Le parc locatif social en Ile-de-France

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1 direction régionale de l Équipement d Ile de France Le parc locatif social en Ile-de-France Zoom 2004 Crédit photo : I 3F Décembre 2005

2 Division de l'habitat Le parc locatif social en Ile-de-France Zoom 2004 Étude réalisée par Sylviane CARRE (DREIF-DH-GESL-CSUL) Peggy CHARLET (DREIF-DH-GESL) Mathieu LAURENT (AORIF) Déc. 2005

3 Sommaire Sommaire... 2 Avant-propos Dénombrement et localisation Caractéristiques physiques Propriétaires du parc et financements initiaux Le parc entrant et ses caractéristiques Le conventionnement La mobilité La vacance Les loyers Conclusion Le parc locatif social en Ile-de-France en

4 Avant-propos Cette étude présente les résultats de l enquête sur le parc locatif social (EPLS) au 1 er janvier L enquête sur le parc locatif social (EPLS) est effectuée annuellement auprès des organismes d HLM adhérents de l union sociale pour l habitat (USH) et les SEM immobilières adhérentes à la fédération nationale des sociétés d économie mixte (FNSEM) et des autres bailleurs sociaux non adhérents de l USH et de la FNSEM. Cette enquête, effectuée par les directions régionales de l équipement, résulte d une démarche nationale coordonnée par le service économique, statistique et prospective (SESP) de la direction des affaires économiques et internationales (DAEI) du ministère des transports, de l équipement, du tourisme et de la mer (MTETM). Elle recense l'ensemble des logements locatifs sociaux gérés ou appartenant aux catégories d'organismes suivantes : Offices publics d'hlm et OPAC Sociétés Anonymes d'hlm Sociétés d'économie Mixte de construction Filiales immobilières de la SCIC (Groupe Caisse des Dépôts et Consignations) : SCI de la SCIC, CIRP et CIRS. Seuls les logements loués avec bail sont pris en compte. Ne sont donc pas enquêtés les logements foyers, les résidences (personnes âgées, universitaires, etc.) et les diverses structures d'hébergement. Destinée à obtenir une connaissance aussi précise que possible du parc locatif social, notamment de son origine (date de construction, financement, etc.) et de son évolution (nouvelles constructions, taux d occupation, etc.), l enquête permet à l État d orienter sa politique du logement. Ses résultats sont également utilisés pour le calcul de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et de la dotation de solidarité urbaine (DSU) versées aux collectivités locales, ainsi que pour la mise en place des politiques locales de l habitat (Programme Local de l Habitat). Elle constitue une source d informations pour les collectivités locales et pour tous les professionnels du logement. A ce titre, elle présente un intérêt non négligeable pour les bailleurs. Son champ couvre les logements sociaux, conventionnés ou non, faisant l objet d un contrat de location. Sont exclus de l enquête les logements-foyers, d insertion, d urgence et de transit, les résidences sociales pour lesquels les occupants acquittent une redevance, les résidences universitaires, les logements HLM attribués à des étudiants ainsi que certains logements appartenant aux entreprises minières et houillères. Cette définition du parc social est quelque peu différente de celle définie par l article 55 de la loi Solidarité et Renouvellement Urbain du 13 décembre Le parc locatif social en Ile-de-France en

5 1. Dénombrement et localisation L enquête PLS dénombre logements sociaux 1 en Ile-de-France au 01/01/04. La proportion de logements sociaux dans les résidences principales en Ile-de-France est de 24,9%. Elle est de 19,4% à Paris, de 31,5% en petite couronne (la Seine-Saint-Denis se détache toujours nettement avec près de 37 % de logements sociaux) et de 22,1% en grande couronne. Densité du parc locatif social rapporté aux résidences principales en 2004 Nb de résidences principales (Source : DGI TH) % région Nb de Logements sociaux au 31/12/03 % région % de Logements sociaux/résid principales Paris ,6% ,5% 19,6% Petite Couronne ,8% ,5% 31,5% Hauts-de-Seine ,0% ,7% 27,9% Seine-Saint-Denis ,7% ,3% 36,8% Val-de-Marne ,1% ,5% 30,3% Grande Couronne ,6% ,0% 22,1% Seine-et-Marne ,9% ,9% 19,9% Yvelines ,2% ,6% 21,4% Essonne ,6% ,3% 21,5% Val-d'Oise ,9% ,2% 25,9% Ile-de-France ,0% ,0% 24,9% DGI TH Part en % du parc social par département au 1er janvier 2004 en Ile-de-France 40% 35% 30% 25% 20% 15% 10% 5% 0% Paris Hauts-de-Seine Seine-Saint-Denis Val-de-Marne Seine-et-Marne Yvelines Essonne Val-d'Oise Source : DREIF EPLS La totalité des logements locatifs sociaux est enquêtée par PLS, le taux de logements sociaux diffère donc avec celui de la loi SRU qui comptabilise les logements conventionnés -publics ou privés, ainsi que les résidences sociales, les foyers de jeunes travailleurs et les foyers de travailleurs migrants. Le parc locatif social en Ile-de-France en

6 Localisation du parc social à l échelle communale Mis à part quelques communes de grande couronne, la distribution spatiale des logements sociaux franciliens apparaît nettement localisée dans l agglomération parisienne et plus précisément dans la zone centrale. Nombre de logements sociaux au 1er janvier 2004 Nombre de logements sociaux source enquête PLS (14) (54) (87) (137) (1008) Le parc locatif social en Ile-de-France en

7 Le tableau ci-dessous présente les communes comptant plus de logements sociaux au 1 er janvier Avec logements locatifs sociaux, ces 20 communes représentent presque 30 % du parc enquêté et plus de 22 % du nombre de résidences principales. Commune Nombre total de logements sociaux (PLS 2004) Nombre de résidences principales (Source : DGI TH 2003) % de logements sociaux sur résidences principales Paris 20 ème ,70% Paris 13 ème ,50% Paris 19 ème ,20% Paris 15 ème ,70% Nanterre ,40% Paris 18 ème ,50% Saint-Denis ,20% Paris 14 ème ,20% Paris 12 ème ,60% Créteil ,30% Montreuil ,10% Argenteuil ,60% Vitry-sur-Seine ,40% Paris 17 ème ,90% Colombes ,50% Aubervilliers ,20% Bagneux ,00% Champigny-sur-Marne ,20% Meaux ,20% Gennevilliers ,40% Toutefois, selon le poids du parc social dans les communes, la répartition spatiale est quelque peu différente. Les communes ayant 20% ou plus de logements sociaux sont, en effet, plutôt concentrées au centre-est de la région. PART DU PARC SOCIAL dans les résidences principales en Ile-de-France au 1 janvier 2004 Logements sociaux / Résidences principales Source DREIF - EPLS (73) (157) (130) 0-10 (285) Le parc locatif social en Ile-de-France en

8 Le tableau ci-dessous fait figurer les communes ayant un taux de logements sociaux supérieur à 40% au 1 er janvier 2004 : Communes Nombre total de logements sociaux (PLS 2004) Nombre de résidences principales (TH 2003) % de logements sociaux sur résidences principales Fleury-Mérogis ,60% Dugny ,50% Trappes ,30% Valenton ,20% Orly ,50% Bonneuil-sur-Marne ,40% Bagneux ,00% L' Ile-Saint-Denis ,60% Villeneuve-la-Garenne ,10% Stains ,00% Montereau-Fault-Yonne ,50% Villetaneuse ,60% Persan ,00% Chanteloup-les-Vignes ,90% Gennevilliers ,40% La Verrière ,50% La Courneuve ,90% Nanterre ,40% Gentilly ,90% Bobigny ,70% Mantes-la-Jolie ,20% Sarcelles ,70% Meaux ,20% Villiers-le-Bel ,90% Châtenay-Malabry ,80% Le Plessis-Robinson ,20% Guyancourt ,10% Les Mureaux ,20% Saint-Denis ,20% Les Ulis ,10% Épinay-sous-Sénart ,70% Créteil ,30% Garges-lès-Gonesse ,20% Achères ,10% Le Mée-sur-Seine ,00% Romainville ,80% Dammarie-les-Lys ,60% Le Pré-Saint-Gervais ,60% Arcueil ,40% Bagneaux-sur-Loing ,70% Vigneux-sur-Seine ,40% Bagnolet ,40% Lizy-sur-Ourcq ,80% Bondy ,80% Alfortville ,40% Gonesse ,30% Champagne-sur-Seine ,00% Saint-Cyr-l'École ,80% Melun ,60% Saint-Ouen ,40% Vitry-sur-Seine ,40% Aubervilliers ,20% Le Blanc-Mesnil ,10% Noisiel ,00% Noisy-le-Sec ,60% Neuilly-sur-Marne ,80% Vélizy-Villacoublay ,70% Cergy ,70% Poissy ,70% Mantes-la-Ville ,60% Aubergenville ,60% Grigny ,50% Évry ,10% Malakoff ,90% Nemours ,90% Villeneuve-Saint-Georges ,90% Sevran ,60% Paris 13 ème ,50% Suresnes ,40% Torcy ,40% Le parc locatif social en Ile-de-France en

9 2. Caractéristiques physiques Typologie des logements En Ile-de-France, la proportion des petits logements (1 ou 2 pièces) représente moins de 30%, celle des 3 à 4 pièces plus de 60% et les grands logements (5 pièces ou plus) moins de 10%. Répartition (en %) des logements par nombre de pièces principales en Ile-de-France au 1er janvier pièces et + 7,3% 1 pièce 7,7% 4 pièces 26,4% 2 pièces 21,4% 3 pièces 37,2% Répartition (en nombre et en %) des logements par nombre de pièces principales et par département en Ile-de-France au 1 er janvier 2004 : 1 pièce nb logts % 2 pièces nb logts % 3 pièces nb logts % 4 pièces nb logts % Nombre de logements Taux Collectif ,1% Individuel ,9% Total % 5 pièces et + nb logts % Total Paris ,3% ,0% ,1% ,3% ,2% Petite couronne ,5% ,0% ,0% ,0% ,4% Hauts-de-Seine ,5% ,1% ,6% ,7% ,0% Seine-Saint-Denis ,7% ,7% ,0% ,9% ,8% Val-de-Marne ,5% ,3% ,3% ,4% ,5% Grande couronne ,2% ,5% ,1% ,2% ,1% Seine-et-Marne ,3% ,2% ,0% ,3% ,3% Yvelines ,1% ,9% ,4% ,0% ,6% Essonne ,4% ,6% ,6% ,3% ,1% Val d'oise ,8% ,1% ,5% ,2% ,3% Ile-de-France ,7% ,4% ,2% ,4% ,3% , Champ : logements dont le nombre de pièces principales est renseigné A Paris, les petits logements (1 pièce) représentent 15,3% du parc et les 2 pièces 29,0%. Plus de 75 % des logements sociaux de cette ville ont 3 pièces ou moins. Le parc locatif social en Ile-de-France en

10 Au 1 er janvier 2004, le parc des maisons individuels représente logements en Ile-de- France, soit 2,9% du parc total. En 2000, ce taux était de 2,6%. Cette proportion atteint 6,3% en grande couronne (9,1% en Seine-et-Marne). Près de 78% des logements individuels se situent dans les départements de grande couronne. Age du patrimoine Répartition du parc locatif social collectif par année de construction en Ile-de-France au 1er janvier Nombre de logements Avant Près de la moitié du parc collectif a été construit entre 1960 et Depuis 2000, on observe une décroissance régulière de la construction qui atteint son niveau le plus bas en Répartition du parc locatif social individuel par année de construction en Ile-de-France au 1er janvier Nombre de logements Avant Le parc locatif social en Ile-de-France en

11 La construction de logements individuels ne devient significative qu à partir du début des années 80. Depuis 2000, la construction de ce type d habitat est aussi en baisse comme l ensemble de la construction. Répartition des logements par type et par commune La répartition des logements T1 par commune montre une organisation relativement radioconcentrique autour de Paris. Plus précisément, les arrondissements de Paris, ainsi que les communes des Hauts-de-Seine, se détachent avec des pourcentages supérieurs à la moyenne régionale de 7,7%. Taux de logements T1 dans le parc locatif social en Ile-de-France au 1er janvier 2004 Part des T1 0 à 5% 6 à 17% 18 à 40% 41 à 78% Le parc locatif social en Ile-de-France en

12 S agissant des logements de 5 pièces ou plus, il existe une certaine sur-représentation des ces derniers dans quelques communes de grande couronne, sans toutefois être un phénomène généralisé. Taux de logements T5 et plus dans le parc locatif social en Ile-de-France au 1er janvier 2004 Part des T5 et plus 0 à 10% 11 à 31% 32 à 68% 69 à 100% Le parc locatif social en Ile-de-France en

13 3. Propriétaires du parc et financements initiaux En Ile-de-France, les SA HLM détiennent la part la plus importante du parc (46,1%). En grande couronne, ce taux dépasse les 70 %. Les Offices sont davantage présents en petite couronne, et sont même majoritaires dans les Hauts-de-Seine (51,0%). La part des SEM baisse légèrement depuis 2000 (10,8% en 2004 contre 11,5% en 2000). A Paris, ce taux reste cependant très élevé (30,8%). Répartition des logements par type d organismes propriétaires au 1 er janvier 2004 Offices % SA HLM % SEM % Autres % Total % Paris ,7% ,7% ,8% ,8% ,5% Petite couronne ,9% ,0% ,1% ,0% ,5% Hauts-de-Seine ,0% ,2% ,0% ,7% ,7% Seine-Saint-Denis ,9% ,3% ,7% ,0% ,3% Val-de-Marne ,9% ,8% ,8% ,4% ,5% Grande couronne ,0% ,3% , ,9% ,0% Seine-et-Marne ,2% ,7% ,4% 541 0,6% ,9% Yvelines ,9% ,4% ,1% ,5% ,6% Essonne ,7% , ,2% ,6% ,3% Val-d'Oise ,5% ,8% ,0% ,6% ,2% Ile-de-France ,4% ,1% ,8% ,7% ,0% Répartition (en %) du parc locatif social par type d'organismes propriétaires en Ile-de-France au 1er janvier ,0% 40,0% 30,0% 20,0% 10,0% 0,0% Offices SA HLM SEM Autres Le parc locatif social en Ile-de-France en

14 Organismes gestionnaires donc le parc locatif social est supérieur à logements au 1 er janvier 2004 Nom du gestionnaire Nombre de logements % du parc total Total cumulé % cumulé SA HLM Immobilière 3F ,7% ,7% OPAC de Paris ,3% ,0% Icade Patrimoine ,1% ,1% OPIEVOY ,1% ,2% SCIC Habitat Ile-de-France ,6% ,7% SEM Régie immobilière de la Ville de Paris ,1% ,8% SEM Société anonyme de gestion immobilière ,9% ,7% SA HLM Le Logement français ,8% ,5% SA HLM La Sablière ,5% ,1% SA HLM Efidis ,5% ,6% OPAC du Val-de-Marne ,4% ,0% OPD HLM des Hauts-de-Seine ,2% ,2% Domaxis ,0% ,2% SA HLM LOGIREP ,0% ,2% SA HLM La Lutèce ,8% ,0% OPD HLM de Seine-Saint-Denis ,8% ,8% SA HLM France Habitation ,7% ,5% SA HLM Antin Résidences ,3% ,9% OPD HLM de Seine-et-Marne ,2% ,0% Coopération et Famille ,1% ,1% SA HLM Batigère Ile-de-France ,0% ,2% SA HLM Toit et Joie ,0% ,1% OPIC HLM d'argenteuil-bezons ,9% ,1% Autres organismes ,9% ,0% Près de 20 % des organismes gèrent 63 % des logements sociaux soit logements. Le premier bailleur a désormais un parc supérieur à logements ( en 2000). Les financements par catégories d organismes gestionnaires Le type de financement le plus répandu est de loin le financement HLM/O (46%), notamment pour les Offices (plus de 60,0% des logements). Vient ensuite le PLA Social (22,8%), notamment pour les SA HLM (26,0%) et les SEM (30,0 %). Il est à noter que ces dernières affichent une sur-représentation des logements financés en «autres avant 1977» correspondant à un parc non-conventionné (36,3%). Enfin, près de logements sont destinés au locatif intermédiaire, notamment avec les financements PLI et ILN, soit 4,5% du parc total régional. Le parc locatif social en Ile-de-France en

15 Répartition (en nombre et en %) du parc locatif social par financement et par catégorie de gestionnaire en Ile-de-France au 1 er janvier 2004 : Offices SA HLM SEM Autres Total PLA d'intégration % colonne 0,1% 0,1% 0,0% 0,9% 0,1% % ligne 31,1% 42,8% 0,0% 26,2% 100,0% PLA LM / PLATS / PLAI % colonne 1,3% 1,3% 1,0% 2,5% 1,3% % ligne 38,6% 47,2% 9,3% 4,8% 100,0% PLA Social % colonne 15,7% 25,7% 29,6% 43,6% 22,8% % ligne 26,4% 53,0% 15,8% 4,7% 100,0% PLUS % colonne 0,8% 1,2% 0,8% 0,8% 1,0% % ligne 32,1% 55,7% 10,2% 2,1% 100,0% PLS / PPLS /PLA CFF % colonne 0,3% 1,4% 3,6% 5,2% 1,4% % ligne 9,8% 48,7% 32,1% 9,4% 100,0% PAP Locatif % colonne 0,0% 0,3% 0,2% 0,2% 0,1% % ligne 2,1% 80,7% 13,7% 3,5% 100,0% PLI % colonne 1,1% 3,4% 6,7% 4,3% 3,0% % ligne 14,1% 54,8% 27,5% 3,6% 100,0% PCL % colonne 0,3% 0,7% 1,6% 3,4% 0,7% % ligne 15,8% 44,8% 27,4% 12,1% 100,0% Financement ANAH % colonne 0,0% 0,0% 0,0% 0,2% 0,0% % ligne 23,4% 19,4% 0,0% 57,3% 100,0% Autres financements > % colonne 1,7% 2,1% 3,2% 7,2% 2,2% % ligne 29,2% 45,2% 17,4% 8,1% 100,0% HBM % colonne 2,0% 0,7% 0,0% 0,0% 1,1% % ligne 69,9% 30,0% 0,1% 0,0% 100,0% PLR / PSR % colonne 4,7% 2,8% 0,0% 3,2% 3,2% % ligne 56,4% 41,1% 0,0% 2,5% 100,0% HLM /O % colonne 60,6% 47,0% 1,3% 17,7% 45,9% % ligne 50,6% 48,1% 0,4% 0,9% 100,0% ILM % colonne 2,2% 2,3% 6,4% 1,0% 2,7% % ligne 31,4% 39,2% 28,4% 0,9% 100,0% ILN % colonne 2,3% 1,1% 0,1% 0,5% 1,4% % ligne 62,2% 36,1% 0,7% 0,9% 100,0% Prêts spéciaux CFF % colonne 0,0% 0,6% 9,3% 0,0% 1,4% % ligne 0,4% 21,4% 78,2% 0,0% 100,0% Autres financements < % colonne 6,9% 9,3% 36,3% 9,1% 11,7% % ligne 22,6% 37,6% 37,8% 1,9% 100,0% Total % colonne 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% % ligne 38,3% 47,0% 12,1% 2,5% 100,0% Le parc locatif social en Ile-de-France en

16 4. Le parc entrant et ses caractéristiques logements ont été mis en service et sont sortis du parc entre le 1 er janvier 2003 et le 1 er janvier logements ont été vendus dont 293 à des particuliers. Une partie des logements vendus sont le fait d un échange de patrimoine entre organismes. Typologie du parc entrant Nombre de logements sortis du parc en dont logements vendus dont logements vendus à des particuliers 293 dont logements démolis 881 dont logements ayant changés d'usage 90 Nombre de logements mis en service en Au cours de l année 2003, près de 37% des logements mis en service ont été des 1 ou 2 pièces (29% dans l ensemble du parc). Les 4 pièces et plus sont, en 2003, moins nombreux (27,8%) alors qu ils représentent 33,7% du parc locatif social total. La tendance à construire plus petits se poursuit donc depuis un certain nombre d années. Nombre de pièce Logements mis en service en 2003 Parc total 1pièce 8,7% 7,6% 2 pièces 28,2% 21,4% 3 pièces 35,3% 37,3% 4 pièces 21,3% 26,4% 5 pièces et plus 6,5% 7,3% Répartition (en %) par nombre de pièces principales du parc locatif social mis en service en 2003 et du parc locatif social total au 1er janvier ,0% 35,0% 30,0% 25,0% 20,0% 15,0% 10,0% 5,0% 0,0% 1pièce 2 pièces 3 pièces 4 pièces 5 pièces et plus Logements mis en service en 2003 Parc total Le parc locatif social en Ile-de-France en

17 Origine du programme Logements mis en service en 2003 % Acquis avec amélioration 961 9,8% Acquis sans amélioration ,6% Construction par l'organisme ,5% 38,4% des logements mis en service ont été des acquisitions avec ou sans amélioration en Localisation du parc entrant Nombre de logements mis en service en 2003 % Paris ,6% Petite Couronne ,1% Hauts-de-Seine ,0% Seine-Saint-Denis 882 9,0% Val-de-Marne ,1% Grande Couronne ,3% Seine-et-Marne 677 6,9% Yvelines 841 8,6% Essonne 526 5,4% Val-d'Oise 820 8,4% Ile-de-France ,0% Près de 32% des logements mis en service en 2003 sont localisés à Paris, soit deux fois plus que les Hauts-de-Seine avec 17%. L Essonne est un très nettement en retrait avec une part de 5,4%. Le parc locatif social en Ile-de-France en

18 Logements sociaux mis en location en 2003 Nombre de logements sociaux Les logements mis en location durant l année 2003 se localisent principalement au centre de l agglomération, et notamment dans les arrondissements périphériques de Paris (15ème et 13ème), ainsi que dans certaines communes des Hauts-de-Seine (Nanterre, Courbevoie, Bois- Colombes, Gennevilliers et Boulogne-Billancourt), du Val-de-Marne (Choisy-le-Roi, Ivrysur-Seine, Villejuif) et de la Seine-Saint-Denis (Neuilly-sur-Marne, Le Blanc-Mesnil, Saint- Denis). 43 communes répertoriées à l inventaire SRU ont été concernées par des mises en location de logements sociaux durant l année Le parc locatif social en Ile-de-France en

19 Communes d Ile-de-France dont le parc locatif social mis en service en 2003 est supérieur à 100 Nombre de logements mis Commune en service en 2003 PARIS 13eme 860 PARIS 15eme 594 PARIS 19eme 345 PARIS 12eme 324 PARIS 18eme 265 PARIS 20eme 242 LE BLANC-MESNIL 225 BOULOGNE-BILLANCOURT 222 COURBEVOIE 183 GENNEVILLIERS 180 SAINT-OUEN-L'AUMONE 178 CHOISY-LE-ROI 169 NANTERRE 159 IVRY-SUR-SEINE 159 NEUILLY-SUR-MARNE 158 NOISIEL 157 SARTROUVILLE 156 PARIS 11eme 143 BOIS-COLOMBES 141 VILLEJUIF 141 SAINT-DENIS 139 MEULAN 130 PARIS 14eme 124 GONESSE 121 MONTREUIL 117 ARGENTEUIL 117 CHILLY-MAZARIN 111 ISSY-LES-MOULINEAUX 108 Le parc locatif social en Ile-de-France en

20 5. Le conventionnement Type de conventionnement 81,3% des logements du parc social sont conventionnés en Ile-de-France, soit 3 points de plus qu en 2000 (78,1%). La part des logements conventionnés est plus importante en grande couronne (89,1%). En revanche, Paris présente avec un taux faible (62,3%). A l échelle des départements, ce sont le Val d Oise (93,1%), la Seine-et-Marne (90,8%) et la Seine-Saint-Denis (90,5%) qui font figurer les taux les plus importants logements ne sont pas conventionnés en 2003 (contre près de en 2000), 37,7% d entre eux se situant à Paris. Répartition (en nombre et en %) du parc locatif social par département et par type de conventionnement en Ile-de-France au 1 er janvier 2004 : Parc conventionné Parc non Avec travaux % Sans travaux % Pla-Pcl % Total % conventionné % Total Paris ,2% ,6% ,5% ,3% ,7% Petite couronne ,7% ,5% ,9% ,0% ,0% Hauts-de-Seine ,3% ,5% ,1% ,9% ,1% Seine-Saint-Denis ,7% ,8% ,0% ,5% ,5% Val-de-Marne ,2% ,6% ,6% ,4% ,6% Grande couronne ,5% ,9% ,7% ,1% ,9% Seine-et-Marne ,9% ,5% ,4% ,8% ,2% Yvelines ,9% ,3% ,3% ,5% ,5% Essonne ,7% ,7% ,2% ,6% ,4% Val d'oise ,6% ,7% ,8% ,1% ,9% Ile-de-France ,9% ,1% ,4% ,3% ,7% Champ : parc locatif social dont le type de conventionnement est renseigné Répartition (en %) du parc locatif social par type de conventionnement en Ile-de-France au 1er janvier 2004 Parc non conventionné 18,7% Avec travaux 35,9% Pla-Pcl 27,4% Sans travaux 18,1% Le parc locatif social en Ile-de-France en

21 Conventionnement selon les financements initiaux Dans la très grande majorité des cas, les financements HBM, HLM/O, PLA, PLAI, PLS ou PLUS font l objet d un conventionnement (supérieurs à 85%). A l inverse, les financements ILN et PLI ne le sont pratiquement pas (0,5% pour les PLI). Répartition (en nombre et en %) du parc locatif social par type de conventionnement selon les financements initiaux en Ile-de-France au 1 er janvier 2004 Parc conventionné Parc non Avec travaux % Sans travaux % PLA/PAP % Total % conventionné % Total Autres (financements antérieur à 1977) ,0% ,6% 0 0,0% ,6% ,4% Autres (financements postérieurs à 1976) ,8% ,0% 402 1,6% ,5% ,5% Financement ANAH 52 41,9% 39 31,5% 0 0,0% 91 73,4% 33 26,6% 124 HBM ,0% ,3% 0 0,0% ,3% ,7% HLM/O ,5% ,1% 112 0,0% ,5% ,5% ILM ,8% ,7% 0 0,0% ,5% ,5% ILN 742 4,4% ,9% 0 0,0% ,4% ,6% PAP locatif 0 0,0% 0 0,0% ,0% ,0% 0 0,0% PLA d intégration 0 0,0% 0 0,0% ,0% ,9% ,1% 974 PLALM/PLATS/PLAI 13 0,1% 0 0,0% ,3% ,4% 97 0,6% PLA ordinaire / PLA CDC 1 0,0% 0 0,0% ,0% ,0% 0 0,0% PLI 91 0,3% 69 0,2% 0 0,0% 160 0,5% ,5% PLR/PSR ,4% ,1% 0 0,0% ,5% ,5% PLS/PPLS (PLA CFF fiscal) / PLA CFF 0 0,0% 0 0,0% ,0% ,0% 0 0,0% PLUS/PLA Social 0 0,0% 242 2,1% ,7% ,7% 152 1,3% Prêt conventionné locatif (PCL) 32 0,4% 22 0,3% ,3% ,0% 163 2,0% Prêts spéciaux du CFF ,4% ,0% 0 0,0% ,4% ,6% Conventionnement par type d organismes Parmi les organismes, les offices et les ESH ont le taux de conventionnement le plus important avec respectivement 89,2% et 84,1%. Le taux de conventionnement des SEM est de 45,6%, cette proportion tend à diminuer par rapport à 2000 (49,2%). Répartition (en nombre et en %) du parc locatif social par type de conventionnement et par type d organismes gestionnaires en Ile-de-France au 1 er janvier 2004 Parc conventionné Avec travaux % Sans travaux % PLA/PAP % Total % Total Offices ,4% ,3% ,4% ,2% ESH ,4% ,0% ,9% ,1% SEM ,1% ,7% ,8% ,6% Autres 215 4,8% 361 8,0% ,2% ,0% Le parc locatif social en Ile-de-France en

22 Localisation du parc conventionné Paris et les communes des Hauts-de-Seine font partie des communes au taux de conventionnement le plus faible. Part des logements conventionnés en Ile-de-France au 1er janvier 2004 Logements conventionnés 0 à 30% 30 à 70% 70 à 90% 90 à 100% Le parc locatif social en Ile-de-France en

23 6. La mobilité Taux de mobilité par département au 1 er janvier 2002, 2003 et Taux de mobilité au 1er janvier 2002 Taux de mobilité au 1er janvier 2003 Taux de mobilité au 1er janvier 2004 Paris 5,8% 5,7% 4,6% Petite Couronne 6,7% 6,4% 5,6% Hauts-de-Seine 6,2% 7,0% 5,6% Seine-Saint-Denis 7,4% 6,6% 6,1% Val-de-Marne 7,3% 6,6% 6,1% Grande Couronne 9,2% 8,9% 8,0% Seine-et-Marne 9,1% 9,4% 8,1% Yvelines 9,2% 8,6% 8,0% Essonne 9,8% 9,7% 8,5% Val-d'Oise 8,6% 8,0% 7,3% Ile-de-France 7,5% 7,3% 6,4% France métropolitaine 10,6% 10,8% 10,3% Le taux de mobilité francilien 3 dans le parc social est de 6,4% au 1 er janvier 2004, soit un taux nettement inférieur au taux moyen métropolitain de 10,3%. A Paris et en petite couronne, ce taux est encore plus faible avec respectivement 4,6% et 5,6%. Cette situation explique le faible taux d attribution en 2004 ( 8 % 4 ). En raison de cette baisse de l offre, la chaîne du logement francilien est de plus en plus tendue. 2 «Le parc locatif social en Ile-de-France du 1 er janvier 2002 au 1 er janvier 2004», DREIF-CSUL, juin La formule retenue ici est le parc total le nombre d emménagements depuis un an ou plus et ramené au nombre total de logements. 4 «Les attributions dans le parc social francilien en 2004», Observatoire du logement social, septembre 2005 Le parc locatif social en Ile-de-France en

24 Taux de mobilité à la commune Le taux de mobilité est plus fort en grande couronne, notamment dans les villes nouvelles de Cergy et Sénart. Taux Taux de de mobilité dans le parc le parc social social en en Ile-de-France au au 1er 1 janvier Taux de mobilité DREIF-EPLS 2004 > (142) (128) (137) (146) 7. La vacance Taux de vacance par département En Ile-de-France, le taux de vacance 5 instantané dans le parc social est de 2% (2,6% en 2000). Pour la vacance de plus de 3 mois, ce taux est de 0,8%. La vacance augmente à mesure que l on s éloigne de Paris. Elle est de 1,2% dans la capitale (1,8% en 2000), pour atteindre 1,7% en petite couronne (2,5% en 2000) et 2,9% en grande couronne (3,1% en 2000). 5 Le taux de vacance est mesuré par le nombre de logements locatifs sociaux vacants au 1 er janvier 2004, rapporté au parc recensé au 1 er janvier Nous distinguons la vacance instantanée et la vacance de plus de 3 mois. Le parc locatif social en Ile-de-France en

25 Taux de vacance par département en Ile-de-France au 1 er janvier 2004 : Nombre total de Nombre total de Nombre total de logements vacants logements logements vacants % de plus de 3 mois % Paris ,2% ,5% Petite couronne ,7% ,7% Hauts-de-Seine ,8% ,7% Seine-Saint-Denis ,7% ,7% Val-de-marne ,8% ,7% Grande couronne ,9% ,2% Seine-et-Marne ,5% ,2% Yvelines ,4% ,2% Essonne ,5% ,5% Val d'oise ,0% 845 0,8% Ile-de-France ,0% ,8% Taux de vacance totale à la commune A l échelle communale, les villes nouvelles ont des taux de vacance un peu plus élevé que la moyenne régionale, tout en restant à un niveau bas. Il s agit d Evry (3,7%), Corbeil-Essonnes (9,4%), Nandy (3,8%), Savigny-le-Temple (3,0%), Trappes (4,3%). Le secteur de Mantes-la- Jolie affiche également des taux de vacance relativement forts. Taux de vacance totale dans le parc social en Ile-de-France au 1er janvier % - 1,5% 1,5% - 2% 2% - 3% > 3% Le parc locatif social en Ile-de-France en

26 8. Les loyers Les loyers étudiés sont rapportés à la surface corrigée % 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% Paris Hauts-de-Seine Seine-Saint-Denis Val-de-Marne Seine-et-Marne Yvelines Essonne Val-d'Oise Source : DREIF - Enquête PLS 2004 Champ : logements pour lesquels les loyers sont rapportés à la surface corrigée Loyer >=3,20 /m²/mois Loyer de 2,75 à 3,20 /m²/mois Loyer de 2,30 à 2,75 /m²/mois Loyer de 1,85 à 2,30 /m²/mois Loyer < 1,85 /m²/mois Les loyers parisiens, et dans une moindre mesure ceux de la Seine-et-Marne et des Yvelines, sont un peu plus élevés que dans les autres départements. Ces constats sont à rapprocher des différentes zones de prix de loyer existant sur la région. Les loyers plus élevés de Paris peuvent ainsi être expliqués par un plafond de loyer (zone 1bis) plus important que pour le reste de la région (zone 1 ou 2). Les financements initiaux expliquent aussi les différences entre départements. Ainsi, à Paris, le nombre de logements PLI est assez important induisant des loyers plus élevés. 6 «Le parc locatif social en Ile-de-France du 1 er janvier 2002 au 1 er janvier 2004», DREIF-CSUL, juin 2005 Le parc locatif social en Ile-de-France en

27 Conclusion La richesse des données de l enquête PLS a permis dans ce document de présenter des synthèses départementales comme de dresser des tableaux communaux. Cette étude n avait pas l ambition d être exhaustive, mais de mieux appréhender la situation du logement social francilien. Ainsi, par exemple, le taux le logement sociaux énoncé ici est le rapport entre les logements recensés dans EPLS 2004 sur les résidences principales (taxe d habitation 2003 source DGI). Il ne doit en aucun cas se substituer à d autres analyses (constats de carence notamment). Il faut noter qu un premier zoom a été réalisé en Quelques constats peuvent être faits lorsque nous comparons cette analyse avec celle de Tout d abord, le taux de logements sociaux est resté stable, passant de 25,3% en 2000 à 24,9% en Paris a néanmoins gagné un point sur cette même période (19,4% en 2004). La part des logements conventionnés continue à augmenter, de 78,1% en 2000 à 81,3% en Le taux de mobilité baisse depuis Il était de 9,4% pour atteindre au 1 er janvier 2004, 6,4%. Dans le même temps, le taux de vacance suit la même tendance, passant de 2,6% en 2000 à 2,0% en Ces grandes tendances devront être confirmées ou non par à une analyse annuelle de l enquête PLS. Le parc locatif social en Ile-de-France en

28 division de l habitat rue Miollis Paris tél : fax : equipement.gouv.fr ISBN :