DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE DÉVELOPPEMENT 16

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2 2 - SOMMAIRE ÉDITORIAL DU PRÉSIDENT 3 ASSEMBLÉE DÉPARTEMENTALE 4 ORGANIGRAMME DES SERVICES DÉPARTEMENTAUX 6 DIRECTION GÉNÉRALE 8 PÔLE SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL 10 OBSERVATOIRE DES POLITIQUES DÉPARTEMENTALES 11 DIRECTION DE LA COMMUNICATION 12 MISSION COMMUNICATION INTERNE 14 CAP SCHÉMAS DÉPARTEMENTAUX 70 DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE DÉVELOPPEMENT 16 DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE 18 Service développement et innovation 18 Service développement rural 19 Service tourisme et économie montagnarde 20 DIRECTION CULTURE SPORT JEUNESSE 21 Archives départementales 21 Châteaux de la Drôme 22 Conservation départementale du patrimoine 22 Service du développement culturel 23 Médiathèques départementales 24 Service sport jeunesse 24 DIRECTION ENSEIGNEMENT 25 Éducation et vie des collégiens 25 Enseignement supérieur et recherche 26 MISSION BIO 27 MISSION FILIÈRE BOIS 28 MISSION DÉVELOPPEMENT NUMÉRIQUE 29 DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE AMÉNAGEMENT 30 DIRECTION DES BÂTIMENTS 32 Services Drôme sud, centre et nord 32 Service gestion technique durable 32 Pôle administratif et financier 33 Pôle atelier 33 Pôle gestion immobilière 33 Pôle marché public 33 DIRECTION DES DÉPLACEMENTS 34 Secteur entretien, exploitation, sécurité routière et matériel 34 Service administratif et financier 34 Zones, CTD ET CED 35 Secteur transports mobilité 36 Service études et travaux 37 DIRECTION DES POLITIQUES TERRITORIALES 38 Service relations avec les collectivités 38 Service habitat et urbanisme 39 Mission Europe et coopération décentralisée 39 LA DRÔME LABORATOIRE 40 Secteur de la biologie 40 Secteur de la chimie 40 Services transversaux ou supports 40 DIRECTION DE L ENVIRONNEMENT 41 Service espaces naturels sensibles 41 Service environnement 42 Service gestion de l eau 42 MISSION DÉVELOPPEMENT DURABLE 43 MISSION CLI 44 MISSION AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE 45 DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE SOLIDARITÉS 46 DIRECTION DES TERRITOIRES D ACTION SOCIALE 48 Territoire Drôme des Collines Royans Vercors 48 Territoire du Grand Valentinois 48 Territoire Vallée de la Drôme 49 Territoire Drôme provençale 49 DIRECTION ENFANCE FAMILLE SANTÉ 50 Service prévention santé 50 Service ressources et offre d accompagnement 50 Service enfance famille 50 Pôles enfance famille 51 Maison des enfants 51 DIRECTION INSERTION LOGEMENT 52 Allocation 52 Service insertion 52 Service logement 52 DIRECTION PERSONNES AGÉES & PERSONNES HANDICAPÉES 53 Service gestion administrative et financière PA/PH 53 Service coordination médico-sociale PA/PH 53 Service unique de tarification 54 MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES 55 Service administratif et financier et service accueil 55 Service évaluation 55 Pôle assistance métiers du social 56 Service Drôme solidarités 56 DRÔME ARDÈCHE PRÉVENTION Cancer 57 DIRECTION GÉNÉRALE AJOINTE RESSOURCES 58 DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES 60 Service carrière et politique salariale 60 Service emploi et compétence 60 Pôle accueil / Hôtel du département (HDD) 60 Pôle prestations sociales 61 Pôle dialogue social 61 Pôle prospective et système d information de ressources humaines (SIRH) 61 DIRECTION DES SYSTÈMES D INFORMATION 62 Service études et developpement 62 Service infrastructures 62 Service support exploitation 63 Pôle reprographie 63 DIRECTION DES FINANCES 64 Service budget et prospective 64 Service exécution financière 65 Service conseil et expertise 65 DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES 66 Service juridique 66 Service de l Assemblée 66 Service courrier 67 SERVICE DOCUMENTATION 68 MISSION QUALITÉ 69

3 3 En 2013, le Département a mobilisé tous les moyens humains et financiers nécessaires pour accompagner la vie quotidienne des Drômois, sur tous les territoires. Ce rapport d activité met en lumière l engagement des agents départementaux auprès de leurs concitoyens, dans un champ d action très large et diversifié. Parce que répondre aux besoins des Drômois en matière de solidarités, d éducation, d emploi, d aménagement du territoire, de logement, tout en préparant l avenir, est la mission de notre collectivité. Pour que le développement du territoire soit le plus juste et le plus équilibré possible, le Département a investi près de 115 M en 2013 pour doter la Drôme d équipements stratégiques. La mise en œuvre de l offre d ingénierie publique a été l un des temps forts de la politique d accompagnement des projets structurants des communes et intercommunalités. Une politique qui est le fil rouge de l action départementale depuis plusieurs années : la livraison de bâtiments comme le nouveau pôle social Espoulette à Montélimar, le complexe sportif de Bourg de Péage, l extension du collège de St-Rambert-d Albon, la restructuration de la cité scolaire de Nyons, en ont été l illustration. Autre projet essentiel développé par le Département : celui de la fibre optique pour tous à la maison. Avec l objectif de raccorder foyers en 10 ans dans les zones de Drôme et d Ardèche non couvertes par les opérateurs privés (soit 642 communes), cette action est capitale pour assurer le développement de nos territoires. La mise en service des 42 km de la Vélo Route Voie Verte Vallée de l Isère est venue compléter les 67 km du tracé Viarhôna le long des berges du Rhône. Ces itinéraires cyclables s inscrivent dans une offre de déplacements doux, à l intention des Drômois comme des touristes, tout en constituant l un des atouts forts de la Drôme en matière de stratégie touristique. En 2012, le Département s était résolument engagé dans la mise en œuvre des emplois d avenir, pour lutter contre le chômage des jeunes Drômois. Son implication s est concrétisée en 2013 avec l embauche de 100 personnes, dans tous les services de la collectivité. Sa démarche d intégration innovante, en matière de recrutement et d insertion professionnelle, lui a valu le 1er prix du concours «Construire un avenir aux emplois d avenir» organisé par la Gazette sous le parrainage du ministère du travail, de l emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. Plus de Drômois ont été accueillis au sein des 30 centres médico-sociaux du Département. Problèmes d insertion, de logement, difficultés financières, questions liées à l enfance ou à la parentalité : les équipes de professionnels qui les ont reçus ont su les écouter et apporter à chacun une réponse adaptée, au plus près des demandes. Pour l ensemble du personnel départemental, une avancée importante a été mise en place : une participation financière pour la mutuelle santé (pour un meilleur remboursement des frais médicaux) et pour la mutuelle prévoyance (pour la garantie d un salaire maintenu en cas d arrêt maladie prolongé). Chaque jour, le Département se veut utile, efficace, réactif. Chaque jour, il met en œuvre des projets que nous avons voulus innovants et imaginatifs. C est ce qui fait la force de notre service public départemental. Didier GUILLAUME Président du Conseil général Sénateur de la Drôme

4 4 4 S S E M B L É E AD É PA R T E M E N TA L E G R O U P E D E L A M A J O R I T É D É PA R T E M E N TA L E - PRÉSIDENT DIDIER GUILLAUME Bourg-de-Péage - V I C E - P R É S I D E N T S GÉRARD CHAUMONTET 3 e vice-président Economie, Emploi et Innovation Romans II ANNE-MARIE RÈME-PIC 5 e vice-président Culture et Enseignement supérieur Montélimar II PATRICK ROYANNEZ 7 e vice-président Environnement Valence I MARIE-JOSÉE FAURE 9 e vice-président Logement, Personnes handicapées Portes-lès-Valence HERVÉ RASCLARD 1 er vice-président Finances, Solidarités territoriales,technologies de l Information et de la Communication Rémuzat PIERRE COMBES 4 e vice-président Tourisme, Agriculture et Développement rural Nyons PIERRE-JEAN VEYRET 6 e vice-président Sports, Jeunesse, Education populaire, Affaires patriotiques Valence III BERNARD BUIS 8 e vice-président Personnel départemental, Voirie départementale, Administration générale Luc-en-Diois ALAIN MATHERON 10 e vice-président Education, Vie des collégiens, Transports Châtillon-en-Diois I Pierrelatte II St-Vallier sur-rhône Le Grand-Serre St-Donat-sur-l'Herbasse I II Romans-sur-Isère Tain l'hermitage Bourg de Péage Bourg-lès-Valence III Valence I IV II Valence Chabeuil Portes-lès-Valence Loriol Montélimar Marsanne Grignan Crest Sud St-Paul-Trois-Châteaux Crest Nord Dieulefit Bourdeaux Nyons ALAIN GENTHON 2 e vice-président Social, Santé et Solidarités humaines Saint-Vallier Saillans Buis-lès-Baronnies St-Jean-en-Royans La Chapelle-en-Vercors Die La Motte Chalancon Rémuzat Luc-en-Diois Châtillon-en-Diois Séderon

5 5 5 - D É L É G U É S PHILIPPE BERRARD Délégué à l Insertion Dieulefit PAUL ARNOUX Séderon MARIE-CLAIRE CARTAGENA Buis-lès-Baronnies JEAN-LOUIS BONNET Délégué aux Bâtiments et à la Coopération décentralisée Saint-Donat LUC CHAMBONNET Grignan ZABIDA NAKIB-COLOMB Valence IV PHILIPPE LEEUWENBERG Délégué à la Filière bois Die PIERRE PIENIEK Délégué à la Santé et aux Personnes âgées Romans I WILFRID PAILHES Bourg-lès-Valence GÉRARD SZOSTAK La Motte-Chalancon PASCAL PERTUSA Chabeuil JEAN-PIERRE TABARDEL Crest sud JEAN SERRET Délégué aux Services publics et aux Déplacements doux Crest nord CLAUDE VIGNON JEAN-LUC VINCENT Montélimar L O P P O S I T I O N D É PA R T E M E N TA L E - G R O U P E D R Ô M E A LT E R N A N C E EMMANUELLE ANTHOINE Le Grand Serre GILBERT BOUCHET Tain NICOLAS DARAGON Valence II ANDRÉ GILLES Marsanne JACQUES LADEGAILLERIE Loriol FABIEN LIMONTA La Chapelleen-Vercors Saint-Paul- Trois-Châteaux FRANÇOIS PEGON Saillans CHRISTIAN MORIN Saint-Jeanen-Royans MARIE-PIERRE MOUTON Pierrelatte - É L U N O N I N S C R I T MICHEL TRON Bourdeaux

6 6 CABINET DU PRÉSIDENT - Isabelle Elzière-Delalle DIRECTION DE LA COMMUNICATION - Cathy Baudy Corinne Martinez DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE SOLIDARITÉS - Anne Claude Lamur-Baudreu DIRECTION ENFANCE FAMILLE SANTÉ - Sophie Reminiac-Turlan DIRECTION INSERTION LOGEMENT DIRECTION GÉNÉRALE - Joël Crémillieux DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE RESSOURCES - Thomas Meekel DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE DÉVELOPPEMENT - Olivier Merliaud DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES - Tiphaine Bois DIRECTION CULTURE SPORT JEUNESSE - Laure Descamps DIRECTION DES SYSTÈMES D INFORMATION - Yannick Giquel DIRECTION DE L ENSEIGNEMENT - Marie-Christine Bajard DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE AMÉNAGEMENT - Alain Kerharo DIRECTION DES DÉPLACEMENTS - Laurent Fournier DIRECTION DES BÂTIMENTS - Patrice Gorce SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL - Geoffroy Nunge OBSERVATOIRE DES POLITIQUES TERRITORIALES - Brigitte Evano COMMUNICATION INTERNE - Anne-Charlotte Kubicki

7 7 RGANIGRAMME DES SERVICES ODÉPARTEMENTAUX 2013 DIRECTION PERSONNES AGÉES PERSONNES HANDICAPÉES - Claudie Mullier MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES - Yves Pacquet DIRECTION DES TERRITOIRES D ACTION SOCIALE Bernard Haegel SERVICE DRÔME SOLIDARITÉS - Chantal Fucili DIRECTION DES FINANCES - Antoinette Bianchi DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES - Alain Henry SERVICE DOCUMENTATION - Nils Roussel QUALITÉ - Fabienne Mourier DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - Francis Aynaud PROJET BIO - Nathalie Panarin DÉVELOPPEMENT NUMÉRIQUE - Patrick Gilles FILIÈRE BOIS - Axelle Rialle DIRECTION DE L ENVIRONNE- MENT - Laurent Trouillet DIRECTION DES POLITIQUES TERRITORIALES - Pascale Olier DIRECTION LA DRôME LABORATOIRE - Muriel Hennetin DÉVELOPPEMENT DURABLE / CLI - Cécile Praly Adrien Bertrand AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE - Marianne Mourdon-Benistant

8 8 DIRECTION GÉNÉRALE

9 9 - DIRECTION GÉNÉRALE À partir des orientations politiques, la Direction générale met en œuvre, planifie, coordonne et contrôle l ensemble des actions engagées par les services départementaux. Joël Crémillieux, Directeur général des services, travaille en étroite collaboration avec le Cabinet du Président du Conseil général et s appuie sur 4 Directeurs généraux adjoints : Olivier Merliaud en charge du développement, Alain Kerharo de l aménagement, Anne Claude Lamur-Baudreu des solidarités et Thomas Meekel des ressources. Des services et missions spécifiques sont par ailleurs directement rattachés à la Direction générale (pôle santé et sécurité au travail, observatoire des politiques départementales, communication interne). Au-delà du pilotage transversal de l administration, la Direction générale suit particulièrement certains projets stratégiques comme l ingénierie publique, la prospective, l évaluation des politiques publiques, le projet d administration CAP 26 et le Pôle Tox-écotox. le territoire LA COLLECTIVITÉ COMPTE ADMINISTRATIF habitants population estimée au 1 er janvier 2013 Densité : 74 habitants au km2 Superficie : km2 soit 15 % de Rhône-Alpes agents au 31 décembre métiers répertoriés 170 sites (30 centres médico-sociaux, 11 centres techniques départementaux et 30 centres d exploitation, 3 châteaux, 5 médiathèques, 7 stations de ski alpin et/ou nordique, etc.) Investissements : 114,9 M dont 32 M de subventions versées aux communes et aux tiers, 230 d investissement / habitant 462,1 M dépenses de fonctionnement 551,3 M recettes 89,3 M autofinancement

10 10 DIRECTION GÉNÉRALE PÔLE SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL Le pôle santé et sécurité propose, met en place et suit une politique de santé au travail et d amélioration des conditions de travail. Il assure la surveillance médicale professionnelle et l accompagnement psychologique et social des agents départementaux. Il contribue à la prévention des accidents du travail et à la formation à l hygiène et à la sécurité du personnel départemental. Aménagements dans les collèges En appui de la direction des bâtiments et de l enseignement qui ont fait réaliser des aménagements dans 6 laveries. Étude du risque bruit Une première évaluation a été menée au laboratoire départemental, avec des résultats à affiner, puis dans les laveries et les cuisines de collèges. Des préconisations d aménagement ou de protection des agents sont faites en fonction des résultats obtenus. Prévention du risque alcool et conduites addictives Un groupe de travail, émanation du CHS, piloté par la DRH, a travaillé à la rédaction d un règlement et d une boîte à outils. Ce règlement a obtenu un avis favorable des instances paritaires. En fin d année un premier groupe de cadres a bénéficié d une formation. Des actions de communication et de formation seront développées en Prévention du risque chimique Recensement des produits, des quantités, conditions de stockage, récupération des fiches de données de sécurité, fiche utilisateur simplifiée et fiche d exposition au risque chimique par utilisateur. Ce travail a été coordonné par le pôle santé et prévention (conseillers prévention, médecin de prévention) avec l appui des assistants de prévention et responsables de service concernés. Développement du plan de formations hygiène et sécurité en lien avec la DRH, pôle formation Près d une centaine d actions de formation dans 7 domaines sont mises en place : incendie, conduite d engins (CACES, certificat d aptitude à la conduite en sécurité), sécurité routière VL, sécurité routière PL, FIMO et FCO (formation initiale minimale obligatoire et formation continue obligatoire) signalisation temporaire de chantiers, travail en hauteur. A ces formations externes, il convient d associer des formations internes (secourisme, assistants de prévention) et des formations externes déjà engagées (habilitation électrique). Informatisation de la gestion de la médecine de prévention. Développement d un logiciel d évaluation des risques professionnels. Mise en place d une démarche de prévention du risque alcool et conduites addictives. Démarrage de l action 18 de CAP 26, agir pour le bien-être au travail visites médicales Près de investis en aménagement de poste pour 89 personnes, dont pour l aménagement ergonomique des salles de bains de la pouponnière de la maison des enfants d aménagements ergonomiques dans 6 laveries de collèges Près de de formations hygiène et sécurité pour agents (actions initiées à partir d avril) Aménagement de la plonge dans 6 laveries de collèges, pour la prévention des troubles musculo-squelettiques.

11 11 BSERVATOIRE DES POLITIQUES ODÉPARTEMENTALES En tant que service ressource du Département, les objectifs de l observatoire sont d être : un guichet d accès unique pour les données : soit en les détenant, soit en sachant où elles se trouvent, afin de pouvoir les diffuser aux demandeurs ou de les orienter vers elles, un outil d aide à la décision, sur l ensemble des thématiques des politiques départementales. L observatoire joue un rôle de «simplificateur d informations», pour que celles-ci soient directement opérationnelles. Cette aide à la décision s appuie uniquement sur l analyse des faits et des données. 71 fichiers de données externes envoyés aux services 157 fichiers de données internes pour le social 132 études intégrées à la base documentaire de l observatoire 650 articles issus des magazines des conseils généraux sélectionnés et joints à la revue de presse quotidienne fichiers publiés en automatique, soit environ 326 fichiers par mois, avec IODAS / BO, le logiciel de traitement des données du social Développement du tableau de bord général L observatoire met à jour, à partir de données externes, un tableau de bord général, constitué de 5 fichiers, les Items y étant classés par DGA, et d un fichier global comportant les items d'ordre général. Chacun de ces fichiers analyse l'historique des Items qui le composent sur une période qui varie de 5 à 10 ans et affiche des informations de parangonnage. Contrôle d effectivité des décisions prises en CDAPH en partenariat avec la MDPH L observatoire gère, depuis 2013, une interface ouverte aux établissements d hébergement pour adultes et enfants handicapés (interface hébergée auparavant à la maison départementale des personnes handicapées, MDPH), qui se présente sous la forme d une enquête développée sous le logiciel SPHINX. Elle est renseignée par l observatoire à partir des extractions de IODAS et complétée par les établissements sur les présences effectives. Un tableau de bord est produit pour faire un état des personnes n ayant pas trouvé de place à la suite d une décision de la MDPH. L enquête concerne toutes les décisions d orientations prises en CDAPH vers les établissements ou services sociaux ou médico-sociaux (ESMS) depuis le 1 er janvier Mise à jour du support La Drôme en poche. Développement du tableau de bord général. Intégration du contrôle d effectivité des décisions prises en commission des droits et de l autonomie des personnes handicapées (CDAPH). Appui au bilan du plan départemental d insertion et évaluation d actions d insertion. Appui au bilan du PDI et évaluation d actions d insertion Le Département a fait le choix, dans son projet d administration, d intégrer progressivement dans ses pratiques l évaluation de l action publique qu il pilote. L évaluation, interne ou externe, est une démarche d ajustement continu entre choix, diagnostic de l existant et décisions politiques. En 2013, l observatoire a accompagné la direction insertion logement sur un diagnostic de bilan relatif au plan départemental d insertion (PDI) dans son ensemble, et sur l évaluation d actions d insertion, la mobilité et l accompagnement à l emploi. Ces démarches pluralistes ont permis, entre autres, l expression des points de vue de toutes les parties prenantes, en réservant une place importante aux citoyens, destinataires des actions.

12 12 DIRECTION GÉNÉRALE IRECTION DE LA COMMUNICATION Garante de la cohérence de la communication institutionnelle, la direction de la communication accompagne les services pour l élaboration de leur plan de communication. Elle supervise l ensemble des publications : réalisation de projet d édition ou mise à jour de document existant. Mission transversale par excellence, elle assure tout ou partie de la logistique des événements départementaux en portage direct ou en accompagnement des services. Accompagnement des directions, services et projets transversaux Développement économique : appui à la création de publications thématiques, soutien technique à la participation aux salons. Stations : outils de communication, plan média et stratégie événements, portage technique des Drayes blanches et de leur site internet. Tourisme : inauguration du tronçon de Montélimar de ViaRhôna, de la Véloroute Voie Verte Vallée de l Isère et suivi du projet de charte graphique et signalétique et édition d un dépliant-carte, réalisation d un dépliant fleurissement. Sports / jeunesse : suivi des éditions et de la signalétique, suivi technique de l évolution de la plate-forme Top Dép Art, des sites internet Trail Drôme, Raid VTT, développement d un moteur de recherche pour les Bons plans. Agrilocal.fr : poursuite du travail de communication, notamment relations presse et mise en valeur pendant le salon de l agriculture. Education : communication chéquier Top Dép Art, plaquettes travaux collèges, campagne de rentrée (dépliants, relations presse), édition d un 4 pages grand public pour le nouveau collège de Montélimar, inauguration de la cité scolaire de Nyons. Culture et patrimoine : création graphique et déclinaisons des supports ou suivi graphique. Création du visuel et déclinaisons pour les Fêtes nocturnes, pour Jazz en Drôme, Chœurs en scène, Caravane, Journées du patrimoine, médiathèques, brochure Formation des acteurs culturels. Solidarités : accompagnement pour tous les supports d information et les événements (inauguration du site Espoulette), appui au projet d extranet MDPH. Vœux du Département (au personnel + 5 séances décentralisées). Salon international de l agriculture. Nouvelle version du site internet et création d une newsletter. Organisation de portes ouvertes sur les chantier du nouveau collège de Montélimar et du complexe sportif Vercors à Bourg de Péage. Inauguration du tronçon de Montélimar de ViaRhôna et de la Véloroute Voie Verte Vallée de l Isère (suivi du projet de charte graphique et signalétique, édition d un dépliant-carte). Portes ouvertes sur le chantier du nouveau collège de Montélimar.

13 13 Routes : accompagnement des inaugurations, lancement travaux, visites de chantiers, relations presse, création de documents, présence sur place. Participation à la cellule de veille et astreinte liées aux conditions météorologiques. Suivi des dossiers co-voiturage, Viarhôna, Véloroutes Voies Vertes. Communication sur les événements ponctuels liés à la circulation : fermeture de route, déviation temporaire Signalétique chantier. Environnement : suivi des opérations Familles à énergie positive et Familles à alimentation positive. Edition / rééédition de documents, suivi signalétique. Laboratoire : mise à jour des outils de communication. Bâtiments : maquette et édition du Guide des utilisateurs bâtiments. Relations presse Gestion des relations presse pour l ensemble de la collectivité : rédaction de communiqués, de dossiers de presse, invitations, relances, présence sur la plupart des manifestations organisées par le Département, press books thématiques Photographies Suivi par les photographes de l actualité départementale, iconographie des éditions print/web, reportages à la demande Divers suivi de la charte graphique pour tous les supports de communication des services (éditions, signalétique, etc.), conception des invitations pour les événements départementaux, des livrets accompagnant les expositions, rédaction d une soixantaine d éditoriaux et de préfaces de livres, organisation de portes ouvertes et de visites sur les chantiers départementaux, d avant-premières pour des films soutenus par le Département, proposition de nouveautés, gestion des stocks, distribution des objets promotionnels du Département. Solidarités En lien avec la direction de la communication, la mission relations communication de la direction générale adjointe des solidarités a participé à la création de supports (Guide du signalement, La santé de la mère et l enfant dans la Drôme) et à l organisation d événements (inauguration des CMS de Montélimar et Hauterives). 4 magazines ( exemplaires par édition) distribués dans toutes les boîtes aux lettres y compris stop pub 125 communiqués de presse 3 expositions photos sur les grilles de l Hôtel du Département Gestion d un réseau d affichage péri-urbain de 133 panneaux Des éditions pour tous les services du Département.

14 14 DIRECTION GÉNÉRALE ISSION COMMUNICATION MINTERNE La communication interne a plusieurs objectifs : informer les agents du Département, mettre à leur disposition des moyens pour qu ils puissent s exprimer, développer le sentiment d appartenance à la collectivité, faciliter le partage d informations autour des projets transversaux. Publications imprimées Magazine interne Carré bleu. Rapport d activités des services. Rapport développement durable. Publications numériques Pilotage d intranet et de la mise en place du nouveau portail. Conception des messages Sortir en Drôme, pour la promotion d événements départementaux. Réécriture, mise en forme et diffusion des messages Infos-DRH. Création des messages Info pratique. Création de newsletters pour les grandes directions ou pour les nouveaux projets (Info-Webdélib). Poursuite des supports lancés en 2012 : lettres de l Assemblée, lettre d information CAP 26, lettre de la direction enseignement. Organisation et animation événements internes 8 boîtes à outils, demi-journée d accueil des nouveaux agents (des informations pratiques délivrées peu de temps après la prise de poste). 1 journée d intégration (présentation des projets stratégiques de la collectivité, visite d un site départemental, temps d échanges entre agents, avec les directeurs et les élus). Opérations ponctuelles CAP 26 : déclinaison des outils d information. Communication autour des mutuelles. Plaquette médecine préventive. Document Objectifs Mise en page des guides internes. Mise en place des lettres internes des grandes directions pour une meilleure information des agents répartis sur les territoires (direction culture sport jeunesse, direction des déplacements, direction enfance famille santé, direction de l enseignement, etc.). Valorisation des événements sportifs soutenus par le Département : invitations offertes au personnel pour le Décanation et soutien à la constitution d équipe d agents pour des courses locales. 5 numéros du magazine interne Carré bleu 10 lettres de l Assemblée présentant au personnel les délibérations emblématiques 136 nouveaux agents ont participé à l une des 8 boîtes à outils (BAO) annuelles, demi-journées d accueil Un journal interne, Carré bleu.

15 15 CAP 26 Le projet d administration du Département a pour ambition de : donner du sens, de la cohérence, de la lisibilité à l action quotidienne des services, en faisant connaître précisément à chaque agent le cap à tenir jusqu en 2014, renforcer le sentiment d appartenance collective à l institution départementale, développer la performance collective de l administration départementale. Démarré en 2012, le projet d administration a vu aboutir plusieurs actions : télétravail, mutuelle, stages internes mobilité, régime indemnitaire, dématérialisation des rapports de l Assemblée, guides de l évaluation des politiques publiques, de la gestion de projets, nouvelle formule de Carré bleu, newsletters, etc. Suivi et cohérence dans la mise en œuvre des 44 actions. Information régulière diffusée aux directeurs et encadrants, sous forme de diaporama simplifié : 14 actions présentées sous cette forme. Mise à jour régulière du portefeuille des 44 actions : 3 revues de projets diffusées et disponibles. Rencontres semestrielles entre les 36 chefs de projets et la direction générale : point d étape sur la conduite de leur action (outils, communication, points forts/faibles), en mars et octobre. Présentation systématique de CAP26 aux nouveaux arrivants. Publication de 2 lettres d informations numériques. Constitution de nouveaux groupes témoins : pour réfléchir aux pistes d amélioration des pratiques et élaborer le projet d administration en 2011, 300 agents s étaient réunis sur les territoires. En 2013, la participation a été ouverte à tous et 3 nouveaux groupes témoins se sont réunis à l automne pour suivre l avancée de CAP 26, donner leur avis, échanger entre collègues, faire le point sur ce qui peut être amélioré. Projet d administration à mi-parcours. Séminaire consacré à la 1 ère année de mise en œuvre (13 juin) : participation de l encadrement à des ateliers pour faire avancer 11 actions. Sollicitation et participation des agents à la réalisation d états des lieux / diagnostic pour plusieurs actions. Organisation d une conférence-débat ouverte à tous les agents : «Les risques psychosociaux : de quoi parle-t-on?» (décembre 2013, 100 participants). 68 % des participants à l enquête expriment leur satisfaction quant à la mise en oeuvre du projet d administration dans sa première année 10 actions clôturées, 20 actions à 50% d avancement ou plus 105 agents membres des nouveaux groupes témoins 250 agents membres d un groupe projet Les actions sont discutées lors du séminaire des cadres.

16 16 DIRECTION GÉNÉRALE Château de Grignan.

17 17 - DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE DÉVELOPPEMENT L action des 720 agents de la DGA développement en 2013 s est structurée autour de 4 axes de travail. La formalisation de nouvelles orientations stratégiques pour 3 champs de politique publique : enseignements artistiques (schéma départemental), développement touristique (stratégie départementale ), aménagement numérique du territoire (schéma bi-départemental). Ces nouveaux cadres, élaborés de manière concertée, serviront de support à l action départementale pour les années à venir. Des investissements stratégiques dans des équipements au service des citoyens : nouveau gymnase du collège de l Europe à Bourg de Péage, restructurations de collèges (Nyons, St-Rambert d Albon, Chabeuil), raccordement de tous les collèges à la fibre optique, réaménagement de la médiathèque Drôme Provençale, nouveaux espaces muséographiques au château de Suze-la-Rousse, nouvelle bibliothèque universitaire de sciences et de technologie sur le site de Briffaut, nouveaux équipements ludiques dans les stations de la Drôme (Filambule à Herbouilly, Parcours Acrocabana à Valdrôme, Bike Parc à Lus). Des projets innovants : généralisation du dispositif Agrilocal.fr à tous les collèges drômois (et création d une association nationale pour mutualiser l outil), mise en place de prêts participatifs en matière d aides économiques (CAP Développement, Innovation), étude de faisabilité pour un espace numérique de travail dans les collèges, projet OASIS en matière d eadministration (plate-forme de e-services à destination des collectivités avec ouverture des données). Des événements phare : salon Tech&Bio, 3 e Assises Sud Rhône-Alpes de la filière forêt-bois, présence du Département dans des salons agroalimentaires de portée nationale (SIA, SIRHA, Natexpo), mise en ligne du nouveau site internet des stations de la Drôme. 36 collèges publics pour collégiens SPORTS DE NATURE De nombreuses activités sportives en lien direct avec la nature sont proposés aux drômois. Quelques chiffres : km de sentiers balisés en randonnée pédestre locale 800 km de sentiers de Grandes Randonnées km de pistes de VTT km de pistes équestres 60 km de pistes de ski alpin AGRICULTURE BIO Source : Observatoire national de l agriculture biologique. CULTURE La Drôme bénéficie d un riche patrimoine culturel. 50 musées et maisons thématiques dans la Drôme dont : le palais des bonbons et du nougat à Montélimar, le musée international de la chaussure à Romans, le mémorial de la Résistance à Vassieux-en-Vercors, 100 châteaux dont les 3 châteaux départementaux : Grignan, Suze-la-Rousse et les Adhémar à Montélimar 26 festivals dont les Fêtes nocturnes du château de Grignan, Crest Jazz Vocal, Saoû chante Mozart, Festival Est-Ouest de Die, etc. 140 bibliothèques communales 5 médiathèques départementales et 6 médiathèques municipales Nombre d exploitants bio Surface agricole bio (en Ha)

18 18 DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE DÉVELOPPEMENT IRECTION DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE En 2013, la politique de développement économique a été poursuivie en privilégiant la solidarité, la proximité et l innovation territoriale. La plupart des actions portées par le Département ont concouru à préserver les équilibres économiques du territoire. La nouvelle politique d investissement engagée dans les stations, combinée à une stratégie commerciale offensive, la valorisation des circuits courts en matière agricole, le soutien aux secteurs en difficulté, l aide à la création d entreprises, notamment en territoire rural, l innovation pour financer les projets ont, malgré les contraintes de la conjoncture, ouvert de solides perspectives de développement. - Service Développement et Innovation Objectifs du service : améliorer la performance des filières drômoises par l innovation, soutenir le développement de l entreprise, accompagner un développement territorial équilibré, développer l attractivité du département. Accompagner l innovation Susciter des liens plus étroits entre entreprises/ monde de la recherche et enseignement supérieur, privilégier les filières d avenir. Test à titre expérimental d un outil destiné à resserrer les liens entre les entreprises, la recherche et l enseignement supérieur, favorisant le recrutement de stagiaires dans les PME pour permettre la finalisation de projets d innovation (en partenariat avec la CCI, l ADUDA, le CIOSUP). Accompagner le développement de l entreprise Les petites entreprises ont du mal à trouver des financements bancaires et doivent disposer de fonds propres importants pour financer leur développement. Pour mieux les accompagner, le Département a développé des outils d ingénierie financière. Signature d une convention avec France Active pour la mise en place d un prêt participatif, facilitant l accès au financement bancaire. Bénéficiaires : TPE de moins de 5 ans. Prêt bonifié (taux 0% sans garantie personnelle), de à , en complément d un financement bancaire d un montant au moins équivalent. L apport du Département permet de couvrir le risque, l ingénierie et le taux zéro. Développer l attractivité du département Prospection sur les filières d excellence, outils de promotion et communication ciblés, accueil des entreprises exogènes (collaboration ERAI et Géolink) Participation au SIRHA (Lyon, 26 au 30 janvier). 4 entreprises, 1 pôle de compétitivité et 3 EPCI ont été accueillis sur l espace du Département. Participation à Natexpo, salon professionnel des produits biologiques, diététiques et écologiques (Paris, 20 au 22 octobre). Le Département a accompagné financièrement 11 entreprises drômoises de la filière bio, la plate-forme Extralians et la communauté de communes du Val de Drôme / Biovallée. Lancement d un marché public pour une mission de prospection de projets exogènes principalement ciblée sur l agroalimentaire. Le marché a été attribué à Géolink Expansion. Géolink a transmis 26 fiches projets, repris deux projets en cours et identifié 51 pistes pouvant se transformer en fiches projets. 3 projets ont été gagnés : Milliat (fabrication jus de fruits, installation Valence, 20 emplois), Tarvel (entreprise espaces verts, installation Romans, 10 emplois), Solisol Pro (fabrication produits hydrofuges, installation Valence, 20 emplois). Mise en place des prêts participatifs CAP Développement avec France Active Participation à des salons majeurs en lien avec l agroalimentaire et le bienêtre : SIA, SIRHA, NATEXPO Création de l association nationale Agrilocal.fr Vote par l Assemblée de la stratégie touristique départementale Mise en ligne du nouveau site des stations, ladromemontagne.fr Signature de la charte de partenariat économique avec tous les EPCI

19 19 - Service développement rural Le service élabore et met en œuvre les orientations des élus en matière d agriculture et de développement rural agricole. Le service s est investi plus particulièrement en 2013 sur la coordination et la mise en œuvre du FEADER (Fonds européen agricole pour le développement rural). maintien et développement des infrastructures de l agriculture Aménagement foncier lié à la déviation d Anneyron, procédure d échanges et cessions d immeubles ruraux à Lesches-en-Diois, St-Sauveur-Gouvernet, Bésignan et Bellecombe-Tarendol. Deux nouvelles demandes : Aulan et St-Dizier-en-Diois. Mise œuvre de la politique d irrigation dans le respect du schéma directeur d irrigation (SID). Le SID et le syndicat mixte de gestion de la ressource en eau de la Drôme (SYGRED) ont été aidés pour des études : report des prélèvements dans la rivière Drôme vers la nappe souterraine sur Crest Nord et Sud, réhabilitation de la prise d eau de l ASA des Tuilières, maillage des réseaux d irrigation d Etoile/Livron et d Allex/Montoison. amélioration de la compétitivité et renforcement de la viabilité des exploitations agricoles Aide à la modernisation de bâtiments, toutes filières, pour 49 exploitations dont 15 jeunes agriculteurs. Aide à l achat de matériel spécifique à l agriculture biologique pour 85 exploitations. Aides aux investissements pastoraux. Bilan très positif du plan lavande : 165 ha replantés. Financement du réseau de 36 stations météo du comité météorologique Drôme Ardèche avec la Chambre d agriculture et Météo France. Poursuite de l aide à la prophylaxie animale. Intégration de la problématique du renouvellement des générations dans le cadre de filières agricoles. soutien aux productions d excellence, développement des circuits courts Agrilocal.fr : 16 collèges utilisateurs réguliers, plus de consultations lancées dont 83 % génèrent au moins une offre, 167 producteurs ayant répondu à au moins une consultation. Elargissement du dispositif au niveau national avec la création de l association Agrilocal.fr. 15 classes de collèges pour l action éducative De l assiette au paysage. Conduite de 2 comités de pilotage Fruits-IAA, intervention lors de la rencontre producteurs/transformateurs de fruits et légumes de TERRALIA. Suivi de l étude de développement des circuits courts alimentaires. Soutien à de nombreux organismes de défense et de gestion (ODG) en charge du suivi des cahiers des charges (SIQO, signes d identification de la qualité et de l origine). Obtention de l IGP Saint-Marcellin. Positionnement du Département vis à vis des programmes intégrés de développement agricole (PIDA) régionaux. Transfert de connaissances, innovation et réseaux professionnels Accompagnement des investissements dans les deux stations expérimentales de la Drôme : AR- DEMA et Ferme d Etoile (plate-forme TAB). Soutien aux réseaux professionnels et actions collectives en lien avec l assistance technique, les besoins de mutualisation et les besoins de défense individuelle et collective. Aide exceptionnelle à l organisme du Contrôle laitier afin de l aider à utiliser les nouveaux équipements de puçage électronique obligatoire en caprins et ceux installés volontairement par les éleveurs de bovins laitiers. Accueil d un stagiaire filière apicole sur les conditions favorables et les moyens d action pour la protection des abeilles et insectes pollinisateurs. Agrilocal.fr : 270 K de commandes passées 169 personnes accompagnées après leur installation forfaits alpins et forfaits vendus pour les stations 3 entreprises installées et 40 emplois en création grâce à la mission de prospection Aides directes aux entreprises pour 2007 / 2013 : 400 projets d entreprises aidés, 400 M investis par ces entreprises, 10 M de subventions du Département Agrilocal se généralise dans tous les collèges.

20 20 DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE DÉVELOPPEMENT - Service tourisme et économie montagnarde Le Département assure depuis 2006 la gestion directe de 5 stations de ski (Col de Rousset, Font d Urle Chaud Clapier, Herbouilly, Lus la Jarjatte, Valdrôme). Le Service Tourisme et Économie Montagnarde (STEM) gère le budget annexe des montagnes de la Drôme. Le service contribue à l élaboration de la stratégie également la stratégie touristique du Département, l Agence de développement touristique étant chargée de sa mise en œuvre. Poursuivre la stratégie de développement des stations Répondre aux attentes des clientèles et intégrer les évolutions climatiques Suivi de l étude des stations du Col de Rousset et de Font d Urle et définition d un programme d investissement opérationnel pour les années à venir avec 1 premier million d euros d autorisations de programmes en investissement. Lancement du marché de maîtrise d œuvre de l aménagement de la place du Col du Rousset. Programmer des investissements générateurs de nouvelles recettes Programme opérationnel interrégional du massif des Alpes (actions financées à 80 % par des fonds européens et régionaux) qui a permis cette année la réalisation du Filambule et du Sentier Oscar à Herbouilly, d Acrocabana à Valdrôme, du Bike Parc à Lus la Jarjatte. Limiter les coûts de fonctionnement Mutualisation des moyens techniques, humains et financiers entre les stations. Analyse et rationalisation des ouvertures des stations pour optimiser la gestion des coûts de fonctionnement. Résultats Saison hiver de chiffre d affaire forfaits alpins et forfaits nordiques 412 jours d ouverture Saison été de chiffre d affaire Mise en place de la stratégie départementale du tourisme Rédaction de la stratégie touristique et définition du plan d action Elle s inscrit dans la continuité des actions engagées depuis 2009 et se construit sur une démarche globale, transversale et partagée des services du Département et de l ADT, en cohérence avec les orientations et les projets de la Région Rhône-Alpes et des départements limitrophes sur des projets emblématiques et structurants. Elle se traduit en plan d action opérationnel. Renforcement des liens avec les acteurs touristiques Mise en oeuvre d Inspiration Vercors, promotion commune Drôme/Isère à l échelle du massif. Le STEM travaille à la refonte des conventions et règlements en faveur des OTSI (offices de tourisme et syndicats d initiative), FDOTSI (fédération départementale), des organismes de promotion touristique (ADT, Drôme des Collines, Drôme Provençale), des réseaux professionnels pour accompagner la réorganisation des territoires et la mise en cohérence de l offre départementale. Politique d intervention en faveur des hébergements touristiques Le Département est doté d un dispositif d aide aux hébergements touristiques pour les hébergements locatifs (gîtes, chambres d hôtes), l hôtellerie, les hébergements collectifs (soutien du Département aux structures de tourisme social et solidaire) et les fermes auberge et campings à la ferme. Il s agit d aides à l investissement en faveur de la modernisation, de la mise aux normes et de l adaptation des hébergements aux attentes de la clientèle. Véloroutes Voies Vertes Viarhôna : communication et réflexion sur la valorisation touristique. VVV Vallée de l Isère : réflexion sur le nom, lancement d un marché à procédure adaptée (MAPA) pour la création du logo et charte graphique de la signalétique touristique. Mission fleurissement Organisation du concours au niveau départemental, actions de communication, de formation et d accompagnement/conseil auprès des communes. Le Filambule à été installé pour la saison d été à Herbouilly.