Marché Public de prestations intellectuelles

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1 Marché Public de prestations intellectuelles CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP) Objet du marché DIAGNOSTIC DE FONCTIONNEMENT DE LA STATION D ÉPURATION DE SAINT-AMAND-MONTROND, PROPOSITIONS DE TRAVAUX HIÉRARCHISÉS ET ÉTUDE D INCIDENCE SUR LE MILIEU RÉCEPTEUR Communauté de communes Cœur de France - Espace Serge Vinçon Cité de l'or rue de la Cannetille Saint-Amand-Montrond Tél : Fax Mail : contact@cc-coeurdefrance.fr

2 SOMMAIRE 1. Contexte de l étude Objectifs de l étude Phase 1 : étude globale du fonctionnement de la station d épuration Descriptif sommaire de la station d épuration Recueil des données et analyse du fonctionnement Phase 2 : propositions pour adapter la station d épuration à la réception de charge supplémentaire Phase 3 : étude d incidence sur le milieu récepteur Documents de référence Consistance de l étude Contenu type de l étude Analyse de l état initial Analyse des incidences Mesures compensatoires Divers Annexe 1 : synoptique de la station d épuration de Saint-Amand-Montrond /10 Cahier des Clauses Techniques Particulières

3 1. Contexte de l étude Cœur de France prévoit la création d un réseau d eaux usées sur les communes de Bruère-Allichamps et La Celle, en vue de la protection d un puits de captage d eau potable, qui sera relié à celui de Saint- Amand-Montrond. C est pourquoi, une étude de la station d épuration est nécessaire afin de programmer les travaux qui pourraient être indispensables à l assimilation du nouveau flux de pollution. 2. Objectif bjectifs de l étude Cette étude sera menée en trois phases distinctes : Phase 1 : étude globale du fonctionnement de la station d épuration, Phase 2 : propositions pour adapter la station d épuration à la réception de charge supplémentaire (environ équivalents habitants), Phase 3 : étude d incidence sur le milieu récepteur. 3. Phase 1 : étude globale du fonctionnement de la station d épuration 3.1 Descriptif sommaire de la station d épuration de Saint-Amand-Montrond Capacités nominales : Capacité épuratoire : équivalents habitants, soit kg DBO5 / jour Capacité hydraulique : m3 / jour Données réelles d exploitation (chiffres 2013) : Volume entrant : m3 / jour Charge entrante : 573 kg DBO5 / jour Production de boues humides : m3 / an, soit 219,3 t MS / an Réception de matières de vidange : m3 / an 3/10 Cahier des Clauses Techniques Particulières

4 Qualité du rejet et rendement épuratoire DCO DBO5 MES NTK NGL Pt Nombre de bilans disponibles Charges moyenne annuelle entrante (kg/j) Charge moyenne annuelle en sortie (kg/j) Rendement moyen annuel (%) Concentration moyenne annuelle en sortie , ,3 84,7 6 23,5 10,6 13,5 2,2 96, ,3 93,1 91,4 90,8 31 2,2 8,6 3,9 4,9 0,8 Synoptique de la station d épuration Voir annexe n 1 Descriptif du réseau de collecte Le réseau de collecte des eaux usées de Saint-Amand-Montrond est de type séparatif. Il est constitué de mètres de conduites gravitaires, mètres de conduites de refoulement et comporte 11 postes de relèvement. 3.2 Recueil des données et analyse du fonctionnement Le bureau d études recueillera, auprès du délégataire de l assainissement, toutes les données nécessaires à la conduite de sa mission. Les bilans 24 heures seront analysés ainsi que les évènements intervenus lors des campagnes de mesures. Plusieurs bilans ont été réalisés par l Agence de l Eau Loire Bretagne, dans le cadre de contrôles inopinés : ils seront également disponibles et seront analysés. Chaque ouvrage de la station d épuration sera contrôlé visuellement ; l adéquation de son dimensionnement avec la filière et la charge reçue sera évaluée. Tous les éléments électriques, électromécaniques et électroniques seront répertoriés. Leur état de vétusté sera précisé. Aucune mesure ni analyse n est demandée dans le présent cahier des charges : le bureau d étude utilisera les données mentionnées ci-dessus. 4/10 Cahier des Clauses Techniques Particulières

5 Le maître d ouvrage attend du bureau d étude qui sera en charge de cette mission un descriptif global et exhaustif de la station d épuration de Saint-Amand-Montrond. 4. Phase 2 : propositions pour adapter la station d épuration à la réception de charge supplémentaire Le bureau d étude fera une simulation de fonctionnement de la station d épuration, filière par filière, avec une charge supplémentaire d effluents domestiques d environ équivalents habitants. Cette simulation permettra de mettre à jour les points faibles et les insuffisances de la station et d axer les propositions de mise à niveau vers les postes concernés. Des propositions de mise à niveau de la station d épuration seront chiffrées et hiérarchisées selon l urgence établie par le raccordement des communes de Bruère-Allichamps et La Celle. 5. Phase 3 : étude d incidence sur le milieu récepteur 5.1 Documents de référence A l aide de tous les documents nécessaires, le bureau d études réalisera l étude d incidence de la station d épuration de Saint-Amand-Montrond sur le milieu récepteur conformément au code de l environnement et plus particulièrement les articles R214-1 à R (Partie réglementaire, Titre 1er, Chapitre IV, Section 1). Ce document doit notamment indiquer, compte tenu des variations saisonnières et climatiques, les incidences de l opération sur la ressource en eau, le milieu aquatique, l'écoulement, le niveau et la qualité des eaux, y compris de ruissellement, en fonction des procédés mis en œuvre, des modalités d exécution des travaux ou de l'activité, du fonctionnement des ouvrages ou installations, de la nature, de l'origine et du volume des eaux utilisées ou affectées. Ce document précise, s il y a lieu, les mesures correctives ou compensatoires envisagées et justifie, le cas échéant, de la compatibilité du projet avec le schéma directeur ou le schéma d aménagement et de gestion des eaux et de sa contribution à la réalisation des objectifs visés à l'article L211-1 du code de l environnement. Le bureau d études devra par ailleurs vérifier avant de faire son offre de prix si une zone NATURA 2000 est concernée par le projet. Les renseignements utiles du Plan de Prévention des Risques d Inondation du Cher seront pris en compte dans l étude. De plus, s agissant d une station d épuration, et comme stipulé dans le paragraphe III de l article R du code de l environnement, la déclaration comprend en outre : 5/10 Cahier des Clauses Techniques Particulières

6 o une description du système de collecte des eaux usées, comprenant : a) Une présentation de ses performances et des équipements destinés à limiter la variation des charges entrant dans la station d'épuration ou le dispositif d'assainissement non collectif ; b) L'évaluation des charges brutes et des flux de substances polluantes, actuelles et prévisibles, à collecter, ainsi que leurs variations, notamment les variations saisonnières et celles dues à de fortes pluies. o une description des modalités de traitement des eaux collectées indiquant : a) Les objectifs de traitement retenus compte tenu des obligations réglementaires et des objectifs de qualité des eaux réceptrices ; b) Les valeurs limites des pluies en deçà desquelles ces objectifs peuvent être garantis à tout moment ; c) La capacité maximale journalière de traitement de la station pour laquelle les performances d'épuration peuvent être garanties hors périodes inhabituelles, pour les différentes formes de pollutions traitées, notamment pour la demande biochimique d'oxygène en cinq jours (DBO5) ; d) La localisation de la station d'épuration et les caractéristiques des eaux réceptrices des eaux usées épurées ; e) Le calendrier de mise en œuvre des ouvrages de traitement ; f) Les modalités prévues d'élimination des sous-produits issus de l'entretien du système de collecte des eaux usées et du fonctionnement de la station d'épuration. 5.2 Consistance de l étude Contenu type de l étude Le dossier pourra notamment aborder les thèmes suivants et s articuler selon le plan ci-dessous. Celuici est donné à titre indicatif. Le bureau d études dispose de toute la latitude nécessaire, au regard de son expérience dans le domaine, pour aborder d autres thèmes qui lui sembleraient importants. Mémoire explicatif : o présentation du système actuel d assainissement (zonage d'assainissement, réseaux de collecte, consommations d eau, station d épuration ). Dossier administratif : o identification du demandeur, localisation du projet, description du projet et références dont il relève (rubriques de la nomenclature «eau», régime déclaration/autorisation) ; o vérification des différents zonages environnementaux et conséquences sur la procédure applicable. 6/10 Cahier des Clauses Techniques Particulières

7 Étude d incidence : o analyse de l'état initial (bassin versant, SDAGE Loire Bretagne et zone sensible, les eaux superficielles, zones humides - zones inondables, usages de l'eau, le site d'implantation de la station, acceptabilité du milieu récepteur ), o analyse des incidences (compatibilité avec le SDAGE/SAGE, qualité des eaux superficielles, faune aquatique, usage de l eau), o mesures compensatoires ou correctives et moyens de surveillance Analyse de l état initial L étude sera conduite principalement sur le cours d eau récepteur, à savoir le Cher. Afin de compléter les données existantes sur ce cours d eau, celui-ci fera l objet de mesures. Ces dernières porteront sur la qualité physico-chimique du cours d eau. Elles seront conduites à deux périodes différentes qui seront arrêtées par le groupe de suivi de l étude, à priori la première en situation de débit moyen et la seconde à l étiage. Les débits du cours d eau seront également étudiés. Concernant les mesures physico-chimiques Les mesures seront réalisées en deux endroits : en amont de la commune ; en aval de la commune. Elles seront conduites aux deux périodes définies par le groupe de travail, soit 2 prélèvements et 2 campagnes, donc 4 prélèvements et analyses en tout. Les analyses porteront sur les éléments suivants : NO2, ph, température, oxygène dissout, conductivité, DBO5, DCO, MES, NTK, NO3, NH4, et Pt. Ces résultats seront interprétés, comparés aux valeurs «naturelles», aux objectifs de qualité Concernant la qualité biologique du cours d eau Le bureau d étude se rapprochera de l Office National de l Eau et des Milieux Aquatiques et de l association de la pêche locale, pour recueillir tous les éléments concernant le peuplement piscicole du cours d eau (qualité de ce peuplement, espèces indigènes, ) et les problèmes rencontrés eu égard au biotope en général que représente le cours d eau, et aux pollutions éventuelles qu elles soient chroniques ou ponctuelles. 7/10 Cahier des Clauses Techniques Particulières

8 5.2.3 Analyse des incidences L incidence sur le milieu récepteur permettra d apprécier la capacité d acceptation du milieu, en fonction des charges de pollution reçues (charges hydrauliques et organiques) et de la dilution qui normalement s effectue dans le cours d eau à l exception des périodes d étiage. Quatre hypothèses (4 calculs) seront ainsi effectuées : première : débit de pointe des rejets et QMNA5 du cours d eau ; deuxième : débit moyen des rejets avec QMNA5 du cours d eau ; troisième : débit de pointe des rejets avec débit moyen du cours d eau ; quatrième : débit moyen des rejets avec débit moyen du cours d eau. L objectif de qualité assigné au cours d eau est la classe SEQ-Eau verte, c est-à-dire une qualité bonne. Le bureau d étude précisera si cet objectif est atteint dans les conditions actuelles et futures intégrant le raccordement du réseau de collecte des communes de Bruère-Allichamps et La Celle, l extension du réseau de collecte prévue au schéma directeur d assainissement le cas échéant, une éventuelle extension de l habitat dans le bourg, voire d autres activités, commerciales, artisanales, industrielles ou d autres Mesures compensatoires Si l objectif de qualité du cours d eau n est pas atteint, le bureau d étude proposera tous les moyens pour y arriver : intervention sur le réseau, les branchements non conformes, etc. ; compléments (ouvrages complémentaires, amélioration des ouvrages existants ) à la station d épuration actuelle. Les travaux à réaliser seront précisés (caractéristiques, dimensionnement, performance à attendre, coût ) ; L évaluation financière des travaux sera présentée en distinguant la part d autofinancement de Cœur de France de la part des aides susceptibles d être allouées (Etat, Agence de l Eau ). La définition des tranches annuelles doit être en rapport avec une progression du prix de l eau acceptable pour les usagers. A cet effet, l impact de chaque investissement proposé sur le prix de l eau, doit être calculé et présenté. 8/10 Cahier des Clauses Techniques Particulières

9 5.2.5 Divers Dans tous les cas de figure, et pour tout ce qui précède, l incidence sera appréciée par rapport à la situation actuelle et la situation future en prenant en compte le raccordement des communes de La Celle et Bruère-Allichamps, l extension possible de l habitat, donc du nombre de personnes raccordées, la création d éventuelles zones d activités qu elles soient commerciales, industrielles ou artisanales, voire d autres projets que la commune pourrait avoir. Enfin pour être complet, concernant la note d incidence, le bureau d études apportera toutes les informations sur les sous-produits de la station d épuration dans sa situation actuelle et future. Les problèmes éventuels rencontrés et les solutions à mettre en œuvre, à la fois sur le plan technique, financier et réglementaire, seront précisés. 9/10 Cahier des Clauses Techniques Particulières

10 6. Annexe 1 : synoptique de la station d épuration de Saint- Amand-Montrond 10/10 Cahier des Clauses Techniques Particulières