GRAND PORT MARITIME DU HAVRE. Sommaire des actes de nature réglementaire de la séance du 6 février 2009

Transcription

1 de la séance du 6 février Installation du Conseil de Surveillance 2. Election du Président du Conseil de Surveillance 3. Election du Vice-Président du Conseil de Surveillance 4. Règlement intérieur du Conseil de Surveillance 5. Règlement applicable aux marchés et accords-cadres du GPMH 6. Désignation des membres de la Commission Consultative des Marchés 7. Avis sur la nomination du Président du Directoire 8. Avis sur la nomination de l Agent Comptable 9. Fixation de la date de l élection des représentants des salariés au Conseil de Surveillance 10.Distinction de Président Honoraire

2 de la séance du 9 avril Nomination des membres du Directoire 2. Modification du règlement intérieur du Conseil de Surveillance 3. Désignation des membres du Comité d Audit 4. Modification du règlement applicable aux marchés et accords-cadres du GPMH 5. Cadre général des subventions, adhésions et cotisations 6. Cadre général des représentations du GPMH 7. Désignation de représentants du GPMH - CESR de Haute-Normandie - Association Internationale Villes et Ports - Association Le Havre Développement - Union des Ports de France 8. Réhabilitation, aménagement et sécurisation de la Route Industrielle Opération N 1560S 9. Participation à la création d une chaire industrielle sur le captage, le transport et le stockage de CO² 10.Participation au capital de la Société «Autopista del mar Atlantica» 11.Adoption du Projet Stratégique

3 de la séance du 26 juin Désignation de représentants du GPMH - Conseil de Coordination Interportuaire de la Seine - Ecole de Management de Normandie 2. Comptes sociaux 2008 du GPMH 3. Comptes consolidés 2008 du Groupe GPMH 4. Quai des Amériques Pose de tapis anti-affouillement Opération N 1235S 5. Remise en état de la porte P3 de l écluse François 1 er Opération N 1366L 6. Cession des hangars 92 et 93 à VEOLIA PROPRETE 7. Acquisition du site du District de Transit Interarmées du Havre 8. Etat Prévisionnel des Recettes et Dépenses du GPMH Amélioration de la fluidité des transports sur la circonscription portuaire Opération N 1476S 2 ème tranche 10.Projet de Terminal Méthanier d Antifer - Convention d offre de concours

4 de la séance du 27 novembre Représentation du GPMH à l Association Le Havre Développement 2. Représentation du GPMH à l Assemblée Commerciale du Pilotage 3. Nomination d un membre du Directoire 4. Modification du règlement intérieur du Conseil de Surveillance 5. Recours à l emprunt sur l exercice Etat Prévisionnel des Recettes et Dépenses du GPMH Liquidation de la S.A.S. Le Havre Shuttles 8. Cession du Port de Plaisance à la Ville du Havre 9. Travaux d aménagement divers pour l exploitation industrielle et portuaire et de conservation du patrimoine immobilier, routier et des réseaux Opération N 4501S 10.Nouvelle écluse de Tancarville Dragages de la darse amont Opération N 5060T 11.Rachat de travaux réalisés par la Société GMP sur le Terminal de l Europe

5 de la séance du 12 mars Désignation d un membre du Comité d Audit 2. Cession des outillages 3. Modification des limites de la circonscription du GPMH 4. Emprise foncière pour la nouvelle Ecole Nationale Supérieure Maritime 5. Avenant à l autorisation d occupation temporaire accordée à ETARES

6 de la séance du 4 juin Projet de Chantier Multimodal du Havre

7 de la séance du 25 juin Modification du règlement intérieur du Conseil de Surveillance 2. Comptes sociaux du GPMH de l exercice Comptes consolidés du Groupe GPMH de l exercice Extension des infrastructures portuaires et Prolongement du Grand Canal du Havre Suite à donner au projet après le débat public 5. Acquisition du site du District de Transit Interarmées du Havre 6. Modification des limites de circonscription du GPMH Ajustement du périmètre

8 de la séance du 26 novembre Modification du règlement intérieur du Conseil de Surveillance 2. Etat prévisionnel des recettes et dépenses Diverses dispositions pour l achèvement de la mise en place de la réforme portuaire 4. Activités du Volcan à la Gare Maritime 5. Projet de Chantier Multimodal du Havre Réévaluation de l opération N 1561S 6. Restructuration des réseaux électriques Opération N 2413S Ouverture de la phase travaux

9 de la séance du 24 septembre Evolution du projet de terminal méthanier à Antifer 2 Recours à l emprunt 3 Projet de centrale à charbon SNET sur la ZIP du Havre

10 de la séance du 4 mars Maintien en fonction du Président du Conseil de Surveillance 2. Cession du portique de chargement de céréales 3. Création d une entité de maintenance des outillages de manutention portuaire 4. Développement du port en amont des écluses maritimes Etudes Opération N 1365S

11 de la séance du 17 juin Modification du règlement intérieur du Conseil de Surveillance 2. Désignation du représentant du GPMH au Conseil Economique et Social Régional 3. Désignation du représentant du GPMH à l Association Internationale Villes et Ports 4. Comptes du GPMH de l exercice Protocole d accord pour la gouvernance et le financement des platesformes multimodales du Canal Seine Nord Europe 6. Décision modificative budgétaire des recettes et dépenses de l exercice Remise en état de la porte P1 de l écluse François 1 er Ouverture de l opération N 1370S 8. Cession du Terminal Multivrac

12 de la séance du 30 septembre Prorogation de l intérim de M. FOURNIER à la présidence du Conseil de Surveillance 2. Désignation des représentants du GPMH à l Assemblée Commerciale du Pilotage 3. Installation de la Société TNMSC à Port Ripage de la Société TPO à Port Terminal Multivrac Cession et convention de terminal

13 de la séance du 2 décembre Election du Président du Conseil de Surveillance 2. Désignation des représentants du GPMH à la Commission des Usagers du Remorquage 3. Avis sur le Document de Coordination du Conseil de Coordination Interportuaire de la Seine 4. Terminal Multivrac - Déclassement des biens immobiliers dans l emprise du terminal - Modification du projet stratégique 5. Chantier Multimodal 6. Avenant à la CET de TNMSC à Port Etat prévisionnel des recettes et dépenses Déclassement d un terrain quai du Rhin au Havre

14 de la séance du 2 mars Avis conforme du Conseil de Surveillance sur la nomination du Président du Directoire 2. Règlement applicable aux marchés et accords cadres du GPMH Modification des seuils

15 de la séance du 15 juin Comptes sociaux du GPMH de l exercice Comptes consolidés du GPMH de l exercice Avis sur la nomination des Commissaires aux Comptes pour Transfert de crédits budgétaires du GPMH vers le GIE HAROPA 5. Contrat pluriannuel Etat GPMH 6. Ripage de TPO à Port Bigue terrestre Modification du projet stratégique

16 de la séance du 15 juin Comptes sociaux du GPMH de l exercice Comptes consolidés du GPMH de l exercice Avis sur la nomination des Commissaires aux Comptes pour Transfert de crédits budgétaires du GPMH vers le GIE HAROPA 5. Contrat pluriannuel Etat GPMH 6. Ripage de TPO à Port Bigue terrestre Modification du projet stratégique

17 de la séance du 28 novembre Désignation d un membre du Comité d Audit 2. Représentation du GPMH à l Assemblée Commerciale du Pilotage