AIDE AU TRANSPORT DES JEUNES EN INSERTION : - AFFECTATION D'UN COMPLÉMENT AU SOLDE 2017 DES CHÈQUES MOBILITÉ, AUX MISSIONS LOCALES.

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1 Rapport pour la commission permanente du conseil régional SEPTEMBRE Présenté par Valérie PÉCRESSE Présidente du conseil régional d Île-de-France AIDE AU TRANSPORT DES JEUNES EN INSERTION : - AFFECTATION D'UN COMPLÉMENT AU SOLDE DES CHÈQUES MOBILITÉ, AUX MISSIONS LOCALES. DISPOSITIF RÉGIONAL D'INSERTION "AVENIR JEUNES" : - MODIFICATION DU NOM DU DISPOSITIF "AVENIR JEUNES - PÔLES AVENIR JEUNES" VERS "PARCOURS ENTRÉE DANS L'EMPLOI", AU TITRE DE LA CONSULTATION COFINANCEMENT DU DISPOSITIF "PARCOURS ENTRÉE DANS L'EMPLOI" AU TITRE DU FOND SOCIAL EUROPÉEN. CP -438

2 CONSEIL RÉGIONAL D ÎLE-DE-FRANCE 2 RAPPORT N CP -438 Sommaire EXPOSÉ DES MOTIFS...3 PROJET DE DÉLIBÉRATION...5 ANNEXES À LA DÉLIBÉRATION...9 TABLEAU FINANCIER AJUSTEMENT CHEQUES MOBILITES...10 ETAT RECAPITULATIF /09/ 20:10:43

3 CONSEIL RÉGIONAL D ÎLE-DE-FRANCE 3 RAPPORT N CP -438 EXPOSÉ DES MOTIFS 1. Objet du rapport Ce rapport a pour objet : - d affecter un complément au solde des chèques mobilité, aux missions locales ; - d intégrer le nouveau nom du dispositif Avenir jeunes «Parcours Entrée dans l Emploi», en lieu et place de «Pôles Avenir Jeunes», dont la consultation a été lancée en mai ; - d intégrer les mentions relatives au cofinancement du Fond Social Européen des prestations issues des marchés «Parcours Entrée dans l Emploi» ainsi que de la rémunération des stagiaires qui en bénéficient. 2. Contexte 2.1. s mobilité Au titre de l année, la mesure chèques mobilité n a fait l objet que d une seule affectation (CP -219, du 17/05/) d un montant de , ce qui est insuffisant au regard des besoins exprimés par les missions locales traduisant les demandes des jeunes qu elles ont en charge. Il est donc proposé, dans l attente de l affectation d une avance au titre de l enveloppe 2018, en novembre prochain, d affecter un complément à l enveloppe votée en mai dernier, permettant aux missions locales d assurer la continuité de la distribution des chèques aux jeunes concernés Changement du nom du dispositif d insertion «Pôles Avenir Jeunes» Par délibération n -218, du 17/05/, la commission permanente a affecté une autorisation d engagement permettant de lancer une nouvelle consultation intitulée «Pôles Avenir Jeune» en remplacement des «pôles de projet professionnel» relevant du dispositif Avenir Jeunes. Or, entre le vote de la CP et le lancement de la consultation, le nom du nouveau dispositif a été modifié, devenant «Parcours Entrée dans l Emploi (PEE)». Il convient donc faire entériner cette modification pour que ce dispositif puisse être identifié sous cette appellation Cofinancement du FSE des marchés «Parcours Entrée dans l Emploi» Les actions du dispositif «Parcours Entrée dans l Emploi» ainsi que la rémunération des stagiaires qui en bénéficient sont susceptibles de recevoir un cofinancement du Fonds Social Européen (FSE) dans la mesure où elles s inscrivent dans les priorités du Programme opérationnel régional (POR) FEDER-FSE de l Ile de France et du bassin de Seine. Elles relèvent de l axe prioritaire n 5 «Investir dans l éducation et adapter les compétences», et de l objectif spécifique n 8, «Augmenter l employabilité et la qualification des franciliens sans emploi». Le taux d intervention maximum du FSE s élève à 50% du coût total éligible des marchés et de la rémunération des stagiaires qui en bénéficient, soit un montant prévisionnel de 25,5M (15M au titre des marchés et 10,5M au titre de la rémunération des stagiaires) Les opérations soutenues devront être mises en œuvre dans la période de réalisation prévue au titre de la programmation et répondront aux règles d éligibilité et de sélection applicables au FSE. Le cofinancement par le Fonds social européen de ce dispositif sera conditionné à la consultation 05/09/ 20:10:43

4 CONSEIL RÉGIONAL D ÎLE-DE-FRANCE 4 RAPPORT N CP -438 du Comité Régional de Programmation- Région Ile-de-France.». 3. Coût de la mesure Concernant les chèques mobilité, il est proposé d affecter une autorisation d engagement d un montant de disponible sur le chapitre 931 «formation professionnelle et apprentissage», code fonctionnel 11 «formation professionnelle», programme HP (111004) «accès à l information et à l orientation», action «soutien aux missions locales», nature 657 «subventions» du budget. Les crédits se répartissent comme suit : Complément au solde s mobilité (part Région) Autorisations d engagement Crédits de paiement Crédits de paiement Les deux autres objets du rapport n ont pas d incidence financière en termes de dépenses. Je vous prie de bien vouloir en délibérer. La présidente du conseil régional d Île-de-France VALÉRIE PÉCRESSE 05/09/ 20:10:43

5 CONSEIL RÉGIONAL D ÎLE-DE-FRANCE 5 RAPPORT N CP -438 PROJET DE DÉLIBÉRATION DU 20 SEPTEMBRE AIDE AU TRANSPORT DES JEUNES EN INSERTION : - AFFECTATION D'UN COMPLÉMENT AU SOLDE DES CHÈQUES MOBILITÉ, AUX MISSIONS LOCALES. DISPOSITIF RÉGIONAL D'INSERTION "AVENIR JEUNES" : - MODIFICATION DU NOM DU DISPOSITIF "AVENIR JEUNES - PÔLES AVENIR JEUNES" VERS "PARCOURS ENTRÉE DANS L'EMPLOI", AU TITRE DE LA CONSULTATION COFINANCEMENT DU DISPOSITIF "PARCOURS ENTRÉE DANS L'EMPLOI" AU TITRE DU FOND SOCIAL EUROPÉEN. La commission permanente du conseil régional d'île-de-france, VU le règlement (CE) n 1303/2013 du Parlement européen et du conseil du 17 décembre 2013 portant dispositions communes relatives aux Fonds européens structurels et d investissement ainsi que les règlements délégués et les actes d exécution afférents VU le règlement (CE) n 1304/2013 du Parlement européen et du conseil du 17 décembre 2013 relatif au Fonds social européen VU la décision de la Commission européenne C(2014) du 18 décembre 2014 portant approbation du Programme opérationnel régional FEDER-FSE de l Ile-de-France et du bassin de Seine sur le fondement de l article 29 du règlement (CE) n 1303/2013. VU Le code général des collectivités territoriales VU La partie VI du code du travail VU La loi quinquennale du 20 décembre 1993 relative au travail, à l emploi et à la formation professionnelle modifiée ; VU La loi n du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale modifiée VU La loi n du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion VU La loi n du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l emploi et à la démocratie sociale VU Le protocole 2010 des missions locales signé le 30 septembre 2010 entre l Etat, l Association des Régions de France, l Assemblée des Départements de France, l Association des Maires de France et le Conseil National des Missions Locales VU La délibération n CR du 27 juin 2007 relative au «schéma régional de la 05/09/ 20:10:43

6 CONSEIL RÉGIONAL D ÎLE-DE-FRANCE 6 RAPPORT N CP -438 formation tout au long de la vie » VU La délibération n CR du 26 juin 2008 relative au rapport cadre «vers un service public régional de la formation et de l insertion professionnelles» et notamment de son annexe 1 VU La délibération n CR du 18 juin 2009 relative au rapport cadre «Service public régional de formation et d insertion professionnelles : refonte des dispositifs régionaux de formations des personnes privées d emploi» VU La délibération cadre n CR du 12 février 2015 relative à la «Politique de la ville Orientations pour une nouvelle action régionale» VU La délibération n CR du 18 décembre 2015 relative aux délégations d attributions du Conseil Régional à sa commission permanente VU La délibération n CR du 21 janvier 2016 relative à «prorogation du règlement budgétaire et financier» VU La délibération n CR du 18 février 2016 relative à «la Région s engage pour l emploi: nouveaux stages pour les jeunes Franciliens» VU La délibération n CR du 17 novembre 2016 relative à l évolution du cadre de conventionnement des missions locales, présentation de l accord-cadre Etat/Région/Association Régionale des missions locales Ile-de-France, soutien régional aux missions locales avance et 2016 VU La délibération n CP du 7 juillet 2011 relative à l «aide régionale au financement de la gratuité des transports destinée aux jeunes en insertion» VU La délibération n CP du 20 novembre 2014 relative au «Soutien régional aux missions locales, avance 2015 et 2014» et au renouvellement de la convention triennale de partenariat et de financement VU La délibération n CP n du 16 novembre 2016 relative à la convention entre la région et l'asp pour la gestion et le règlement des aides aux stagiaires, des prestations et subventions pour la formation professionnelle continue, le réseau d'accueil des missions locales, les emplois-tremplin, les dispositifs d'accès a l'apprentissage, de mobilité européenne et internationale, le versement des aides aux employeurs d'apprentis, le fonds de transition ESS, le règlement des subventions PM up, TP up et l'aide aux commerces de proximité en milieu rural ; VU La délibération n CP -218 du 17 mai, relatif au dispositif régional «Avenir Jeunes», programme «Pôles Avenir Jeunes» : affectation budgétaire pour le lancement de la consultation 2018 VU La délibération n CP -219 du 17 mai, relatif au soutien régional aux missions locales 2 ème Affectation Mise en œuvre du règlement d intervention modifié lancement d un appel à projet présentation d un avenant de transfert 05/09/ 20:10:43

7 CONSEIL RÉGIONAL D ÎLE-DE-FRANCE 7 RAPPORT N CP -438 VU La convention relative à la nouvelle convention entre la Région, le STIF, la RATP, la SNCF-Transilien et l OPTILE, relative aux modalités de financement et de distribution des chèques mobilité signée le 18 janvier 2016 VU Le budget de la Région Ile-de-France pour VU l'avis de la commission de la formation professionnelle et de l'apprentissage ; VU l'avis de la commission des affaires européennes ; VU l'avis de la commission des finances ; VU le rapport n CP -438 présenté par madame la présidente du conseil régional d Île-de- France ; Après en avoir délibéré, Article 1 : Attribue, au titre du dispositif «s mobilité», aux missions locales franciliennes un complément au solde de leur plafond, selon la répartition figurant en annexe 1 à la présente délibération. Affecte une autorisation d engagement d un montant de sur le chapitre 931 «formation professionnelle et apprentissage», code fonctionnel 11 «formation professionnelle», programme HP (111004) «accès à l information et à l orientation», action «soutien aux missions locales», nature 657 «subventions» du budget, conformément à l état récapitulatif joint en annexe 1 à la présente délibération. Article 2 : Décide de modifier le nom du dispositif «Pôles Avenir Jeunes» en le remplaçant par «Parcours Entrée dans l Emploi» Article 3 : La recette prévisionnelle du concours du FSE pour la réalisation des actions du programme «Parcours Entrée dans l Emploi» et la rémunération des stagiaires bénéficiaires s élève à 25,5M. Elle sera imputée sur la rubrique du budget régional. La présidente du conseil régional d Île-de-France VALÉRIE PÉCRESSE 05/09/ 20:10:43

8 CONSEIL RÉGIONAL D ÎLE-DE-FRANCE 8 RAPPORT N CP /09/ 20:10:43

9 CONSEIL RÉGIONAL D ÎLE-DE-FRANCE 9 RAPPORT N CP -438 ANNEXES À LA DÉLIBÉRATION 05/09/ 20:10:43

10 CONSEIL RÉGIONAL D ÎLE-DE-FRANCE 10 RAPPORT N CP -438 TABLEAU FINANCIER AJUSTEMENT CHEQUES MOBILITES 05/09/ 20:10:43

11 Nom de la Mission Locale Région Solde Région solde Solde Total annuel mobilité part Mission Locale de Paris , , , , ,86 Mission Locale du Bassin Chellois 3 902, , , , ,34 Mission Locale de la Brie et des Morins 2 766,06 921, , , ,94 Mission Locale des Boucles de la Marne 3 529, , , , ,83 Maison de l'emploi et de la formation Nord-Est 77 / Département mission locale Mission Locale du Sud Ouest Seine et Marne / Mission Emploi-Insertion Melun Val de Seine 6 008, , , , , , , , , ,45 Mission Locale de la Plaine de France 3 587, , , , ,79 Maison de l'emploi et de la formation de Sénart / activité mission locale Mission Locale du Bassin Economique de Montereau 4 281, , , , , , , , , ,59 Mission Locale de la Seine et du Loing 3 140, , , , ,24 Mission Locale du Provinois 4 241, , , , ,42 Mission Locale pour l'emploi du Plateau de Brie Mission Locale pour l'emploi de Marne la Vallée - Val Maubuée 5 357, , , , , , , , , ,39

12 Nom de la Mission Locale Mission Locale pour l'insertion Sociale et Professionnelle des Jeunes de Saint Quentin Région Solde Région solde Solde Total annuel mobilité part , , , , ,18 Mission Locale du Mantois , , , , ,54 Mission Locale Intercommunale des Mureaux 8 393, , , , ,18 Mission Locale de Plaisir - Val de Gally 2 169, , , , ,20 Mission Locale Intercommunale de Poissy - Conflans Sainte Honorine - MLIPC Mission Locale Intercommunale de Rambouillet Mission Locale de Saint Germain en Laye et des communes environnantes Mission Locale de Sartrouville, Houilles, Maisons-Lafitte, Montesson, Carrières-sur , , , , , , , , , , ,37 944, , , , , , , , ,06 Mission Locale Intercommunale de Versailles 4 717, , , , ,82 Mission Locale Nord-Essonne , , , , ,79 Mission Locale des Trois Vallées , , , , ,78 Mission Intercommunale Vers l'emploi (MIVE) 2 611, , , , ,76

13 Nom de la Mission Locale Région Solde Région solde Solde Total annuel mobilité part Mission Locale Sud-Essonne 2 555, , , , ,90 Mission Locale d'evry / DYNAMIQUE EMPLOI 5 689, , , , ,88 Mission Locale de Grigny 7 119, , , , ,08 ViTaCiTé, la mission locale 1 696, , , , ,75 Mission Locale du Val d'orge 7 081, , , , ,95 Insertion et Développement (I.D.) du Val d'yerres Val de Seine , , , , ,33 Mission Locale des Ulis , , , , ,33 Maison des Entreprises et de l'emploi de Vallée Sud Grand Paris GIP - Mission Locale Intercommunale Asnières sur Seine, Villeneuve La Garenne Mission Locale de Bagneux, Clamart, Fontenay aux Roses, Malakoff - Association ARCHIMEDE Mission Locale Intercommunale de Châtillon, Montrouge Mission Locale de Clichy - Mission Clichoise pour l'insertion Sociale Professionnelle des Jeunes 7 723, , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,57

14 Nom de la Mission Locale Mission Locale de Colombes - Association Colombienne pour l'insertion Sociale et Professionnelle des Jeunes de 16 à 25 ans Partenaires pour l'emploi - Mission locale Rives de Seine Mission Locale pour l'insertion Professionnelle et Sociale des Jeunes de Gennevilliers Seine Ouest Entreprise et Emploi / Maison des Entreprises et de l'emploi / activité Mission Maison de l'emploi et de la formation de Nanterre / activité mission locale Maison de l'emploi Rueil, Suresnes / activité mission locale Région Solde Région solde Solde Total annuel mobilité part 2 405, , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,67 Mission Locale d'aubervilliers - A.I.S.P.J.A , , , , ,91 MEIFE - Maison de l'emploi, de l'insertion, de la Formation et de l'entreprise d'aulnay sous Mission Locale Intercommunale de la MIRE Bobigny, Drancy, Le Blanc-Mesnil , , , , , , , , , ,26 Mission Locale pour l'emploi de Bondy 8 271, , , , ,58 Mission Locale pour l'emploi de la Dhuys 5 198, , , , ,83 Mission Locale Intercommunale de La Courneuve, Le Bourget, Stains et Dugny Mission Intercommunale pour l'insertion des Jeunes (MIIJ) 5 346, , , , , , , , , ,01

15 Nom de la Mission Locale Mission Intercommunale pour l'emploi des Jeunes 4-93 Région Solde Région solde Solde Total annuel mobilité part , , , , ,78 Mission Locale pour l'emploi Sud , , , , ,45 Mission Locale de la Lyr - Pantin, Le Pré St Gervais, Les Lilas 5 919,52 966, , , ,16 Mission Locale de la Marne aux Bois 6 627, , , , ,66 Mission Locale Intercommunale de St Denis, Pierrefitte - OBJECTIF EMPLOI Mission Locale Intercommunale de Sevran, Tremblay en France, Villepinte Mission Locale de Gagny, Villemomble, Les Pavillons sous Bois , , , , , , , , , , , , , , ,76 Mission Locale du Plateau Briard 6 376, , , , ,21 Mission Locale Intercommunale du Nord Ouest du Val de Marne (INNOVAM) Mission Locale d'orly,choisy Le Roi, Villeneuve le Roi, Ablon sur Seine (MLOCVA) A.I.F.P. Mission Locale de la Plaine Centrale du Val de Marne , , , , , , , , , , , , , , ,50 Mission Locale des Villes du Nord du Bois 4 707, , , , ,25 Mission Locale de Bièvre Val de Marne 4 734, , , , ,02 Mission Locale Intercommunale de Maisons Alfort, Charenton Le Pont, Saint-Maur des 4 576, , , , ,15

16 Nom de la Mission Locale Mission Locale Intercommunale des Bords de Marne GIP-Mission Locale Intercommunale de Villeneuve St Georges, Valenton - VIVA Région Solde Région solde Solde Total annuel mobilité part , , , , , , , , , ,07 Mission Locale des Portes de la Brie 2 277, , , , ,96 Mission Locale Intercommunale d'ivry-vitry / GIP d'ivry-vitry , , , , ,55 REFLEXES , , , , ,80 Mission Locale Argenteuil-Bezons , , , , ,88 Mission Locale Agir pour la Valorisation par l'emploi et les Compétences - A.V.E.C , , , , ,17 Mission Locale de la Vallée de Montmorency , , , , ,38 Mission Locale SeinOise , , , , ,43 A.I.S.P.J. - Mission Locale Val d'oise Est , , , , ,90 Mission Locale de Taverny - G.I.P. Insertion 4 224, , , , , , , , , ,43

17 CONSEIL RÉGIONAL D ÎLE-DE-FRANCE 17 RAPPORT N CP -438 ETAT RECAPITULATIF 05/09/ 20:10:43

18 Etat récapitulatif des subventions proposées au vote Commission permanente du 20/09/ N de rapport R Budget Chapitre Code fonctionnel Programme Action Formation professionnelle et apprentissage 11 - Formation professionnelle Accès à l'information et à l'orientation Soutien aux missions locales Dispositif : N s Mobilité Dossier CHEQUES MOBILITE Bénéficiaire Localisation CPER/CPRD R ASP AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT REGION ILE DE FRANCE Hors CPER - Hors CPRD Montant total ,00 Code nature Base subventionnable Taux de participation 0,00 HT 00 % ,00 Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale Total sur le dispositif N s Mobilité ,00 Total sur l'imputation ,00