissement du secteur du Bois du Pont inscrits au budget 2013, un prêt de aux conditions suivantes : Durée du prêt : 15 ans Périodicité des échéances : trimestrielle Taux d intérêt fixe : 3,22 % Amortissement constant du capital Durée du préfinancement : trois mois Remboursement anticipé possible à chaque échéance moyennant paiement d une indemnité actuarielle en fonction du taux de réemploi des fonds Commission de mise en place : 712,50 DM bis : Financement des investissements 2013 emprunts PSPL auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement de la réhabilitation des réseaux d eaux potable et d assainissement - rectificatif Il a été décidé de contracter, auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, pour le financement de la réhabilitation, des réseaux d eaux potable et d assainissement du quartier du Bois du Pont inscrits au budget 2013, un prêt de aux conditions suivantes : Type PSPL (Prêts au Secteur Public Local) Durée du prêt : 20 ans et 1 trimestre Périodicité des échéances : trimestrielles Index : Livret A Taux d intérêt actuariel annuel : Taux du LA en vigueur à la date d effet du contrat + 1 % Révisabilité du taux d intérêt à échéance : en fonction de la variation du taux du LA Taux annuel de progressivité : 0,00 % Amortissement constant du capital Durée du préfinancement : quatre mois Différé d amortissement : aucun Commission d intervention : 160,00 Typologie Gissler : 1A DM : Attribution de marché public lot n 1 commande floraison été 2014 suivant l accord cadre - marché attribué à SCEA GUEBEY pour un montant de HT DM : Attribution de marché public Lot n 2 commande de bulbes pour l été 2014 suivant l accord cadre marché attribué à la société VERVER EXPORT pour un montant de TTC A ADOPTÉ, à l unanimité et par chapitre, le budget primitif 2014 pour le Budget Général qui s établit comme suit : 2

3 BUDGET GENERAL SECTION FONCTIONNEMENT dépenses recettes SECTION D INVESTISSEMENT dépenses recettes A ADOPTÉ, à l unanimité et par chapitre, le budget primitif 2014 pour le Budget de l Eau qui s établit comme suit : SERVICE DES EAUX SECTION D EXPLOITATION dépenses recettes SECTION D INVESTISSEMENT dépenses recettes A ADOPTÉ, à l unanimité et par chapitre, le budget primitif 2014 pour le Budget de l Assainissement qui s établit comme suit : SERVICE DE L ASSAINISSEMENT SECTION D EXPLOITATION dépenses recettes SECTION D INVESTISSEMENT dépenses recettes A DÉCIDÉ de louer à titre précaire à M et Mme Youssef ALOUA le logement de type F4 situé 8, avenue de la Mairie moyennant un loyer mensuel de 300 charges comprises à compter du 19 décembre A DÉCIDÉ de céder à la société MARIDIS (SUPER U) la parcelle cadastrée section AX n 251 d une contenance de 521 m² au prix de A AUTORISÉ Monsieur le Maire à signer l acte notarié et toute pièce se rapportant à ce dossier. 3

4 A DÉCIDÉ d accepter la prise en charge d un(e) auxiliaire de vie scolaire à l Ecole primaire du centre, à hauteur de 6 heures par jour, 4 jours par semaine, à compter du 1er janvier 2014, et ce, jusqu à la prise en charge par l Education Nationale. A DÉCIDÉ que la personne recrutée sera rémunérée sur la base du taux horaire du SMIC en cours. A DÉCIDÉ d inscrire au budget les crédits correspondants - supprimer le poste d Adjoint technique de 1 ère classe à temps complet au service Cadre de Vie - créer un poste d Adjoint Technique Principal de 2 ème classe à temps complet, relevant de la catégorie C, au Service Cadre de Vie, à compter du 1 er février supprimer le poste d Adjoint technique principal de 2 ème classe à temps complet à l Ecole Gripari - créer un poste d Adjoint Technique Principal de 1ère classe à temps complet, relevant de la catégorie C, à l Ecole Gripari, à compter du 1 er février supprimer le poste d Adjoint technique principal de 1 ère classe à temps complet au service Cadre de Vie - créer un poste d Agent de maîtrise à temps complet, relevant de la catégorie C, au Service Cadre de Vie, à compter du 1 er février A APPROUVÉ la convention fixant les modalités de facturation et de recouvrement de la redevance d assainissement non collectif sur le territoire de Marignier au profit de la Communauté de Communes Faucigny Glières. A AUTORISÉ Monsieur Le Maire à signer et à exécuter ladite convention présentée, ainsi que tout document afférent. 4

5 A SOLLICITÉ les subventions auprès de l Agence de l Eau Rhône Méditerranée et Corse à hauteur de 50 % et du Conseil Général à hauteur de 10 % pour réaliser les études relatives au Schéma de Gestion des Eaux Pluviales et à la mise à jour de la carte d aptitude des sols, du schéma directeur d assainissement et du zonage de l assainissement. A AUTORISÉ Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la demande de subventions. A AUTORISÉ le Conseil Général à percevoir pour le compte de la collectivité la subvention attribuée par l Agence de l Eau et à la lui reverser dans le cadre du guichet unique. A APPROUVÉ l avenant n 2 au lot n 1 du marché «construction d un pôle vestiaires/sanitaires» d un montant de 4433,52 HT, ce qui fait passer le marché de la somme de ,70 HT à la somme de ,18 HT. A AUTORISÉ Monsieur le Maire à signer cet avenant. Le Maire, Raymond MUDRY Affiché du 03 février 2014 au 5