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1 Procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil, siégeant pour exercer des fonctions qui lui ont été déléguées par le conseil d agglomération, tenue le 29 septembre 2015 à compter de 9 h, dans la salle H-383 de l hôtel de ville de Longueuil, 4250, chemin de la Savane, Longueuil, sous la présidence de Mme Caroline St-Hilaire. Sont présents : Est absent : Sont également présents : Mme la mairesse Caroline St-Hilaire, présidente M. Éric Beaulieu Mme Lorraine Guay Boivin M. Paul Leduc, maire de la Ville de Brossard Mme Sylvie Parent M. Martin Murray, maire de la Ville de Saint-Brunode-Montarville en remplacement de M. Jean Martel, maire de la Ville de Boucherville M. Albert Beaudry Mme Josée Beaudin, directrice du cabinet de la mairesse M. Serge Geoffrion, directeur général adjoint services à la communauté Mme Véronica Mollica, chef de division séances, avocate principale et assistante-greffière M. Michel Veilleux, directeur général adjoint développement durable CEA OUVERTURE DE LA SÉANCE La présidente constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. CEA ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Il est proposé d adopter l ordre du jour tel que soumis. CEA APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA VILLE DE LONGUEUIL, SIÉGEANT POUR EXERCER DES FONCTIONS QUI LUI ONT ÉTÉ DÉLÉGUÉES PAR LE CONSEIL D AGGLOMÉRATION, TENUE LE 14 SEPTEMBRE 2015, À 13 H 35 CONSIDÉRANT qu une copie du procès-verbal a été remise à chaque membre du comité exécutif au plus tard la veille de la présente séance; 493

2 Il est proposé d approuver le procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil, siégeant pour exercer des fonctions qui lui ont été déléguées par le conseil d agglomération, tenue le 14 septembre 2015, à 13 h 35, tel que soumis. CEA AUTORISATION D UNE DÉPENSE AU CONTRAT 2015-TDE-501 (APP ) POUR LA FOURNITURE DE CHLORE EN CYLINDRE AUX USINES DE PRODUCTION D EAU POTABLE (SE ) Il est proposé d autoriser une dépense estimée à ,39 $, taxes comprises, au contrat 2015-TDE-501 (APP ) pour la fourniture de chlore en cylindre aux usines de production d eau potable, requise pour les motifs invoqués au sommaire exécutif SE CEA ADJUDICATION DU CONTRAT 2015-TDE-511 (APP ) POUR L EXÉCUTION DE TRAVAUX DE NETTOYAGE PAR CAMION ÉCUREUR AU CENTRE D ÉPURATION RIVE-SUD ET POUR LES POSTES DE POMPAGE ROLAND-THÉRRIEN, LAFRANCE ET VOIE MARITIME DU SAINT-LAURENT (SE ) Il est proposé d adjuger le contrat 2015-TDE-511 (APP ) pour l exécution de travaux de nettoyage par camion écureur au Centre d épuration Rive-Sud et pour les postes de pompage Roland-Thérrien, Lafrance et Voie Maritime du Saint-Laurent, pour une période d un an débutant à compter de la date de son adjudication, au plus bas soumissionnaire conforme, Veolia ES Canada Services Industriels inc., pour les prix unitaires soumis et pour un montant estimé à ,83 $, taxes comprises, et selon les conditions de sa soumission et du devis. CEA ADJUDICATION DU CONTRAT 2015-TDE-665 (APP ) POUR LA FOURNITURE D UN SYSTÈME D ALIMENTATION SANS INTERRUPTION POUR LE CENTRE D ÉPURATION RIVE-SUD (SE ) Il est proposé d adjuger le contrat 2015-TDE-665 (APP ) pour la fourniture d un système d alimentation sans interruption pour le Centre d épuration Rive-Sud, au plus bas soumissionnaire conforme, Systèmes de puissance On inc., pour les prix unitaires soumis et pour un montant estimé à ,60 $, taxes comprises, et selon les conditions de sa soumission et du devis. 494

3 CEA DÉPÔT DES RAPPORTS DE DÉLÉGATION DES MOUVEMENTS DE PERSONNEL PERMANENTS POUR LE MOIS D AOÛT 2015, PRÉPARÉS PAR LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES (SE ) Il est procédé au dépôt des rapports de délégation des mouvements de personnel permanents pour le mois d août 2015, préparés par la Direction des ressources humaines. CEA AUTORISATION DE VENDRE DES BIENS APPARTENANT À LA VILLE (SE ) Il est proposé d autoriser la Ville à disposer des biens dont elle n a plus besoin et des effets abandonnés ou perdus et non réclamés apparaissant sur la liste jointe au sommaire exécutif SE , lors de la vente à l encan qui aura lieu le 24 octobre CEA ADJUDICATION DU CONTRAT 2015-BAT-823 (APP ) POUR L EXÉCUTION DE TRAVAUX DE RÉFECTION DU REVÊTEMENT DE MAÇONNERIE DU BÂTIMENT SITUÉ AU 600, CHEMIN DU LAC, À BOUCHERVILLE (SE ) Il est proposé d adjuger le contrat 2015-BAT-823 (APP ) pour l exécution de travaux de réfection du revêtement de maçonnerie du bâtiment situé au 600, chemin du Lac, à Boucherville, au plus bas soumissionnaire conforme, Québec inc. faisant affaires sous le nom Les Constructions M et F, pour un montant estimé à ,86 $, taxes comprises, et selon les conditions de sa soumission et du devis. CEA ADJUDICATION DU CONTRAT 2015-TDE-674 (APP ) POUR LA FOURNITURE DE VANNES D ISOLEMENT ET D ACTUATEURS POUR LES FILTRES DE L USINE DE PRODUCTION D EAU POTABLE LOCALE ET EMPRUNT AU FONDS DE ROULEMENT (SE ) 1 d adjuger le contrat 2015-TDE-674 (APP ) pour la fourniture de vannes d isolement et d actuateurs pour les filtres de l usine de production d eau potable locale, au plus bas soumissionnaire conforme, D.M. Valve et contrôles inc., pour les prix unitaires et forfaitaires soumis et pour un montant estimé à ,09 $, taxes comprises, et selon les conditions de sa soumission et du devis; n excédant pas ,92 $, remboursable sur une période de cinq ans, à 495

4 CEA ADJUDICATION DU CONTRAT 2015-TDE-677 (APP ) POUR L EXÉCUTION DE TRAVAUX DE REMISE À NEUF DES POMPES ET À LA STATION DE POMPAGE DE L USINE DE PRODUCTION D EAU POTABLE LOCALE ET EMPRUNT AU FONDS DE ROULEMENT (SE ) 1 d adjuger le contrat 2015-TDE-677 (APP ) pour l exécution de travaux de remise à neuf des pompes et à la station de pompage de l usine de production d eau potable locale, au plus bas soumissionnaire conforme, Les entreprises électriques L.M. inc. faisant affaires sous le nom Entreprises L.M., pour les prix forfaitaires soumis et pour un montant estimé à ,73 $, taxes comprises, et selon les conditions de sa soumission et du devis; n excédant pas ,21 $, remboursable sur une période de cinq ans, à CEA ADJUDICATION DU CONTRAT 2015-TDE-678 (APP ) POUR L EXÉCUTION DE TRAVAUX DE REMPLACEMENT DE VARIATEURS DE VITESSE POUR LES MOTEURS DES POMPES DE DISTRIBUTION 1010 ET 1040 DU RÉSERVOIR ROME (SE ) Il est proposé d adjuger le contrat 2015-TDE-678 (APP ) pour l exécution de travaux de remplacement de variateurs de vitesse pour les moteurs des pompes de distribution 1010 et 1040 du réservoir Rome, au plus bas soumissionnaire conforme, Les entreprises électriques L.M. inc. faisant affaires sous le nom Entreprises L.M., pour les prix forfaitaires soumis et pour un montant estimé à ,15 $, taxes comprises, et selon les conditions de sa soumission et du devis. CEA AUTORISATION D UNE DÉPENSE AU CONTRAT (APP ) POUR LA FOURNITURE, L INSTALLATION ET L ENTRETIEN DE TERMINAUX VÉHICULAIRES DANS DES VÉHICULES D URGENCE (SE ) Il est proposé d autoriser une dépense de ,67 $, taxes comprises, au contrat (APP ) pour la fourniture, l installation et l entretien de terminaux véhiculaires dans des véhicules d urgence, requise pour les motifs énoncés au sommaire exécutif SE

5 CEA ADJUDICATION DU CONTRAT 2015-TDE-675 (APP ) POUR LA FOURNITURE ET L INSTALLATION DE VARIATEURS DE VITESSE POUR LES MOTEURS DES POMPES ET À LA STATION DE POMPAGE DE L USINE DE PRODUCTION D EAU POTABLE LOCALE ET EMPRUNT AU FONDS DE ROULEMENT (SE ) 1 d adjuger le contrat 2015-TDE-675 (APP ) pour la fourniture et l installation de variateurs de vitesse pour les moteurs des pompes et à la station de pompage de l usine de production d eau potable locale, au plus bas soumissionnaire conforme, Filtrum inc., pour les prix forfaitaires soumis et pour un montant estimé à ,75 $, taxes comprises, et selon les conditions de sa soumission et du devis; n excédant pas ,38 $, remboursable sur une période de cinq ans, à CEA ADJUDICATION DU CONTRAT 2015-TDE-673 (APP ) POUR L EXÉCUTION DE TRAVAUX DE REMPLACEMENT DES VANNES D ISOLEMENT DU RÉSERVOIR JULIEN LORD (CONTRAT 1) (SE ) 1 d adjuger le contrat 2015-TDE-673 (APP ) pour l exécution de travaux de remplacement des vannes d isolement du réservoir Julien Lord (contrat 1), au plus bas soumissionnaire conforme, Les Contrôles Provan Associés inc., pour les prix unitaires et forfaitaires soumis et pour un montant estimé à ,78 $, taxes comprises, et selon les conditions de sa soumission et du devis; n excédant pas ,88 $, remboursable sur une période de cinq ans, à CEA LEVÉE DE LA SÉANCE Il est proposé de lever la séance, il est 9 h 06. L assistante-greffière, La présidente, Véronica Mollica Caroline St-Hilaire 497

Mme la mairesse Caroline St-Hilaire, présidente M. Albert Beaudry M. Éric Beaulieu Mme Lorraine Guay Boivin Mme Sylvie Parent

Mme la mairesse Caroline St-Hilaire, présidente M. Albert Beaudry M. Éric Beaulieu Mme Lorraine Guay Boivin Mme Sylvie Parent Procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil, siégeant pour exercer des fonctions qui lui ont été déléguées par le conseil d'agglomération, tenue le 17 juin 2014 à compter

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