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1 santé Convention Collective Nationale des Entreprises de Prévention et Sécurité Découvrez Votre régime complémentaire de remboursement de Frais de santé

2 2 Votre régime complémentaire frais de santé Les Partenaires Sociaux de la Convention Collective Nationale des Entreprises de Prévention et Sécurité ont signé un accord le 3 juin 2013 qui prévoit la mise en place d un régime complémentaire frais de santé obligatoire au profit de l ensemble de vos salariés. L assurance et la gestion de ce régime complémentaire frais de santé ont été confiées à AG2R Prévoyance, membre du groupe AG2R LA MONDIALE. * Dans les conditions prévues par l acccord du 3 juin ** Dans les conditions et limites définies par la législation et la réglementation en vigueur. LES BÉNÉFICIAIRES L ensemble des salariés bénéficient obligatoirement de cette couverture dès la prise d effet du contrat d adhésion, sans condition d ancienneté quels que soient la nature du contrat de travail et le nombre d heures effectuées. Toutefois, pour bénéficier des prestations optique et prothèses dentaires, le salarié devra justifier d une période de travail d au moins 3 mois dans la profession *. Certains salariés pourront bénéficier à leur demande d une dispense d affiliation*. LES AVANTAGES DE LA MISE EN PLACE DE CE RÉGIME complémentaire En mettant en place des garanties venant en complément des prestations de la Sécurité sociale, vous : motivez et fidélisez votre personnel, optimisez et dynamisez votre politique sociale, dans un cadre social et fiscal avantageux**, sécurisez et protégez vos salariés et leur famille.

3 3 les points forts Un accompagnement personnalisé de chaque entreprise Un centre de gestion dédié Une gestion rapide et efficace Des prestations performantes à un tarif négocié au plus juste Pas d avance d argent pour certaines dépenses grâce au tiers-payant Des services en ligne (devis optique et dentaire) Pas de sélection médicale Des actions de prévention Un fonds de secours pour les situations médicales graves La création d un régime spécial pour les anciens salariés Le maintien des garanties de frais de santé, aux ayants droit de salarié décédé, gratuitement pendant 12 mois * Possibilité pour le salarié de conserver sa couverture complémentaire après la cessation du contrat de travail. Un dispositif de portabilité* mutualisé pouvant aller jusqu à 12 mois LES OPTIONS COMPLÉMENTAIRES Si vous souhaitez améliorer le niveau de garanties prévu par l accord de branche, des options complémentaires facultatives sont à votre disposition. Celles-ci peuvent être souscrites soit sous forme de régime collectif obligatoire soit à titre individuel par vos salariés.

4 4 Les garanties du régime complémentaire conventionnel Les remboursements sont effectués pour des frais relevant des législations Maladie, Accident de Travail/Maladie Professionnelle, et Maternité. Ces remboursements sont limités, toutes prestations comprises, aux frais réels engagés. Les niveaux d indemnisation s entendent en complément des prestations versées par la Sécurité sociale. Ces remboursements sont limités, toutes prestations confondues, aux frais réels engagés. Tableau des garanties POSTES Niveaux d indemnisation Conventionné ou Non conventionné Hospitalisation médicale, chirurgicale et maternité Frais de séjour Actes de chirurgie (ADC), Actes d'anesthésie (ADA), autres honoraires Chambre particulière Forfait hospitalier engagé Transport (accepté SS) 2% PMSS par jour 100% des frais réels par jour et dans la limite de la réglementation en vigueur Actes médicaux Généralistes (consultations et visites) Spécialistes (consultations et visites) Actes chirurgie (ADC), Actes d anesthésie (ADA) Actes techniques médicaux (ATM), Actes d obstétrique (ACO) Actes d échographie (ADE) Actes d'imagerie médicales (ADI) Auxiliaires médicaux Analyses 60% de la BR

5 5 POSTES Niveaux d indemnisation Conventionné ou Non conventionné (1) Délai de carence de 3 mois, l ancienneté étant appréciée au regard de la profession. Unifocaux simples : LPP , , , , , , , , , , , , , , , Unifocaux complexes : LPP , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , Pharmacie (remboursée SS) Pharmacie Dentaire (remboursé SS) Soins dentaires Inlay simple, Onlay Inlay core et inlay à clavettes Prothèses remboursables par la SS (1) Orthodontie acceptée par la SS Prothèses non dentaires (remboursées SS) Prothèses auditives Orthopédie et autres prothèses Optique (1) Monture Verres unifocaux tous types (simples ou complexes) Verres multifocaux tous types (simples ou complexes) Lentilles acceptées par la SS (la paire) Lentilles refusées par la SS (la paire) Néant Néant 150% de la BR limité à 15% PMSS par an 25% de la BR 1% PMSS limité à 1 monture sur 2 années civiles consécutives 2.5% PMSS par verre limité à 2 verres sur 2 années civiles consécutives 3,5% PMSS par verre limité à 2 années civiles consécutives Néant Néant Multifocaux simples : LPP , , , , , , , Multifocaux complexes : LPP , , , , , , , Cure thermale (acceptée SS) Frais de traitement et honoraires Frais de voyage et hébergement Actes de prévention Actes de prévention pris en charge dans le cadre de la loi du 13 août 2001 TM = Ticket Modérateur ; PMSS = Plafond mensuel Sécurité sociale ; BR = Base de remboursement ; SS = Sécurité sociale Néant Néant Par dérogation au tableau ci-dessus, la limite à une paire de verres tous les deux ans ne s applique pas en cas de changement de dioptrie.

6 6 Exemples de remboursements FRAIS RÉELS BASE DE REMBOURSEMENT SÉCURITÉ SOCIALE (BR) REMBOURSEMENT SÉCURITÉ SOCIALE REMBOURSEMENT COMPLÉMENTAIRE Consultation chez un généraliste dans le cadre du parcours de soins ,10-1* = 15,10 6,90 1 Dentaire - Couronne SPR50 (1) ,50 75,25 161,25 63,50 Optique - Monture (2) 80 2,84 1,70 30,86 47,44 Optique - 2 verres blancs simple foyer, identiques (3) 150 4,12 x 2 = 8,24 4,94 145,06 0 RESTE À CHARGE intégrant la participation forfaitaire de 1 euro (1) Remboursement limité à 15% PMSS par an. (2) Remboursement limité à 1 monture sur 2 années civiles consécutives (3) Remboursement limité à 2 verres sur 2 années civiles consécutives nota Pour bénéficier des prestations optiques et prothèses dentaires, le salarié devra justifier d une période de travail d au moins 3 mois dans la profession (dans les conditions prévues par l accord du 3 juin 2013).

7 7 financement et cotisations TARIFS MENSUELS APPLICABLES EN 2014 ET 2015 Les cotisations du régime conventionnel obligatoire sont réparties à hauteur de 50% pour l employeur et 50% pour le salarié. Les cotisations du régime facultatif ayant droit sont prises en charge à 100% par le salarié. Cotisations OBLIGATOIREs SALARIÉS Régime général Régime Alsace-Moselle (1) Plafond Mensuel de la Sécurité sociale (Valeur 2013 = ). Exemple de tarif mensuel pour ,84% PMSS (1) 0,51% PMSS (1) 25,92 (soit 0,84% x ) 15,74 (soit 0,51% x ) L ayant droit (conjoint ou enfant) a la possibilité d adhérer à ce même régime en prenant en chrage 100% de la cotisation. Cotisations facultatives 2014 ayant droit Régime général Régime Alsace-Moselle Adulte 0,72% PMSS (1) 0,43% PMSS (1) Enfant (Quelque soit le nombre) 0,67% PMSS (1) 0,41% PMSS (1) (2) Possibilité pour le salarié de conserver sa couverture complémentaire après la cessation du contrat de travail. Cotisation portabilité (2) 12 mois incluse. Ces tarifs sont TTC et incluent la taxe CMU. Les cotisations étant exprimées en pourcentage du Plafond Mensuel de la Sécurité sociale (PMSS) en vigueur au 1 er janvier de l exercice en cours, celles-ci augmenteront chaque année en fonction de l évolution de ce plafond.

8 8 Questions réponses QUE CHANGE CET ACCORD SANTé POUR MON ENTREPRISE? Au 1 er jour du trimestre suivant la publication au Journal Officiel de son arrêté d extension, vous devrez mettre en place le régime complémentaire frais de santé de la branche au profit de l ensemble de vos salariés. à partir de quelle date puis-je souscrire? Pour bénéficier d un contrat réellement adapté à vos attentes, vous pouvez, si vous le souhaitez, adhérer dès à présent au régime complémentaire frais de santé. Mais sachez qu au 1 er jour du trimestre suivant la publication au Journal Officiel de l arrêté d extension de l accord du 3 juin 2013, l adhésion au régime complémentaire sera obligatoire. MON ENTREPRISE POSSèDE DÉJÀ UNE COMPLéMENTAIRE SANTé? QUE DOIS-JE FAIRE? Vous pouvez, soit rejoindre le régime complémentaire frais de santé spécialement conçu pour vous par AG2R Prévoyance en résiliant votre régime actuel auprès de votre assureur, soit mettre votre contrat actuel en conformité avec l accord. Nos conseillers sont à votre disposition pour vous conseiller dans votre choix. Comment mettre en place ce régime complémentaire frais de santé? Il vous suffit dans un premier temps de nous retourner la demande de renseignements. Dès réception, nous vous adresserons un kit d adhésion Entreprise et un kit d adhésion Salariés.

9 9 nos services santé NOS SERVICES AU QUOTIDIEN Un Tiers payant national avec la carte Terciane qui permet une dispense d avance de frais. Plus de Professionnels de Santé partenaires. Des services en ligne performants permettant la consultation des décomptes ou encore la gestion des prestations. Un numéro de téléphone unique pour répondre à vos questions. Un service Transparence optique et dentaire permettant d obtenir une estimation du montant remboursé avant d engager la dépense. Un service internet Terciane Hospi permettant pour 86 pathologies répertoriées de consulter la liste des hôpitaux et cliniques pratiquant les soins et interventions appropriés. NOTRE GESTION SIMPLIFIÉE Une prise en charge immédiate dès la souscription de votre contrat. Aucun questionnaire médical. Une gestion de qualité certifiée ISO 9001 version 2008, avec des engagements de délais : remboursement sous 48h (Noémie), réponse au devis optique ou dentaire sous 3 jours, prise en charge hospitalisation sous 24h. PRIMADOM C est un service téléphonique gratuit d accompagnement à la personne. Les conseillers Primadom informent, orientent et accompagnent les demandeurs dans leurs démarches quotidiennes (aides financières, hébergement, démarches administratives, questions juridiques, services d aide à la vie quotidienne).

10 10 AG2R LA MONDIALE, UN ACTEUR COMPLET DE L ASSURANCE DE PERSONNES Groupe d assurance de protection sociale et patrimoniale, nous offrons aux salariés, retraités, professionnels, dirigeants d entreprise et à leur famille une gamme complète de produits et de services d assurances de personnes : prévoyance, santé, épargne et retraite, permettant de couvrir les besoins des assurés, tout au long de la vie. Le groupe en chiffres : 9 millions d assurés et ayants droit 1 entreprise sur 4 adhérente en France 60 branches professionnelles ou interprofessionnelles 1,9 millions de bénéficiaires en santé POUR PLUS D INFORMATION Nous sommes à votre disposition au : code 70 (appel non surtaxé). Vous pouvez consulter notre site :

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12 L offre AG2r LA MONDIALE pour les entreprises AG2R LA MONDIALE offre une gamme étendue de solutions en protection sociale. AG2R LA MONDIALE bd Haussmann Paris Cedex 08 Santé Complémentaire santé collective Prévoyance Incapacité & Invalidité Décès Dépendance ÉPARGNE RETRAITE ENTREPRISE Plan Épargne Entreprise (PEE) Plan Épargne Retraite Collectif (PERCO) Retraite supplémentaire à cotisations définies (Article 83) Retraite supplémentaire à prestations définies (Article 39) Compte Épargne Temps (CET) PASSIFS SOCIAUX Indemnités de Fin de Carrière (IFC) Indemnités de licenciement Services et innovation sociale Prévention & Conseil social Accompagnement Le présent document n a pas de valeur contractuelle, il n est conçu qu à titre d information et ne remplace pas les définitions inscrites au contrat. AG2R PRÉVOYANCE, membre du groupe AG2R LA MONDIALE Institution de prévoyance régie par le code de la Sécurité sociale 35, boulevard Brune Paris Membre du GIE AG2R conception : letb-synergie.com crédits photos : Agence Le Square / Franck Benausse

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