Dispositif régional d observation du foncier. Groupe régional DVF. 6 juillet 2017
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- Marie-Françoise Léger
- il y a 6 ans
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1 Rencontre régionale sur les marchés fonciers Dispositif régional d observation du foncier Groupe régional DVF
2 Objectifs de la journée connaitre, échanger, partager Cliquez pour modifier les styles du texte du masque Connaissance partagée des marchés fonciers en Bretagne à différentes échelles de territoire (y compris les territoires non couverts) Connaissance des démarches et expériences nationales qui peuvent guider les réflexions du groupe Partager les expériences locales Faire remonter les problématiques régionales au niveau national Se rencontrer et échanger entre les acteurs du réseau breton 2
3 Dispositif régional d'observation du foncier Programme de la matinée Accueil 9h Introduction : Dispositif régional d observation du foncier/gt Marchés fonciers Bruno Rul (DREAL) - Emmanuel Bouriau (Audiar) - Magali Février (DRAAF) 9h30 Présentation Groupe national DVF et Groupe régional DVF Jean-Louis Fournier (Bordeaux Métropole-GnDVF) - Julien Deniel (EPF Bretagne) 10h L observation foncière en Auvergne-Rhône-Alpes Yann Léger (SAFER Auvergne-Rhône-Alpes) 11h La segmentation des marchés Pauline Lunard (EPF Nord-Pas-de-Calais) 12h Fin de séance et buffet 13h 3
4 Rencontre régionale sur les marchés fonciers Cliquez pour modifier les styles du texte du masque # 1 Contexte national et problématique, et dispositif régional d observation du foncier # 2 L observation de la consommation d espace et des marchés fonciers à l échelle régionale # 3 L observatoire des marchés fonciers de l Audiar sur l Ille-et-Vilaine 4
5 Contexte national d artificialisation et de consommation foncière # 1 5
6 Dispositif régional d'observation du foncier # 1 Charte collective pour une gestion économe du foncier Pour promouvoir la culture de la sobriété foncière sur le terrain, la Région s'est associée à l'élaboration d'une «Charte pour une gestion économe du foncier en Bretagne» (adoptée en 2012) signée par les collectivités et acteurs de l'aménagement en Bretagne. Acte d'engagement politique et moral en faveur d'une gestion raisonnée, cette charte identifie aussi les grands principes à suivre pour mieux maîtriser la consommation de l'espace. Suite au constat d une consommation foncière excessive en Bretagne Mise en place d indicateurs et d un dispositif régional d observation du foncier Signée en janvier signataires 121 collectivités Le dispositif d observation est piloté par l État et la Région Bretagne et associe les acteurs de l aménagement en Bretagne (agences d urbanisme ) 6
7 Dispositif régional d'observation du foncier # 1 Mise en place d un dispositif régional d observation foncière en 2014 Instance de suivi 26 membres acteurs publics locaux, réunion «bilan» 1 à 2 fois par an Pilotage : DREAL Groupe de travail «Usages» Définition, sources, nomenclature Pilotage : DRAAF et AUDIAR Groupe de travail «Marchés fonciers» Définition, sources, analyse des marchés Pilotage : Conseil Régional et DREAL Groupe de travail «Consommation d espace» Travaux LETG Rennes Costel, forte implication Audiar et Adeupa Pilotage : CAD 22, AUDELOR et CCI Bretagne Groupe de travail «Foncier à vocation économique» Inventaire des zones d activités accessible sur GeoBretagne Travail en réseau : capitalisation et restitution des groupes 7
8 Dispositif régional d'observation du foncier # 1 Liste des participants au dispositif d observation régional DRAAF Bretagne DREAL Bretagne Conseil Régional Bretagne DDTM 22 DDTM 29 DDTM 35 DDTM 56 Foncier de Bretagne Safer Bretagne AUDIAR AUDELOR Quimper Cornouaille Développement CAD22 ADEUPA CCI Quimper Cornouaille CRCI Bretagne Cerema, Direction Territoriale Ouest Conseil Départemental 22 Conseil Départemental 29 Conseil Départemental 35 Conseil Départemental 56 Chambre d'agriculture 22 Chambre d'agriculture 29 Chambre d'agriculture 35 Chambre d'agriculture 56 Syndicat Mixte du Pays d'auray Syndicat Mixte du Pays de Saint-Brieuc Chambre régionale d agriculture de Bretagne (CRAB) ADIL 22 ADIL 29 ADIL 35 ADIL 56 8
9 Dispositif régional d'observation du foncier # 2 Le groupe «Marchés Foncier» piloté par la DRAAF et l AUDIAR Un partenaire : la SAFER Bretagne et un prestataire : Le CEREMA (ouest) Une publication sur «Les marchés fonciers de l espace rural breton» DRAAF / SAFER sur la base des DIA Une étude exploratoire d exploitation des fichiers DV3F sur le marché des terrains à bâtir en Bretagne confiée au CEREMA 9
10 Dispositif régional d'observation du foncier # : 3 % des surfaces agricoles (ou forestières) changent de propriétaires 75 % restent sur le marché agricole 4 % vers artificialisation 10
11 Dispositif régional d'observation du foncier # 2 Les prix des terres suivant deux marchés par EPCI 11
12 Dispositif régional d'observation du foncier # 2 Un travail en commun entre le sous groupe «Marchés fonciers» et le groupe régional DVF piloté par l EPF Foncier de Bretagne Co-organisation de la rencontre régionale sur les marchés fonciers En cours : - Poursuite de la démarche de test sur DV3F - Préparation d une publication des travaux dans le cadre du dispositif d observation régional - Comparaison des résultats DVF / enquête prix des terrains à bâtir (EPTB) avec la DREAL (partenariat EPF : fichiers 1 ligne / 1 mutation) - Partenariat méthodologique avec l Adeupa sur le traitement du fichier DVF et le croisements avec d autres données 12
13 L observation en agence d urbanisme : exemple de l Audiar Marchés fonciers et territoires observés # 3 Marché agricole (M1) Marché de la terres agricole nue Marché avec bâti d exploitation Marché des boisements Marché des espaces naturels et de loisirs (M2) Marché des terrains bruts à urbaniser (M3) Vocation d habitat Vocation économique 2005 : Rennes Métropole 2009 : Aire urbaine 2013 : Département Marché des terrains à construire (M4) Terrain à bâtir individuel Charge foncière Terrain à bâtir pour l activité 13
14 Marchés fonciers : Traitements / DVF # 3 Croisement des données pour la définition des marchés fonciers Une évolution des sources avec DVF, une phase de R&D importante pour l affectation des marchés à l échelle départementale depuis 2013 DVF Marchés fonciers OS PLU Cadastre RPGA Sitadel. Occupation du sol (tache urbaine, végétation ) Documents d urbanisme Parcelles / bâti / hydro Surface agricole Permis de construire Autres (ZAC, lotissement ) 14
15 Marchés fonciers : Chiffres clés # 3 Près de mutations de 2013 à 2015 sur le département en 2013, en 2014 et en 2015 Une variabilité selon les territoires en termes de marchés fonciers dominants, tant en types qu en surfaces et en valeurs 15
16 Marchés fonciers : Chiffres clés # 3 Près de hectares ont été vendus de 2013 à 2015 sur le département hectares pour le M1, 438 pour le M2, 590 pour le M3 et 711 pour le M4 Les terres agricoles dominent largement les surfaces échangées avec près de 90 % de l ensemble Le volume financier dépasse les 850 millions d euros à l échelle du département Les terrains à construire dominent très largement en terme de flux financiers 16
17 Estimation 2016 Terrains à bâtir : un marché actif # 3 L exemple de l aire urbaine rennaise Nombre de terrains à bâtir vendus depuis 2007 Estimation 2016 : terrains à bâtir vendus tous types confondus (diffus et secteur aménagé) 500 en périphérie rennaise et dans les couronnes 11 % de ventes en plus en 2016 Des terrains plus grands dans les couronnes qu en périphérie rennaise Baisse de la surface moyenne des terrains, mais moins soutenue depuis 2011 m² Surface moyenne des terrains à bâtir vendus depuis m² 426m² RM hors Rennes Couronnes de AUR * Source : DVF / Observatoire foncier/ Audiar. Données provisoires 17
18 Terrains à bâtir : des écarts de prix # 3 Des prix au lot relativement stables depuis 10 ans Différentiel de prix relativement constant entre couronnes et périphérie rennaise autour de Une hausse des prix au m² qui s'interrompt en 2013 suivie par un tassement des prix, surtout dans l'agglomération rennaise. Un écart important de prix au m² entre périphérie rennaise et couronnes... mais qui évolue peu depuis 10 ans. Prix moyen des terrains à bâtir vendus depuis 2007 Prix au lot * RM hors Rennes Couronnes de AUR /m² Prix moyen au m² des terrains à bâtir vendus depuis /m² 110 /m² * RM hors Rennes Couronnes de AUR * Source : DVF / Observatoire foncier/ Audiar. Données provisoires. Observatoire des marchés fonciers - Audiar 8 juin
19 Marchés fonciers : Chiffres clés # 3 Modélisation 3D des marchés 19
20 Rencontre régionale sur les marchés fonciers Dispositif régional d observation du foncier Merci de votre attention Groupe régional DVF EXT-051
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