SOMMAIRE. Eléments de synthèse 2008 et 2009 p. 4

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1 L ACTIVITE DU DLA DANS LE SECTEUR DE L IAE (Insertion par l Activité Economique) en 2009 Sources : AVISE/Enée Traitement : CNAR IAE Parution : DECEMBRE 2010

2 SOMMAIRE Le CNAR IAE (Centre National d Appui et de Ressources de l Insertion par l Activité Economique) p. 3 Eléments de synthèse 2008 et 2009 p. 4 I. Le dispositif DLA p. 5 à 6 a. Une architecture générale à 3 échelles b. Des structures accompagnées dans de nombreux secteurs II. Les structures d insertion bénéficiaires d ingénieries p. 7 à 8 a. Les différents types de structures d insertion bénéficiaires b. Secteurs d activité et réseaux d affiliation des structures de l IAE bénéficiaires III. Les ingénieries réalisées dans le secteur de l IAE p. 9 à 13 a. Les thématiques des ingénieries b. Ingénieries individuelles/collectives c. Une spécificité en 2009 : Les nouvelles modalités de conventionnement d. Les ingénieries par régions e. Le montant des ingénieries IV. Les ingénieries en fonction des types de structures d insertion ACI, AI, EI, RQ, ETTI, GEIQ p. 14 à 16 V. Les prestataires des ingénieries DLA réalisées dans l IAE p. 17 VI. Les prescripteurs d ingénieries DLA dans l IAE p. 18 Précautions de lecture : Le présent bilan de l activité du DLA dans le secteur de l IAE en 2009 a été élaboré par le CNAR IAE à partir de la base de données Enée, extranet du suivi des accompagnements du DLA. Il ne saurait donc refléter l ensemble du secteur de l Insertion par l Activité Economique. En effet, le dispositif s adresse avant tout aux structures qui nécessitent d être accompagnées dans une démarche de développement ou de consolidation. De plus, ont été réintégrées dans les calculs 2009, des SIAE qui n étaient pas identifiées comme telles dans le remplissage de la base de données mais qui sont bien des structures d insertion. Ceci explique les différences de volume par rapport à 2008 et de volumes entre les ingénieries au global (1132) et par type de structure (994) ainsi que dans tous les retraitements faisant appel à ces données. Pour plus d informations : accueil.cnariae@cnlrq.org. 2

3 Le CNAR IAE Pourquoi un CNAR Insertion par l Activité Economique? Le secteur de l IAE vise à aider les personnes les plus en difficulté à s insérer ou se réinsérer sur le marché du travail. La lutte contre les exclusions est donc devenue un enjeu majeur tant de la part de la puissance publique que des réseaux de l Insertion par l Activité Economique. Ces derniers œuvrent depuis de nombreuses années pour réduire les inégalités d accès à l emploi et à la formation des publics prioritaires. Pour conforter la dynamique orchestrée par les réseaux IAE sur les territoires, en particulier sur le volet de la création d emplois d utilité sociale, l Etat et la Caisse des Dépôts ont souhaité initier un CNAR sectoriel qui s appuie sur l expertise de ces réseaux en matière d ingénierie d actions de formation, d appui à la professionnalisation des acteurs de ce secteur et d accompagnement des missions des DLA et des C2RA. La dernière étude de la DARES (avril 2007) dénombrait structures de l IAE (associations intermédiaires, entreprises d insertion et entreprises de travail temporaire d insertion) auquel il faut ajouter ateliers et chantiers d insertion, soit embauches pour l année réseaux de l IAE ont donc décidé de s associer pour outiller et rendre plus lisible le secteur, à travers la qualification des DLA et C2RA. Les 4 missions du CNAR IAE 1. Mobiliser les représentants nationaux, régionaux, départementaux et locaux du secteur de l IAE pour qu ils se rapprochent des C2RA et des DLA en vue de participer pleinement à la définition des objectifs et des accompagnements devant être réalisés dans le secteur. 2. Appuyer et conseiller les C2RA et DLA : appui aux demandes spécifiques DLA- C2RA, capitalisation et diffusion de ressources documentaires propres au secteur, fichier de prestataires, etc. 3. Mettre à disposition et/ou appuyer la création d outils méthodologiques permettant, d une part, une meilleure compréhension des enjeux et des modes de fonctionnement du secteur et, d autre part, de favoriser la création et le développement des activités et emplois d utilité sociale. 4. Observer, analyser, évaluer et renforcer les actions menées par les C2RA et les DLA dans ce secteur. Contacts CNAR IAE Qui est le CNAR IAE? Le CNAR IAE est constitué des 9 grands réseaux représentatifs du secteur, signataire d un contrat d association : CHANTIER école, CNCE GEIQ, COORACE, ENVIE, FNARS, Réseau Cocagne, Tissons la Solidarité, UNAI et le CNLRQ désigné comme opérateur délégué. Chacun de ces réseaux a développé une politique à l attention de ses adhérents, fondée, le plus souvent, par l adhésion à une Charte qui emporte l engagement aux valeurs du réseau. En raison de son histoire, de l origine de ses acteurs, de son projet politique et de son ancienneté, chaque réseau conduit une politique et des missions distinctes : Représentation des adhérents auprès des pouvoirs publics et de diverses instances en région et force de proposition dans le cadre des négociations, Animation du réseau des adhérents (plan de formation, développement d outils méthodologiques, analyse de pratiques, appui au développement quantitatif des structures ), Capitalisation, valorisation et diffusion des pratiques, Professionnalisation des personnes et des structures. Fanny LANNES Sonia HAMAIED CNAR IAE c/o CNLRQ 54 avenue Philippe Auguste PARIS Tel. : Fax : accueil.cnariae@cnlrq.org 3

4 Eléments de synthèse 2009 ACI AI EI Régies ETTI GEIQ Ensemble SIAE bénéficiaires d ingénieries Ingénieries * Budget total des ingénieries pour 2009 Prestataires mobilisés Durée moyenne d une ingénierie individuelle * 3,7 j 3 j 4 j 5,5 j 3,3 j 4,8 j 3,7 j** 2008 ACI AI EI Régies ETTI GEIQ Ensemble SIAE bénéficiaires d ingénieries Ingénieries * Budget total des ingénieries pour 2009 Prestataires mobilisés * Durée moyenne d une ingénierie individuelle 4,3j 3,7j 4,7j 4,1j 4j 7,6j 4,2j ** * Hors doublons ** Moyenne pondérée simple 4

5 I. LE DISPOSITIF DLA a. Une architecture générale à 3 échelles 5

6 b. Des structures accompagnées dans de nombreux secteurs Depuis 2003, le Dispositif Local d Accompagnement (DLA) réalise des diagnostics et mobilise des fonds d ingénieries pour les structures d utilité sociale. Ainsi, en 2009, les 104 DLA présents sur le terrain ont accompagné 7263 structures, dont 5626 ont bénéficié d une ingénierie. Appuyant particulièrement les structures employeuses, l activité des DLA a concerné emplois en 2009 (dans les structures bénéficiaires d ingénieries) dont emplois dans près de structures de l IAE. Parmi elles, le poids des structures de l Insertion par l Activité Economique ne cesse de croître, atteignant cette année 18,5% des structures bénéficiaires. 6

7 II. LES STRUCTURES D INSERTION BENEFICIAIRES D INGENIERIES a. Les différents types de structures d insertion bénéficiaires Ateliers Chantiers d Insertion (ACI) 419 Associations Intermédiaires (AI) 284 Entreprises d Insertion (EI) 191 Régies de quartier (RQ) 55 Entreprises de Travail Temporaire d Insertion (ETTI) 38 Groupement d Employeurs pour l Insertion et la Qualification (GEIQ) 7 Structures coopératives 5 Autres 24 Associations (conventionnement non spécifié) 361 En 2009, 1384 structures de l IAE ont bénéficié d ingénieries en 2009, soit près d 1/4 des structures de l IAE. Plus d 1/4 des structures accompagnées sont des Ateliers Chantiers d Insertion (ACI). 7

8 b. Secteurs d activité et réseaux d affiliation des structures de l IAE bénéficiaires Les secteurs les plus représentés après l insertion/emploi (1242) sont les services aux personnes et l environnement. Près de la moitié des structures d insertion bénéficiaires d ingénieries n adhéraient pas à un réseau de l IAE. 8

9 III. LES INGENIERIES REALISEES DANS LE SECTEUR DE L IAE Tous secteurs confondus a. Les thématiques des ingénieries Au niveau national, 5626 structures ont bénéficié d une ingénierie, Dont 41% des ingénieries concernent l appui au projet et stratégie de consolidation. Source : AVISE Dans l IAE Il y a eu 1132 ingénieries dans le secteur de l IAE en En moyenne, on dénombre 1,74 ingénierie par structure bénéficiaire. 35% des ingénieries concernent l appui au projet et stratégie de consolidation. Appui au projet et stratégie de consolidation : Changement de statut, Evaluation de l utilité sociale, Evolution de l activité, Mutualisation, Projet de la structure, Stratégie de consolidation Aspects économiques et financiers : Comptabilité, Fiscalité, Gestion financière, Recherche de financement Communication et démarche commercial : Commercial/étude de marché, Communication/NTIC Nouvelles modalités de conventionnement IAE : Nouvelles conventions SIAE Organisation interne et GRH : Management/GRH, Organisation interne Autre 9

10 b. Ingénieries individuelles/collectives 63% des ingénieries sont individuelles, soit 711 ingénieries. Les ingénieries individuelles 40% des ingénieries individuelles concernent l appui au projet et stratégie de consolidation parmi lesquelles on retrouve principalement la stratégie de consolidation dans les 6 thèmes de prestations de cet ensemble (cf p8) avec 17% des ingénieries individuelles. Les ingénieries collectives L appui au projet et stratégie de consolidation représente 1/4 des ingénieries collectives et recouvre principalement des ingénieries sur le thème de la mutualisation. 10

11 c. Une spécificité en 2009 : Les nouvelles modalités de conventionnement L accompagnement aux nouvelles modalités de conventionnement IAE, réforme mise en place début 2009, représente 17% des ingénieries dans le secteur de l IAE (soit 190 ingénieries). 535 structures de l IAE ont été accompagnées dans le cadre des nouvelles modalités de conventionnement : 486 structures de l IAE en accompagnement collectif (66 accompagnements). 124 structures en accompagnement individuel (124 accompagnements). Plus de 4 ingénieries sur 5 ont été réalisées par des accompagnateurs réseaux, dont 43 ont été formés par le CNAR IAE. 11

12 d. Les ingénieries par régions Nombre d ingénieries réalisées dans des structures de l IAE par régions Supérieur à 100 : 2 régions 50 à 100 : 5 régions Entre 20 et 50 : 11 régions 10 à 20 : 5 régions 1 à 10 : 2 régions Les DLA des régions Ile de France et Midi Pyrénées ont réalisé le plus grand nombre d ingénieries dans le secteur de l IAE. Taux de couverture des structures d insertion (% de SIAE touchées) Supérieur à 50% : 4 régions 31 à 50% : 9 régions 21 à 30% : 6 régions 5 à 20% : 7 régions Au niveau national, près de 1 SIAE sur 4 a été accompagnée en Les régions Centre, Corse et Midi Pyrénées ont la plus grande proportion de structures d insertion bénéficiaires. En 2009, on a dénombré 0.4 ingénierie par structure de l IAE. 12

13 e. Le montant des ingénieries Les 1132 ingénieries réalisées dans le secteur de l IAE ont mobilisé un montant total de L appui au projet et stratégie de consolidation représente près de la moitié du montant total des ingénieries (44%). Les nouvelles modalités de conventionnement ne représentent que 8% du montant total des ingénieries bien qu elles atteignent 17% des ingénieries. Ceci est notamment dû au fait que ces ingénieries sont en général plus courtes. 13

14 IV. LES INGENIERIES EN FONCTION DES TYPES DE STRUCTURES D INSERTION Ateliers Chantiers d Insertion (ACI) SIAE bénéficiaires d ingénieries : 419 Ingénieries : 362 Budget total des ingénieries pour 2009 : Prestataires mobilisés : 199 Durée moyenne d une ingénierie individuelle en jours : 3,7 j Associations Intermédiaires (AI) SIAE bénéficiaires d ingénieries : 284 Ingénieries : 243 Budget total des ingénieries pour 2009 : Prestataires mobilisés : 147 Durée moyenne d une ingénierie individuelle en jours : 3 j 14

15 Entreprises d Insertion (EI) SIAE bénéficiaires d ingénieries : 191 Ingénieries : 191 Budget total des ingénieries pour 2009 : Prestataires mobilisés : 122 Durée moyenne d une ingénierie individuelle en jours : 4 j Régies de quartier (RQ) SIAE bénéficiaires d ingénieries : 55 Ingénieries : 69 Budget total des ingénieries pour 2009 : Prestataires mobilisés : 51 Durée moyenne d une ingénierie individuelle en jours : 5,5 j 15

16 Entreprises de Travail Temporaire d Insertion (ETTI) SIAE bénéficiaires d ingénieries : 38 Ingénieries : 49 Budget total des ingénieries pour 2009 : Prestataires mobilisés : 39 Durée moyenne d une ingénierie individuelle en jours: 3,3 j Groupements d Employeurs pour l Insertion et la Qualification (GEIQ) SIAE bénéficiaires d ingénieries : 7 Ingénieries : 10 Budget total des ingénieries pour 2009 : Prestataires mobilisés : 8 Durée moyenne d une ingénierie individuelle en jours : 4,8 j 16

17 V. LES PRESTATAIRES DES INGENIERIES DLA DANS L IAE Nbre d ingénieries réalisées Nbre de prestataires mobilisés Nbre de journées d ingénieries Coût moyen par jour Prestataires réseaux Prestataires externes Total Plus d 1 ingénierie sur 6 a été réalisée par les réseaux de l IAE. Les réseaux de l IAE ont été très mobilisés comme prestataires des accompagnements aux Nouvelles Modalités de Conventionnement (157 ingénieries), conformément à la circulaire DGEFP sur l accompagnement des structures. Ils sont également sollicités sur la thématique «projet de la structure» (13 accompagnements contre 1 sur la «stratégie de consolidation»). 17

18 VI. LES PRESCRIPTEURS D INGENIERIES DLA DANS L IAE 26% des ingénieries font suite à une démarche individuelle. Les DDTEFP et DLA représentent chacun 23% des prescriptions. 444 non précisés 18