Le 03 juillet N 2014/07-33 Réf ACTES : TARIFICATION DES : Temps d Activités Périscolaires (T.A.P)

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1 Le 03 juillet 2014 L'an deux mille quatorze, le trois juillet à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de ST DIDIER DE LA TOUR, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre ROUSSET, premier adjoint, dans la plénitude de ses fonctions. PRESENTS : Messieurs : ROUSSET Pierre, CECILLON Gilles, GUERIN Philippe, RONDEPIERRE Thierry, TROMPIER Jacques, REYNAUD Jean-Paul, D HUMIERES Philippe, TRANIER Jean-Louis, Mesdames : POULET Chantal, GUILLAUD Marie-Thérèse, DURANTON Nathalie, BELHADI Sylvie, MAILFERT Chantal, JACQUET Karen, GRANAT Marie-André, BUCHIN Edwige. ABSENTS EXCUSES : M. VITTE Gérard, Mme MOREAU Claudine. ABSENTS : M. PAYEN Pascal, POUVOIR : M. VITTE Gérard donne pouvoir à M. ROUSSET Pierre. Secrétaire de séance : M. REYNAUD Jean-Paul Monsieur ROUSSET Pierre demande aux conseillers l autorisation d ajouter à l ordre du jour le point suivant : Désignation d un coordonnateur pour l enquête de recensement de la population en Le conseil municipal accepte, à l'unanimité. Rythmes scolaires, Temps d Activités Périscolaires : Mme POULET Chantal responsable de la commission, fait le point sur l avancée de l organisation des T.A.P. Elle rappelle que lors du dernier conseil un tarif de 3 de l heure avait été proposé par la commission et que ce tarif a été refusé par les conseillers. Les activités suivantes seront mises en place soit : - Activités ludiques (jardinage, cuisine, danse, jeux de boules ) proposées par deux agents communaux - Taekwendo : 2 fois par semaine, l heure de Taekwendo sera facturée à la Mairie à 25,00. - Aides aux devoirs : 3 fois par semaine, coût 45,00 par semaine - Anglais : 2 fois par semaine, coût 40,00 par semaine Divers achat de matériaux (four, jeux, loisirs créatifs ) seront pris en charge par la mairie. En accord avec le Conseil municipal, trois tarifs de l heure sont proposés au vote. Mme POULET Chantal ajoute que le tarif de la garderie du matin reste inchangé, que la gratuité de la garderie du midi est maintenue et que le coût de la garderie du soir reste à 1,30 malgré le passage de 2h à 3h (15h30/18h30). N 2014/07-33 Réf ACTES : TARIFICATION DES : Temps d Activités Périscolaires (T.A.P) Monsieur ROUSSET Pierre, premier adjoint, dans la plénitude de ses fonctions et conformément à la demande de la commission propose trois tarifs pour une heure de T.A.P. Vote : 3 de l heure o voix 2 de l heure 14 voix pour 3 voix contre 1.5 de l heure 3 voix pour 14 voix contre Le conseil municipal, après délibération, par 14 voix pour et 3 voix contre adopte le tarif de 2 par heure de T.A.P. 1

2 Modification de la régie de recettes communale : Monsieur ROUSSET Pierre, indique qu il est nécessaire d intégrer à la délibération portant institution d une régie de recettes, l autorisation d encaisser les produits issus des T.A.P. La délibération suivante est mise au vote : N 2014/07-34 Réf ACTES : Annule et remplace la délibération du 13 mars 2014 DELIBERATION PORTANT INSTITUTION D UNE REGIE DE RECETTES Vu le décret n du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la Comptabilité Publique, et notamment l article 18 ; Vu le décret n du 15 novembre 1966 modifié à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ; Vu les articles R à R du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d avance et des régies de recettes et d avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ; Vu l arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l indemnité de responsabilité susceptible d être allouée aux régisseurs d avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant de cautionnement imposé à ces agents ; Vu l avis conforme du comptable public assignataire en date du 01/10/2010 ; Considérant la nécessité d encaisser régulièrement le produit des locations des salles municipales, les recettes de la cantine scolaire, de la garderie, le produit des quêtes et dons divers, le produit des droits de concessions de cimetière. Il propose d annuler la régie crée le vingt-sept mars deux mille six, pour créer une nouvelle régie plus complète. Après délibération, à l unanimité, le Conseil Municipal : Article 1 er : Il est institué une régie de recettes auprès du service administratif de la Commune de Saint Didier de la Tour ; Article 2 : Cette régie est installée 6 allée des platanes Saint Didier de la Tour ; Article 3 : La régie fonctionne du 1 er janvier au 31 décembre ; Article 4 : La régie encaisse les produits suivants : 1. Le produit des locations des salles communales 2. Les recettes de la cantine scolaire 3. Les recettes de la garderie scolaire 4. Les recettes des Temps d Activités Périscolaires 5. Le produit des quêtes et des dons divers 6. Le produit des concessions du cimetière ; Article 5 : Les recettes désignées à l article 4 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants : 1. En espèce 2. En chèque Elles sont perçues contre remise à l usager de ticket(s) ou de reçu(s) ; Article 6 : La date limite d encaissement par le régisseur des recettes désignées à l article 4 est fixée à 1 mois ; Article 7 : L intervention d un (de) mandataire(s) a lieu dans les conditions fixés par son (leur) acte de nomination ; Article 8 : Le montant maximum de l encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 750,00 ; 2

3 Article 9 : Le régisseur est tenu de verser au Trésor Public le montant de l encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l article 8 et, au minimum une fois par mois ; Article 10 : Le régisseur verse auprès du Trésor Public la totalité de justificatifs des opérations de recettes toutes les semaines et, au minimum, une fois par mois ; Article 11 : Le régisseur est assujetti à un cautionnement dont le montant est fixé dans l acte de nomination selon la réglementation en vigueur ; Article 12 : Le régisseur percevra une indemnité de responsabilité dont le taux est précisé dans l acte de nomination selon la réglementation en vigueur ; Article 13 : Monsieur le maire de Saint Didier de la Tour et le comptable assignataire de la Tour du Pin sont chargés chacun en ce qui le concerne de l exécution de la présente décision. Article 14 : Un fond de caisse d un montant maximum de pourra être demandé à la Trésorerie par le régisseur. Dématérialisation des ACTES : Monsieur ROUSSET Pierre explique qu afin de mettre en œuvre la procédure de dématérialisation des transferts de documents à la sous-préfecture de la Tour du Pin, il est nécessaire de : 1. prendre une délibération 2. signer une convention avec la préfecture de l Isère 3. acquérir un certificat électronique 4. mettre en place la plateforme de dématérialisation N 2014/07-35 Réf ACTES : MISE EN ŒUVRE DE LA TELETRANSMISSION ET DES GESTIONNAIRES DE CERTIFICATS Vu la loi n du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ; Vu le décret n du 7 avril 2005 relatif à la transmission par voie électronique des actes des collectivités territoriales soumis au contrôle de légalité et modifiant la partie réglementaire du code général des collectivités territoriales ; Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L et L ; Considérant que la commune souhaite s'engager dans la dématérialisation de la transmission de ses actes soumis au contrôle de légalité à la préfecture, Considérant que, après une consultation dans le cadre du code des marchés publics, la société ADULACT PROJET a été retenue pour être le tiers de télétransmission ; Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, De procéder à la télétransmission des actes au contrôle de légalité, via un tiers de Télétransmission DONNE son accord pour que le maire signe le contrat d'adhésion aux services ADULACT, proposé par l intermédiaire du Centre de Gestion de l Isère, pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité; le maire à signer électroniquement les actes télétransmis à l aide du certificat Chambersign ; DONNE son accord pour que le maire signe la convention de mise en œuvre de la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité avec la préfecture de l Isère, représentant l Etat à cet effet ; 3

4 DONNE son accord pour que le maire signe le contrat de souscription entre la commune et la Chambre de Commerce et d Industrie de l Isère ; De procéder à la télétransmission des documents suivants : Délibérations Arrêtés Décisions Documents budgétaires N 2014/07-36 Réf ACTES : CREATION D EMPLOI GRADE : Adjoint Technique Principal de 2 ème Classe Monsieur ROUSSET Pierre, adjoint au maire, dans la plénitude de ses fonctions, rappelle à l assemblée : Conformément à l article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu il s agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. La délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l emploi créé. Elle indique, le cas échéant, si l emploi peut également être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l article 3-3. Dans ce cas, le motif invoqué, la nature des fonctions, les niveaux de recrutement et de rémunération de l emploi créé sont précisés. Considérant le nécessité de créer un emploi d Adjoint Technique Principal de 2 ème Classe. Monsieur ROUSSET Pierre propose à l assemblée, - La création d un emploi d Adjoint Technique Principal de 2 ème Classe, permanent à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires. Le tableau des emplois de la Filière Technique est ainsi modifié à compter du 01 juillet 2014, CADRE EMPLOI : Technique GRADE : Adjoint Principal de 2 ème classe Ancien effectif : ZERO Nouvel effectif : UN Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité : D adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée. DIT Que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget communal, 4

5 N 2014/07-37 Réf ACTES : Marchés Publics : Création d une convention de groupement de commandes Pour les travaux d entretien de voirie communal et intercommunale pour Les années 2015 à 2018 Monsieur ROUSSET Pierre, premier adjoint, dans la plénitude de ses fonctions, rappelle à l Assemblée qu'une convention de groupement de commandes avait été constituée entre la Communauté de communes et ses Communes membres afin de choisir un prestataire commun, par le biais d'un marché public à bons de commandes, en vue de la réalisation des travaux d entretien et de réfection des voiries communale et communautaire. Ledit marché public arrivera à échéance le 31 décembre Par conséquent, il est proposé aux Communes membres de constituer une convention de groupement de commandes, conformément aux dispositions de l article 8 du Code des Marchés Publics, pour les années 2015 à La Communauté de communes sera désignée comme «coordonnateur du groupement» et aura la qualité de pouvoir adjudicateur, chargé de procéder à l organisation des opérations nécessaires aux procédures de marchés publics, de signer avec le ou les entreprises le marché public et de le notifier. Néanmoins, chaque membre du groupement sera chargé, pour ce qui le concerne, de la bonne exécution du marché. La Commission d Appel d Offres du groupement est présidée par le représentant élu de la Commission d Appel d Offres du coordonnateur, à savoir Monsieur Pascal PAYEN, Président de la Communauté de communes Les Vallons de la Tour, ou Madame Marie-Christine FRACHON, Vice-présidente à la vie sociale de la Communauté de communes. La convention de groupement de commandes précise les droits et obligations des membres ainsi que le rôle du coordonnateur du groupement. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité : la constitution d un groupement de commandes dans le cadre des travaux d'entretien de voirie communale et intercommunale pour les années 2015 à 2018 ainsi que l élaboration d une convention de groupement. ACCEPTE que la Communauté de communes Les Vallons de la Tour soit désignée comme coordonnateur du groupement de commandes. le Maire à signer ladite convention de groupement de commandes ainsi que tous documents utiles à l exécution de la présente. PREND ACTE des noms des membres titulaire et suppléant de la Commission d'appel d'offres du groupement de commandes. le Président de la Communauté de communes Les Vallons de la Tour à lancer le marché de travaux d'entretien de voirie communale et intercommunale pour les années 2015 à

6 le Président de la Communauté de communes Les Vallons de la Tour, ou en cas d'empêchement un Vice-président de la Communauté de communes, à signer, au nom et pour le compte de la Communauté de communes, toute pièce de nature administrative, technique ou financière, nécessaire à l'application de la présente délibération. N 2014/07-38 Réf ACTES : DESIGNATION COORDONNATEUR ENQUETE 2015 DE RECENSEMENT Vu le code général des collectivités territoriales Vu la loi n du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment le titre V ; Vu le décret n du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ; Vu le décret n du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ; Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité De désigner un agent de la commune coordonnateur d'enquête chargé de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement. Le coordonnateur bénéficiera d'une augmentation de son régime indemnitaire (IFTS ou IHTS). Le coordonnateur d'enquête recevra 16,16 pour chaque séance de formation. Rapport des commissions : Action jeunesse : Mme GUILLAUD Marie-Thérèse demande de bien vouloir ajouter les propos suivants tenus lors de la dernière réunion de Conseil : Ouverture du Centre de Loisirs tous les mercredis de 13h00 à 18h00 en période scolaire. Le devis Familles Rurales s élève à pour 36 semaines avec 28 enfants, la cantine du midi restant municipale. Elle souhaite également qu une entente amiable soit mise en place, dès la rentrée de septembre, quant à l utilisation de l espace herbeux entourant l aire de jeux des jeunes enfants, à la sortie des classes de 11h30 et 16h30. Mme GUILLAUD Marie-Thérèse indique que de nombreux enfants de la commune réclament un jeu adapté au plus de 6 ans, elle propose de mettre en place une balançoire ou un nid d une valeur Hors taxes d environ hors pose et montage. Le conseil municipal lui demande de bien vouloir budgéter cette mise en place dans sa globalité. Mme GUILLAUD Marie-Thérèse informe que le centre de loisirs ouvre ses portes le 7 juillet pour 4 semaines, les effectifs sont les suivants : 1 ère semaine 29 enfants 2 ème 35 enfants 3 ème 30 enfants 4 ème 33 enfants Environnement / fleurissement : M. CECILLON Gilles tient à souligner le travail de M. VERGER Thierry agent communal responsable des espaces verts, il ajoute que les couleurs choisies cette année sont harmonieuses. 6

7 Bâtiment : M. CECILLON Gilles informe le conseil sur l avancée des travaux. Travaux commandés pour un montant total de : Réfection d une salle de classe Achat et installation de vidéoprojecteurs pour l école primaire Changement de fenêtre à l école maternelle Changement du moteur de la cloche de l église Changement du volet roulant local loué par l ADMR Travaux validés à commander pour un montant total de : Changement porte garage appartement ancienne cure Achats de cercle pour le Basket Réfection de la mezzanine à la Halle des sports Travaux en projet pour un montant total de : Pose d un miroir au foyer rural Pose d un revêtement sur le sol de la salle d animation Terrain de foot : Main courante Pare ballon Protections de poteaux Communication : M. ROUSSET Pierre indique que le flash info ainsi que le nouveau plan de la commune seront distribués entre le 5 et 6 juillet et ajoute que le nouveau plan a été mis en place sur deux panneaux communaux. Différents projets ont été validés par la commission soit : acquisition de médailles de la ville et de livres de mariage. La commission travaille sur le positionnement de grilles réservées à l affichage des associations de la commune. Le 7 décembre prochain aura lieu la première réunion réservée aux nouveaux habitants de Saint Didier. Ecole Cantine Garderie : Mme POULET Chantal indique simplement que la fin de l année se termine par le traditionnel pique-nique de la cantine. Prochaine réunion de conseil : mardi 2 septembre 2014 à 20h30. L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30 Pour le Maire empêché, le 1 er adjoint. ROUSSET Pierre. 7