SECURITE/ SANTE LA BAISSE DES ACCIDENTS DU TRAVAIL S EST POURSUIVIE DANS LES TP EN 2007
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- Marc-Antoine Josselin Raymond
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1 N 87 - SOCIAL n 21 En ligne sur le site / extranet le 05 juin 2009 ISSN ISSN SECURITE/ SANTE LA BAISSE DES ACCIDENTS DU TRAVAIL S EST POURSUIVIE DANS LES TP EN 2007 L essentiel En 2007, selon les statistiques de la CNAM.TS*, les accidents du travail dans les Travaux Publics sont en légère baisse y compris pour les accidents mortels. Dans le BTP en général le nombre d accident est en légère baisse, mais le nombre de maladies professionnelles reconnues s est accru et celui des décès a atteint son plus haut niveau depuis 1997.? Travaux Publics : - L indice de fréquence des accidents avec arrêt est stable par rapport à 2006 et en baisse de 32 % par rapport à Le taux de fréquence est égal à celui de 2006 et en baisse de 20% par rapport à L indice de fréquence des jours perdus est en baisse de 4, % par rapport à 2006 et en baisse de 28% par rapport à Le taux de gravité est en baisse de 3% par rapport à 2006 et en baisse de16% par rapport à Le nombre de décès (39), en baisse par rapport à 2006 (40). Il était de 40 en On notera que les résultats des entreprises de TP sont meilleurs que ceux de l ensemble du BTP.? Dans le BTP - Le nombre de décès est en hausse. - Les taux de fréquence et de gravité sont stables - Le nombre de maladies professionnelles reconnues a pratiquement été multiplié par 4 en 10 ans - Les accidents de trajet de 2007 sont en hausse de 4% par rapport à 2006 (un nouveau tableau sur les accidents de trajet impliquant un véhicule a été créé). Contact : Mail : lesouefc@fntp.fr - Tél. : TEXTES DE REFERENCE : * Les données statistiques du BTP de la CNAM.TS sont disponibles sur :
2 LES DIFFERENTS TABLEAUX ET LEUR ETABLISSEMENT 1) Les différents tableaux? Le tableau 1 retrace les données statistiques pour 2007, propre à chaque numéro de risque, complétées en annexe par l ensemble des renseignements fournis par la CNAM TS.? Les autres tableaux rappellent les évolutions des principaux indicateurs de 1997 à 2007 : - Indices de fréquence des accidents par numéro de risque (tableau 2). - Indice de fréquence des jours perdus par numéro de risque (tableau 3) et nombre de jours perdus par accident (tableau 3 bis). - du nombre de décès par accident du travail par numéro de risque (tableau 4). - Indices de fréquence des accidents du travail et de jours perdus, taux de fréquence et de gravité pour les TP et pour le BTP (tableau 5). - des maladies professionnelles pour le BTP (tableau 6) - des accidents de trajet (tableau 7) 2) Méthode Les statistiques technologiques d accidents du travail de la CNAM TS sont comptabilisées à la date de règlement du dossier et non à la date de survenance de l accident. Ainsi un accident survenu en 1998, qui entraîne une invalidité permanente dont le caractère professionnel n est reconnu qu en 1999 sera comptabilisé en Les statistiques technologiques sont fondées sur le nombre et la gravité des accidents par rapport au nombre de salariés ou d heures travaillées. Les accidents de trajet ne sont pas pris en compte dans les résultats statistiques. Les indices de fréquence (IF), s expriment en nombre d accidents pour salariés. Les tableaux précisent les indices IF des accidents de travail avec arrêt des invalidités permanentes et des accidents mortels, soit : IF (AT) = Nombre d accident du travail avec arrêt x Nombre de salariés IF (JP) = Nombre de jours perdus (jours calendaires) x Nombre de salariés IF (IP) = Nombre d invalidité permanente x Nombre de salariés IF (ATM) = Nombre de décès par AT x Nombre de salariés 2
3 Le taux de fréquence (TF) s exprime en nombre d accidents avec arrêt pour 1million d heures travaillées : TF = Nombre AT X Nombre heures travaillées* Le taux de gravité s exprime en nombre de journées perdues pour 1000 heures travaillées : TG = Nombre de journées perdues X 1000 Nombre d heures travaillées* L indice de gravité représente la somme des taux d incapacité permanente pour d heures travaillées : IG = Total des taux IP x Nombre d heures travaillées* * Les statistiques de la CNAMTS ne précisent pas le nombre d heures travaillées. Le nombre d heures travaillées mentionné dans les tableaux est déterminé à partir du taux de fréquence fourni par la CNAMTS. 3
4 STATISTIQUES TECHNOLOGIQUES des ACCIDENTS du TRAVAIL : 2007 Tableau 1 Les données corres pondent à la France entière Désignation du numéro de risques et de l activité Effectif Heures travaillée Accidents avec Nombre de Taux de Indice de fréquence Arrêt IP Jours perdus Décès Gravité Fréquence Accidents Jours perdus 45.1AA Terrassement EA Travaux urbains hygiène publique EB Canalisations longue distance F A Lignes électriques C B Ouvrage d art PB Travaux de routes et d aérodromes D A Forage, sondage, fondations spéciales R A Travaux maritimes et fluviaux N A Voies ferrées D A Travaux souterrains TOTAL TP hors sièges sociaux TOTAL Bâtiment hors sièges sociaux Indice gravité TOTAL BTP hors sièges sociaux dont 74.2C C Métreurs, archit, géom, Hyg Séc, topo C C Construction métallique : montage, levage
5 INDICE DE FREQUENCE DES ACCIDENTS DU TRAVAIL AVEC ARRÊT : de 1997 à 2007 Désignation du numéro de risques et de l activité Tableau en % 2007/ AA Terrassement EA Travaux urbains hygiène publique EB Canalisations longue distance F A Lignes électriques C B Ouvrage d art PB Travaux de routes et d aérodromes D A Forage, sondage, fondation spéciale R A Travaux maritimes et fluviaux N A Voies ferrées D A Travaux souterrains Moyenne TP hors sièges sociaux Moyenne BTP hors sièges sociaux dont 45.2C C Construct métallique : montage, levage
6 INDICE DE FREQUENCE DES JOURS PERDUS : de 1997 à 2007 Tableau 3 Désignation du numéro de risques et de en % l activité 2007/ AA Terrassement EA Travaux urbains hygiène publique EB Canalisations longue distance F A Lignes électriques C B Ouvrage d art PB Travaux de routes et d aérodromes D A Forage, sondage, fondation spéciale R A Travaux maritimes et fluviaux N A Voies ferrées D A Travaux souterrains Moyenne TP hors sièges sociaux Moyenne BTP hors sièges sociaux dont 45.2C C Construct métallique : montage, levage
7 NOMBRE DE JOURS PERDUS PAR ACCIDENT DU TRAVAIL : de 1997 à 2007 Tableau 3 bis Désignation du numéro de risques et de en % l activité 2007/ AA Terrassement EA Travaux urbains hygiène publique 45.2EB Canalisations longue distance F A Lignes électriques C B Ouvrage d art PB Travaux de routes et d aérodromes D A Forage, sondage, fondation spéciale R A Travaux maritimes et fluviaux N A Voies ferrées D A Travaux souterrains Moyenne TP hors sièges sociaux Moyenne BTP hors sièges sociaux
8 EVOLUTION du NOMBRE de DECES : de 1997 à 2007 Tableau 4 Désignation du numéro de risques et de l activité en % 2007/ AA Terrassement EA Travaux urbains hygiène publique 45.2EB Canalisations longue distance F A Lignes électriques C B Ouvrage d art PB Travaux de routes et d aérodromes D A Forage, sondage, fondation spéciale R A Travaux maritimes et fluviaux N A Voies ferrées D A Travaux souterrains TOTAL TP hors sièges sociaux TOTAL BTP hors sièges sociaux dont 45.2C C Construct métallique : montage, levage
9 EVOLUTION des INDICATEURS GENERAUX : de 1997 à 2007 Tableau 5 et hors sièges sociaux Indices de Fréquence Travaux Publics IF Accidents avec arrêt Invalidités permanentes (IP) , Jours perdus Accidents mortels , Taux de Fréquence TF Taux de Gravité TG ,99 2, Indice de Gravité IG Indices de Fréquence Bâtiment et Travaux Publics IF Accidents avec arrêt Invalidités permanentes (IP) Jours perdus Accidents mortels Taux de Fréquence TF Taux de Gravité TG Indice de Gravité IG Indices de Fréquence Toutes industries IF Accidents avec arrêt Invalidités permanentes (IP) Jours perdus Accidents mortels Taux de Fréquence TF Taux de Gravité TG ,01 1,06 1, Indice de Gravité IG
10 MALADIES PROFESSIONNELLES: de 1997 à 2007 EVOLUTION avec ou sans INCAPACITE PERMANENTE Tableau 6 BTP à 2007 Nombre de maladies profession avec arrêt % Nombre d incapacités permanentes % Nombre de décès par maladie professionnelle % Nombre de journées perdues pour IT % ENSEMBLE DES SECTEURS D ACTIVITE à 2007 Nombre de maladies profession avec arrêt % Nombre d incapacités permanentes % Nombre de décès par maladie professionnelle % Nombre de journées perdues pour IT % Nombre de maladies avec arrêt selon les principales affections dans le BTP (plus de 9 arrêts par maladie dans l année). Entre parenthèse figure le nombre de maladies avec IP reconnues dans l année. Tableau Description des affections à Affections dues au ciment (42) 127 (49) 129 (61) 91 (47) 93 (40) 62 (41) 80 (24) 276% 25 Pneumoconioses dues à la silice (6) 11 (8) 15 (11) 12 (10) 11 (13) 13 (9) 12 (11) -20% 30 Affections dues à l amiante (89) 114 (102) 124 (116) 140 (129) 126 (120) 134 (127) 108 (106) 100% 30 bis Cancer broncho pulmonaire/ amiante (5) 23 (11) 22 (14) 25 (12) 20 (10) 23 (13) 32 (20) 42 Surdité (67) 91 (90) 108 (106) 127 (125) 138 (138) 126 (124) 156 (157) 23% 47 Affections provoquées par le bois (10) 22 (16) 11 (12) 24 (24) 18 (9) 17 (13) 14 (11) - 30% 51 Résines époxydiques (1) 18 (5) 17 (4) 22 (4) 13 (4) 10 (2) 13 (4) -28% 57 Affections périarticulaires (1007) % (503) (757) (863) (979) (905) (1117) 69 Vibrations (57) 56 (54) 73 (46) 56 (64) 50 (37) 54 (47) 47 (40) - 13% 79 Lésions chroniques du ménisque (29) 123 (52) 125 (53) 134 (63) 132 (65) 119 (59) 180 (64) 233% 97 Affections rachis lombaires par vibration (37) 69 (11) 61 (44) 60 (52) 58 (44) 57 (55) 51 (44) 98 Idem par manutention manuelle (228) 464 (285) 419 (313) 368 (292) 326 (296) 349 (246) 401 (254) TOTAL MP avec arrêt et avec IP (716) (1082) (1101) (1517) (1669) (1861) (1655) (1661) (1852) 10
11 ACCIDENTS de TRAJET: de 1997 à 2007 EVOLUTION avec ou sans INCAPACITE PERMANENTE Tableau 7 BTP à 2007 Nombre de salariés % Nombre d accidents de trajets % Dont nombre d incapacités permanentes % Nombre de décès % Nombre de journées perdues pour IT % Nombre de journées perdues par accident % Indice de jours perdus % BTP : accident avec véhicule Nombre d accidents 5991 Dont accidents avec IP 540 Dont décès 46 Journées perdues ENSEMBLE DES SECTEURS D ACTIVITE à 2007 Nombre de salariés % Nombre d accidents de trajets inconnu % Dont nombre d incapacités permanentes inconnu % Nombre de décès inconnu % Nombre de journées perdues pour IT inconnu % Nombre de journées perdues par accident inconnu 62 15% Indice de jours perdus inconnu 286-5% 11
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