Relations individuelles de travail : droit et pratiques Contrat de travail - Réglementation - Sécurisation des pratiques

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1 Relations individuelles de travail : droit et pratiques Contrat de travail - Réglementation - Sécurisation des pratiques Formation Cette formation fait partie d'un certificat Dalloz Cette formation est disponible également en Intra 2017 Tarif HT Réf. Durée KSWW jours Ville(s) Prochaines sessions : Introduction à la formation Rédaction des contrats, sécurisation des process, préparation et suivi des dossiers contentieux, relations avec les avocats externes Juristes et professionnels de la fonction RH occupent une place centrale dans l entreprise et doivent constamment mettre à jour leurs connaissances dans un domaine en constante évolution. Objectifs Acquérir les connaissances et réflexes essentiels en droit du travail Identifier les zones de risques et sécuriser les procédures Tirer parti des opportunités offertes par la réglementation

2 Programme Choix, rédaction et modification du contrat de travail Les règles à respecter lors du recrutement Le choix du contrat de travail : CDI, CDD, temps partiel, etc. Renouvellement du CDD : apports de la loi Rebsamen du 17 août 2015 Se poser les bonnes questions sur les clauses essentielles Modification du contrat et rédaction des avenants Modèles de clauses et conseils rédactionnels Les conditions de travail Le travail à temps partiel Le travail dominical et l'aménagement du travail de nuit : apports de la loi Macron du 6 août 2015 Accords sur la durée du travail et les jours fériés chômés : apports de la loi Travail de 2016 Forfaits jours : actualité jurisprudentielle française et européenne et apports de la loi Travail de 2016 La mobilité des salariés Les incidences de la maladie sur le contrat L absentéisme dans l entreprise L exercice du droit disciplinaire Conditions de travail et prévention des RPS Les maladies professionnelles

3 Apports de la loi Travail de 2016 en matière de durée du travail, astreinte, heures supplémentaires, modulation du temps de travail, droit à la déconnexion, etc. La procédure de licenciement pour motif personnel Motif non disciplinaire : insuffisance professionnelle, insuffisance de résultats, inaptitude, etc. Motif disciplinaire : les différents degrés de fautes Les règles de preuve et la procédure Mise en pratique : établir le «calendrier» d une procédure disciplinaire Le cas particulier du licenciement pour inaptitude Les apports de la loi Travail de 2016 La constatation de l inaptitude Contestation de l avis rendu par le médecin du travail Inaptitude d origine professionnelle/non-professionnelle L obligation de reclassement Possibilité de dispense : apports de la loi Travail de 2016 Le licenciement pour motif économique et les relations avec les partenaires sociaux Fixation des critères d ordre de licenciements par accord collectif ou par un document unilatéral de l employeur (loi Macron du 6 août 2015) ) Obligation de reclassement (loi Macron du 6 août 2015

4 Définition du motif économique : apports de la loi Travail de 2016 La rupture négociée du contrat Choisir de négocier ou non À combien négocier? Avantages/inconvénients d une rupture conventionnelle et d'une transaction Conséquences financières de la rupture Préparer un dossier contentieux : les éléments clés Public Services juridiques et RH, dirigeants, experts-comptables, avocats Pré-requis Aucun prérequis spécifique n'est nécessaire Lieu et accès Dalloz formation 45, rue Liancourt Paris En bus (28, 38, 58, 68, 88, 91) En métro (Denfert Rochereau : lignes 4 et 6, Gaîté : ligne 13) En RER (Denfert Rochereau : ligne B) et à pied depuis la gare Montparnasse Formations dans le même domaine

5 Absence du salarié : comment la gérer et éviter les pièges Abus de position dominante : maîtriser les risques Abus de position dominante : maîtriser les risques Accidents du travail et maladies professionnelles Accidents du travail et maladies professionnelles Accords d'entreprise : négociation, conclusion, révision, dénonciation

6 Powered by TCPDF ( Bulletin d'inscription PDFWEB Par courrier : Dalloz Formation 45, rue Liancourt Par fax : Par inscription@dalloz.fr Sur notre site internet Formation : Relations individuelles de travail : droit et pratiques Je m'inscris à la session : SOCIÉTÉ PARTICIPANT RESPONSABLE DE L'INSCRIPTION Raison sociale Adresse Code postal Ville Fax SIRET Code NAF Mme M. Me Nom Prénom Fonction Tél Fax Mme M. Me Nom Prénom Fonction Tél Fax ADRESSE DE FACTURATION (si différente de votre société) Contact Adresse Code NAF Raison sociale Code postal Ville Tél Fax SIRET CONDITIONS DE RÈGLEMENT Total prix HT : Total prix TTC (TVA en vigueur 20%) : 1, À Le J'effectue mon règlement par virement bancaire Compte BNP Paribas J'effectue mon règlement par chèque à l'ordre de DALLOZ FORMATION à réception de la facture J'ai lu, compris et accepté les conditions générales définies ci-contre Signature et cachet de l'entreprise Dalloz Formation - SAS au capital de R.C.S. PARIS - NAF 8559B - SIRET TVA Déclaration d'activité formation n Les informations collectées par le présent document sont susceptibles de faire l'objet d'un traitement informatique. Sur simple demande, nous vous fournirons votre fiche.