Délibération 2016_03_D01 Approbation compte de gestion budget principal dressé par M. MEZIERE :

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1 Séance du 15 mars 2016 Compte-rendu sommaire L'an deux mil seize, le quinze mars à 20h30, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT BENOIST SUR MER, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Daniel NEAU Maire. Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 11 Date de convocation du Conseil Municipal : 4 mars 2016 PRESENTS : MM. D. NEAU, M. BOUTREAU, J. RICHEZ, R. BERTHOMÉ, D. MAIGNAN, D. CHAUVEAU, R. PENISSON, P. ORION, P. CANTETEAU. EXCUSES: S. GOODALL, P. ORION. M. CHAUVEAU Didier a été élu secrétaire de séance Délibération 2016_03_D01 Approbation compte de gestion budget principal dressé par M. MEZIERE : Considérant les opérations régulières Délibération 2016_03_D02 Approbation compte de gestion 2015 budget lotissement Garnes V dressé par M. MEZIERE :

2 Considérant les opérations régulières Délibération 2016_03_D03 Approbation compte de gestion budget Service Municipal de Tourisme dressé par M. MEZIERE : Considérant les opérations régulières Délibération 2016_03_D04 Approbation des comptes administratifs Nombre de suffrages Exprimés : 8 Vote pour : 8 Contre : 0 Abstentions : 0 Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mme BOUTREAU Martine, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2014 dressé par M. NEAU Daniel, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré : 1 lui donne acte de présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL Résultats reportés Opérations de l ex Résultat de l'exercice Résultat de clôture Restes à réaliser Résultats définitifs

3 COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET ANNEXE LOT. GARNES V Résultats reportés Opérations de l ex Résultat de l'exercice Résultat de clôture COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET SMT Résultats reportés Opérations de l ex Résultat de l'exercice Résultat de clôture Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ; 3 Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ; 4 Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus. Délibération 2016_03_D05 Participation aux dépenses de fonctionnement de l école publique ANGLES 2015/2016 : Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la délibération du Conseil Municipal de la commune d Angles demandant à la commune de Saint Benoist sur Mer de participer aux dépenses de fonctionnement de l Ecole publique. Pour l année 2014/2015, la participation demandée est de : Primaire Maternelle Coût d un élève Nombre d élèves 6 6 Participation demandée TOTAL Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité : - accepte de verser la participation s élevant à pour 12 élèves Délibération 2016_03_D06 Participation aux dépenses de fonctionnement de l école privée ANGLES 2015/2016 demande d avance : Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal une demande d avance de l OGEC de l école Sainte Thérèse d Angles sur la participation aux frais de fonctionnement 2015/2016 ainsi que la liste des enfants inscrits à l école Sainte Thérèse en septembre A ce jour, le courrier de la Préfecture fixant le forfait 2015/2016 n est pas connu. Monsieur le Maire propose donc de verser une avance de 50% correspondant au forfait de l année dernière et de procéder à une régularisation avec versement du solde dès que les montants seront arrêtés par la Préfecture de la Vendée.

4 Primaire Maternelle Forfait 2014/2015 (loi ) Nombre d élèves 10 5 Participation demandée TOTAL Avance à verser 50% accepte de verser une avance à la participation aux frais de fonctionnement 2015/2016 de 50% sur la base du forfait 2014/2015 soit Délibération 2016_03_D07 Participation SIDEJ versement 2016 Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la délibération du SIDEJ fixant le montant des participations des communes membres selon les clés de répartition suivantes : Angles : 72.6 % La Jonchère : % Saint Benoist sur Mer : % Pour 2016, le Syndicat équilibre son budget par un montant global des participations communales arrêté à soit une participation de pour la commune de Saint Benoist sur Mer. - ACCEPTE de verser la participation demandée s élevant à AURORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire. Délibération 2016_03_D08 Marché de travaux création d un bar restaurant multi-services : Attribution du lot 2 relancé Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu un marché à procédure adaptée en 15 lots séparés a été lancé le 11 janvier 2016 pour la création d un bar restaurant multi-services et rappelle que suite à l étude de sol, le lot 2 avait été déclaré sans suite et relancé. La Commission d Appel d Offres qui s est réunie le mardi 7 mars 2016 pour l ouverture des enveloppes puis le vendredi 11 mars 2016 pour analyser l ensemble des 6 dossiers reçus avec l assistance du cabinet d architecture Vallée. La commission d appel d offres a retenu, selon les critères de jugement des offres énoncés dans l avis de publicité (à savoir 40 % pour la valeur technique de l offre et 60 % pour le prix des prestations), comme étant l offre économiquement les plus avantageuse, celle de l entrepris suivante : N des lots Intitulé des lots HT TTC Options retenues TTC 2 GROS ŒUVRE ENDUITS : SARL BALINEAU Monsieur le Maire propose aux membres de l Assemblée de suivre les avis de la Commission d Appel d offres pour ce lot 2 et donc d attribuer le marché conformément à la proposition énumérée ci-dessus et sous réserve d autorisation du permis de construire de ce projet en attente à ce jour.

5 - attribue le lot n 2 : gros œuvre enduits à l entreprise SARL BALINEAU - autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier, - dit que les crédits nécessaires à la dépense seront inscrits au Budget Primitif Délibération 2016_03_D09 Ouverture par anticipation des crédits budgétaires pour la section d investissement 2016 : Complète la précédente délibération n 2016_01_D04 du 19 janvier 2016 Lorsque le budget primitif n est pas adopté au 1er janvier de l exercice auquel il s applique, l article L du Code général des collectivités territoriales précise : «En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.». Compte tenu que le budget primitif n est pas adopté pour le 1er janvier et afin de permettre la réalisation de travaux ayant déjà fait l objet de décisions favorables ou être en mesure de faire face à des dépenses d investissements nécessaires au bon fonctionnement des services municipaux, il est proposé d ouvrir par anticipation en investissement des crédits budgétaires pour un montant de soit : chapitre 20 : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité : - Accepte l ouverture par anticipation des crédits budgétaires pour la section d investissement 2016 pour un montant de sur le chapitre autorise Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires. Délibération 2016_03_D10 Tarifs du camping municipal saison 2016 Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de réviser les tarifs du camping municipal «Le Marais» et rappelle les tarifs actuels. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité, décide de maintenir les tarifs 2015 pour la saison 2016, à savoir : - Campeur adulte 3,50 - Enfant 7 ans 2,00 - Véhicule 2,00 - Emplacement 3,50 - Branchement électrique 3,50 Divers : Proposition de don d un terrain par un particulier : le conseil municipal décide de demander une estimation des frais d acte avant de prendre une décision. Point sur les différentes demandes de Monsieur le Curé concernant l église. Affiché en exécution de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales Le 29 mars 2016, Le Maire,