RAPPORT D ACTIVITÉ 2014 UNE ANNÉE DE SERVICE PUBLIC DÉPARTEMENTAL

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1 1 RAPPORT D ACTIVITÉ 2014 UNE ANNÉE DE SERVICE PUBLIC DÉPARTEMENTAL

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3 3 - SOMMAIRE DIRECTION GÉNÉRALE 7 PÔLE SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL 8 OBSERVATOIRE DES POLITIQUES DÉPARTEMENTALES 9 DIRECTION DE LA COMMUNICATION 10 MISSION COMMUNICATION INTERNE 12 CAP SCHÉMAS DÉPARTEMENTAUX 70 DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE DÉVELOPPEMENT 15 DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE 16 Service développement rural 16 Service développement innovation 17 Service tourisme et économie montagnarde 18 DIRECTION CULTURE SPORT JEUNESSE 19 Archives départementales 19 Châteaux de la Drôme 20 Conservation départementale du patrimoine 21 Service du développement culturel 21 Médiathèques départementales 22 Service sport jeunesse 22 DIRECTION ENSEIGNEMENT 23 Éducation et vie des collégiens 23 Enseignement supérieur 26 MISSION BIO 27 MISSION FILIÈRE BOIS 28 MISSION DÉVELOPPEMENT NUMÉRIQUE 29 DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE AMÉNAGEMENT 31 DIRECTION DES BÂTIMENTS 32 Services Drôme sud, centre et nord 32 Service gestion technique durable 32 Pôle administratif et financier 33 Pôle atelier 33 Pôle gestion immobilière 33 Pôle marché public 33 DIRECTION DES DÉPLACEMENTS 34 Mission urbanisme et développement durable (MUDD) 34 Service études et travaux 34 Service administratif et financier 34 Zones, CTD et CED 35 Secteur transports mobilité 35 Secteur entretien, exploitation, sécurité routière et matériel 37 DIRECTION DES POLITIQUES TERRITORIALES 38 Service relations avec les collectivités 38 Service habitat et urbanisme 39 Europe - Coopération décentralisée 39 DIRECTION DE L ENVIRONNEMENT 40 Service espaces naturels sensibles 40 Service environnement 41 Service gestion de l eau 41 LA DRÔME LABORATOIRE 42 Secteur de la biologie 42 Secteur de la chimie 42 Services transversaux ou supports 42 MISSION DÉVELOPPEMENT DURABLE 43 MISSION COMMISSION LOCALE D INFORMATION (CLI) 44 MISSION AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE 45 DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE SOLIDARITÉS 47 DIRECTION DES TERRITOIRES D ACTION SOCIALE 48 Territoire Drôme des Collines Royans Vercors 48 Territoire du Grand Valentinois 48 Territoire Vallée de la Drôme 49 Territoire Drôme provençale 49 DIRECTION ENFANCE FAMILLE SANTÉ 50 Service prévention santé 50 Service ressources et offre d accompagnement (ROA) 50 Service enfance famille 50 Pôles enfance famille 51 Maison des enfants (MDE) 51 DIRECTION INSERTION LOGEMENT 52 Service insertion 52 Service logement 52 Service allocation 52 DIRECTION PERSONNES AGÉES & PERSONNES HANDICAPÉES 53 Service gestion administrative et financière PA/PH 53 Service coordination médico-sociale PA/PH 53 Service de tarification 54 MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES 55 Service administratif et financier et service accueil 55 Service évaluation 55 PÔLE ASSISTANCE MÉTIERS DU SOCIAL 56 SERVICE DRÔME SOLIDARITÉS 56 DRÔME-ARDÈCHE PRÉVENTION CANCER 57 DIRECTION GÉNÉRALE AJOINTE RESSOURCES 59 DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES 60 Service carrière et politique salariale 60 Service emploi et compétences 60 Pôle accueil / Hôtel du Département (HDD) 61 Pôle prestations sociales 61 Pôle prospective et système d information de ressources humaines (SIRH) 61 Pôle dialogue social 61 DIRECTION DES SYSTÈMES D INFORMATION 62 Service études et développement 62 Service infrastructures 62 Service support exploitation 63 Pôle reprographie 63 DIRECTION DES FINANCES 64 Service budget et prospective 64 Service exécution financière 65 Service conseil et expertise 65 DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES 66 Service juridique 66 Service courrier Assemblée 67 SERVICE DOCUMENTATION 68 MISSION QUALITÉ 69

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5 5 - ÉDITORIAL En 2014, agents départementaux ont travaillé pour la Drôme et les Drômois. Leur feuille de route : agir au quotidien pour accompagner tous les habitants, répondre à leurs besoins en matière de solidarités, d aménagement du territoire, de logement, d éducation. Une des forces de notre service public départemental est la réalisation d équipements utiles, pérennes et porteurs d avenir. Cette année a vu la livraison de plusieurs bâtiments neufs, dont la mise en service a mobilisé les services du Département de manière transversale : le collège Marguerite Duras à Montélimar, le pôle social de Nyons, la médiathèque de Saint-Vallier. Autant de projets aboutis qui contribuent à un développement juste et équilibré de tous les bassins de vie. Le Département a également financé d importants travaux sur le réseau routier départemental : l ouverture de déviations à Châteauneuf-sur-Isère, Saoû, Sahune, ont permis de fluidifier le trafic et d améliorer la sécurité de tous les usagers. Avec l adoption du plan logement et du plan départemental d insertion , le Département a continué à concrétiser ses priorités en matière de solidarités humaines. Ainsi, doté d un budget de 30 M2, le nouveau plan logement sera en mesure de démultiplier la capacité de la Drôme à répondre à un besoin élémentaire, indispensable à l insertion dans la société. Il permettra notamment la production de logements neufs et la réhabilitation de logements existants. Plus de personnes ont été accueillies en 2014 dans les 30 centres médicosociaux du Département. Problèmes touchant à l enfance et la parentalité, au logement, à l insertion professionnelle et sociale, au handicap ou à la perte d autonomie, difficultés financières : quelques agents ont été présents, sur tous les territoires, pour y répondre et accompagner les Drômois les plus fragiles. Le travail de la direction des solidarités est reconnu au delà de la Drôme. La coordination locale d actions sociale (CLAS) du territoire Drôme des collines Royans Vercors participe à l expérimentation nationale AGILLE (Améliorer la gouvernance et développer l initiative locale pour mieux lutter contre l exclusion). Le Département est également pilote pour la mise en place du dossier unique dématérialisé Viatrajectoire, qui facilite l entrée en maison de retraite. Il a été le premier en Rhône-Alpes à signer avec Pôle emploi la convention Accompagnement global, pour que les demandeurs d emploi en difficultés sociales bénéficient d un accompagnement plus cohérent. Le Prix de l innovation de l Association des Départements de France a quant lui récompensé la poursuite du déploiement d Agrilocal.fr, plateforme Internet de mise en relation des producteurs locaux avec les acheteurs publics désormais adoptée par une trentaine d autres départements. Cette initiative se conjugue avec la démarche de certification qualité Ecocert en cours dans les collèges. En attribuant au projet FFTH (fiber to the home) une subvention de 92 M2, l Etat a consacré l importance d un projet essentiel porté conjointement par la Drôme et l Ardèche : la fibre optique à domicile dans tous les foyers d ici 10 ans, une action indispensable au développement de nos territoires. Notre administration poursuit elle aussi son adaptation aux usages numériques et à de nouvelles formes d organisation du travail. 110 agents travaillant chez eux 1 à 2 jours par semaine, font de la Drôme l une des collectivités comptant le plus de télétravailleurs. Conseil général aujourd hui, Conseil départemental demain, notre collectivité est porteuse de sens. Ce sera toujours un lieu de proximité, d innovation, de solidarité, d efficacité, d aménagement du territoire. Pour seul moteur, elle a le service public chevillé au corps, un service public compréhensible, respectueux et efficace. Didier GUILLAUME Président du Conseil général Sénateur de la Drôme

6 6 DIRECTION GÉNÉRALE

7 7 - DIRECTION GÉNÉRALE La direction générale est l interface entre l administration et les élus, s assurant de la mise en œuvre des décisions de l Assemblée. Elle planifie, coordonne et contrôle l ensemble des actions menées par les services dépar tementaux, en fonction des orientations politiques. Joël Crémillieux, directeur général des services, travaille en collaboration avec le cabinet du président du Département et s appuie sur 4 directeurs généraux adjoints. Au-delà du pilotage transversal de l administration, la direction générale suit particulièrement certains projets stratégiques tels que le développement numérique, le projet d administration CAP 26, le Pôle Tox-Écotox, etc. La direction générale impulse de nouvelles formes d organisation, telle que le télétravail. 110 agents travaillent à domicile 1 à 2 jours par semaine, faisant de la Drôme l une des collectivités comptant le plus de télétravailleurs. Encourageant la mutualisation, l expérimentation, la recherche d innovations dans tous les domaines, la direction générale poursuit la modernisation de l administration. Des services et missions spécifiques sont par ailleurs directement rattachés à la direction générale : le pôle santé et sécu rité au travail, pour qui 2014 fut une année de maturité, avec notamment la mise en place de procédures claires et opérationnelles pour le personnel en cas d accident de service ou dans les situations d agression sur le lieu de travail, l observatoire des politiques départementales, qui a poursuivi l accompagnement des services pour développer l évaluation des politiques publiques et qui continue sa mission de conseil dans de nombreux domaines, la mission communication interne, qui a proposé aux agents départementaux un nouveau portail d information et de travail : Valence.

8 8 DIRECTION GÉNÉRALE PÔLE SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL Le pôle santé et sécurité propose, met en place et suit une politique de santé au travail et d amélioration des conditions de travail. Il assure la surveillance médicale professionnelle et l accompagnement psychologique et social des agents départementaux. Il contribue à la prévention des accidents du travail et à la formation à l hygiène et à la sécurité du personnel. AMÉNAGEMENTS DANS LES COLLÈGES En appui de la direction des bâtiments et de l enseignement qui ont fait réaliser des aménagements dans 5 laveries. RISQUE BRUIT A partir de l étude du risque bruit dans les laveries et les cuisines de collèges, des aménagements ont été faits et des protections individuelles moulées ont été fournies à 130 agents. RISQUE AGRESSION Élaboration d un guide pour mieux faire face aux situations d agression et d incivilité de la part d usagers, notamment pour les secteurs de l aide à la personne, plus exposés (centres médicosociaux ou aide sociale à l enfance). Cet outil concret et utile pour tous les personnels accueillant du public, propose des mesures de prévention, permet de simplifier les démarches à entreprendre et les réponses de l administration en clarifiant le «qui fait quoi» pour les prises en charge. ACCIDENTS DE SERVICE Amélioration des procédures de déclaration, de traitement et d analyse des accidents de service pour une meilleure prise en compte et une meilleure prévention. RISQUE CHIMIQUE Accompagnement des services dans la gestion et l évacuation des produits chimiques usagés ou inutiles. PÉRENNISATION DES FORMATIONS HYGIÈNE ET SÉCURITÉ En lien avec le pôle formation de la DRH, près d une centaine d actions de formation ont été mises en place dans près de 10 domaines : manipulation d extincteurs exercices d évacuation conduite d engins (CACES) sécurité routière VL sécurité routière PL signalisation temporaire de chantiers travail en hauteur secourisme. Les agents des laveries sont équipés en protections contre le bruit. Evaluation du risque bruit dans les collèges et équipement des agents en protections. Refonte de la gestion des accidents de service. Elaboration d un guide de prévention et de conduite à tenir dans les situations d agression investis en équipements de protection individuelle contre le bruit pour les agents des laveries de collège exposés au bruit Près de investis en aménagement de poste pour 45 personnes, dont d études ergonomiques pour le maintien dans l emploi des personnes handicapées 1,92 M4 d aménagements ergonomiques dans 5 laveries de collèges et près de 2 M1 pour l amélioration des conditions de travail des agents Près de de formations hygiène et sécurité pour plus de 500 agents

9 9 BSERVATOIRE DES POLITIQUES ODÉPARTEMENTALES L observatoire est un service ressource du Département. Il assure une veille et collecte les informations et les données pertinentes et utiles. Il produit et diffuse de l information et des données. Il réalise des notes, des études et des documents de synthèse : tableau de bord de la direction générale, portraits territoriaux, études thématiques. Il accompagne les directions et les services dans leurs projets en s appuyant sur divers outils et méthodologies : statistiques, requêtes, enquêtes, bilans, démarche d évaluation de politiques publiques, d observation fichiers Iodas / BO, mis à disposition de façon automatique à la DGA solidarités, soit 328 fichiers mensuels 342 fichiers de données du social adressés aux services après extractions et traitements 95 traitements de données, du simple chiffre à une note comparative ou une étude approfondie 511 articles issus des magazines des Départements, sélectionnés et joints à la revue de presse quotidienne saisies d orientations de la MDPH vers un Etablissement social ou médico-social, pour réaliser les rapports d enquêtes d effectivité des décisions adultes et enfants PRODUCTION DE DONNÉES RELATIVES À LA RÉORGANISATION TERRITORIALE L observatoire a pris en compte les nouveaux périmètres des intercommunalités et des cantons induits par la réorganisation territoriale. La composition des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ayant changé, l observatoire a intégré ces modifications afin de pouvoir calculer des indicateurs pour chacun d eux. En mars 2015, la mise en place des nouveaux cantons sera effective. L observatoire a débuté les calculs pour la distribution des données relatives à ces nouveaux cantons : population, chômage, etc. DÉVELOPPEMENT DE L ÉVALUATION L observatoire a contribué à la structuration et à l écriture du plan d action développement durable (PADD) pour la mission développement durable. Il a également réalisé un bilan évaluatif de la coordination locale de l action sociale (CLAS). Une enquête a été effectuée auprès de l ensemble des élus, associations, professionnels du Département impliqués dans cette action sur le territoire Drôme des Collines Royans Vercors, pour déterminer s il fallait ou non poursuivre l expérimentation. FIABILISATION DES DONNÉES SOCIALES L observatoire, la direction des systèmes d information (DSI), la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) et GFI (développeur de IODAS, progiciel du social) sont engagées dans une collaboration particulière pour le sipaph (système d information partagé pour l autonomie des personnes handicapées), dont la Drôme est département pilote. Accompagnement du comité de direction dans la démarche prospective Se préparer aux évolutions de demain. Animation d ateliers sur la mise en place d indicateurs, dans le cadre du plan d action développement durable, et réalisation d un guide dédié. Elaboration de documents d aide à la décision pour la MDPH : critères pour l accès prioritaire d enfants en établissement adapté à leur handicap. Contribution au dossier bi-annuel de la Mission régionale d information sur l exclusion (MRIE), dans la rubrique Travailler ensemble à l emploi pour tous. Article en lien avec l évaluation 2013 du plan départemental d insertion (PDI). Le sipaph contribuera à orienter les politiques publiques en matière de handicap dans le respect de l équité de traitement sur tout le territoire. Il est mis en place par la Caisse nationale de solidarité pour l autonomie (CNSA), avec des démarches permettant de fiabiliser les données transmises.

10 10 DIRECTION GÉNÉRALE IRECTION DE LA COMMUNICATION Garante de la cohérence de la communication institutionnelle, la direction de la communication accompagne les services pour l élaboration de leur plan de communication. Elle supervise l ensemble des publications : réalisation de projet d édition ou mise à jour de document existant. Mission transversale par excellence, elle assure tout ou partie de la logistique des événements départementaux en portage direct ou en accompagnement des services. ACCOMPAGNEMENT DES DIRECTIONS, SERVICES ET PROJETS TRANSVERSAUX (ÉVÉNEMENTS ET ÉDITIONS) Développement économique : soutien technique à la participation au salon Made In France (conception du stand). Stations : refonte du guide hiver, conception et réalisation de l ensemble des supports de communication. Réalisation du plan média pour l hiver et l été. Inauguration des travaux au Col de Rousset. Tourisme : campagne de communication estivale sur les sites départementaux (flyers, affichage, sets de table), supervision du dépliant Véloroute et Voie Verte Vallée de l Isère. Sports / jeunesse : poursuite du travail sur les éditions et la signalétique, accompagnement pour la communication de Top Dép Art. Mise en valeur des sports nature, diffusion des Bons plans. Gestion des sites internet du Trail Drôme et du Raid VTT. Inauguration du complexe sportif Vercors à Bourg de Péage. Education : organisation des inaugurations des travaux des collèges de Buis-les-Baronnies et St-Rambert-d Albon, du nouveau collège de Montélimar. Communication pour le chéquier Top Dép Art, campagne de rentrée (dépliants, relations presse). Culture et patrimoine : plan de communication pour le centenaire de la Première Guerre mondiale. Création des visuels et déclinaisons pour Jazz en Drôme, Chœurs en scène, Caravane, Journées du patrimoine, médiathèques, brochure Formation des acteurs culturels. Inauguration de la médiathèque de St-Vallier. Bâtiments : journées portes ouvertes à la médiathèque de St-Vallier, au collège de Dieulefit. Diffusion des annonces immobilières sur ladrome.fr Routes : relations presse, création de documents, présence sur place pour les inaugurations (déviation de Saoû, aires de covoiturage), le lancement de travaux, les visites des chantiers des RD Participation à la cellule de veille et à l astreinte liée aux conditions météorologiques. Suivi des dossiers co-voiturage, Viarhôna, Véloroutes et Voies Vertes (VVV). Communication sur les événements ponctuels liés à la circulation : fermeture de route, déviation temporaire. Signalétique chantier. Une exposition sur les grilles de l Hôtel du Département a commémoré le centenaire de la Première Guerre mondiale et le 70 e anniversaire de la Libération : année de commémoration du centenaire de la Première Guerre mondiale Salon international de l agriculture Inauguration du nouveau collège Marguerite Duras à Montélimar Lancement de la page Facebook du Département

11 11 Environnement : suivi des opérations Familles à énergie positive et Familles à alimentation positive. Espaces naturels sensibles : édition des supports de la 6 e Fête de la Nature et programme interactif sur ladrome.fr. Signalétique intérieure des refuges d Ambel. Réalisation d un site mobile pour l ENS du Serre de l Ane. Agriculture : organisation de la présence du Département au SIA, salon international de l agriculture ; création d un document consacré aux produits emblématiques de la Drôme. Politiques territoriales : conception du guide de l ingéniérie publique ; conception du stand du Département au congrès des maires de la Drôme. Laboratoire : mise à jour des éditions. Solidarités : appui technique au projet d extranet MDPH. Organisation de l inauguration des pôles sociaux de Montélimar et Nyons. En lien avec la direction de la communication, la mission communication interne prend en charge la réalisation de supports pour les secteurs sociaux et médico-sociaux : affiches et flyers pour les actions des centres médico-sociaux (CMS) et des centres locaux d information et de coordination pour les personnes âgées (CLIC), affiche et programmes Semaine bleue, plaquette Devenir parent, documents du plan départemental d insertion (PDI) et du plan départemental d action pour le logement des personnes défavorisées (PDALPD). RELATIONS PRESSE Gestion des relations presse pour l ensemble de la collectivité : rédaction de communiqués, de dossiers de presse, invitations, relances, présence sur la plupart des manifestations organisées par le Département, press books thématiques. MAGAZINE LA DRÔME 4 parutions/an. Edition d un supplément Seniors. WEB Pilotage de la stratégie numérique du Département. Accompagnement des sites associés à la drome.fr : chateaux.ladrome.fr, mediatheque. ladrome.fr (appui à la refonte), ladromemontagne.fr. Animation et mise à jour quotidiennes du site internet et de la page Facebook, réalisation de la newsletter mensuelle du Département. Création de signatures mails. PHOTOGRAPHIES Suivi par les photographes de l actualité départementale, iconographie des éditions print/web, reportages à la demande pour le magazine La Drôme, pour les besoins de la communication interne et d autres services (ENS, sports, éducation, etc.). Lancement du projet d une nouvelle photothèque, avec la direction des systèmes d information. DIVERS 3 expositions sur les grilles de l Hôtel du Département (avec leur livret), sur les thématiques bois, commémorations centenaire Première Guerre mondiale et 70 e anniversaire de la Libération, vues aériennes de la Drôme connexions par mois au site ladrome.fr 100 communiqués de presse 5 soirées de vœux décentralisés Rédaction d une soixantaine d éditoriaux et de préfaces de livres. Proposition de nouveautés, gestion des stocks, distribution des objets promotionnels du Département. Organisation des vœux au personnel et de 5 manifestations de vœux décentralisés (événements, éditions, achats d espaces). Accompagnement de l exposition et réalisation du livret Drôme de dames. La direction a organisé la présence de la Drôme au SIA, salon international de l agriculture.

12 12 DIRECTION GÉNÉRALE ISSION COMMUNICATION MINTERNE Les objectifs de la communication interne : informer les agents du Département, mettre à leur disposition des moyens pour qu ils puissent s exprimer, développer le sentiment d appartenance à la collectivité, faciliter le partage d information autour des projets transversaux. EVÈNEMENTS D ACCUEIL ET D INFORMATION Organisation et animation des boîtes à outils mensuelles (demi-journées d accueil des nouveaux agents) et de la journée annuelle d intégration (présentation des projets stratégiques de la collectivité et visite de sites départementaux). PUBLICATIONS IMPRIMÉES Magazine interne Carré bleu. Rapport d activités des services. Rapport annuel sur la situation en matière de développement durable. Objectifs 2015 : livret présentant les orientations politiques, stratégiques et les objectifs opérationnels qui en découlent, pour chacune des directions pour l année N+1. Lettres internes à destination des agents de la direction des déplacements et de la direction enfance famille santé. 5 numéros du magazine interne Carré bleu 9 lettres de l Assemblée présentant au personnel les principales délibérations 8 boîtes à outils, demi-journée d accueil des nouveaux agents NEWSLETTERS Lettre de l Assemblée, réalisée à l issue de chaque séance et présentant les principales décisions prises par les élus (un document élaboré spécifiquement pour le personnel). Lettres internes numériques pour les agents de La Drôme Laboratoire (Info labo) et pour ceux de la direction culture sport jeunesse et de la direction de l enseignement. Information du personnel par mails : Infos DRH, infos pratiques, places offertes pour les rencontres sportives et les spectacles. MISE EN PLACE DU NOUVEAU PORTAIL INTRANET Arborescence, conception graphique. Rédaction et mise en ligne de l ensemble des pages (sauf pour les systèmes d information, les bâtiments, les organisations syndicales et l Amicale). Formation des contributeurs, assistance technique et éditoriale. Gestion quotidienne : rédaction des actualités, veille des publications des contributeurs, mises à jour, alimentation en nouvelles pages. MISE EN PLACE DU SITE INTRANET/ EXTRANET PASS COLLÈGES Suivi du projet en lien avec la direction enseignement : arborescence, conception graphique, accompagnement à la mise en ligne, modalités d accès. Mise en ligne du nouveau portail intranet Accompagnement de la DRH et du pôle santé et sécurité pour les nouvelles procédures mises en place pour la gestion des agressions et des accidents de service. Accompagnement de la cellule dialogue social pour l information et la communication autour des élections professionnelles. Mise en place des équipes sportives La Drôme avec le service sport jeunesse. ACCOMPAGNEMENT DES SERVICES DRH et pôle santé et sécurité : mise en place de nouvelles procédures pour la gestion des agressions et des accidents de service (conseil, rédaction, éditons imprimées et numériques). Cellule dialogue social : préparation des élections professionnelles (conseil, rédaction courrier, articles, notices explicatives). CAP 26 : mise en page des documents de suivi des actions, conseil, rédaction du bilan à mi-parcours. AUTRES PROJETS Carte de voeux numérique proposée à tous les agents. Mise en place des équipes sportives La Drôme, en lien avec le service sport jeunesse. Une seconde vie pour les livres, opération en lien avec la médiathèque départementale. En lien avec la direction de la communication, la mission a pris en charge la communication de la DGA solidarités (cf p.11).

13 13 CAP 26 Mis en œuvre depuis 2012, le projet d administration du Département a pour ambition de : donner du sens, de la cohérence, de la lisibilité à l action quotidienne des services, en faisant connaître précisément à chaque agent le cap à tenir jusqu en avril 2015 renforcer le sentiment d appartenance collective à l institution départementale développer la performance collective de l administration départementale. La réalisation de plusieurs actions s est poursuivie : la refonte d intranet le guide des conduites à tenir en cas d agression, la charte du management, la charte accueil, la mise en commun de moyens entre services, la réalisation des cartes professionnelles, le développement de la négociation dans les marchés publics, etc. Suivi et cohérence dans la mise en œuvre des 44 actions. Mise à jour régulière du portefeuille des 44 actions : 3 revues de projets diffusées et disponibles. Publication dans Carré bleu de deux pages dédiées aux résultats concrets des équipes projet. Présentation systématique de CAP 26 aux nouveaux arrivants pendant les boîtes à outils. Amorce du bilan et de l évaluation de CAP 26 : participation des chefs de projet pour donner leur avis et faire le point sur les difficultés rencontrées ; préparation d un questionnaire à tous les agents ; réflexion du comité de direction sur le développement d un nouveau projet d administration pour faire face aux nouveaux enjeux. Dernière année de mise en œuvre du projet d administration. Séminaire dédié : participation de l encadrement à des ateliers pour échanger, enrichir et partager l avancée de 5 actions (10 juin). Animation de CAP 26 par les encadrants : présentation aux agents du point d étape CAP 26 après deux années de mise en œuvre (1 er semestre). 33 actions sont clôturées ou sur le point de l être (+80%) agents mobilisés, 106 réunions, 88 heures d échanges lors des réunions de service dédiées au point d étape Les chefs de projet présentent régulièrement l avancée des actions.

14 14 DIRECTION GÉNÉRALE

15 15 - DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE DÉVELOPPEMENT L action des 720 agents de la DGA développement s est structurée en 2014 autour de 4 axes de travail. La formalisation de nouvelles orientations stratégiques pour 2 champs de politique publique : la filière bois et le patrimoine. La réflexion aboutira en 2015 pour 3 autres champs : circuits courts, jeunesse et châteaux. Ces nouveaux cadres, élaborés de manière concertée, serviront de support à l action départementale pour les années à venir. Des investissements stratégiques dans des équipements au service des citoyens : aménagement de la place de la station du Col de Rousset, reconstruction de la médiathèque Drôme des Collines à Saint-Vallier, construction du collège Marguerite Duras à Montélimar, restructuration des collèges de Buis-les-Baronnies et Saint-Rambert d Albon, construction d une Maison de l étudiant sur le pôle Latour Maubourg à Valence, aménagement de foncier économique à l aéroport Valence-Chabeuil. Des projets innovants : expérimentation d un espace numérique de travail (ENT) et d une classe culturelle numérique dans les collèges, démarche de certification qualité de la restauration collective dans les collèges (ECOCERT), prix ADF de l innovation reçu par le Département pour Agrilocal, vente en ligne des forfaits de ski, élaboration d un projet de territoire intégré «Territoire créatif et innovant», lancement d un projet d économie circulaire dans le Nord Drôme pour la sécurisation des coûts énergétiques des entreprises, lancement d un projet territorial intégré autour de la filière des plantes à parfum aromatiques et médicinales (PPAM) et de la technologie de l écoextraction en Drôme Provençale, confection d une baguette bio et locale «La Drômoise». Des événements phare : Lucrèce Borgia joué 44 fois au château de Grignan, début des manifestations pour la célébration du centenaire de la Grande Guerre, présence du Département sur différents salons : SIA, MIF, SIAL. Enfin, de manière transversale, les services se sont fortement impliqués dans la recherche de financements externes pour les projets départementaux : négociations du CPER et des fonds européens, obtention de fonds Etat et Région pour le plan FTTH (fiber to the home) Drôme-Ardèche. Château de Suze-la-Rousse.

16 16 DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE DÉVELOPPEMENT IRECTION DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE L innovation est au cœur des actions de la direction. En 2014, plusieurs événements ont souligné cette orientation : le prix national de l ADF décerné à Agrilocal, la vente dématérialisée de forfaits de ski sur internet, la croissance des prêts participatifs sur le développement de l innovation (PPDI), le lancement du plan 100 chances, 100 emplois. Cette démarche d innovation répond au souci du Département de privilégier les équilibres économiques du territoire. Ainsi, grâce à une technologie innovante du CEA, un ambitieux plan pluri-territorial de développement vient d être engagé au profit des communes rurales du sud drômois. Il s agit de construire un projet industriel, voire touristique, autour de l éco-extraction des plantes aromatiques (PPAM) à partir du procédé des fluides supercritiques. La force principale d un tel projet, porté par le Département, est de s appuyer d abord sur un déterminisme local, connu et reconnu par les acteurs de la filière, socle indispensable au développement endogène des communes rurales éloignées de la dynamique économique des vallées du Rhône et de l Isère. - SERVICE DÉVELOPPEMENT RURAL Le service élabore et met en œuvre les orientations des élus en matière d agriculture et de développement rural. En 2014, il s est investi tout particulièrement sur la mise en œuvre du FEADER et sur l eurocompatibilité de ses aides. MAINTIEN ET DÉVELOPPEMENT DES INFRASTRUCTURES DE L AGRICULTURE Aménagement foncier lié à la déviation d Anneyron. Procédure d échanges et cessions d immeubles ruraux à St-Sauveur-Gouvernet, Bésignan et Bellecombe-Tarendol et clôture de la procédure de Lesches-en-Diois. Réalisation des études préalables d aménagement foncier à Aulan et engagement des études à St-Dizier-en- Diois. Mise en œuvre de la politique d irrigation : aide au Syndicat d irrigation drômois (SID) pour le maillage des réseaux d irrigation d Etoile-Livron et d Allex-Montoison. Aide au Syndicat de gestion de la ressource en eau de la Drôme (SYGRED) pour une mission prospective sur le fonctionnement des associations syndicales autorisées (ASA). Une attention particulière a été portée aux bassins versants de l Eygue, de l Ouvèze et du Lez concentrant les plus grands enjeux. AMÉLIORATION DE LA COMPÉTITIVITÉ ET RENFORCEMENT DE LA VIABILITÉ DES EXPLOITATIONS AGRICOLES Aides à la modernisation des bâtiments agricoles, toutes filières, pour 49 exploitations dont 15 installations, pour 2,28 M2 d investissement et d aides. Aides à l achat de matériel spécifique à l agriculture biologique pour 88 exploitations, dont 11 conversions et 14 jeunes agriculteurs, pour d aides. Aides aux investissements pastoraux. Aides à la plantation de plants de lavande sains et aux semis (57 ha supplémentaires). Financement du réseau de 36 stations du comité météorologique Drôme-Ardèche et financement d une nouvelle station «feux de forêt» sur le plateau du Vercors. Aides à la prophylaxie animale et à la protection des ruchers contre la varroase. Déploiement d un plan de surveillance du frelon asiatique. Lancement d une étude de développement de la filière plantes à parfum aromatiques et médicinales (PPAM) et de l éco-extraction. SOUTIEN AUX PRODUCTIONS D EXCELLENCE, DÉVELOPPEMENT DES CIRCUITS COURTS Développement d Agrilocal : d achats ont été générés, 40 acheteurs formés, 317 fournisseurs qualifiés, dont 58% en bio. En 2014, 90 fournisseurs étaient actifs. Les principaux acheteurs sont les 29 collèges (53% des commandes en bio). Convention avec la Région Aménagement de la place du Col de Rousset et mise en place de la vente en ligne de forfaits (13 décembre). Remise du prix de l innovation de l ADF au Département pour le dispositif Agrilocal26.fr (6 novembre). Salon MIF - Made in France (19/23 octobre). Salon SIAL, salon international de l alimentation (14/16 novembre). Lancement du projet de développement des plantes aromatiques et médicinales dans le sud Drôme (14 novembre). Rhône-Alpes pour une extension du dispositif aux lycées drômois. Les hôpitaux de Valence et Romans ont intégré le dispositif. 8 collèges drômois et 14 classes ont bénéficié de l action éducative «Du territoire à l assiette, de l assiette au paysage». Le plan d orientation Circuits courts sera proposé au vote des nouveaux élus en Son contenu, présenté en septembre 2014, a été élaboré avec les partenaires lors des groupes Circuits courts d avril et d octobre Soutien à de nombreux organismes de gestion des signes d identification de la qualité et de l origine, en charge du suivi des cahiers des charges et de la promotion des produits. TRANSFERT DE CONNAISSANCES, INNOVATION ET RÉSEAUX PROFESSIONNELS Aides aux investissements des stations expérimentales : ARDEMA (Mévouillon), SEFRA et plateforme des techniques alternatives et biologiques (Etoile). Soutien aux réseaux professionnels et aux actions collectives en lien avec l assistance technique, les besoins de mutualisation et de défense individuelle et collective. Aide exceptionnelle au Service de remplacement pour la mutualisation d un outil de pilotage.

17 17 - SERVICE DÉVELOPPEMENT INNOVATION Objectifs du service : améliorer la performance des filières drômoises par l innovation soutenir le développement de l entreprise accompagner un développement territorial équilibré développer l attractivité du département. ACCOMPAGNER L INNOVATION Susciter des liens plus étroits entre entreprise, monde de la recherche et enseignement supérieur, privilégier les filières d avenir. Journée Easytech, en partenariat avec le pôle de compétitivité Minalogic et la CCI (septembre). Le programme Easytech accompagne les PME pour intégrer de la microélectronique à leurs produits. La journée était l occasion pour les entreprises de rencontrer de nombreux experts de l innovation. Bilan : 50 entreprises présentes, 26 experts, 80 rendez-vous organisés, 27 heures d échanges et détection de nombreux projets. SKF (180 personnes, St-Vallier) a sollicité le Département pour un accompagnement en mode collaboratif avec ses sous-traitants. 35 personnes de 20 entreprises de Rhône-Alpes et 3 groupes de travail ont participé à une journée aéronautique donneurs d ordre/sous-traitants (octobre). Etude sur la sécurisation des coûts énergétiques des entreprises dans le cadre du GPRA Rhône Médian, autour du cas d Emin Leydier. ACCOMPAGNER LE DÉVELOPPEMENT DE L ENTREPRISE Les petites entreprises ont du mal à trouver des financements bancaires et doivent disposer de fonds propres importants pour financer leur développement (critères bancaires durcis). Pour mieux répondre aux besoins des entreprises, le Département continue de développer des outils d ingénierie financière. Poursuite du partenariat avec Bpifrance (Banque publique d investissement) pour le Prêt participatif développement et innovation (PPDI). Bilan des 3 années du programme : l enveloppe de consacrée par le Département a permis de mobiliser de prêts de la BPI et des banques. Chaque euro investi par le Département a permis d en injecter 20 dans l économie locale. Mise en place de tours de table avec les investisseurs pour les entreprises qui cherchent à ouvrir leur capital. Développement d un nouveau partenariat avec EDF (dispositif de prêt participatif Une rivière, un territoire). DÉVELOPPER L ATTRACTIVITÉ DU DÉPARTEMENT Prospection sur les filières d excellence. Outils de promotion et communication ciblés. Accueil des entreprises exogènes (collaboration ERAI et Geolink). Participation au SIAL, salon international de l alimentation (Paris, 19 au 23 octobre). Le Département disposait d un espace de 49 m² sur l espace régional géré par Rhône-Alpes Gourmand. 5 entreprises ont bénéficié des tickets modérateurs du Département. Participation à Made in France Expo, salon grand public du fait en France (Paris, 14 au 16 novembre). Le Département disposait d un espace de 111 m². Il a accompagné financièrement 15 entreprises drômoises en présentiel et a permis à 6 entreprises d exposer leurs produits. Marché public pour une mission de prospection de projets exogènes confié à Géolink, articulé autour d une prospection classique (agroalimentaire, la logistique, le bio, etc.). 6 modules de prospection ciblés (ADN, Extralians, Organic Lab, CEM Aero, Ecotox, SIMI). GéoLink a transmis 27 fiches projets et a repris trois projets en cours. Fin de la mission en mars Développement de l aéroport de Valence - Chabeuil : accompagnement à la création de la compagnie d aviation d affaires BIRDYfly (50 vols pour le dernier trimestre), augmentation de la surface de foncier économique avec accès piste (phase 1), début des travaux de rénovation de l aérogare, évolution de la gouvernance du syndicat mixte avec l entrée de l agglomération, préparation à la reprise en direct des missions de contrôle aérien de recettes hivernales et de recettes estivales dans les stations visiteurs (+ 406%) et pages vues (+ 383%) sur ladromemontagne.fr 40 acheteurs formés à Agrilocal, plus d une centaine de producteurs actifs, près de de commandes dont 53% en bio, 90,5 tonnes de produits commandés (Drôme). 21 départements et une chambre d agriculture adhérents à l association nationale 88 entreprises aidées. 26 entreprises drômoises accompagnées sur des salons nationaux L aéroport de Valence-Chabeuil est en phase de développement.

18 18 DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE DÉVELOPPEMENT - SERVICE TOURISME ET ÉCONOMIE MONTAGNARDE Le Département assure depuis 2006 la gestion directe de 5 stations de ski (Col de Rousset, Font d Urle Chaud Clapier, Herbouilly, Lus la Jarjatte, Valdrôme). Le service (STEM) gère le budget annexe des montagnes de la Drôme. Il définit également la stratégie touristique du Département, l Agence de développement touristique (ADT) étant chargée de sa mise en œuvre. STRATÉGIE DE DÉVELOPPEMENT DES STATIONS Malgré un contexte concurrentiel fort, les stations, grâce à leur positionnement et aux investissements réalisés, bénéficent d atouts auprès de la clientèle. Il a été nécessaire de construire une réelle politique commerciale dynamique, de manière à conforter nos clientèles actuelles et de développer certains segments jusqu ici peu sollicités. Nouvelle politique commerciale Révision des tarifs Vente en ligne Navette des neiges Offres en direction des professionnels, comités d entreprise, scolaires Harmonisation des procédures Refonte et renouvellement de nos délégations de service public (DSP) Communication Refonte des outils de communication Suivi de la démarche Inspiration Vercors Résultats Saison hiver de chiffre d affaire en alpin de chiffre d affaire en nordique d autres recettes (dont location nordique de Font d Urle) Soit + 5,32 % (hors location nordique Font d Urle) et + 29 % sur la moyenne des 10 dernières années, par rapport à 2012/2013. Saison été de chiffre d affaire. En stabilité par rapport à 2013 : baisse de la part hébergement, hausse de la part activités, confortant les investissements réalisés ces dernières années. STRATÉGIE DÉPARTEMENTALE DU TOURISME Renforcement des liens avec les acteurs touristiques Participation à la rédaction du contrat de destination touristique Voyage dans les Alpes, porté par l association Grande Traversée des Alpes, sous l égide du comité de Massif des Alpes, lauréate du contrat pour les 3 ans à venir. Participation à la démarche de promotion territoriale collective et de développement de la marque Inspiration Vercors. Participation à l élaboration du contrat de destination Inspiration Vercors porté par le Parc naturel régional du Vercors (PNRV). Accompagnement de la démarche régionale Rhône-Alpes Tourisme pour tous : plate-forme des financeurs, appui aux professionnels, sensibilisation au dispositif Aide au départ en vacances, clarification des aides départementales en faveur du secteur du tourisme social, co-organisation d eductour pour tour-opérators étrangers. Conforter l offre d itinérance dans le département Co-construction du Schéma départemental cyclable. Mise en tourisme de Viarhôna : participation au comité d itinéraire et aux groupes de travail, promotion/communication, services et innovation. Préparation des Rencontres des Départements et Régions cyclables en 2015 dans la Drôme. Marché public enquête qualitative de terrain sur Viarhôna. Les aides Politique d intervention en faveur des hébergements touristiques Le STEM a instruit : 5 dossiers de subvention «hôtellerie» pour (12 dossiers en 2013) 6 dossiers «hébergements locatifs» pour (12 dossiers en 2013) 3 dossiers «hébergements collectifs» (tourisme social et solidaire) pour (2 dossier en 2013). Parmi eux, celui de l Association Lozérienne des Œuvres de Jeunesse, centre de vacances Les Gagères à Font d Urle : subvention de pour la remise aux normes et l amélioration du confort de la structure. Recherche et finalisation de la reprise des Gagères après le départ de Vacanciel, gestion du reclassement des personnels, de la continuité d activité. 14 visites d établissements réalisées après un dépôt de dossier de demande de subvention (9) ou pour un contrôle après travaux (5). Un travail a été fait sur la refonte du règlement relatif aux hébergements touristiques, qui sera appliqué dès Maintien de la démarche en faveur du label Villes et Villages Fleuris Animation du label : recueil des inscriptions des communes, organisation des tournées, rédaction de comptes rendus de visites, organisation de la remise des prix. Edition et réactualisation des supports de communication : «Fleurir la Drôme» pour les élus et techniciens des communes, sites web. Développement d actions d accompagnement auprès des communes dans le cadre d une convention avec le lycée horticole de Romans, évaluation critères 1 ère ou 2 e fleur. Organisation de journées techniques et conférence à destination des élus et techniciens espaces verts des communes de la Drôme, rapprochement avec l Ardèche. Le sentier Oscar est l une des animations appréciée des enfants à Herbouilly. Grands travaux Sentier Oscar à Herbouilly, Bike Parc à Lus la Jarjatte, démontage de 2 téléskis à Font d Urle et Valdrôme L aménagement de la place du Col de Rousset constitue le premier volet significatif de la nouvelle stratégie montagne (montant global du projet HT).

19 19 IRECTION CULTURE SPORT JEUNESSE La direction culture sport jeunesse regroupe des équipements culturels ouverts au public (médiathèques, châteaux, archives, musée) et des missions d accompagnement des acteurs et des territoires pour l élaboration et la mise en œuvre de leurs projets culturels, sportifs et en direction de la jeunesse. - ARCHIVES DÉPARTEMENTALES Les Archives départementales ont pour mission la constitution, la conservation et la mise en valeur du patrimoine écrit du département. Elles collectent des archives publiques auprès des administrations départementales et peuvent également recevoir des archives d origine privée. Elles communiquent ces documents au public dans leur salle de lecture et organisent des actions de valorisation (expositions, conférences, publications). Elles exercent également un rôle d aide et de conseil auprès des communes drômoises a été fortement marquée par le centenaire de la Première Guerre mondiale : Élaboration d un programme des manifestations organisées par les différents services du Département autour du centenaire. L exposition « : images de la Drôme en guerre» a présenté des documents inédits. Réalisation d une exposition « : images de la Drôme en guerre», présentée aux Archives du 23 juin au 31 décembre. Cette exposition circulera dans le département en Organisation d un colloque «La Drôme et la Grande Guerre : un département du «front de l arrière»» les 4 et 5 octobre à l Hôtel du Département (en lien avec le CDH 14-18, Comité départemental d histoire de la guerre 14-18). Création d un spectacle de lectures d archives sur la Grande Guerre, en lien avec Valentine Compagnie et les Archives départementales de l Ardèche. Mise en ligne des registres matricules militaires de 1867 à Cette année a aussi permis l acquisition et le déploiement d un système d archivage électronique (SAE) pour la prise en charge archives électroniques versées par les services du Département. Ouverture de la nouvelle médiathèque Drôme des collines à St-Vallier, avec mise en place de la technologie RFID et mise en ligne du nouveau portail internet (23 septembre). Caravane du Nord Drôme : ateliers de pratiques artistiques avec 297 collégiens et 77 adultes suivis par les centres sociaux. 134 spectateurs au festival. Commémoration du centenaire de la Première Guerre mondiale. Lucrèce Borgia à Grignan avec Béatrice Dalle, dans une mise en scène de David Bobée : une fréquentation et une couverture presse inédites. Finale du Défi nature scolaire à la base de loisirs de Montélimar, avec collégiens de 35 collèges (27 mai).

20 20 DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE DÉVELOPPEMENT - CHÂTEAUX DE LA DRÔME Les châteaux de Grignan, Suze-la-Rousse et Montélimar proposent des visites adaptées aux différents publics. Ils accueillent à l année une programmation riche et variée. Ils interviennent dans de nombreux projets culturels et éducatifs et travaillent en lien avec les partenaires culturels, touristiques et économiques de leurs territoires. FRÉQUENTATION : UNE NOUVELLE ANNÉE RECORD Les visiteurs/spectateurs : à Suze, à Montélimar, à Grignan. Soit un total de personnes : , soit + 4,6% par rapport à DES TRAVAUX POUR AMÉLIORER L ACCUEIL ET LA SÉCURITÉ DES VISITEURS Montélimar : aménagement de la cour intérieure. Grignan : réaménagement du châtelet pour permettre l ouverture du 2 e étage et aménagement de sanitaires. Suze : mise aux normes électriques. DES TEMPS FORTS DE PROGRAMMATION CULTURELLE L événement théâtral de l été au niveau national avec Lucrèce Borgia programmée aux Fêtes nocturnes. Nouvelles actions à Suze-la-Rousse : exposition temporaire, déjeuner sur l herbe, visites dégustations. Exposition d art contemporain Bill Culbert à Montélimar. DE NOMBREUX PROJETS D ÉDUCATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE 5 résidences d art contemporain : EREA (établissement régional d enseignement adapté), CMS, collèges, écoles. Forum d archéologie avec le collège de Suze-la- Rousse. Dans le cadre des Fêtes nocturnes : représentations en collège d un spectacle du metteur en scène, atelier théâtre pour des publics handicapés. DÉVELOPPEMENT DE PARTENARIATS Accueils d organismes socio-économiques : EDF, Initiative Seuil de Provence, Drôme Provençale, etc. Accueils d événements culturels associatifs : Barberoussades et Fête de la musique du conservatoire à Montélimar, concerts classiques à Suze. Partenariats avec des événements de promotion du terroir : Rencontres du livre, de la truffe et du vin à Grignan prêts de documents en médiathèque personnes accueillies sur les 9 sites culturels départementaux (dont dans les châteaux soit + 4,6% par rapport à 2013) spectateurs pour les 38 évènements culturels départementaux spectateurs et participants aux 37 évènements sportifs d ampleur départementale personnes ont participé aux rencontres de réseaux et/ ou aux formations dispensées par les services (médiathèque, développement culturel, patrimoine) Lucrèce Borgia avec Béatrice Dalle à Grignan : l événement théâtral de l été 2015.

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