MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES LOCATION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS

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1 MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES LOCATION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS du 01/04/2014 au 31/03/2018 soit 4 ans LYCEE POLYVALENT DE LA BORDE BASSE CASTRES CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES FEVRIER 2014 Cahier des charges - règlement de consultation - MAPA location maintenance photocopieurs Page 1 sur 16

2 Pouvoir adjudicateur : Madame Martine FAUVEL, Proviseure 2. MODE DE PASSATION 1. IDENTIFICATION DE LA PERSONNE PUBLIQUE LYCEE POLYVALENT DE LA BORDE BASSE CASTRES La présente consultation est lancée selon la procédure adaptée en application de l article 28 du Code des Marchés Publics de FORME DU MARCHE Le présent marché est un marché de fourniture et de services (CPV : ), il fait l objet de 2 lots (1 location et 1 maintenance) et d'une option, la proposition de variantes est possible. Le marché est annuel, tacitement reconductible 3 fois. 4. OBJET DU MARCHE La présente consultation concerne : la location de photocopieurs imprimantes répondant aux caractéristiques techniques décrites à l article 6 du présent cahier des charges. la maintenance des appareils pendant la durée de location, incluant les prestations décrites à l article 7 du présent cahier des charges. La durée de ce marché est de 4 ans. 5. PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE Les pièces constitutives du marché sont le présent cahier des charges intégrant le règlement de consultation et le cahier des clauses techniques particulières. Le cahier des clauses administratives générales (C.C.A.G.) applicables est celui des marchés publics de fournitures courantes et de services. 6. CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DES MODELES DE COPIEURS TYPE Les candidats devront proposer des appareils présentant les caractéristiques techniques minimales obligatoires décrites dans les articles 6.1 à 6.6. De plus, ils devront obligatoirement chiffrer les options décrites aux articles 6.7. Toute proposition ne présentant pas les caractéristiques techniques minimales et les options sera réputée non conforme. Le Lycée Polyvalent de la Borde Basse de Castres se réserve le droit de retenir ou pas les options en fonction du montant de la proposition financière. Le candidat peut proposer toute variante concernant les matériels y compris de techniques nouvelles en rapport avec les consommations indiquées. Caractéristiques de l'environnement info gestion. Il est demandé au candidat de présenter une application logicielle de gestion centralisée de l'ensemble du parc (par codes : nombre de copies réalisées par discipline et individuelles, optimisation des tirages ), ainsi que des imprimantes connectées au réseau. Cette application pourra disposer de capacités et services supplémentaires qui seront proposés et chiffrés en variante. Ce système devra être compatible avec l'environnement informatique de l'établissement. Cahier des charges - règlement de consultation - MAPA location maintenance photocopieurs Page 2 sur 16

3 minimales suivantes : 6.1. Caractéristiques de base modèles Reprographie 1 : 50 ppm minimum PPM en A4 en NB. Les appareils devront obligatoirement présenter les caractéristiques techniques Lieu d implantation Fonctions souhaitées pour une production mensuelle de copies par appareil Lycée Polyvalent de la Borde Basse Castres REPROGRAPHIE bât 18 BTS Tertiaires bât 13 Ens. Technique Bât 25 4 Photocopieurs numériques neufs permettant la copie, l impression et le scannage de documents en noir et blanc. Temps de sortie : 1ère copie =< 5 secondes ; Préchauffage =< 2 minutes ; Recto/Verso automatique ; Chargeur à retournement automatique de 100 feuilles minimum A4 A3 A5 Format d impression : A4 (21 x 29.7 cm), A3 (29,7 x 42 cm), A5 (14,8 x 21 cm) Capacité de chargement des bacs : o En standard 2 magasins papier A4 (dont 2 de grande capacité) et 1 magasin A3 (1500 feuilles) o En Recto/ Verso 100 pages Compatible papier recyclé Capacité mémoire 1 Go Résolution : 600*600 dpi Vitesse d impression : o 50 PPM en A4 en NB minimum Format de numérisation o JPEG, PDF, TIFF, Multi PDF, PDF OCR Grammage : o Papier ou couverture jusqu à 250 g/m² o Transparent Réseau et connectivité : o Ethernet type RJ45 o Compatibilité Windows XP et Vista o Driver intégré Fonction scanner NB et couleur (vitesse de 50 originaux/minute mini) Scan to E mail, Scan to PC,USB,Carte SD Slot USB Fonction imprimante réseau Réalisation du tri avec une trieuse Codes copies : 500 minimum Disque dur 200 Go minimum Cahier des charges - règlement de consultation - MAPA location maintenance photocopieurs Page 3 sur 16

4 6.2. Caractéristiques de base modèle reprographie 2 : de minimum 80 PPM en A4 en NB L appareil devra obligatoirement présenter les caractéristiques techniques minimales suivantes : Lieu d implantation Fonctions souhaitées pour une production mensuelle de copies Lycée Polyvalent de la Borde Basse Castres REPROGRAPHIE Bât 18 2 Photocopieurs numériques neufs permettant la copie, l impression et le scannage de documents en noir et blanc. Temps de sortie : 1ère copie =< 5 secondes ; Préchauffage =< 2 minutes ; Recto/Verso automatique ; Chargeur à retournement automatique de 100 feuilles minimum A4 A3 A5 Format d impression : A4 (21 x 29.7 cm), A3 (29,7 x 42 cm), A5 (14,8 x 21 cm) Capacité de chargement des bacs : o En standard 2 magasins papier A4 (dont 2 de grande capacité) et 1 magasin A3 (1500 feuilles) o En Recto/ Verso 100 pages Compatible papier recyclé Capacité mémoire 1 Go Résolution : 600*600 dpi Vitesse d impression : o 80 PPM en A4 en NB minimum Format de numérisation o JPEG, PDF, TIFF, Multi PDF, PDF OCR Grammage : o Papier ou couverture jusqu à 250 g/m² o Transparent Réseau et connectivité : o Ethernet type RJ45 o Compatibilité Windows XP et Vista o Driver intégré Fonction scanner NB et couleur (vitesse de 50 originaux/minute mini) Scan to E mail, Scan to PC,USB,Carte SD Slot USB Fonction imprimante réseau Réalisation du tri avec une trieuse Codes copies : 500 minimum Disque dur 200 Go minimum Cahier des charges - règlement de consultation - MAPA location maintenance photocopieurs Page 4 sur 16

5 6.3. Caractéristiques de base Administration/Intendance/STG : 35 PPM en A4 en NB minimum Les appareils devront obligatoirement présenter les caractéristiques techniques minimales suivantes : Lieu d implantation Lycée Polyvalent de la Borde Basse Castres INTENDANCE Bât 20 PROVISORAT Bât 18 STG Bât 11 Fonctions souhaitées pour une production mensuelle de copies par appareil 3 Photocopieurs numériques neufs permettant la copie, l impression, en noir et blanc. Temps de sortie : 1ère copie N&B =<4.1 secondes ; Préchauffage =< 2 minutes ; Recto/Verso automatique ; Chargeur à retournement automatique de 100 feuilles minimum A4 A3 A5 Capacité Mémoire 1 Go Format d impression : A5 (14,8 x 21 cm), A4 (21 x 29.7 cm), A3 (29,7 x 42 cm) Capacité de chargement des bacs : o En standard 2 magasins papier A4 (dont 1 de grande capacité) et 1 magasin A3 Capacité de 550 Feuilles Chacun o En Recto/ Verso 100 pages Compatible papier recyclé Résolution : 600*600 dpi minimum Vitesse d impression : o 35 PPM en A4 en NB minimum Format de numérisation o JPEG, PDF, TIFF, Multi PDF, PDF OCR Grammage : o Papier ou couverture jusqu à 200 g/m² o Transparent Réseau et connectivité : o Ethernet type RJ45 o Compatibilité Windows XP et Vista o Driver intégré Fonction scanner NB et Couleur Vitesse de 61 Originaux/Minutes Scan to E maill, Scan to PC,USB,Carte SD Slot USB Fonction imprimante réseau Processeur de Langage PCL5 c, PCL 6 Réalisation du tri par Décalage Codes copies : 500 minimum Disque dur 128 Go minimum Cahier des charges - règlement de consultation - MAPA location maintenance photocopieurs Page 5 sur 16

6 6.4. Caractéristiques de base modèle 20 PPM minimum en A4 en NB L appareil devra obligatoirement présenter les caractéristiques techniques minimales suivantes : Lieu d implantation Fonctions souhaitées pour une production mensuelle de copies Lycée Polyvalent de la Borde Basse Castres CDI Bât 18 Vie Scolaire Bât 17 GRETA/CIIM Bât 10 Infirmerie Bât 12 4 Photocopieurs numériques neufs permettant la copie, l impression, en noir et blanc. Temps de sortie : 1ère copie N&B =<5 secondes ; Préchauffage =< 2 minutes ; Recto/Verso automatique ; Chargeur à retournement automatique de 100 feuilles minimum A4 A3 A5 Capacité Mémoire 1 Go Format d impression : A5 (14,8 x 21 cm), A4 (21 x 29.7 cm), A3 (29,7 x 42 cm) Capacité de chargement des bacs : o En standard 2 magasins papier A4 (dont 1 de grande capacité) et 1 magasin A3 Capacité de 550 Feuilles Chacun o En Recto/ Verso 100 pages Compatible papier recyclé Résolution : 600*600 dpi minimum Vitesse d impression : o 35 PPM en A4 en NB minimum Format de numérisation o JPEG, PDF, TIFF, Multi PDF, PDF OCR Grammage : o Papier ou couverture jusqu à 200 g/m² o Transparent Réseau et connectivité : o Ethernet type RJ45 o Compatibilité Windows XP et Vista o Driver intégré Fonction scanner NB et Couleur Vitesse de 61 Originaux/Minutes Scan to E mail, Scan to PC,USB,Carte SD Slot USB Fonction imprimante réseau Processeur de Langage PCL5 c, PCL 6 Réalisation du tri par Décalage Codes copies : 500 minimum Disque dur 128 Go minimum Cahier des charges - règlement de consultation - MAPA location maintenance photocopieurs Page 6 sur 16

7 6.5. Caractéristiques de base modèle reprographie 3 : de minimum 30 PPM en A4 couleur L appareil devra obligatoirement présenter les caractéristiques techniques minimales suivantes : Lieu d implantation Fonctions souhaitées pour une production mensuelle de copies Lycée Polyvalent de la Borde Basse Castres REPROGRAPHIE RDC du bâtiment 18 1 Photocopieur numérique neuf permettant la copie, l impression et le scannage de documents en noir et blanc et couleur. Temps de sortie : 1ère copie N&B =<5 secondes ; Préchauffage =< 2 minutes ; Recto/Verso automatique ; Chargeur à retournement automatique de 100 feuilles minimum A4 A3 A5 Capacité Mémoire 1 Go Format d impression : A5 (14,8 x 21 cm), A4 (21 x 29.7 cm), A3 (29,7 x 42 cm) Capacité de chargement des bacs : o En standard 2 magasins papier A4 (dont 1 de grande capacité) et 1 magasin A3 Capacité de 550 Feuilles Chacun o En Recto/ Verso 100 pages Compatible papier recyclé Résolution : 600*600 dpi minimum Vitesse d impression : o 35 PPM en A4 en NB minimum Format de numérisation o JPEG, PDF, TIFF, Multi PDF, PDF OCR Grammage : o Papier ou couverture jusqu à 200 g/m² o Transparent Réseau et connectivité : o Ethernet type RJ45 o Compatibilité Windows XP et Vista o Driver intégré Fonction scanner NB et Couleur Vitesse de 61 Originaux/Minutes Scan to E maill, Scan to PC,USB,Carte SD Slot USB Fonction imprimante réseau Processeur de Langage PCL5 c, PCL 6 Réalisation du tri par Décalage Codes copies : 500 minimum Disque dur 200 Go minimum Cahier des charges - règlement de consultation - MAPA location maintenance photocopieurs Page 7 sur 16

8 6.6. Caractéristiques de base modèle imprimante couleur L appareil devra obligatoirement présenter les caractéristiques techniques minimales suivantes : Lieu d implantation Lycée Polyvalent de la Borde Basse Castres PROVISORAT ADJOINT Fonctions souhaitées pour une production mensuelle de 500 copies 1 Imprimante permettant l impression de documents en noir et blanc et couleur. Recto/Verso automatique Format d impression : A5 (14,8 x 21 cm), A4 (21 x 29.7 cm), Compatible papier recyclé Résolution : 600*600 dpi minimum Réseau et connectivité : o Ethernet type RJ45 Compatibilité Windows XP et Vista 6.7. Option 1 : Les candidats devront obligatoirement chiffrer, en plus de la proposition financière de base, l option 1, les options suivantes : Module agrafage 50 feuilles Module agrafage 100 feuilles Logiciel permettant la gestion centralisée à distance des codes copies (création, suppression, augmentation des plafonds de copie ) et des relevés imprimables par compte, Coût et conditionnement d une boîte d agrafes, RECAPITULATIF DES BESOINS Localisation Vitesse minimum ppm Options Réseau Fonctions RAM DD Consommations mensuelles Couleur NB 1 Reprographie NB 50 Agr 50 Péda 1 Go 250 Go Reprographie NB 50 Agr 50 Péda 1 Go 250 Go Reprographie NB 100 Agr 100 Péda/Adm 1 Go 250 Go Reprographie C 35 Agr 50 Péda/Adm 1 Go 250 Go BTS NB 50 Péda 1 Go 250 Go Ens. Technique NB 50 Péda 1 Go 250 Go STG NB 35 Péda 1 Go 128 Go Provisorat NB 35 Adm Fax 1 Go 128 Go Intendance NB 35 Adm Fax 1 Go 128 Go VS NB 20 Adm Fax 1 Go 128 Go GRETA / CIIM NB 20 Péda 1 Go 128 Go CDI NB 20 Péda 1 Go 128 Go Infirmerie NB 20 Adm Fax 1 Go 128 Go Provisorat Adjoint C Imprimante Adm Cahier des charges - règlement de consultation - MAPA location maintenance photocopieurs Page 8 sur 16

9 Caractéristiques communes Scan C R V auto Chargeurretourneur 100 f Intro manuel 100 f 60 à 256 g/m² 500 codes utilisateurs A5/A3 Lecteur USB Matériels neufs Technologie la plus récente Priorité à l'usage manuel sur impression depuis 1 PC Logiciel de gestion centralisée du parc photocopieur + imprimantes (compatible avec le réseau de l'établissement) optimisation des tirages (proposition de choix du copieur disponible) 6.8. CONDITIONS D EXECUTION DU MARCHE : LIVRAISON ET INSTALLATION Le marché est dit exécutable dès réception de la signature par le titulaire du marché de l acte d engagement. Il est exécuté des réception par le titulaire du bon de commande durant la période contractuelle pour la location des matériels. Le matériel sera livré au lieu indiqué dans le bon de commande adressé au titulaire. Le délai de livraison limite est fixé au 31 mars L installation du matériel implique le branchement, la connexion informatique, l installation des logiciels d application sur les postes informatiques et serveur ainsi qu un test de toutes les fonctionnalités de l appareil. 7. MAINTENANCE 8. PRIX Pendant toute la durée de location du matériel, le prestataire devra assurer la maintenance de celui ci incluant obligatoirement : La formation des utilisateurs à toutes les fonctionnalités de l appareil ; Les frais liés au remplacement des consommables (toner) ; En cas de panne : Les frais de réparation ; Les frais de pièces détachées ; Les frais de main d œuvre ; Les frais de déplacement (le déplacement de l intervenant devra intervenir sous 8 heures maximum à compter du signalement) ; Si nécessaire, le remplacement de l appareil ; Les déplacements trimestriels préventifs incluant : o La télémaintenance sera appréciée pour les commandes de toner et relevé compteur ; o Le nettoyage ; o La formation des éventuels nouveaux utilisateurs ; o Les repérages des éventuels dysfonctionnements. La maintenance n inclut pas le coût agrafes. 8.1 Frais de location : Les frais relatifs à la location des matériels sont traités à prix global et forfaitaire, ferme et non actualisable. Ils sont réputés complets et comprennent notamment toutes les charges fiscales, para fiscales ou autres frappant obligatoirement la prestation. Cahier des charges - règlement de consultation - MAPA location maintenance photocopieurs Page 9 sur 16

10 8.2 Frais de maintenance : Les frais relatifs à la maintenance des appareils sont calculés sur la base d un «coût copie» auquel est affecté le nombre de copies effectivement réalisées (A4 = A3 = 1 copie). Ces frais sont modulables à la baisse dans les deux dernières années de location. Le relevé compteur pourra être réalisé par le client et transmis par courrier ou par Internet via des formulaires spécifiques fournis par le prestataire. 9. REGLEMENT DES COMPTES La location des appareils ainsi que tous les frais relatifs à la maintenance seront payés à terme échu par trimestre. Le prestataire présentera en quatre exemplaires un décompte trimestriel sous forme de facture qui précisera, outre les mentions légales obligatoires : Le numéro du marché L objet du marché L emplacement du photocopieur Le montant mensuel HT et TTC (+ TVA) de la location Le montant trimestriel HT et TTC (+ TVA) de la location Le montant de la maintenance précisant le «coût copie» contractuel ainsi que la quantité de copies relevées sur l appareil au terme du trimestre précédent Le montant global HT, TTC (+ TVA) du décompte trimestriel 10. REGLEMENT DES LITIGES Le marché est passé par une personne morale de droit public, à ce titre il relève du contentieux administratif et de la compétence du tribunal administratif de Toulouse territorialement compétent. 11. PRESENTATION DES OFFRES Le dossier de consultation est remis, gratuitement, à chaque candidat en un seul exemplaire. Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre. Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentations associés. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation de l acheteur. Toutefois ce dernier se réserve le droit de se faire communiquer ces documents techniques dans leur langue d'origine. Il est rappelé que le signataire doit être habilité à engager le candidat. Seul l acte d'engagement sera daté et signé par le(s) représentant(s) qualifié(s) du/des candidat(s). 12. DOCUMENTS FOURNIS AUX CANDIDATS Le présent dossier de consultation est constitué par le présent règlement et cahier des charges; Il est disponible sur le site du BOAMP ou celui de Lycée de La Borde Basse ou par courrier, par télécopie, par téléphone ou par mail à : M. Serge LEFORT Lycée de La Borde Basse CASTRES Tél. : Fax : Mél. : gest@ac toulouse.fr Cahier des charges - règlement de consultation - MAPA location maintenance photocopieurs Page 10 sur 16

11 13. CONDITIONS D'ENVOI OU DE REMISE DE L'OFFRE Les candidats sont invités à envoyer leur offre, en langue française, avant le JEUDI 27 FEVRIER 2014 à 12 heures, délai de rigueur, par lettre recommandée avec accusé de réception ou contre récépissé à l adresse suivante : Madame la Proviseure du Lycée Polyvalent de La Borde Basse CASTRES Les offres pourront être transmises par voie électronique à : gest@ac toulouse.fr avec demande de confirmation lecture. En cas d envoi papier l enveloppe devra impérativement être cachetée et portera la mention suivante : «Marché Procédure Adaptée Location maintenance de photocopieurs imprimantes Lycée de la Borde Basse CASTRES NE PAS OUVRIR» Les propositions qui seraient remises ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci dessus, ne seront pas retenues ; elles seront renvoyées à leurs auteurs. Les offres seront envoyées par la poste en recommandé avec accusé de réception (le cachet de la poste faisant foi et permettant d apprécier le délai de précaution pris pour que le dossier soit distribué avant la date limite de réception) ou remises contre récépissé à l'adresse figurant à l'article I. Les candidats prendront soin de vérifier que le service postal ne sera pas perturbé ou risquera de l être au moment de l envoi de leurs dossiers. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci avant ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs. Contenu de l offre : 1. l acte d engagement (modèle ci joint); 2. les documentations techniques des matériels conformes aux types précités, 3. une fiche descriptive détaillée portant sur le "modus operandi" des interventions de maintenance préventive et curative, 4. toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature notamment en matière environnementale et de reprise des matériels à la fin du contrat. 14. SELECTION DES CANDIDATURES JUGEMENT ET CLASSEMENT DES OFFRES Sélection des candidatures Seuls seront ouverts les plis ou les mails qui ont été reçus au plus tard à la date et l heure limites de remise des offres. Avant l'ouverture des enveloppes contenant les offres et au vu des seuls renseignements relatifs aux candidatures, les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions du I de l article 52 du CMP sont éliminées par l acheteur Jugement et classement des offres L acheteur examinera l'offre des candidats, pour établir un classement. Après classement par ordre décroissant des offres conformément aux critères pondérés définis ci après, l'offre économiquement la plus avantageuse est choisie par l acheteur. Cahier des charges - règlement de consultation - MAPA location maintenance photocopieurs Page 11 sur 16

12 Critères d'attribution Pondération Le prix de location des modèles de copieurs 30 % Le coût copie des modèles de copieurs 30 % la valeur technique des matériels et prestations, appréciée au vu du contenu du dossier technique fourni par les candidats la qualité des prestations de maintenance des critères écologiques d'achat : conformité des matériels aux critères écologiques (ex : Photocopieur à faible consommation d'énergie, intégrant des matériaux recyclés ou recyclables, ). la reprise des photocopieurs à la fin du contrat de location. 30 % 10 % Si le candidat pressenti ne fournit pas les certificats, attestations ou déclarations mentionnés à l'article 46 du CMP son offre sera rejetée. Dans ce cas, l'élimination du candidat sera prononcée par l acheteur qui présentera la même demande au candidat suivant dans le classement des offres. L acheteur se réserve le droit de négocier avec les fournisseurs les offres déposées notamment en matière de prix. L acheteur pourra, à tout moment, ne pas donner suite à la procédure ou pour des motifs d'intérêt général. Les candidats en seront informés. 15. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, pour les renseignements d'ordre administratif et technique, une demande par voie électronique à : M. Serge LEFORT Lycée de La Borde Basse CASTRES Tél. : Fax : Mél. : serge.lefort@ac toulouse.fr Une réponse par mail sera alors adressée en temps utile à tous les candidats, 16. INFORMATIONS CONTRACTUELLES COMPLEMENTAIRES L acte d engagement et le bon de commande sont les seuls documents contractuels. Le cahier des clauses administratives générales (C.C.A.G.) applicables est celui des marchés publics de fournitures courantes et de services. Cahier des charges - règlement de consultation - MAPA location maintenance photocopieurs Page 12 sur 16

13 MARCHE PUBLIC MAPA DC3 Le formulaire DC3 est un modèle d acte d engagement qui peut être utilisé par les candidats aux marchés publics ou accords cadres pour présenter leur offre. Il est conseillé aux acheteurs publics d adapter l objet de la consultation et le code CPV principal figurant à la rubrique A ainsi que la rubrique D avant de mettre le DC3 à la disposition des candidats dans les documents de la consultation. En cas d allotissement, le candidat remplit un document par lot auquel il soumissionne. Le candidat remplit un imprimé pour chaque offre variante ou chaque offre avec prestations supplémentaires ou alternatives. En cas de candidature groupée, un document unique est rempli pour le groupement d entreprises. A Objet de la consultation et de l acte d engagement. Objet de la consultation : (Reprendre le contenu de la mention figurant dans l avis d appel public à la concurrence ou la lettre de consultation.) LOCATION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS du 01/04/2014 au 31/03/2018 soit 4 ans Code CPV principal : (Reprendre le contenu de la mention figurant dans l avis d appel public à la concurrence ou la lettre de consultation.) CPV Cet acte d'engagement correspond : (Cocher les cases correspondantes.) 1. à l ensemble du marché public (en cas de non allotissement). au lot n de la procédure de passation du marché public ou de l accord cadre (en cas d allotissement) : (Indiquer l intitulé du lot tel qu il figure dans l avis d'appel public à la concurrence ou la lettre de consultation.) 2. à l offre de base. à la variante suivante : 3. aux prestations supplémentaires ou alternatives i suivantes : B Engagement du candidat. B1 Identification et engagement du candidat : (Cocher les cases correspondantes.) Après avoir pris connaissance des pièces constitutives du marché public suivantes, CCP n ACTE D ENGAGEMENT CCAG marchés publics de fournitures courantes et de services et conformément à leurs clauses et stipulations, le signataire s engage, sur la base de son offre et pour son propre compte ; [Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du candidat, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET.] engage la société sur la base de son offre ; [Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du candidat, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET.] L ensemble des membres du groupement s engagent, sur la base de l offre du groupement ; [Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale de chaque membre du groupement, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET. Identifier le mandataire désigné pour représenter l ensemble des membres du groupement et coordonner les prestations.] Cahier des charges - règlement de consultation - MAPA location maintenance photocopieurs Page 13 sur 16

14 à livrer les fournitures demandées ou à exécuter les prestations demandées : aux prix indiqués ci dessous : MAPA LOT 1 Descriptif Q P.U. H.T. Prix total H.T. Observations Offre de location pour photocopieurs et imprimantes 14 Prix total H.T. TVA Prix total TTC Montant hors taxes arrêté en lettres à :... Montant TTC arrêté en lettres à :.. LOT 2 Descriptif Q P.U. H.T. Prix total H.T. Observations Offre de maintenance pour photocopieurs et imprimantes 14 Prix total H.T. TVA Prix total TTC Montant hors taxes arrêté en lettres à :... Montant TTC arrêté en lettres à :.. OPTION 1 Descriptif Q P.U. H.T. Prix total H.T. Observations Module agrafage 50 feuille 3 Module agrafage 100 feuilles 1 Logiciel permettant la gestion centralisée à distance des codes copies (création, suppression, augmentation des plafonds de copie ) et des relevés imprimables par compte, Coût et conditionnement d une boîte d agrafes, 1 Prix total H.T. TVA Prix total TTC Montant hors taxes arrêté en lettres à :... Montant TTC arrêté en lettres à :.. B2 Répartition des prestations (en cas de groupement conjoint) : (Les membres du groupement conjoint indiquent dans le tableau ci dessous la répartition des prestations que chacun d entre eux s engage à réaliser.) Désignation des membres du groupement conjoint Prestations exécutées par les membres du groupement conjoint Montant HT Nature de la prestation de la prestation Cahier des charges - règlement de consultation - MAPA location maintenance photocopieurs Page 14 sur 16

15 B3 Compte (s) à créditer : (Joindre un ou des relevé(s) d identité bancaire ou postal.) Nom de l établissement bancaire : Numéro de compte : B4 Durée d exécution du marché public ou de l accord cadre : La durée d exécution du marché public est de 30 jours à compter du 28 février 2014 (Cocher la case correspondante.) la date de notification du marché public ; la date de notification de l ordre de service ou du premier bon de commande ; B5 Délai de validité de l offre : Le présent engagement me lie pour le délai de validité des offres indiqué dans le cahier des clauses particulières. B6 Origine et part des fournitures : (Indications à fournir pour les seuls marchés ou accords cadres de fournitures des entités adjudicatrices : article 159 du code des marchés publics.) L offre présentée au titre du présent marché public contient des fournitures en provenance de : (Cocher la case correspondante et indiquer le pourcentage.) Pays de l'union européenne, France comprise : %. Pays membre de l'organisation mondiale du commerce signataire de l'accord sur les marchés publics (Union européenne exclue) : %. Autre : %. C Signature de l offre par le candidat. Nom, prénom et qualité du signataire (*) Lieu et date de signature Signature (*) Le signataire doit avoir le pouvoir d engager la personne qu il représente. D Identification du pouvoir adjudicateur (ou de l entité adjudicatrice). Désignation du pouvoir adjudicateur (ou de l entité adjudicatrice) : (Reprendre le contenu de la mention figurant dans l avis d appel public à la concurrence ou la lettre de consultation.) LYCEE POLYVALENT DE LA BORDE BASSE CASTRES Téléphone : Fax : Courriel : c gest@ac toulouse.fr Nom, prénom, qualité du signataire du marché public ou de l accord cadre : (Le signataire doit avoir le pouvoir d engager la personne qu il représente.) Madame Martine FAUVEL, Proviseure Cahier des charges - règlement de consultation - MAPA location maintenance photocopieurs Page 15 sur 16

16 Désignation, adresse, numéro de téléphone du comptable assignataire : M. Serge LEFORT Agent Comptable Lycée de La Borde Basse CASTRES Tél. : Fax : Mél. : c gest@ac toulouse.fr MAPA E Décision du pouvoir adjudicateur (ou de l entité adjudicatrice). La présente offre est acceptée. Elle est complétée par les annexes suivantes : (Cocher la case correspondante.) Annexe n relative à la présentation d un sous traitant (ou DC4) ; Annexe n relative aux demandes de précisions ou de compléments sur la teneur des offres (ou OUV6) ; Annexe n relative à la mise au point du marché (ou OUV11) ; Autres annexes (A préciser) ; L'ORDONNATEUR : Martine FAUVEL, Proviseure à Castres le Signature (Représentant l entité adjudicatrice habilité à signer le marché public) Cahier des charges - règlement de consultation - MAPA location maintenance photocopieurs Page 16 sur 16