Le dirigeant et son revenu

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1 Le dirigeant et son revenu Du conseil en rémunération à l Approche Globale Pierre-Yves Lagarde Chambre Nationale des Conseils et Experts Financiers Dominique Auffret SWISS LIFE

2 STATUT SOCIAL = PATRIMOINE DIVIDENDES POST 2013??? HOLDINGS PERSONNELLES D EXERCICE!!! Le dirigeant et son revenu 26 juin

3 1 STATUT SOCIAL OÙ EN SOMMES NOUS? ETUDE DE CAS 16 Le dirigeant et son revenu 26 juin

4 1 STATUT SOCIAL OÙ EN SOMMES NOUS? ETUDE DE CAS 16 Le dirigeant et son revenu 26 juin

5 Impressionnant Le % des SAS dans les sociétés créées 1. Statut social 1.1. Où en sommes nous? 56% 48% 39% 29% 19% 10% Le dirigeant et son revenu 26 juin

6 Que s est-il passé? 1. Statut social 1.1. Où en sommes nous? 1. Hausse continue des cotisations du gérant majoritaire 2. L assujettissement des dividendes de SARL aux charges sociales 3. La mauvaise réputation du RSI Le dirigeant et son revenu 26 juin

7 Évolution des charges entre 2011 et Statut social 1.1. Où en sommes nous? Augmentation des charges entre 2011 et Revenu net Charges supplémentaires entre 2011 et 2017 Le dirigeant et son revenu 26 juin

8 Est-ce devenu plus cher que la salaire (A)? 1. Statut social 1.1. Où en sommes nous? Comparaison avec le salarié assimilé "à l'os" Revenu net Surcoût assimilé salarié Le dirigeant et son revenu 26 juin

9 Le RSI c est un avantage 1. Statut social 1.1. Où en sommes nous? Exemple de calcul des charges sociales et de l impôt, pour un revenu disponible de 100 K - Marié 2 enfants a charge Coût de fabrication de 100 K SARL SAS Le dirigeant et son revenu 26 juin

10 Ne pas confondre économie et arbitrage! Les économies et les arbitrages 1. Statut social 1.1. Où en sommes nous? Le dirigeant et son revenu 26 juin Revenu net Economie de charges Arbitrage charges/garanties

11 L arbre de décision simplifié 1. Statut social 1.1. Où en sommes nous? Veut-on organiser finement les relations entre les associés? Si c est l objectif prioritaire Si ce n est pas l objectif prioritaire SAS (voire SC) Si difficulté à assurer le risque lourd : SAS Voire SAS + SARL (groupe) Si proche de la retraite : SAS Si distributions faibles et revenu faible : SAS Si recherche économies (arbitrages) : SARL Si rémunérations importantes : SARL Si cumul emploi retraite : SARL Si taxe sur les salaires : SARL Le dirigeant et son revenu 26 juin

12 1 STATUT SOCIAL OÙ EN SOMMES NOUS? ETUDE DE CAS 16 Le dirigeant et son revenu 26 juin

13 Les données du cas 1. Statut social 1.2. Etude de cas Marié, 2 enfants à charge Revenu imposable préexistant : 100 K TNS RSI Revenu disponible à fabriquer : 100 K Cotisations sociales «à l os» SAS moins de 11 salariés Pas de taxe sur les salaires Le dirigeant et son revenu 26 juin

14 Les résultats synthétiques 1. Statut social 1.2. Etude de cas Le dirigeant et son revenu 26 juin

15 Soit l équation financière suivante 1. Statut social 1.2. Etude de cas LA SARL permet d économiser dont sont un arbitrage de cotisations productives et non une économie Le dirigeant et son revenu 26 juin

16 Processus de l étude 1. Statut social 1.2. Etude de cas 1. Nous disposons d un budget entreprise de Sur lequel il faut d abord financer la prévoyance, voire la complémentaire santé. 3. Puis recomposer la retraite. 4. Et enfin affecter le complément de budget (s il existe) au financement d un revenu supplémentaire, immédiat et/ou différé. Le dirigeant et son revenu 26 juin

17 Données de calcul 1. Statut social 1.2. Etude de cas Prévoyance TNS : + 50 % Prévoyance TNS : 2/3 déductibles Retraites répartition et capitalisation : iso rendement sur le long terme Le dirigeant et son revenu 26 juin

18 Résultats synthétiques 1. Statut social 1.2. Etude de cas Le dirigeant et son revenu 26 juin

19 Prévoyance - évolution des cotisations de 50 à 65 ans Evolution des cotisations de 50 à 65 ans 1. Statut social 1.2. Etude de cas K de cotisations cumulées pour le non fumeur 275 K de cotisations cumulées pour le fumeur Le dirigeant et son revenu 26 juin 2017 Non fumeur Fumeur 19

20 Un autre écart s est creusé 1. Statut social 1.1. Où en sommes nous? Rendement pour 100 payés en 2017 et départ en ,00% 10,00% 8,00% 6,00% 4,00% 2,00% 0,00% Capitalisation AGIRC CIPAV CAVEC CNBF Rendement Le dirigeant et son revenu 26 juin

21 La balle Assurance-vie est dans le camp de l ingénierie patrimoniale Contrat de capitalisation PEA Retraite Épargne salariale Holding d accumulation 1. Statut social 1.1. Où en sommes nous? Épargne financière privée Épargne financière professionnelle Épargne immobilière IR Épargne immobilière IS Immobilier locatif Immobilier locatif défiscalisant Immobilier professionnel Immobilier loué à un tiers Le dirigeant et son revenu 26 juin

22 2 DISTRIBUTIONS CHARGES SOCIALES SUR DIVIDENDES RÉMUNÉRATION OU DIVIDENDES 25 Le dirigeant et son revenu 26 juin

23 2 DISTRIBUTIONS CHARGES SOCIALES SUR DIVIDENDES RÉMUNÉRATION OU DIVIDENDES 25 Le dirigeant et son revenu 26 juin

24 Rappel du barème social du TNS RSI 2. Distributions 2.1. Charges sociales sur dividendes Moins de Moins de Moins de Plus de Tx CS = 38,75 % Tx CS = 21,05 % Tx CS = 13,05 % Tx CS = 12,35 % Le dirigeant et son revenu 26 juin

25 Conséquences de l assujettissement des dividendes SARL (1/2) 2. Distributions 2.1. Charges sociales sur dividendes Dividendes et charges sociales du TNS RSI Synthèse chiffrée (sans revenu préexistant) Revenu social inférieur à Revenu social compris entre et Revenu social compris entre et Revenu social supérieur à SAS SARL SAS SARL SAS SARL SAS SARL 23 % 51 % 32 % 40 % 38 % 39 % 40 % 40 % TMS : 50 % TMS : 31 % TMS : 22 % TMS : 21 % TMI : 14 % TMI : 30 % TMI : 41 % TMI : 45 % Le dirigeant et son revenu 26 juin

26 Conséquences de l assujettissement des dividendes SARL (2/2) 2. Distributions 2.1. Charges sociales sur dividendes Méthode de calcul : application à la tranche 4 du barème RSI avec TMI 45 % Dividendes non assujettis aux charges Dividendes assujettis aux charges Distribution 100,00 100,00 Imposition au taux marginal de 45,00% -27,00-27,00 Prélèvements sociaux patrimoniaux à 15,50% -15,50 0,00 Prélèvements sociaux professionnels 0,00-8,99 Charges sociales au taux marginal RSI de 12,35% 0,00-12,35 Prélèvements et charges déductibles 5,10 18,08 Economie d'impôt / déduction (à TMI constant) 2,30 8,14 Taxation globale -40,20% -40,20% Cotisation utile de retraite 0,00% Le dirigeant et son revenu 26 juin

27 2 DISTRIBUTIONS CHARGES SOCIALES SUR DIVIDENDES RÉMUNÉRATION OU DIVIDENDES 25 Le dirigeant et son revenu 26 juin

28 Comparaison SARL / SAS rémunération et/ou dividendes 2. Distributions 2.2. Rémunération ou dividendes TNS RSI 1 part fiscale pas autres revenus Kal social 10 K - A l os Gérant SARL 100 % rémunération Gérant SARL Mixte Rému/dividendes Président SAS 100 % rémunération Président SAS Mixte Rému/dividendes Coût entreprise 150 K 150 K 150 K 150 K Rémunération nette 108 K 30 K 89 K 30 K Distribution nette X 52 K X 63 K Revenu disponible 80 K 72 K 68 K 78 K Cotisation retraite 16 K 16 K 26 K 9 K Perte de 11 % du revenu disponible Dispo : 81 K Retraite : 8 K Le dirigeant et son revenu 26 juin

29 3 HOLDINGS PERSONNELLES D'EXERCICE LE SCHÉMA VISÉ L'ÉQUIPE DU CONTENTIEUX EST AU COMPLET QUELQUES PISTES DE SÉCURISATION 34 Le dirigeant et son revenu 26 juin

30 3 HOLDINGS PERSONNELLES D'EXERCICE LE SCHÉMA VISÉ L'ÉQUIPE DU CONTENTIEUX EST AU COMPLET QUELQUES PISTES DE SÉCURISATION 34 Le dirigeant et son revenu 26 juin

31 Le schéma 3. Holdings personnelles d'exercice 3.1. Le schéma visé Expert-comptable 100 % Holding personnelle d exercice Rémunération X % Contrat de prestation de services Société commune d expertisecomptable Mandat social : oui Rémunération Le dirigeant et son revenu 26 juin

32 3 HOLDINGS PERSONNELLES D'EXERCICE LE SCHÉMA VISÉ L'ÉQUIPE DU CONTENTIEUX EST AU COMPLET QUELQUES PISTES DE SÉCURISATION 34 Le dirigeant et son revenu 26 juin

33 Du fiscal, du social et du pénal! 3. Holdings personnelles d'exercice 3.1. Le schéma visé Le dirigeant et son revenu 26 juin

34 3 HOLDINGS PERSONNELLES D'EXERCICE LE SCHÉMA VISÉ L'ÉQUIPE DU CONTENTIEUX EST AU COMPLET QUELQUES PISTES DE SÉCURISATION 34 Le dirigeant et son revenu 26 juin

35 Distinguer mandat social et activité technique 2. Distributions 2.2. Rémunération ou dividendes Circulaire ACOSS du 4 janvier 2010 Le dirigeant et son revenu 26 juin

36 Le statut d Associé Professionnel Interne (API) 2. Distributions 2.2. Rémunération ou dividendes Rôles de l associé Mandat social Activité technique Régime social : assimilé salarié Régime fiscal : traitements et salaires Régime social : non salarié Régime fiscal : traitements et salaires Le dirigeant et son revenu 26 juin

37 4 VERS L'APPROCHE GLOBALE LES RÉGIMES DE PROTECTION LE CIVIL D'ABORD L'ATOUT FACTURATION DU CONSEIL EN RÉMUNÉRATION 52 Le dirigeant et son revenu 26 juin

38 4 VERS L'APPROCHE GLOBALE LES RÉGIMES DE PROTECTION LE CIVIL D'ABORD L'ATOUT FACTURATION DU CONSEIL EN RÉMUNÉRATION 52 Le dirigeant et son revenu 26 juin

39 95 % des régimes de protection sont déficients 4. Vers l'approche globale 4.1. Les régimes de protection 95 % des dispositifs de protection sont déficients Satisfaisants Déficients Le dirigeant et son revenu 26 juin

40 Pourquoi? 4. Vers l'approche globale 4.1. Les régimes de protection Pourquoi? Le dirigeant et son revenu 26 juin

41 Un territoire infini de conseil 4. Vers l'approche globale 4.1. Les régimes de protection Leurs interactions sont-elles efficaces? Le dirigeant et son revenu 26 juin

42 4 VERS L'APPROCHE GLOBALE LES RÉGIMES DE PROTECTION LE CIVIL D'ABORD L'ATOUT FACTURATION DU CONSEIL EN RÉMUNÉRATION 52 Le dirigeant et son revenu 26 juin

43 Société «cash box» 4. Vers l'approche globale 4.2. Le civil d'abord Communauté EURL de conseil Monsieur Cash en réserve : 1 M Souscription 10 K Clause de préciput portant sur la PP de la société Testament attribuant la société au conjoint EURL de conseil Monsieur Cash en réserve : 1 M Souscription 10 K EURL de conseil Monsieur Cash en réserve : 1 M Souscription 10 K Le dirigeant et son revenu 26 juin

44 4 VERS L'APPROCHE GLOBALE LES RÉGIMES DE PROTECTION LE CIVIL D'ABORD L'ATOUT FACTURATION DU CONSEIL EN RÉMUNÉRATION 52 Le dirigeant et son revenu 26 juin

45 Ce que nous rencontrons Ce qui est difficile à facturer 4. Vers l'approche globale 4.3. L'atout facturation du conseil en rémunération Les gains ne sont pas chiffrés Les gains sont incertains La personne physique paie Le dirigeant et son revenu 26 juin

46 La bonne équation du conseil en rémunération 4. Vers l'approche globale 4.3. L'atout facturation du conseil en rémunération Actuel Optimisé Facturable Coût entreprise Revenu disponible Revenu global Le dirigeant et son revenu 26 juin