Constatant que le quorum est atteint, Monsieur Gilles Grégoire, Président de l'arrondissement, déclare la séance ouverte à 19 h 30.

Transcription

1 Province de Québec Ville de Longueuil Conseil d arrondissement de Saint-Lambert Le Moyne Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil d arrondissement de Saint- Lambert Le Moyne, du lundi 9 mai 2005 à 19 h 30, en la salle du Conseil d arrondissement au 55, avenue Argyle, Saint-Lambert (Québec). Présents : Gilles Grégoire Guy Boissy Marc-André Croteau Sont également présents : Georges Pichet, Directeur de l arrondissement Pierre Dion, de l arrondissement Jean Larose, Chef du Service de l urbanisme, des permis et de l inspection SL OUVERTURE DE LA SÉANCE Constatant que le quorum est atteint, Monsieur Gilles Grégoire, de l'arrondissement, déclare la séance ouverte à 19 h 30. SL ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR «DE REMPLACER le libellé du point 35 par : RÉSOLUTION AFIN D AUTORISER LES INSPECTEURS, PERMIS ET URBANISME, DU SERVICE DE L URBANISME, DES PERMIS ET DE L INSPECTION DE L ARRONDISSEMENT À ÉMETTRE DES CONSTATS; D AJOUTER le point 44 intitulé : RÉSOLUTION AFIN D AUTORISER LA SIGNATURE DU CONTRAT DE SERVICES À INTERVENIR AVEC L ASSOCIATION DE SOCCER DE SAINT-LAMBERT REPRÉSENTÉE PAR MONSIEUR FRANÇOIS JEAN-BAPTISTE POUR LES CAMPS DE SOCCER 2005; D AJOUTER le point 45 intitulé : RÉSOLUTION AFIN D AUTORISER DEUX (2) VIREMENTS BUDGÉTAIRES À L INTÉRIEUR DE LA DOTATION DE L ARRONDISSEMENT DE SAINT-LAMBERT LE MOYNE; D AJOUTER le point 46 intitulé : RÉSOLUTION AFIN D AUTORISER LE PAIEMENT DU CONSTAT D INFRACTION NUMÉRO PROVENANT DU PROCUREUR GÉNÉRAL DU QUÉBEC;

2 D AJOUTER le point 47 intitulé : RÉSOLUTION AFIN DE SOULIGNER LE MAGNIFIQUE TRAVAIL ACCOMPLI PAR UN EMPLOYÉ DE L ARRONDISSEMENT DE SAINT- LAMBERT LE MOYNE; QUE le point 44 intitulé : CLÔTURE ET LEVÉE DE L ASSEMBLÉE, devienne le point 48; D ADOPTER l ordre du jour tel que modifié.» SL PÉRIODE DE QUESTIONS Des questions ou des commentaires ont été formulés sur les points suivants : Deux citoyens, propriétaires de terrains au coin du boulevard Taschereau et de la rue Boudreault, les ont offert aux élus de l arrondissement pour construire le CHSLD. Une citoyenne s est dite déçue du jugement de la cour pour le dossier du 250, avenue Saint-Laurent. Elle a remercié les élus pour leur écoute et le rôle qu ils ont joué dans ce dossier afin de protéger les citoyens et elle a recommandé ce qui suit : o Elle souhaite que, malgré le jugement négatif de la cour, l entrepreneur soit tenu de protéger les arbres matures sur le terrain à bâtir. Elle demande aux élus si l étude des sols de ce projet montrent des signes de contamination ou encore le besoin de dynamitage pour la construction du bâtiment. o Elle termine son intervention en soulignant les problèmes de circulation de ce secteur (le stationnement de la gare de l A.M.T. et l ajout de 19 condos sur la rue Saint-Laurent). Elle suggère qu une étude de circulation soit réalisée dans ce secteur et que l on corrige la situation ; en ajoutant des «Arrêts», en limitant la circulation de 50 à 30 kilomètres, en interdisant la circulation de véhicules lourds, etc. o Comme il existe déjà dans ce secteur une politique de vignettes pour le stationnement sur rue, elle souhaiterait que cette politique favorise les citoyens propriétaires qui sont déjà établis. Une citoyenne suggère aux élus de marquer sur la chaussée de certaines rues au centre-ville de Saint-Lambert, avec de la peinture appropriée, les places de stationnement. Deux citoyens, suite au jugement pour le projet du 250, avenue Saint- Laurent, ont demandé aux élus de réviser la réglementation de l arrondissement afin que les citoyens soient mieux protégés dans les projets de construction ou de rénovation future.

3 Un citoyen voulant dénoncer les interventions qui ont été faites par le Service de l urbanisme, des permis et de l inspection dans son projet de rénovation de l avenue Victoria fut invité par les élus à rencontrer le chef de Service afin de régler ses différents. Un citoyen a demandé aux élus d entretenir les ruelles situées à l arrière du 575, 578, 581, avenue Victoria. Un citoyen demande aux élus s il y a des développements au sujet des projets de rénovation du Temple Maçonnique. Il est propriétaire des bâtiments résidentiels qu il a rénové dernièrement et qui sont adjacents au bâtiment du Temple Maçonnique. Un citoyen s est plaint aux élus que le Service de l urbanisme, des permis et de l inspection n a pas agit afin de rendre conforme les installations de la piscine de son voisin. Il a également profité de l occasion pour rappeler aux élus que le Ministre de la santé au gouvernement provincial, Monsieur Couillard a déclaré récemment que la construction de CHSLD n était pas la solution idéale aux problèmes de santé des Québécois pour les années Une citoyenne se plaint que son voisin fait des travaux dans son garage le dimanche jusqu à 18 h. Elle se plaint également de la présence de graffitis sur les bâtiments ou les véhicules automobiles du territoire de l arrondissement. Une citoyenne indique aux élus qu en face du 360, rue Logan, le trottoir est brisé, que sur la rue Logan il passe jusqu à 11 autobus scolaire par jour (elle demande que le trajet soit changé pour l an prochain), que l on devrait enlever l arrêt au coin de la rue Merton, que ceux qui veulent des informations sur les pesticides n ont qu à composer le , que selon le journal «La Presse», pour qu un mur anti-bruit soit efficace il doit être construit avec de la pierre, de la brique ou du bois ; que l on devrait changer la politique d achat pour varier les essences d arbres et augmenter leur maturité, que pour le Temple Maçonnique on devrait créer une fondation et que pour éviter les graffitis sur le territoire il faudrait des rondes de nuits par la police à partir de voitures non balisées. Une citoyenne informe les élus que l éclairage est déficient autour des bâtiments du parc de la Voie maritime et que des individus pratiquent la planche à roulettes dans les bassins de piscines. SL RÉSOLUTION AFIN D ADOPTER LE PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 11 AVRIL 2005 DU CONSEIL D ARRONDISSEMENT

4 «QUE le procès-verbal de la séance ordinaire du 11 avril 2005 du Conseil d arrondissement soit adopté et qu il y ait dispense de lecture considérant que tous les membres du Conseil en ont pris connaissance avant la présente séance». SL DÉPÔT DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU 3 MAI 2005 DU COMITÉ CONSULTATIF D URBANISME Les membres du Conseil d arrondissement prennent acte du dépôt du procès-verbal de la réunion du 3 mai 2005 du Comité consultatif d urbanisme. SL DÉPÔT DU RAPPORT DU SECRÉTAIRE DU CONSEIL D ARRONDISSEMENT SUR LA RÉCEPTION DES DEMANDES D APPROBATION RÉFÉRENDAIRES PROVENANT DES PERSONNES INTÉRESSÉES DE LA ZONE VISÉE 101 ET DES ZONES CONTIGUËS 100, 103, 104 ET 105 POUR LE SECOND PROJET DE RÈGLEMENT SL Les membres du Conseil d arrondissement prennent acte du dépôt du rapport du secrétaire du Conseil d arrondissement sur la réception des demandes d approbation référendaires. SL RÉSOLUTION AFIN D APPROUVER LA LISTE DES DEMANDES D ACHAT POUR L ARRONDISSEMENT DE SAINT-LAMBERT LE MOYNE DU 1 ER AU 30 AVRIL 2005 «D APPROUVER la liste des demandes d achat pour l arrondissement de Saint-Lambert Le Moyne pour la période du 1 er au 30 avril 2005, pour une somme de ,48 $.»

5 SL AVIS DE MOTION, AVEC DISPENSE DE LECTURE, POUR LA PRÉSENTATION DU RÈGLEMENT NUMÉRO SL MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 2229 DE L ANCIENNE VILLE DE SAINT-LAMBERT AYANT POUR OBJET DE MODIFIER CERTAINES DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES APPLICABLES À LA ZONE PB-4 ET DE PERMETTRE L USAGE DE CENTRE D HÉBERGEMENT DE SOINS DE LONGUE DURÉE DANS CETTE MÊME ZONE AVIS DE MOTION, avec dispense de lecture, est donné par le conseiller, Monsieur Marc- André Croteau, afin de présenter le règlement numéro SL modifiant le règlement de zonage 2229 de l ancienne Ville de Saint-Lambert. SL AVIS DE MOTION, AVEC DISPENSE DE LECTURE, POUR LA PRÉSENTATION DU RÈGLEMENT NUMÉRO SL MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 2229 DE L ANCIENNE VILLE DE SAINT-LAMBERT AYANT POUR OBJET DE PERMETTRE LES HABITATIONS TRIFAMILIALES DANS LA ZONE RB-5 ET DE FIXER DES CONDITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À CE TYPE D HABITATION AVIS DE MOTION, avec dispense de lecture, est donné par le conseiller, afin de présenter le règlement numéro SL modifiant le règlement de zonage 2229 de l ancienne Ville de Saint-Lambert. SL RÉSOLUTION AFIN DE RETIRER LE RÈGLEMENT NUMÉRO SL MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 2001-Z-439 DE L ANCIENNE VILLE DE LE MOYNE CONSIDÉRANT qu au début du mois de mars 2005, une demande de changement au règlement de zonage pour le 1502, boulevard Taschereau situé dans le secteur Le Moyne a été déposée au Conseil de l arrondissement de Saint-Lambert Le Moyne; CONSIDÉRANT que la modification au règlement de zonage visait à permettre, dans ce bâtiment, un usage lié à un projet de réinsertion sociale d individus pour des périodes maximales de six (6) mois sous la supervision d une équipe de professionnels formés à cet effet; CONSIDÉRANT que le 1502, boulevard Taschereau, avec le présent zonage, est demeuré vacant depuis plusieurs années; CONSIDÉRANT que les élus du Conseil d arrondissement de Saint-Lambert Le Moyne ont soutenu le dossier en enclenchant la procédure d adoption de l amendement du règlement sur le zonage le 18 mars 2005, comme le permet la loi sur l aménagement et l urbanisme; CONSIDÉRANT qu à l adoption, en septembre 2005, du premier projet de règlement, suivie d une assemblée de consultation où les citoyens étaient invités à prendre connaissance du projet, aucun citoyen ne s est présenté à la consultation pour signifier son opposition; CONSIDÉRANT que suite à l adoption, en avril 2005, du second projet de règlement, les personnes habiles à voter de la zone contiguë 104 ont obtenu le nombre de personnes nécessaires pour demander la tenue d un registre exigeant un vote référendaire sur l ensemble du projet;

6 CONSIDÉRANT que seules les personnes habiles à voter, au nombre approximatif de 22, comprises dans les zones 101 et 104 ont droit de se prononcer par scrutin référendaire sur le projet; CONSIDÉRANT que le scrutin référendaire ne peut se tenir que dans les zones 101 et 104 et que l on dénote une très forte majorité d opposants au projet dans ces zones, les élus ne veulent pas encourir de frais pour l ensemble des contribuables de l arrondissement en réalisant un scrutin référendaire auprès des personnes habilitées à voter des zones 101 et 104; «DE RETIRER du processus d adoption, selon l article 559 de la loi sur les élections et référendums, le règlement SL modifiant le règlement de zonage numéro 2001-Z-439 de l ancienne Ville de Le Moyne ; QUE le secrétaire du Conseil d arrondissement soit autorisé à publier dans un journal local la décision des élus.» SL RÉSOLUTION AFIN D ADOPTER, AVEC DISPENSE DE LECTURE, LE PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO SL MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 2229 DE L ANCIENNE VILLE DE SAINT-LAMBERT AYANT POUR OBJET DE MODIFIER CERTAINES DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES APPLICABLES À LA ZONE PB-4 ET DE PERMETTRE L USAGE DE CENTRE D HÉBERGEMENT DE SOINS DE LONGUE DURÉE DANS CETTE MÊME ZONE CONSIDÉRANT QU'il y a lieu de modifier le règlement de zonage 2229 de l'ancienne Ville de Saint-Lambert; CONSIDÉRANT QU'avis de motion de la présentation du présent règlement a été donné par, lors de la réunion du 9 mai 2005; Le Conseil d arrondissement de Saint-Lambert Le Moyne adopte, avec dispense de lecture, ce premier projet de règlement : Le règlement de zonage numéro 2229 de l ancienne Ville de Saint-Lambert est modifié par le présent règlement. Le tableau des dispositions spécifiques de l annexe 3, visé à l article 1.14, est amendé en modifiant les dispositions suivantes applicables à la zone PB- 4 : - En remplaçant le chiffre «3» à la ligne «Nombre d étages - maximum» par le chiffre «4»;

7 - En ajoutant un point ( ) sur la ligne des usages permis publics et semi-publics de Classe D-2, indiquant que cet usage est permis dans la zone; - En ajoutant la référence à la note particulière «5» à la ligne «Dispositions spéciales»; tel que montré sur l annexe «I» jointe au présent règlement. La note particulière suivante applicable à la nouvelle zone PB-4 est ajoutée à la liste des notes particulières de la section publique et semi-publique de l annexe 3 : «(5) Les dispositions particulières suivantes s appliquent à la zone PB-4 : - la classe «D-2» du groupe d usages «publics ou semi-publics» soit les centres d'accueil, les centres d hébergement et de soins de longue durée publics ou en partenariat public-privé, les foyers et résidences pour personnes âgées mais non les hôpitaux et les immeubles d'habitation à loyer modique est autorisée dans cette zone; - pour les propriétés ayant front sur le chemin Tiffin, aucun accès pour véhicules automobiles ne peut être aménagé à partir de la rue Green; - la réalisation de tout projet de construction ou d aménagement de terrain doit permettre de conserver la voie piétonne et cyclable aménagée entre la rue Mercier et le chemin Tiffin dans son axe actuel, soit l ancienne emprise de la voie ferrée de la Southern Railway dont la largeur de l emprise était de 18 mètres. Cette parcelle de terrain doit être conservée dans son état naturel et aucun arbre ne peut y être abattu.» Article 4 Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. SL RÉSOLUTION AFIN DE FIXER LA DATE DE L ASSEMBLÉE DE CONSULTATION POUR LE PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO SL CONSIDÉRANT que, suite à l adoption du premier projet de règlement numéro SL , une assemblée publique de consultation doit être tenue;

8 «DE TENIR une assemblée publique de consultation concernant le premier projet de règlement numéro SL , le 1 er juin 2005 à compter de 19 h, en la salle du Conseil d arrondissement au 55, avenue Argyle, Saint-Lambert.» SL RÉSOLUTION AFIN D ADOPTER, AVEC DISPENSE DE LECTURE, LE PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO SL MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 2229 DE L ANCIENNE VILLE DE SAINT-LAMBERT, AYANT POUR OBJET DE PERMETTRE LES HABITATIONS TRIFAMILIALES DANS LA ZONE RB-5 ET DE FIXER DES CONDITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À CE TYPE D HABITATION CONSIDÉRANT QU'il y a lieu de modifier le règlement de zonage numéro 2229 de l ancienne Ville de Saint-Lambert; CONSIDÉRANT QU avis de motion de la présentation du présent règlement a été donné par, lors de la réunion du 9 mai 2005; Le Conseil d arrondissement de Saint-Lambert Le Moyne adopte, avec dispense de lecture, ce premier projet de règlement : Le règlement de zonage numéro 2229 de l ancienne Ville de Saint-Lambert est modifié par le présent règlement. Le tableau des dispositions spécifiques de l annexe 3, visé à l article 1.14 du règlement de zonage 2229, est amendé en y ajoutant les dispositions particulières suivantes applicables à la zone RB-5 : a) à la ligne «Habitations trifamiliales (classe B) détachées»», un point est inscrit indiquant que les habitations trifamiliales, de classe B, dans un bâtiment détaché sont autorisées comme usage; b) à la ligne «Habitations trifamiliales (classe B) jumelées»», un point est inscrit indiquant que les habitations trifamiliales, de classe B, dans un bâtiment jumelé sont autorisées comme usage; c) à la ligne «dispositions spéciales», le chiffre «50» est inscrit indiquant que la note particulière numéro 50 de la section résidentielle de l annexe 3 est applicable; tel que montré sur l annexe «1» jointe au présent règlement.

9 Article 3 La note particulière suivante, applicable à la zone RB-5, est ajoutée à la liste des notes particulières de la section résidentielle de l annexe 3 : «(50) Les dispositions particulières suivantes s appliquent à la zone RB-5. Nonobstant les dispositions de l article 4.11, il est autorisé de transformer une habitation bifamiliale existante au 18 mars 1996 en habitation trifamiliale par l ajout d un logement aménagé dans le sous-sol ou dans la cave du bâtiment. Lorsqu un garage intérieur est aménagé au sous-sol ou dans la cave d un bâtiment, l aménagement du logement dans un sous-sol ou une cave ne doit pas empiéter dans l espace utilisé pour le stationnement intérieur. Nonobstant les dispositions de l alinéa iii) du paragraphe a) de l article 7.7, deux cases de stationnement sont requises pour une habitation trifamiliale dont un des logements est aménagé dans un sous-sol ou dans une cave.» Article 4 Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. SL RÉSOLUTION AFIN DE FIXER LA DATE DE L ASSEMBLÉE DE CONSULTATION POUR LE PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO SL CONSIDÉRANT que, suite à l adoption du premier projet de règlement numéro SL , une assemblée publique de consultation doit être tenue; «DE TENIR une assemblée publique de consultation concernant le premier projet de règlement numéro SL , le 13 juin 2005, à compter de 18 h 30, en la salle du Conseil d arrondissement au 55, avenue Argyle, Saint-Lambert.»

10 SL DEMANDE DE DÉROGATIONS MINEURES 489, AVENUE VICTORIA AFFICHAGE C.C.U , C.C.U , C.C.U CONSIDÉRANT qu une demande de dérogations mineures a été soumise au Conseil d arrondissement de Saint-Lambert Le Moyne pour le 489, avenue Victoria; CONSIDÉRANT qu un avis public a été publié dans l édition du 20 avril 2005 dans «Le Journal» invitant toute personne intéressée à se faire entendre par le Conseil à son assemblée régulière du 9 mai 2005, à 19 h 30; CONSIDÉRANT qu'aucune personne présente ne s est opposée à cette demande de dérogations mineures; Monsieur Gilles Grégoire «DE PERMETTRE trois enseignes au mur d une superficie d au plus 4 mètres carrés chacune, contrairement aux dispositions du paragraphe d) de l article 8.13 du règlement de zonage 2229; DE PERMETTRE l installation d une bande verte d une largeur d au plus 40 centimètres dans la partie inférieure extérieure de la section vitrée du rez-de-chaussée, contrairement aux dispositions de l article 8.4 du règlement de zonage 2229 de l ancienne Ville de Saint-Lambert.» SL P.I.I.A. 489, AVENUE VICTORIA AFFICHAGE C.C.U , C.C.U , C.C.U CONSIDÉRANT qu une demande de P.I.I.A. a été présentée pour le 489, avenue Victoria; CONSIDÉRANT les explications données par le représentant du Service de l urbanisme, des permis et de l inspection relativement à cette demande; Monsieur Gilles Grégoire QUE le Conseil d arrondissement accepte le plan d implantation et d intégration architecturale (P.I.I.A.) présenté pour l affichage au 489, avenue Victoria.»

11 SL DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE 140, AVENUE DE MERTON AGRANDISSEMENT DU BÂTIMENT DANS LA COUR ARRIÈRE ET REVÊTEMENT EXTÉRIEUR C.C.U CONSIDÉRANT qu une demande de dérogation mineure a été soumise au Conseil d arrondissement de Saint-Lambert Le Moyne pour le 140, avenue de Merton; CONSIDÉRANT qu un avis public a été publié dans l édition du 20 avril 2005, dans «Le Journal» invitant toute personne intéressée à se faire entendre par le Conseil à son assemblée régulière du 9 mai 2005, à 19 h 30; CONSIDÉRANT qu'aucune personne présente ne s est opposée à cette demande de dérogation mineure; CONSIDÉRANT les recommandations des membres du Comité consultatif d urbanisme sur ce projet: «DE RÉDUIRE la superficie de pierre ou de brique requise sur chaque façade par le paragraphe d) de l article 4.7 du règlement de zonage 2229 de 60 à 30 % sur le mur latéral gauche et de 60 à 15 % sur le mur arrière afin de permettre un agrandissement du bâtiment dans la cour arrière dont les murs extérieurs seront entièrement recouverts de clin de bois. contrairement aux dispositions du règlement de zonage 2229 de l ancienne Ville de Saint-Lambert.» SL DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE 116, AVENUE DE TOURAINE AGRANDISSEMENT DU BÂTIMENT DU CÔTÉ DROIT C.C.U CONSIDÉRANT qu une demande de dérogation mineure a été soumise au Conseil d arrondissement de Saint-Lambert Le Moyne pour le 116, avenue de Touraine; CONSIDÉRANT qu un avis public a été publié dans l édition du 20 avril 2005, dans «Le Journal» invitant toute personne intéressée à se faire entendre par le Conseil à son assemblée régulière du 9 mai 2005, à 19 h 30; CONSIDÉRANT qu'aucune personne présente ne s est opposée à cette demande de dérogation mineure; CONSIDÉRANT les recommandations des membres du Comité consultatif d urbanisme sur ce projet:

12 «DE RÉDUIRE à 2,10 mètres la largeur de la marge latérale de 2,4 mètres requise par les dispositions du règlement de zonage 2229, afin de permettre un agrandissement sur le côté droit du bâtiment situé au 116, avenue de Touraine contrairement aux dispositions du règlement de zonage 2229 de l ancienne Ville de Saint-Lambert.» SL P.I.I.A. 116, AVENUE DE TOURAINE AGRANDISSEMENT DU CÔTÉ DROIT C.C.U CONSIDÉRANT qu une demande de P.I.I.A. a été présentée pour le 116, avenue de Touraine; CONSIDÉRANT les explications données par le représentant du Service de l urbanisme, des permis et de l inspection relativement à cette demande; CONSIDÉRANT que les membres du Comité consultatif d urbanisme recommandent ce projet; QUE le Conseil d arrondissement accepte le plan d implantation et d intégration architecturale (P.I.I.A.) présenté pour l agrandissement du bâtiment du côté droit au 116, avenue de Touraine, selon la recommandation du Comité consultatif d urbanisme du 5 avril 2005.» SL P.I.I.A. 407, AVENUE DE MERTON AJOUT D UNE GALERIE AVEC TOIT EN FAÇADE DU BÂTIMENT C.C.U , C.C.U CONSIDÉRANT qu une demande de P.I.I.A. a été présentée pour le 407, avenue de Merton; CONSIDÉRANT les explications données par le représentant du Service de l urbanisme, des permis et de l inspection relativement à cette demande; CONSIDÉRANT que les membres du Comité consultatif d urbanisme recommandent ce projet;

13 QUE le Conseil d arrondissement accepte le plan d implantation et d intégration architecturale (P.I.I.A.) présenté pour l ajout d une galerie avec toit en façade du bâtiment au 407, avenue de Merton, selon la recommandation du Comité consultatif d urbanisme du 3 mai 2005.» SL P.I.I.A. 514, AVENUE DE DULWICH AGRANDISSEMENT DU BÂTIMENT ET MODIFICATIONS À LA FAÇADE DU BÂTIMENT C.C.U CONSIDÉRANT qu une demande de P.I.I.A. a été présentée pour le 514, avenue de Dulwich; CONSIDÉRANT les explications données par le représentant du Service de l urbanisme, des permis et de l inspection relativement à cette demande; CONSIDÉRANT que les membres du Comité consultatif d urbanisme recommandent ce projet; QUE le Conseil d arrondissement accepte le plan d implantation et d intégration architecturale (P.I.I.A.) présenté pour l agrandissement du bâtiment et modifications à la façade du bâtiment au 514, avenue de Dulwich, selon la recommandation du Comité consultatif d urbanisme du 3 mai 2005.» SL P.I.I.A. 316, RUE GREEN MODIFICATIONS À LA FAÇADE DU BÂTIMENT C.C.U CONSIDÉRANT qu une demande de P.I.I.A. a été présentée pour le 316, rue Green; CONSIDÉRANT les explications données par le représentant du Service de l urbanisme, des permis et de l inspection relativement à cette demande; CONSIDÉRANT que les membres du Comité consultatif d urbanisme recommandent ce projet;

14 QUE le Conseil d arrondissement accepte le plan d implantation et d intégration architecturale (P.I.I.A.) présenté pour les modifications à la façade du bâtiment situé au 316, rue Green, selon la recommandation du Comité consultatif d urbanisme du 3 mai 2005.» SL P.I.I.A. 385, AVENUE CURZON AJOUT D UNE GALERIE COUVERTE EN FAÇADE ET SUR LE CÔTÉ GAUCHE DU BÂTIMENT C.C.U CONSIDÉRANT qu une demande de P.I.I.A. a été présentée pour le 385, avenue Curzon; CONSIDÉRANT les explications données par le représentant du Service de l urbanisme, des permis et de l inspection relativement à cette demande; CONSIDÉRANT que les membres du Comité consultatif d urbanisme recommandent ce projet; Monsieur Gilles Grégoire QUE le Conseil d arrondissement accepte le plan d implantation et d intégration architecturale (P.I.I.A.) présenté pour l ajout d une galerie couverte en façade et sur le côté gauche du bâtiment au 385, avenue Curzon, selon la recommandation du Comité consultatif d urbanisme du 3 mai 2005.» SL P.I.I.A. 284, 286, RUE GREEN MODIFICATIONS À LA FAÇADE DU BÂTIMENT C.C.U CONSIDÉRANT qu une demande de P.I.I.A. a été présentée pour le 284, 286, rue Green; CONSIDÉRANT les explications données par le représentant du Service de l urbanisme, des permis et de l inspection relativement à cette demande; CONSIDÉRANT que les membres du Comité consultatif d urbanisme recommandent ce projet;

15 QUE le Conseil d arrondissement accepte le plan d implantation et d intégration architecturale (P.I.I.A.) présenté pour les modifications à la façade du bâtiment au 284, 286, rue Green, selon la recommandation du Comité consultatif d urbanisme du 3 mai 2005 ou fenêtre à battant avec meneau horizontal au centre des fenêtres en façade.» SL P.I.I.A. 508, AVENUE BIRCH MODIFICATIONS À LA GALERIE AVANT C.C.U CONSIDÉRANT qu une demande de P.I.I.A. a été présentée pour le 508, avenue Birch; CONSIDÉRANT les explications données par le représentant du Service de l urbanisme, des permis et de l inspection relativement à cette demande; CONSIDÉRANT que les membres du Comité consultatif d urbanisme recommandent ce projet; Monsieur Marc-Andr.é Croteau QUE le Conseil d arrondissement accepte le plan d implantation et d intégration architecturale (P.I.I.A.) présenté pour les modifications à la galerie avant du bâtiment au 508, avenue Birch, selon la recommandation du Comité consultatif d urbanisme du 3 mai 2005.» SL P.I.I.A. 460, RUE LOGAN AGRANDISSEMENT DU BÂTIMENT DANS LA COUR ARRIÈRE C.C.U CONSIDÉRANT qu une demande de P.I.I.A. a été présentée pour le 460, rue Logan; CONSIDÉRANT les explications données par le représentant du Service de l urbanisme, des permis et de l inspection relativement à cette demande; CONSIDÉRANT que les membres du Comité consultatif d urbanisme recommandent ce projet;

16 QUE le Conseil d arrondissement accepte le plan d implantation et d intégration architecturale (P.I.I.A.) présenté pour l agrandissement du bâtiment dans la cour arrière au 460, rue Logan, selon la recommandation du Comité consultatif d urbanisme du 3 mai 2005.» SL P.I.I.A. 102, RUE DES FLANDRES MODIFICATIONS À LA FAÇADE DU BÂTIMENT C.C.U CONSIDÉRANT qu une demande de P.I.I.A. a été présentée pour le 102, rue des Flandres; CONSIDÉRANT les explications données par le représentant du Service de l urbanisme, des permis et de l inspection relativement à cette demande; CONSIDÉRANT que les membres du Comité consultatif d urbanisme recommandent ce projet; QUE le Conseil d arrondissement accepte le plan d implantation et d intégration architecturale (P.I.I.A.) présenté pour les modifications à la façade du bâtiment au 102, rue des Flandres, selon la recommandation du Comité consultatif d urbanisme du 3 mai 2005.» SL P.I.I.A. 324, AVENUE RIVERMERE AGRANDISSEMENT DU BÂTIMENT C.C.U CONSIDÉRANT qu une demande de P.I.I.A. a été présentée pour le 324, avenue Rivermere; CONSIDÉRANT les explications données par le représentant du Service de l urbanisme, des permis et de l inspection relativement à cette demande; CONSIDÉRANT que les membres du Comité consultatif d urbanisme recommandent ce projet;

17 QUE le Conseil d arrondissement accepte le plan d implantation et d intégration architecturale (P.I.I.A.) présenté pour l agrandissement du bâtiment au 324, avenue Rivermere, selon la recommandation du Comité consultatif d urbanisme du 3 mai 2005.» SL P.I.I.A. 306, AVENUE DE DULWICH AGRANDISSEMENT DU BÂTIMENT C.C.U CONSIDÉRANT qu une demande de P.I.I.A. a été présentée pour le 306, avenue de Dulwich; CONSIDÉRANT les explications données par le représentant du Service de l urbanisme, des permis et de l inspection relativement à cette demande; CONSIDÉRANT que les membres du Comité consultatif d urbanisme recommandent ce projet; QUE le Conseil d arrondissement accepte le plan d implantation et d intégration architecturale (P.I.I.A.) présenté pour l agrandissement du bâtiment au 306, avenue de Dulwich, selon la recommandation du Comité consultatif d urbanisme du 3 mai 2005.» SL P.I.I.A. 857, RUE RIVERSIDE - COLLÈGE DUROCHER AGRANDISSEMENT DU BÂTIMENT C.C.U CONSIDÉRANT qu une demande de P.I.I.A. a été présentée pour le Collège Durocher au 857, rue Riverside; CONSIDÉRANT les explications données par le représentant du Service de l urbanisme, des permis et de l inspection relativement à cette demande; CONSIDÉRANT que les membres du Comité consultatif d urbanisme recommandent ce projet;

18 Monsieur Gilles Grégoire QUE le Conseil d arrondissement accepte le plan d implantation et d intégration architecturale (P.I.I.A.) présenté pour l agrandissement du bâtiment du Collège Durocher au 857, rue Riverside selon la recommandation du Comité consultatif d urbanisme du 3 mai 2005.» SL RÉSOLUTION AFIN D AUTORISER «THE CHURCH OF SAINT- BARNABAS» L UTILISATION DU PARC DU VILLAGE DANS LE CADRE DE LA SEMAINE DE LA FAMILLE LE 15 MAI 2005 CONSIDÉRANT que la semaine du 9 au 15 mai 2005 a été proclamée la semaine de la famille; CONSIDÉRANT les autorités de «The Church of Saint-Barnabas» désirent célébrer cet événement sous le thème «Spirit of the Family» le dimanche 15 mai 2005 de 16 h à 18 h; «DE PERMETTRE l accès gratuit au parc du Village à l organisme «The Church of Saint- Barnabas» le 15 mai 2005 de midi à 19 h; QUE les différents services de l arrondissement puissent supporter cet organisme afin de faire de cette Semaine de la famille une réussite.» SL RÉSOLUTION AFIN D AUTORISER LA SIGNATURE D UNE CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA CAISSE POPULAIRE DESJARDINS CHARLES LEMOYNE ET L ARRONDISSEMENT DE SAINT-LAMBERT LE MOYNE CONSIDÉRANT qu il existe une entente avec la Caisse populaire Desjardins Charles LeMoyne et l arrondissement pour la commandite de tableau indicateur de l aréna Eric-Sharp; CONSIDÉRANT que le Service du loisir, de la culture et de la vie communautaire recommande de reconduire cette entente pour l année 2005;

19 «D AUTORISER Monsieur Gilles Grégoire, président de l arrondissement, et Monsieur Pierre Dion, secrétaire de l arrondissement, à signer pour et au nom de l arrondissement de Saint- Lambert Le Moyne, le protocole d entente à intervenir avec la Caisse populaire Desjardins Charles LeMoyne pour la commandite du tableau indicateur à l aréna Eric-Sharp» SL RÉSOLUTION AFIN D ACCORDER À L ASSOCIATION DES GENS D AFFAIRES DU VILLAGE FLEURI L UTILISATION GRATUITE DE LA PISTE ET PELOUSE DU PARC DE LA VOIE MARITIME POUR LA RÉALISATION DES OLYMPIADES AU PROFIT DE LA RECHERCHE SUR LE CANCER CONSIDÉRANT la demande de l Association des gens d affaires du Village fleuri d accéder gratuitement à la piste et pelouse du parc de la Voie maritime; CONSIDÉRANT le rapport du directeur de l arrondissement de Saint-Lambert Le Moyne; Monsieur Gilles Grégoire «DE PERMETTRE à l Association des gens d affaires du Village fleuri de tenir deux journées d activités les 17 et 18 juin 2005, de 19 h à 7 h, au parc de la Voie maritime; DE PERMETTRE que l accès aux facilités qu offre le parc soit gratuit puisque les bénéfices de la journée seront remis à la Société du cancer; QUE les services de l arrondissement accordent l accès à l équipement et aux locaux afin de permettre la réalisation de cette activité.» SL RÉSOLUTION AFIN D AUTORISER LA FERMETURE DES TERRAINS DE TENNIS DU SECTEUR PRÉVILLE À L ÉTÉ 2005 POUR RÉFECTION CONSIDÉRANT qu il y a lieu de refaire les terrains de tennis du secteur Préville; CONSIDÉRANT qu une enveloppe budgétaire est disponible pour réaliser ces travaux en 2005;

20 «DE PERMETTRE que les terrains de tennis du secteur Préville soit fermés pour réfection pendant la période estivale 2005 pour la sécurité des utilisateurs; QU une affiche soit installée afin d annoncer à la population la fermeture temporaire de ces terrains de tennis tout en offrant la possibilité d utiliser les terrains du parc Bariteau et ceux du parc Alexandra.» SL RÉSOLUTION AFIN D AUTORISER LES INSPECTEURS, PERMIS ET URBANISME, DU SERVICE DE L URBANISME, DES PERMIS ET DE L INSPECTION DE L ARRONDISSEMENT À ÉMETTRE DES CONSTATS CONSIDÉRANT qu il est devenu nécessaire de nommer les inspecteurs, permis et urbanisme du Service de l urbanisme, des permis et de l inspection afin de délivrer des constats d infraction; «D AUTORISER les inspecteurs, permis et urbanisme, à délivrer, pour et au nom de la Ville de Longueuil, arrondissement de Saint-Lambert Le Moyne, des constats d infraction pour toute infraction au règlement concernant les nuisances de l ancienne Ville de Le Moyne, le règlement de zonage numéro 2001-Z-439 de l ancienne Ville de Le Moyne et les règlements de construction numéro 2001-C-441 et numéro 2001-P-443 de l ancienne Ville de Le Moyne.» SL RÉSOLUTION POUR MANDATER LES TROIS INSPECTEURS AFIN QU ILS PUISSENT APPLIQUER LA RÉGLEMENTATION DU SERVICE DE L URBANISME, DES PERMIS ET DE L INSPECTION DE L ARRONDISSEMENT DE SAINT-LAMBERT LE MOYNE CONSIDÉRANT qu il est devenu nécessaire de nommer les inspecteurs, permis et urbanisme, du Service de l urbanisme, des permis et de l inspection afin d appliquer la réglementation de l arrondissement;

21 «DE MANDATER les titulaires des trois (3) postes d inspecteurs, permis et urbanisme, comme personnes habilitées à l application de la réglementation sous la responsabilité du Service de l urbanisme, des permis et de l inspection; DE MANDATER les titulaires des trois (3) postes d inspecteurs, permis et urbanisme, comme responsables de l émission des différents permis en concordance avec la réglementation applicable par le Service.» SL RÉSOLUTION AFIN DE PERMETTRE LA FERMETURE DE L AVENUE DE DULWICH ENTRE LES RUES MERCIER ET CRESCENT CONSIDÉRANT qu une demande de fermeture de rue a été adressée aux membres du Conseil d arrondissement de Saint-Lambert Le Moyne pour une fête de résidants; «QUE le Conseil d arrondissement autorise la fermeture du tronçon de l avenue de Dulwich situé entre la rue Mercier et la rue Crescent entre 17 h 30 et 23 h le 17 juin 2005, pour une fête de résidants. Dans l éventualité où la température ne serait pas clémente, la fermeture de rue serait reportée au lendemain, soit le samedi 18 juin 2005, aux mêmes heures.» SL RÉSOLUTION AFIN DE PERMETTRE LA FERMETURE DE L AVENUE WICKHAM ENTRE LA RUE SIMMS ET L AVENUE ALEXANDRA CONSIDÉRANT qu une demande de fermeture de rue a été adressée aux membres du Conseil d arrondissement de Saint-Lambert Le Moyne pour une fête de résidants;

22 «QUE le Conseil d arrondissement autorise la fermeture du tronçon de l avenue Wickham situé entre la rue Simms et l avenue Alexandra entre 11 h et 23 h, le samedi 11 juin 2005, pour une fête de résidants. Dans l éventualité où la température ne serait pas clémente, la fermeture de rue serait reportée au lendemain, soit le dimanche 12 juin 2005, aux mêmes heures.» SL RÉSOLUTION AFIN DE PERMETTRE LA FERMETURE DE L AVENUE DE MORTLAKE ENTRE LES RUES ROBITAILLE ET SMILEY CONSIDÉRANT qu une demande de fermeture de rue a été adressée aux membres du Conseil d arrondissement de Saint-Lambert Le Moyne pour une fête de résidants; Monsieur Gilles Grégoire «QUE le Conseil d arrondissement autorise la fermeture du tronçon de l avenue de Mortlake situé entre la rue Robitaille et la rue Smiley entre 17 h et 23 h, le 4 juin 2005, pour une fête de résidants.» SL RÉSOLUTION AFIN D ADJUGER AU PLUS BAS SOUMISSIONNAIRE CONFORME LE CONTRAT DE FOURNITURE D ASPHALTE ROUTIER ET DE LIANT BITUMINEUX POUR L ANNÉE 2005 CONSIDÉRANT qu il est nécessaire de maintenir un contrat de fourniture d asphalte routier et de liant bitumineux pour l année 2005; CONSIDÉRANT qu un appel d offres a été réalisé à ce propos par le Service des approvisionnements de la Ville de Longueuil, portant le numéro 05TP17 (APP );

23 CONSIDÉRANT que l on a reçu quatre (4) soumissions : SOUMISSIONNAIRE (S) PRIX SOUMISSIONNÉ (TAXES INCLUSES) * ASPHALTE DESJARDINS INC ,35 $ LES ENTREPRISES NORD CONSTRUCTION INC ,63 $ PAVAGES VARENNES DIV.BAU-VAL INC ,09 $ CONSTRUCTION DJL INC ,01 $ * Le plus bas soumissionnaire est obtenu en calculant la distance à parcourir entre l usine d asphalte et le Service des travaux publics (Clause 7.0 du devis) CONSIDÉRANT le rapport du chef du Service des travaux publics daté du 20 avril 2005; «DE RETENIR le plus bas soumissionnaire conforme, soit Construction DJL inc., selon les termes et conditions propres au devis de l appel d offres portant le numéro 05TP17 (APP ), pour une période d un (1) an (jusqu en décembre 2005) pour un montant de ,01 $ (taxes incluses); QUE le trésorier soit autorisé à payer les montants de ce contrat selon l avancement des travaux au poste budgétaire identifié au certificat du trésorier numéro CT » SL RÉSOLUTION AFIN D ADJUGER AU PLUS BAS SOUMISSIONNAIRE CONFORME LE CONTRAT DE NETTOYAGE DES PUISARDS POUR L ANNÉE 2005 CONSIDÉRANT qu il est nécessaire de maintenir un contrat de nettoyage de puisards pour l année 2005; CONSIDÉRANT qu un appel d offres a été réalisé à ce propos par le Service des approvisionnements de la Ville de Longueuil, portant le numéro 05TP08 (APP ); CONSIDÉRANT que l appel d offres comportait une demande de prix avec options d un (1) an, trois (3) ans ou cinq (5) ans;

24 CONSIDÉRANT que l on a reçu trois (3) soumissions : SOUMISSIONNAIRE (S) PRIX SOUMISSIONNÉ (TAXES INCLUSES) KELLY SANI-VAC 100, rue Huot N.-D.-de-l Île-perrot (Québec) J7V 7Z ,51 $ CHALIFOUX SANI-LAURENTIDES INC ,27 $ SARP DRAINAMAR INC ,04 $ CONSIDÉRANT le rapport du chef du Service des travaux publics daté du 27 avril 2005 où il est recommandé de retenir l option d un (1) an; «DE RETENIR le plus bas soumissionnaire conforme, soit les entreprises Kelly Sani-Vac inc., selon les termes et conditions propres au devis de l appel d offres portant le numéro 05TP08 (APP ) pour une période d un (1) an (jusqu en décembre 2005) pour un montant de ,51 $ (taxes incluses); QUE le trésorier soit autorisé à payer les montants de ce contrat selon l avancement des travaux au poste budgétaire identifié aux certificats du trésorier numéro CT ; QUE l on autorise le virement budgétaire VB , dans la dotation de l arrondissement de Saint-Lambert Le Moyne.» SL RÉSOLUTION AFIN D ADJUGER AU PLUS BAS SOUMISSIONNAIRE CONFORME LE CONTRAT DE FOURNITURE ET DE NETTOYAGE DE VÊTEMENTS DE TYPE INDUSTRIEL, POUR UNE PÉRIODE DE TROIS (3) ANS CONSIDÉRANT qu il est nécessaire de maintenir un contrat de nettoyage de vêtements de type industriel pour le Service des travaux publics; CONSIDÉRANT qu un appel d offres a été réalisé à ce propos par le Service des approvisionnements de la Ville de Longueuil, portant le numéro 05TP19 (APP ); CONSIDÉRANT que l appel d offres comportait une demande de prix avec options d un (1) an, deux (2) ans ou trois (3) ans;

25 CONSIDÉRANT que l on a reçu la soumission suivante : SOUMISSIONNAIRE (S) * PRIX SOUMISSIONNÉ (TAXES INCLUSES) ** QUÉBEC LINGE 4375, rue de Rouen Montréal (Québec) H1V 1H2 1 an 6 852,04 $ 2 ans ,08 $ 3 ans ,12 $ * Cintas Corporation est arrivé en retard pour l ouverture des soumissions et sa soumission n a donc pu être considérée. ** Selon bordereau modifié en date du 27 avril CONSIDÉRANT que, selon le rapport du chef du Service des travaux publics daté du 29 avril 2005, il est recommandé de retenir l option de trois (3) ans; «DE RETENIR le plus bas soumissionnaire conforme, soit la firme Québec Linge, service d uniforme, selon les termes et conditions propres au devis de l appel d offres portant le numéro 05TP19 (APP ) et le bordereau modifié du 27 avril 2005 pour une période de trois (3) ans, soit de juin 2005 à mai 2008 inclusivement pour un montant de ,12 $, taxes incluses; QUE le trésorier soit autorisé à payer les montants de ce contrat selon l avancement des travaux au poste budgétaire identifié aux certificats du trésorier numéro CT , CT , CT et CT QUE le tout soit conditionnel à l adoption par le C.E. pour l engagement de crédit en dehors de l exercice financier en cours et que le tout soit soumis au Comité de transition pour qu il fasse approuver, s il y a lieu, la décision y contenue conformément à l article 88 de la Loi concernant la consultation des citoyens sur la réorganisation territoriale de certaines municipalités (L.Q c.14).» SL RÉSOLUTION AFIN D ACCORDER UNE SUBVENTION À L ORGANISME CORPS DE CADET 2710 CONSIDÉRANT le rapport du chef du Service du loisir, de la culture et de la vie communautaire daté du 2 mai 2005 et recommandant aux élus du Conseil d arrondissement de répéter la corvée de nettoyage dans les pars du secteur Le Moyne par le Corps de cadet 2710; CONSIDÉRANT que les représentants du syndicat des cols bleus de l arrondissement ont donné leur accord pour que le projet se réalise en 2005;

26 Monsieur Gilles Grégoire «DE PERMETTRE que cette corvée de nettoyage se réalise le 15 mai 2005 dans les parcs Bariteau et Lajeunesse du secteur Le Moyne; D ACCORDER, sous forme de subvention, une somme de 300,00$, incluant les taxes le cas échéant, à l organisme Corps de cadet 2710 pour cette activité; QUE le montant de cette subvention soit imputable au poste budgétaire identifié au certificat du trésorier CT » SL RÉSOLUTION AFIN D AUTORISER LA SIGNATURE DU CONTRAT DE SERVICES À INTERVENIR AVEC L ASSOCIATION DE SOCCER DE SAINT-LAMBERT REPRÉSENTÉE PAR MONSIEUR FRANÇOIS JEAN-BAPTISTE POUR LES CAMPS DE SOCCER 2005 CONSIDÉRANT qu il est nécessaire pour la programmation annuelle du Service du loisir, de la culture et de la vie communautaire de procéder à des appels d offres afin d obtenir des personnes ressources pour offrir des cours et ateliers à l ensemble de la population de l arrondissement; CONSIDÉRANT le résultat des appels d offres et selon le rapport du chef du Service du loisir, de la culture et de la vie communautaire; «D AUTORISER Monsieur Georges Pichet, directeur de l arrondissement et son chef de Service du loisir, de la culture et de la vie communautaire, Monsieur Michel Barbier, à signer pour et au nom de la Ville de Longueuil, arrondissement de Saint-Lambert Le Moyne le contrat de services à intervenir avec l Association de soccer de Saint-Lambert représentée par Monsieur François Jean-Baptiste, 31 avenue Lorne, Saint-Lambert, Québec J4P 1G7; QUE le contrat soit d une valeur maximale approximative de $, incluant les taxes le cas échéant et imputable au poste budgétaire identifié au certificat de trésorier CT ; QUE l on autorise le virement budgétaire VB , dans la dotation de l arrondissement de Saint-Lambert.»

27 SL RÉSOLUTION AFIN D AUTORISER DEUX (2) VIREMENTS BUDGÉTAIRES À L INTÉRIEUR DE LA DOTATION DE L ARRONDISSEMENT DE SAINT-LAMBERT LE MOYNE CONSIDÉRANT qu il y a lieu de procéder à des virements budgétaires à l intérieur de la dotation de l arrondissement de Saint-Lambert Le Moyne; «QUE le Conseil d arrondissement autorise les virements budgétaires suivants :» 1. VB $ 2. VB $ SL RÉSOLUTION AFIN D AUTORISER LE PAIEMENT DU CONSTAT D INFRACTION NUMÉRO PROVENANT DU PROCUREUR GÉNÉRAL DU QUÉBEC «D AUTORISER le paiement d un constat d infraction émis par le procureur général du Québec d une valeur de 530 $ imputable au poste budgétaire identifié au certificat du trésorier CT » SL RÉSOLUTION AFIN DE SOULIGNER LE MAGNIFIQUE TRAVAIL ACCOMPLI PAR UN EMPLOYÉ DE L ARRONDISSEMENT CONSIDÉRANT que Monsieur Jean Larose, chef du Service de l urbanisme, des permis et de l inspection doit quitter l arrondissement pour occuper de nouvelles fonctions dans l arrondissement de Saint-Bruno de Montarville; CONSIDÉRANT que les élus et les citoyens de l arrondissement de Saint-Lambert Le Moyne ont apprécié la qualité et l excellence de son travail dans l arrondissement;

28 Monsieur Gilles Grégoire, président, conseiller, conseiller «DE LUI OFFRIR au nom des élus et de tous les citoyens de l arrondissement de Saint- Lambert Le Moyne leurs meilleurs vœux de succès dans les nouveaux défis qu il relèvera, avec brio, pour le service d urbanisme de l arrondissement de Saint-Bruno de Montarville.» SL CLÔTURE ET LEVÉE DE L ASSEMBLÉE Monsieur Gilles Grégoire «QUE, l ordre du jour étant épuisé, on déclare la séance levée à 21 h 45». _ Gilles Grégoire de l arrondissement _ Pierre Dion